CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2010

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1 CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2010 L an deux mille dix, le 11 mars, le Conseil Municipal de la commune de Saulxures sur Moselotte s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de Mme Marie-Thérèse BERRANGER, Maire. Etaient présents : Mme Marie Thérèse BERRANGER (Maire) / M Hervé VAXELAIRE / M Alain FRANCOIS / Mme Carole PETITDEMANGE / M Jean- Pierre DIDIERLAURENT (Adjoints) / Mme Géraldine BOUCHER / M Eddy CHEVRIER / Mme Béatrice CLAUDE / M Gilles DUBROEUQ / M Paul FERREUX / M Denis GRANDEMANGE / M Fernand HUCHER / M Daniel LICINI / M Christian LOUIS / Mme Marie-Line MOREL / Mme Nathalie PERRIN / M Guérin PHILIPPE / M Daniel PIERRON / M Jean-Pierre TOUSSAINT / Mme Odile SCHORPP / M Claude VAXELAIRE. Excusés : Mme Denise STAPPIGLIA, M Bruno SIMON. Procurations : Mme Denise STAPPIGLIA à M Daniel PIERRON M Bruno SIMON à M Daniel LICINI. exercice. Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en Il a été, conformément aux dispositions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l élection du secrétaire pris dans le sein du Conseil, M Eddy CHEVRIER ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. M Thierry COMBET LOUIS ayant été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire adjoint. **** Le rapport de la séance du Conseil Municipal du 11 FEVRIER 2010 est adopté à l unanimité, sans observation. 1. COMPTES ADMINISTRATIFS 2009 Mme le Maire se retirant, * Après délibération, le Conseil Municipal, 20 voix pour, une voix contre (Mme SCHORPP) une abstention (M PHILIPPE)

2 Arrête les comptes administratifs 2009 comme suit : COMMUNE Reste à réaliser Dépenses Recettes Résultat d exercice : Dépenses Recettes Résultat d exercice Résultat de clôture Résultat de clôture EAU Dépenses Recettes Résultat d exercice : Dépenses Recettes Résultat d exercice Résultat de clôture Résultat de clôture ASSAINISSEMENT Dépenses Recettes Résultat d exercice : Dépenses Recettes Résultat d exercice Résultat de clôture Résultat de clôture FORET Dépenses Recettes Résultat d exercice Résultat de clôture Résultat de clôture Dépenses Recettes Résultat d exercice Résultat de clôture Résultat de clôture

3 POMPES FUNEBRES Dépenses Recettes Résultat d exercice : Dépenses Recettes Résultat d exercice Résultat de clôture Résultat de clôture LOTISSEMENT Dépenses Recettes Résultat d exercice Résultat de clôture Résultat de clôture : Dépenses Recettes Résultat d exercice Résultat de clôture Résultat de clôture REGIE CHAUFFAGE Dépenses Recettes Résultat d exercice Résultat de clôture Résultat de clôture : Dépenses Recettes Résultat d exercice Résultat de clôture Résultat de clôture AFFECTATION DES RESULTATS Sur proposition de Mme le Maire, Après délibération, le Conseil Municipal, 22 voix pour, 1 abstention (Mme SCHORPP)

4 Décide les affectations des résultats 2009 suivantes sur les BP 2010 Budget Commune : Affectation en section d investissement de l excèdent de fonctionnement d un montant de Report du résultat de clôture d investissement déficitaire d un montant de Budget Eau : Affectation en section d investissement de l excédent de fonctionnement d un montant de Report en section d investissement du résultat de clôture d investissement déficitaire d un montant de Budget Assainissement : Affectation en section d investissement de l excédent de fonctionnement pour un montant de Report du résultat de clôture d investissement déficitaire d un montant de Budget Forêt : Report en section de fonctionnement et affectation au budget communal d une partie de l excédent de fonctionnement de clôture pour un montant de Affectation en section d investissement du montant de l excédent de fonctionnement restant soit Report du résultat de clôture d investissement déficitaire d un montant de Budget Pompes Funèbres : Report du déficit de fonctionnement pour un montant de Report du résultat de clôture d investissement déficitaire d un montant de Budget Lotissement : Report du résultat de clôture de fonctionnement excédentaire d un montant de Report du résultat de clôture d investissement déficitaire d un montant de

5 Budget Régie Municipale de Chauffage : Report du résultat de clôture de fonctionnement déficitaire d un montant de Report du résultat de clôture d investissement excédentaire d un montant de TAUX D IMPOSITION Sur proposition de Mme le Maire, * Après délibération, le Conseil Municipal, à l unanimité Décide le maintien pour 2010 des taux d imposition applicables en 2009, à savoir : Taxe d habitation : 8.30 Foncier bâti : Foncier non bâti : Compensation relais seconde composante : (taux de Taxe Professionnelle 2009) 4. BUDGETS PRIMITIFS Après présentation, explications et délibération, le Conseil Municipal, à l unanimité Adopte les budgets primitifs Commune, Eau, Assainissement, Forêt, Pompes Funèbres, Lotissement et Régie Municipale de Chauffage 2010 s établissant comme suit : COMMUNE Dépenses Recettes Dépenses Recettes EAU Dépenses Recettes Dépenses Recettes

6 ASSAINISSEMENT Dépenses Recettes Dépenses Recettes FORET Dépenses Recettes Dépenses Recettes POMPES FUNEBRES Dépenses Recettes Dépenses Recettes LOTISSEMENT Dépenses Recettes Dépenses Recettes CHAUFFERIE BOIS Dépenses Recettes Dépenses Recettes COMPTES DE GESTION *** Après présentation des budgets primitifs de l'exercice 2009, des décisions modificatives qui s'y rattachent, des comptes de gestion dressés par M le Trésorier accompagnés de l'état des restes à recouvrer et de l'état des restes à payer.

7 2009. Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice Considérant que les écritures et les résultats des comptes de gestion sont identiques à ceux des comptes administratifs Le Conseil Municipal, 22 voix pour, 1 abstention (Mme SCHORPP) Déclare que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2009, par Monsieur le Trésorier de Cornimont, pour les budgets Commune, Eau, Assainissement, Forêt, Lotissement, Pompes Funèbres et Régie Municipale de Chauffage n'appellent ni observation, ni réserve de sa part. * 6. DEMANDE DE SUBVENTION DEMONTAGE DE PLUSIEURS BATIMENTS Il est proposé au Conseil de solliciter auprès de l Etat au titre de la DGE (Dotation Globale d Equipement) une subvention pour la démolition de deux bâtiments : le Foyer des retraités situé avenue Jules Ferry et la buvette du stade située rue d Hamoir Sur Ourthe. Le montant total estimatif des travaux s élevant à HT pourrait être subventionné à hauteur de 35 à 40 %. Après délibération, le Conseil Municipal, à l unanimité, Sollicite auprès de l Etat une subvention au titre de la DGE pour la démolition du foyer des retraités de la buvette du stade pour un montant estimatif de HT. Dit que les crédits correspondants sont prévus au BP Commune 2010 opérations n 17 et 78 * 7. DEMANDE DE SUBVENTION DESAMIANTAGE SALLE POLYVALENTE L opération de désamiantage du mur pignon Ouest de la salle polyvalente avant ravalement peut faire l objet d une demande de subvention au titre de la DGE pour un taux de 35 à 40 %. Le montant estimatif des travaux s élève à HT (devis de la société COANUS) Après délibération, le Conseil Municipal, à l unanimité

8 Sollicite auprès de l Etat au titre de la DGE une subvention pour la réalisation des travaux de désamiantage du mur pignon. 8. DEMANDE DE SUBVENTION FFF CLUB HOUSE FOOTBALL Le montant estimatif de construction du club house destiné au Football Club s élève à HT Travaux honoraires et frais annexes compris. Un concours de La Fédération Française de Football peut être sollicité au titre du fonds d aide au football amateur. Le montant maximal de ce concours s élève à Après délibération, le Conseil Municipal, à l unanimité, Sollicite une subvention auprès de la Fédération Française de Football au titre du fonds d aide au football amateur pour la construction du club house du Football Club d un montant estimatif de HT. 9. DEMANDE DE SUBVENTION COURTS DE TENNIS Outre la participation de la Fédération Française de Tennis, la réfection des courts de tennis programmée cette année peut faire l objet d une subvention du Conseil Général au titre des équipements sportifs non couverts. Le montant de travaux de pose d un gazon synthétique sur les deux courts s élève à HT. Une subvention de 10% peut être sollicitée. Après délibération, le Conseil Municipal, à l unanimité, Sollicite auprès du Conseil Général une subvention pour la réfection des deux courts de tennis pour un montant de HT Dit que les crédits correspondants sont prévus au BP Commune 2010 Opération n 60

9 10. CONVENTION TRIENNALE AVEC L OFFICE DE TOURISME Conformément à la loi du 23 décembre 1992, le Conseil Municipal avait confié à l Office de Tourisme par convention du 25 mars 2004 les missions d accueil, d information, de promotion touristique, de gestion du point information jeunesse, et de gestion de la bibliothèque municipale. Conclue pour une durée de 3 ans renouvelable, cette convention d objectifs et de moyens est arrivée à terme en Il est donc proposé au Conseil Municipal de renouveler ce partenariat sur une durée de 3 ans et de conclure une nouvelle convention. Afin d assurer toutes les missions qui lui sont confiées, la commune verserait à l Office de Tourisme une subvention globale de fonctionnement de en 2010, en 2011, en Après délibération, le Conseil Municipal, à l unanimité, Décide la conclusion d une convention d objectifs et de moyens entre l Office de Tourisme de Saulxures Sur Moselotte et la commune pour une durée de 3 ans Autorise Mme le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération Décide le versement d une subvention globale de fonctionnement d un montant en 2010, en 2011, en **** 11. SUBVENTION CCAS 2010 Comme chaque année, il est proposé au Conseil de verser une subvention de fonctionnement au CCAS. Son montant s élève pour l année 2010 à Après délibération, le Conseil Municipal, à l unanimité, Attribue au CCAS une subvention de fonctionnement d un montant de pour l année ***

10 12. QUESTIONS DIVERSES a) Reversement Taxe de Séjour Le montant de la taxe de séjour perçue en 2009 s élève à Comme chaque année, il est proposé au Conseil de verser la totalité du produit de la taxe à l Office de Tourisme de Saulxures pour ses actions d accueil, d animation et de promotion, diminuée de la part de 10 % revenant au Conseil Général. En conséquence un montant de serait versé à l Office. Après explications et délibération, le Conseil Municipal, à l unanimité, Décide le versement du produit de la taxe de séjour perçue en 2009 à l Office de Tourisme de Saulxures Sur Moselotte pour un montant de L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

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