COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 novembre 2015 à 20h

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1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 novembre 2015 à 20h Etaient présents : Carole ROGER, Xavier MAZERAT, Nathalie LEMARCHAND, Serge LÉPINE, Régis FERRAND, Cédric SAINT-JOURS, Sophie ARTHUS- BERTRAND, Charles-André BOYER, Fabienne BUCHOUD, Rémy COUSIN, Caroline LOURDELLE, Philippe CHOQUET, Céline CAUDRON, Séverine SOLLIER, Clélia CHOTARD, Alain DAVAZE, Françoise BANDIER, Franck LE NOË, Ségolène BÉLANGER Secrétaire : Philippe CHOQUET est désigné en application de l article L du code général des collectivités territoriales Objet : APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2015 Ce compte-rendu n appelle pas de remarque particulière. Mme Bélanger ne le signe pas. Objet : DÉLÉGATIONS DU MAIRE Commandes de travaux par décision du maire et des adjoints. CFD commande de fleurs pour les plantations d hiver pour 1 048,54. Esvia signalisation stops bd Rabigot et rue des vergers pour 1 502,40. Gélot entretien tondeuse J.Deere pour 485,65. Omni plus ouest menuiseries salle Roger Mahuet pour 2 840,26. Groupe Leblanc acquisition de guirlandes de Noël pour 1 137,13. Sarl Masup rampes d accessibilité des toilettes du port pour 1 150,12. Sarl Masup réparation du portail des services techniques pour 3 031,32 (pris en charge par assurance). PLG produits d entretien pour bâtiments communaux pour 1 234,68 Délégation du droit de préemption urbain : décision du maire. vente immeuble 8 rue Gambetta pas d exercice du droit de préemption urbain. vente immeuble 6 rue des sablons pas d exercice du droit de préemption urbain. vente immeuble 3 rue de la chapelle de Chiloup pas d exercice du droit de préemption urbain Madame le maire demande au conseil municipal de modifier l ordre du jour en procédant : - au rajout des tarifs de la redevance d assainissement pour à la suppression de l approbation du schéma départemental de coopération intercommunale qui sera exposé lors de la prochaine séance. La demande est acceptée.

2 Objet : MALICORNE ESPACE FAÏENCE PRESENTATION DU PROJET COMMUNICATION 2016 Madame le maire propose à la chargée de communication du musée de présenter le plan de communication de Malicorne Espace Faïence pour l année Elle donne le détail des objectifs, des cibles et des supports de communication prévus pour mettre en avant le musée qui accueille des expositions contemporaines d envergure nationale. Le budget exposition pour l année 2016 représente un montant de décide d accepter le projet communication présenté ainsi que le budget à hauteur de Une demande de subvention sera déposée à la direction régionale des affaires culturelles pour les expositions et les médiations. Objet : MALICORNE ESPACE FAÏENCE CRÉATION DE POSTES DE DROIT PUBLIC AU 1 er DÉCEMBRE 2015 Madame le maire expose au conseil municipal que, afin de permettre le transfert du personnel de Malicorne Espace Faïence à la communauté de communes du Val de Sarthe en même temps que la compétence au 1 er janvier 2016, il convient de transformer les contrats de droit privé en contrat de droit public et ce, au 1 er décembre L article L du code du travail fait obligation de proposer aux salariés concernés un contrat de droit public de même durée que celui dont ils bénéficiaient au sein de l entité d origine, soit pour le cas présent, un contrat à durée indéterminée. Des propositions de reprises ont été faites aux salariés, la responsable scientifique et culturelle et la responsable communication les ont acceptées. Il importe donc de créer au 1 er décembre 2015 :. un poste d attaché de conservation du patrimoine de catégorie A de droit public à temps complet et à durée indéterminée. un poste de rédacteur de catégorie B de droit public à temps complet et à durée indéterminée crée les postes tels que définis ci-dessus. Franck Le Noë demande pourquoi il est obligatoire de créer ces postes. Madame le maire précise que la communauté de communes ne peut reprendre que des salariés de droit public. Sophie Arthus-Bertrand demande pourquoi les deux salariées seront non titulaires sur ces postes. Madame le maire et Nathalie Lemarchand précisent que la titularisation se fera après un an en qualité de stagiaire. Madame le maire fait part au conseil municipal que l attaché commercialanimateur d équipe ne souhaite pas donner suite à la proposition de reprise qui lui a été faite. Dans ces conditions, son contrat de travail est rompu de droit au 31 décembre Il doit effectuer un préavis de deux mois. A défaut de pouvoir

3 l honorer, une indemnité compensatrice lui est due, de même que les congés non pris ainsi qu une indemnité de licenciement selon les termes de la convention collective n 3301 en vigueur à Malicorne Espace Faïence. Madame le maire indique qu elle va recevoir prochainement l adjoint technique de 1 ère classe rattaché à Malicorne Espace Faïence dans le but d évoquer les choix qui se présentent à lui. Elle attend des informations complémentaires du centre de gestion de la fonction publique territoriale. Il pourrait être envisagé sa mise à disposition à hauteur de 50% de son temps de travail à la communauté de communes du Val de Sarthe. La communauté de communes Val de Sarthe envisage de prendre cet agent à hauteur de 50% de son temps de travail. Les 50% restants seront effectués sur la commune de Malicorne sur Sarthe. Monsieur l adjoint aux finances précise que dans ce cas, la réduction de l attribution de compensation ne sera impactée que de 50% du salaire de cet agent. Franck Le Noë demande si cette réduction de 50% est une certitude. Madame le maire répond qu après plusieurs rencontres avec le président de Val de Sarthe, c est dans ce sens que les négociations ont abouti. Régis Ferrand précise qu au final ce sera la CLECT (Commission Locale d Evaluation des Charges Transférées) qui décidera. Xavier Mazerat précise que la loi prévoit que la CLECT a un an pour se réunir après la prise de compétence effective. Franck Le Noë demande si la CLECT aura décidé du montant de cette réduction au mois de mars pour connaitre son impact dans le prochain budget de Malicorne-sur-Sarthe. Objet : MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE ARTICLE 2 COMPÉTENCES COMPÉTENCES FACULTATIVES MUSÉE DE FRANCE MALICORNE ESPACE FAÏENCE Madame le maire donne lecture de la délibération de la communauté de communes du Val de Sarthe en date du 24 septembre 2015 portant modification des statuts :. Article 2 : compétences Compétences facultatives 8. Actions culturelles, sportives et de l enseignement préélémentaire et élémentaire Après avoir écouté l exposé de Madame le maire et pris connaissance de la délibération sus-mentionnée, décide. d accepter la modification de statuts proposée par le conseil de communauté pour la création de la compétence «aménager, gérer et entretenir le musée de France Malicorne espace faïence» rubrique 8.3.

4 . d accepter les termes de la rédaction de la délibération du conseil de communauté pour la création de la compétence «aménager, gérer et entretenir le musée de France Malicorne espace faïence» rubrique d accepter la modification de statuts proposée par le conseil de communauté pour la modification de la rubrique 8.3 qui devient la rubrique de joindre, pour référence, à cette délibération une copie de la délibération de la communauté de communes du Val de Sarthe. Alain Davaze indique qu il est pour le transfert de Malicorne espace faïence mais qu il n y a rien de régler, «cela n est pas normal, c est une vraie pataugeoire»dixit. Objet : MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE ARTICLE 2 COMPÉTENCES COMPÉTENCES FACULTATIVES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES Madame le maire donne lecture de la délibération de la communauté de communes du Val de Sarthe en date du 24 septembre 2015 portant modification des statuts :. Article 2 : compétences Compétences facultatives 9. Communications électroniques 10. Autres compétences Après avoir écouté l exposé de Madame le maire et pris connaissance de la délibération sus-mentionnée, décide. d accepter la modification de statuts proposée par le conseil de communauté pour la création de la compétence «communications électroniques» rubrique 9.. d accepter les termes de la rédaction de la délibération du conseil de communauté pour la création de la compétence «communications électroniques» rubrique 9.. d accepter la modification de statuts proposée par le conseil de communauté pour la modification de la rubrique 9. qui devient la rubrique 10.. de joindre, pour référence, à cette délibération une copie de la délibération de la communauté de communes du Val de Sarthe. Objet : COMPÉTENCE FACULTATIVE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ADHÉSION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AUX SYNDICAT MIXTE SARTHOIS D AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE (SmAn) Madame le maire donne lecture de la délibération de la communauté de communes du Val de Sarthe en date du 24 septembre 2015 portant proposition d adhésion de la communauté de communes au syndicat mixte sarthois d aménagement numérique au titre de la compétence facultative «communications électroniques». Après avoir écouté l exposé de Madame le maire et pris connaissance de la délibération sus-nommée,

5 décide. l adhésion de la communauté de communes du Val de Sarthe au syndicat mixte sarthois d aménagement numérique sous réserve de la modification effective des statuts de la communauté prise pour la compétence facultative «communications électroniques». de joindre, pour référence, à cette délibération une copie de la délibération de la communauté de communes du Val de Sarthe. L approbation du schéma départemental de coopération intercommunale a été reportée au prochain conseil municipal ; néanmoins Alain Davaze souhaite réagir sur le fait que la communauté de communes Val de Sarthe aille chercher la commune de Cérans Foulletourte. Alain Davaze précise : «Tous ces bouleversements de communautés de communes auraient dû être mis en place avant. On revient sans cesse sur les compositions des différentes entités». Xavier Mazerat indique que ce n est pas la communauté de communes du Val de Sarthe qui est allée chercher Cérans-Foulletourte mais que c est Cérans- Foulletourte qui a souhaité rencontrer les élus de la communauté de communes Val de Sarthe et qui demande aujourd hui à intégrer notre communauté de communes. Ce schéma a par ailleurs, été approuvé par Madame La Préfète. De plus, c est la loi NOTRe adoptée par les pouvoirs publics l été dernier qui impose une taille minimum pour les communautés de communes, contraignant de ce fait la communauté de communes de Pontvallain à se rapprocher d autres communes. Monsieur Le Noë trouve qu il n y a pas de cohérence et qu il faut que cela arrête de changer tous les ans, estimant que le calendrier n est pas judicieux. Xavier Mazerat précise que c est le parlement qui vote les lois et que nous devons les appliquer. Objet : TARIFS DE LA REDEVANCE D ASSAINISSEMENT POUR 2016 Madame le maire expose au conseil municipal que, chaque année dans le cadre de la délégation du service public de l assainissement, il convient de réviser le tarif applicable à la surtaxe communale d assainissement qui est partie intégrante de la facture présentée aux usagers du service et revenant à la commune. fixe ainsi les tarifs de la surtaxe communale de l assainissement à compter du 1 er janvier 2016 :. prime annuelle : 15,14. surtaxe au m3 consommé : 0,56 reconduit le forfait de facturation de 30 m3 d eau consommés par habitant pour les foyers non raccordés au service d eau mais disposant d un puits.

6 Objet : APPROBATION DE L AGENDA D ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE Madame le maire expose au conseil municipal que, en application de la loi pour l égalité des droits et des chances, il convient de permettre à tous l accessibilité des établissements recevant du public. Pour ce faire, la commune a établi un agenda d accessibilité programmée (Ad Ap) qui entérine l échéancier des travaux à effectuer pour les établissements recevant du public (ERP) et les installations ouvertes au public (IOP) présenté en commission travaux. approuve la demande de validation de l Ad Ap. Objet : MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE LOCATION D UN CABINET Madame le maire informe le conseil municipal que le cabinet de kinésithérapie vacant va être loué à compter du 1 er décembre 2015 aux mêmes conditions que les autres cabinets. autorise le maire à signer ce dernier contrat de location. Objet : PERSONNEL COMMUNAL COMPLEMENT INDEMNITAIRE IEMP Madame le maire expose au conseil municipal qu il convient de modifier le régime indemnitaire du personnel communal titulaire ou non titulaire employé à titre permanent et de créer une indemnité d exercice de missions des préfectures (IEMP) dont le montant maximum serait sur une base de 2. par 18 voix pour et 1 abstention, décide que l indemnité sera d un montant maximum de 586,05 euros sur la base d un temps de travail à temps plein, selon les critères suivants : une part fixe de 50% et une part de 50% en fonction de l absentéisme à destination du personnel communal titulaire ou non titulaire employé à titre permanent. Franck Le Noë précise qu il serait préférable d appliquer cette prime en fonction du mérite de chaque agent ; cependant cela n est pas facile à mettre en œuvre. Objet : PERSONNEL COMMUNAL - DEMANDE DE TEMPS PARTIEL DE DROIT Madame le maire informe le conseil municipal de la demande d un adjoint technique pour la modification de son temps de travail qui serait ramené à 80%. Considérant que Mme Blanchet peut y prétendre de droit car son enfant n a pas atteint l âge de trois ans,

7 prend acte de sa demande à effet du 1 er décembre 2015 jusqu au 31 mai Alain Davaze interpelle le conseil au sujet du fleurissement des rues de Malicorne-sur-Sarthe qu il trouve moyen cette année. Françoise Bandier confirme et ajoute que c était déjà le cas l année précédente. Charles-André Boyer précise que pour l année prochaine le choix des fleurs et des couleurs sera plus encadré par la commission. De plus les plantes seront achetées en plants prêts à planter et non plus en micro-plants et pour mieux négocier les tarifs, cela se fera en groupement d achat avec la commune de Mézeray. Objet : BUDGET PRINCIPAL DÉCISIONS MODIFICATIVES N 4 décide les modifications de crédits ci-après :. article 6574 subventions : ,00. article subvention Malicorne espace faïence : ,00. article 022 dépenses imprévues en fonctionnement : ,00. article 6413 personnel non titulaire : ,00. décide que les crédits seront débloqués en fonction des besoins. Objet : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE RAPPORTS D ACTIVITÉS 2014 Monsieur le président de la communauté de communes du Val de Sarthe donne communication au conseil municipal du rapport d activité 2014 du service environnement et du rapport d activités 2014 de la communauté de communes du Val de Sarthe. Les deux documents sont en consultation libre au secrétariat de mairie. Le conseil municipal prend acte des exposés faits. Alain Davaze fait remarquer que l aide de la communauté de communes pour les constructions locatives représente environ 2,2 millions d euros. Emmanuel Franco répond que cette aide est de euros par an sur cinq ans. M. Davaze a relevé dans le compte rendu de la communauté de communes du Val de Sarthe que le bilan de l année est très positif pour la guinguette de l île MoulinSart, sur la période d avril à septembre. Il est vrai que la météo a été favorable cet été. Cela va-t-il durer? Pourquoi la communauté de communes verse-t-elle une subvention de ? Emmanuel Franco précise que la subvention est accordée car des contraintes sont imposées par la CCVS (programmation culturelle).

8 M. Mazerat précise que la gérante de l ile MoulinSart ne souhaite pas poursuivre son activité pour des raisons personnelles ; par conséquent, un appel à candidatures pour une délégation de services publics a été lancé sans succès. Sur la demande de Xavier Mazerat, Emmanuel Franco confirme que la CLECT a bien un an pour se réunir après le transfert de compétences. Madame le maire donne connaissance de la demande de subvention pour l association culturelle du canton de La Suze-sur-Sarthe. L'association propose ses services à la collectivité moyennant le paiement d'une cotisation de 0,16 par habitant. L'association a pour objectif de favoriser, promouvoir les activités culturelles dans le canton. La commune sera ainsi représentée par deux élus qui pourront siéger au Conseil d'administration avec voix délibérative. Faute d éléments suffisants, il est proposé au conseil de reporter cette demande au prochain conseil. Monsieur le président de la communauté de communes du Val de Sarthe indique que cette association a la charge de répartir l aide du département aux associations culturelles. M. Davaze remarque que les associations sportives sont exclues du dispositif. Objet : AMÉNAGEMENT RUE SÉVIGNÉ Madame le maire expose au conseil municipal que l esquisse du projet d aménagement de la rue Sévigné a été présentée à la commission travaux qui en a validé les termes. Avant d aller plus loin dans ses démarches, le maître d œuvre Urbaterra demande la validation officielle de son avant-projet concernant la première phase. valide le projet présenté par Urbaterra pour la première phase de travaux. Objet : RAPPORT DES COMMISSIONS Commission travaux : Serge LÉPINE Une campagne de dératisation va être menée sur la Sarthe, la Vezanne et les plans d eau des particuliers sur les deux bassins. Le double sens de circulation institué pour permettre les travaux sur la façade et la toiture de la boucherie place Thiers devrait prendre fin vers le 20 novembre. M. Le Noë trouve que les entreprises auraient dû profiter des deux semaines de vacances pour commencer les travaux. M. Davaze trouve que le rétrécissement devant le n 1 rue Gambetta pose problème. Serge Lépine répond que si les automobilistes respectaient le code de la route, les arrêtés et les panneaux provisoires, il y aurait moins de problème. M. Lépine indique que les travaux sur la mise aux normes des feux de signalisation place de la République seront entrepris dès la fin des travaux en cours place Thiers.

9 Commission pôle métiers d art : Xavier MAZERAT M. Mazerat indique que la mairie, l office de tourisme, Malicorne Espace Faïence et les artisans d art seront présents, une nouvelle fois, au salon «l art au quotidien» qui se tiendra à Tours du 13 au 16 novembre. M. Mazerat relaie la demande des commerçants pour la remise à jour du plan de la ville. Il doit aussi rencontrer prochainement le technicien du Conseil départemental concernant les difficultés de stationnement. Commission vie scolaire communication quartiers : Nathalie LEMARCHAND Dans le cadre du transfert de la compétence enfance incluant l accueil de loisirs sans hébergement, Mme Lemarchand indique qu elle a fait visiter les locaux qui seront utilisés par la communauté de communes du Val de Sarthe, l école primaire, l école maternelle et le restaurant scolaire. L emploi du temps du cuisinier lui permettra d assurer une semaine en février ainsi qu en avril et le mois de juillet. Concernant l accueil prévu de deux semaines pour les vacances de la Toussaint, il faudrait envisager la mise en place d autre personnel. Les élections du conseil municipal jeunes se sont déroulées le 3 novembre. 5 enfants ont été élus sur les 8 candidats présentés. La première réunion du CMJ se tiendra le 13 novembre prochain. Mme Lemarchand a fait le bilan des temps d animation périscolaires (TAP) tant en dépenses qu en recettes. Il sera communiqué aux élus. Le bilan est positif grâce à l implication du personnel communal, des associations participantes et l aide de l État. Le paiement demandé d un euro prend en compte la garderie. Une adhésion a été prise à ludothèque de La Suze pour une cotisation de 30 euros par an permettant d avoir un grand choix de jeux pour un prix unitaire de 2 euros. Au cours de la réunion de quartier regroupant les résidences du Gué Guillaume, des Madeleines et des quartiers adjacents, les habitants ont fait part de la vitesse excessive des véhicules malgré des améliorations apportées à la signalisation par le Conseil départemental. L idée d une voie douce utilisant la voie ferrée est trop onéreuse à mettre en place. Commission petite enfance jeunesse restaurant scolaire : Céline CAUDRON La commission jeunesse s est réunie la semaine dernière : il a été évoqué le spectacle de Noël, un projet de carnaval et les animations de Pâques ainsi que le jeu à poser au square. Le compte rendu sera adressé prochainement aux élus. Vie associative fleurissement décorations de Noël : Charles-André BOYER Le téléthon sera organisé le samedi 5 décembre avec le départ de la caravane de la salle des fêtes à 8 H 30. Quelques guirlandes ont été acquises pour les décorations de Noël. «Culture» : Clélia Chotard Une réunion avec les bénévoles des Chemins en couleurs est prévue vendredi 13 novembre à 18h30 pour aborder le devenir de cette manifestation qui une fois encore a attiré beaucoup de monde sur Malicorne-sur-Sarthe cette année.

10 Alain Davaze demande pourquoi la pose d un panneau et deux marquages au sol (rue Victor Hugo et rue Gambetta) ont été réalisés? Madame le maire et Serge Lépine expliquent que cela a été fait pour faciliter le stationnement d une personne à mobilité réduite pour le premier et pour faire respecter l interdiction de stationnement pour le second. Françoise Bandier indique que ce coût devrait revenir aux personnes concernées. Alain Davaze demande de répondre aux entreprises ayant fournis des devis même si celles-ci n ont pas été retenues pour les travaux. Alain Davaze demande pourquoi aucun élu de Malicorne-sur-Sarthe n était présent à la dernière réunion du SIVU à propos des travaux de rénovation du gymnase? Céline Caudron précise qu elle n a pas reçu de convocation. Franck Le Noë présent lors de cette réunion résume cette rencontre entre l architecte et les associations sportives pour faire état des besoins (vestiaires, rangement, salle d accueil, ) ; de gros travaux sont en prévision. Alain Davaze s étonne qu il n y a pas de climatisation dans la maison de santé vu le montant de l investissement. Serge Lépine répond qu il y a un système de rafraichissement par la dalle, mais pour des raisons techniques (séchage de la dalle béton), celui-ci ne peut pas être mis en fonctionnement la première année. Alain Davaze demande pourquoi l AMAC s arrête pour un problème de subvention. Xavier Mazerat répond qu il n y a pas de demande de subvention en cours et que la suspension de l association est liée à d autres raisons inhérentes au fonctionnement interne de l AMAC. Madame le maire précise que l ensemble des commerçants ont été destinataires d un courrier commun rédigé par Xavier Mazerat et elle-même. Franck Le Noé revient sur la pose du panneau et les marquages au sol car il considère, qu accepter ces demandes, c est ouvrir la porte à d autres requêtes et qu il risque de ne plus y avoir de limites. Françoise Bandier indique que sa sortie sur la rue est très dangereuse à cause du passage d enfants notamment aux heures de sortie des classes. Elle sollicite la pose d un miroir. Madame le maire invite Mme Bandier à déposer sa demande par écrit. Franck Le Noë demande des informations sur l accueil des réfugiés suite à la réunion avec la préfecture. Madame le maire répond qu aujourd hui il n y a pas de logement disponible sur la commune, que l état verse une aide de 1000 par personne et par an et que la complexité de cet accueil provient du fait que ces personnes ont besoin d un suivi particulier, d un accompagnement par des associations spécialisées. Franck Le Noë demande si les commissions de la communauté de communes vont être modifiées pour intégrer les nouveaux élus. Xavier Mazerat précise que le prochain conseil communautaire aura lieu le 5 novembre et qu à cette date, les conseillers communautaires seront installés. La modification des commissions interviendra ultérieurement.

11 Franck Le Noë demande pourquoi il n y a pas eu de délibération pour prolonger le contrat initialement prévu lors du conseil du 30 juin pour trois mois à compter du 31 août 2015 de la personne employée en supplément pour la surveillance de la cour de l école Ste-Thérèse. Madame le maire précise que le contrat de cet agent se termine le 30 novembre Actuellement et compte tenu de l absence programmée pour intervention chirurgicale de l agent en charge du portage des repas, il est prévu que l agent dont le contrat se terminait le 30 novembre soit employé en qualité de remplaçant. Pour préparer la tenue du bureau de vote à l occasion des élections régionales du 6 et 13 décembre prochains, madame le maire fait circuler un tableau pour permettre aux conseillers de s inscrire. Les membres de l opposition refusent de s inscrire et donc de participer à la tenue du bureau de vote. Caroline Lourdelle interroge le conseil à propos du vote du conseiller communautaire lors de la séance du 26 octobre dernier et demande pourquoi sur 18 voix exprimées, il y a eu 4 voix pour Régis Ferrand qui ne s était pas présenté. Elle regrette que les membres de l opposition n aient pas saisi l opportunité, sur ce vote communautaire, de montrer leur volonté de travailler dans un esprit de collaboration. Franck Le Noë justifie ce choix car Régis serait le plus apte à défendre les intérêts de Malicorne-sur-Sarthe en raison de son accointance avec Emmanuel Franco. La séance est levée à 0H15, le prochain conseil aura lieu le 15 décembre 2015.