Particuliers. Tarifs. au 1 er janvier Conditions appliquées aux opérations bancaires

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Particuliers. Tarifs. au 1 er janvier 2015. Conditions appliquées aux opérations bancaires"

Transcription

1 Particuliers Tarifs au 1 er janvier 2015 Conditions appliquées aux opérations bancaires

2 Sommaire Sommaire 1 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE 6 OUVERTURE, TRANSFORMATION, CLOTÛRE RELEVÉS DE COMPTES TENUE DE COMPTES SERVICES EN AGENCE Banque à distance 7 VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT 8 Cartes Cartes de paiement, cotisations annuelles Paiements et retraits VIREMENTS 9 Virements occasionnels Virements permanents PRéLèVEMENTS 10 chèques Chéquiers Remises de chèques Paiements de chèques OFFRES GROUPéES DE SERVICE 11 Généris NC (Gamme de moyens de paiement alternatifs au chèque) Les packs SOGEPACK IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS 12 COMMISSION D INTERVENTION OPÉRATIONS PARTICULIÈRES INCIDENTS DE PAIEMENT Sur chèques Sur prélèvements Sur virements et transferts Autres Découverts et crédits 13 DÉCOUVERTS CRÉDITS À LA CONSOMMATION CRéDITS IMMOBILIERS OPÉRATIONS PARTICULIÈRES Cautions ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS 14 ÉPARGNE BANCAIRE PLACEMENTS FINANCIERS Droits de garde Ordre de bourse France Opérations diverses sur titres Assurances et prévoyance 15 Protection des moyens de paiement Assurance de l Assuré et de ses proches OPÉRATIONS AVEC L ÉTRANGER 15 SUCCESSIONS 16 LES OPÉRATIONS DES SOCIÉTAIRES CASDEN 17 LES OPÉRATIONS JEUNES (JUSQU À 24 ANS) 18 Double Relation 20 DATES DE VALEUR 21 chèques CARTES BANCAIRES VIREMENTS / PRELEVEMENTS Autres opérations résoudre un litige

3 Préambule Extrait standard des tarifs Voici les principales conditions appliquées aux opérations bancaires des particuliers. Toutes ces informations vous seront utiles pour choisir les produits et les services les mieux adaptés à vos attentes et pour améliorer la gestion de vos opérations bancaires. Bien entendu, pour toute précision complémentaire, n hésitez pas à prendre contact avec un conseiller dans l une des agences du territoire calédonien. Koumac Koné Poindimié Bourail La Foa La brochure est également disponible sur notre site Internet : Tontouta Païta Nouméa Les tarifs figurant dans la présente brochure incluent, sauf indication contraire, les éventuelles taxes dont les possibles évolutions seront répercutées automatiquement au client. Ils annulent et remplacent à compter du 1 er janvier 2015 les précédentes conditions. 1 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Frais de tenue de compte CFP, par trimestre soit pour information par an CFP Pour les non imposés Abonnement permettant de gérer ses comptes SOGE-Net light (service limité) par mois soit pour information, par an CFP SOGE-Net par mois soit pour information, par an CFP Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS (MESSALIA) Par mois (1 SMS par semaine) soit pour information, par an CFP Carte de paiement internationale à débit immédiat, par an Carte de paiement internationale à débit différé, par an Carte de paiement à autorisation systématique, par an Retrait dans un distributeur autres banques en NC, par retrait Avec carte de paiement internationale Avec carte visa premier Virement occasionnel sur tiers en Nouvelle- Calédonie En agence et par virement - SGCB / autres banques Par Internet et par virement Frais de prélèvement Mise en place d une autorisation de prélèvement Par prélèvement en provenance de Nouvelle- Calédonie Par prélèvement SEPA en provenance de métropole Commission d intervention (1) par opération Avec un plafond de 4 opérations par jour soit CFP maxi par jour Assurance perte / vol des moyens de paiement (Quiétis), par an / (1) Somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provisions...).

4 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Banque à distance 2 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE OUVERTURE, TRANSFORMATION, CLOTÛRE Ouverture du compte Clôture du compte (compte de chèque ou compte sur livret) Service Bancaire de Base (droit au compte prévu par l art L3121 du CMF) Service Bienvenue (Changement de domiciliation bancaire) Désolidarisation d un compte joint RELEVÉS DE COMPTES Edition/expédition mensuelle relevé mois en cours Edition/expédition relevés quotidiens, par compte et par trim Edition/expédition relevés hebdomadaires, par compte et par trim Edition/expédition relevés décadaires, par compte et par trim Edition/expédition relevés bi-mensuels, par compte et par trim Edition de relevés à la demande 857 TENUE DE COMPTES Tenue de compte CFP Particuliers, par compte et par trim Tenue de compte CFP non imposés (2), par compte et par trim Tenue de compte sans mouvement depuis plus de 3 mois, par compte - par trim SERVICES EN AGENCE Versement d espèces Retrait d espèces Avec chéquier dans une agence SGCB Sans chéquier ni carte Avec carte de retrait à usage unique (2) Fiscalement domicilié en Nouvelle-Calédonie et sur présentation d un avis de non-imposition. Billets de Banque Achat et vente de billets en Euros Achat et vente de billets étrangers, client SGCB Achat de billets étrangers, non client SGCB Recherches Frais de recherche par document sur opération domestique Attestation Notoriété, solvabilité, dépôts de fonds, blocage de fonds sur l étranger, notification de pension alimentaire Télécommunication Courrier normal Courrier en recommandé Courrier en recommandé Avec accusé réception Swift et Fax Location de coffre fort Ouverture de coffre Western Union Service de transfert d argent dans le monde, tarification variable en fonction du montant transféré 3 Banque à distance Vocalia - Serveur Vocal - Tél : Abonnement Messalia - Messages sur téléphone portable Abonnement mensuel réception quotidienne Abonnement mensuel réception hebdomadaire SOGE-Net light (service limité), par mois 420 SOGE-Net - Consultation et gestion de compte par Internet, par mois Abonnement mensuel SGPASS PLUS (en sus de la cotisation SOGE-Net) : SOGE-Net Plus Abonnement mensuel SGPASS supplémentaire Réinitialisation SGPASS Perte SGPASS Sogesmart Application sur mobile et tablette (en sus de la cotisation SOGE-Net), par mois min : max : selon devis nous consulter

5 Vos moyens et opérations de paiement Vos moyens et opérations de paiement 4 VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT Cartes Cartes de paiement, cotisations annuelles Carte de retrait Eclair Carte Visa Electron Carte Bleue Visa Internationale débit immédiat Carte Bleue Visa Internationale débit différé Carte Visa Premier Cotisation Droit d entrée Carte Alterna NC Paiements et retraits Retraits d espèces au Distributeur Automatique de Billets (DAB) Retraits espèces sur DAB SGCB en NC Retraits espèces sur DAB autres que SGCB en NC dans les villes/villages où la SGCB ne dispose pas de DAB dans les villes/villages où la SGCB dispose de DAB Retraits d espèces sur DAB zone euro Retraits d espèces sur DAB hors zone euro Paiements par carte Paiement par carte en Nouvelle Calédonie et zone euro Paiement par carte hors zone euro Opérations diverses Remplacement de la carte / réédition du code confidentiel Modification du plafond Opposition carte par le porteur pour perte ou vol Cartes capturées en Nouvelle-Calédonie Cartes capturées hors Nouvelle-Calédonie Lettre de mise en pré-abusif Frais pour déclaration à la Banque de France d une décision de retrait de carte bancaire Gardiennage de carte, par mois Résiliation du contrat carte Expédition de carte à domicile 105 (hormis carte Visa Premier) % 2.19 % VIREMENTS Virements occasionnels Réception virements occasionnels Emission virements occasionnels simples - support papier Sur place : Faveur même titulaire chez SGCB Sur place : Faveur compte de tiers chez SGCB Sur place : Faveur autre établissement bancaire Sur place : Mandat télégraphique, frais OPT en sus Sur Métropole / Polynésie - virement SEPA Emission virements occasionnels initiés via SOGE-Net ou SOGE-Net Plus Sur place : Faveur même titulaire chez SGCB Sur place : Faveur autre établissement bancaire Sur Métropole / Polynésie - virement SEPA Emission virements occasionnels initiés via SOGE-Net Light Sur place : Faveur même titulaire chez SGCB Sur place : Faveur compte de tiers chez SGCB ou autre établissement bancaire au-delà de 3 par mois : facturation du support papier en vigueur Sur Métropole / Polynésie - virement SEPA Virements permanents Réception virements permanents Emission virements permanents support papier Mise en place / Modification / Annulation Par virement sur place Par virement sur Métropole / Polynésie - virement SEPA Emission virements permanents initiés via SOGE-Net Plus Mise en place / Modification / Annulation Par virement sur place / Métropole / Polynésie /

6 Vos moyens et opérations de paiement Offres groupées de service PRéLèVEMENTS Mise en place autorisation de prélèvement 1680 Opposition avis de prélèvement Révocation autorisation de prélèvement Paiement d avis de prélèvement provenance NC Paiement d avis de prélèvement SEPA provenance Métropole chèques Chéquier Remise de carnet de chèques au guichet Frais d envoi de chéquier à domicile Renouvellement chéquiers Destruction d'un chéquier non retiré au-delà de 3 mois Remises de chèques Remise de chèque sur place à l encaissement Remise de chèque hors place Commission de service, devise étrangère ou euros si chèque infèrieur à CFP, frais limités à 20 % du montant du chèque Frais de port 105 Tarif OPT Remise de chèques erronée 263 Paiement de chèque sur place Paiements de chèques Paiement de chèque hors place Frais swift Chèque de banque en CFP au-delà de 2 par mois : CFP par chèque Opérations diverses Frais d opposition sur chèque Frais d opposition sur chéquier OFFRES GROUPéES DE SERVICE Généris NC (Gamme de moyens de paiement alternatifs au chèque) Offre destinée aux clients sans chéquier, par mois comprend : 525 Une carte de paiement Electron, 2 virements par mois, 1 chéque de banque par mois et réduction de 50% des commissions d intervention et rejets de prélèvements En option: Sogenet et Messalia -25 % Les packs SOGEPACK Offres comprenant Les frais de tenue de compte, Une carte de paiement, Quiétis, Sogenet et/ou Messalia, Une autorisation de découvert * Les frais de refabrication de carte en cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse débit immédiat débit différé PACKAGE SOGEPACK découvert CFP Soge-Net Soge-Net Plus (SG Pass) Messalia Hebdomadaire Messalia Quotidien PACKAGE SOGEPACK découvert CFP Soge-Net Soge-Net Plus (SG Pass) Messalia Hebdomadaire Messalia Quotidien Option SG Pass Supplémentaire (par SG Pass ) 255 Options supplémentaires Nous consulter * Sous réserve de l acceptation de la banque

7 Offres groupées de service Découvertes et crédits 6 IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS COMMISSION D INTERVENTION Par opération, dans la limite de 4 par jour soit un maximum de CFP par jour OPÉRATIONS PARTICULIÈRES plafond Lettre de relance pour compte débiteur Mise en interdiction bancaire d origine autre banque Rejet de chèque pour non-conformité Saisie-arrêt - Avis à Tiers Détenteur Mainlevée Saisie arrêt ou ATD Chèque payé émis malgré l interdiction bancaire Courrier information levée interdiction bancaire INCIDENTS DE PAIEMENT Sur chèques Lettre d information préalable pour chèque sans provision Chèque impayé pour absence ou insuffisance de provision Forfait de frais par chèque rejeté d un montant > CFP Forfait de frais par chèque rejeté d un montant < CFP Représentation chèque impayé Sur prélèvements Avis de prélèvement impayé < CFP Avis de prélèvement impayé CFP Sur virements et transferts Virement et transfert < CFP Virement et transfert CFP Ordre virement occasionnel ou permanent non effectué Autres Traitement de courrier non distribué Retour courrier sur CSL sec Suivi de dossier sensible Lettre d information d impayés de prêts Lettre d information caution d impayés de prêts (par caution) Découverts et crédits DÉCOUVERTS Agios, minimum forfaitaire par trimestre min Découvert faisant l objet d une offre préalable Approche Conventionnelle de Trésorerie (ACT) frais de dossier par an Découvert de à moins de CFP Découvert sup ou égal à CFP Concerto, frais de dossier par an Découverts en compte non autorisés CRÉDITS À LA CONSOMMATION 20,28 % + TOF au 01/10/2014 Alterna, abonnement mensuel 525 Prêt personnel, frais de dossier Prêt inférieur à CFP Prêt entre et CFP Prêt supérieur ou égal à CFP CRéDITS IMMOBILIERS Frais de dossier 1 % + TSS / min : max : Modification et avenant min : OPÉRATIONS PARTICULIÈRES Modification de la date d appel d échéance et/ou du compte à prélever Modification de garanties (mainlevées ) Cautions Information annuelle des cautions Par lettre, charge client cautionné

8 ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS Assurances et prévoyance 8 ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS ÉPARGNE BANCAIRE Épargne Déclic Déblocage anticipé Dépôt à terme Transfert PEL ou CEL chez concurrence PLACEMENTS FINANCIERS Droits de garde (3) Commission annuelle proportionnelle par tranche de valeur boursière Jusqu à euros Plus de euros jusqu à euros Plus de euros 0,21 % + TSS 0,17 % + TSS 0,08 % + TSS Commission fixe par ligne 501 Perception minimum par compte de titres Exonération de droits de garde Sur les actions du Groupe Société Générale, sur certains emprunts etc. nous consulter pour liste Droits de garde Titres locaux matérialisés (porteur ou nominatif) Ordre de bourse France (3) Pour les ordres au comptant : applicable dès le premier euro et non par tranche Sur actions, obligations, droits, bons et titres assimilés Perception minimum de HT Jusqu à Euros Supérieurs à Euros Taxe sur les transactions financières sur acquisition titres Opérations diverses sur titres (3) Souscription aux émissions d obligations Souscription aux émissions d actions Réglement des coupons Titres matérialisés Paiement des coupons et remboursements sur titres et dépôts Virements de titres dans un autre établissement Déclic Bourse 1,17 % HT com fixe 449 HT 1 % HT com fixe 547 HT 0,20% 0,20 % + TSS Min par ligne 9 Assurances et prévoyance Protection des moyens de paiement Assurance perte / vol des moyens de paiement (Quiétis), par an Prime annuelle titulaire Particuliers Prime annuelle co-titulaire Particuliers Assurance de l Assuré et de ses proches Assurance Compte Sécurité (ACS) : assurance décès accidentel associée au compte de particulier Prime annuelle compte à vue et compte sur livret Prime annuelle compte à terme Certipel, par an (assurance décès accidentel associée au PEL) Garantie des Accidents de la Vie: Formule Solo (cotisation annuelle): seuil 5% d incapacité permanente seuil 30% d incapacité permanente Formule Famille (cotisation annuelle): seuil 5% d incapacité permanente seuil 30% d incapacité permanente Protection des biens Assurance Automobile Assurance Habitation nous consulter nous consulter 10 OPÉRATIONS AVEC L ÉTRANGER Tenue de compte en devises, par mois Transfert provenance Étranger (toute monnaie) Faveur compte SGCB Faveur autre établissement bancaire Swift si frais charge ordonnateur Transfert vers l étranger (toute monnaie et tout support) Ouverture / Modification / Annulation transfert permanent Frais de transfert Frais de swift Frais de transfert via SOGE-Net Plus Frais de swift via SOGE-Net Plus (3) Les tarifs sont susceptibles de modification en cours d année en fonction de l évolution des conditions appliquées par la Société Générale (France). Droits de garde calculés annuellement sur l évaluation des titres détenus au 31 décembre.

9 Dates de valeur Les opérations des sociétaires casden Commission supplémentaire virements Euros vers pays EEE* Tous montants en mode de frais partagés (SHA) Montant > en mode sans frais bénéficiaire (OUR) Montant en pour les hors zone EEE* frais de correspondant Virements autres devises charge client Chèque de banque en Euro et en devises Frais de recherche sur opération internationale * Espace Economique Européen 12 LES OPÉRATIONS DES SOCIÉTAIRES CASDEN Les sociétaires CASDEN bénéficient de tarifs dérogatoires sur les commissions listées ci-après, les autres opérations restant assujetties au tarif général Les packs SOGEPACK Offres comprenant les frais de tenue de compte, une carte de paiement, Quiétis, Sogenet et/ou Messalia, une autorisation de découvert*, les frais de refabrication de carte en cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse 11 SUCCESSIONS Ouverture du dossier succession Gestion, par an Correspondance débit immédiat Tenue de compte CFP, par trimestre et par compte SOGE-Net - Consultation et gestion de compte par Internet, par mois (les 3 premiers mois gratuits) Cartes de paiement- cotisations annuelles (pour la 1 re année) Carte Bleue Visa Internationale Carte Visa Electron Carte Visa Premier Ordre de virement occasionnel - support papier Faveur compte de tiers chez SGCB Faveur autre établissement bancaire sur place Faveur Métropole/Polynésie Ordre de virement permanent sur place, métropole et Polynésie - support papier Ouverture/Modification/Annulation par virement SEPA sur Métropole/Polynésie débit différé PACKAGE SOGEPACK Soge-Net Soge-Net Plus (SG Pass) Messalia Hebdomadaire Messalia Quotidien Option SG Pass Supplémentaire (par SG Pass ) 230 Options supplémentaires Nous consulter * Sous réserve de l acceptation de la banque

10 Les opérations jeunes (jusqu à 25 ans) Les opérations jeunes (jusqu à 25 ans) Prélèvement Mise en place autorisation de prélèvement 840 Transfert Vers l étranger (Toute monnaie) Frais de swift Approche conventionnelle de trésorerie Découvert sup ou égal à CPF, par an Alterna - Abonnement mensuel 420 Prêt personnel et prêt automobile Casden Frais dossier sur prêts inf ou égal à CFP Frais dossier sur prêts supérieurs à CFP Prêt immobilier Casden Frais dossier sur prêts inf ou égal à 7 ans Frais dossier sur prêts supérieurs à 7 ans Achat de billets de banque en devises étrangères cours clientèle -1,5 % 13 LES OPÉRATIONS JEUNES (JUSQU À 24 ANS) Les jeunes jusqu à 24 ans bénéficient de tarifs dérogatoires sur les commissions listées ci-après, les autres opérations restant assujetties au tarif général Les packs SOGEPACK (à partir de 18 ans) Offres comprenant les frais de tenue de compte, une carte de paiement VISA au choix, Quiétis, Sogenet et/ou Messalia, une autorisation de découvert*, les frais de refabrication de carte en cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse Visa électron ou Bleue débit immédiat ou différé PACKAGE SOGEPACK découvert CFP Soge-Net Soge-Net Plus (SG Pass) Messalia Hebdomadaire Messalia Quotidien Option SG Pass Supplémentaire (par SG Pass ) 90 Options supplémentaires Nous consulter * Sous réserve de l acceptation de la banque. Tenue de compte CFP Messalia - Message sur téléphone portable (à partir de 16 ans) Abonnement mensuel réception quotidienne Abonnement mensuel réception hebdomadaire SOGE-Net Abonnement mensuel - Jeunes de moins de 18 ans Abonnement mensuel - Jeunes de 18 à 24 ans SOGE-Smart Abonnement mensuel (sous réserve d avoir un abonnement SOGE-Net) Cartes de paiement- cotisations annuelles Carte Visa Electron, de 16 à 18 ans Carte Visa Electron, de 18 à 24 ans Carte Bleue Visa Internationale à débit immédiat, de 16 à 18 ans Carte Bleue Visa Internationale à débit immédiat, de 18 à 24 ans Carte Bleue Visa Internationale à débit différé, de 18 à 24 ans Retraits aux distributeurs Distributeurs SGCB en NC Distributeurs non SGCB en NC Retrait d espèces au Guichet Sans chéquier ni carte Approche Conventionnelle de Trésorerie (ACT) frais de dossier par an Découvert de à moins de CFP Découvert en compte autorisé sans agios jusqu à CFP Prêt étudiant Frais de dossier

11 double RELATION dates de valeur 14 Double Relation Les clients ayant à la fois leur compte professionnel et leur compte privé dans nos livres bénéficient de tarifs dérogatoires sur les commissions listées ci-après, les autres opérations restant assujetties au tarif général Les packs SOGEPACK Offres comprenant les frais de tenue de compte, une carte de paiement, Quiétis, Sogenet et/ou Messalia, une autorisation de découvert* les frais de refabrication de carte en cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse débit immédiat débit différé PACKAGE SOGEPACK découvert CFP Soge-Net Soge-Net Plus (SG Pass) Messalia Hebdomadaire Messalia Quotidien PACKAGE SOGEPACK découvert CFP Soge-Net Soge-Net Plus (SG Pass) Messalia Hebdomadaire Messalia Quotidien Option SG Pass Supplémentaire (par SG Pass ) 240 Options supplémentaires Nous consulter * Sous réserve de l acceptation de la banque. Frais de tenue de compte, relevé mensuel Compte privé (Trimestre) Messalia - Messages sur téléphone portable Abonnement mensuel réception quotidienne Abonnement mensuel réception hebdomadaire SOGE-Net - Consultation et gestion de compte par Internet, par mois Location de coffres-forts Min : Max : Cartes de paiement- cotisations annuelles Carte Visa Electron Carte Bleue Visa Internationale débit immédiat Carte Bleue Visa Internationale débit différé Carte Visa Premier Carte Visa Internationale supplémentaire débit immédiat Carte Visa Internationale supplémentaire débit différé Carte Visa Premier supplémentaire Convention de trésorerie (frais de dossier/an) Concerto ACT, convention de trésorerie de moins de XPF ACT, convention de trésorerie supérieur ou égal à XPF SICAV / FCP / Asurance vie (droits d entrée) - 50 % chèques Emission d un chèque Remise chèque payable en NC Valeur J Valeur J Remise chèque hors place en euro Valeur J+21 Remise chèque hors place autres devises ValeurJ+15 à J+30 CARTES BANCAIRES Retrait espèces 15 DATES DE VALEUR Paiement par carte à débit immédiat Paiement par carte à débit différé VIREMENTS / PRéLEVEMENTS Virements / prélèvements Transferts Etranger Avant 11h00 Après 11h00 Autres opérations Valeur J Valeur J Fin de mois Valeur J Valeur J Valeur J+1 valeur J 20 21

12 Résoudre un litige Résoudre un litige 16 résoudre un litige La Société Générale Calédonienne de Banque a le souci constant de vous apporter la meilleure qualité de service possible. Toutefois, des difficultés peuvent survenir dans le fonctionnement de votre compte ou dans l utilisation des services mis à votre disposition. En cas de problème ou d insatisfaction, rapprochez-vous tout d abord de votre Conseiller de clientèle ou du Responsable de votre agence. Vous pouvez leur faire part de vos difficultés par tout moyen à votre convenance : directement à l agence, par téléphone, par lettre, ou par télécopie. Si aucune solution n a pu être trouvée, vous pouvez nous contacter via l un des canaux ci-après. Nous nous engageons à vous adresser une réponse dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception de votre demande ou à vous transmettre un accusé de réception dans ce même délai, si votre demande nécessite des recherches approfondies. En dernier recours, le Médiateur Le Médiateur exerce sa fonction en toute indépendance, dans le cadre d une Charte de la Médiation qui précise notamment son champ de compétence et les conditions de son intervention. Vous pouvez saisir le Médiateur en transmettant votre demande écrite à l adresse ci-dessous. Le Médiateur vous répondra directement, en vous faisant connaitre sa position fondée sur l équité au vu des faits et arguments des uns et des autres. Si celle-ci vous convient, la Société Générale Calédonienne de Banque s engage par avance à la mettre en oeuvre sans délai. Par courrier Le Médiateur auprès de la Société Générale 17 cours Valmy Paris La Défense 7 Par courrier Service Qualité 44, rue de l Alma - BP G NOUMÉA CEDEX Par téléphone Responsable du Service Réclamations : Par fax Par

13 à vos côtés pour vous informer votre conseiller en agence développons ensemble l esprit d équipe SOCIÉTÉ GÉNÉRALE CALÉDONIENNE DE BANQUE SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE FRANCS CFP SIÈGE SOCIAL 44, RUE DE L ALMA BP G NOUMÉA CEDEX - RIDET RCS B

Professionnels entreprises associations. Tarifs. au 1 er janvier 2015. Conditions appliquées aux opérations bancaires

Professionnels entreprises associations. Tarifs. au 1 er janvier 2015. Conditions appliquées aux opérations bancaires Professionnels entreprises associations Tarifs au 1 er janvier 2015 Conditions appliquées aux opérations bancaires Sommaire Sommaire 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE 5 OUVERTURE, TRANSFORMATION,

Plus en détail

BARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE)

BARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) BARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Dans le but de vous faciliter la lecture de ses barèmes tarifaires, la

Plus en détail

ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS

ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS BARÈME ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER SEPTEMBRE 2013 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) V2 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE > Ouverture,

Plus en détail

sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE

sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture 4 Relevés de compte 4 Tenue de compte 4 Services en agence 4-5 BANQUE À DISTANCE

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009

CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009 CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009 sommaire FONCTIONNEMENT DU COMPTE P.1 SUIVI DU COMPTE P.1 INFORMATIONS ET DOCUMENTS P.1 MOYENS DE PAIEMENT Cartes Bancaires Chèques

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES particuliers Crédit photo : Shutterstock Images Juin 2013 CHAABI BANK CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES CLIENTÈLE DES PARTICULIERS Faite pour vous, Chaabi

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES particuliers Crédit photo : Shutterstock Images Juin 2013 CHAABI BANK CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES CLIENTÈLE DES PARTICULIERS Faite pour vous, Chaabi

Plus en détail

MON COMPTE AU QUOTIDIEN

MON COMPTE AU QUOTIDIEN MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION JANVIER 2011 UNE RELATION FONDÉE SUR LA CLARTÉ EST LE GAGE DE VOTRE CONFIANCE ET DE VOTRE FIDÉLITÉ. Pour

Plus en détail

Conditions appliquées aux opérations bancaires avec les PARTICULIERS. Applicables à compter du 01 Mars 2015

Conditions appliquées aux opérations bancaires avec les PARTICULIERS. Applicables à compter du 01 Mars 2015 Conditions appliquées aux opérations bancaires avec les PARTICULIERS Applicables à compter du 01 Mars 2015 Montants indiqués en euros TTC SOMMAIRE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS OUVERTURE, FONCTIONNEMENT

Plus en détail

GUIDE DE TARIFICATION. Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014

GUIDE DE TARIFICATION. Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014 GUIDE DE TARIFICATION Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014 monabanq. est l un des leaders français de la banque en ligne depuis 15 ans. Elle a été la première banque 100% en ligne à proposer une gamme bancaire

Plus en détail

GUIDE DE TARIFICATION Tarifs en vigueur au 1 er septembre 2014

GUIDE DE TARIFICATION Tarifs en vigueur au 1 er septembre 2014 GUIDE DE TARIFICATION Tarifs en vigueur au 1 er septembre 2014 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une

Plus en détail

FINANCE ISLAMIQUE. Conditions et tarifs C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27

FINANCE ISLAMIQUE. Conditions et tarifs C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27 FINANCE ISLAMIQUE Conditions et tarifs 2011 C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27 Sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 FONCTIONNEMENT DU COMPTE 4 SUIVI DU COMPTE 4 INFORMATIONS ET DOCUMENTS 5 MOYENS

Plus en détail

TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE

TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE 1 ER NOVEMBRE 2014 104, avenue des Champs-Elysées, 75008 PARIS Tél. : 01 53 76 84 00 Fax +33(0)1 45 63 57 00 Swift : FRAFFRPP S.A. au capital de 18 000 179,40

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS PAYS-BAS FRANCE Allemagne BELGIQUE GRANDE BRETAGnE ESPAGNE ITALIE CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les particuliers Janvier 2009 sommaire FONCTIONNEMENT DU COMPTE P.1 SUIVI DU COMPTE P.1

Plus en détail

Conditions et tarifs

Conditions et tarifs BANQUE ET ASSURANCES Conditions et tarifs Convention de compte de dépôt 1 er janvier 2013 3 > 4 > 5 > 7 > 8 > 9 > 11> Extrait standard des tarifs ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte Ouverture,

Plus en détail

PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS

PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS JANVIER 2015 2 Vous êtes artisan, commerçant, agriculteur, profes sionnel libéral, dirigeant d une entreprise industrielle,

Plus en détail

CONDITIONS & TARIFS des opérations et services bancaires aux Particuliers et Associations de Proximité applicables à compter du 1 er AVRIL 2015

CONDITIONS & TARIFS des opérations et services bancaires aux Particuliers et Associations de Proximité applicables à compter du 1 er AVRIL 2015 CONDITIONS & TARIFS des opérations et services bancaires aux Particuliers et Associations de Proximité applicables à compter du 1 er AVRIL 2015 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous s entendent

Plus en détail

GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS

GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS Professionnels Entrepreneurs GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS janvier 2014 Professionnels Entrepreneurs Sommaire Vous êtes artisan, commerçant, agriculteur, profes sionnel libéral, dirigeant

Plus en détail

Guide tarifaire des principales opérations

Guide tarifaire des principales opérations particuliers Guide tarifaire des principales opérations AVENANT Édition avril 2011 Application juillet 2011 VOTRE BANQUE AUX ANTILLES-GUYANE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS* Les tarifs ci-dessous sont hors

Plus en détail

ING DIRECT TARIFS. Tarifs TTC applicables au 1 er août 2011 SOMMAIRE

ING DIRECT TARIFS. Tarifs TTC applicables au 1 er août 2011 SOMMAIRE ING DIRECT TARIFS Tarifs TTC applicables au 1 er août 2011 SOMMAIRE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS... 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 2 Ouverture, transformation, clôture... 2 Relevés

Plus en détail

I. GESTION DE VOTRE COMPTE DEPOT

I. GESTION DE VOTRE COMPTE DEPOT LE COMPTE DEPOT I. GESTION DE VOTRE COMPTE DEPOT HSBC Ouverture de compte 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Clôture de compte 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Frais de tenue et de fonctionnement de compte 0.50 si >à 15 maxi 30 trimestre

Plus en détail

Principales conditions tarifaires applicables aux professionnels agriculteurs et entreprises

Principales conditions tarifaires applicables aux professionnels agriculteurs et entreprises Principales conditions tarifaires applicables aux professionnels agriculteurs et entreprises En vigueur au 1 er janvier 2010 La banque au quotidien les crédits L épargne Les opérations internationales

Plus en détail

PARTICULIERS. Extrait des conditions tarifaires au 1 er janvier 2016 (1)

PARTICULIERS. Extrait des conditions tarifaires au 1 er janvier 2016 (1) PARTICULIERS Extrait des conditions tarifaires au 1 er janvier 2016 (1) ÉDITO Chers clients, Chers sociétaires, Vous trouverez dans ce document les tarifs de nos principaux services en 2016. Le Crédit

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES COMPTE BANCAIRE BforBANK Au 26 mai 2015 Retrouvez l ensemble de nos tarifs sur www.bforbank.com SOMMAIRE 1 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 5 OFFRES GRPÉES DE SERVICES 2 VERTURE, FONCTIONNEMENT

Plus en détail

Sommaire. Vos opérations avec l étranger... 10-11. Vos opérations de change... 12-13. Les incidents de fonctionnement... 12-13

Sommaire. Vos opérations avec l étranger... 10-11. Vos opérations de change... 12-13. Les incidents de fonctionnement... 12-13 Sommaire AXA Banque se réserve la possibilité de facturer toute opération ayant généré un coût spécifique et en informera préalablement le Client. Toute mesure d ordre législatif ou règlementaire ayant

Plus en détail

PARTICULIERS. Tarifs TTC - 15 DÉCEMBRE 2014 CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPÉRATIONS DES PARTICULIERS

PARTICULIERS. Tarifs TTC - 15 DÉCEMBRE 2014 CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPÉRATIONS DES PARTICULIERS PARTICULIERS Tarifs TTC - 15 DÉCEMBRE 2014 CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPÉRATIONS DES PARTICULIERS SOMMAIRE Nos tarifs sont présentés toutes taxes comprises (TTC), au taux de la TVA

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. Entreprises *Portant sur

Plus en détail

Extrait Standard des tarifs

Extrait Standard des tarifs BANQUE MISR SUCCURSALE DE PARIS Extrait Standard des tarifs 1) Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte a) Ouverture, transformation, clôture gratuit b) Relevés de compte gratuit c) Service de

Plus en détail

EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES AU 1 ER JUILLET 2015

EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES AU 1 ER JUILLET 2015 EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES AU 1 ER JUILLET 2015 CONVENTION CLARTÉ PARTICULIERS La Convention Clarté du Crédit Mutuel représente le prix de vos services que nous nous engageons à vous communiquer

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. Entreprises *Portant sur

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES Des produits et services proposés par Groupama Banque Applicables au 1 er JANVIER 2015 Clientèle DES PROFESSIONNELS AGRICOLES Des artisans, commerçants et prestataires de services

Plus en détail

Particuliers. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er avril 2012

Particuliers. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er avril 2012 Particuliers Guide des Conditions Tarifaires au 1 er avril 2012 Extrait standard des tarifs* Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) Liste des services Prix en Abonnement permettant

Plus en détail

Conditions Tarifaires BCP OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES DESTINÉS AUX PARTICULIERS

Conditions Tarifaires BCP OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES DESTINÉS AUX PARTICULIERS Conditions Tarifaires BCP OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES DESTINÉS AUX PARTICULIERS A compter du 1 er juillet 2015 SOMMAIRE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 - Extrait standard des tarifs OUVERTURE, FONCTIONNEMENT

Plus en détail

TARIFS ET RÉMUNÉRATIONS

TARIFS ET RÉMUNÉRATIONS TARIFS ET RÉMUNÉRATIONS Ce document constitue un extrait des conditions et tarifs de nos principaux produits et services en vigueur au 01/07/2005. Ces tarifs et conditions peuvent être modifiées et ne

Plus en détail

Comptes de particuliers

Comptes de particuliers Tarification 07.01.2015 Comptes de particuliers Tarification 07.01.2015 Caixa Geral de Depósitos met à votre disposition une nouvelle génération de plaquettes tarifaires, qui intègre notamment l extrait

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Professionnels Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. *Portant sur

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES Particuliers Applicables à la clientèle Mai 2014 Bank Audi France sa 2 1 - EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Commission de tenue de compte Abonnement permettant de gérer ses comptes sur

Plus en détail

Tarifs. et rémunérations. Tarifs TTC à la date du 01/10/06. Ce document constitue les conditions et tarifs de nos principaux produits et services.

Tarifs. et rémunérations. Tarifs TTC à la date du 01/10/06. Ce document constitue les conditions et tarifs de nos principaux produits et services. Tarifs et rémunérations Tarifs TTC à la date du 01/10/06. Ce document constitue les conditions et tarifs de nos principaux produits et services. Pour avoir plus d informations sur les produits bancaires,

Plus en détail

Entreprises. Extrait des Conditions Générales de Banque. Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES

Entreprises. Extrait des Conditions Générales de Banque. Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES Entreprises Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES Le FONCTIONNEMENT DU COMPTE FRAIS DE TENUE DE COMPTE - Commission de tenue de compte

Plus en détail

Conditions Tarifaires Février 2015

Conditions Tarifaires Février 2015 Conditions Tarifaires Février 2015-1- Le présent document contractuel détaille les Conditions Tarifaires applicables aux opérations et aux services les plus courants de la clientèle, dont notamment les

Plus en détail

Conditions Tarifaires Février 2015

Conditions Tarifaires Février 2015 Conditions Tarifaires Février 2015-1- Le présent document contractuel détaille les Conditions Tarifaires applicables aux opérations et aux services les plus courants de la clientèle, dont notamment les

Plus en détail

conditions de banque aux particuliers tarifs en vigueur au 1 er janvier 2012

conditions de banque aux particuliers tarifs en vigueur au 1 er janvier 2012 conditions de banque aux particuliers tarifs en vigueur au 1 er janvier 2012 Extrait standard des tarifs p 2 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte p 3 Banque à distance p 3 Vos moyens et opérations

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Agriculture *Portant sur les conditions générales de banque. *Portant sur les conditions générales de banque. VOTRE QUOTIDIEN LE FONCTIONNEMENT

Plus en détail

PARTICULIERS. Conditions appliquées aux opérations bancaires

PARTICULIERS. Conditions appliquées aux opérations bancaires PARTICULIERS Conditions appliquées aux opérations bancaires TARIFS APPLICABLES AU 1 ER MARS 2013 Voici les principales conditions appliquées aux opérations bancaires des particuliers. Toutes ces informations

Plus en détail

Votre intermédiaire : S2C - Sud Courtage & Conseil 452, Avenue du Prado 13008 Marseille. aléa GAMME

Votre intermédiaire : S2C - Sud Courtage & Conseil 452, Avenue du Prado 13008 Marseille. aléa GAMME Votre intermédiaire : S2C - Sud Courtage & Conseil 452, Avenue du Prado 13008 Marseille aléa GAMME AXA Banque 24 heures sur 24 Sur le site Internet www.axabanque.fr................................... Par

Plus en détail

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 2 Ouverture, transformation, clôture... 2 Relevés de compte... 2 Tenue de compte... 2 Services

Plus en détail

Principales conditions tarifaires. en vigueur au 1 er janvier 2014. Entreprises

Principales conditions tarifaires. en vigueur au 1 er janvier 2014. Entreprises Principales conditions tarifaires en vigueur au 1 er janvier 2014 Entreprises Sommaire Banque au quotidien... p. 3 Tenue de compte... p. 3 Relevés de comptes... p. 3 Autres services... p. 3 Banque à distance...

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS E213-1 CONDITIONS ET TARIFS APPLICABLES À LA CLIENTÈLE DE L'ÉCONOMIE SOCIALE DE PROXIMITÉ (Associations de proximité, comités d'entreprise, syndicats, syndics de copropriété) À COMPTER DU 01/01/2014 Les

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. Professionnels *Portant sur

Plus en détail

Extrait des conditions tarifaires au 1 er janvier 2014 CONVENTION CLARTÉ PARTICULIERS

Extrait des conditions tarifaires au 1 er janvier 2014 CONVENTION CLARTÉ PARTICULIERS Extrait des conditions tarifaires au 1 er janvier 2014 PARTICULIERS CONVENTION CLARTÉ Janvier 2014 La Convention Clarté du Crédit Mutuel représente le prix de vos services que nous nous engageons à vous

Plus en détail

applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Guyane au 01 janvier 2013 ÉDITION SEPTEMBRE 2012 Guyane

applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Guyane au 01 janvier 2013 ÉDITION SEPTEMBRE 2012 Guyane Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Guyane au 01 janvier 2013 ÉDITION SEPTEMBRE 2012 Guyane www.ca-martinique-guyane.fr m.ca-martinique.fr sur

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS E 213-5 CONDITIONS ET TARIFS APPLICABLES À LA CLIENTÈLE DES PROFESSIONNELS À COMPTER DU 01/01/2014 La Caisse d Épargne n applique pas de date de valeur à l exception des remises de chèques pour lesquelles

Plus en détail

TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE

TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE 1 er JUILLET 2015 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE OUVERTURE TRANSFORMATION CLOTURE Ouverture d'un compte avec remise de la Convention

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES 2872855391694728728553911694728539475394728539169472891169%4728%53947539947%285394728539%1%694728728553911%694728539 4753985391647%285391694728728553911694728539472853916947287285539169472%8728553911694728539475394728%5391694728911694

Plus en détail

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises 2015 Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises Fonctionnement du compte Gestion à distance Gestion des flux Placements Investissements Conseils Extrait des conditions tarifaires

Plus en détail

EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES AU 1 ER JUILLET 2013

EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES AU 1 ER JUILLET 2013 EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES AU 1 ER JUILLET 2013 PARTICULIERS CONVENTION CLARTÉ JUILLET 2013 La Convention Clarté du Crédit Mutuel représente le prix de vos services que nous nous engageons à vous

Plus en détail

PARTICULIERS. Conditions applicables aux opérations et services bancaires pour les Particuliers. A partir du 15 Novembre 2011

PARTICULIERS. Conditions applicables aux opérations et services bancaires pour les Particuliers. A partir du 15 Novembre 2011 PARTICULIERS Conditions applicables aux opérations et services bancaires pour les Particuliers A partir du 15 Novembre 2011 www.montepaschi-banque.fr SOMMAIRE Extrait standard des tarifs Pag. 3 1. Ouverture,

Plus en détail

> Barème tarifaire applicable au 16 mai 2008. www.ca-sudrhonealpes.fr

> Barème tarifaire applicable au 16 mai 2008. www.ca-sudrhonealpes.fr Extrait des conditions générales de banque > Barème tarifaire applicable au 16 mai 2008 www.ca-sudrhonealpes.fr Au Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, nos engagements en matière de transparence se traduisent

Plus en détail

PARTICULIERS TARIFS. au 1 er mars 2013. Produits et services de la Convention de compte

PARTICULIERS TARIFS. au 1 er mars 2013. Produits et services de la Convention de compte PARTICULIERS TARIFS au 1 er mars 2013 Produits et services de la Convention de compte Vous trouverez dans ce dépliant les principaux tarifs qui seront applicables à partir du 1 er mars 2013. L'extrait

Plus en détail

Professionnels. Conditions générales de Banque

Professionnels. Conditions générales de Banque Conditions générales de Banque Professionnels Le présent document indique les principales commissions généralement appliquées à notre clientèle à compter du 11/01/2010. Celles-ci ne sont pas limitatives

Plus en détail

1 er octobre 2013. Principales conditions tarifaires

1 er octobre 2013. Principales conditions tarifaires 1 er octobre 2013 Principales conditions tarifaires Extrait standard des tarifs Les tarifs ci-dessous sont indiqués hors promotion ou hors tarif spécifique à une partie de la clientèle. Liste des services

Plus en détail

Tarifs et Conditions extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013

Tarifs et Conditions extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013 Tarifs et Conditions extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013 Sommaire Extrait standard des tarifs...3 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte...4 Relevés de votre compte...4 Services

Plus en détail

Avec nos tarifs détaillés, vous savez où vous allez.

Avec nos tarifs détaillés, vous savez où vous allez. Avec nos tarifs détaillés, vous savez où vous allez. Guide de tarification Tarifs en vigueur au 30 juin 2011 Extrait standard des tarifs Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package)

Plus en détail

VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN

VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN ENTREPRISES VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN 1/ Vous ouvrez un compte Ouverture de compte Prise en charge du transfert de vos prélèvements Commission de tenue de compte 15,25 /mois Commission de mouvement (1)

Plus en détail

TARIFS CLIENTS PARTICULIERS Au 15 avril 2015

TARIFS CLIENTS PARTICULIERS Au 15 avril 2015 TARIFS CLIENTS PARTICULIERS Au 15 avril 2015 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle.

Plus en détail

PARTICULIERS. Conditions appliquées aux opérations bancaires

PARTICULIERS. Conditions appliquées aux opérations bancaires PARTICULIERS Conditions appliquées aux opérations bancaires TARIFS APPLICABLES AU 1 er AVRIL 2012 1 Voici les principales conditions appliquées aux opérations bancaires des particuliers. Toutes ces informations

Plus en détail

Extrait des conditions tarifaires au 1 er janvier 2016

Extrait des conditions tarifaires au 1 er janvier 2016 PROFESSIONNELS, AGRICULTEURS ET ASSOCIATIONS La banque qui écoute, qui comprend, qui agit Extrait des conditions tarifaires au 1 er janvier 2016 (1) ÉDITO Chers clients, Chers sociétaires, Vous trouverez

Plus en détail

Jeunes 12/25 ans Extrait des Conditions Générales de Banque

Jeunes 12/25 ans Extrait des Conditions Générales de Banque Jeunes 12/25 ans Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs TTC en vigueur au 1 er mai 2014 OFFRES JEUNES Offre 12-17 ans (s adresse aux détenteurs de Livret Mozaic) 1,00 /mois L offre Mozaic est

Plus en détail

Extrait des conditions générales de banque. > Barème tarifaire applicable au 1 er janvier 2008 > APPRENTIS ET ETUDIANTS DE MOINS DE 25 ANS

Extrait des conditions générales de banque. > Barème tarifaire applicable au 1 er janvier 2008 > APPRENTIS ET ETUDIANTS DE MOINS DE 25 ANS > VOS FINANCEMENTS > VOS OPÉRATIONS AVEC L ÉTRANGER > APPRENTIS ET ETUDIANTS DE MOINS DE 25 ANS LES FRAIS DE DOSSIER LES OPÉRATIONS PAR CARTE INTERNATIONALE (hors frais de prise de garanties) Les paiements

Plus en détail

Extrait des. conditions et tarifs. bancaires aux particuliers

Extrait des. conditions et tarifs. bancaires aux particuliers Extrait des conditions et tarifs des opérations et services bancaires aux particuliers au 1 er janvier 2016 Ce document vous indique les conditions et tarifs des opérations et services bancaires appliqués

Plus en détail

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES Tarifs nets EN VIGUEUR AU 01/03/2016 FONCTIONNEMENT DU COMPTE 1 / Frais de tenue de compte Frais de tenue de compte actif (forfait mensuel)

Plus en détail

- Plafond journalier (3 opérations / j) 24,00 - Plafond mensuel 80,00 Applicable dès le 1 er janvier 2014 selon décret n 2013-931 du 17/10/2013

- Plafond journalier (3 opérations / j) 24,00 - Plafond mensuel 80,00 Applicable dès le 1 er janvier 2014 selon décret n 2013-931 du 17/10/2013 Particuliers Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs TTC en vigueur au 1 er mai 2014 ETRAIT STANDARD DES TARIFS* Les tarifs ci-dessous sont hors offres groupées de services (packages) et hors

Plus en détail

GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes

GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes 13 septembre 2005 GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes Ce glossaire a été élaboré sous l égide du CCSF. Il est conçu à des fins purement informatives, et destiné à vous aider à comprendre les termes

Plus en détail

Principales conditions tarifaires. en vigueur au 1 er janvier 2014. Agriculteurs et professionnels

Principales conditions tarifaires. en vigueur au 1 er janvier 2014. Agriculteurs et professionnels Principales conditions tarifaires en vigueur au 1 er janvier 2014 Agriculteurs et professionnels Sommaire Banque au quotidien... p. 3 Tenue de compte... p. 3 Relevés de compte...p. 3 Autres services...

Plus en détail

Professionnels. Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2013. Extrait * du

Professionnels. Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2013. Extrait * du Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2013 Professionnels Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. *Portant sur

Plus en détail

Tarif Société Générale

Tarif Société Générale Tarif Société Générale Ce document est une copie archivée par cbanque le 4 décembre 2014. Voir tous les tarifs bancaires PARTICULIERS extrait des TARIFS au 1 er mars 2015 CONDITIONS APPLIQUÉES AUX OPÉRATIONS

Plus en détail

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 2 Ouverture, transformation, clôture... 2 Relevés de compte... 2 Tenue de compte... 2 Services

Plus en détail

Vos dates de valeur. Tenue et suivi de compte

Vos dates de valeur. Tenue et suivi de compte >> La banque au quotidien >> La banque au quotidien >> La ba Vos dates de valeur Paiement par chèque............................................................................. J Retrait d espèces par

Plus en détail

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante EXTRAIT STANDARD DES TARIFS... 2 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 3 Ouverture, transformation, clôture... 3 Relevés de compte...

Plus en détail

PARTICULIERS. Conditions appliquées aux opérations bancaires

PARTICULIERS. Conditions appliquées aux opérations bancaires PARTICULIERS Conditions appliquées aux opérations bancaires TARIFS APPLICABLES AU 1 ER MARS 2015 2 CETTE BROCHURE EST IMPRIMÉE AVEC DES ENCRES VÉGÉTALES ET SUR DU PAPIER ISSU DE FORÊTS DURABLEMENT GÉRÉES

Plus en détail

Avril 2015. Août 2013

Avril 2015. Août 2013 Avril 2015 Août 2013 Edité le 29/04/2015 1 2 P. 03 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS P. 04 à 05 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture, Relevés de compte Tenue

Plus en détail

Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers

Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers Extraits des tarifs TTC en Euros en vigueur au 1 er janvier 2010 La banque au quotidien Les crédits L épargne Les assurances Les offres pour

Plus en détail

Outre-mer. Particuliers

Outre-mer. Particuliers Outre-mer Particuliers Conditions Tarifaires au 1er mai 2015 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS * Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (Package) et hors promotion ou tarif spécifique à une

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPÉRATIONS DES PARTICULIERS. Tarification Particuliers applicable au 1 er juillet 2008

CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPÉRATIONS DES PARTICULIERS. Tarification Particuliers applicable au 1 er juillet 2008 CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPÉRATIONS DES PARTICULIERS Tarification Particuliers applicable au 1 er juillet 2008 Le présent document vous indique les prix en euros de nos principaux

Plus en détail

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux particuliers

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux particuliers 2014 Le guide tarifaire des principaux produits et services aux particuliers > Fonctionnement du compte > Gestion à distance > Projets > Conseils > Jeunes > Protection Extrait des conditions tarifaires

Plus en détail

ING DIRECT TARIFS. Tarifs TTC applicables au 27 août 2013 SOMMAIRE

ING DIRECT TARIFS. Tarifs TTC applicables au 27 août 2013 SOMMAIRE ING DIRECT TARIFS Tarifs TTC applicables au 27 août 2013 SOMMAIRE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS... 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 2 Ouverture, transformation, clôture... 2 Relevés

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES A LA CLIENTELE DU CREDIT DU SENEGAL

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES A LA CLIENTELE DU CREDIT DU SENEGAL 1. OPERATIONS DE CAISSE 101. MISE A DISPOSITION Mise à disposition à nos caisses, ou sommes à disposition non domiciliées, retirées en espèces ou transférées chez un confrère sur instruction du bénéficiaire.

Plus en détail

PARTICULIERS. Conditions appliquées aux opérations bancaires

PARTICULIERS. Conditions appliquées aux opérations bancaires PARTICULIERS Conditions appliquées aux opérations bancaires TARIFS APPLICABLES AU 1 ER MARS 2014 2 CETTE BROCHURE EST IMPRIMÉE AVEC DES ENCRES VÉGÉTALES ET SUR DU PAPIER ISSU DE FORÊTS DURABLEMENT GÉRÉES

Plus en détail

Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015

Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015 Associations Métropole Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015 www.bred.fr Notre savoir-faire au service de votre développement - 2 - Sommaire Le fonctionnement de votre compte P.4 Arrêté de compte Gestion

Plus en détail

PRINCIPALES OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES DESTINÉS AUX ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS

PRINCIPALES OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES DESTINÉS AUX ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS Conditions Tarifaires BCP Pour tous renseignements appelez le Service de Relation Clients : + 33 (0)1 42 21 10 10 Mardi, Mercredi et Vendredi de 9h/18h eudi : 10h/18h - Samedi : 9h/16h25 ou connectez-vous

Plus en détail

MON COMPTE AU QUOTIDIEN

MON COMPTE AU QUOTIDIEN MON COMPTE AU QUOTIDIEN CONVENTION JUILLET 2014 CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS UNE RELATION FONDÉE SUR LA EST LE GAGE DE VOTRE CONFIANCE ET DE VOTRE FIDÉLITÉ. Pour vous aider à gérer

Plus en détail

professionnels Guide des prix de nos produits et services

professionnels Guide des prix de nos produits et services J U I L L E T 2 0 0 5 Guide des prix de nos produits et services professionnels Opérations courantes Vos besoins de financements Ser vices télématiques Vos titres et placements avec l'étranger Extrait

Plus en détail

Clientèle des particuliers. CONDITIONS TARIFAIRES Applicables au 11 avril 2011. www.groupamabanque.com

Clientèle des particuliers. CONDITIONS TARIFAIRES Applicables au 11 avril 2011. www.groupamabanque.com Clientèle des particuliers CONDITIONS TARIFAIRES Applicables au 11 avril 2011 www.groupamabanque.com Extrait standard des tarifs* Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et

Plus en détail

Associations. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er avril 2011 - 1 -

Associations. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er avril 2011 - 1 - Associations M é t r o p o l e Guide des Conditions Tarifaires au 1 er avril 2011-1 - Le fonctionnement de votre compte n Ouverture de compte n Frais de renouvellement automatique de chéquiers Avec envoi

Plus en détail

CLIENTÈLE DE PARTICULIERS. Conditions appliquées aux opérations bancaires MARS 2009. Ensemble, bâtissons notre avenir

CLIENTÈLE DE PARTICULIERS. Conditions appliquées aux opérations bancaires MARS 2009. Ensemble, bâtissons notre avenir CLIENTÈLE DE PARTICULIERS Conditions appliquées aux opérations bancaires MARS 2009 Ensemble, bâtissons notre avenir Voici les principales conditions appliquées aux opérations bancaires des particuliers.

Plus en détail

Abonnement permettant de gérer ses comptes sur Internet / epalatine Particuliers

Abonnement permettant de gérer ses comptes sur Internet / epalatine Particuliers ENTRÉE EN RELATION Conditions tarifaires applicables à la clientèle privée ENTRÉE EN RELATION ÉPARGNE MONÉTAIRE ÉPARGNE FINANCIÈRE ASSURANCE VIE à compter du 1 er février 2014 CRÉDITS SERVICES MÉTIERS

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES TTC APPLICABLES AUX CLIENTS FEDERAL FINANCE

CONDITIONS TARIFAIRES TTC APPLICABLES AUX CLIENTS FEDERAL FINANCE CONDITIONS TARIFAIRES TTC APPLICABLES AUX CLIENTS FEDERAL FINANCE 1 ER AOÛT 2014 1 ER AOÛT 2014 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion

Plus en détail