Réforme de la Santé au Travail : Quelle Prévention pour les Intérimaires? Réforme Santé Travail / Intérim 18/12/12

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Réforme de la Santé au Travail : Quelle Prévention pour les Intérimaires? Réforme Santé Travail / Intérim 18/12/12"

Transcription

1 LYON VILLEURBANNE 18 Décembre 2012 Réforme de la Santé au Travail : Quelle Prévention pour les Intérimaires? 1

2 Programme Sinistralité AT/MP dans l intérim Claude ROBIN - Ingénieur prévention CARSAT Actions des Services de Santé au Travail : «le visible et l invisible» Dr Michel TESSIER - AST Grand Lyon Sandrine ANDRIEUX - Assistante Santé Travail AGEMETRA Annick BALDI - Chargée de Mission PST2A Nouveau contenu règlementaire introduit par les réformes : Santé au Travail, Retraite, Pénibilité Dr Christine PERRIER - BTP Santé Travail Sabine Guichard - Juriste AST Grand Lyon Perspectives de prévention Claude ROBIN Ingénieur prévention CARSAT Dr Christine PERRIER - BTP Santé Travail Dr Michel TESSIER - AST Grand Lyon 2

3 LYON VILLEURBANNE 18 Décembre 2012 Sinistralité dans l intérim en Rhône-Alpes Claude ROBIN - Carsat 3

4 Effectifs moyens en Rhône-Alpes (Risque 745BD) Soit en 2009, 4.2 % des salariés du Régime Général Intérim en Rhône-Alpes

5 Les Accidents avec Arrêt (Risque 745BD) Soit en 2009, 6.1 % des AT avec Arrêt Intérim en Rhône-Alpes 5

6 Evolution de l indice de Fréquence (Risque 745BD) En 2009, TF = 40 pour le Régime Général Intérim en Rhône-Alpes 6

7 Nombre d Accidents avec IPP* (Risque 745BD) Soit en 2009, 8.5 % des AT avec IPP IPP* : Incapacité Partielle Permanente Intérim en Rhône-Alpes 7

8 Principaux éléments matériels rencontrés (Risque 745BD) nb AT PRINCIPAUX ELEMENTS MATERIELS RENCONTRES EN à EM Intérim en Rhône-Alpes 8

9 Synthèse des AT Graves (Risque 745BD) EU Service I 0% Total non alimentaire 3% EU Service II 0% Total bois papier carton 7% Total Plasturgie 6% Total métalurgie 26% Total Commerce Alimentaire 7% Total Transport 8% Total Bâtiment 43% Intérim en Rhône-Alpes 9

10 Les Maladies Professionnelles (MP) (Risque 745BD) En 2008, 2009, 2010 : une centaine par an Répartition des MP : 90 % des MP sont des TMS* 3 % des maladies sont causées par les huiles et graisses Quelques maladies dues aux résines «époxy» jours d arrêt chaque année TMS* : Troubles Musculo-Squelettiques Intérim en Rhône-Alpes 10

11 LYON VILLEURBANNE 18 Décembre 2012 Actions des Services de Santé au Travail Le «visible» Et «l invisible» 11

12 Ce qui est visible Les relations organisationnelles (planning des visites médicales ) et comptables (adhésion, cotisation ) L avis d aptitude médicale Les visites en agence des Médecins du Travail des Assistantes en Santé au Travail 12

13 Ce qui est visible Action intérimaire par les ASST* de l AGEMETRA Information nouvelle réglementation Présentation du portail/remise du code d accès Information pour bien remplir la convocation Réalisation de la Pré Fiche d Entreprise de l agence À ce jour 35 Visites réalisées dans les agences ASST* : Assistantes Santé Sécurité au Travail 13

14 Ce qui n est pas visible Le suivi médico-professionnel longitudinal des intérimaires La traçabilité de leurs expositions Le Dossier Santé Travail (DST) informatisé 2 outils informatiques de traçabilité : IRM (Module de Recherche Intérimaire) Portail intérimaire 14

15 Le portail Intérimaire 15

16 Le portail Intérimaire Ce portail intérimaire a une existence légale sous le nom de «fichier commun des aptitudes des salariés intérimaires». Le rôle de ce «fichier commun» est renforcé par la réforme : Articles D4625-3, D et D

17 Le portail Intérimaire 17

18 Ce qui n est pas visible Notre mission d accompagnement à la réinsertion des intérimaires déclarés inaptes après : Maladie, Accidents du Travail, Maladie Professionnelle. 18

19 Ce qui n est pas visible Conseils en prévention ciblés sur le risque professionnel pendant la visite médicale Exemples : Travail de nuit, grossesse, bruit, poussières de bois, fumées de soudure, manutentions, TMS*, travail sur écran, tabac, amiante TMS* : Troubles Musculo-Squelettiques 19

20 Ce qui n est pas visible Veille sanitaire, Enquêtes et Etudes : RNV3P EVREST Outil métier interne Sumer Nos actions au sein du groupe GI69 : Groupe Intérimaire 69 Nos actions de prévention transversales AGEMETRA / AST Grand Lyon (Ex : Actions coordonnées) 20

21 Action Coordonnée Définition concernant : Actions de prévention collectives : «Actions Coordonnées» par branche professionnelle le maximum d entreprises parmi les TPE / PME (< 50 salariés) le maximum de salariés impliquant le maximum d acteurs : Services de Santé au Travail / Parsat (Médecins, Infirmières, IPRP, Assistantes en Santé au Travail ), Institutionnels (Carsat, DIRECCTE, CCI ), Branches (Chambre des Métiers et de l Artisanat ), Syndicats professionnels, 21

22 Action Coordonnée Objectifs Eviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail Pour les SSTI Actualiser nos connaissances sur : - Les métiers et entreprises d un secteur d activité - Les risques professionnels et les moyens de prévention du secteur - L état de santé des salariés Evaluer la connaissance des bonnes pratiques de prévention des salariés Pour les Bénéficiaires - Améliorer le suivi et l accompagnement des salariés et des employeurs - Proposer des Actions de Prévention en milieu de travail ciblées (Ex : accompagnement dans leur démarche de prévention ) - Relayer ces Actions Collectives en impliquant la Branche professionnelle (Ex : messages de prévention, Conseils aux adhérents ) 22

23 Action Coordonnée Déroulé Action coordonnée en 4 Phases : 0. Phase de préparation 1. Exploration du secteur d activité 2. Construction d un dispositif de sensibilisation à la prévention 3. Déploiement du dispositif 4. Bilan de l action Visites terrain avec un support spécifique + Données médicales + questionnaires salariés + Bibliographie, statistiques AT/MP Analyse des données Rapport d analyse Axe 1 : Sensibilisation des Salariés Axe 2 : Sensibilisation des Employeurs Axe 3 : Accompagnements des Adhérents 23

24 24

25 Ce qui n est pas visible Nos actions de prévention «intérim» plus ciblées, entre Entreprises Utilisatrices et Service de Santé au Travail, Pas toujours visibles des agences 25

26 Visible / Invisible : Conclusion défaut de communication de notre part? manque de mémoire des agences? 26

27 QUESTIONS / DISCUSSION Vos Questions 27

28 LYON VILLEURBANNE 18 Décembre 2012 Réglementation et réforme : Santé au Travail Retraite Pénibilité Questions - Réponses Dr C. PERRIER - BTP Santé Travail Sabine GUICHARD - Juriste AST Grand Lyon 28

29 Questions / Réponses Rappelez nous ce qui n a pas changé! Qui? Quoi? Comment? Agence d Emploi (AE) Obligation de médecine du travail (L ) Dispositions spécifiques travailleurs temporaires (D à 21) Entreprise Utilisatrice (EU) Echange d information / poste + coordonnées SST (D à 21) Action en milieu de travail : accord (R ) SST participent au fichier commun des aptitudes Examen périodique 24 mois (R ) Visite à la demande (R ) salarié ou AE 29

30 Questions / Réponses Qui? Quelle est la nouvelle S.M.R.*? Travailleurs Handicapés, < 18 ans, femmes enceintes Salariés exposés à/au(x) : amiante ; rayonnements ionisants ; plomb ; risque hyperbare ; bruit ; vibrations ; agents biologiques des groupes 3 et 4 ; agents CMR** de catégories 1 et 2 (dans les conditions prévues R ) Périodicité des visites = déterminée par MT / limite : 24 mois (sauf Rayonnements ionisants, catégorie A = 1 an) SMR* : Surveillance Médicale Renforcée CMR** : Cancérigène Mutagène Reprotoxique 30

31 Questions / Réponses Comment organiser la visite médicale d embauche? Par qui? Comment? Principe : Médecin du travail de l AE Réserve : SMR Médecin E.U. Autre sous condition info MIRT* : SSTI du lieu de travail Service autonome EU 3 emplois maximum (R ) Attention : Pas d aptitude «travail en hauteur» MIRT* : Médecin Inspecteur Régional du Travail 31

32 Questions / Réponses Nouvelle mission = nouvelle visite médicale d embauche? Non, pas obligatoirement Dispense de visite médicale d embauche (R ) si : Absence de demande du salarié / le MT ne l'estime pas nécessaire (fiche médicale d aptitude) ; Caractéristiques particulières du poste et informations articles D et suiv. ; Aucune inaptitude n'a été reconnue lors du dernier examen médical intervenu : soit au cours des 24 mois qui précèdent, si le salarié est mis à disposition par la même AE ; soit au cours des 12 mois qui précèdent dans le cas d'un changement d AE Jamais de dispense en cas de S.M.R. 32

33 Questions / Réponses Accident du Travail avec arrêt : que faire? Informer le Médecin du travail si arrêt < 30 jours Visite de reprise si arrêt 30 jours 33

34 Questions / Réponses Quand organiser une visite de reprise? Après : Arrêt Maladie Professionnelle Arrêt 30 jours (AT* ou maladie) Congé maternité Saisir SSTI organiser examen dans les 8 jours suivant la reprise AT* : Accident du Travail 34

35 Questions / Réponses Visite de pré-reprise? Pourquoi? Quand? Par qui? Pour favoriser le maintien dans l emploi En cas d arrêt > 3 mois Sur demande du Salarié du Médecin traitant du Médecin conseil Le Médecin du Travail peut recommander : aménagements et adaptations du poste de travail préconisations de reclassement formations professionnelles 35

36 Questions / Réponses Mention nouvelle sur la fiche médicale d aptitude? Voies de recours Délai de 2 mois 36

37 Questions / Réponses Fiche de pénibilité : Pourquoi? Comment? Loi réforme des retraites Définition du facteur de pénibilité Exposition facteurs de risques (contraintes physiques marquées, environnement physique agressif ou certains rythmes de travail) Susceptibles de laisser traces durables-identifiablesirréversibles sur la santé Fiche à transmettre au SSTI contient : Exposition professionnelle Période Mesures de prévention (L CT) Arrêté 30 janvier 2012 TRACABILITE DES EXPOSITIONS PROFESSIONNELLES + VEILLE SANITAIRE 37

38 Questions / Réponses Que diriez-vous en conclusion? MISSIONS DU SST ET DE SES ÉQUIPES : Conduire des actions de Santé au Travail Conseiller les Employeurs, les Salariés et leurs représentants Surveiller l état de Santé des Salariés Contribuer à la traçabilité des expositions professionnelles Participer à la veille sanitaire 38

39 Questions / Réponses UNE ÉQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE DE SANTÉ AU TRAVAIL : Médecin du travail Secrétaire médicale Infirmier de Santé au travail Assistant prévention Santé travail Intervenant en Prévention des Risques Professionnels 39

40 QUESTIONS / DISCUSSION Vos Questions 40

41 LYON VILLEURBANNE 18 Décembre 2012 Perspectives de Prévention Claude ROBIN - Carsat Dr C. PERRIER - BTP Santé Travail Dr M. TESSIER - AST Grand Lyon 41

42 Perspectives de Prévention Forum Intérim Intérim en Rhône-Alpes 42

43 AXES PRIORITAIRES D AMELIORATION POUR LES ENTREPRISES UTILISATRICES EU Gestion de la prévention Accueil et formation du TT EU Caractéristiques des postes de travail Enquêtes AT Intérim en Rhône-Alpes 43

44 AXES PRIORITAIRES D AMELIORATION POUR LES AGENCES D EMPLOI AE Caractéristiques des postes de travail Enquêtes AT AE Formation des permanents Intérim en Rhône-Alpes 44

45 SYNTHESE DES AXES PRIORITAIRES D AMELIORATION EU Gestion de la prévention Accueil et formation du TT AE et EU Caractéristiques des postes de travail Enquêtes AT AE Formation des permanents Intérim en Rhône-Alpes 45

46 Orientation 2012 & suite Agences d Emploi AXE 1 : Formation des permanents Les salariés permanents doivent avoir suivi une formation selon le référentiel national AXE 2 : Caractéristiques des postes de travail Pour chaque délégation, il existe un document récapitulant les caractéristiques du poste de travail sur lequel est missionné l intérimaire AXE 3 : Analyse des AT Pour les AT avec arrêt, identification de mesures de prévention par l AE suite à une analyse formalisée avec visite de l entreprise utilisatrice, échange avec l intérimaire et connaissance des actions mises en place dans l EU Intérim en Rhône-Alpes 46

47 Orientation 2012 & suite Entreprises Utilisatrices AXE 1 : Gestion de la prévention suivi de la sinistralité des travailleurs intérimaires existence de la liste des postes à risques particuliers, avec avis du Médecin du Travail et du CHSCT ou DP transmission de la liste des postes à risques particuliers à l AE Intérim en Rhône-Alpes 47

48 Orientation 2012 & suite Entreprises Utilisatrices AXE 2 : Accueil et formation du salarié intérimaire désignation, par le chef d'entreprise d une personne référente qui connaît le travail à effectuer en toute sécurité et dotée de qualités pédagogiques formation réalisée selon un référentiel formalisé ; avec évaluation des acquis pour les postes à risques particuliers Intérim en Rhône-Alpes 48

49 Orientation 2013 / 2016 Entreprises Utilisatrices AXE 3 : Caractéristiques des postes de travail formalisation et transmission à l AE d un document qui reprend les éléments figurant dans l exemple de Fiche de liaison Intérim en Rhône-Alpes 49

50 Orientation 2013 / 2016 Entreprises Utilisatrices AXE 4 : Enquêtes AT analyse formalisée pour les AT avec arrêt de travailleurs intérimaires avec participation de l agence d emploi, échange avec l intérimaire et mise en place d actions correctives transmises à l AE Intérim en Rhône-Alpes 50

51 Fiche de liaison Intérim en Rhône-Alpes 51

52 Perspectives de Prévention des SSTI BTP Santé Travail Optimisation de la surveillance médicale des salariés intérimaires Dr C. PERRIER Médecin du travail 52

53 Surveillance Optimisation médicales de la de surveillance salariés intérimaires médicale des salariés intérimaires Un projet basé sur 7 objectifs d amélioration : 1. Informer et conseiller les Agences d Emploi 2. Eviter les visites médicales inutiles 3. Connaitre les postes de travail 4. Améliorer la surveillance médico-professionnelle 5. Informer sur les risques professionnels 6. Participer à la veille sanitaire 7. Définir des objectifs d actions de prévention 53

54 Surveillance Optimisation médicales de la de surveillance salariés intérimaires médicale des salariés intérimaires 1 - Informer et conseiller les AE Site internet Livret d accueil spécifique Secteur INTERIM : 3 centres médicaux Équipes spécifiques Fiche navette (visite médicale) Visite en Agence d Emploi 54

55 Surveillance Optimisation médicales de la de surveillance salariés intérimaires médicale des salariés intérimaires 2 - Eviter les visites médicales inutiles Libérer du temps médical pour palier au déficit de temps médical et permettre la réalisation des missions du médecin du travail (visite médicale + Action en Milieu de Travail) Nécessité que l AE connaisse l aptitude à l emploi pour la nouvelle mission Fichier National des Aptitudes Médicales Portail informatique 55

56 Surveillance Optimisation médicales de la de surveillance salariés intérimaires médicale des salariés intérimaires 3 - Connaitre les postes de travail Indispensable au Médecin du travail pour rechercher les inaptitudes et mettre en place la surveillance médico-professionnelle L EU doit : établir la liste des postes présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité des salariés définir la SMR* déclarer son Médecin du travail à l AE Harmoniser les pratiques entre EU/AE/SSTI Fiche de Liaison de la CARSAT SMR* : Surveillance Médicale Renforcée 56

57 Surveillance Optimisation médicales de la de surveillance salariés intérimaires médicale des salariés intérimaires 4 - Améliorer la surveillance médico-professionnelle Convocation nominative spécifique Accueil spécifique Examens complémentaires de dépistage Examen clinique spécifique Examens complémentaires de surveillance médico-professionnelle Lien avec médecin EU / SMR Information médicale Orientation médicale Dossier médical informatisé partagé 57

58 Surveillance Optimisation médicales de la de surveillance salariés intérimaires médicale des salariés intérimaires 5 - Informer sur les risques professionnels Obligation de la réforme Connaissance des postes de travail par le médecin BTP (FAN/FAST) En lien avec le Médecin du travail de l EU / caractéristiques particulières Pendant la visite médicale par le Médecin du travail ou l infirmière Document remis au salarié 58

59 Surveillance Optimisation médicales de la de surveillance salariés intérimaires médicale des salariés intérimaires 6 - Participer à la veille sanitaire Actualisation du dossier médical à chaque visite - Suivi médical longitudinal Archivage Statistiques médicales / pathologies ou facteurs de risque Repérage des pathologies émergentes Information des pairs et autorités de tutelles 59

60 Surveillance Optimisation médicales de la de surveillance salariés intérimaires médicale des salariés intérimaires 7 - Définir des objectifs d action de prévention Partenariat et PRST3 : CARSAT + OPPBTP + DIRECCTE Pistes d action envisagées : Prévenir les AT/MP* : étude des déclarations d AT/MP, lien avec médecin du travail EU et CHSCT EU, analyse des AT/MP Promouvoir la fiche de liaison CARSAT Systématiser le partenariat FASTT lors des problèmes de maintien dans l emploi Accueil coordonné métier EU/AE/SSTI AT/MP* : Accident du Travail / Maladie Professionnelle 60

61 Perspectives de Prévention des SSTI Accueils Prévention Coordonnés des intérimaires par les Agences d Emploi les Services de Santé au Travail et les Entreprises Utilisatrices Projets en cours : 1. Accueil des intérimaires primo-arrivants dans le BTP avec un «Passeport Prévention» 2. Accueil des «ripeurs» intérimaires 61

62 Perspectives de Prévention des SSTI Optimiser l analyse des AT/MP* et des Conditions de Travail des intérimaires 1. Réunions de prévention en agences 2. Réunions de préventeurs AE / EU / SSTI autour de projets précis 3. Pourquoi ne pas organiser dans les entreprises de plus de 50 salariés, un CHSCT / an dédié aux Intérimaires et ouvert aux AE et aux SSTI? AT/MP* : Accident du Travail / Maladie Professionnelle 62

63 Perspectives de Prévention des SSTI Projets d actions coordonnées par branche professionnelle Agemetra & AST Grand Lyon Maisons de retraite médicalisées Sociétés de nettoyage Petite Enfance Prêt à porter 63

64 QUESTIONS / DISCUSSION Vos Questions 64

65 CONCLUSION Débat sociétal sur les conditions de travail Sinistralité dans le secteur intérimaire Evolutions réglementaires Précarisation du travail Coordination des Actions de Prévention entre Agence d Emploi Service de Santé au Travail Entreprise Utilisatrice CARSAT DIRECCTE 65

66 LYON VILLEURBANNE 18 Décembre

agir à vos côtés Prestations individualisées aux entreprises

agir à vos côtés Prestations individualisées aux entreprises Prestations individualisées aux entreprises Vous adhérez à l AHI 33 une association d employeurs de la Gironde L AHI 33 est une association régie par la loi du 1 er juillet 1901. Elle a été constituée

Plus en détail

Améliorer la par prévention les SSTI : primaire

Améliorer la par prévention les SSTI : primaire Session 1 : Philosophie du travail en réseau Session 1 : Pluridisciplinarité et préservation Action de la de Santé prévention dans les entreprises coordonnées Améliorer la par prévention les SSTI : primaire

Plus en détail

SANTÉ AU TRAVAIL L ESSENTIEL DE CE QUI CHANGE

SANTÉ AU TRAVAIL L ESSENTIEL DE CE QUI CHANGE SANTÉ AU TRAVAIL L ESSENTIEL DE CE QUI CHANGE LOI DU 20 JUILLET 2011 ET SES DÉCRETS D APPLICATION Loi n 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l organisation de la médecine du travail, décrets 2012-134

Plus en détail

Prévention de la pénibilité au travail Loi n 2010-1330 du 9 Novembre 2010. Anita OLIVER

Prévention de la pénibilité au travail Loi n 2010-1330 du 9 Novembre 2010. Anita OLIVER Prévention de la pénibilité au travail Loi n 2010-1330 du 9 Novembre 2010 Anita OLIVER Contexte Réforme des retraites : Loi n 2010-1330 du 9/ 11/ 10 rallongement de la période de cotisations Allongement

Plus en détail

Activités du médecin du travail Conseiller dans l entreprise

Activités du médecin du travail Conseiller dans l entreprise Activités du médecin du travail Conseiller dans l entreprise 1 I N S T A N C E S R A P P O R T D A C T I V I T É D R J E A N - M I C H E L S T E R D Y N I A K D I U - I S T 2 0 1 5-2 0 1 6 Missions 2 C

Plus en détail

La psychologie du travail au sein des services de santé au travail 26 novembre 2013

La psychologie du travail au sein des services de santé au travail 26 novembre 2013 La psychologie du travail au sein des services de santé au travail 26 novembre 2013 Gisèle Perche, Psychologue du travail MT 71, Service de santé de Saône et Loire Sylvie Trévoizan, Psychologue du travail

Plus en détail

ORGANISATION DES SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL. Dr C. DOUTRELLOT-PHILIPPON

ORGANISATION DES SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL. Dr C. DOUTRELLOT-PHILIPPON 1 ORGANISATION DES SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL Dr C. DOUTRELLOT-PHILIPPON 2 Généralités Institué par la loi n 46-2195 du 11 octobre 1946 relative à l organisation de la médecine du travail Réformé récemment

Plus en détail

Suivi individuel de l état de santé Activité de «visites» du SST

Suivi individuel de l état de santé Activité de «visites» du SST Suivi individuel de l état de santé Activité de «visites» du SST Nouveautés apportées par la réforme de 2011-2012 Jean-Louis CAPRON Médecin du travail Janvier 2012 Surveillance médicale m renforcée SMR

Plus en détail

Eléments de règlementation concernant la fiche d entreprised MH CERVANTES, MIRT, 27/01/2009

Eléments de règlementation concernant la fiche d entreprised MH CERVANTES, MIRT, 27/01/2009 Eléments de règlementation r concernant la fiche d entreprised MH CERVANTES, MIRT, 27/01/2009 Obligation réglementairer L obligation de réaliser r une FE est ancienne Décret du 13 juin 1969 Obligation

Plus en détail

ROLE DU MEDECIN DE SANTE AU TRAVAIL. CIST Thionville Dr Annick FOURRIER-ASTRANSKAS 01 juillet 2014

ROLE DU MEDECIN DE SANTE AU TRAVAIL. CIST Thionville Dr Annick FOURRIER-ASTRANSKAS 01 juillet 2014 ROLE DU MEDECIN DE SANTE AU TRAVAIL CIST Thionville Dr Annick FOURRIER-ASTRANSKAS 01 juillet 2014 ROLE DU MEDECIN «Eviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail» Le Médecin

Plus en détail

- Intervenant- Dr FAUQUEMBERGUE Médecin du Travail

- Intervenant- Dr FAUQUEMBERGUE Médecin du Travail - Intervenant- Dr FAUQUEMBERGUE Médecin du Travail PLAN Réforme au 1 er Juillet 2012 Les missions du service de santé au travail Les missions du médecin du travail Les missions de l IPRP (Intervenant en

Plus en détail

Réunion d information Pénibilité

Réunion d information Pénibilité Santé au Travail Réglementation Réforme Réunion d information Pénibilité Document Unique Sensibilisation Mardi 18 Juin 2013 BTP CFA à Agnetz PLAN - Intervenants- Dr FAUQUEMBERGUE/M. LEFEBVRE Mathieu Médecin

Plus en détail

Action de prévention coordonnées

Action de prévention coordonnées Actes Journées Santé Travail du CISME Tome III 2013 Session 1 : Philosophie du travail en réseau Session 2 : Actions de communication pour impliquer l entreprise Action de prévention coordonnées Aide à

Plus en détail

ACCORD SSTFP : UN ENGAGEMENT DE L ETAT ET DES AUTRES EMPLOYEURS de la FPT et de la FPH 3 AXES, 15 ACTIONS, 63 PROPOSITIONS

ACCORD SSTFP : UN ENGAGEMENT DE L ETAT ET DES AUTRES EMPLOYEURS de la FPT et de la FPH 3 AXES, 15 ACTIONS, 63 PROPOSITIONS ACCORD SSTFP : UN ENGAGEMENT DE L ETAT ET DES AUTRES EMPLOYEURS de la FPT et de la FPH 3 AXES, 15 ACTIONS, 63 PROPOSITIONS AXE 1 INSTANCES ET ACTEURS OPERATIONNELS COMPETENTS EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE

Plus en détail

Journée d information «aide à domicile» Prévenir les risques. pour les salariés de l activité aide à la personne

Journée d information «aide à domicile» Prévenir les risques. pour les salariés de l activité aide à la personne Prévenir les risques professionnels pour les salariés de l activité aide à la personne OBJECTIFS Connaître la situation Accidents du Travail et Maladies Professionnelles de l activité dans le département

Plus en détail

Gestion des risques sur les plateformes de compostage 12 Juin 2014 28/11/2013. Bases en prévention. Sandra Dulieu DIRECCTE RA

Gestion des risques sur les plateformes de compostage 12 Juin 2014 28/11/2013. Bases en prévention. Sandra Dulieu DIRECCTE RA Gestion des risques sur les plateformes de compostage 12 Juin 2014 28/11/2013 Bases en prévention Sandra Dulieu DIRECCTE RA Les enjeux de la Prévention ENJEU HUMAIN et SOCIAL de préserver la santé et d

Plus en détail

Prévenir les risques professionnels

Prévenir les risques professionnels Prévenir les risques professionnels Ouvrir les droits à l allocation amiante Assurer, former, informer, accompagner l entreprise 2 La Sécurité Sociale assure les entreprises du Régime Général pour le risque

Plus en détail

ACTIONS ET SENSIBILISATIONS

ACTIONS ET SENSIBILISATIONS SANTE TRAVAIL DROME VERCORS ACTIONS ET SENSIBILISATIONS Votre service de Sante au Travail Interentreprises vous accompagne dans la prevention des risques professionnels et l amelioration de vos conditions

Plus en détail

DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Bilan en Midi Pyrénées et perspectives dans le cadre de la loi réformant l organisation de la santé au travail de juillet 2011 Cadre législatif Loi

Plus en détail

EDITO SOMMAIRE LETTRE D INFORMATION SANTÉ AU TRAVAIL N 3 - JUIN 2014. «Progresser encore et toujours dans nos entreprises :

EDITO SOMMAIRE LETTRE D INFORMATION SANTÉ AU TRAVAIL N 3 - JUIN 2014. «Progresser encore et toujours dans nos entreprises : LETTRE D INFORMATION SANTÉ AU TRAVAIL N 3 - JUIN 2014 EDITO SOMMAIRE - Edito - Bonnes pratiques - Les TMS - Les addictions - Nouveaux arrivants - Document Unique - Reforme des retraites Pénibilité - Compte

Plus en détail

MEDECINE DU TRAVAIL ET SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL Après la loi du 20 juillet 2011 : Se réapproprier les enjeux du travail et de la santé...

MEDECINE DU TRAVAIL ET SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL Après la loi du 20 juillet 2011 : Se réapproprier les enjeux du travail et de la santé... MEDECINE DU TRAVAIL ET SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL Après la loi du 20 juillet 2011 : Se réapproprier les enjeux du travail et de la santé... Les décrets relatifs à l organisation et au fonctionnement

Plus en détail

DEPARTEMENT PREVENTION ET TARIFICATION DES RISQUES PROFESSIONNELS CARSAT L-R

DEPARTEMENT PREVENTION ET TARIFICATION DES RISQUES PROFESSIONNELS CARSAT L-R DEPARTEMENT PREVENTION ET TARIFICATION DES RISQUES PROFESSIONNELS CARSAT L-R 1 2 LA CARSAT AU SEIN DE LA SECURITE SOCIALE CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE VIEILLESSE

Plus en détail

La pénibilité au travail : une nouvelle mission pour les CHSCT et DP

La pénibilité au travail : une nouvelle mission pour les CHSCT et DP La pénibilité au travail : une nouvelle mission pour les CHSCT et DP Loi n 2010-1330 du 9/11/2010 DIRECCTE Rhone Alpes Prévention de la pénibilité - La pénibilité au sens réglementaire - Les 3 dispositifs

Plus en détail

ACCORD PRISE EN COMPTE ET PREVENTION DE LA PENIBILITE DANS LES PARCOURS PROFESSIONNELS

ACCORD PRISE EN COMPTE ET PREVENTION DE LA PENIBILITE DANS LES PARCOURS PROFESSIONNELS ACCORD PRISE EN COMPTE ET PREVENTION DE LA PENIBILITE DANS LES PARCOURS PROFESSIONNELS PREAMBULE La loi du 9 Novembre 2010 sur la réforme des retraites prévoit que les entreprises d au moins 50 salariés,

Plus en détail

CARSAT CENTRE- OUEST ------------

CARSAT CENTRE- OUEST ------------ CARSAT CENTRE- OUEST ------------ Sommaire Point réglementaire Responsabilité employeur Évaluation des risques, document unique Branche Assurance AT/MP Axes nationaux prioritaires Présentation Carsat Centre

Plus en détail

Santé - Cohésion sociale

Santé - Cohésion sociale Ministère de la Culture et de la Communication - 01/2012 79 ASSISTANT SOCIAL Code : SCS05 Intitulé RIME : Assistant socio-éducatif FPESCS05 Il est chargé du suivi individualisé des agents. Il participe

Plus en détail

Les modifications sont indiquées de la manière suivante : «modifications». I LES TEXTES APPLICABLES

Les modifications sont indiquées de la manière suivante : «modifications». I LES TEXTES APPLICABLES CIRCULAIRE : n 2013-10 Pôle prévention Téléphone : 04 67 04 38 83 Courriel : prevention@cdg34.fr LES OBLIGATIONS DES COLLECTIVITÉS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS TERRITORIAUX EN MATIÈRE DE CONSULTATION DU MÉDECIN

Plus en détail

Flash Info Hygiène & Sécurité. Les Acteurs de la Prévention

Flash Info Hygiène & Sécurité. Les Acteurs de la Prévention Page1 Flash Info Hygiène & Sécurité N 1 - Mars 2014 Service Hygiène et Sécurité Les Acteurs de la Prévention La qualité, la continuité du service public et la préservation de la santé et de la sécurité

Plus en détail

STATISTIQUES 2013 >> Point d étape du programme 2014-2017

STATISTIQUES 2013 >> Point d étape du programme 2014-2017 Conférence de presse 1 er octobre 2014 STATISTIQUES 2013 >> Point d étape du programme 2014-2017 Répartition des maladies professionnelles Par secteur professionnel Evolutions mortels avec arrêt Indice

Plus en détail

Mesures relatives à la santé au travail

Mesures relatives à la santé au travail Mesures relatives à la santé au travail 1- Pénibilité a) Fiche pénibilité (article L 4161-1 du Code du travail) La fiche individuelle de prévention des risques professionnels est remplacée par une déclaration

Plus en détail

Les différentes visites en santé au travail. Dr RARIVOSON AMETRA 06

Les différentes visites en santé au travail. Dr RARIVOSON AMETRA 06 Les différentes visites en santé au travail Visite d embauche: Le salarié bénéficie d'un examen médical avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai par le médecin du travail.

Plus en détail

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 6, rue d e l Ang e 6 6 9 0 1 PERPIG N A N CEDEX

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 6, rue d e l Ang e 6 6 9 0 1 PERPIG N A N CEDEX C E N T R E d e G E S T I O N D e s P y r é n é e s O r i e n t a l e s FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 6, rue d e l Ang e 6 6 9 0 1 PERPIG N A N CEDEX 04 68 34 87 21-04 68 34 37 24 - beringuier.medprev@cdg66.fr

Plus en détail

Séminaire du 5 novembre 2014 Maintien dans l emploi et handicap

Séminaire du 5 novembre 2014 Maintien dans l emploi et handicap Le contexte La Prévention de la Désinsertion Professionnelle s inscrit dans le cadre : de l accompagnement des victimes de maladie ou d accident pour les aider à conserver leur emploi ou un emploi compatible

Plus en détail

Construire et organiser son réseau

Construire et organiser son réseau Journées Santé Travail 23 & 24 octobre 2012 Construire et organiser son réseau «Maintien dans l emploi» pour une optimisation de sa démarche partenariale précoce Séverine CHARTRAIN, Responsable du SAMETH

Plus en détail

La calculette manutention manuelle

La calculette manutention manuelle La calculette manutention manuelle 2 Contexte Actions de sensibilisation et d information Recherche continue de deux SIST, dans le cadre de leurs missions, de mettre à disposition des adhérents des outils

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Décret n o 2012-706 du 7 mai 2012 relatif aux

Plus en détail

PENIBILITÉ AU TRAVAIL

PENIBILITÉ AU TRAVAIL PENIBILITÉ AU TRAVAIL La Loi La négociation collective La retraite anticipée Mise à jour 10.2012 Service de santé au travail de Cambrai Dr Patrice THOREZ 1 PENIBILITÉ AU TRAVAIL La loi Mise à jour 10.2012

Plus en détail

La personne compétente en prévention: une obligation pour toutes les entreprises

La personne compétente en prévention: une obligation pour toutes les entreprises Préventica 24/09/2013 La personne compétente en prévention La personne compétente en prévention: une obligation pour toutes les entreprises Conférence inaugurale 24 septembre 2013 1 Jean-Pierre BERTHET

Plus en détail

Constat d un médecin du travail en Haute-Normandie. Dr Françoise de Geuser Médecin de santé au Travail amsn

Constat d un médecin du travail en Haute-Normandie. Dr Françoise de Geuser Médecin de santé au Travail amsn Constat d un médecin du travail en Haute-Normandie Dr Françoise de Geuser Médecin de santé au Travail amsn Retour d expérience personnelle Légitimité Le contexte du travail temporaire Secteur vaste qui

Plus en détail

MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3613 Convention collective nationale IDCC : 7017. PERSONNEL DES PARCS ET JARDINS ZOOLOGIQUES PRIVÉS ACCORD

Plus en détail

Contours du Plan SST Les perspectives 2016-2020

Contours du Plan SST Les perspectives 2016-2020 Contours du Plan SST Les perspectives 2016-2020 CPSSA - CPSNSA 15/09/2015 Contours du PSST : les orientations stratégiques Le contexte 1. Lien avec le PST3 2. Lien avec la loi de santé publique 3. Lien

Plus en détail

CONDITIONS DE TRAVAIL Bilan 2007

CONDITIONS DE TRAVAIL Bilan 2007 CONDITIONS DE TRAVAIL Bilan 2007 Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels Ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité Direction générale du travail La présente

Plus en détail

Le Comité d entreprise (CE) et le Comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Le Comité d entreprise (CE) et le Comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Les acteurs du handicap Fiche 11 Le Comité d entreprise (CE) et le Comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Le Comité d entreprise LeCEestconsultésurlesmesuresprisesenvuedefaciliterlamiseoularemiseautravaildesaccidentésdutravail

Plus en détail

Sommaire 27/07/2012-2

Sommaire 27/07/2012-2 Modification des modalités du suivi médicoprofessionnel individuel (examen d embauche, examen périodique, surveillance médicale renforcée, examens de pré-reprise reprise et de reprise du travail, etc.)

Plus en détail

BILAN 2012 DU PÔLE PRÉVENTION C O M M I S S I O N D E C O N T R Ô L E 2 6 A V R I L 2 0 1 3

BILAN 2012 DU PÔLE PRÉVENTION C O M M I S S I O N D E C O N T R Ô L E 2 6 A V R I L 2 0 1 3 BILAN 2012 DU PÔLE PRÉVENTION C O M M I S S I O N D E C O N T R Ô L E 2 6 A V R I L 2 0 1 3 RAPPORT D ACTIVITE 2012 Conduites addictives Marie Edith VASLIN C O M M I S S I O N D E C O N T R Ô L E 2 6 A

Plus en détail

RESTRICTIONS D APTITUDE MODE D EMPLOI. François GUILLON

RESTRICTIONS D APTITUDE MODE D EMPLOI. François GUILLON RESTRICTIONS D APTITUDE MODE D EMPLOI François GUILLON MOTIVATIONS Qu en est-il de cet outils essentiel à la prévention des risques professionnels? Que modifie le loi du 20 juillet 2011 sur la santé au

Plus en détail

ACCORD RELATIF A LA SANTE AU TRAVAIL DANS LE GROUPE SANOFI-AVENTIS EN FRANCE

ACCORD RELATIF A LA SANTE AU TRAVAIL DANS LE GROUPE SANOFI-AVENTIS EN FRANCE ACCORD RELATIF A LA SANTE AU TRAVAIL DANS LE GROUPE SANOFI-AVENTIS EN FRANCE PREAMBULE : La mise en œuvre de changements d organisation au sein du groupe sanofi-aventis, par nécessité d anticipation ou

Plus en détail

Les Missions du CHSCT et de l Assistant de prévention Journée d Actualisation - 2015. www.maisondescommunes85.fr

Les Missions du CHSCT et de l Assistant de prévention Journée d Actualisation - 2015. www.maisondescommunes85.fr Les Missions du CHSCT et de l Assistant de prévention Journée d Actualisation - 2015 Sommaire Le CHSCT c est quoi : Le fonctionnement du CHSCT Les Missions du CHSCT Le champs d intervention Les missions

Plus en détail

PROJET DE SERVICE PLURIANNUEL AXES ET ACTIONS RÉCAPITULATIF

PROJET DE SERVICE PLURIANNUEL AXES ET ACTIONS RÉCAPITULATIF PROJET DE SERVICE PLURIANNUEL AXES ET ACTIONS 2014-2019 RÉCAPITULATIF 4 avenue Christian Doppler CS 90080 Serris 77707 MARNE-LA-VALLÉE CEDEX 4 Téléphone : 0811 11 77 77 Fax : 01 64 33 74 72 simt@simt.fr

Plus en détail

Circulaire DGT/n 13 du 9 novembre 2012

Circulaire DGT/n 13 du 9 novembre 2012 Circulaire DGT/n 13 du 9 novembre 2012 Relative à la mise en œuvre de la réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail Médecins inspecteurs du travail Île de France Textes de référence

Plus en détail

ADAPTABILITE. Les Formations En Sécurité Des Risques Professionnels.

ADAPTABILITE. Les Formations En Sécurité Des Risques Professionnels. RIGUEUR CONFIANCE EXIGENCE ECOUTE EXPERTISE RESPECT ADAPTABILITE Les Formations En Sécurité Des Risques Professionnels. Des outils pragmatiques, des Conseils sur mesures pour faire avancer la Santé & Sécurité

Plus en détail

Le contrat de génération issu d un accord unanime des partenaires sociaux

Le contrat de génération issu d un accord unanime des partenaires sociaux 1 Le contrat de génération issu d un accord unanime des partenaires sociaux L emploi des jeunes et des seniors : chantier prioritaire de la «Grande conférence sociale» des 9 et 10 juillet 2012 Un Accord

Plus en détail

Le dossier médical en santé travail

Le dossier médical en santé travail Le dossier médical en santé travail Dr C. Doutrellot-Philippon CHU Amiens-Picardie/université Picardie Jules Verne DU IST Ile de France Année 2015-2016 Introduction Le dossier médical en santé travail

Plus en détail

Réforme de l organisation l du Travail et des SST

Réforme de l organisation l du Travail et des SST Réforme de l organisation l de la Médecine M du Travail et des SST MARDI 5 MARS 2013 1 Membre de l association régionale des services de santé au travail PACA & Corse Plan de la présentation 1) Contexte

Plus en détail

Plateforme d échanges «Prévention en logistique» du 15/10/13. Christophe Ferré Carsat RA

Plateforme d échanges «Prévention en logistique» du 15/10/13. Christophe Ferré Carsat RA Plateforme d échanges «Prévention en logistique» du 15/10/13 Christophe Ferré Carsat RA Programme de la journée 8h45 12h : Prévention de la pénibilité en logistique Enjeux, démarche, outils, retours d

Plus en détail

GUIDE SANTÉ TRAVAIL AGEMETRA

GUIDE SANTÉ TRAVAIL AGEMETRA GUIDE SANTÉ TRAVAIL AGEMETRA à horizon 2018 Les Adhérents et nos Équipes contribuent Ensemble à la Santé au Travail édition mars 2015 édito Notre objectif : mieux vous connaître pour mieux vous conseiller

Plus en détail

Les missions du médecin du travail

Les missions du médecin du travail Les missions du médecin du travail Service interentreprises Docteur Dorothée Claude 26 novembre 2013 Le service de santé au travail interentreprises Associa?on 1901 à but non lucra?f Organisée par les

Plus en détail

Portail intérim Guide des utilisateurs

Portail intérim Guide des utilisateurs Portail intérim Guide des utilisateurs https://aptinterim.val-solutions.fr Décembre 2015 Introduction Vous êtes une entreprise de travail temporaire et vous souhaitez vérifier si vos salariés intérimaires

Plus en détail

Règle n 1 : Sécuriser l embauche

Règle n 1 : Sécuriser l embauche Date de mise à jour : février 2013 Cet article a pour objet de vous apporter un éclairage indispensable sur vos principales obligations en matière de gestion du personnel. En aucun cas elle ne constitue

Plus en détail

Fiche de Prévention des Expositions à certaines facteurs de risques professionnels (F.P.E)

Fiche de Prévention des Expositions à certaines facteurs de risques professionnels (F.P.E) Fiche de Prévention des Expositions à certaines facteurs de risques professionnels (F.P.E) Dr Didier PROD HOMME, Médecin en Santé au Travail Hélène GUILLUY, Infirmière en Santé au Travail Rouen-Dieppe

Plus en détail

Tableau sommaire et synthétique des informations et documents à donner au CHSCT, ou à tenir à sa disposition

Tableau sommaire et synthétique des informations et documents à donner au CHSCT, ou à tenir à sa disposition Tableau sommaire et synthétique des informations et documents à donner au CHSCT, ou à tenir à sa disposition (Attention : MAJ au 13/07/2014 - vérifier au cas par cas les textes en vigueur) A COMMUNIQUER

Plus en détail

La Médecine du Travail : Ses missions, les évolutions attendues

La Médecine du Travail : Ses missions, les évolutions attendues La Médecine du Travail : Ses missions, les évolutions attendues La prévention des risques professionnels EXPERTIS - Pôle Prévention 1 Membre de l association régionale des services de santé au travail

Plus en détail

LES ENJEUX. Pourquoi évaluer les risques professionnels? C est un préalable à la création ou à l actualisation du Document Unique

LES ENJEUX. Pourquoi évaluer les risques professionnels? C est un préalable à la création ou à l actualisation du Document Unique Pourquoi évaluer les risques professionnels? C est un préalable à la création ou à l actualisation du Document Unique LES ENJEUX Cet argumentaire est à destination des employeurs : TPE, PME, artisans,

Plus en détail

Comment s engager dans une action innovante?

Comment s engager dans une action innovante? AIDES A DOMICILE Comment s engager dans une action innovante? Solange CAHN, Assistante Santé Travail François ANTONIOU, Médecin du Travail - MONTPELLIER MODULATION DE LA PÉRIODICITÉ DE LA VISITE Agrément

Plus en détail

Réseau Régional Santé Travail Maintien dans l Emploi Nord Pas-de-Calais

Réseau Régional Santé Travail Maintien dans l Emploi Nord Pas-de-Calais Réseau Régional Santé Travail Maintien dans l Emploi Nord Pas-de-Calais Docteur Véronique BUEWAERT, Médecin du travail, POLE SANTE TRAVAIL Lille, coordonnateur du réseau STME Christine MOTTE, infirmière,

Plus en détail

formations 2014 >> Formations de formateurs Livret 5 - Fiche 32 à 44

formations 2014 >> Formations de formateurs Livret 5 - Fiche 32 à 44 formations 2014 >> Livret 5 - Fiche 32 à 44 Formations de formateurs Carsat Centre Ouest Assurance des Risques Professionnels 37, avenue du Président René Coty 87048 LIMOGES CEDEX 32 Devenir formateur

Plus en détail

Comment réagir lors. d une restructuration? Guide méthodologique à l attention des élus du comité d entreprise. Mars 2013. www.secafi.

Comment réagir lors. d une restructuration? Guide méthodologique à l attention des élus du comité d entreprise. Mars 2013. www.secafi. Bordeaux Lille Lyon Marseille Metz Nantes Paris Toulouse Comment réagir lors d une restructuration? SECAFI Changement Travail Santé (ex-alpha CONSEIL) agréé par le ministère du Travail et habilité IPRP

Plus en détail

Prévention des TMS-MS dans les entreprises de moins de 50 salariés. Dr Olivier PALMIERI

Prévention des TMS-MS dans les entreprises de moins de 50 salariés. Dr Olivier PALMIERI Prévention des TMS-MS dans les entreprises de moins de 50 salariés Dr Olivier PALMIERI Introduction La prévention des troubles musculo-squelettiques des membres supérieurs est l un des deux axes retenus

Plus en détail

Évaluation des risques

Évaluation des risques Évaluation des risques Alimentec 21/06/2012 Organisation de la prévention risques professionnels et santé au travail 79 ingénieurs et techniciens, 40 administratifs Organisation de la prévention Un organisme

Plus en détail

Référentiel d activités professionnelles

Référentiel d activités professionnelles Bac pro de la 20éme CPC Référentiel d activités professionnelles Les titulaires de ce baccalauréat professionnel 20 ème CPC exercent leurs activités : - dans le souci constant de la bientraitance des personnes,

Plus en détail

Partie 01 - L organisation de la sécurité et des conditions de travail dans l entreprise ou la collectivité

Partie 01 - L organisation de la sécurité et des conditions de travail dans l entreprise ou la collectivité Partie 01 - L organisation de la sécurité et des conditions de travail dans l entreprise ou la collectivité 1. Les acteurs au sein de l entreprise ou la collectivité Les prérogatives des DP en santé-sécurité

Plus en détail

INTÉGRER LES FACTEURS DE RISQUES LIÉS À LA PÉNIBILITÉ DANS UNE DÉMARCHE DE PRÉVENTION

INTÉGRER LES FACTEURS DE RISQUES LIÉS À LA PÉNIBILITÉ DANS UNE DÉMARCHE DE PRÉVENTION INTÉGRER LES FACTEURS DE RISQUES LIÉS À LA PÉNIBILITÉ DANS UNE DÉMARCHE DE PRÉVENTION Diagnostiquer «et prévenir les risques : les agents chimiques dangereux» Préventica 2013 INTERVENANTS : Claude Routard

Plus en détail

zoom sur deux risques professionnels : Les TROUBLES MUSCULO-SQUELETTIQUES p.5 les risques routiers p.6

zoom sur deux risques professionnels : Les TROUBLES MUSCULO-SQUELETTIQUES p.5 les risques routiers p.6 Lettre Adesti AVRIL 2015 ÉDITO p.2 ADESTI LANCE SON NOUVEAU SITE INTERNET! Un espace adhérent en ligne! p.3 Prise en charge du coût des examens complémentaires Point sur la mise en œuvre des Entretiens

Plus en détail

Cellule d'appui à la prévention des risques psycho-sociaux. Consultation Souffrance et Travail UMIF - FNATH Région Parisienne

Cellule d'appui à la prévention des risques psycho-sociaux. Consultation Souffrance et Travail UMIF - FNATH Région Parisienne Cellule d'appui à la prévention des risques psycho-sociaux Consultation Souffrance et Travail UMIF - FNATH Région Parisienne Rappel : origine de l'expérience De 2001 à 2005, à l'initiative de la FNATH,

Plus en détail

Journée d actualisation des connaissances des Assistants de Prévention 2015. www.maisondescommunes85.fr

Journée d actualisation des connaissances des Assistants de Prévention 2015. www.maisondescommunes85.fr Journée d actualisation des connaissances des Assistants de Prévention 2015 RÉUNION D INFORMATION 1. L organisation de la journée et présentation des thèmes des ateliers 2. Les statistique d accidents

Plus en détail

Améliorer la santé au travail des salariés temporaires

Améliorer la santé au travail des salariés temporaires Améliorer la santé au travail des salariés temporaires L ÉVALUATION ET LA PRÉVENTION DES RISQUES : L ensemble de cette démarche s inscrit dans le cadre des dispositions des articles L.4121-1 à L.4121-5

Plus en détail

Le plan national d actions coordonnées

Le plan national d actions coordonnées Le plan national d actions coordonnées 2009 2012 de la branche accidents du travail et maladies professionnelles Trouble musculo-squelettiques (TMS) 1ère cause de maladies professionnelles indemnisées

Plus en détail

Institut du travail de Strasbourg

Institut du travail de Strasbourg Institut du travail de Strasbourg Colloque du 22 septembre 2011 : Journée e d'information et d'échanges : Prévenir et compenser la pénibilitp nibilité au travail Accords d'entreprises et accords de branche

Plus en détail

les orientations et moyens de la branche accidents du travail et maladies professionnelles.

les orientations et moyens de la branche accidents du travail et maladies professionnelles. ICE Interim / septembre 2011 L Etat, la Caisse nationale de l Assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) et la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP) composée

Plus en détail

Prise en compte du risque chimique par l'équipe pluridisciplinaire. Béatrice Técher et Chloé LEROY Journée de l'uic/17 novembre 2015

Prise en compte du risque chimique par l'équipe pluridisciplinaire. Béatrice Técher et Chloé LEROY Journée de l'uic/17 novembre 2015 Prise en compte du risque chimique par l'équipe pluridisciplinaire Béatrice Técher et Chloé LEROY Journée de l'uic/17 novembre 2015 Contexte législatif Obligations des employeurs Évaluer l exposition (R4412-5

Plus en détail

La cartographie des acteurs de la prévention les compétences du CHSCT

La cartographie des acteurs de la prévention les compétences du CHSCT Formation des personnes ressources chargées d accompagner les membres des comités d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Secrétariat général DGRH C1 La cartographie des acteurs de

Plus en détail

clés Intégration Les Réussie Evaluer & Réussir l intégration des nouveaux salariés d une

clés Intégration Les Réussie Evaluer & Réussir l intégration des nouveaux salariés d une Les d une clés Intégration Réussie Savoir-faire Conditions de travail Transmission Organisation Parcours professionnel Evaluer & Réussir l intégration des nouveaux salariés Les Clés... Réussir l intégration

Plus en détail

Le Rôle du Médecin du Travail

Le Rôle du Médecin du Travail Journées d Éd Études Santé & Travail 23 et 24 mai 2006 Le Rôle du Médecin du Travail Système de Prévention des Risques Professionnels Médecine du travail Pluridisciplinarité Deux Droits Fondamentaux Santé

Plus en détail

FORMATION PREVENTION DES RISQUES LIES A L ACTIVITE PHYSIQUE

FORMATION PREVENTION DES RISQUES LIES A L ACTIVITE PHYSIQUE FORMATION PREVENTION DES RISQUES LIES A L ACTIVITE PHYSIQUE LE CONTEXTE Les TMS se développent à une telle vitesse, que l on parle aujourd hui d épidémie. POURQUOI SE FORMER : Les actions de formation

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER SUD GIRONDE

CENTRE HOSPITALIER SUD GIRONDE CENTRE HOSPITALIER SUD GIRONDE Démarche de prévention des risques professionnels Diagnostic sur l organisation du circuit linge Formation-action à l analyse ergonomique ENGAGEMENT DU CHSG Engagement du

Plus en détail

SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL

SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL DU BERGERACOIS Article 1 er REGLEMENT INTERIEUR I - ORGANISME DE CONTROLE Il est institué une Commission de Contrôle composée de 15 membres, soit 10 représentants

Plus en détail

MANAGEMENT DES RESSOURCES HUMAINES ET DROIT SOCIAL

MANAGEMENT DES RESSOURCES HUMAINES ET DROIT SOCIAL MANAGEMENT DES RESSOURCES HUMAINES ET DROIT SOCIAL Une question? Un conseil? Contactez-nous au 0 800 940 367 CONTACTS AFPI Responsable Christophe LHUILLIER / 05 56 57 44 31 c.lhuillier@afpiso.com Assistante

Plus en détail

Intégration de la santé et sécurité au travail dans les parcours vers l emploi et l accueil des nouveaux embauchés. Orientations.

Intégration de la santé et sécurité au travail dans les parcours vers l emploi et l accueil des nouveaux embauchés. Orientations. Intégration de la santé et sécurité au travail dans les parcours vers l emploi et l accueil des nouveaux embauchés Orientations Bretagne Champ d application Le présent document concerne l ensemble des

Plus en détail

Le Référent Santé Sécurité. Comment prévenir les risques professionnels dans une petite entreprise?

Le Référent Santé Sécurité. Comment prévenir les risques professionnels dans une petite entreprise? Le Référent Santé Sécurité Comment prévenir les risques professionnels dans une petite entreprise? LE CADRE RÉGLEMENTAIRE le code du travail L obligation de sécurité Art. L.4121-1 «L employeur prend les

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. LES MATINÉES EMPLOYEURS 2014 Haute-Savoie. l Mardi 25 novembre 2014 CPAM de Haute-Savoie 2 rue Robert Schuman 74000 ANNECY

DOSSIER DE PRESSE. LES MATINÉES EMPLOYEURS 2014 Haute-Savoie. l Mardi 25 novembre 2014 CPAM de Haute-Savoie 2 rue Robert Schuman 74000 ANNECY DOSSIER DE PRESSE LES MATINÉES EMPLOYEURS 2014 Haute-Savoie l Mardi 25 novembre 2014 CPAM de Haute-Savoie 2 rue Robert Schuman 74000 ANNECY Le rendez-vous annuel des employeurs avec l Assurance Maladie

Plus en détail

Le CHSCT : ses missions

Le CHSCT : ses missions Le CHSCT comme acteur de la prévention: quelques leviers Béatrice Baudo ARAVIS Sandra Dulieu DIRECCTE Thierry Mathieu OPPBTP Jean Paul Poizat - CARSAT Elaborédans le cadre du PRST2 Le CHSCT : ses missions

Plus en détail

ELEMENTS DE CONTEXTE. Qui sommes-nous?

ELEMENTS DE CONTEXTE. Qui sommes-nous? Cahier des charges - Appel à propositions Mise en œuvre de prestations d assistance technique à la mise en œuvre de la formation professionnelle dans les petites et moyennes entreprises du travail temporaire

Plus en détail

Pénibilité : Simplifions par une approche globale

Pénibilité : Simplifions par une approche globale Pénibilité : Simplifions par une approche globale 1 Sommaire 1. Les obligations 1. La pénibilité 2. Le document unique (DU) 3. Le référent Santé et Sécurité 2. L articulation entre obligations 3. Pénibilité

Plus en détail

Risques professionnels et prévention

Risques professionnels et prévention Janvier 2015 Risques professionnels et prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles Vincent JULLIEN Directeur de clientèle vj@institutviavoice.com 01.40.54.13.77 Eva MOACHON Consultante

Plus en détail

OFFRE DE FORMATION. Carsat Alsace-Moselle PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

OFFRE DE FORMATION. Carsat Alsace-Moselle PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Carsat Alsace Moselle OFFRE DE FORMATION 2014 La Carsat Alsace Moselle accompagne depuis de nombreuses années les entreprises dans le domaine de la formation à la

Plus en détail

Sophie FANTONI-QUINTON, Professeur des Universités, Praticien Hospitalier, Docteur en Droit, CHRU LILLE 2 Céline CZUBA, Juriste spécialisée en

Sophie FANTONI-QUINTON, Professeur des Universités, Praticien Hospitalier, Docteur en Droit, CHRU LILLE 2 Céline CZUBA, Juriste spécialisée en Fiche n 1 La pluridisciplinarité INTRODUCTION La réforme de la santé au travail de 2011 souligne l importance capitale de la «pluridisciplinarité». Cette notion n est pas nouvelle, elle figurait déjà dans

Plus en détail

Missions et compétences des Infirmier(ère)s en Santé au Travail à La Poste

Missions et compétences des Infirmier(ère)s en Santé au Travail à La Poste Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales Direction Prévention Santé Sécurité au Travail Destinataires Tous services Contact Médecin coordinateur Tél : 01 55 44 24 39 Fa : E-mail : Date

Plus en détail

Le contexte, les enjeux La formation action PRAP, une action de prévention De nouvelles compétences à développer Un dispositif à déployer

Le contexte, les enjeux La formation action PRAP, une action de prévention De nouvelles compétences à développer Un dispositif à déployer Le contexte, les enjeux La formation action PRAP, une action de prévention De nouvelles compétences à développer Un dispositif à déployer 2 Un contexte (toujours aussi) alarmant! Le coût Humain Plus d

Plus en détail

Formation et Conseil. Bilan de Compétences pour une personne en situation de handicap

Formation et Conseil. Bilan de Compétences pour une personne en situation de handicap Bilan de Compétences pour une personne en situation de handicap Sommaire Présentation de PIC FORMATION p 3 Le contexte de votre bilan de compétences p 4 Les objectifs p 5 Le déroulement p 6 Comment en

Plus en détail

Fonds national de prévention des AT-MP de la CNRACL

Fonds national de prévention des AT-MP de la CNRACL Fonds national de prévention des AT-MP de la CNRACL Les constats Fonctions publiques territoriale et hospitalière Des mutations profondes dans le monde du travail, auxquelles sont confrontés les établissements

Plus en détail