COMMUNIQUE DE PRESSE
|
|
- Marie-Dominique Roberge
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Clermont-Ferrand, le 23 juin 2014 COMMUNIQUE DE PRESSE Une nouvelle présidente à la tête de l Aduhme! Le 13 juin dernier, à la Maison de l Habitat à Clermont-Ferrand, se tenait l Assemblée générale ordinaire de l Aduhme, agence locale des énergies et du climat. L occasion pour Danielle AUROI, présidente fondatrice de l agence, de faire un bilan de l activité de l agence sur 2013 et de passer le flambeau à Odile VIGNAL qui présidera à la destinée de l Aduhme sur la prochaine mandature. Créée en 1996 par la Ville de Clermont-Ferrand et l ADEME, dans le cadre d un programme européen, l Aduhme a pour vocation d accompagner les territoires sur les voies de la transition énergétique. Cette association de Loi 1901 rassemble au-delà de ses deux génitrices des bailleurs sociaux et l ADIL 63 autres membres fondateurs, de nombreuses collectivités du Puy-de-Dôme (le Conseil général, des communes urbaines et rurales, la Communauté d agglomération et des Communautés de communes), les gestionnaires des réseaux de distribution de gaz et d électricité, des acteurs du monde de l énergie, des syndicats et fédérations professionnels, des associations soit en tout quelque 60 adhérents fortement mobilisés autour des enjeux énergie / climat. Sa vocation : informer, mobiliser et accompagner acteurs, consommateurs et décideurs locaux en vue de les engager dans des plans stratégiques et des actions visant la sobriété, l efficacité et la diversification énergétiques. Son intervention porte aussi bien sur l acte de construire et rénover le patrimoine bâti que sur celui d aménager durablement des espaces et plus largement les territoires. Dotée d une équipe de 10 salariés, spécialistes en énergie, l Aduhme bénéficie aujourd hui d une reconnaissance de la qualité de ses interventions, de la finesse de son expertise et de sa capacité à l expérimentation de solutions et méthodes alternatives Danielle AUROI, élue clermontoise jusqu à mars 2014 a présidé l Aduhme depuis sa création et a conduit son développement. «Danielle AUROI a su mobiliser les élus, les acteurs économiques autour des enjeux énergie puis climat, en démontrant l extrême nécessité de l anticipation. Gros défi alors que ces questions étaient loin d être maîtrisées par tous! Le champ d intervention de l Aduhme a de même été élargi tant géographiquement que sur les compétences», précise Odile VIGNAL en saluant le travail effectué par sa prédécesseur. «Si l on peut pleinement se satisfaire du travail accompli, de l implication quotidienne de nos adhérents dans l objet social de notre association, nos efforts conjoints doivent cependant être maintenus voire renforcés avec des objectifs clairs : mobiliser un plus grand nombre de collectivités sur ces enjeux, développer une ingénierie locale de pointe pour accompagner tous les territoires dans le défi de «l énergie durable» avec des logiques d approches collectives et solidaires, démontrer enfin que la transition énergétique peut stimuler une dynamique économique locale génératrice d emplois locaux non délocalisables. Les collectivités locales ont un rôle majeur à jouer dans la prise en compte des questions énergie / climat dans les politiques publiques, dans la mobilisation des acteurs et consommateurs locaux en développant leurs aptitudes à innover, expérimenter et montrer la voie. En cela, l Aduhme agit au quotidien pour les accompagner dans ce sens». C est sur ces principaux éléments de politique générale qu Odile VIGNAL a mobilisé les adhérents de l association qui l ont ainsi désignée pour présider l agence locale des énergies et du climat sur la prochaine mandature. Elle pourra s appuyer sur un Bureau composé de deux vice-présidences (Villes de La Bourboule et de Cournon d Auvergne), d un secrétariat piloté par l OPHIS et Logidôme et d une trésorerie assurée par l ADIL 63. Odile VIGNAL, 57 ans, architecte de formation, est adjointe au Maire à la Ville de Clermont-Ferrand en charge notamment des questions d écologie urbaine et de développement durable. Impliquée sur les questions énergie et climat dans les territoires, elle a été administratrice à l Aduhme depuis deux mandats et à ce titre connaît bien la structure, son ambition et les enjeux qui l animent. Contact presse Stéphanie GALAND - chargée de communication Tél. : / s.galand@aduhme.org
2 Profession de foi d Odile VIGNAL Candidature à la présidence de l Aduhme, agence locale des énergies et du climat Je souhaite tout d abord saluer l énorme travail que Danielle AUROI a accompli pendant toutes ces années, travail qui a conduit à la reconnaissance et au développement de notre agence locale des énergies et du climat sur nos territoires. Un grand bravo pour sa vigueur, sa conviction et sa force de persuasion. Les raisons qui me conduisent à postuler à la présidence de l Aduhme 1. La reconnaissance du rôle essentiel des collectivités locales dans la transition énergétique a. Parce qu elles conduisent des politiques publiques qui peuvent influer sur les modes de consommation des acteurs économiques et des habitants des territoires ; b. Parce qu elles-mêmes sont consommatrices d énergie et doivent agir sur leur propre patrimoine pour montrer l exemple et optimiser les deniers publics ; c. Parce qu elles ont le rôle d incitatrice vis-à-vis des consommateurs finals et acteurs économiques de leur territoire. en cela l Aduhme est un très bon levier d information, sensibilisation, de mobilisation et de passage à l acte. Il faut selon moi, renforcer ses moyens d actions. 2. Les collectivités locales, comme fédératrices des acteurs des territoires autour des enjeux énergie / climat a. La collectivité seule ne pourra jamais «embrayer» la transition énergétique à l échelle de son territoire sans la participation des acteurs économiques, des décideurs locaux et des citoyens b. Objectif : créer une dynamique territoriale profitable à tous. c. La transition énergétique est en effet un vecteur de dynamiques économiques locales synonymes d emplois locaux non délocalisables en cela l Aduhme a un rôle de rassemblement, de mobilisation des acteurs des territoires la composition de l association témoigne de cette diversité qu il faut compléter autour de l implication des collectivités : bailleurs sociaux, gestionnaires de réseaux de distributions d énergie, syndicats et fédérations professionnels, associations d acteurs locaux Pour autant, l Aduhme doit demeurer un lieu où se réfléchissent, se construisent et se partagent les stratégies territoriales, l action, l observation 3. La nécessité de travailler sur les territoires, dans une logique de solidarité territoriale a. Si les enjeux énergie / climat sont globaux (à l échelle de la planète), les solutions sont souvent locales! b. Recentrer la question de l énergie sur les territoires, engager l acte de la décentralisation dans ces mêmes espaces et en faciliter la réappropriation par les collectivités. c. Clarifier la compétence des collectivités locales sur l énergie et créer en guise de socle commun, un service public de l efficacité énergétique (l Aduhme en constitue un des fondements). d. Créer la complémentarité entre l urbain et le rural, créer des liens de solidarité territoriale, aller vers la péréquation du prix des énergies. en cela, l Aduhme porte ces valeurs de solidarité, de proximité avec les acteurs et consommateurs, ce qui en fait une force. 4. L obligation d échanger les bonnes pratiques, de faire corps et de s associer a. Chaque collectivité capitalise des bonnes pratiques qu il convient d échanger pour que ces
3 expériences positives soient profitables à l ensemble des territoires ; b. L Aduhme constitue déjà un carrefour d échanges d expériences qu il faut renforcer ; c. Le bench mark est utile à tous non pas dans un principe de concurrence mais de défi positif qui nous tire tous vers le haut ; d. Pour cela, il faut que l ensemble des adhérents accepte d échanger, de se rencontrer régulièrement pour échanger ; j appelle de mes vœux la constitution de groupes de travail internes pour faciliter ces échanges à tous les niveaux sur les sujets qui nous préoccupent. en cela, l Aduhme est un carrefour d échanges, stimulant le partage entre collectivités, engageant à l action collective. 5. Mobiliser un plus grand nombre de collectivités, les échelons intercommunaux et les partenaires a. L Aduhme compte à ce jour plus d une trentaine de collectivités locales et d EPCI, engagées sur le défi énergie / climat b. Il nous faut faire croître nos rangs pour gagner en poids, augmenter notre pouvoir de persuasion, pour créer une dynamique de fond. Cela vaut pour les collectivités locales mais aussi les acteurs des territoires. c. Un échelon me semble adapté : celui de l intercommunalité qui doit à mon sens devenir notre cœur de cible sans oublier : i. Les communes car elles disposent aussi d un patrimoine qu elles doivent mieux gérer pour limiter consommations et dépenses ii. Les échelons supra communaux (EPCI) et intercommunaux comme les Pays ou les Départements qui peuvent donner de la cohérence dans l action territoriale en cela l Aduhme doit redoubler d efforts pour mobiliser largement on compte bien entendu sur l ensemble des adhérents qui accèdent aux services de l Association pour promouvoir l utilité de l agence locale comme un véritable outil technique de la transition énergétique. 6. Renforcer notre capacité à l innovation, à l expérimentation a. Entre adhérents b. Grâce à la compétence, l expertise de nos équipes salariées et leur capacité à explorer les sujets énergie / climat 7. Un chantier à poursuivre : la reconnaissance d intérêt général des ALEC dans le cadre du projet de Loi de transition énergétique, en vue d institutionnaliser les agences locales dans le paysage énergétique français. Un travail que Danielle AUROI poursuivra dans le cadre de sa fonction de présidente de la Fédération des agences locales de maîtrise de l énergie et du climat (FLAME). c est pour ces nombreuses raisons que je présente ma candidature à la présidence de l Aduhme, mettant à disposition mes compétences, mon expérience d élue et mes convictions profondes au service de notre association. Odile VIGNAL Adjointe au Maire de Clermont-Ferrand Candidate à la présidence de l Aduhme
4 Objet social de l Aduhme et moyen Extrait des statuts de l association Article 2 : L objet social L Association a pour but : de développer des actions d animation auprès des consommateurs non domestiques dans des actions de recherche de sobriété et d efficacité énergétiques, de recours aux énergies renouvelables ; d accompagner les acteurs et décideurs locaux dans la définition et mise en œuvre de politiques et de programmes d actions visant l énergie durable pour réduire les coûts financiers et environnementaux, lutter contre le dérèglement climatique et plus généralement, participer au développement et à l aménagement durable des territoires. Article 3 : Les moyens Pour mettre en œuvre son objet, l Association entend, notamment : développer des actions d information et de sensibilisation dans le domaine de la consommation de l énergie et des énergies renouvelables contribuer à la mobilisation des différents acteurs et décideurs locaux et communiquer sur les actions ; recueillir dans une logique d observation, auprès des différents acteurs des territoires des informations concernant l énergie dans les différents secteurs de consommation et de production pour identifier les voies de progrès en termes de durabilité des systèmes et définir un programme d actions ; mettre en œuvre au bénéfice de certaines catégories de ses membres, le Conseil en Énergie Partagé qui consiste en l élaboration d un état des lieux régulier des consommations et dépenses énergétiques à l échelle du patrimoine des collectivités adhérentes, et l élaboration d une stratégie de réduction des consommations énergétiques, l ensemble des données et des expertises étant partagé et mutualisé au sein de l Association afin de profiter à l ensemble de ses membres ; animer des actions collectives (groupes de travail, formation-action, etc.) dans l optique d approfondir des thématiques nouvelles, la réplicabilité de bonnes pratiques locales ; apporter une expertise neutre, objective et impartiale sur des projets, choix d aménagement, etc. dans le cadre de commissions publiques entre autres ; vendre, à titre permanent ou occasionnel, tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet, ou susceptibles de contribuer à sa réalisation ; évaluer son action pour mieux la promouvoir et échanger ses expériences capitalisées avec des collectivités publiques en France et plus largement en Europe, notamment par l intermédiaire de réseaux.
5 Adhérents, Conseil d administration et Bureau de l Aduhme Les adhérents de l Aduhme Collège 1 : personnes morales, fondateurs de l association Ville de Clermont-Ferrand, SCIC Habitat Auvergne et Bourbonnais, Auvergne Habitat SA, Logidôme, Ophis Puy-de-Dôme, ADEME Direction Régionale Auvergne, ADIL 63 Collège 2 : collectivités locales et établissements publics de coopération intercommunale Collectivités territoriales : Conseil général du Puy-de-Dôme, Ambert, Aubière, Aulnat, Beaumont, Cébazat, Chabreloche, Châteaugay, Châteldon, Cournon d Auvergne, Gerzat, La Bourboule, Ménétrol, Pont-du-Château, Riom, Romagnat, Thiers, Saint-Genès-Champanelle Intercommunalités et territoires : Ardes Communauté, Clermont Communauté, Gergovie Val d Allier Communauté, Issoire Communauté, Les Cheires, Manzat Communauté, Pays de Courpière, Pays d Olliergues, Riom Communauté, La Montagne Thiernoise, Parc naturel régional Livradois-Forez, Parc naturel régional des Volcans d Auvergne, Syndicat Mixte d Aménagement des Combrailles, Volvic Sources et Volcans. Collège 3 : entreprises publiques ou privées intervenant dans le domaine de l énergie et de l environnement ErDF, GRDF Collège 4 : organismes consulaires, société d économie mixte, autres organismes publics, syndicats et fédérations professionnels Fédération des Services Energie-Environnement (FEDENE), Syndicat Mixte des Transports en Commun de l agglomération clermontoise (SMTC), Fédération du bâtiment et des travaux publics du Puy-de-Dôme (FFB 63), CROUS de Clermont- Ferrand Collège 5 : toute autre personne morale et personne physique concernée par le domaine d activité de l Association Association Française de l Eclairage (AFE), Association des Ingénieurs en Chauffage, Ventilation et Froid (AICVF), Association des Communes Forestières du Puy-de-Dôme (COFOR 63), Auvergne Promobois, Association Technique de l Energie et de l Environnement (ATEE Délégation Rhône-Alpes-Auvergne), ATMO Auvergne, FRANE, IUT d Allier / Université Blaise Pascal, Mission des Relations Internationales, Jean-Luc RIZZATO, UFC QUE CHOISIR?, Les amis de la Maison des Paysans Le Conseil d administration et le Bureau Collège 1 - Ville de Clermont-Ferrand : Odile VIGNAL, adjointe au Maire Ville de Clermont-Ferrand (présidente) Grégory BERNARD, adjoint au Maire Ville de Clermont-Ferrand Nicole PRIEUX, conseillère municipale déléguée Ville de Clermont-Ferrand Nicolas BONNET, conseiller municipal délégué, Ville de Clermont- Ferrand Patricia GUILHOT, conseillère municipale, Ville de Clermont-Ferrand - Fabrice HAINAUT, Directeur Général Ophis (secrétaire) - Franck GELY, Directeur du Patrimoine, Logidôme (secrétaire adjoint) - Jean-Pierre ROUSSEL, Directeur Général Auvergne Habitat - Sylvie BURLOT, ADIL 63 (trésorière)
6 Collège 2 - Dominique GIRON, vice-présidente, Conseil général du Puy-de-Dôme - Jacquie DOUARRE, vice-président, Conseil général du Puy-de-Dôme - Serge THEALLIER, vice-président, Communauté de communes du Pays de Courpière - Violette EYRAGNE, adjointe au Maire, Ville de la Bourboule (vice-présidente) - Philippe MAITRIAS, adjoint au Maire, Ville de Cournon d Auvergne (vice-président) - Jean-François DEMERE, vice-président, Gergovie Val d Allier Communauté - Jean-Marie VALLEE, adjoint au Maire, Ville de Pont-du-Château Collège 3 - Nathalie FERARD, directrice territoriale GrDF - Jean-Claude HUGUENY, directeur territorial ErDF Collège 4 - Blandine GALLIOT, vice-présidente, SMTC de l agglomération clermontoise et Jean-Jacques GENEBRIER, directeur CROUS Clermont-Ferrand - Georges FAURE, vice-président, FFB 63 (titulaire) Stéphane FREBILLOT, vice-président, FEDENE (suppléant) Collège 5 - Daniel VIGIER, FRANE, Guy CHAMBARON, délégué régional ATEE - Jean-Pierre CARDIA, président de AFE Auvergne/Berry/Limousin (tit.), Joël GARMY, délégué général Auvergne Promobois (sup.) Découvrir l Aduhme
DOSSIER DE PRESSE Un portail énergie / climat parisien
DOSSIER DE PRESSE Un portail énergie / climat parisien «En vue de la grande Conférence de l ONU Paris Climat 2015, le dispositif Solutions COP 21 lancé par le Comité 21 avec le Club France Développement
Plus en détailEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 avril 2015 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI vingt quatre avril deux mille quinze LE CONSEIL MUNICIPAL de la
Plus en détailCréation d une Agence Locale de l Énergie
Création d une Agence Locale de l Énergie Création d une Agence Locale de l Énergie 1 La 1ère Agence Locale de l Énergie en Aquitaine 2 Planning de création 3 Définition du projet 4 Programme européen
Plus en détailL immobilier d entreprise artisanale
e s c a L immobilier d entreprise artisanale n l B e E n j e u x L i v r S t r a t é g i P r o p o s i t i o n s Ile-de-France Rhône-Alpes Le Livre Blanc de l immobilier d entreprise artisanale Pourquoi?
Plus en détailEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 juin 2010 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI vingt quatre juin deux mille dix LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville
Plus en détailMaster of Business Administration
UFR LSHS Cellule de Formation Continue Master of Business Administration Diplôme Universitaire Associé à un Master 2 Professionnel Diplôme : MBA Management Territorial Durable Associé au : Master 2 professionnel
Plus en détailCONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L AMF ET RTE
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L AMF ET RTE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE ET RTE Entre L Association des Maires de France, sise 41 quai d Orsay, 75343 Paris cedex
Plus en détailTEXTE ADOPTE no 511 Petite loi ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIEME LEGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000 23 mai 2000 PROJET DE LOI ADOPTE PAR L ASSEMBLEE NATIONALE EN NOUVELLE
Plus en détailSTATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE
STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE Article 1 - Constitution La présente association est une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Plus en détailN O R D - P A S D E C A L A I S
NORD-PAS DE CALAIS NORD-PAS DE CALAIS Ensemble pour une éco-rénovation responsable de notre habitat Avant-propos Dans une région où le poids du parc de logements anciens publics et privés prédomine, l
Plus en détailEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 avril 2010 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI vingt trois avril deux mille dix LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville
Plus en détailF I C H E D E P O S T E
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 34, Avenue Carnot - B.P. 185-63006 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 F I C H E D E P O S T E I D E N T I F I C A T I O N D U P O S T E N d e l e m p l o i : I n t i t u l é d u
Plus en détailCALCUL DES INDEMNITES DES ELUS
CALCUL DES INDEMNITES DES ELUS INDEMNITES DE FONCTION DES MAIRES (Article L.2123-23 du Code général des collectivités territoriales) Les indemnités maximales votées par les conseils municipaux pour l exercice
Plus en détailDEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Date de la convocation : 24 mars 2015 SEANCE DU : 30 MARS 2015 Membres présents
Plus en détailGérard COLLOMB et ses équipes sont à l écoute de vos sollicitations et de vos demandes, car la Ville de demain se construit évidemment avec vous.
Madame, Monsieur, Dans un courrier électronique en date du 10 février 2014, vous nous avez interrogés en matière de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique. Nous vous prions
Plus en détailLa mobilisation des statistiques énergie pour les schémas territoriaux en Rhône-Alpes
La mobilisation des statistiques énergie pour les schémas territoriaux en Rhône-Alpes Yves Pothier DREAL Rhône-Alpes 21/11/2014 Crédit photo : Arnaud Bouissou/MEDDE Direction régionale de l'environnement,
Plus en détailEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 décembre 2014 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI dix neuf décembre deux mille quatorze LE CONSEIL MUNICIPAL
Plus en détailCOMMUNICATION SUR LE PROGRES GLOBAL COMPACT
COMMUNICATION SUR LE PROGRES GLOBAL COMPACT NOVEMBRE 2013 2 Le mot de la direction Lorsque nous avons fondé NEXEO, nous avions déjà une expérience significative du métier de la prestation intellectuelle
Plus en détailLEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER
LE DISPOSITIF DE FINANCEMENT EUROPÉEN LEADER AU SERVICE DE L ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : Le programme LEADER est un outil au service de la mise en œuvre du projet de territoire
Plus en détailEn collaboration avec LA GESTION DES RISQUES AU SEIN DU SECTEUR PUBLIC LOCAL EN 2013
En collaboration avec LA GESTION DES RISQUES AU SEIN DU SECTEUR PUBLIC LOCAL EN 2013 MARS 2013 INTRODUCTION, METHODOLOGIE Primo France, association dédiée à la gouvernance et à la gestion du risque public,
Plus en détailCompte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris
Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris Thème : Commercialiser la campagne : les questions de base posées aux territoires
Plus en détailL ÉNERGIE EN MAYENNE. Citoyens Responsables associatifs Élus locaux Usagers. Acteurs. de la transition énergétique. en Mayenne
Citoyens Responsables associatifs Élus locaux Usagers Acteurs de la transition énergétique en Mayenne Les dépenses énergétiques en Mayenne sont de 1.5 million d euros par jour ou 550 millions d euros par
Plus en détailCommune de BOURESSE. *** DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL *** Séance du 24 février 2011 ***
Commune de BOURESSE DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 24 février 2011 L an deux mil onze, le vingt quatre février à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bouresse, légalement
Plus en détailEmmanuel MACRON, ministre de l Economie, de l Industrie et du Numérique
3 Éditorial «Le numérique est aujourd hui dans tous les usages : les transports, les entreprises, les loisirs, les objets connectés, l accès à l information, les smartphones, etc. Mais il n est pas dans
Plus en détailRÉUNION DES MINISTRES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE DES PAYS MEMBRES DU CIHEAM 9ÈME DECLARATION FINALE
9ÈME RÉUNION DES MINISTRES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE DES PAYS MEMBRES DU CIHEAM La Valette 27 septembre 2012 DECLARATION FINALE page 1 A l invitation de S.E. George Pullicino,
Plus en détailPROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010
Département de Loire-Atlantique PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010 Approbation du procès verbal de la séance du 6 mai 2010 Approbation à l unanimité Ordre du jour : 1- Réhabilitation d
Plus en détailLe Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat 2013-2017. Réunion de présentation du 19 juin 2014 Arrondissement de Libourne - DDTM de la Gironde
1 Le Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat 2013-2017 Réunion de présentation du 19 juin 2014 Arrondissement de Libourne - DDTM de la Gironde Le PREH : un engagement fort 2 Le PREH : un engagement
Plus en détailAppel à projets 5,2. Se déplacer Se nourrir Se loger Le reste
Appel à projets " Plan Climat Régional» Soutien de l investissement participatif dans les énergies renouvelables et la maîtrise de l énergie au bénéfice des territoires 1 Contexte : Les grands objectifs
Plus en détailPLAN DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L HABITAT
PLAN DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L HABITAT Quel rôle pour les collectivités locales? MINISTÈRE DU LOGEMENT ET DE L'ÉGALITÉ DES TERRITOIRES MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE
Plus en détailpour une métropole solidaire et attractive
pour une métropole solidaire et attractive A l origine de Paris Métropole 5 décembre 2001 : premier débat à la Maison de la RATP o 400 acteurs publics du cœur de l agglomération o réunis pour envisager
Plus en détailLe Grand Clermont. Etude d organisation et de stratégie touristique du Grand Clermont RAPPORT FINAL NOVEMBRE 2012
Le Grand Clermont Etude d organisation et de stratégie touristique du Grand Clermont RAPPORT FINAL NOVEMBRE 2012 Projet co-financé par l'union européenne Fonds européen de développement régional 2 Avenue
Plus en détailAtelier 21. Christophe MILIN : Economiste, ADEME. Nathalie ROTURIER : Directrice Plan 100 000 logements, Région Nord Pas-de-Calais
Atelier 21 ARTICULATION TERRITORIALE ET PARTENARIALE D UN SERVICE INTÉGRÉ DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU PARC PRIVÉ: EXEMPLE EN RÉGION NORD PAS DE CALAIS Christophe MILIN : Economiste, ADEME Nathalie
Plus en détail10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive»
10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» Préambule Si l actuelle majorité peut indéniablement se prévaloir d un très bon bilan,
Plus en détailRenforcer la mobilisation du droit commun
Dossier ressources Comprendre le droit commun pour le renforcer dans les quartiers Dans son article 1 er, la loi pour la ville et la cohésion urbaine précise : «La politique de la ville mobilise et adapte,
Plus en détailComité stratégique de la démarche Alsace 2030 : des ambitions fortes, une vision partagée
Strasbourg, le 14 novembre 2014. Comité stratégique de la démarche Alsace 2030 : des ambitions fortes, une vision partagée Philippe Richert, Président du Conseil Régional d Alsace, Ancien Ministre, a ouvert
Plus en détailINNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :
INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : Complément au chapitre VII «Valorisation du Patrimoine Régional et Projets Innovants» du cadre d intervention régional sur l habitat et le logement, adopté par délibération
Plus en détailL agence locale de l énergie et du climat, un outil essentiel pour la mise en œuvre de politique énergétique et climatique territoriale
L agence locale de l énergie et du climat, un outil essentiel pour la mise en œuvre de politique énergétique et climatique territoriale A la mémoire de Claude PILLONEL, premier président de l Agence locale
Plus en détailCOMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2014. *******
COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2014. ******* I DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES (BUDGET GENERAL ET BUDGET CAMPING). A BUDGET CAMPING. Monsieur le Maire expose aux membres du
Plus en détailSéminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?
Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?» Le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la baie
Plus en détailPlan d actions 2011/2014
Plan d actions 2011/2014 Le présent plan d actions s organise en fiches actions, qui précisent les objectifs opérationnels des actions et explicite les modalités de mise en œuvre. Ces fiches répondent
Plus en détailRhône Développement Initiative 1993-2013. Au service de l entrepreneuriat 20 ans et de l économie de proximité. www.rdi.asso.fr
Rhône Développement Initiative 1993-2013 Au service de l entrepreneuriat 20 ans et de l économie de proximité www.rdi.asso.fr Jean-Jacques MARTIN, Président de RDI Membre des réseaux nationaux RDI Edito
Plus en détailArticle 1 Objet du compte épargne-temps Article 2 Principe du compte épargne-temps demande de l agent
D é p a r t e m e n t d u P u y d e D ô m e A r r o n d i s s e m e n t d e R i o m C a n t o n d e M a n z a t MANZAT COMMUNAUTE D2012-40 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Plus en détailSyndicat Mixte «Le Pays de Châteaubriant» Communautés de Communes du Castelbriantais, de Derval et de Nozay
Syndicat Mixte «Le Pays Châteaubriant» Communautés Communes du Castelbriantais, Derval et Nozay Compte-rendu la réunion du Comité Syndical du mardi 27 mai 2008 à la Salle du Conseil la Mairie Derval Présents
Plus en détailGuide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 1. En Pays Portes de Gascogne l Europe est partenaire de vos projets LEADER +
Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 1 En Pays Portes de Gascogne l Europe est partenaire de vos projets LEADER + Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 2 LEADER + Qu est-ce que c est? Liaison
Plus en détailLA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. mode d emploi
LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE mode d emploi Découvrir la Fonction Publique Territoriale Trois fonctions publiques en France Il existe en France trois fonctions publiques : la Fonction Publique d Etat
Plus en détailEtude sur les Maisons des Services Publics en Europe (hors la France)
Etude sur les Maisons des Services Publics en Europe (hors la France) Résumé du rapport réalisé par EUROPA pour la DATAR DATAR EUROPA Etude sur les maisons des services publics en Europe Résumé du rapport
Plus en détailDE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014
CAHIER DES CHARGES ACCOMPAGNEMENT A LA DEFINITION DE LA STRATEGIE LEADER DU PNR DE LA BRENNE Appel d offres Novembre 2014 Parc naturel régional de la Brenne Maison du Parc Le Bouchet - 36300 ROSNAY 02
Plus en détailPour qu à la Grande Halle chacun puisse se sentir «comme chez lui» et réaliser ses projets en toute sérénité! COMMUNIQUÉ DE PRESSE
DOSSIER DE PRESSE COMMUNIQUÉ DE PRESSE Du 13 au 16 mars, la Grande Halle d Auvergne accueillera sur plus de 17 000 m 2 son désormais traditionnel Salon de l Habitat. Solidement implanté dans une région
Plus en détailMISE EN OEUVRE DU BUDGET PARTICIPATIF DANS LES COLLECTIVITES LOCALES DE KAOLACK ET KEUR BAKA
MISE EN OEUVRE DU BUDGET PARTICIPATIF DANS LES COLLECTIVITES LOCALES DE KAOLACK ET KEUR BAKA Préparé par l ARD de Kaolack Dans le Cadre de la Convention PNDL Enda ECOPOP Table des matières Sigles et acronymes
Plus en détailCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 17 janvier 2013 L an deux mil treize, le dix-sept janvier, à dix-neuf heures trente, les membres composant le Conseil Municipal de BONDOUFLE, régulièrement convoqués
Plus en détailTAXE DE SEJOUR GUIDE D'INFORMATION ET D APPLICATION
MAIRIE DE COURNON D'AUVERGNE SERVICE TOURISME TAXE DE SEJOUR GUIDE D'INFORMATION ET D APPLICATION Sommaire : Page 2 : Page 4 : Page 5 : Page 6 : Page 7 : Présentation de la taxe de séjour -qui est habilité
Plus en détailUn profil singulier. écoute, performance et innovation, Des réponses adaptées. Un peu d histoire pour éclairer le présent
Profondément humain Un peu d histoire pour éclairer le présent Créée depuis 1999 en région Rhône-Alpes par des mutuelles interprofessionnelles partageant les mêmes valeurs mutualistes de solidarité, de
Plus en détailN 1189 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI
N 1189 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 26 juin 2013. PROPOSITION DE LOI tendant à ne pas intégrer la prestation
Plus en détailParticipation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre?
Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre? Note réalisée par l Observatoire Régional de l Intégration et de la Ville (ORIV) septembre 2014 Eléments de contexte
Plus en détailCOMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008
COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 Date de convocation : le 25 mars 2008 Date d affichage: le 25 mars 2008 Nombre de Conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants
Plus en détailTravaux d isolation et de finitions (peinture, revêtements, plâtrerie, ) Parc
Activité Travaux d isolation et de finitions (peinture, revêtements, plâtrerie, ) Parc PNR Monts d Ardèche 1-Dynamique du marché Caractéristiques du secteur d activité et perspectives (au niveau national)
Plus en détailCharte. pour. de la coopération décentralisée. le développement durable
Charte de la coopération décentralisée pour le développement durable Mise en œuvre des principes de l Agenda 21 dans les coopérations transfrontalières, européennes et internationales des collectivités
Plus en détailLES PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ : FAIRE CONVERGER PERFORMANCE ET DYNAMIQUE TERRITORIALE
310 N U M É R O Vendredi 4 juillet 2008 LES PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ : FAIRE CONVERGER PERFORMANCE ET DYNAMIQUE TERRITORIALE RAPPORTEUR : ANDRÉ MARCON AU NOM DE LA SECTION DES ÉCONOMIES RÉGIONALES ET DE
Plus en détailL organisation interne et la gestion des ressources humaines. Un outil d aide à la structuration
L organisation interne et la gestion des ressources humaines Un outil d aide à la structuration Sommaire 1 L organisation interne de l association 2 1.1. Clarifier les rôles et missions de chacun 2 1.2.
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE Borne électrique test. Installation de la 1 ère borne de rechargement électrique test à Arras
DOSSIER DE PRESSE Borne électrique test Installation de la 1 ère borne de rechargement électrique test à Arras SOMMAIRE UN PREMIER TEST 4 L UN DES TEMPS FORTS DES RENCONTRES CLIMAT 6 UN PROJET DE VILLE
Plus en détailREUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015 L an deux mil quinze, le cinq février, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la mairie sous la présidence de M. Jean DUFRESNE,
Plus en détailModalités de calcul des indemnités des présidents, des vice-présidents et des conseillers communautaires des EPCI à fiscalité propre
Département Intercommunalité et territoires 18 mars 2014 Département Administration et gestion communale Modalités de calcul des indemnités des présidents, des vice-présidents et des conseillers communautaires
Plus en détailvous souhaitez identifier les actions à mettre en œuvre pour promouvoir les ÉNERGIES RENOUVELABLES
Vous êtes une commune rurale ou semi urbaine vous vous sentez concernée par la protection de l environnement et les économies d énergies vous souhaitez mettre en œuvre des actions pour un développement
Plus en détailCopropriétaires, locataires, comment passer aux économies d'énergies?
Société d Economie Mixte Energies POSIT IF : Promouvoir, Organiser, Soutenir et Inventer la Transition énergétique en Ile-de-France Copropriétaires, locataires, comment passer aux économies d'énergies?
Plus en détailSéance du jeudi 13 décembre 2012
COMMUNE DE SEPTEUIL 2012/.. Le maire, Yves GOUËBAULT Séance du jeudi 13 décembre 2012 L an deux mille douze, le 13 décembre, à 19 heures 30, le Conseil Municipal de Septeuil, légalement convoqué, s est
Plus en détailPlan d action de développement durable 2009-2015. Le développement durable, une question de culture
Plan d action de développement durable 2009-2015 Le développement durable, une question de culture Révisé en mars 2013 Note importante Le gouvernement du Québec a autorisé le 29 février 2013 par décret
Plus en détailObservations sur l avant-projet de loi, Loi sur l aménagement durable du territoire et l urbanisme
Observations sur l avant-projet de loi, Loi sur l aménagement durable du territoire et l urbanisme Déposé à la Commission de l aménagement du territoire de l Assemblée nationale du Québec Dans le cadre
Plus en détailwww.u-bordeaux3.fr Master professionnel Urbanisme : stratégie, projets, maîtrise d ouvrage (USPMO)
www.u-bordeaux3.fr Master professionnel Urbanisme : stratégie, projets, maîtrise d ouvrage (USPMO) Former des urbanistes Le master Urbanisme : stratégie, projets, maîtrise d ouvrage (USPMO) s appuie sur
Plus en détailAdapter le parc de logements à l âge et au handicap
Adapter le parc de logements à l âge et au handicap Jeudi 15 novembre 2007 Landivisiau Participants : CAROFF Marie-Françoise Délégué PLH Adjointe à Plounévez-Lochrist GUERNIC Françoise Armorique Habitat
Plus en détailCHARLES DAN Candidat du Bénin pour le poste de Directeur général du Bureau international du Travail (BIT)
CHARLES DAN Candidat du Bénin pour le poste de Directeur général du Bureau international du Travail (BIT) FACONNER ENSEMBLE L OIT DU FUTUR «Pour tout ce qui a été, merci. Pour tout ce qui sera, oui.» (Dag
Plus en détailPRÉSENTATION DE L OFFRE D ENERGIES POSIT IF
Société d Economie Mixte Energies POSIT IF : Promouvoir, Organiser, Soutenir et Inventer la Transition énergétique en Ile-de-France PRÉSENTATION DE L OFFRE D ENERGIES POSIT IF Ensemblier technique, financier
Plus en détailLes Etats Généraux du Logement en VAUCLUSE
Les Etats Généraux du Logement en VAUCLUSE 3 novembre 2011 Avignon DOSSIER de PRESSE SOMMAIRE Pourquoi des États Généraux du Logement en Vaucluse?... 3 Programme du 3 novembre 2011... 4 Les ateliers travaillés
Plus en détailGénie climatique Production de froid Installation - Réalisation Électricité
Génie climatique Production de froid Installation - Réalisation Électricité Préambule Venir chez SE2M, c est vous faire profiter de notre expertise de plus de 10 ans d expérience dans l exercice de notre
Plus en détail2014-160. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LOCAUX MUNICIPAUX.
CONVOCATIONS DU 11 DECEMBRE 2014. SEANCE DU 16 DECEMBRE 2014. L an deux mille quatorze, le seize décembre à vingt heures trente, le conseil municipal dûment convoqué s est réuni à la Mairie, en session
Plus en détailProcès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
Département de Vaucluse Commune de Venasque Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal SEANCE DU VENDREDI 4 FEVRIER 2011 Nombre de membres : Afférents au Conseil Municipal 15 En exercice : 14 Qui
Plus en détailDEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H
DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H L'an deux mil onze et le vingt huit mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
Plus en détailNOTE D INFORMATION AUX FAMILLES dont les enfants sont scolarisés dans une école élémentaire ou primaire privée du Puy-de-Dôme
NOTE D INFORMATION AUX FAMILLES dont les enfants sont scolarisés dans une école élémentaire ou primaire privée du Puy-de-Dôme pour l entrée en 6 ème dans un collège public du Puy-de-Dôme Rentrée scolaire
Plus en détailLES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4
Décembre 2003 Département Finances Développement Économique LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 APPLICABLES A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2004 Le Comité de Finances Locales, lors de sa séance du
Plus en détailStratégie locale en faveur du commerce, de l artisanat & des services
1 Stratégie locale en faveur du commerce, de l artisanat & des services Pays Cœur de Flandre I Phase II La formulation de la stratégie Région Nord Pas de Calais Avril 2013 Région Communauté Nord Pas de
Plus en détailREUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 11 janvier 2010
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 11 janvier 2010 L an deux mil dix, le 11 janvier à 19 h 00, le Conseil Municipal s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard DE REU,
Plus en détailCOALITION FRANCE POUR L EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
COALITION FRANCE POUR L EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE PROPOSITIONS COMMUNES Mise en œuvre de la rénovation énergétique du parc existant de bâtiments Contact CFEE : Joël VORMUS Tél. : 01 55 86 80 08 joel.vormus@cler.org
Plus en détailSTATUTS DU COLLECTIF REGIONAL POUR L'ÉTUDE ET LE DEVELOPPEMENT DES INITIATIVES SOLIDAIRES CREDIS
MODIFICATION DES STATUTS DE CREDIS AG EXTRAORDINAIRE 18 NOVEMBRE 2014 STATUTS DU COLLECTIF REGIONAL POUR L'ÉTUDE ET LE DEVELOPPEMENT DES INITIATIVES SOLIDAIRES CREDIS Les présents statuts modifiés lors
Plus en détailpour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux
pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux Préserver la biodiversité dans la commune La commune dispose-t-elle d'un inventaire du patrimoine écologique local? Quelle part de budget
Plus en détailSimplifiez-vous la rénovation énergétique avec Énergies POSIT IF
Simplifiez-vous la avec www.energiespositif.fr , les spécialistes de la et de son financement en Île-de-France 400 000 logements franciliens à rénover d ici à 2020, c est 18 % des copropriétés L énergie
Plus en détailPrésentation d Energies POSIT IF et de ses interventions sur les segments de la rénovation énergétique et des EnR
Energies POSIT IF» : Promouvoir, Organiser, Soutenir et Inventer la Transition énergétique en Ile-de-France Crédit photo : ARENE IDF Crédit photo : CLER Présentation d Energies POSIT IF et de ses interventions
Plus en détailCONTACTS PRESSE : H&B
HQE Aménagement Une démarche pour des opérations d aménagement durable Sommaire Communiqué de presse HQE Aménagement Une écriture collégiale au sein de l Association HQE L association HQE en questions
Plus en détailLES REPONSES DES CANDIDATS
Lyon - 22 mars 2007 DECHETS ET ENERGIE LES REPONSES DES CANDIDATS AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES AMORCE, association nationale des collectivités et des professionnels pour la gestion des déchets et de
Plus en détailCONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION
Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter
Plus en détailEXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015
EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015 Le compte-rendu de la réunion précédente est lu et approuvé. Désignation des délégués à Evolis 23 Le Maire rappelle au Conseil Municipal que
Plus en détailSe raccorder à un réseau de chaleur
L habitat COMPRENDRE Se raccorder à un réseau de chaleur Le chauffage urbain peut-il être un moyen de diminuer la facture énergétique? Édition : décembre 2013 Pourquoi pas le raccordement À UN RÉSEAU DE
Plus en détailAppel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)
Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) Date de l ouverture de l appel à projets : Mi-juillet 2013 Date de clôture de l appel à projets : 31 octobre
Plus en détailUn gouvernement qui agit en misant sur l investissement privé
Cabinet du ministre Communiqué de presse BUDGET 2013-2014 COMMUNIQUÉ N 2 BUDGET 2013-2014 Un gouvernement qui agit en misant sur l investissement privé Québec, le 20 novembre 2012 «Pour accélérer la croissance
Plus en détailDécisions du conseil municipal Séance du jeudi 13 novembre
Décisions du conseil municipal Séance du jeudi 13 novembre II APPROBATTIION DU PROCÈÈSS--VEERBALL DEE LLA SSEEANCEE DU JJEEUDII 18 SSEEPTTEEMBREE 2008 :: Le procès-verbal du Conseil Municipal de la séance
Plus en détailMACIF. La Macif, histoire et valeurs. La Macif, en quelques chiffres BONNES PRATIQUES. 1- Eco-management MUTUELLE
MUTUELLE MACIF Macif Nord-Pas de Calais B.P. 169 59029 Lille Cedex Site : www.macif.fr Directeur régional : Jean-Jacques Roy Contact : Jean Quéméré La Macif, histoire et valeurs Depuis 1960, la Macif est
Plus en détailRéforme de la politique de la ville. Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014
Réforme de la politique de la ville Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014 Restitution de l atelier n 3 : Intitulé : Les communes et agglomérations concernées par
Plus en détailDossier de consultation pour une mise en concurrence AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DES
Dossier de consultation pour une mise en concurrence AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE REFLEXION MARKETING ET ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN ŒUVRE
Plus en détailAteliers 2011. Energie et territoires Vers des réseaux intelligents?
Ateliers 2011 Energie et territoires Vers des réseaux intelligents? ENERGIE ET TERRITOIRES : VERS DES RESEAUX INTELLIGENTS? Atelier Promotion 2011 - IHEDATE CONTEXTE : Dérèglements climatiques et énergie
Plus en détailAbsents : Mme SZAFRAN Véronique. Madame RAYNAL Colette est nommée secrétaire de séance. OBJET : Suppression de postes
L'an deux mil quinze, le lundi 9 février à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous la Présidence de Jacques LAMQUET, Maire. Etaient présents : M.M. LAMQUET
Plus en détailEquivalences et dispenses de diplômes pour l accès à un concours
LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Mise à jour le : 20/01/2015 Equivalences et dispenses de diplômes pour l accès à un concours Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cher B.P 2001 18026
Plus en détailN 728 SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2011-2012. Enregistré à la Présidence du Sénat le 31 juillet 2012 PROPOSITION DE LOI
N 728 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2011-2012 Enregistré à la Présidence du Sénat le 31 juillet 2012 PROPOSITION DE LOI relative au statut juridique des gens du voyage et à la sauvegarde de leur mode
Plus en détail