Pour une bonne planification agricole

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Pour une bonne planification agricole"

Transcription

1 Assurance-production Aperçu du régime Nouveaux semis pour les cultures fourragères Pour une bonne planification agricole Établir un lien entre producteurs et programmes

2 Ce que vous devez savoir au sujet de la protection de vos nouveaux semis pour les cultures fourragères au moyen de l Assurance-production. En tant qu organisme du gouvernement de l Ontario, Agricorp collabore avec des partenaires afin de contribuer favoriser une industrie agricole solide et durable. Agricorp administre des programmes qui aident les producteurs à gérer les risques et à garantir leur sécurité financière. À PROPOS DE L ASSURANCE-PRODUCTION Agricorp administre l Assurance-production au nom du gouvernement de l Ontario et d Agriculture et Agroalimentaire Canada. L Assurance-production est offerte pour 90 cultures commerciales en Ontario dans les secteurs suivants : Cultures fourragères Fruits et miel Céréales Oléagineux Légumes Maïs de semence, betteraves à sucre, chanvre et tabac À PROPOS DE CETTE PUBLICATION Cet aperçu du régime a pour but de donner des renseignements généraux sur les régimes d Assurance-production offerts pour les nouveaux semis pour les cultures fourragères. Il présente les caractéristiques propres au régime, les responsabilités des clients et les dates limites générales. Cet aperçu ne renferme que des renseignements généraux et ne constitue pas un contrat d assurance. Les renseignements donnés dans cet aperçu du régime sont sujets à changement. Pour un complément d information à propos des régimes d AP pour les nouveaux semis pour les cultures fourragères, veuillez consulter les documents suivants : 1. Contrat d assurance 2. Fiche de renseignements sur le régime d Assurance-production pour les nouveaux semis pour les cultures fourragères pour l année d assurance en cours Pour obtenir ces documents, visitez ou appelez Agricorp au Un aperçu du régime est également disponible pour les cultures suivantes : Légumes de consommation immédiate Céréales et oléagineux Miel Régime d assurance de précipitation pour les cultures fourragères (voir l envers de cette publication) Maïs de semence Fraises Fruits de verger et raisins

3 Table des matières Pourquoi adhérer à l Assurance-production?... 2 Que faire pour obtenir une couverture d Assurance-production?... 2 Nouvelles demandes... 2 Renouvellements... 2 Quelles sont mes responsabilités?... 3 Quelles sont les caractéristiques du régime d assurance?... 4 Cultures assurables... 4 Risques assurés... 4 Types de régime d assurance... 4 Comment la couverture d Assurance-production est-elle déterminée?... 5 Superficie assurable... 5 Comment les primes d Assurance-production sont-elles déterminées?... 5 Taux de prime de base... 5 Remises de prime et surprimes... 5 Exemple I : Calcul de la remise de prime/surprime et de la prime annuelle... 6 Déclaration de superficie finale... 7 Partage des coûts... 7 Et si une récolte est endommagée?... 8 Déclaration des dommages... 8 Admissibilité à l indemnisation... 8 Exemple II : Calcul d une indemnité de réensemencement... 9 Processus de résolution des différends

4 Pourquoi adhérer à l Assurance-production? En tant que producteur, vous devez composer avec un grand nombre de facteurs qui échappent à votre contrôle. Des facteurs comme les intempéries, les maladies, la faune et les infestations d insectes peuvent avoir de graves conséquences sur votre production et votre revenu. L Assurance-production ajoute une mesure de prévisibilité dans un secteur imprévisible. Elle protège votre exploitation agricole contre les baisses de rendement et les pertes de récoltes attribuables à des risques assurés. Plus de producteurs ontariens exploitant plus de cinq millions d acres de terres agricoles bénéficient de la sécurité financière que procure l Assurance-production. L Assurance-production vous aide à : Maintenir le niveau de votre encaisse pendant les années de mauvaises récoltes grâce à une indemnisation qui compense les dommages aux cultures ou les faibles rendements. Gérer votre exploitation au moyen d un flux de trésorerie plus prévisible. Offrir une garantie d emprunt. Stabiliser votre marge de référence du programme Agri-stabilité à long terme. Bénéficier d une protection abordable en payant des primes déductibles dont une partie du coût est assumée par le gouvernement. Lien entre Agri-stabilité et l Assurance-production Agri-stabilité, qui protège votre exploitation agricole contre les baisses de marge importantes, et l Assurance-production sont des programmes complémentaires qui couvrent différents risques que les producteurs ontariens doivent assumer. Lorsque vous adhérez à Agri-stabilité et à l Assurance-production, vous maximisez les avantages que présentent pour vous les programmes gouvernementaux de gestion des risques : Les indemnités d Assurance-production constituent un revenu dans le calcul de votre marge de référence aux fins du programme Agri-stabilité. Selon les conditions météorologiques ou les conditions du marché, vous pourriez, au cours d une année donnée, recevoir un paiement au titre d Agri-stabilité, une indemnité d Assurance-production ou les deux. Que faire pour obtenir une couverture d Assurance-production? Nouvelles demandes S il s agit de votre première demande ou si vous ajoutez une culture à votre compte, appelez Agricorp au La date limite pour présenter une demande d assurance est le 1 er mai. Un représentant d Agricorp pourra vous rendre visite pour passer en revue vos options d assurance et vous aider à remplir le formulaire de demande. Les demandes d assurance et les renouvellements (y compris les modifications à la couverture en vigueur) doivent être présentés au plus tard le 1 er mai. Renouvellements Si vous adhérez déjà au programme, votre assurance sera automatiquement renouvelée à la même couverture que l année précédente. Les avis de renouvellement sont envoyés aux producteurs en mars. Si vous voulez la même couverture que celle que vous aviez l année 2

5 précédente, aucune confirmation n est requise. Toutefois, si vous souhaitez modifier ou annuler votre contrat, vous devez communiquer avec Agricorp au plus tard à la date limite indiquée à la prochaine section. Les nouveaux semis pour les cultures fourragères seront regroupés avec les autres cultures de céréales et d oléagineux. Si vous décidez d annuler votre assurance, vous devez communiquer avec Agricorp au plus tard le 1 er avril. Quelles sont mes responsabilités? Dates importantes Pour que votre contrat d Assurance-production demeure en vigueur, veuillez noter les dates importantes et les dates limites du cycle annuel de votre contrat d assurance : Date limite Dat e (Ensemencement au printemps) Date (Ensemencement en été) Dernier jour pour annuler une couverture existante 1 er avril S.O. Nouvelles demandes d assurance 1 er mai 1 er août Communication des questions, préoccupations, erreurs ou omissions concernant votre confirmation de couverture Dans les 10 jours suivant sa réception S.O. Déclaration de la superficie plantée finale à Agricorp 30 juin 1 er septembre Paiement de la prime 10 juillet 15 septembre Bonnes pratiques de gestion agricole Il vous incombe d appliquer en tout temps les bonnes pratiques de gestion agricole. Si des pratiques ont contribué à des pertes de production, vous pouvez perdre une partie ou la totalité de votre couverture d assurance. Vous devez déclarer à Agricorp, à l avance, les changements importants à l échelle de votre exploitation ou à vos pratiques de gestion agricole. Changements à la structure de votre entreprise Si vous apportez des changements à la structure de votre entreprise, y compris le nom, l adresse ou les actionnaires, vous devez en aviser Agricorp d ici au 1 er mai de l année d assurance. Déclaration des dommages Vous devez déclarer à Agricorp les dommages aux cultures dès qu ils se produisent. Si vous ne déclarez pas les dommages immédiatement, votre demande d indemnisation pourrait être refusée. Un expert en sinistres d Agricorp peut se rendre à votre exploitation agricole pour inspecter les dommages. 3

6 Quelles sont les caractéristiques du régime d assurance? Le régime d assurance qui couvre les nouveaux semis pour les cultures fourragères offre une protection d établissement. Toute superficie ensemencée par ensemencement direct ou comportant une culture-abri afin d établir un champ servant au pâturage ou à la production de foin à long terme doit être assurée. Cultures assurables Une couverture est offerte pour les nouveaux semis pour les cultures fourragères semées au printemps et en été. Risques assurés Les régimes d Assurance-production pour les nouveaux semis pour les cultures fourragères offrent une protection contre les risques assurés suivants : Sécheresse Infestation d insectes Humidité excessive Maladies des plantes Pluie excessive Faune Givre Vent Inondation Destruction par l hiver* Grêle * L ensemencement direct de nouveaux semis pour les cultures fourragères qui sont coupées pour le foin la première année est assuré contre la destruction par l hiver, si de bonnes pratiques de gestion agricoles sont appliquées. La destruction par l hiver n est pas un risque assuré si une coupe est effectuée après le 1 er septembre. Types de régime d assurance Il existe deux régimes d Assurance-production pour les nouveaux semis pour les cultures fourragères : 1. Régime d assurance pour les nouveaux semis pour les cultures fourragères de qualité supérieure Ce régime d assurance est conçu pour assurer l établissement à long terme de peuplements de cultures fourragères de qualité supérieure qui contiennent moins de 50 p. 100 de trèfle rouge et dont la valeur des semences est d au moins 35 $ l acre. Les champs de luzerne contreensemencée de blé d hiver ne sont pas assurables. Les nouveaux semis pour les cultures fourragères ne peuvent pas être assurés dans le cadre d un contrat de métayage. Chaque partie devrait assurer séparément sa part en vertu d une telle entente. 2. Régime d assurance pour les nouveaux semis pour les cultures fourragères standards Ce régime d assurance est conçu afin d assurer l établissement de peuplements de cultures fourragères qui contiennent plus de 50 p. 100 de trèfle rouge dont la valeur des semences est inférieure à 35 $ l acre. 4

7 Comment la couverture d Assurance-production est-elle déterminée? L assurance couvre la période allant de l ensemencement jusqu au 31 mai de l année suivante, ou jusqu au premier pâturage ou à la première coupe de foin l année suivante, selon la première éventualité. Une indemnité d établissement peut être versée si un risque assuré se réalise et cause des dommages sur une superficie d au moins trois acres contigus. Superficie assurable Le régime d assurance qui couvre les nouveaux semis pour les cultures fourragères offre une protection d établissement. Toute superficie ensemencée par ensemencement direct ou comportant une culture-abri afin d établir un champ servant au pâturage ou à la production de foin à long terme doit être assurée. Comment les primes d Assurance-production sont-elles déterminées? Le calcul de votre prime annuelle d Assurance-production est fondé sur les éléments suivants : Taux de prime de base Remises de prime/surprimes Déclaration de superficie finale Taux de prime de base Les taux de prime de base sont déterminés à la date de renouvellement chaque année. Les taux peuvent changer en raison de facteurs comme le rendement antérieur du régime, les modifications apportées aux prix d indemnisation et le seuil du Fonds d Assurance-production. Remises de prime et surprimes Pour obtenir les taux de prime de base pour la campagne agricole, consultez la fiche de renseignements sur le régime d Assuranceproduction sur le site agricorp.com ou votre avis de renouvellement. Si vous adhérez à un régime d Assurance-production depuis plus d un an, votre taux de prime peut être faire l objet d une remise de prime ou d une surprime. Les remises de prime et surprimes sont déterminées en comparant votre taux d indemnisation individuel à celui de l ensemble du régime : Si votre taux d indemnisation individuel est supérieur à celui du régime, une surprime pourrait être appliquée à votre prime. Si votre taux d indemnisation individuel est inférieur à celui du régime, vous pourriez bénéficier d une remise de prime sur votre prime. Le taux d indemnisation permet de mesurer la valeur totale des indemnités versées, exprimée en pourcentage de la responsabilité totale assurée. La responsabilité correspond au total de la production garantie des cultures assurées, multipliée par le prix d indemnisation, ou le montant que vous recevriez en vertu de l Assurance-production advenant la perte totale de vos cultures. 5

8 Votre taux d indemnisation individuel tient compte de la valeur totale des indemnités que vous avez reçues et de la responsabilité totale que vous avez assurée pendant votre adhésion au régime d assurance. Le taux d indemnisation pour le régime tient compte de la valeur de toutes les indemnités versées depuis l établissement du régime et de la responsabilité totale assurée. CALCUL DE LA REMISE DE PRIME OU DE LA SURPRIME = 100 x nbre d années d adhésion au régime n bre d années - régime de base ( x taux d indemnisation individuel 1) taux d indemnisation du régime Notes : Le nombre d années de participation au régime de base est plafonné à 20 ans. Pour les nouveaux semis pour les cultures fourragères, la surprime annuelle maximale est plafonnée à +25 % du taux de la prime de base et la remise de prime annuelle maximale est plafonnée à -25 %. Les remises de prime et les surprimes sont introduites progressivement à raison d un maximum de 5 % par année. Les plafonds des remises de prime et des surprimes sont introduits progressivement afin de protéger les nouveaux producteurs qui n ont pas eu l occasion d accumuler un montant élevé de responsabilité contre l impact que pourrait avoir une perte importante durant les premières années d adhésion au régime. Exemple I : Calcul de la remise de prime/surprime et de la prime annuelle Au cours des années, la Ferme Wallace a assuré une responsabilité de $ et a reçu une indemnisation totale de $. Le taux d indemnisation individuel (II) est calculé comme suit : II = = total des indemnités responsabilité totale x 100 x 100 = 7,72 % Si le régime d Assurance-production a couvert une responsabilité de 25 millions de dollars et versé des indemnités de 1,95 million de dollars depuis qu il est en vigueur, le taux d indemnisation du régime (IR) est calculé comme suit : IR = = total des indemnités responsabilité totale x 100 x 100 = 7,80 % 6

9 Puisque le taux d indemnisation individuel de la Ferme Wallace est inférieur au taux d indemnisation du régime, l exploitation agricole bénéficierait d une remise de prime : Pourcentage de remise de prime ou de surprime = 100 x nbre d années d adhésion au régime n bre d années - régime de base ( x taux d indemnisation individuel 1) taux d indemnisation du régime Pourcentage de 9 remise de prime = 100 x ou de surprime 25 7,80 % = 0,37 % x ( 7,72 % 1) Pour l année d assurance en cours, la Ferme Wallace a déclaré une superficie ensemencée de 150 acres de nouveaux semis pour les cultures fourragères de qualité supérieure au printemps; le taux de prime de base dans cet exemple est de 3,72 $, Compte tenu d une remise de prime de 0,37 %, la prime annuelle (PA) pour la Ferme Wallace est calculée comme suit : PA = nombre d acres déclarés x (taux de prime de base - pourcentage de remise de prime) = 150 x (3,72 $ - 0,37 %) = 150 x 3,71 $ = 556,50 $ Déclaration de superficie finale Vous devez déclarer le nombre d acres plantés à Agricorp dès que vous avez terminé la plantation. Lorsque vous avez terminé la plantation, vous disposez de 10 jours pour faire votre déclaration. Dans le cas des cultures fourragères semées au printemps, vous devez faire votre déclaration au plus tard le 30 juin, ou le 1 er septembre s il s agit des cultures fourragères semées en été. Après que vous avez déclaré la superficie que vous exploitez, vous recevrez un avis indiquant la partie de la prime annuelle que vous devez payer. Partage des coûts Déclarez votre superficie le plus précisement possible. Tout écart de superficie au moment de faire une demande d indemnisation pourrait réduire le montant de l indemnité. La prime annuelle minimale est de 25 $. Les gouvernements fédéral et provincial assument une partie du coût des primes, qui peut représenter jusqu à 60 p. 100 de la prime annuelle selon le profil de risque. La partie de la prime que vous payez ne comprend pas de frais d administration, ceux-ci étant engagés par les gouvernements provincial et fédéral. 7

10 Et si une culture est endommagée? Déclaration des dommages Vous devez déclarer à Agricorp les dommages aux cultures dès qu ils se produisent. Si vous ne déclarez pas les dommages sur-le-champ, votre demande d indemnisation pourrait être refusée. Un expert en sinistres d Agricorp peut se rendre à votre exploitation agricole pour inspecter les dommages. Admissibilité à l indemnisation Vous devez vous acquitter des obligations énoncées à la section Quelles sont mes responsabilités? à la page 3. Une indemnité d établissement peut être versée si, en raison d un risque assuré, la culture ne parvient pas à établir un peuplement. Le montant de l indemnité est fonction d un taux d indemnité d établissement par acre fixé par Agricorp. Pour les taux actuels de l indemnité d établissement, consultez la fiche de renseignements du régime d assurance sur le site agricorp.com. Pour avoir droit à une indemnité, une superficie d au moins trois acres contigus doit avoir été endommagée. De plus, vous devez communiquer avec Agricorp pour produire un rapport de dommages sans tarder pour qu une inspection des cultures soit effectuée avant le réensemencement. Les indemnités payables sont assujetties à une franchise, comme suit : 10 % de la superficie ensemencée s il s agit de nouveaux semis pour les cultures fourragères de qualité supérieure 20 % de la superficie ensemencée s il s agit de nouveaux semis pour les cultures fourragères standards 8

11 Exemple II : Calcul d une indemnité d établissement La Ferme Wallace avait planté 150 acres de nouveaux semis pour les cultures fourragères de qualité supérieure au printemps. En raison des conditions après la plantation, il y a eu 50 acres où la culture assurée n a pu établir un peuplement. La franchise relative aux nouveaux semis pour les cultures fourragères de qualité supérieure correspond à 10 % du total assuré (c.-à-d. 150 x 10 % = 15 acres) et l indemnité d établissement dans cet exemple est de 115 $ l acre. Compte tenu de ces données, l indemnité d établissement est calculée comme suit : N bre d acres endommagés Franchise Superficie admissible à une indemnisation Indeminité de réensemencement ($/acre) Total de l indemnité d établissement 50 acres 15 acres = 35 acres x 115 $ = $ 9

12 Processus de résolution des différends Agricorp a un processus de résolution des différends dans le cadre de l Assurance-production : Si vous n êtes pas d accord avec une décision concernant votre dossier, un paiement d indemnité ou votre admissibilité à l Assurance production, veuillez appeler Agricorp au pour parler à un préposé au service à la clientèle. Si, après nous avoir appelés, la question n est toujours pas réglée, vous pouvez demander qu Agricorp procède à une étude plus approfondie de votre situation. Un préposé au service à la clientèle vous indiquera les étapes à suivre. Pour nous joindre ATS : agricorp.com Lun. au ven., de 7 h à 17 h English version available

13 Notes : 11

14 Notes : 12

Régime d assurance pour les fraises

Régime d assurance pour les fraises Assurance-production Aperçu du régime Fraises Régime d assurance pour les fraises Établir un lien entre producteurs et programmes Ce que vous devez savoir sur la protection de vos cultures de fraises grâce

Plus en détail

Un régime d assurance qui porte ses fruits

Un régime d assurance qui porte ses fruits Assurance-production Aperçu du régime Fruits de verger et raisins Un régime d assurance qui porte ses fruits Pommes et pommiers Raisins et vignes Pêches et nectarines Poires Prunes Cerises douces Cerises

Plus en détail

Partie III Convention d assurance des cultures fruitières

Partie III Convention d assurance des cultures fruitières Partie III Convention d assurance des cultures fruitières La présente convention d assurance et la partie I Clauses générales s appliquent à toutes les cultures fruitières. A. Dispositions générales La

Plus en détail

Partie V Convention d assurance des cultures légumières

Partie V Convention d assurance des cultures légumières Partie V Convention d assurance des cultures légumières Légumes de transformation Moyenne du rendement agricole A. Dispositions générales La présente partie s applique à la betterave à sucre, à la betterave

Plus en détail

Introduction. Renseignements sur le régime de congé de salaire différé (RCSD) 1

Introduction. Renseignements sur le régime de congé de salaire différé (RCSD) 1 Renseignements sur le régime de congé de salaire différé (RCSD) Province du Nouveau-Brunswick ISBN: 978-1-55471-612-8 juin 2013 TABLE DES MATIÈRES Introduction... 1 Résumé du régime... 2 Adhésion... 3

Plus en détail

PROGRAMMES DE GESTION DES RISQUES DE L ENTREPRISE

PROGRAMMES DE GESTION DES RISQUES DE L ENTREPRISE Cultivons l avenir 2 est un cadre stratégique quinquennal pour le secteur canadien de l agriculture et de l agroalimentaire sur lequel s appuie la prestation des programmes fédéraux-provinciauxterritoriaux.

Plus en détail

SOMMAIRE DU PLAN RÉGIME D ÉPARGNE ÉTUDES GÉNÉRATION (auparavant, le «Régime fiduciaire d épargne études Global»)

SOMMAIRE DU PLAN RÉGIME D ÉPARGNE ÉTUDES GÉNÉRATION (auparavant, le «Régime fiduciaire d épargne études Global») SOMMAIRE DU PLAN RÉGIME D ÉPARGNE ÉTUDES GÉNÉRATION (auparavant, le «Régime fiduciaire d épargne études Global») Plan de bourses d études individuel Les actifs de croissance Global Inc. Le 27 janvier 2016

Plus en détail

Université d Ottawa. Université d Ottawa Information clé sur le régime de retraite 1. 04-2013 v.1. Information clé sur le Régime de retraite

Université d Ottawa. Université d Ottawa Information clé sur le régime de retraite 1. 04-2013 v.1. Information clé sur le Régime de retraite Université d Ottawa Université d Ottawa 1 Régime de Université d Ottawa 3 Que trouve-t-on dans ce feuillet d information? Ce feuillet d information donne un aperçu des aspects fondamentaux du de l Université

Plus en détail

Guide pour mieux comprendre l assurance-récolte

Guide pour mieux comprendre l assurance-récolte Guide pour mieux comprendre l assurance-récolte FOURNI PAR LA SCIC Société d assurance-récolte de la Saskatchewan Dates limites MARS 31 Date limite pour faire une demande de contrat d assurance auprès

Plus en détail

Régime québécois d assurance parentale

Régime québécois d assurance parentale Régime québécois d assurance parentale En vigueur depuis le 1 er janvier 2006, le Régime québécois d assurance parentale prévoit le versement de prestations à toutes les travailleuses et à tous les travailleurs

Plus en détail

Garantie d invalidité de courte durée

Garantie d invalidité de courte durée Garantie d invalidité de courte durée Bien comprendre votre couverture En quoi consistent les prestations d invalidité de courte durée (ICD)? Le régime d assurance collective mis en place par votre employeur

Plus en détail

FOIRE AUX QUESTIONS SUR L ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE OBLIGATOIRE

FOIRE AUX QUESTIONS SUR L ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE OBLIGATOIRE Mise en garde À jour au 21 janvier 2013, cette foire aux questions a été préparée uniquement à des fins d information. Son contenu est toutefois sujet à modification d ici l implantation du régime le 1

Plus en détail

Modifications fiscales de 2017 touchant. L assurance-vie EN DÉTAIL. La vie est plus radieuse sous le soleil

Modifications fiscales de 2017 touchant. L assurance-vie EN DÉTAIL. La vie est plus radieuse sous le soleil 1 Modifications fiscales de 217 touchant l assurance-vie EN DÉTAIL offre une protection, mais certains L assurance-vie contrats permettent en plus d accumuler de l épargne de façon fiscalement avantageuse.

Plus en détail

Régime québécois d assurance parentale

Régime québécois d assurance parentale Régime québécois d assurance parentale En vigueur depuis le 1 er janvier 2006, le Régime québécois d assurance parentale prévoit le versement de prestations à toutes les travailleuses et à tous les travailleurs

Plus en détail

UNE INQUIÉTUDE EN MOINS LORSQUE VOUS FAITES UN PLACEMENT

UNE INQUIÉTUDE EN MOINS LORSQUE VOUS FAITES UN PLACEMENT UNE INQUIÉTUDE EN MOINS LORSQUE VOUS FAITES UN PLACEMENT La protection du FCPE chez un membre réglementé par l OCRCVM Qu est-ce que le Fonds canadien de protection des épargnants? Le FCPE a été fondé par

Plus en détail

Modifications prévues aux options d achat d actions Le gouvernement fédéral annonce le maintien des droits acquis

Modifications prévues aux options d achat d actions Le gouvernement fédéral annonce le maintien des droits acquis Modifications prévues aux options d achat d actions Le gouvernement fédéral annonce le maintien des droits acquis 20 novembre 2015 Au cours d une conférence de presse aujourd hui, le ministre des Finances,

Plus en détail

Prenez les choses en main

Prenez les choses en main Électricité Prenez les choses en main Programme d aide aux impayés d énergie (AIE) est un programme de l Ontario pour les consommateurs d énergie à faible revenue Commission de l énergie de l Ontario Les

Plus en détail

Guide de l assurance vie entière à participation

Guide de l assurance vie entière à participation Avantage Plus Assurance vie entière à participation Guide de l assurance vie entière à participation Table des matières Ce guide est conçu pour vous fournir des renseignements utiles sur l assurance vie

Plus en détail

Protection de vos proches

Protection de vos proches Protection de vos proches Rente de survivant avant la retraite Rente de survivant avant la retraite En adhérant au Régime de retraite des CAAT, vous accumulez une rente tout en protégeant vos êtres chers

Plus en détail

GUIDE DE SOUSCRIPTION 2016

GUIDE DE SOUSCRIPTION 2016 GUIDE DE SOUSCRIPTION 2016 Fonds d assurance de la responsabilité professionnelle de l Ordre des architectes du Québec 420, rue McGill Bureau 300 Montréal (Québec) H2Y 2G1 514 842 4979 1 800 842 4979 fdaq@fondsarchitectes.qc.ca

Plus en détail

D URGENCE 2008-2009 DANS LA PRODUCTION PORCINE

D URGENCE 2008-2009 DANS LA PRODUCTION PORCINE LE REMBOURSEMENT DES AVANCES D URGENCE 2008-2009 DANS LA PRODUCTION PORCINE Mme Lynda Audet, comptable Mme Diane Martel, directrice des finances 16 janvier 2013 REMBOURSEMENT AVANCES D URGENCE PPA 2008-20092009

Plus en détail

véhicules neufs Assurance des Protège les

véhicules neufs Assurance des Protège les Assurance des véhicules neufs Protège les véhicules neufs et d occasion de modèle récent Élimine les soucis liés à la dépréciation en cas de collision Facile à souscrire Assurance des véhicules neufs Acheter

Plus en détail

MANAGEMENT RETIREE. Examen périodique des avantages sociaux 2014. Employés syndiqués Régime d avantages sociaux

MANAGEMENT RETIREE. Examen périodique des avantages sociaux 2014. Employés syndiqués Régime d avantages sociaux Examen périodique des avantages sociaux 2014 MANAGEMENT RETIREE BENEFITS PAR DAN BOULET» Gérant d affaires, Fraternité PAR RICHARD J. DIXON» Vice-président, Ressources humaines Coprésident, Conseil mixte

Plus en détail

Formulaire du programme Agri-stabilité 2010

Formulaire du programme Agri-stabilité 2010 Formulaire du programme Agri-stabilité 2010 Poster ces formulaires à : Questions? Agricorp - Agri-stabilité Sans frais 1-888-247-4999 1, chemin Stone Ouest, Télécopieur 1-519-826-4334 C.P. 3660, succ.

Plus en détail

l assurance vie entière

l assurance vie entière Solutions de protection Votre guide sur l assurance vie entière de la Standard Life Vers une meilleure retraite Accroître. Protéger. Apprécier. Léguer. Bonjour. La vie offre peu de garanties; comment donc

Plus en détail

Revenu Québec www.revenu.gouv.qc.ca. Le recouvrement des créances fiscales et alimentaires

Revenu Québec www.revenu.gouv.qc.ca. Le recouvrement des créances fiscales et alimentaires Revenu Québec www.revenu.gouv.qc.ca Le recouvrement des créances fiscales et alimentaires Revenu Québec assure, entre autres, la perception des impôts et des taxes pour l État québécois. Ce rôle clé revêt

Plus en détail

MODIFICATION N o 1 DATÉE DU 4 SEPTEMBRE 2015 APPORTÉE AU PROSPECTUS SIMPLIFIÉ DATÉ DU 29 JUIN 2015 (le «prospectus simplifié»)

MODIFICATION N o 1 DATÉE DU 4 SEPTEMBRE 2015 APPORTÉE AU PROSPECTUS SIMPLIFIÉ DATÉ DU 29 JUIN 2015 (le «prospectus simplifié») MODIFICATION N o 1 DATÉE DU 4 SEPTEMBRE 2015 APPORTÉE AU PROSPECTUS SIMPLIFIÉ DATÉ DU 29 JUIN 2015 (le «prospectus simplifié») visant le Fonds suivant : Catégorie d actions américaines améliorées Sprott*

Plus en détail

Pour bénéficier du service, vous devez satisfaire aux conditions suivantes :

Pour bénéficier du service, vous devez satisfaire aux conditions suivantes : Qu est-ce que le SAH? Le SAH est un service juridique disponible à l aide juridique qui permet aux parents de demander la modification d un jugement déjà obtenu, lorsque celui-ci porte sur la garde d enfant,

Plus en détail

véhicules neufs Assurance des Produits Protège les voitures neuves et modèles récents Élimine les soucis liés à la dépréciation en cas de collision

véhicules neufs Assurance des Produits Protège les voitures neuves et modèles récents Élimine les soucis liés à la dépréciation en cas de collision Produits Assurance des véhicules neufs Protège les voitures neuves et modèles récents Élimine les soucis liés à la dépréciation en cas de collision Facile à acheter Assurance des véhicules neufs Acheter

Plus en détail

Numéro consacré aux maisons de courtage et aux administrateurs d hypothèques

Numéro consacré aux maisons de courtage et aux administrateurs d hypothèques Bulletin d information électronique des courtiers en hypothèques Numéro 6 Le Bulletin d information électronique des courtiers en hypothèques fait le point sur la mise en œuvre de la nouvelle Loi de 2006

Plus en détail

GUIDE D ACHAT DU GAZ NATUREL AU MANITOBA

GUIDE D ACHAT DU GAZ NATUREL AU MANITOBA COMPRENDRE VOTRE APPROVISIONNEMENT EN GAZ NATUREL Au Manitoba, à titre de consommateur de gaz naturel, vous avez plusieurs options à votre disposition en matière d achat de gaz naturel pour votre domicile

Plus en détail

REDEVANCES AURIFÈRES OSISKO LTÉE RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES

REDEVANCES AURIFÈRES OSISKO LTÉE RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES 1. APERÇU REDEVANCES AURIFÈRES OSISKO LTÉE RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES Le régime de réinvestissement des dividendes (le «régime») de Redevances Aurifères Osisko Ltée (la «Société») offre

Plus en détail

Pourquoi reçois-je une lettre d envoi et un formulaire de choix? Qu est-ce que je reçois en échange de mon ou de mes certificats d actions?

Pourquoi reçois-je une lettre d envoi et un formulaire de choix? Qu est-ce que je reçois en échange de mon ou de mes certificats d actions? SUNCOR ÉNERGIE INC. / PETRO-CANADA FOIRE AUX QUESTIONS Certains termes clés utilisés dans les présentes sans y être par ailleurs définis s entendent au sens qui leur est donné dans la lettre d envoi et

Plus en détail

PROGRAMME. visez le sommet PROGRAMME ASSURANCE INDIVIDUELLE

PROGRAMME. visez le sommet PROGRAMME ASSURANCE INDIVIDUELLE PROGRAMME 2015 visez le sommet PROGRAMME I N C I T A T I F ASSURANCE INDIVIDUELLE PROGRAMME 2015 visez le sommet En 2014, Croix Bleue Medavie a continué de grandir et de prospérer. Nous reconnaissons

Plus en détail

DIRECTIVES DU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES POUR LES MEMBRES KIA

DIRECTIVES DU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES POUR LES MEMBRES KIA DIRECTIVES DU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES POUR LES MEMBRES KIA Toutes nos félicitations! Vous êtes maintenant membres de Kia et, de ce fait, avez droit à des récompenses spéciales! L utilisation de votre

Plus en détail

COMPTE DE DÉPENSES POUR SOINS DE SANTÉ À LA RETRAITE À L INTENTION DES EMPLOYÉS RETRAITÉS DE VIA RAIL MEMBRES DES TCA.

COMPTE DE DÉPENSES POUR SOINS DE SANTÉ À LA RETRAITE À L INTENTION DES EMPLOYÉS RETRAITÉS DE VIA RAIL MEMBRES DES TCA. COMPTE DE DÉPENSES POUR SOINS DE SANTÉ À LA RETRAITE À L INTENTION DES EMPLOYÉS RETRAITÉS DE VIA RAIL MEMBRES DES TCA Groupe n o 93545 SOMMAIRE DES GARANTIES INTRODUCTION...1 ADMISSIBILITÉ...2 DESCRIPTION

Plus en détail

Annonce concernant le barème des participations de 2013 pour les propriétaires de police avec participation de la Canada-Vie

Annonce concernant le barème des participations de 2013 pour les propriétaires de police avec participation de la Canada-Vie Le 8 novembre 2012 Nouveau barème des participations en vigueur le 1 er janvier 2013 Raisons de la réduction en 2013 polices du bloc ouvert de la Canada-Vie Renseignements détaillés importants pour les

Plus en détail

Requête présentée par le locataire pour obtenir un remboursement dû par le locateur

Requête présentée par le locataire pour obtenir un remboursement dû par le locateur Formule T1 Requête présentée par le locataire pour obtenir un remboursement dû par le locateur Directives Section A : Quand utiliser cette formule.. p. 1 Section B : Comment remplir cette formule p. 2

Plus en détail

Police Protection Niveau de vie pour les professionnels

Police Protection Niveau de vie pour les professionnels Stéphane a 40 ans et il touche une rémunération nette de 125 000 $ par année. Il est sur le point de devenir allergique au latex......ce qui lui coûtera plus de 4,5 millions de dollars. Police Protection

Plus en détail

À venir en septembre 2015

À venir en septembre 2015 Nouveau module sur la gestion du diabète À venir en septembre 2015 Croix Bleue Medavie Gestion des maladies chroniques Au début de 2015, Croix Bleue Medavie a annoncé sa nouvelle approche de gestion des

Plus en détail

AVIS DU PERSONNEL DE L ACFM INFORMATION À COMMUNIQUER SUR LES RISQUES LIÉS À L EFFET DE LEVIER

AVIS DU PERSONNEL DE L ACFM INFORMATION À COMMUNIQUER SUR LES RISQUES LIÉS À L EFFET DE LEVIER Personne-ressource : Ken Woodard Directeur, Communications et services aux membres Téléphone : (416) 943-4602 Courriel : kwoodard@mfda.ca APA-0074 Le 19 mai 2010 (Remplace APA-0006) AVIS DU PERSONNEL DE

Plus en détail

Faits importants sur l adhésion au BAC

Faits importants sur l adhésion au BAC Faits importants sur l adhésion au BAC Quand est-ce que je vais recevoir une augmentation de salaire? Les membres du BAC sont couverts par des conventions collectives de travail des documents juridiquement

Plus en détail

Demander un placement dans une maison de soins de longue durée

Demander un placement dans une maison de soins de longue durée Demander un placement dans une maison de soins de longue durée CASC du Nord-Ouest Présenter une demande de placement dans une maison de soins de longue durée Après avoir décidé de demander un placement

Plus en détail

Assistance voyage. Bien connaître vos protections

Assistance voyage. Bien connaître vos protections Assistance voyage Bien connaître vos protections Table des matières 01 Vous planifiez un voyage? 02 Comment pouvons-nous vous aider? 05 Avant de partir? Assistance voyage d urgence partout dans le monde

Plus en détail

ASSURANCE-EMPLOI. Renseignements importants sur le relevé d emploi

ASSURANCE-EMPLOI. Renseignements importants sur le relevé d emploi Le relevé d emploi des enseignants et des autres employés des commissions et conseils scolaires Supplément au guide Comment remplir le formulaire de relevé d emploi L information qui suit est valable pour

Plus en détail

Revenu Québec www.revenu.gouv.qc.ca. La prime au travail

Revenu Québec www.revenu.gouv.qc.ca. La prime au travail Revenu Québec www.revenu.gouv.qc.ca La prime au travail La prime au travail : un encouragement à demeurer sur le marché du travail Vous avez un revenu de travail qui provient d un emploi ou de l exploitation

Plus en détail

Police Protection Niveau de vie pour les propriétaires d entreprise

Police Protection Niveau de vie pour les propriétaires d entreprise Paul a 38 ans et il touche une rémunération nette de 60 000 $ par année. Il est sur le point de tomber et de subir une blessure grave au cou ainsi que de devoir se retirer des affaires cette blessure lui

Plus en détail

En cas de litige, le texte et les documents officiels prévaudront.

En cas de litige, le texte et les documents officiels prévaudront. RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS SYNDIQUÉS DE VIA RAIL CANADA INC. TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 4 GLOSSAIRE... 5 PLANIFICATION DE LA RETRAITE... 6 1 re étape Déterminer l âge souhaité de la retraite...

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE

PROPOSITION D ASSURANCE Vous devez sauvegarder ce formulaire électronique dans votre ordinateur avant de le remplir. PROPOSITION D ASSURANCE PMI-Montréal Police 32390 - Période du 1 er aout 2015 au 31 juillet 2016 RENSEIGNEMENTS

Plus en détail

Avant d investir dans un fonds, vous devriez vérifier si le fonds est compatible avec vos autres placements et votre tolérance au risque.

Avant d investir dans un fonds, vous devriez vérifier si le fonds est compatible avec vos autres placements et votre tolérance au risque. FONDS TACTIQUE D OBLIGATIONS DE QUALITÉ PURPOSE Catégorie A Ce document renferme des renseignements essentiels sur le Fonds tactique d obligations de qualité Purpose (le «fonds»). Vous trouverez plus de

Plus en détail

Régimes de retraite individuels

Régimes de retraite individuels Ces dernières années, les propriétaires d entreprise ont commencé à reconnaître les avantages offerts par les régimes de retraite individuels (RRI). Un RRI permet aux propriétaires d entreprise et à certains

Plus en détail

Réponses concernant. l assurance-vie avec participation. RÉPONSES concernant

Réponses concernant. l assurance-vie avec participation. RÉPONSES concernant Réponses concernant l assurance-vie avec participation RÉPONSES concernant Quels contrats avec participation canadiens sont gérés par la Sun Life? Qu est-ce qu un contrat d assurance-vie avec participation?

Plus en détail

Quelle solution pour votre épargne à long terme?

Quelle solution pour votre épargne à long terme? Quelle solution pour votre épargne à long terme? Sharesave Sharesave vous propose d économiser bimensuellement pendant trois ans et de placer cette épargne dans des actions du Thomas Cook Group plc à des

Plus en détail

D ISOLATION DES MAISONS

D ISOLATION DES MAISONS S emmitoufler pour rester au chaud Pourquoi payer pour de l électricité dont vous n avez pas besoin? Lignes Directrices Table des Matières 1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 2 2. APERÇU DU PROGRAMME 2 3. ADMISSIBILITÉ

Plus en détail

Avec vous. Votre vie entière.

Avec vous. Votre vie entière. Performax Or Avec vous. Votre vie entière. Performax Or est une assurance vie entière qui vous procure une protection viagère permanente, assortie de valeurs de rachat garanties. Grâce à ses caractéristiques

Plus en détail

Les successions et la fiscalité

Les successions et la fiscalité Ministère du Revenu du Québec www.revenu.gouv.qc.ca Les successions et la fiscalité Cette publication vous est fournie uniquement à titre d information. Les renseignements qu elle contient ne constituent

Plus en détail

Partie II Convention d assurance des grains et des graines oléagineuses

Partie II Convention d assurance des grains et des graines oléagineuses Partie II Convention d assurance des grains et des graines oléagineuses A. Dispositions générales La présente partie s applique à l arachide, au blé de printemps, au blé d hiver, au canola, à l épeautre

Plus en détail

CONNAÎTRE VOS RISQUES ET RESPONSABILITÉS HYPOTHÉCAIRES

CONNAÎTRE VOS RISQUES ET RESPONSABILITÉS HYPOTHÉCAIRES CONNAÎTRE VOS RISQUES ET RESPONSABILITÉS HYPOTHÉCAIRES L obtention d un prêt hypothécaire est souvent l engagement financier le plus important qu un Canadien prendra. Les prêts hypothécaires présentent

Plus en détail

Décision de télécom CRTC 2015-70

Décision de télécom CRTC 2015-70 Décision de télécom CRTC 2015-70 Version PDF Ottawa, le 27 février 2015 Numéros de dossiers : 8661-B54-201408930 Avis de modification tarifaire 495 et 496 de Bell Aliant Avis de modification tarifaire

Plus en détail

ESSENTIEL DE LA CAMPAGNE DE RÉADHÉSION

ESSENTIEL DE LA CAMPAGNE DE RÉADHÉSION Novembre 2014 Campagne biennale de réadhésion Programme flexible d assurance collective du 15 au 28 novembre 2014 Bulletin d information Membres de l état-major Il est temps de revoir : vos protections

Plus en détail

CALCUL DES PRESTATIONS D ASSURANCE-SALAIRE

CALCUL DES PRESTATIONS D ASSURANCE-SALAIRE CALCUL DES PRESTATIONS D ASSURANCE-SALAIRE 2016 Comment la WCB calcule-t-elle la perte de à la suite d un sinistre? Les prestations d assurance-salaire représentent l un ou l autre des produits suivants

Plus en détail

PRESTATIONS POUR CONTRACTUELS RÉPUTÉS EMPLOYÉS

PRESTATIONS POUR CONTRACTUELS RÉPUTÉS EMPLOYÉS PRESTATIONS POUR CONTRACTUELS RÉPUTÉS EMPLOYÉS 2015 La WCB offre une garantie et des prestations aux travailleurs contractuels dans certaines industries. Les contractuels ayant une entente de services

Plus en détail

ANNEXES CODE DE LA CONSOMMATION ANNEXE I. Annexe mentionnée à l article R. 312-0-0-2

ANNEXES CODE DE LA CONSOMMATION ANNEXE I. Annexe mentionnée à l article R. 312-0-0-2 ANNEXES CODE DE LA CONSOMMATION ANNEXE I Annexe mentionnée à l article R. 312-0-0-2 Informations précontractuelles européennes normalisées en matière de crédit immobilier FICHE D INFORMATION STANDARDISÉE

Plus en détail

Dossier en ligne. Guide destiné au responsable de la gestion des accès

Dossier en ligne. Guide destiné au responsable de la gestion des accès Dossier en ligne Guide destiné au responsable de la gestion des accès Table des matières 1. GÉNÉRALITÉS... 3 1.1 Rôle du responsable de la gestion des accès... 3 1.2 Besoin d un code d utilisateur pour

Plus en détail

PROGRAMME DE PROTECTION DE PATRIMOINE

PROGRAMME DE PROTECTION DE PATRIMOINE PROGRAMME DE PROTECTION DE PATRIMOINE Donnez à vos clients le moyen d assurer la sécurité financière de toute leur famille Stratégie faisant appel à l assurance-vie universelle exonérée La situation Jean

Plus en détail

Thinking Capital. Foire aux questions. Faire une demande

Thinking Capital. Foire aux questions. Faire une demande Faire une demande Q. Comment savoir si je suis admissible au financement? R. Nous fi nançons les petites et moyennes entreprises respectant les critères suivants : Elles sont établies au Canada. Elles

Plus en détail

Conditions générales d installation Egardia

Conditions générales d installation Egardia Conditions générales d installation Egardia Article 1. Définitions Pour éviter tout malentendu, nous vous donnons ci-après les définitions de certains concepts que vous trouverez dans ces termes et conditions

Plus en détail

Les inconvénients de ne pas avoir de police locale lorsque vous traitez des affaires à l échelle internationale

Les inconvénients de ne pas avoir de police locale lorsque vous traitez des affaires à l échelle internationale Les inconvénients de ne pas avoir de police locale lorsque vous traitez des affaires à l échelle internationale 1 2 Les inconvénients de ne pas avoir de police locale lorsque vous traitez des affaires

Plus en détail

Augmentation salariale dans les services de garde d enfants/subvention d aide aux services de garde en milieu familial Liste de questions et réponses

Augmentation salariale dans les services de garde d enfants/subvention d aide aux services de garde en milieu familial Liste de questions et réponses Augmentation salariale dans les services de garde d enfants/subvention d aide aux services de garde en milieu familial Liste de questions et réponses GÉNÉRAL Q1. En quoi consiste l initiative de l augmentation

Plus en détail

GESTION PRIVÉE GUIDE POUR INVESTISSEURS

GESTION PRIVÉE GUIDE POUR INVESTISSEURS P L A C E M E N T S M O N D I A U X S U N L I F E GESTION PRIVÉE GUIDE POUR INVESTISSEURS UN REGARD NOUVEAU. UNE APPROCHE ORIGINALE. MAXIMISEZ V O S RENDEMENTS GRÂCE À UNE A P P R O C H E ORIGINALE À

Plus en détail

Loi de 2005 sur les collèges privés d enseignement professionnel

Loi de 2005 sur les collèges privés d enseignement professionnel Directive en matière de politique du surintendant n 12 Approbation des programmes Services de soutien à l intégration Loi de 2005 sur les collèges privés d enseignement professionnel Le 5 décembre 2013.

Plus en détail

D ASSURANCE MÉDICAMENTS

D ASSURANCE MÉDICAMENTS La consultation de ce document au moyen de technologies d adaptation informatique peut être problématique. Pour un contenu accessible, visitez les pages équivalentes de notre site. DOCUMENT À CONSERVER

Plus en détail

Système de revenu de retraite du Canada

Système de revenu de retraite du Canada Au Canada, nous jouissons de l un des meilleurs systèmes de retraite au monde. D après une évaluation basée sur l adéquation, la viabilité et l intégrité, le système de s est classé au cinquième rang mondial

Plus en détail

B8 Questions courantes et émergentes chez Service Canada. Représentants de Service Canada

B8 Questions courantes et émergentes chez Service Canada. Représentants de Service Canada B8 Questions courantes et émergentes chez Service Canada Représentants de Service Canada Les enjeux actuels et nouveaux Présenté par: Service Canada Sujets Direction générale des services d Intégrité Changements

Plus en détail

POUR OBTENIR DE L ASSISTANCE ROUTIÈRE DE NAPA EN TOUT TEMPS, COMPOSEZ LE : 1 866 438-6272

POUR OBTENIR DE L ASSISTANCE ROUTIÈRE DE NAPA EN TOUT TEMPS, COMPOSEZ LE : 1 866 438-6272 ASSISTANCE ROUTIÈRE Comment cela fonctionne Félicitations! Une fois votre véhicule est inscrit par votre centre de service NAPA, vous serez couvert par le service d assistance routière pendant 12 mois!

Plus en détail

Édition n 16 : Opérations de couverture

Édition n 16 : Opérations de couverture www.bdo.ca CERTIFICATION ET COMPTABILITÉ Comparaison des normes IFRS et des PCGR du Canada Édition n 16 : Opérations de couverture Les normes IFRS et les PCGR du Canada constituent des cadres fondés sur

Plus en détail

Communiqué. À tous les participants du régime de retraite datamark systems

Communiqué. À tous les participants du régime de retraite datamark systems Communiqué À tous les participants du régime de retraite datamark systems 21 juin 2012 Le comité de retraite en collaboration avec le consultant (M. André Bilodeau) ont effectué un appel d offre à la fin

Plus en détail

régimes d épargne et de retraite

régimes d épargne et de retraite Solutions d investissements Votre guide sur les régimes d épargne et de retraite de la Standard Life Vers une meilleure retraite Accroître. Protéger. Apprécier. Léguer. For À l intention advisor use du

Plus en détail

Tél. ( ) Téléc. ( ) Courriel Profession

Tél. ( ) Téléc. ( ) Courriel Profession Formulaire Méd.A 2016 FORMULAIRE DE DEMANDE aux fins de l obtention du titre de MÉDIATEUR AGRÉÉ Veuillez prendre note des éléments suivants : Vous devez être membre en règle auprès d une section régionale

Plus en détail

Rentes de revenu. Un revenu de retraite garanti

Rentes de revenu. Un revenu de retraite garanti Rentes de revenu Un revenu de retraite garanti Recherchez-vous un revenu stable et garanti sur lequel vous pourrez compter tout au long de votre retraite? Une rente viagère peut devenir la pierre angulaire

Plus en détail

INTRODUCTION. Introduction... 3. Nature du régime... 3. Capitalisation du régime... 3. Gouvernance du régime... 3 NATURE DU RÉGIME

INTRODUCTION. Introduction... 3. Nature du régime... 3. Capitalisation du régime... 3. Gouvernance du régime... 3 NATURE DU RÉGIME Régime de pension pour le personnel de soutien, les techniciens et techniciennes et le personnel administratif ou professionnel de l Université de Moncton LE RÉGIME EN BREF Table des matières Introduction................................

Plus en détail

Partie D. Les avantages sociaux

Partie D. Les avantages sociaux Partie D Les avantages sociaux Partie D Les avantages sociaux L assurance-emploi Partie D Les avantages sociaux D-15 Assurance-emploi - Loger la demande de chômage dès la fin de l emploi, même si l employeur

Plus en détail

Février 2016 LA CONVENTION AERAS S ASSURER ET EMPRUNTER AVEC UN RISQUE AGGRAVÉ DE SANTÉ

Février 2016 LA CONVENTION AERAS S ASSURER ET EMPRUNTER AVEC UN RISQUE AGGRAVÉ DE SANTÉ Février 2016 LA CONVENTION AERAS S ASSURER ET EMPRUNTER AVEC UN RISQUE AGGRAVÉ DE SANTÉ Vous trouverez, dans ce dépliant, une information sur la convention AERAS, révisée au 2 septembre 2015, qui permet

Plus en détail

UNE PROTECTION POUR TOUS. monde

UNE PROTECTION POUR TOUS. monde LE RÉG IME PUBL BLIC D ASSU SURA RANC E AUTO TOMO BI LE DU QU ÉBEC UNE PROTECTION POUR TOUS monde PARTOUT DANS LE est protégé? Lorsqu ils subissent des blessures dans un accident d automobile survenu au

Plus en détail

Faites évaluer la performance de votre habitation unifamiliale par des experts pour 25 $.

Faites évaluer la performance de votre habitation unifamiliale par des experts pour 25 $. 2016 Vos coûts de chauffage sont trop élevés? Faites évaluer la performance de votre habitation unifamiliale par des experts pour 25 $. Le programme de subventions Rénoclimat permet d évaluer la performance

Plus en détail

Aperçu du budget fédéral de 2016

Aperçu du budget fédéral de 2016 RÉSERVÉ AUX CONSEILLERS Aperçu du budget fédéral de 2016 Le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, a déposé le premier budget du gouvernement libéral le mardi 22 mars 2016. Il s agit du premier budget

Plus en détail

Prêt à terme à taux variable

Prêt à terme à taux variable DÉCLARATION DU COÛT D EMPRUNT EN VERTU DE L ARTICLE 450 DE LA LOI SUR LES BANQUES Prêt à terme à taux variable Date Type de prêt 500 Place d'armes, 22 ième étage, Montréal (Québec), H2Y 2W3 Adresse de

Plus en détail

Exercices financiers particuliers, paiement provisoire et estimation des bénéfices Capsule de formation 5

Exercices financiers particuliers, paiement provisoire et estimation des bénéfices Capsule de formation 5 Exercices financiers particuliers, paiement provisoire et estimation des bénéfices Capsule de formation 5 Mai 2014 Traitement des données financières Table des matières 1. Exercices financiers particuliers...

Plus en détail

Service administratif de rajustement de la pension alimentaire pour enfants

Service administratif de rajustement de la pension alimentaire pour enfants Service administratif de rajustement de la pension alimentaire pour enfants En quoi consiste ce service? Le gouvernement du Yukon envisage d offrir un service administratif qui se chargerait de rajuster

Plus en détail

CTE - 046M C.P. Transport rémunéré de personnes par automobile

CTE - 046M C.P. Transport rémunéré de personnes par automobile CTE - 046M C.P. Transport rémunéré de personnes par automobile Mémoire relatif aux Consultations particulières et auditions publiques sur le document d information sur le transport rémunéré de personnes

Plus en détail

Fonds enregistrés de revenu de retraite

Fonds enregistrés de revenu de retraite Fonds enregistrés de revenu de retraite En vertu de la Loi de l impôt sur le revenu, un régime enregistré d épargne-retraite (REER) arrive à échéance au plus tard le 31 décembre de l année du 69 e anniversaire

Plus en détail

Modalités d utilisation de l agence

Modalités d utilisation de l agence Modalités d utilisation de l agence VOTRE AUTORITÉ Propositions Vous pouvez recevoir des propositions portant sur des risques d assurance pour lesquels vous détenez un permis et nous les présenter aux

Plus en détail

Le nouveau régime fiscal pourrait avoir une incidence sur votre planification successorale

Le nouveau régime fiscal pourrait avoir une incidence sur votre planification successorale Le nouveau régime fiscal pourrait avoir une incidence sur votre Le 3 novembre 2014 Si votre prévoit la création d une fiducie testamentaire, ou si vous êtes bénéficiaire d une fiducie ou exécuteur testamentaire,

Plus en détail

Optimisez la croissance de votre patrimoine grâce au contrat FPG Sélect PlacementPlus MD. et aux prêts placement de la Banque Manuvie

Optimisez la croissance de votre patrimoine grâce au contrat FPG Sélect PlacementPlus MD. et aux prêts placement de la Banque Manuvie Optimisez la croissance de votre patrimoine grâce au contrat FPG Sélect PlacementPlus MD et aux prêts placement de la Banque Manuvie LA COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE MANUFACTURERS Tirez le maximum de vos placements

Plus en détail

CHAPITRE 10 RENTES INTRODUCTION. 10.1 CARACTÉRISTIQUES 10.1.0 Définition de la rente. Assurance vie : Née d un besoin de sécurité

CHAPITRE 10 RENTES INTRODUCTION. 10.1 CARACTÉRISTIQUES 10.1.0 Définition de la rente. Assurance vie : Née d un besoin de sécurité CHAPITRE 10 RENTES INTRODUCTION Assurance vie : Née d un besoin de sécurité Contrat de rente : Né d un besoin de pouvoir placer un capital à long terme et en jouir sans avoir à se soucier de sa gestion

Plus en détail

DB2P pour les sociétés: manuel d utilisation de l application

DB2P pour les sociétés: manuel d utilisation de l application DB2P pour les sociétés: manuel d utilisation de l application Table des matières 1. Introduction... 3 2. Accès à l application... 3 3. Navigation à travers l application... 6 3.1 Cotisation spéciale 1,5%...

Plus en détail

La surveillance des risques pour l entreprise (SRE)

La surveillance des risques pour l entreprise (SRE) La surveillance des risques pour l entreprise (SRE) Demande d admission APERÇU DU COURS Le nouveau cours d une journée de l IAS intitulé «La surveillance des risques pour l entreprise» permettra aux administrateurs

Plus en détail

Guide de préparation du manuel de politique visant le système de gestion de la sécurité. Ébauche septembre 2004

Guide de préparation du manuel de politique visant le système de gestion de la sécurité. Ébauche septembre 2004 Guide de préparation du manuel de politique visant le système de gestion de la sécurité Ébauche septembre 2004 Le présent guide a été conçu dans le but d aider les petits exploitants du domaine de l aviation

Plus en détail

ASSURANCE APPAREILS MOBILES

ASSURANCE APPAREILS MOBILES 425, avenue Viger Ouest, Montréal (Québec) H2Z 1W5 67207132 F (01/2016) CERTIFICAT D ASSURANCE ASSURANCE APPAREILS MOBILES RENSEIGNEMENTS SUR VOTRE ASSURANCE Ce certificat d assurance renferme de l information

Plus en détail

SUPPLÉMENT À L ÉGARD DES TRANSFERTS DE FONDS DE RETRAITE DE PLACEMENTS NORDOUEST & ETHICQUES S.E.C. (FRV)-1503

SUPPLÉMENT À L ÉGARD DES TRANSFERTS DE FONDS DE RETRAITE DE PLACEMENTS NORDOUEST & ETHICQUES S.E.C. (FRV)-1503 SUPPLÉMENT À L ÉGARD DES TRANSFERTS DE FONDS DE RETRAITE DE PLACEMENTS NORDOUEST & ETHICQUES S.E.C. (FRV)-1503 IMMOBILISÉ AU FONDS DE REVENU VIAGER SUIVANT LE RÈGLEMENT EN APPLICATION DE LA LOI SUR LES

Plus en détail