Pour une bonne planification agricole
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- Adèle Blanchard
- il y a 8 ans
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1 Assurance-production Aperçu du régime Nouveaux semis pour les cultures fourragères Pour une bonne planification agricole Établir un lien entre producteurs et programmes
2 Ce que vous devez savoir au sujet de la protection de vos nouveaux semis pour les cultures fourragères au moyen de l Assurance-production. En tant qu organisme du gouvernement de l Ontario, Agricorp collabore avec des partenaires afin de contribuer favoriser une industrie agricole solide et durable. Agricorp administre des programmes qui aident les producteurs à gérer les risques et à garantir leur sécurité financière. À PROPOS DE L ASSURANCE-PRODUCTION Agricorp administre l Assurance-production au nom du gouvernement de l Ontario et d Agriculture et Agroalimentaire Canada. L Assurance-production est offerte pour 90 cultures commerciales en Ontario dans les secteurs suivants : Cultures fourragères Fruits et miel Céréales Oléagineux Légumes Maïs de semence, betteraves à sucre, chanvre et tabac À PROPOS DE CETTE PUBLICATION Cet aperçu du régime a pour but de donner des renseignements généraux sur les régimes d Assurance-production offerts pour les nouveaux semis pour les cultures fourragères. Il présente les caractéristiques propres au régime, les responsabilités des clients et les dates limites générales. Cet aperçu ne renferme que des renseignements généraux et ne constitue pas un contrat d assurance. Les renseignements donnés dans cet aperçu du régime sont sujets à changement. Pour un complément d information à propos des régimes d AP pour les nouveaux semis pour les cultures fourragères, veuillez consulter les documents suivants : 1. Contrat d assurance 2. Fiche de renseignements sur le régime d Assurance-production pour les nouveaux semis pour les cultures fourragères pour l année d assurance en cours Pour obtenir ces documents, visitez ou appelez Agricorp au Un aperçu du régime est également disponible pour les cultures suivantes : Légumes de consommation immédiate Céréales et oléagineux Miel Régime d assurance de précipitation pour les cultures fourragères (voir l envers de cette publication) Maïs de semence Fraises Fruits de verger et raisins
3 Table des matières Pourquoi adhérer à l Assurance-production?... 2 Que faire pour obtenir une couverture d Assurance-production?... 2 Nouvelles demandes... 2 Renouvellements... 2 Quelles sont mes responsabilités?... 3 Quelles sont les caractéristiques du régime d assurance?... 4 Cultures assurables... 4 Risques assurés... 4 Types de régime d assurance... 4 Comment la couverture d Assurance-production est-elle déterminée?... 5 Superficie assurable... 5 Comment les primes d Assurance-production sont-elles déterminées?... 5 Taux de prime de base... 5 Remises de prime et surprimes... 5 Exemple I : Calcul de la remise de prime/surprime et de la prime annuelle... 6 Déclaration de superficie finale... 7 Partage des coûts... 7 Et si une récolte est endommagée?... 8 Déclaration des dommages... 8 Admissibilité à l indemnisation... 8 Exemple II : Calcul d une indemnité de réensemencement... 9 Processus de résolution des différends
4 Pourquoi adhérer à l Assurance-production? En tant que producteur, vous devez composer avec un grand nombre de facteurs qui échappent à votre contrôle. Des facteurs comme les intempéries, les maladies, la faune et les infestations d insectes peuvent avoir de graves conséquences sur votre production et votre revenu. L Assurance-production ajoute une mesure de prévisibilité dans un secteur imprévisible. Elle protège votre exploitation agricole contre les baisses de rendement et les pertes de récoltes attribuables à des risques assurés. Plus de producteurs ontariens exploitant plus de cinq millions d acres de terres agricoles bénéficient de la sécurité financière que procure l Assurance-production. L Assurance-production vous aide à : Maintenir le niveau de votre encaisse pendant les années de mauvaises récoltes grâce à une indemnisation qui compense les dommages aux cultures ou les faibles rendements. Gérer votre exploitation au moyen d un flux de trésorerie plus prévisible. Offrir une garantie d emprunt. Stabiliser votre marge de référence du programme Agri-stabilité à long terme. Bénéficier d une protection abordable en payant des primes déductibles dont une partie du coût est assumée par le gouvernement. Lien entre Agri-stabilité et l Assurance-production Agri-stabilité, qui protège votre exploitation agricole contre les baisses de marge importantes, et l Assurance-production sont des programmes complémentaires qui couvrent différents risques que les producteurs ontariens doivent assumer. Lorsque vous adhérez à Agri-stabilité et à l Assurance-production, vous maximisez les avantages que présentent pour vous les programmes gouvernementaux de gestion des risques : Les indemnités d Assurance-production constituent un revenu dans le calcul de votre marge de référence aux fins du programme Agri-stabilité. Selon les conditions météorologiques ou les conditions du marché, vous pourriez, au cours d une année donnée, recevoir un paiement au titre d Agri-stabilité, une indemnité d Assurance-production ou les deux. Que faire pour obtenir une couverture d Assurance-production? Nouvelles demandes S il s agit de votre première demande ou si vous ajoutez une culture à votre compte, appelez Agricorp au La date limite pour présenter une demande d assurance est le 1 er mai. Un représentant d Agricorp pourra vous rendre visite pour passer en revue vos options d assurance et vous aider à remplir le formulaire de demande. Les demandes d assurance et les renouvellements (y compris les modifications à la couverture en vigueur) doivent être présentés au plus tard le 1 er mai. Renouvellements Si vous adhérez déjà au programme, votre assurance sera automatiquement renouvelée à la même couverture que l année précédente. Les avis de renouvellement sont envoyés aux producteurs en mars. Si vous voulez la même couverture que celle que vous aviez l année 2
5 précédente, aucune confirmation n est requise. Toutefois, si vous souhaitez modifier ou annuler votre contrat, vous devez communiquer avec Agricorp au plus tard à la date limite indiquée à la prochaine section. Les nouveaux semis pour les cultures fourragères seront regroupés avec les autres cultures de céréales et d oléagineux. Si vous décidez d annuler votre assurance, vous devez communiquer avec Agricorp au plus tard le 1 er avril. Quelles sont mes responsabilités? Dates importantes Pour que votre contrat d Assurance-production demeure en vigueur, veuillez noter les dates importantes et les dates limites du cycle annuel de votre contrat d assurance : Date limite Dat e (Ensemencement au printemps) Date (Ensemencement en été) Dernier jour pour annuler une couverture existante 1 er avril S.O. Nouvelles demandes d assurance 1 er mai 1 er août Communication des questions, préoccupations, erreurs ou omissions concernant votre confirmation de couverture Dans les 10 jours suivant sa réception S.O. Déclaration de la superficie plantée finale à Agricorp 30 juin 1 er septembre Paiement de la prime 10 juillet 15 septembre Bonnes pratiques de gestion agricole Il vous incombe d appliquer en tout temps les bonnes pratiques de gestion agricole. Si des pratiques ont contribué à des pertes de production, vous pouvez perdre une partie ou la totalité de votre couverture d assurance. Vous devez déclarer à Agricorp, à l avance, les changements importants à l échelle de votre exploitation ou à vos pratiques de gestion agricole. Changements à la structure de votre entreprise Si vous apportez des changements à la structure de votre entreprise, y compris le nom, l adresse ou les actionnaires, vous devez en aviser Agricorp d ici au 1 er mai de l année d assurance. Déclaration des dommages Vous devez déclarer à Agricorp les dommages aux cultures dès qu ils se produisent. Si vous ne déclarez pas les dommages immédiatement, votre demande d indemnisation pourrait être refusée. Un expert en sinistres d Agricorp peut se rendre à votre exploitation agricole pour inspecter les dommages. 3
6 Quelles sont les caractéristiques du régime d assurance? Le régime d assurance qui couvre les nouveaux semis pour les cultures fourragères offre une protection d établissement. Toute superficie ensemencée par ensemencement direct ou comportant une culture-abri afin d établir un champ servant au pâturage ou à la production de foin à long terme doit être assurée. Cultures assurables Une couverture est offerte pour les nouveaux semis pour les cultures fourragères semées au printemps et en été. Risques assurés Les régimes d Assurance-production pour les nouveaux semis pour les cultures fourragères offrent une protection contre les risques assurés suivants : Sécheresse Infestation d insectes Humidité excessive Maladies des plantes Pluie excessive Faune Givre Vent Inondation Destruction par l hiver* Grêle * L ensemencement direct de nouveaux semis pour les cultures fourragères qui sont coupées pour le foin la première année est assuré contre la destruction par l hiver, si de bonnes pratiques de gestion agricoles sont appliquées. La destruction par l hiver n est pas un risque assuré si une coupe est effectuée après le 1 er septembre. Types de régime d assurance Il existe deux régimes d Assurance-production pour les nouveaux semis pour les cultures fourragères : 1. Régime d assurance pour les nouveaux semis pour les cultures fourragères de qualité supérieure Ce régime d assurance est conçu pour assurer l établissement à long terme de peuplements de cultures fourragères de qualité supérieure qui contiennent moins de 50 p. 100 de trèfle rouge et dont la valeur des semences est d au moins 35 $ l acre. Les champs de luzerne contreensemencée de blé d hiver ne sont pas assurables. Les nouveaux semis pour les cultures fourragères ne peuvent pas être assurés dans le cadre d un contrat de métayage. Chaque partie devrait assurer séparément sa part en vertu d une telle entente. 2. Régime d assurance pour les nouveaux semis pour les cultures fourragères standards Ce régime d assurance est conçu afin d assurer l établissement de peuplements de cultures fourragères qui contiennent plus de 50 p. 100 de trèfle rouge dont la valeur des semences est inférieure à 35 $ l acre. 4
7 Comment la couverture d Assurance-production est-elle déterminée? L assurance couvre la période allant de l ensemencement jusqu au 31 mai de l année suivante, ou jusqu au premier pâturage ou à la première coupe de foin l année suivante, selon la première éventualité. Une indemnité d établissement peut être versée si un risque assuré se réalise et cause des dommages sur une superficie d au moins trois acres contigus. Superficie assurable Le régime d assurance qui couvre les nouveaux semis pour les cultures fourragères offre une protection d établissement. Toute superficie ensemencée par ensemencement direct ou comportant une culture-abri afin d établir un champ servant au pâturage ou à la production de foin à long terme doit être assurée. Comment les primes d Assurance-production sont-elles déterminées? Le calcul de votre prime annuelle d Assurance-production est fondé sur les éléments suivants : Taux de prime de base Remises de prime/surprimes Déclaration de superficie finale Taux de prime de base Les taux de prime de base sont déterminés à la date de renouvellement chaque année. Les taux peuvent changer en raison de facteurs comme le rendement antérieur du régime, les modifications apportées aux prix d indemnisation et le seuil du Fonds d Assurance-production. Remises de prime et surprimes Pour obtenir les taux de prime de base pour la campagne agricole, consultez la fiche de renseignements sur le régime d Assuranceproduction sur le site agricorp.com ou votre avis de renouvellement. Si vous adhérez à un régime d Assurance-production depuis plus d un an, votre taux de prime peut être faire l objet d une remise de prime ou d une surprime. Les remises de prime et surprimes sont déterminées en comparant votre taux d indemnisation individuel à celui de l ensemble du régime : Si votre taux d indemnisation individuel est supérieur à celui du régime, une surprime pourrait être appliquée à votre prime. Si votre taux d indemnisation individuel est inférieur à celui du régime, vous pourriez bénéficier d une remise de prime sur votre prime. Le taux d indemnisation permet de mesurer la valeur totale des indemnités versées, exprimée en pourcentage de la responsabilité totale assurée. La responsabilité correspond au total de la production garantie des cultures assurées, multipliée par le prix d indemnisation, ou le montant que vous recevriez en vertu de l Assurance-production advenant la perte totale de vos cultures. 5
8 Votre taux d indemnisation individuel tient compte de la valeur totale des indemnités que vous avez reçues et de la responsabilité totale que vous avez assurée pendant votre adhésion au régime d assurance. Le taux d indemnisation pour le régime tient compte de la valeur de toutes les indemnités versées depuis l établissement du régime et de la responsabilité totale assurée. CALCUL DE LA REMISE DE PRIME OU DE LA SURPRIME = 100 x nbre d années d adhésion au régime n bre d années - régime de base ( x taux d indemnisation individuel 1) taux d indemnisation du régime Notes : Le nombre d années de participation au régime de base est plafonné à 20 ans. Pour les nouveaux semis pour les cultures fourragères, la surprime annuelle maximale est plafonnée à +25 % du taux de la prime de base et la remise de prime annuelle maximale est plafonnée à -25 %. Les remises de prime et les surprimes sont introduites progressivement à raison d un maximum de 5 % par année. Les plafonds des remises de prime et des surprimes sont introduits progressivement afin de protéger les nouveaux producteurs qui n ont pas eu l occasion d accumuler un montant élevé de responsabilité contre l impact que pourrait avoir une perte importante durant les premières années d adhésion au régime. Exemple I : Calcul de la remise de prime/surprime et de la prime annuelle Au cours des années, la Ferme Wallace a assuré une responsabilité de $ et a reçu une indemnisation totale de $. Le taux d indemnisation individuel (II) est calculé comme suit : II = = total des indemnités responsabilité totale x 100 x 100 = 7,72 % Si le régime d Assurance-production a couvert une responsabilité de 25 millions de dollars et versé des indemnités de 1,95 million de dollars depuis qu il est en vigueur, le taux d indemnisation du régime (IR) est calculé comme suit : IR = = total des indemnités responsabilité totale x 100 x 100 = 7,80 % 6
9 Puisque le taux d indemnisation individuel de la Ferme Wallace est inférieur au taux d indemnisation du régime, l exploitation agricole bénéficierait d une remise de prime : Pourcentage de remise de prime ou de surprime = 100 x nbre d années d adhésion au régime n bre d années - régime de base ( x taux d indemnisation individuel 1) taux d indemnisation du régime Pourcentage de 9 remise de prime = 100 x ou de surprime 25 7,80 % = 0,37 % x ( 7,72 % 1) Pour l année d assurance en cours, la Ferme Wallace a déclaré une superficie ensemencée de 150 acres de nouveaux semis pour les cultures fourragères de qualité supérieure au printemps; le taux de prime de base dans cet exemple est de 3,72 $, Compte tenu d une remise de prime de 0,37 %, la prime annuelle (PA) pour la Ferme Wallace est calculée comme suit : PA = nombre d acres déclarés x (taux de prime de base - pourcentage de remise de prime) = 150 x (3,72 $ - 0,37 %) = 150 x 3,71 $ = 556,50 $ Déclaration de superficie finale Vous devez déclarer le nombre d acres plantés à Agricorp dès que vous avez terminé la plantation. Lorsque vous avez terminé la plantation, vous disposez de 10 jours pour faire votre déclaration. Dans le cas des cultures fourragères semées au printemps, vous devez faire votre déclaration au plus tard le 30 juin, ou le 1 er septembre s il s agit des cultures fourragères semées en été. Après que vous avez déclaré la superficie que vous exploitez, vous recevrez un avis indiquant la partie de la prime annuelle que vous devez payer. Partage des coûts Déclarez votre superficie le plus précisement possible. Tout écart de superficie au moment de faire une demande d indemnisation pourrait réduire le montant de l indemnité. La prime annuelle minimale est de 25 $. Les gouvernements fédéral et provincial assument une partie du coût des primes, qui peut représenter jusqu à 60 p. 100 de la prime annuelle selon le profil de risque. La partie de la prime que vous payez ne comprend pas de frais d administration, ceux-ci étant engagés par les gouvernements provincial et fédéral. 7
10 Et si une culture est endommagée? Déclaration des dommages Vous devez déclarer à Agricorp les dommages aux cultures dès qu ils se produisent. Si vous ne déclarez pas les dommages sur-le-champ, votre demande d indemnisation pourrait être refusée. Un expert en sinistres d Agricorp peut se rendre à votre exploitation agricole pour inspecter les dommages. Admissibilité à l indemnisation Vous devez vous acquitter des obligations énoncées à la section Quelles sont mes responsabilités? à la page 3. Une indemnité d établissement peut être versée si, en raison d un risque assuré, la culture ne parvient pas à établir un peuplement. Le montant de l indemnité est fonction d un taux d indemnité d établissement par acre fixé par Agricorp. Pour les taux actuels de l indemnité d établissement, consultez la fiche de renseignements du régime d assurance sur le site agricorp.com. Pour avoir droit à une indemnité, une superficie d au moins trois acres contigus doit avoir été endommagée. De plus, vous devez communiquer avec Agricorp pour produire un rapport de dommages sans tarder pour qu une inspection des cultures soit effectuée avant le réensemencement. Les indemnités payables sont assujetties à une franchise, comme suit : 10 % de la superficie ensemencée s il s agit de nouveaux semis pour les cultures fourragères de qualité supérieure 20 % de la superficie ensemencée s il s agit de nouveaux semis pour les cultures fourragères standards 8
11 Exemple II : Calcul d une indemnité d établissement La Ferme Wallace avait planté 150 acres de nouveaux semis pour les cultures fourragères de qualité supérieure au printemps. En raison des conditions après la plantation, il y a eu 50 acres où la culture assurée n a pu établir un peuplement. La franchise relative aux nouveaux semis pour les cultures fourragères de qualité supérieure correspond à 10 % du total assuré (c.-à-d. 150 x 10 % = 15 acres) et l indemnité d établissement dans cet exemple est de 115 $ l acre. Compte tenu de ces données, l indemnité d établissement est calculée comme suit : N bre d acres endommagés Franchise Superficie admissible à une indemnisation Indeminité de réensemencement ($/acre) Total de l indemnité d établissement 50 acres 15 acres = 35 acres x 115 $ = $ 9
12 Processus de résolution des différends Agricorp a un processus de résolution des différends dans le cadre de l Assurance-production : Si vous n êtes pas d accord avec une décision concernant votre dossier, un paiement d indemnité ou votre admissibilité à l Assurance production, veuillez appeler Agricorp au pour parler à un préposé au service à la clientèle. Si, après nous avoir appelés, la question n est toujours pas réglée, vous pouvez demander qu Agricorp procède à une étude plus approfondie de votre situation. Un préposé au service à la clientèle vous indiquera les étapes à suivre. Pour nous joindre ATS : agricorp.com contact@agricorp.com Lun. au ven., de 7 h à 17 h English version available
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