Règlement du concours-défi. «Je mobilise mon énergie»

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1 Règlement du concours-défi «Je mobilise mon énergie» ARTICLE 1 : CONTEXTE : Dans le cadre de sa politique de mobilité et d aménagement du territoire, la Communauté de Communes du Val de Moselle souhaite promouvoir les modes de déplacement doux (marche et vélo) et alternatifs à la voiture individuelle, tel que le co-voiturage, le vélo et l utilisation des transports en commun, en organisant un jeu-concours gratuit et sans obligation d achat, incitant les habitants à modifier leurs pratiques de déplacement. Aussi, la Communauté de Communes du Val de Moselle travaille actuellement à la définition d un réseau de voies douces maillant l ensemble de son territoire, à partir de la Véloroute Charles le Téméraire, et permettant de relier les 10 communes entre elles. Elle souhaite, par le biais de ce concours, recenser et identifier les pratiques et les itinéraires de déplacement doux utilisés par les habitants. Les informations recueillies dans le cadre de son concours concernant l utilisation des transports en commun, permettront également d alimenter les réflexions sur la politique de transport. ARTICLE 2 : ORGANISATION DU CONCOURS : La Communauté de Communes du Val de Moselle (CCVM), sise Place de la Gloriette Ancy-sur- Moselle, enregistré sous le numéro SIRET , en partenariat avec l Agence Locale de l Energie et du Climat du Pays Messin (ALEC du Pays Messin), association sise 1 rue des Récollets Metz, organise du 18 Mai au 28 Juin 2015, un jeu-concours gratuit et sans obligation d achat, intitulé «Je mobilise mon énergie», selon les modalités décrites dans le présent règlement. Dans le cadre d une convention de partenariat, l ALEC du Pays Messin s est engagée à mener un certain nombre d animations sur le territoire de la CCVM pour l année Ainsi, l ALEC du Pays Messin a donc proposé cette animation à la CCVM, qui s est avérée en cohérence avec les réflexions d aménagement et propice à une forme de démocratie participative des habitants. Ainsi, l organisation de ce concours est répartie entre les deux organismes de la façon suivante :

2 - La CCVM supervise l organisation générale du concours et son rattachement à certaines animations locales, tel que la réunion d information et de lancement et la promotion du concours dans le cadre de la fête de la nature organisée par Graine d Ortie, et l organisation de la cérémonie de clôture du concours, le choix et l acquisition des lots. - L ALEC du Pays Messin, et plus particulièrement l Espace Info Energie entitée rattachée à l ALEC Pays Messin, pilote l intégralité du concours : inscriptions des candidats, suivi du reporting/tableaux de bord des déplacements des participants, envoi d informations et de conseils tout au long du concours, identification et nomination des gagnants. ARTICLE 3 : PRINCIPE ET PRESENTATION : Ce concours vise donc à inciter les habitants du Val de Moselle à utiliser, durant la période d organisation du défi, d autres modes de déplacement moins polluants que les véhicules à moteur individuels, et ce dans le cadre de leurs trajets domicile travail. Par cette action, une sensibilisation à la modification durable des pratiques de déplacement est escomptée. ARTICLE 4 : CONDITIONS DE PARTICIPATION : Ce jeu-concours gratuit et sans obligation d achat est ouvert à toute personne physique habitant sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de Moselle (communes d Ancy-sur-Moselle, Arry, Corny-sur-Moselle, Dornot, Gorze, Jouy-aux-Arches, Lorry-Mardigny, Novéant-sur-Moselle, Rezonville, Vionville), majeure ou mineure en âge légal d occuper une activité professionnelle (Articles L à L4153-7, L6222-1, L à L du Code du travail) ou collégiens, lycéens et étudiants. Les personnes sans activités professionnelles peuvent également participer à ce concours en déclarant un trajet autre que professionnel, réalisé à titre personnel, administratif ou de loisir, mais devant impérativement être accompli quotidiennement. Les participants mineurs sont réputés concourir avec le consentement et sous le contrôle de leurs parents ou représentants légaux. Si le participant est mineur, les organisateurs se réservent le droit de solliciter l autorisation parentale et d annuler toute participation contraire à cette prescription. Par soucis d équité entre les participants, trois catégories ont été créées au sein de ce concours défi : - les participants réalisant moins de 10 km par trajet (aller simple) - les participants réalisant entre 10 et 20 km par trajet (aller simple) - les participants réalisant plus de 20 km par trajet (aller simple) Les participants sont soumis aux dispositions et autorisations réglementaires et législatives, inhérentes à l utilisation de tout véhicule à moteur et/ou cyclable. Les participants s engagent donc à respecter le Code de la Route. Seule la responsabilité unique des participants pourra être retenue en cas de dommages ou de litiges envers des tiers dans le cadre des déplacements. Le concours-défi fonctionnant sur le principe de déclaration des candidats, ces-derniers garantissent la véracité et l authenticité des informations qui seront fournies tout au long du défi. A tout moment, le participant est responsable de l exactitude des informations qu il a communiqué dans le cadre de

3 ses déplacements et des modes de transport utilisés. Les organisateurs ne pourront en aucun cas être incriminés en cas de non respects des déclarations faites par les participants. Les participants pourront s inscrire jusqu à 12h00 le vendredi 12 Juin La participation à ce jeu est uninominale et individuelle. ARTICLE 5 : MODALITES DE PARTICIPATION : Pour participer au concours, chaque participant devra s inscrire en remplissant la fiche d inscription ainsi que l éco-calculateur sur la base d un trajet (aller simple) en renseignant la distance et le mode de déplacement utilisé avant le lancement du concours. Grâce à cet outil, une moyenne annuelle d émissions de CO2 produites dans le cadre des déplacements domicile-travail préalables au concours, sera définie. Cette moyenne servira de bilan initial, de point de départ, que chaque candidat devra tenter d abaisser. Durant toute la période du défi, les participants devront recenser et déclarer l ensemble des modes de déplacement utilisés au sein d un tableau de bord récapitulatif fourni par les organisateurs. Ce document devra être retourné auprès des organisateurs à l issue du concours. Ainsi, et toujours grâce à l éco calculateur, les émissions de CO2 seront calculées pour chaque trajet aller-retour réalisé. La distance kilométrique restera identique à celle déclarée lors de l inscription. Puis, une moyenne de l ensemble des consommations estimatives de CO2 sera calculée pour l ensemble de la durée du concours, soit 29 jours travaillés entre le 18 Mai et le 28 Juin 2015, sans considérer le lundi 25 mai (férié). Les inscriptions devront être réalisées auprès de l ALEC du Pays Messin : - soit directement dans les locaux de l Espace Info Energie, situé au Cloître des Récollets, 1 rue des Récollets, Metz - soit par téléphone au standard de l Espace Info Energie, porteur de l opération, au soit par mail à l adresse suivante : info@alec-paysmessin.fr - soit par internet directement à l adresse suivante : - soit en déposant la fiche d inscription et l éco-calculateur ainsi que le tableau de bord auprès du secrétariat de la Communauté de Communes du Val de Moselle, qui se chargera, pour le compte des participants, de transmettre les éléments auprès de l ALEC. ARTICLE 6 : DESIGNATION DES GAGNANTS : Les gagnants du concours seront les candidats qui auront réussi à faire diminuer au maximum leurs consommations moyennes de CO2 durant la période du concours. Il s agira donc des participants qui disposeront de la plus grande différence entre la moyenne de consommations de CO2 préalable au concours et la moyenne de consommation de CO2 établie durant le concours. Il y aura un gagnant par catégorie. ARTICLE 7 : DOTATIONS DU CONCOURS DEFI : Le concours-défi visant à insuffler une prise de conscience de l impact des déplacements individuels sur l environnement, le défi-concours s inscrit dans un souhait de convivialité entre les participants.

4 Pour chaque catégorie, les participants pourront gagner plusieurs lots selon leur classement : - Pour les 1 ers : un bon d achat de 100 valable dans le magasin culture vélo de la zone ACTISUD Jouy - Pour les 2 èmes à 4 èmes : un panier garni de produits locaux d une valeur de 20 - Pour les 5 èmes : un bon voyage d une valeur de 10 valables sur les lignes TER Lorraine et autres cadeaux offerts par la SNCF et le Conseil Régional de Lorraine (Mugs, Compact disques de musique classique, tours de cou, ) Les lots attribués ne peuvent en aucun cas faire l objet d un échange contre toute forme d argent et de monnaie, ni contre toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit. L ensemble des candidats seront également invités à partager un buffet dinatoire et un verre de l amitié, à l issue du concours, en présence des représentants des deux organismes organisateurs, afin de pouvoir échanger sur leurs expériences. ARTICLE 8 : IDENTIFICATION ET ELIMINATION DE PARTICIPANTS : Les participants autorisent la vérification de leur identité. En cas de fraude, tricherie ou de fausse déclaration avérée, ou de non-respect de tout autre point du présent règlement, entrainera l élimination pure et simple de la participation de son auteur. ARTICLE 9 : DEPOT DU REGLEMENT : Le présent règlement du concours défi «Je mobilise mon énergie» est disponible dans les locaux des deux co-organisateurs. Il peut également être transmis par voie de messages électroniques sur simple demande aux adresses mails suivantes : info@alec-paysmessin.fr ou valdemoselle@ccvm.fr. Il est également mis en libre téléchargement sur le site internet de la Communauté de Communes du Val de Moselle ( La Communauté de Communes du Val de Moselle se réserve la possibilité, pendant toute la durée du concours, de modifier toutes les conditions du présent règlement, en fonction des modifications éventuelles de l organisation de l évènement. Chaque modification sera notifiée à l ensemble des participants inscrits au concours. Les organisateurs ne pourront pas être tenus responsables si pour quelque raison que ce soit, ou par cause de force majeure, le concours-défi venait à être annulé, écourté, modifié ou reporté. Aucune indemnité ne pourra être de ce fait réclamée aux organisateurs. ARTICLE 10 : DROIT D EXCLUSION : La participation et donc l inscription au concours impliquant l acceptation pleine et entière de présent règlement, la Communauté de Communes du Val de Moselle se réserve le droit d exclure du jeu, sans préavis et à tout moment, toute personne ne respectant pas ledit règlement et réalisant de fausses déclarations sur les modes de transport utilisés, les distances, la fréquence des trajets. ARTICLE 11 : LITIGES :

5 Les participants renoncent à réclamer aux organisateurs tout dédommagement financier résultant de leur participation au jeu, de leur renonciation à participer en cas d avenant, de la modification du jeu, de l acceptation ou de l utilisation des lots. Toute réclamation ou contestation devra être formulée par lettre avec accusé réception à la Communauté de Communes du Val de Moselle, à l adresse indiquée à l article 2 du présent règlement. Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du joueur et le motif précis de la contestation. Aucune contestation ne sera prise en compte au-delà d une durée de 15 jours après la clôture du concours-défi. Tout litige ou désaccord entre les parties, qui ne saurait être réglée à l amiable, sera soumis à la compétence du Tribunal Administratif de Strasbourg. ARTICLE 12 : DROITS D ACCES ET DE RECTIFICATION : Les participants autorisent la Communauté de Communes du Val de Moselle à conserver et à utiliser pour des usages interne exclusivement, les informations transmises par les candidats durant leur participation. Les 15 participants gagnants des trois catégoeires du concours, acceptent que leurs coordonnées soient transmises au Pôle Marketing de la SNCF (2 rue Royale Metz),et ce face au don de cadeaux réalisés par cet organisme. Conformément à la loi «Informatique et Libertés» du 6 Janvier 1978, modifiée par la loi du 6 Août 2004, le participant au concours-défi dispose d un droit d accès ainsi que d un droit d information complémentaire, de rectification des données le concernant, et, le cas échéant, d opposition au traitement de ses données ou à leur transmission à des tiers. Il peut exercer ses droits en envoyant un courrier mentionnant ses nom, prénoms, coordonnées postales et téléphoniques, et en y joignant une copie de sa pièce d identité à l adresse suivante : Communauté de Communes du Val de Moselle Place de la Gloriette Ancy-sur-Moselle Fait A :.. Le :. Le Participant : Mme/ M. Adresse :. Tel :. . Signature et engagement du participant: (Inscrire manuellement la mention «Lu et approuvé»)