RÉGLEMENT INTERIEUR. Temps d accueil Périscolaire Temps d accueil Extrascolaire

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1 RÉGLEMENT INTERIEUR Temps d accueil Périscolaire Temps d accueil Extrascolaire Préambule Dans le cadre de son Projet Éducatif Territorial, la Communauté de Communes de la Dijonnaise (CCPD) organise l accueil des enfants de 3 à 13 ans et des jeunes de 11 à 17 ans en accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire. Du fait de la spécificité du public adolescent (+ de 11 ans), les modalités d accueil obéissent à un fonctionnement différent, qui est celui de l Espace Jeunes. Les adolescents et les pré-adolescents aspirent de plus en plus à des modes différents d occupation du temps libre. Ils ont besoin d une structure souple et ponctuelle, moins contraignante que les propositions ordinaires des accueils de loisirs. Les accueils de loisirs sont des entités éducatives habilitées par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS). Ils sont soumis à une législation, une réglementation et un encadrement spécifiques. A cet effet, la Communauté de Communes de la Dijonnaise définit les règles de fonctionnement. Ce document est avant tout un code de vie. Il explique et codifie les temps d accueil durant lesquels vous nous confiez vos enfants. Les accueils de loisirs sont au service des familles, des enfants, des jeunes et de l intérêt collectif. Vous trouverez dans ce document toutes les informations relatives au fonctionnement et aux conditions d accueil de vos enfants. Communauté de Communes de la Dijonnaise - Impasse Arago - BP GENLIS

2 Article 1 Services organisés par la Communauté de Communes La Communauté de Communes de la Dijonnaise met à disposition des familles : Un service d accueils de loisirs périscolaires réservé aux enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires du territoire de la plaine dijonnaise. Il s agit des heures qui précèdent et suivent la classe. - Le temps d accueil du matin avant la classe. - Le temps méridien qui comprend un temps de restauration et un temps d activités au choix sur différents ateliers ludiques. - Le Temps d Activités Péri-éducatives (TAP) aux jours et horaires définis par les communes du territoire. - Le temps d accueil du soir immédiatement après la classe. - Le temps d accueil du mercredi après-midi. Un service d accueils de loisirs extrascolaires qui accueille : - Les enfants de 3 à 13 ans Les petites vacances scolaires : Toussaint, Noël, hiver, printemps. Les grandes vacances : juillet et août. - Les jeunes de 11 à 17 ans (Espaces Jeunes) Les mercredis et les samedis : pendant les périodes scolaires. Les petites vacances scolaires : Toussaint, Noël, hiver, printemps. Les grandes vacances : juillet et août. Ponctuellement des séjours : pendant les vacances scolaires. Ils feront l objet d un règlement et d une tarification adaptés. Article 2 Modalités d inscription administrative La demande d inscription de l enfant et du jeune est faite pour l année scolaire, par les parents ou la personne ayant légalement la garde, en téléchargeant le dossier famille disponible en ligne sur «l Espace Famille» ou au format papier à la Communauté de Communes de la Dijonnaise. Dans le cas d une garde alternée, il est nécessaire de remplir un dossier par parent. Adresse : Le dossier complet, une fois rempli, doit être transmis au service enfance jeunesse à la Communauté de Communes de la Dijonnaise, avant le début de l activité pour validation de l inscription. Aucun enfant ou jeune ne pourra être accueilli tant que le dossier ne sera pas complet. De même, il convient que la facturation de l année précédente soit à jour. Communauté de Communes de la Dijonnaise - Impasse Arago - BP GENLIS

3 - Composition du dossier : Fiche de renseignements individuels Fiche sanitaire + photocopie des vaccinations (carnet de santé) Photocopie de ou des avis d impositions 2015 sur les revenus 2014 du foyer Attestation d assurance qui couvre la responsabilité de l enfant inscrit pour l année 2015/2016 Courrier CAF «aide aux temps libres» pour les bénéficiaires En cours d année, pensez à signaler toute modification concernant un changement d adresse, de téléphone, de personnes autorisées à récupérer votre enfant, Article 3 Modalités de réservation des services Les familles effectuent les réservations des temps d accueil souhaités, en ligne sur «l Espace Famille». Pour les temps d accueils de loisirs périscolaires, les familles ont la possibilité de modifier ou d annuler les réservations faites via «l Espace Famille» dans un délai de 2 jours ouvrés avant la présence de l enfant. Pour les temps d accueils de loisirs extrascolaires, une distinction est faite entre les accueils de loisirs 3 à 13 ans et les Espaces Jeunes 11 à 17 ans. - Pour les accueils de loisirs 3 à 13 ans, les familles ont la possibilité de modifier ou d annuler les réservations faites via «l Espace Famille» dans un délai de 10 jours ouvrés avant la présence de l enfant. - La fréquentation des Espaces Jeunes 11 à 17 ans exige le règlement d une adhésion annuelle. Il n est pas nécessaire de réserver la présence du jeune à l avance sauf en cas de sortie ou d activités spécifiques. Certaines activités spécifiques peuvent être payantes et nécessiter un nombre de places limité. La réservation, la modification et l annulation de ces activités s effectuent via «l Espace Famille» dans un délai de 2 jours ouvrés avant la présence du jeune. Article 4 En cas d absence de l enfant et du jeune Les temps d accueil réservés sont facturés, seules les absences pour maladie de l enfant ou du jeune, ou pour évènement exceptionnel (à l appréciation du Président), donnent lieu à la déduction du montant des temps d accueil. Pour le premier jour d absence, le forfait du temps méridien sera facturé avec la possibilité de venir chercher le repas au restaurant périscolaire ou extrascolaire. Ces absences doivent être néanmoins dûment justifiées. Le justificatif doit être fourni dans la semaine au service enfance jeunesse. Article 5 Important Aucun enfant ou jeune ne sera accepté sur un lieu d accueil et pris en charge par le service sans le respect de ces conditions d inscription par les parents. Le service se réserve le droit d étudier les cas particuliers liés à des raisons professionnelles spécifiques ou situations diverses ayant une certaine gravité. Communauté de Communes de la Dijonnaise - Impasse Arago - BP GENLIS

4 Article 6 Informations - Confidentialité Les dossiers famille et les informations seront conservés trois ans dans nos archives, sauf demande particulière de la part des familles. La fiche sanitaire sera rendue en fin d année sur simple demande des parents. En application de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, la consultation des données est possible sur simple demande écrite adressée à la collectivité. Article 7 Santé de l enfant et du jeune Si un enfant ou un jeune présente des signes de maladie ou en cas d incident ou d accident mineur, le directeur de l accueil prévient les parents. En cas d urgence concernant la santé de l enfant ou du jeune, le directeur de l accueil alerte en premier lieu les services de secours et prévient ensuite les parents. - Protocole d Accueil Individualisé - PAI Seul pourra être admis au restaurant, l enfant ou le jeune dont la santé permet une alimentation normale. Toutefois, les enfants ou jeunes atteints d allergie alimentaire, à l exclusion des maladies dont la mise en œuvre sera trop complexe, auront la possibilité de prendre un panier repas fourni par leur famille, sous réserve qu un Projet d'accueil Individualisé (PAI) ait été formalisé, et dans les conditions précisées par ce dernier. Les parents restent responsables de la fourniture des trousses de secours complètes de leur enfant ou jeune (composées de tous les médicaments prévus dans le PAI). Ils s assurent de la validité des médicaments et doivent informer le service enfance jeunesse de toute évolution concernant l état de santé de leur enfant ou du jeune. En l absence de PAI : Aucun médicament, ponctuel ou de longue durée, ne sera administré aux enfants par l équipe d encadrement en l absence de Protocole d Accueil Individualisé élaboré préalablement. Article 8 Le goûter Le goûter n est pas organisé par le service, il est à la charge des parents. Chaque enfant pourra apporter son goûter personnel. La Communauté de Communes se décharge de toute responsabilité suite à un problème alimentaire. Article 9 L obligation d assurance Les parents doivent souscrire une assurance de responsabilité civile. En effet, les parents sont responsables des dommages causés par leurs enfants à des tiers, sauf à prouver la responsabilité d un tiers. Communauté de Communes de la Dijonnaise - Impasse Arago - BP GENLIS

5 Article 10 Règles de vie, les objets L enfant et le jeune respectent les locaux et le personnel. Les objets dangereux sont interdits. Il est recommandé de ne pas apporter des objets de valeur. Le personnel ne pourra être tenu responsable en cas de perte ou de vol. L équipe se garde le droit de confisquer tout ce qui pourrait mettre en danger le groupe ou tout ce qui serait source de tension. Seuls les parents pourront récupérer les objets confisqués auprès de l équipe d animation. Article 11 Rupture d accueil L enfant ou le jeune peut ne plus être accueilli aux temps périscolaires et/ou extrascolaire dans les cas suivants : - dossier incomplet. - non-paiement des services effectués. - mauvaise conduite ou incorrections répétées vis-à-vis d autrui. - retards répétés des familles à l issue des temps d accueil. - non-respect du présent règlement. Un premier avertissement sera adressé à la famille par écrit. En cas de récidive, la famille sera convoquée par le Président de la collectivité, ou par son représentant, où il pourra être décidé de ne plus accueillir temporairement ou définitivement l enfant ou le jeune au sein des services proposés par la collectivité. Article 12 Participation des familles La participation versée par les familles ne couvre qu une partie du prix de revient des temps d accueil périscolaires et extrascolaires. La différence est assurée par la Communauté de Communes de la Dijonnaise. Cette participation financière est demandée aux familles mensuellement à terme échu et peut être réglée au choix de la famille : - en numéraire auprès du Trésor Public. - par chèque bancaire libellé à l ordre du Trésor Public. - par carte bancaire auprès du Trésor Public. - par carte bancaire via le site sécurisé. - par virement sur le compte de la Trésorerie. - par prélèvement automatique sur compte bancaire ou postal de la famille. - par Chèque Emploi Service Universel (ticket CESU). Pour les réclamations, adresser un courrier à Monsieur le Président à l attention du service Enfance Jeunesse de la Communauté de Communes de la Dijonnaise. Article 13 Les tarifs Les tarifs tiennent compte des revenus propres à chaque foyer et du nombre de personnes composant celui-ci. Sont considérés comme revenus : les salaires, les rentes, les pensions et les allocations. Au moment de l inscription, tous les documents nécessaires au calcul du quotient familial doivent impérativement être fournis. Le quotient familial est différent de celui de la CAF. La méthode de calcul est la suivante : [(Revenus imposables du foyer) / (nombre de parts)] / 12 = QF en La famille devra fournir la ou les feuilles d imposition sur les revenus de l année N-1 avant le 31 octobre de l année N. À défaut, les tarifs de la tranche la plus élevée seront appliqués. Communauté de Communes de la Dijonnaise - Impasse Arago - BP GENLIS

6 Article 14 La grille des tarifs périscolaires 2015/2016 Forfait accueil du matin Tarif A Tarif B Tarif C Tarif D Tarif E Tarif F Tarif G QF < <QF< <QF< <QF< <QF< <QF< <QF 1h30 1,71 2,11 2,65 2,92 3,08 3,19 3,25 1h15* 1,42 1,76 2,21 2,43 2,57 2,66 2,71 1h* 1,14 1,40 1,77 1,95 2,05 2,12 2,17 *Pour les accueils dont l amplitude n excède pas 1h ou 1h15 Forfait repas et accueil du midi Tarif A Tarif B Tarif C Tarif D Tarif E Tarif F Tarif G QF < <QF< <QF< <QF< <QF< <QF< <QF 3,84 4,75 5,49 5,97 6,09 6,31 6,48 Forfait accueil péri-éducatif Avec PEDT Sans PEDT* Tarif A QF < 295 Tarif B 295<QF<413 Tarif C 413<QF<531 Tarif D 531<QF<650 1,50 /enfant/semaine Tarif E 650<QF<899 Tarif F 899<QF<1199 Gratuité du temps de sieste pour les enfants concernés 2,50 /enfant/semaine *Communes en Temps Péri-éducatif en 4x45 minutes le soir après l école. Tarif G 1199<QF Forfait accueil du soir Tarif A Tarif B Tarif C Tarif D Tarif E Tarif F Tarif G QF < <QF< <QF< <QF< <QF< <QF< <QF 1,71 2,11 2,65 2,92 3,08 3,19 3,25 Forfait accueil du Mercredi après-midi Tarif A Tarif B Tarif C Tarif D Tarif E Tarif F Tarif G QF < <QF< <QF< <QF< <QF< <QF< <QF 3,67 3,92 5,39 5,52 5,60 5,66 5,67 Il est rappelé aux familles que tout service réservé hors délai donne lieu à une facturation majorée (1,00 pour le temps méridien, 0,50 pour le périscolaire). L heure entamée au-delà de l heure limite sera facturée 10,00. Communauté de Communes de la Dijonnaise - Impasse Arago - BP GENLIS

7 Article 15 La grille des tarifs extrascolaires 2015/ Accueil de loisirs extrascolaire 3 à 13 ans Habitants du territoire Tarif A Tarif B Tarif C Tarif D Tarif E Tarif F Tarif G QF< <QF< <QF< <QF< <QF< <QF< <QF Journée avec repas 10,00 10,50 13,43 13,70 13,86 13,97 14,00 Journée sans repas 7,34 7,84 10,77 1,04 11,20 11,31 11,34 1/2 journée avec repas 6,33 6,58 8,05 8,18 8,26 8,32 8,33 1/2 journée sans repas 3,67 3,92 5,39 5,52 5,60 5,66 5,67 Extérieurs au territoire Tarif A Tarif B Tarif C Tarif D Tarif E Tarif F Tarif G QF< <QF< <QF< <QF< <QF< <QF< <QF Journée avec repas 13,00 13,65 17,46 17,81 18,01 18,16 18,20 Journée sans repas 10,34 10,99 14,80 15,15 15,35 15,50 15,54 1/2 journée avec repas 7,83 8,16 10,06 10,24 10,34 10,41 10,43 1/2 journée sans repas 5,17 5,50 7,40 7,58 7,68 7,75 7,77 Le coût des activités avec prestation payante lors des sorties exceptionnelles sera facturé à prix coûtant. - Accueil de loisirs extrascolaire 11 à 17 ans Adhésion pour les jeunes habitants du territoire Tarif A Tarif B Tarif C Tarif D Tarif E Tarif F Tarif G QF< <QF< <QF< <QF< <QF< <QF< <QF 15,00 /an Adhésion pour les jeunes extérieurs au territoire Tarif A Tarif B Tarif C Tarif D Tarif E Tarif F Tarif G QF< <QF< <QF< <QF< <QF< <QF< <QF 19,50 /an L adhésion est valable pour l année scolaire en cours. Certaines activités spécifiques sont payantes selon une grille tarifaire ne tenant pas compte du quotient familial (tarif unique selon le type d activité) : Codes activités : Tarif 1 Tarif 2 Tarif 3 Tarif 4 Tarif 5 Tarif 6 Tarif 7 1,00 3,00 6,00 10,00 15,00 24,00 30,00 Tarif 1 : Toute sortie sans prestation hors territoire communautaire Tarif 2 : Piscine, patinoire, cinéma, repas local, sortie sans prestation hors département et toute prestation inférieure à 8 Tarif 3 : Toute prestation comprise entre 8 et 12 Tarif 4 : Toute prestation comprise entre 13 et 17 Tarif 5 : Toute prestation comprise entre 17 et 24 Tarif 6 : Toute prestation comprise entre 25 et 33 Tarif 7 : Toute prestation comprise entre 34 et 40 Communauté de Communes de la Dijonnaise - Impasse Arago - BP GENLIS

8 FONCTIONNEMENT Accueil de loisirs périscolaire Article 1 Les Communes concernées AISEREY, BEIRE-LE-FORT, BESSEY-LES-CÎTEAUX, CESSEY-SUR-TILLE, CHAMBEIRE, COLLONGES-LES-PREMIÈRES, ÉCHIGEY, FAUVERNEY, GENLIS, IZEURE, IZIER, LABERGEMENT-FOIGNEY, LONCHAMP, LONGEAULT, LONGECOURT-EN-PLAINE, MARLIENS, PLUVAULT, PREMIÈRES, ROUVRES-EN-PLAINE, TART-L ABBAYE, TART-LE-BAS, TART-LE- HAUT, THOREY-EN-PLAINE, VARANGES. Article 2 Le public concerné Les temps d accueil de loisirs périscolaires sont réservés aux enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de la Communauté de Communes de la Dijonnaise (à l exception de ceux d AUBIGNY). Les enfants non-inscrits, non scolarisés, et les enfants absents de la classe pour quelque motif que ce soit, ne seront pas admis. Article 3 Le fonctionnement Les temps d accueil de loisirs périscolaires fonctionnent pendant la période scolaire : lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi. Ils sont encadrés par des directeurs diplômés ou stagiaires et des animateurs (dans le respect de la réglementation), placés sous le contrôle du Président de la Communauté de Communes de la Dijonnaise. Article 4 Le lieux d accueil Chaque lieu d accueil est lié à un périmètre scolaire. Les lieux d accueil périscolaires sont répartis par secteurs géographiques. Vous saurez ainsi précisément où se trouve votre enfant et ainsi connaître l équipe d animation rattachée à ce point d accueil. Toutefois, il est possible que votre enfant soit déplacé en raison de problème structurel ou pour la pratique d une activité spécifique. Secteur 1 Aiserey, Bessey-les-Cîteaux, Izeure, Longecourt-en-, Thorey-en- - Tél directrice 1 : Tél directrice 2 : Courriel : Communes Accueil Matin Accueil Midi Accueil TAP Mercredi Accueil Soir Longecourt-en- Aiserey Aiserey Aiserey Aiserey AISEREY 7h - 9h 12h - 14h 16h15-17h* 17h - 19h 12h - 18h30 BESSEY-LES- CÎTEAUX IZEURE Bessey-les- Cîteaux 7h - 8h55 Izeure 7h15 9h Bessey-les- Cîteaux 11h50-13h55 Bessey ou Aiserey 12h - 14h Bessey-les- Cîteaux 15h20-16h50* Jeudi & Vendredi Izeure 14h - 17h vendredi Longecourt-en- 11h50-18h30 Longecourt-en- 12h - 18h30 Communauté de Communes de la Dijonnaise - Impasse Arago - BP GENLIS Bessey-les- Cîteaux 16h50-19h Izeure

9 LONGECOURT- EN-PLAINE THOREY-EN- PLAINE Longecourt-en- 7h30-9h Thorey-en- 7h30-9h Longecourt-en- 12h - 13h30 Thorey-en- 12h - 13h30 Longecourt-en- 15h - 16h30 Mardi & Vendredi Thorey-en- 15h - 16h30 Mardi & Vendredi Longecourt-en- 12h 18h30 Thorey-en- 12h 18h30 * Sous réserve du choix du conseil d école et de la délibération du Conseil Municipal. Longecourt-en- Thorey-en- 16h30-18h30 Secteur 2 Fauverney, Rouvres-en-, SIVOS de la Bannière, RPI Varanges / Marliens - Tél directrice 1 : Tél directrice 2 : Courriel : Communes Accueil Matin Accueil Midi Accueil TAP Mercredi Accueil Soir Rouvres-en- Fauverney Thorey-en- Fauverney Fauverney FAUVERNEY 15h - 16h30 7h30-8h45 12h - 13h45 Mardi & Vendredi 12h - 18h30 ROUVRES-EN- PLAINE SIVOS de la Bannière VARANGES MARLIENS Rouvres-en- 7h30-9h Tart-le-Haut 7h15-8h30 Varanges 7h30-8h45 Varanges 7h30-8h45 Rouvres-en- 12h - 13h30 Tart-le-Haut 11h30-18h30 Varanges 11h50-13h35 Varanges 11h50-13h40 Rouvres-en- 15h - 16h30 Mardi & Vendredi Tart-le-Haut 15h - 16h30 Mardi & Jeudi Varanges 15h10-16h40 Mardi & Jeudi Marliens 15h15 16h45 Mardi & Jeudi Thorey-en- 12h 18h30 Tart-le-Haut 11h30-18h30 Genlis Espace 11h50-18h30 Genlis Espace 11h50-18h30 Rouvres-en- Tart-le-Haut Varanges 16h40-19h Varanges 16h45-19h Secteur 3 Genlis, RPI Cessey-sur-Tille / Labergement-Foigney, Izier - Tél directrice 1 : Tél directrice 2 : Courriel : Communes Accueil Matin Accueil Midi Accueil TAP Mercredi Accueil Soir Espace Espace Espace Espace Espace GENLIS Paul Bert 13h30-16h30 7h30-8h40 11h40-13h30 11h40-18h30 16h30-19h Jeudi* GENLIS Jacques Prévert GENLIS Jules Ferry GENLIS La Chênaie Espace 7h30-8h45 Jules Ferry 7h30-8h40 Jules Ferry 7h30-8h45 Espace 11h45-13h35 Jules Ferry 11h40-13h40 Jules Ferry 11h45-13h35 Espace 13h35-16h35 Jeudi* Jules Ferry 13h40-16h40 Jeudi* La Chênaie 13h35-16h35 Jeudi* Espace 11h45-18h30 Espace 11h40-18h30 Espace 11h45-18h30 Espace 16h35-19h Jules Ferry 16h40-19h Jules Ferry 16h35-19h Communauté de Communes de la Dijonnaise - Impasse Arago - BP GENLIS

10 CESSEY-SUR- TILLE LABERGEMENT- FOIGNEY IZIER Cessey-sur- Tille 7h30 8h45 Cessey-sur- Tille 7h30 8h45 Izier 7h30-8h45 Longchamp 11h30-13h30 Longchamp 11h45-13h30 Izier 11h45-13h30 Cessey-sur- Tille 13h30-16h30 Vendredi Labergement Foigney 13h50-16h50 Vendredi Izier 13h30-16h30 Mardi & Jeudi Genlis Espace 11h30-18h30 Genlis Espace 11h45-18h30 Genlis Espace 13h30-18h30 * Sous réserve du choix des conseils d écoles et de la délibération du Conseil Municipal. Cessey-sur- Tille Cessey-sur- Tille 16h50-18h30 Izier Secteur 4 RPI /Longeault, Pluvault, Longchamp - Tél directrice 1 : Tél directrice 2 : Courriel : Communes Accueil Matin Accueil Midi Accueil TAP Mercredi Accueil Soir COLLONGES- LES- PREMIÈRES BEIRE-LE- FORT PREMIÈRES LONGEAULT CHAMBEIRE LONGCHAMP PLUVAULT 7h - 8h25 7h - 8h30 7h - 8h30 7h - 8h30 Lonchamp 7h15-8h30 Lonchamp 7h15-8h30 Pluvault 7h - 8h50 11h25-13h25 11h30-13h30 11h30-13h30 11h30-13h30 Lonchamp 11h30-13h30 Lonchamp 11h30-13h30 11h50-13h30 13h25-16h25 Vendredi 13h30-16h30 Vendredi 13h30-16h30 Vendredi Longeault 13h30-16h30 Vendredi Longchamp 13h30-16h30 Mardi & Jeudi Longchamp 13h30 16h30 Mardi - Jeudi Pluvault 15h55-16h40 11h25 18h30 11h30 18h30 11h30 18h30 13h30-18h30 Longchamp 11h30-18h30 Longchamp 11h30-18h30 11h50-18h30 16h25-18h30 Lonchamp Lonchamp Pluvault 16h40-18h30 Communauté de Communes de la Dijonnaise - Impasse Arago - BP GENLIS

11 Article 5 La prise en charge Les représentants légaux sont tenus d accompagner l enfant le matin et de le récupérer le soir. Toutefois, en cas d indisponibilité des représentants légaux, une personne nommément inscrite dans le dossier administratif ou une personne, dûment mandatée à cette fin par une autorisation écrite de ceux-ci, peut venir chercher l enfant. La personne désignée doit être âgée de 16 ans révolus. Une pièce d identité sera demandée. Les enfants scolarisés en élémentaire ont la possibilité de quitter seul le temps périscolaire. La famille devra l indiquer dans le dossier administratif en cochant la case correspondante. Dans le cas où la famille serait en retard à la fin des TAP, l enfant non-inscrit sera pris en charge par le service de l accueil périscolaire et son temps de présence sera facturé à la famille au tarif du forfait de l accueil du soir. Ainsi, il sera appliqué une tarification correspondant au coût de la prestation de l accueil du soir, majoré de 10. Cette majoration s entend par enfant et non par foyer. Tout retard sera consigné dans «un cahier des retards». Le parent ou la famille habilité à venir chercher l enfant devra viser le retard, ceci notamment afin qu il n y ait pas de contestation possible dudit retard. A l issue des temps d enseignements : dans le cas où l enfant ne se présenterait pas à l équipe d animation, il sera considéré comme étant absent et la responsabilité de l équipe ne pourra être engagée. Il est précisé que la Communauté de Communes décline toute responsabilité en cas de non présentation de l enfant aux animateurs. Aucun remboursement ne sera accordé. A l inverse, si l enfant n était pas inscrit au TAP à l issue du temps d enseignement, une majoration de 10 sera appliquée à la tarification du TAP. Cette majoration s entend par enfant et non par foyer. Cas de parents séparés : les accueils de loisirs périscolaires n ont pas vocation à être des lieux de visite. Article 6 Les arrivées et les départs Le matin, les enfants inscrits sont accompagnés par le responsable légal dans leur accueil respectif auprès des animateurs qui les prennent en charge. Il s agit d un accueil échelonné. Chaque enfant est accueilli individuellement. Les animateurs aident l enfant à commencer sa journée dans le calme. Pour le début des temps d enseignement, les enfants sont accompagnés dans leur école respective à pied ou conduit par le véhicule du ramassage scolaire. A la fin des temps d enseignement, les enfants inscrits se présentent volontairement aux animateurs postés dans la cour d école et sont accompagnés dans les lieux d accueil inscrits à l article 4. Les enfants qui prennent le véhicule du ramassage scolaire sont accompagnés au bus. Ils seront récupérés par les animateurs à la descente du bus. Tout enfant inscrit aux TAP doit participer à la totalité du temps, il n existe aucun départ échelonné. L enfant est pris en charge par l équipe d animation à la fin de la journée d enseignement aux horaires TAP indiqués à l article 4. Communauté de Communes de la Dijonnaise - Impasse Arago - BP GENLIS

12 Le soir, les enfants inscrits se présentent volontairement aux animateurs postés dans la cour de l école et sont accompagnés dans les lieux d accueil inscrits à l article 4. Les enfants qui prennent le véhicule du ramassage scolaire sont accompagnés au bus. Ils seront récupérés par les animateurs à la descente du bus. En cas de retard du représentant légal à la fin de ce temps d accueil, le tarif du forfait de l accueil du soir sera majoré de 10,00 par enfant et non par foyer. Le mercredi midi, les enfants inscrits se présentent volontairement aux animateurs postés dans la cour d école et sont accompagnés au restaurant périscolaire inscrit à l article 4. Les enfants devront être récupérés entre 13h30 et 14h par le représentant légal, ou la personne ayant l autorisation au lieu d accueil inscrit à l article 4. Le mercredi après-midi, les enfants inscrits sont accueillis au lieu d accueil indiqué à l article 4 entre 13h30 et 14h, sous réserve que le responsable légal, ou la personne ayant l autorisation, les accompagnent auprès des animateurs qui les prennent en charge. Le soir, les départs se font de façon échelonnée entre 17h et 18h30 auprès des personnes légales ou des personnes nommément désignées dans le dossier administratif. Article 7 Important Les enfants concernés par les Activités Pédagogiques Complémentaires (APC) dispensées par l équipe enseignante et qui sont inscrits à l accueil périscolaire, pourront être pris en charge par le service, dans la mesure du possible. Article 8 Les perturbations dans les écoles 1) En cas de grève ou d absence des enseignants, les animateurs ne sont pas habilités à prendre en charge les enfants qui n ont pas classe. Si vous prévenez le service 48 h à l avance de l absence de l enfant pour l une de ces raisons, les accueils ne seront pas facturés. 2) En cas de grève des agents techniques ou d animation du service périscolaire, l accueil ne pourra pas être assuré et ne sera pas facturé. 3) En cas de sortie scolaire, veillez à ce que le service soit bien informé. Les accueils ne seront alors pas facturés, si vous prévenez le service 48 h à l avance de l absence de l enfant pour l une de ces raisons. 4) En cas de problème de transport (verglas, neige, ), seuls les enfants scolarisés sur place, où ceux dont le transport est assuré sous la responsabilité de la famille, seront accueillis. La collectivité s engage à prévenir les familles avant 10h pour tout problème de transport collectif. Dans ce cas, il est impératif d indiquer dans la fiche de renseignements les personnes susceptibles de prendre en charge votre enfant. Communauté de Communes de la Dijonnaise - Impasse Arago - BP GENLIS

13 FONCTIONNEMENT Accueil de loisirs extrascolaire 3/13 ans Article 1 Les Communes concernées AISEREY, BEIRE-LE-FORT, BESSEY-LES-CÎTEAUX, CESSEY-SUR-TILLE, CHAMBEIRE, COLLONGES-LES-PREMIÈRES, ÉCHIGEY, FAUVERNEY, GENLIS, IZEURE, IZIER, LABERGEMENT-FOIGNEY, LONCHAMP, LONGEAULT, LONGECOURT-EN-PLAINE, MARLIENS, PLUVAULT, PLUVET, PREMIÈRES, ROUVRES-EN-PLAINE, TART-L ABBAYE, TART-LE-BAS, TART-LE-HAUT, THOREY-EN-PLAINE, VARANGES. Article 2 Le public concerné L accueil extrascolaire est réservé à tous les enfants de 3 à 13 ans. Sont différenciés dans nos accueils 2 groupes d âges : 3-6 ans et les 7-13 ans. Article 3 Le fonctionnement Les accueils extrascolaires fonctionnent pendant les petites et grandes vacances scolaires. Ouverture de 6 accueils extrascolaires sur le territoire de la Communauté de Communes de la plaine Dijonnaise par zone géographique. Les familles inscrivent l enfant via le portail «Espace Famille» à l un des accueils de loisirs extrascolaire du territoire communautaire de leur choix. Sur certaines périodes de vacances scolaires, les accueils ne seront pas tous ouverts. D 905 Ils sont encadrés par des directeurs diplômés ou stagiaires et une équipe d animation (dans le respect de la réglementation), placés sous le contrôle du Président de la Communauté de Communes de la Dijonnaise. D 968 Communauté de Communes de la Dijonnaise - Impasse Arago - BP GENLIS

14 Article 4 Horaires & Organisation Organisation d une journée Arrivée/temps libre 7h30 à 9h Activité par groupe d âge 9h à 12h Arrivée ou départ 12h à 12h30 Repas 12h30 à 13h30 Arrivée ou départ 13h30 à 14h Activité par groupe d âge 14h à 17h Départ/temps libre 17h à 18h30 Fermeture 18h30 Article 5 La prise en charge Les représentants légaux veilleront à confier et à récupérer les enfants aux heures et lieux prévus à l inscription. Il est important de respecter les créneaux horaires d arrivée et de départ pour le bon déroulement des activités pédagogiques. En cas d indisponibilité des représentants légaux, une personne nommément inscrite dans le dossier administratif ou une personne, dûment mandatée à cette fin par une autorisation écrite de ceux-ci, peut venir chercher l enfant. La personne désignée doit être âgée de 16 ans révolus. Une pièce d identité sera demandée. Tout retard sera consigné dans «un cahier des retards». Le parent ou la famille habilité à venir chercher l enfant devra viser le retard, ceci notamment afin qu il n y ait pas de contestation possible dudit retard. Une majoration de 10 sera appliquée à la tarification du temps d accueil de loisirs extrascolaire. Cette majoration s entend par enfant et non par foyer. Cas de parents séparés : les accueils de loisirs extrascolaires n ont pas vocation à être des lieux de visite. Communauté de Communes de la Dijonnaise - Impasse Arago - BP GENLIS

15 FONCTIONNEMENT Espaces Jeunes 11/17 ans Accueillir les adolescents oblige à réfléchir différemment sur les modalités de fonctionnement et nos missions auprès d eux. Comment les intéresser, comment les fidéliser, quelles activités leur proposer, et en quoi ces accueils peuvent leur servir? Ces Espaces Jeunes se veulent un lieu convivial de rencontre, de dialogue et d expression, d accompagnement de projets et de découvertes culturelles et sportives. Ils proposent des activités ludiques, sportives et culturelles qui visent à l épanouissement de chacun et à l apprentissage de la vie collective (s exprimer, décider, organiser) dans l esprit de la tolérance et de la solidarité. Ils doivent permettre au jeune d exprimer ses capacités mais aussi de les développer et d en acquérir de nouvelles. Enfin, ils se veulent un lieu d apprentissage de l écocitoyenneté. L accueil des 11/13 ans doit permettre la transition des jeunes en douceur, d un lieu très encadré comme l accueil de loisirs traditionnel, vers des structures plus souples comme les accueils libres. Les parents seront rassurés car la présence de leur jeune sera garantie sur l accueil avec un fonctionnement assoupli correspondant au besoin d autonomie de cette tranche d âge. Article 1 La public concerné Les Espaces Jeunes sont ouverts à tous les adolescents âgés de 11 à 17 ans et qui habitent le territoire de la Communauté de Communes de la Dijonnaise. Article 2 Les lieux d accueils 2 structures existent sur le territoire : - L Espace Jeunes d AISEREY - L Espace Jeunes de GENLIS Article 3 Le fonctionnement Les Espaces Jeunes fonctionnent toute l année avec une fermeture possible sur certaines périodes de vacances scolaires. Périodes d ouverture et les horaires Pour répondre au mieux à la demande des jeunes et adhérer au plus près de leur besoin, les Espaces Jeunes diffèrent leurs horaires d ouverture selon les périodes de l année : - En période scolaire : Le mercredi de 13h30 à 18h30 Le samedi de 13h30 à 18h00 - En période de vacances scolaires : Du lundi au vendredi de 13h30 à 18h30 Communauté de Communes de la Dijonnaise - Impasse Arago - BP GENLIS

16 Ces horaires sont modifiables selon les désirs des jeunes et les activités proposées (soirées par exemple). Lors des sorties, la Communauté de Communes s efforce de maintenir ses Espaces Jeunes ouverts si les taux d encadrement peuvent être satisfaits. Article 3 Le fonctionnement Pour s inscrire, la famille doit remplir un dossier administratif permettant la collecte des informations indispensables à la prise en charge du jeune. La fréquentation des Espaces Jeunes exige le règlement d une adhésion annuelle. Article 4 Les activités Certaines activités sont payantes (sorties, stages, ) et avec un nombre de places limité exigeant une inscription à l avance. Certaines activités spécifiques peuvent être payantes et nécessiter un nombre de places limité. La réservation, la modification et l annulation de ces activités s effectuent via «l Espace Famille» dans un délai de 2 jours ouvrés avant la présence du jeune. Pour s'inscrire à une activité il est nécessaire de posséder un dossier administratif complet. Les activités mises en place par les animateurs jeunesse et les animateurs du pôle animation sont gratuites pour la plupart. Seules les sorties et certaines activités onéreuses (soirées, barbecues, ) sont payantes selon la grille tarifaire sans tenir compte des quotients familiaux (tarifs uniques suivant coût de l activité). Article 5 L encadrement Sur les deux sites, une équipe d animateurs pérenne, clairement identifiée permet d instaurer le climat de convivialité et de confiance nécessaires. Des animateurs spécifiques interviendront ponctuellement. Cette équipe assure l encadrement des jeunes dans le respect des règles de sécurité. Elle se veut disponible et à l écoute des jeunes. Elle est investie d une mission éducative et est consciente de ses responsabilités. Ses missions éducatives sont l information et la prévention (toxicomanie, alimentation, hygiène et santé, sexualité), l animation (proposition et réalisation d activités), l éducation à la citoyenneté, à l environnement. Pendant les temps informels (périodes où aucune activité particulière n est décidée), elle partage, dynamise, participe aux activités (billard, jeux, ) avec les jeunes. L animateur doit être à l écoute du groupe aussi bien que de l individu dans le groupe. Il doit être attentif au comportement et à l évolution des jeunes au sein du groupe. Ses missions sont aussi d accompagner les projets des jeunes et de tisser un réseau de partenaires locaux. Hubert SAUVAIN Président de la Communauté de Communes de la Dijonnaise Maire de ROUVRES-EN-PLAINE Communauté de Communes de la Dijonnaise - Impasse Arago - BP GENLIS

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