C O N D I T I O N S A P P L I Q U E E S A U X O P E R A T I O N S B A N C A I R E S. Mars 2012

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1 C L I E N T E L E D E P A R T I C U L I E R S C O N D I T I O N S A P P L I Q U E E S A U X O P E R A T I O N S B A N C A I R E S Mars 2012 S o c ié té G é né ra le de B a nque s e n Côt e d'ivo ire : 5 e t 7 Av. J o s e ph A no m a 0 1 B P A bidja n - w w w.s o c ie te g e ne ra le.c i

2 Voici les principales conditions appliquées aux opérations bancaires des particuliers. Toutes ces informations vous seront utiles pour choisir les produits et les services les mieux adaptés à vos besoins, et pour améliorer la gestion de vos opérations bancaires. Bien entendu, pour toutes précisions complémentaires, n hésitez pas à prendre contact avec votre conseiller de clientèle. Vous pouvez lui faire part de vos difficultés par tout moyen à votre convenance : directement à l agence, par téléphone, par lettre ou par télécopie. Taux de base SGBCI : 10,75% Tarifs en vigueur au 1 er Mars

3 SOMMAIRE La banque au quotidien OUVERTURE ET GESTION DE COMPTE A VUE Ouverture et gestion du compte... 6 Services de banque à distance... 7 MOYENS DE PAIEMENT Chèques... 7 Prélèvements... 8 Virements... 8 Cartes... 9 OPERATIONS AVEC LʼETRANGER Change manuel Virements émis vers l étranger Délivrances de chèques de Banque Virements reçus de l étranger Remises de chèques à l encaissement payables à l étranger OPERATIONS DIVERSES Les crédits DECOUVERTS PRETS A LA CONSOMMATION Prêt personnel ordinaire Crédit express Crédit liberté Prêt personnel ordinaire garanti par gage espèces 100% Prêt CREDIMATIC Prêt scolaire PRETS A LʼHABITAT Prêt personnel immobilier Opération immobilière agrée au compte de Mobilisation pour l Habitat Prêt épargne logement

4 Les placements C OMP TE S E T P R ODUITS D E PAR G NE Compte d épargne Clôture de compte d épargne Dépôt à terme et bon de caisse Délivrance d une attestation de BDC et CAT Crédimatic Compte à rente Plan épargne logement Les opérations sur valeurs mobilières Courtage sur actions et obligations Courtage sur O PCVM et SO GESPAR Conservation Autres opérations sur valeurs Autres services Les assurances P R OTE C TION DE L AS S UR E E T DE S E S P R OC HE S Assistance voyage Sagesse Réconfort PRZ performance SOGETUDES P R OTE C TION DE S MOY E NS DE PAIE ME NT Q UIETIS PLUS P R OTE C TION DE S B IE NS DE L AS S UR E M ultirisque Habitation (M RH) GLO SSAIRE INFO RM ATIO NS UTILES

5 La banque au quotidien OUVERTURE ET GESTION DE COMPTE A VUE Ouverture de compte - compte chèque - compte ECO Frais mensuels de tenue de compte - compte chèque compte ECO Clients décédés ressortissants ivoiriens de l extérieur Procuration sur compte Relevés de compte périodique (par courrier) - compte chèque (1) - compte ECO (2) (1) Trimestriel (2) Semestriel Forçage pour retrait d espèces dans l agence qui tient le compte - avec chéquier sans chéquier (avec un chèque de guichet) Retrait d espèces dans une agence située dans la même ville que celle qui tient le compte Retrait d espèces déplacé avec chéquier (dans une autre ville) Versement d espèces frais de timbre 100 Recherche de documents - document de moins d un an l unité document de plus d un an l unité supplément par photocopie 275 Commissions de mouvements sur compte Eco 1 Pour tout cumul mensuel d opérations au débit supérieur à FCFA Relevé de compte à la demande Boîte à lettre SGBCI Reproduction de clé de la boîte à lettre Edition du solde du compte sur ticket de retrait dans les DAB SGBCI 330 Consultation de solde dans les DAB SGBCI 330 Clôture de compte - compte chèque compte ECO Délivrance d une attestation quelqu en soit l objet

6 La banque au quotidien SERVICES DE BANQUE A DISTANCE Abonnement mensuel au service VOCALIA PLUS sur compte chèque : - abonnement pour un compte abonnement pour un deuxième compte Abonnement mensuel au service MESSALIA sur compte chèque : - formule hebdomadaire formule hebdomadaire événementielle Abonnement trimestriel au service MESSALIA sur compte épargne : - formule hebdomadaire Information bancaire à la demande par SMS (frais perçus par l opérateur) 100 Abonnement mensuel au service SOGELINE Modifications sur produits télématiques Résiliations du contrat d abonnement - Vocalia Plus Messalia Sogeline Demande de solde via YERI 550 CHEQUES Pour le calcul des intérêts, la SGBCI applique une date de valeur de deux jours ouvrés aux remises de chèques tirés sur une autre banque et un jour ouvré aux remises de chèques tirés sur la SGBCI. Les crédits issus de remises de chèques sont disponibles à J+1 jour ouvré pour les remises de chèques tirés sur la SGBCI à Abidjan et j+2 jours ouvrés pour les remises de chèques tirés sur d autres banques et sur la SGBCI hors Abidjan. Mise à disposition du chequier dans une agence autre que celle du demandeur Délivrance de chéquiers : - formule barrée non endossable - formule non barrée taxe par vignette 20 Remise d un chéquier à l agence Paiement de chèques Forçage pour paiement de chèque Remise de chèque(s) payable(s) en Côte d Ivoire Opposition sur chèques ou chéquier par l émetteur par série de numéros de vignettes successifs Encaissement de chèques tirés sur la SGBCI - ou autres banques payables à Abidjan - ou autres banques payables hors Abidjan Délivrance d un chèque de banque payable en Côte d Ivoire Annulation d un chèque de banque payable en Côte d Ivoire

7 La banque au quotidien Impayé chèque issu d une remise (frais imputés au bénéficiaire) Lettre d avertissement pour impayé chèque (frais imputés à l émetteur) : - frais d impayé port lettre recommandée La lettre d avertissement vous informe du rejet d un chèque émis, ce qui vous permet de régulariser votre situation et d éviter une interdiction d émettre des chèques. PRELEVEMENTS Paiement par avis de prélèvement Forçage sur présentation prélèvement VIREMENTS EMIS Virement occasionnel traité par agence : - vers des comptes SGBCI, par ligne vers des comptes confrères, par ligne 550 Saisie de virement occasionnel sur SOGELINE : - unitaire ou multiple vers des comptes SGBCI, par ligne unitaire ou multiple vers des comptes confrères par ligne 275 Virement permanent : - mise en place exécution périodique du virement permanent vers un compte SGBCI vers un compte confrère virement non exécuté pour défaut de provision - Modification sur virement permanent Les virements émis, dirigés sur d autres banques sont soumis à des frais de FCFA lorsqu ils sont exécutés par RTGS (système de transfert interbancaire en temps réel). VIREMENTS REÇUS Virement crédité sur le compte (toutes places et toutes banques confondues) 8

8 EXPIRE FIN EXPIRE FIN 5 I La banque au quotidien CARTES FRAIS ANNUELS CARTES DE PAIEMENT ET DE RETRAIT* Carte Visa Electron Carte Visa Classic Carte Visa Premier Carte Visa Classic Etudiant commission de rechargement 2,5% minimum VisaElectron (*) Pour toute commande de seconde carte sur le même compte, la tarification est de moitié. CARTE DE RETRAIT Carte Eclair Pour toute commande de seconde carte sur le même compte, la tarification est de moitié. CARTES - OPERATIONS Retrait d espèces en Côte d Ivoire : - aux distributeurs de billets SGBCI - à partir du deuxième retrait dans la même journée aux distributeurs de billets d une autre banque (Carte Visa) 2,20% minimum maximum Retrait d espèces hors Côte d Ivoire dans des distributeurs de billets du groupe Société Générale ou autres banques (Carte Visa) 2,2% minimum maximum Paiement chez un commerçant : - en Côte d Ivoire - hors Côte d Ivoire 9

9 La banque au quotidien CARTES - OPERATIONS DIVERSES Remplacement de carte : - Carte Visa Electron Carte Visa Classic Carte Visa Premier Carte Visa Classic Etudiant Carte Eclair M ise en opposition pour perte ou vol M ise en opposition par la banque pour utilisation abusive d une carte Levée d opposition Réclamation non-fondées Destruction d une carte non-réclamée Capture de carte (DAB ou commerçant) Restitution de carte capturée Réédition de code confidentiel Renouvellement de la carte bancaire par anticipation Nous consulter M ise à disposition de la carte dans une autre agence Envoi de carte bancaire par voie postale Envoi express de carte bancaire : - Zone Zone Zone Envoi de code confidentiel par voie postale Envoi express de code confidentiel : - Zone Zone Zone Commission d'autorisation de dépassement du plafond standard de paiement par carte bancaire Les opérations avec l'étranger CHANGE MANUEL Achat de billets de banque en Euros : Vente de billets de banque en Euros : - frais de dossier commission de traitement 4,4% minimum de frais + commission

10 Les opérations avec l'étranger Achat et vente de billets de banque en autre devise : - frais de dossier commission de change 0,222% minimum de frais + commission Vente de chèques de voyage en Euros : - frais fixes commission de traitement 2,2% - commission reversée au correspondant 0,825% - port lettre 0,55% Vente de chèques de voyage en autre devise : - frais fixes commission de change 0,22% minimum de commission de change commission reversée au correspondant 0,825% - port lettre 0,55% Achat de chèques de voyage en Euros : - frais de dossier commission de traitement 1,100% minimum de frais + commission Achat de chèques de voyage en autre devise : - frais de dossier commission de change 0,22% minimum de frais + commission L ensemble des opérations de change manuel est accessible aux non clients, à l exception de la délivrance (vente) de chèques de voyage. VIREMENTS EMIS VERS L ETRANGER Virement en FCFA (UEMOA-XOF) : - Unitaire ou multiple, au-delà de 50 lignes par ligne Virement en Euros : - frais de dossier frais SWIFT autorisation de change pour tout virement > FCFA taxe de transfert Hors UEMOA (TTHU) 0,60% - commision de transfert 0,825% Virement en autre devise : - frais de dossier frais SWIFT autorisation de change pour tout virement > FCFA taxe de transfert Hors UEMOA (TTHU) 0,60% - commission de transfert 0,825% - commission de change 0,22% minimum de commission de change

11 Les opérations avec l'étranger DELIVRANCES DE CHEQUES DE BANQUE Chèque de banque en Euros : - frais de dossier frais SW IFT autorisation de change pour tout virement > FCFA taxe de transfert Hors UEM O A (TTHU) prélevée par l Etat 0,60% Chèque de banque en autre devise : - frais de dossier frais SW IFT autorisation de change pour tout virement > FCFA taxe de transfert Hors UEM O A (TTHU) prélevée par l Etat 0,60% - commission de change 0,220% minimum de commission de change VIREMENTS REÇUS DE L ETRANGER Virement en FCFA Virement en Euros Virement en autre devise : - frais de dossier commission de change 0,22% minimum de commission de change i-transfert reçu en Euros : - crédité en compte - perçu en espèces Le service i-transfert est souscrit auprès d une agence du groupe Société Générale en France, pour effectuer des transferts réguliers vers la SGBCI à coût réduit. REMISES DE CHEQUES A L ENCAISSEMENT PAYABLES A L ETRANGER Chèque en FCFA (Zone UEM O A) : - frais d envoi DHL port lettre

12 Les opérations avec l'étranger Chèque en Euros : - frais d envoi DHL Minimum Maximum port lettre commission d encaissement Chèque en autre devise : - frais d envoi DHL Minimum Maximum port lettre commission d encaissement commission de change 0,22% minimum de commission de change Les remises de chèque à l encaissement de montant supérieur à FCFA (228,67 Euros), tirés sur la France, sont soumis à 0,15% de frais de correspondant (minimum 23 Euros, maximum 76 euros). Le délai d encaissement estimé pour toute remise de chèque est de 30 jours calendaires. OPERATIONS DIVERSES Incident sur compte : - saisie arrêt reçue avis à tiers détenteur Succession : - frais fixe commission calculée sur le montant de la succession 2,20% Les successions de montants inférieurs à FCFA sont exonérés de frais. Transfert d argent Western Union / Mobile Money (tarifs disponibles aux guichets dédiés) TRANSFERT D ARGENT Consulter les tarifications spécifiques Location d un compartiment de coffre fort : Petit - déposit frais annuels de location M oyen - déposit frais annuels de location Grand - déposit frais annuels de location Confirmation/Renouvellement garantie reçue : - contrat de gage/convention de nantissement par feuille de contrat inscription de nantissement Les frais mentionnés ne comprennent pas les droits d enregistrements payés aux impôts. Code AFRICATEL pour demande de visa (par code) Pour toute prise de rendez-vous aux ambassades de France et de Belgique. 13

13 Les crédits DECOUVERTS Facilité de caisse ou découvert ponctuel non contractualisé 17,75% Découvert confirmé sans gage espèces A négocier minimum 14,00% maximum 17,75% Découvert confirmé avec 100% de gage espèces 10,75% PRETS A LA CONSOMMATION(*) Le montant minimum du prêt à la consommation est de FCFA ;montant ramené à FCFA pour les prêts scolaires et la campagne fête des prêts.la pénalité en cas de remboursement anticipé est de 3% du capital restant dû. Les frais de dossier sont calculés sur le montant du prêt et perçus en une seule fois lors de déblocage des fonds. PRET PERSONNEL ORDINAIRE Frais de dossier 1,50% Taux d intérêt : - Durée de 12 mois - Durée de 18 mois - Durée de 24 mois - Durée de 36 ou 48 mois - Durée de 60 mois Assurance DIT (Décès, invalidité) Nous consulter 0,75% du capital initial CREDIT EXPRESS Frais de dossier 1,50% Taux d intérêt 14,5% Assurance DIT (Décès, invalidité) 0,75% du capital initial CREDIT LIBERTE Frais de dossier 1,50% Taux d intérêt Nousconsulter Assurance DIT (Décès, invalidité) Nousconsulter 14

14 Les crédits PRET PERSONNEL ORDINAIRE GARANTI PAR GAGE ESPECES 100% Frais de dossier 1,50% Taux d intérêt : - Durée 12 et 24 mois Nous - Durée de 24, 36, 48 ou 60 mois consulter Assurance DIT (Décès, invalidité) 0,75% du capital initial PRET CREDIMATIC Frais de dossier 1,50% Taux d intérêt Nous consulter Assurance DIT (Décès, invalidité) 0,75% du capital initial PRET SCOLAIRE Frais de dossier 1,50% Taux d intérêt Nous consulter Assurance DIT (Décès, invalidité) 0,75% du capital initial Uniquement pour les prêts scolaires de montant supérieurs à FCFA. (*) frais de dossier+taux d intérêt+prime d assurance : maximum 18%. P R E TS A L HAB ITAT PRET PERSONNEL IMMOBILIER Frais de dossier 1,5% maximum Taux d intérêt : - Durée comprise entre 3 et 7 ans Nous - Durée comprise entre 8 et 12 ans consulter - Durée comprise entre 13 et 15 ans Assurance DIT (Décès, invalidité) 0,75% du capital initial Assurance incendie 0,056% Apport initial 20% du coût de l immobilier ; frais de remboursement anticipé de 3%, avec un minimum de FCFA. Frais de remboursement anticipé 3% avec un minimum de perception de FCFA. 15

15 Les crédits OPERATION IMMOBILIERE AGREE AU COMPTE DE MOBILISATION POUR L HABITAT (CDMH) Taux d intérêt Nous consulter Assurance DIT (Décès, invalidité) 0,45% du capital initial Assurance incendie 0,056% La durée de remboursement du CDMH est comprise entre 11 et 15 ans.conditions d éligibilité :coût maximum du logement si programme immobilier, FCFATTC ;si construction individuelle, FCFATTC apport personnel initial 10% ;revenu maximum du ménage FCFA. PRET EPARGNE LOGEMENT Taux d intérêt Nous consulter Assurance DIT (Décès, invalidité) 0,75% du capital initial Assurance incendie 0,056% La durée de remboursement du prêt épargne logement est comprise entre 3 et 10 ans. Le montant du prêt, fonction des capitaux accumulés durant la phase d épargne est plafonnée à FCFA. 16

16 Les placements COMPTES ET PRODUITS D EPARGNE Compte d épargne (1)(2) par an 3,50% Clôture de compte épargne Frais perçus sur compte épargne Pour tout solde moyen annuel inférieur à FCFA Dépôt à terme et Bon de caisse (2) par an Nous consulter Délivrance d une attestation de BDC et CAT Crédimatic (2) par an 3,50% Compte à rente (Car8) Nous consulter Plan Epargne Logement (2)(3) par an 3,50% (1) Le dépôt minimum pour le compte d épargne est de FCFA. Le compte d épargne est soumis à des frais de gestion annuels de FCFA lorsque le solde moyen annuel est inférieur à FCFA. (2) Les taux de rémunération sont déterminés en fonction des conditions du marché. Les intérêts sont payés à terme échu et subissent une retenue IRC (impôt sur les revenus des créances) non libératoire. (3) Le plan épargne logement mené à son terme sans être assorti d un prêt épargne logement bénéficie d une prime d épargne de 2% du capital épargné plafonné à FCFA. Les opérations sur valeurs mobilières COURTAGE (1) SUR ACTIONS ET OBLIGATIONS Achat et vente de titres 0,88% minimum Acheté vendu 0,88% minimum Transaction sur dossier 0,88% minimum Cession de bloc de titres 2,20% à 2,75% COURTAGE (1) SUR OPCVM SOGESPAR Achat et vente de parts 0,44% minimum (1) Les commissions relatives au courtage sont calculées sur la base du montant brut de la transaction. 17

17 Les opérations sur valeurs mobilières CONSERVATION Droits de garde : - tranche de la valeur du portefeuille ,660% - tranche de la valeur du portefeuille > ,286% minimum de droits de garde Pour le calcul des droits de garde, la valeur du portefeuille prise en compte correspond à la plus forte valorisation constatée durant le trimestre. AUTRES OPERATIONS SUR VALEURS Transfert de titres 0,220% Commission calculée sur la valeur du portefeuille transféré Minimum Nantissement de titres 0,275% Commission calculée sur la valeur du portefeuille nanti Minimum Mainlevée sur nantissement 1,100% Commission calculée sur la valeur du portefeuille libéré Minimum AUTRES SERVICES Attestation de propriété par attestation Attestation de titres en dépôt par attestation Attestation d IRVM par attestation Impression de relevé de comptes de titres par page 550 Etablissement de certificat de titres par certificat Commission sur succession 0,330% Commission calculée sur la valeur du portefeuille au cours du jour de dénouement Frais de recherche : - opération de moins de 6 mois - opération de 6 mois à 1 an par opération opération de plus d un an par opération Confirmation et dénouement de transaction 0,440% Commission calculée sur le montant de la transaction 18

18 Les assurances P R OTE C TION DE L AS S UR E E T DE S E S P R OC HE S ASSISTANCE VO YAGE Nous consulter SAGESSE RECO NFO RT Nous consulter PRZ PERFO RM ANCE : - Frais d adhésion Taux d intérêt (minimum garanti) sur les sommes épargnées par an 3,50% SOGETUDES Frais d adhésion P R OTE C TION DE S MOY E NS DE PAIE ME NT Q UIETIS PLUS - Titulaire Co-titulaire P R OTE C TION DE S B IE NS DE L AS S UR E M RH M ultirisques habitation Nous consulter 19

19 Glossaire Acheté-vendu Opération de bourse comportant un achat et une vente exécutés simultanément, sur une même valeur, pour une même quantité de titres, à une même date et à un même cours. Agios Intérêts débiteurs perçus par la banque, généralement à l occasion d un découvert en compte, calculés en fonction de la somme, de la durée et du taux d intérêt du découvert et auxquels s ajoutent les frais et commissions. Autorisation de découvert Autorisation donnée par la banque permettant de bénéficier d un découvert d un montant maximum déterminé et remboursable selon des modalités convenues d avance. Avis à tiers détenteur Procédure administrative (forme de saisie attribution) permettant au trésor public ou à l administration fiscale d obtenir le blocage ou le règlement, une fois le délai de régularisation de six mois expiré, de sommes qui lui sont dues au titre de certains impôts et taxes. Carte bancaire Moyen de paiement prenant la forme d une Carte émise par un établissement de crédit et permettant à son titulaire, conformément au contrat passé avec sa banque, d effectuer des paiements et/ou des retraits. Carte à débit immédiat Carte de paiement permettant à son titulaire de régler des retraits dont les montants sont généralement débités au jour le jour. Carte de retrait Carte délivrée par la banque permettant d effectuer exclusivement des retraits de billets dans les distributeurs automatiques de billets. Chèque Moyen de paiement normalisé avec lequel le titulaire (tireur) d un compte donne l ordre à son banquier (tiré) de payer la somme inscrite sur celui-ci. La provision doit être disponible lors de l émission du chèque et maintenue jusqu à sa présentation. Chèque de banque Chèque émis par une banque à la demande du client, et dont le montant, immédiatement débité en compte, est ainsi provisionné. Les chèques de banque sont souvent exigés pour le règlement d achats importants ou des paiements en faveur d administrations publiques. Chèque sans provision Chèque émis sur un compte dont le solde disponible ou le découvert autorisé est insuffisant pour en régler le montant. L émetteur se voit interdit d émettre des chèques jusqu à ce qu il régularise sa situation. L émission d un chèque sans provision entraîne des frais bancaires. Code RIB (Relevé d Identité Bancaire) Code permettant d identifier les coordonnées bancaires d un client. Le RIB comporte le code banque (5 chiffres), le code guichet (5 chiffres), le numéro de compte SGBCI (12 chiffres) et la clé de contrôle BCEAO (2 chiffres). 20

20 Code BIC (Bank Identifier Code) Code permettant d identifier une banque au niveau international. Il est nécessaire au traitement automatisé des virements internationaux. Code IBAN (International Bank Account Number) Code permettant d identifier un compte bancaire au niveau international. Il est nécessaire pour le traitement des virements internationaux. DAB (Distributeur Automatique de Billets) Appareil qui permet de retirer une somme d argent de son compte à l aide d une Carte bancaire et d un code confidentiel, dans les limites fixées à l avance contractuellement. Découvert en compte Position d un compte chèque lorsque son solde est négatif. Cette situation peut avoir été contractualisée (autorisation de découvert) ou non par le banquier. Droits de garde Frais perçus par la banque pour la conservation d un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations). Libellé Ensemble de mots et abréviations utilisés sur les relevés de compte et précisant la nature et l origine des opérations. Opposition Carte par la banque Opération par laquelle la banque refuse toute transaction en cas d utilisation abusive d une Carte par le titulaire (client-porteur). Opposition Carte par le client-porteur Opération par laquelle le titulaire (client-porteur) signale à sa banque, par courrier ou téléphone confirmé par courrier, la perte ou le vol ou l utilisation frauduleuse de sa carte. Opposition chèque(s)/chéquier(s) par l émetteur (titulaire) Opération par laquelle l émetteur d un chèque ou le titulaire d un chéquier signale à sa banque, par courrier ou téléphone confirmé par courrier, la perte ou le vol ou l utilisation frauduleuse du chèque/chéquier. Relevé de compte Document récapitulant les opérations enregistrées sur le compte d un client pendant une période déterminée (trimestrielle pour la clientèle de particuliers). TOB (Taxe sur les Opérations Bancaires) Taxe calculée sur l ensemble des commissions perçues par la banque sur la clientèle et reversée au Trésor. Elle est actuellement de 10%. 21

21 Informations utiles Accès site institutionnel : Accès site transactionnel : Code banque SGBCI : CI 008 Code BIC SGBCI : SGCICIAB Centre de Relations Clients YERI : Skype : yeri.sgbci1, yeri.sgbci2 22

22 SOCIETE GENERALE DE BANQUE EN COTE D'IVOIRE SIÈGE SOCIAL, 5 & 7, AVENUE JOSEPH ANOMA 01 BP 1355 ABIDJAN 01 TÉL. : FAX : YERI SOCIETE GENERALE DE BANQUE EN COTE D'IVOIRE S.A. AVEC CONSEIL D ADMINISTRATION AU CAPITAL DE FCFA SGBCI - Mars 2012