Règlement du concours-défi. «Je mobilise mon énergie»

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Règlement du concours-défi. «Je mobilise mon énergie»"

Transcription

1 Règlement du concours-défi «Je mobilise mon énergie» ARTICLE 1 : CONTEXTE : Dans le cadre de sa politique de mobilité et d aménagement du territoire, la Communauté de Communes du Val de Moselle souhaite promouvoir les modes de déplacement doux (marche et vélo) et alternatifs à la voiture individuelle, tel que le co-voiturage, le vélo et l utilisation des transports en commun, en organisant un jeu-concours gratuit et sans obligation d achat, incitant les habitants à modifier leurs pratiques de déplacement. Aussi, la Communauté de Communes du Val de Moselle travaille actuellement à la définition d un réseau de voies douces maillant l ensemble de son territoire, à partir de la Véloroute Charles le Téméraire, et permettant de relier les 10 communes entre elles. Elle souhaite, par le biais de ce concours, recenser et identifier les pratiques et les itinéraires de déplacement doux utilisés par les habitants. Les informations recueillies dans le cadre de son concours concernant l utilisation des transports en commun, permettront également d alimenter les réflexions sur la politique de transport. ARTICLE 2 : ORGANISATION DU CONCOURS : La Communauté de Communes du Val de Moselle (CCVM), sise Place de la Gloriette Ancy-sur- Moselle, enregistré sous le numéro SIRET , en partenariat avec l Agence Locale de l Energie et du Climat du Pays Messin (ALEC du Pays Messin), association sise 1 rue des Récollets Metz, organise du 18 Mai au 28 Juin 2015, un jeu-concours gratuit et sans obligation d achat, intitulé «Je mobilise mon énergie», selon les modalités décrites dans le présent règlement. Dans le cadre d une convention de partenariat, l ALEC du Pays Messin s est engagée à mener un certain nombre d animations sur le territoire de la CCVM pour l année Ainsi, l ALEC du Pays Messin a donc proposé cette animation à la CCVM, qui s est avérée en cohérence avec les réflexions d aménagement et propice à une forme de démocratie participative des habitants. Ainsi, l organisation de ce concours est répartie entre les deux organismes de la façon suivante :

2 - La CCVM supervise l organisation générale du concours et son rattachement à certaines animations locales, tel que la réunion d information et de lancement et la promotion du concours dans le cadre de la fête de la nature organisée par Graine d Ortie, et l organisation de la cérémonie de clôture du concours, le choix et l acquisition des lots. - L ALEC du Pays Messin, et plus particulièrement l Espace Info Energie entitée rattachée à l ALEC Pays Messin, pilote l intégralité du concours : inscriptions des candidats, suivi du reporting/tableaux de bord des déplacements des participants, envoi d informations et de conseils tout au long du concours, identification et nomination des gagnants. ARTICLE 3 : PRINCIPE ET PRESENTATION : Ce concours vise donc à inciter les habitants du Val de Moselle à utiliser, durant la période d organisation du défi, d autres modes de déplacement moins polluants que les véhicules à moteur individuels, et ce dans le cadre de leurs trajets domicile travail. Par cette action, une sensibilisation à la modification durable des pratiques de déplacement est escomptée. ARTICLE 4 : CONDITIONS DE PARTICIPATION : Ce jeu-concours gratuit et sans obligation d achat est ouvert à toute personne physique habitant sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de Moselle (communes d Ancy-sur-Moselle, Arry, Corny-sur-Moselle, Dornot, Gorze, Jouy-aux-Arches, Lorry-Mardigny, Novéant-sur-Moselle, Rezonville, Vionville), majeure ou mineure en âge légal d occuper une activité professionnelle (Articles L à L4153-7, L6222-1, L à L du Code du travail) ou collégiens, lycéens et étudiants. Les personnes sans activités professionnelles peuvent également participer à ce concours en déclarant un trajet autre que professionnel, réalisé à titre personnel, administratif ou de loisir, mais devant impérativement être accompli quotidiennement. Les participants mineurs sont réputés concourir avec le consentement et sous le contrôle de leurs parents ou représentants légaux. Si le participant est mineur, les organisateurs se réservent le droit de solliciter l autorisation parentale et d annuler toute participation contraire à cette prescription. Par soucis d équité entre les participants, trois catégories ont été créées au sein de ce concours défi : - les participants réalisant moins de 10 km par trajet (aller simple) - les participants réalisant entre 10 et 20 km par trajet (aller simple) - les participants réalisant plus de 20 km par trajet (aller simple) Les participants sont soumis aux dispositions et autorisations réglementaires et législatives, inhérentes à l utilisation de tout véhicule à moteur et/ou cyclable. Les participants s engagent donc à respecter le Code de la Route. Seule la responsabilité unique des participants pourra être retenue en cas de dommages ou de litiges envers des tiers dans le cadre des déplacements. Le concours-défi fonctionnant sur le principe de déclaration des candidats, ces-derniers garantissent la véracité et l authenticité des informations qui seront fournies tout au long du défi. A tout moment, le participant est responsable de l exactitude des informations qu il a communiqué dans le cadre de

3 ses déplacements et des modes de transport utilisés. Les organisateurs ne pourront en aucun cas être incriminés en cas de non respects des déclarations faites par les participants. Les participants pourront s inscrire jusqu à 12h00 le vendredi 12 Juin La participation à ce jeu est uninominale et individuelle. ARTICLE 5 : MODALITES DE PARTICIPATION : Pour participer au concours, chaque participant devra s inscrire en remplissant la fiche d inscription ainsi que l éco-calculateur sur la base d un trajet (aller simple) en renseignant la distance et le mode de déplacement utilisé avant le lancement du concours. Grâce à cet outil, une moyenne annuelle d émissions de CO2 produites dans le cadre des déplacements domicile-travail préalables au concours, sera définie. Cette moyenne servira de bilan initial, de point de départ, que chaque candidat devra tenter d abaisser. Durant toute la période du défi, les participants devront recenser et déclarer l ensemble des modes de déplacement utilisés au sein d un tableau de bord récapitulatif fourni par les organisateurs. Ce document devra être retourné auprès des organisateurs à l issue du concours. Ainsi, et toujours grâce à l éco calculateur, les émissions de CO2 seront calculées pour chaque trajet aller-retour réalisé. La distance kilométrique restera identique à celle déclarée lors de l inscription. Puis, une moyenne de l ensemble des consommations estimatives de CO2 sera calculée pour l ensemble de la durée du concours, soit 29 jours travaillés entre le 18 Mai et le 28 Juin 2015, sans considérer le lundi 25 mai (férié). Les inscriptions devront être réalisées auprès de l ALEC du Pays Messin : - soit directement dans les locaux de l Espace Info Energie, situé au Cloître des Récollets, 1 rue des Récollets, Metz - soit par téléphone au standard de l Espace Info Energie, porteur de l opération, au soit par mail à l adresse suivante : - soit par internet directement à l adresse suivante : - soit en déposant la fiche d inscription et l éco-calculateur ainsi que le tableau de bord auprès du secrétariat de la Communauté de Communes du Val de Moselle, qui se chargera, pour le compte des participants, de transmettre les éléments auprès de l ALEC. ARTICLE 6 : DESIGNATION DES GAGNANTS : Les gagnants du concours seront les candidats qui auront réussi à faire diminuer au maximum leurs consommations moyennes de CO2 durant la période du concours. Il s agira donc des participants qui disposeront de la plus grande différence entre la moyenne de consommations de CO2 préalable au concours et la moyenne de consommation de CO2 établie durant le concours. Il y aura un gagnant par catégorie. ARTICLE 7 : DOTATIONS DU CONCOURS DEFI : Le concours-défi visant à insuffler une prise de conscience de l impact des déplacements individuels sur l environnement, le défi-concours s inscrit dans un souhait de convivialité entre les participants.

4 Pour chaque catégorie, les participants pourront gagner plusieurs lots selon leur classement : - Pour les 1 ers : un bon d achat de 100 valable dans le magasin culture vélo de la zone ACTISUD Jouy - Pour les 2 èmes à 4 èmes : un panier garni de produits locaux d une valeur de 20 - Pour les 5 èmes : un bon voyage d une valeur de 10 valables sur les lignes TER Lorraine et autres cadeaux offerts par la SNCF et le Conseil Régional de Lorraine (Mugs, Compact disques de musique classique, tours de cou, ) Les lots attribués ne peuvent en aucun cas faire l objet d un échange contre toute forme d argent et de monnaie, ni contre toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit. L ensemble des candidats seront également invités à partager un buffet dinatoire et un verre de l amitié, à l issue du concours, en présence des représentants des deux organismes organisateurs, afin de pouvoir échanger sur leurs expériences. ARTICLE 8 : IDENTIFICATION ET ELIMINATION DE PARTICIPANTS : Les participants autorisent la vérification de leur identité. En cas de fraude, tricherie ou de fausse déclaration avérée, ou de non-respect de tout autre point du présent règlement, entrainera l élimination pure et simple de la participation de son auteur. ARTICLE 9 : DEPOT DU REGLEMENT : Le présent règlement du concours défi «Je mobilise mon énergie» est disponible dans les locaux des deux co-organisateurs. Il peut également être transmis par voie de messages électroniques sur simple demande aux adresses mails suivantes : ou Il est également mis en libre téléchargement sur le site internet de la Communauté de Communes du Val de Moselle ( La Communauté de Communes du Val de Moselle se réserve la possibilité, pendant toute la durée du concours, de modifier toutes les conditions du présent règlement, en fonction des modifications éventuelles de l organisation de l évènement. Chaque modification sera notifiée à l ensemble des participants inscrits au concours. Les organisateurs ne pourront pas être tenus responsables si pour quelque raison que ce soit, ou par cause de force majeure, le concours-défi venait à être annulé, écourté, modifié ou reporté. Aucune indemnité ne pourra être de ce fait réclamée aux organisateurs. ARTICLE 10 : DROIT D EXCLUSION : La participation et donc l inscription au concours impliquant l acceptation pleine et entière de présent règlement, la Communauté de Communes du Val de Moselle se réserve le droit d exclure du jeu, sans préavis et à tout moment, toute personne ne respectant pas ledit règlement et réalisant de fausses déclarations sur les modes de transport utilisés, les distances, la fréquence des trajets. ARTICLE 11 : LITIGES :

5 Les participants renoncent à réclamer aux organisateurs tout dédommagement financier résultant de leur participation au jeu, de leur renonciation à participer en cas d avenant, de la modification du jeu, de l acceptation ou de l utilisation des lots. Toute réclamation ou contestation devra être formulée par lettre avec accusé réception à la Communauté de Communes du Val de Moselle, à l adresse indiquée à l article 2 du présent règlement. Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du joueur et le motif précis de la contestation. Aucune contestation ne sera prise en compte au-delà d une durée de 15 jours après la clôture du concours-défi. Tout litige ou désaccord entre les parties, qui ne saurait être réglée à l amiable, sera soumis à la compétence du Tribunal Administratif de Strasbourg. ARTICLE 12 : DROITS D ACCES ET DE RECTIFICATION : Les participants autorisent la Communauté de Communes du Val de Moselle à conserver et à utiliser pour des usages interne exclusivement, les informations transmises par les candidats durant leur participation. Les 15 participants gagnants des trois catégoeires du concours, acceptent que leurs coordonnées soient transmises au Pôle Marketing de la SNCF (2 rue Royale Metz),et ce face au don de cadeaux réalisés par cet organisme. Conformément à la loi «Informatique et Libertés» du 6 Janvier 1978, modifiée par la loi du 6 Août 2004, le participant au concours-défi dispose d un droit d accès ainsi que d un droit d information complémentaire, de rectification des données le concernant, et, le cas échéant, d opposition au traitement de ses données ou à leur transmission à des tiers. Il peut exercer ses droits en envoyant un courrier mentionnant ses nom, prénoms, coordonnées postales et téléphoniques, et en y joignant une copie de sa pièce d identité à l adresse suivante : Communauté de Communes du Val de Moselle Place de la Gloriette Ancy-sur-Moselle Fait A :.. Le :. Le Participant : Mme/ M. Adresse :. Tel :. . Signature et engagement du participant: (Inscrire manuellement la mention «Lu et approuvé»)

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS. Visite des coulisses de La Cité de la Mer. du 19 octobre au 11 novembre 2013 Jeu gratuit sans obligation d achat

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS. Visite des coulisses de La Cité de la Mer. du 19 octobre au 11 novembre 2013 Jeu gratuit sans obligation d achat REGLEMENT DU JEU-CONCOURS du 19 octobre au 11 novembre 2013 Jeu gratuit sans obligation d achat Article 1 : Organisation La Cité de la Mer,, organise un jeu concours, gratuit sans obligation d achat, qui

Plus en détail

Règlement du jeu concours 30 euros à gagner

Règlement du jeu concours 30 euros à gagner Règlement du jeu concours 30 euros à gagner Article 1. Qui organise? MADECO au capital de 50.000 euros, dont le siège social se situe 7, rue Nationale, 59710 PONT A MARCQ (ci-après dénommée la «Société

Plus en détail

Commune associée de Lomme Règlement du jeu «DEGUISEMENT CARNAVAL 2015»

Commune associée de Lomme Règlement du jeu «DEGUISEMENT CARNAVAL 2015» Commune associée de Lomme Règlement du jeu «DEGUISEMENT CARNAVAL 2015» Article 1 Organisation et durée La commune associée de Lomme 72 Avenue de la République 59160 LOMME organise un jeu intitulé «Déguisement

Plus en détail

Règlement du «Grand Concours : 500 pour le meilleur billet de blog»

Règlement du «Grand Concours : 500 pour le meilleur billet de blog» Règlement du «Grand Concours : 500 pour le meilleur billet de blog» Article 1 : Société organisatrice Keycoopt, société au capital de 156.285,00 euros, dont le siège est situé 87 Rue du Molinel Business

Plus en détail

Règlement de l Opération «SWEET HOME» avec obligation d achat par ENGIE

Règlement de l Opération «SWEET HOME» avec obligation d achat par ENGIE Règlement de l Opération «SWEET HOME» avec obligation d achat par ENGIE ARTICLE 1 - Société organisatrice ENGIE, ci-après désigné «la Société Organisatrice», société anonyme au capital de 2.435.285.011

Plus en détail

OPERATIONS SURPRIZES!

OPERATIONS SURPRIZES! Article 1. _SOCIETE ORGANISATRICE La S.A.S. AIXIA LOCATION ci-après «la Société Organisatrice»), Inscrite au RCS de Lyon sous le numéro 501 225 320, Dont le siège social se trouve 22 Rue des Rosiéristes

Plus en détail

Règlement du concours

Règlement du concours Règlement du concours Article 1: Société organisatrice Creads, société au capital de 7000 euros, dont le siège est situé 14 rue Soleillet 75020 Paris, sous le numéro de SIRET 504 019 662, (ci-après l Organisateur

Plus en détail

Jeux-concours ouvert aux mineurs

Jeux-concours ouvert aux mineurs Jeux-concours ouvert aux mineurs Article 1 : Organisateur du jeu L université Paul Sabatier de Tarbes (Siret 193 113 842 000 10), situé au 1 rue Lautréamont 65000 Tarbes ci après dénommer L IUT de Tarbes

Plus en détail

REGLEMENT DU GRAND JEU CONCOURS 1 AN

REGLEMENT DU GRAND JEU CONCOURS 1 AN REGLEMENT DU GRAND JEU CONCOURS 1 AN ARTICLE 1 : ORGANISATEUR DU JEU ET PERIODE DU JEU La société Réaumur Optique située 49, rue d Aboukir - 75002 PARIS. Siret 519 347 959 RCS Paris, organise un jeu concours

Plus en détail

REGLEMENT DE JEU. Il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide pour participer.

REGLEMENT DE JEU. Il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide pour participer. REGLEMENT DE JEU Article 1 La SOCIETE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU SECTEUR DE TIGNES (SAGEST) TIGNES DEVELOPPEMENT, société anonyme d économie mixte dont le siège social est en mairie de TIGNES (73320),

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS LIDL «CIEN» ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION / DEROULEMENT DU CONCOURS

REGLEMENT DU JEU CONCOURS LIDL «CIEN» ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION / DEROULEMENT DU CONCOURS ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE REGLEMENT DU JEU CONCOURS LIDL «CIEN» La société LIDL S.N.C., dont le siège social est situé 35 rue Charles Péguy à 67200 STRASBOURG et dont l activité est la distribution

Plus en détail

REGLEMENT CONCOURS PHOTOS DU PAYS CRECOIS

REGLEMENT CONCOURS PHOTOS DU PAYS CRECOIS REGLEMENT CONCOURS PHOTOS DU PAYS CRECOIS ARTICLE 1 : Objet La, domiciliée au 3 rue de la Chapelle 77580 CRECY LA CHAPELLE, organise un concours photo dont les thèmes portent sur : - le patrimoine bâti

Plus en détail

Jeu «Concours Photo Enduropale 2016 avec Orange» REGLEMENT COMPLET ARTICLE 1 - Organisation

Jeu «Concours Photo Enduropale 2016 avec Orange» REGLEMENT COMPLET ARTICLE 1 - Organisation Jeu «Concours Photo Enduropale 2016 avec Orange» REGLEMENT COMPLET ARTICLE 1 - Organisation La société Orange (ci-après «l Organisateur»), Société Anonyme au capital de 10 595 541 532 euros immatriculée

Plus en détail

Règlement du «Jeu- Concours» de recettes de lutte contre le gaspillage alimentaire dit «concours des Zantigaspi»

Règlement du «Jeu- Concours» de recettes de lutte contre le gaspillage alimentaire dit «concours des Zantigaspi» Règlement du «Jeu- Concours» de recettes de lutte contre le gaspillage alimentaire dit «concours des Zantigaspi» ARTICLE 1 : ORGANISATION Initié par les collectivités : Communauté de Communes du Pays Charitois,

Plus en détail

Règlement du jeu concours «Les 150 ans de Kaba» du 19 mars au 27 avril 2012

Règlement du jeu concours «Les 150 ans de Kaba» du 19 mars au 27 avril 2012 Règlement du jeu concours «Les 150 ans de Kaba» du 19 mars au 27 avril 2012 Article 1 : Société organisatrice Kaba, Société par Actions Simplifiée au capital de 2 249 478 euros, immatriculée au RCS de

Plus en détail

Il est précisé que ce concours se déroule du 22 août au mardi 1er septembre 2015.

Il est précisé que ce concours se déroule du 22 août au mardi 1er septembre 2015. Règlement jeu-concours #FollowTrêve - Instagram Article 1 La société ZELIOS INTERACTIVE, sis au 13 rue des Arquebusiers 75003 Paris, France, SARL immatriculée sous le numéro RCS PARIS 489 092 205, organise,

Plus en détail

RÈGLEMENT DU «JEU CONCOURS MYBAGCHILL»

RÈGLEMENT DU «JEU CONCOURS MYBAGCHILL» RÈGLEMENT DU «JEU CONCOURS MYBAGCHILL» Article 1 Objet La société SAS N.Y.M TECH (ci-après la «Société Organisatrice»), société au capital de 6000,00 euros, dont le siège social est à PARIS (25 rue Beccaria,

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «FRANCE MUTUELLE VOUS INVITE 1 SEMAINE AU SOLEIL»

REGLEMENT DU JEU «FRANCE MUTUELLE VOUS INVITE 1 SEMAINE AU SOLEIL» REGLEMENT DU JEU «FRANCE MUTUELLE VOUS INVITE 1 SEMAINE AU SOLEIL» Article 1 : Société Organisatrice et dépôt du règlement GROUPE FRANCE MUTUELLE (ci-après, «la Société Organisatrice») - Mutuelle soumise

Plus en détail

Règlement du JEU CONCOURS «VOILE MACSF week-end VIP Vendée Globe»

Règlement du JEU CONCOURS «VOILE MACSF week-end VIP Vendée Globe» Règlement du JEU CONCOURS «VOILE MACSF week-end VIP Vendée Globe» Article 1 - ORGANISATION La société Mutuelle d Assurances du Corps de Santé Français «MACSF assurances», société d assurances mutuelle,

Plus en détail

Règlement du jeu concours Baïa «Arrêt sur Image Je vis l agglo avec Baïa»

Règlement du jeu concours Baïa «Arrêt sur Image Je vis l agglo avec Baïa» Règlement du jeu concours Baïa «Arrêt sur Image Je vis l agglo avec Baïa» Article 1 er : TRANSDEV BASSIN D ARCACHON, société par actions simplifiée au capital de 148 000 Euros, enregistrée au registre

Plus en détail

Règlement du Concours Vidéo : «FREE TIME VIDÉO» 2015

Règlement du Concours Vidéo : «FREE TIME VIDÉO» 2015 Règlement du Concours Vidéo : «FREE TIME VIDÉO» 2015 ARTICLE 1. Organisation La Ville de Mérignac par le service cohésion urbaine et sociale et le Bureau Information Jeunesse, organise un concours de court-métrage

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT «VALENTINE WISHLIST»

REGLEMENT DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT «VALENTINE WISHLIST» REGLEMENT DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT «VALENTINE WISHLIST» Article 1 OBJET La société 777 (ci-après dénommée «la société organisatrice»), Société à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros,

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS Plumes en herbe CP-CE1 Edition 2015-2016 (EDITIONS NATHAN)

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS Plumes en herbe CP-CE1 Edition 2015-2016 (EDITIONS NATHAN) REGLEMENT DU JEU-CONCOURS Plumes en herbe CP-CE1 Edition 2015-2016 (EDITIONS NATHAN) ARTICLE 1 ORGANISATION Les éditions Nathan (ci-après dénommées «Nathan»), une maison d édition de SEJER, SEJER société

Plus en détail

Règlement jeu concours RATP «La RATP invite les grands chefs dans le métro» 2015

Règlement jeu concours RATP «La RATP invite les grands chefs dans le métro» 2015 Règlement jeu concours RATP «La RATP invite les grands chefs dans le métro» 2015 Article préliminaire La RATP, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial, immatriculé au Registre du Commerce

Plus en détail

Règlement complet «concours d affiche spécial COP21»

Règlement complet «concours d affiche spécial COP21» Règlement complet «concours d affiche spécial COP21» Article 1 : Association organisatrice L association L214, association loi 1908, déclarée au tribunal d instance de Strasbourg sous les références Volume

Plus en détail

Règlement "Jeu Concours Instagram"

Règlement Jeu Concours Instagram Règlement "Jeu Concours Instagram" Article 1 Objet La société FlixBus SARL (ci-après la «Société Organisatrice»), société au capital de 10 000 euros, dont le siège social est à PARIS (75008) 55/57 91,

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS DE LA SEPTIEME EDITION DES «TROPHEES DE L ENVIRONNEMENT»

REGLEMENT DU CONCOURS DE LA SEPTIEME EDITION DES «TROPHEES DE L ENVIRONNEMENT» REGLEMENT DU CONCOURS DE LA SEPTIEME EDITION DES «TROPHEES DE L ENVIRONNEMENT» Avant propos : En janvier 2010, la ville de Nice a lancé le premier concours intitulé «Les Trophées de l Environnement», afin

Plus en détail

ESSILOR HACKATHON RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS

ESSILOR HACKATHON RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS 1. Société Organisatrice ESSILOR HACKATHON RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS La Société ESSILOR INTERNATIONAL, designée ci après par L ORGANISATEUR Société Anonyme au capital de 38.860.655,04 euros immatriculée

Plus en détail

Règlement du jeu concours

Règlement du jeu concours Règlement du jeu concours ARTICLE 1 ORGANISATION Les MAE Solidarité de la région administrative MAE Midi-Pyrénées qui se compose des départements de : l'ariège, l'aveyron, le Cantal, la Haute-Garonne,

Plus en détail

Règlement du jeu-concours Mon réveillon mode d emploi

Règlement du jeu-concours Mon réveillon mode d emploi Règlement du jeu-concours Mon réveillon mode d emploi Article 1 Organisation L association Prévention Routière, Association loi 1901 reconnue d'utilité publique, dont le siège social est situé à Paris

Plus en détail

REGLEMENT DU «Jeu-concours photo - Solidays X GoodPlanet»

REGLEMENT DU «Jeu-concours photo - Solidays X GoodPlanet» REGLEMENT DU «Jeu-concours photo - Solidays X GoodPlanet» ARTICLE 1er.- Organisation La Fondation GoodPlanet, n siret 51448829500015 / 1, carrefour Longchamp, 75116 Paris, organise un jeu-concours intitulé

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS AMBIANCE STICKER MAIL / FACEBOOK / TWITTER / INSTAGRAM

REGLEMENT DU JEU CONCOURS AMBIANCE STICKER MAIL / FACEBOOK / TWITTER / INSTAGRAM REGLEMENT DU JEU CONCOURS AMBIANCE STICKER MAIL / FACEBOOK / TWITTER / INSTAGRAM DESSINE MOI UN STICKER MOUTON! Article 1 : Définition et conditions de participation au jeu-concours : La Société c4tegorie

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET JEU CONCOURS SANS OBLIGATION D ACHAT «Jeu RT and Follow BT6000»

REGLEMENT COMPLET JEU CONCOURS SANS OBLIGATION D ACHAT «Jeu RT and Follow BT6000» REGLEMENT COMPLET JEU CONCOURS SANS OBLIGATION D ACHAT «Jeu RT and Follow BT6000» Article 1 : Société Organisatrice La Société Gibson Innovations SAS France, au capital de 2 500 000, société par actions

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «ECC/ Créez votre compte en ligne sur www.eec.nc et tentez de gagner 2 tablettes tactiles»

REGLEMENT DU JEU «ECC/ Créez votre compte en ligne sur www.eec.nc et tentez de gagner 2 tablettes tactiles» REGLEMENT DU JEU «ECC/ Créez votre compte en ligne sur www.eec.nc et tentez de gagner 2 tablettes tactiles» Définitions : - Joueur 1 : désigne un participant. Article 1 : ORGANISATEUR Dans le cadre du

Plus en détail

Règlement du jeu concours «Etude Voiture Electrique»

Règlement du jeu concours «Etude Voiture Electrique» Règlement du jeu concours «Etude Voiture Electrique» Article 1 : Société organisatrice GfK ISL SAS, société au capital de 76 368, dont le siège est situé 40 rue Pasteur, 92156 Suresnes Cedex France, immatriculée

Plus en détail

Règlement du jeu «La montagne à fleur de peau»

Règlement du jeu «La montagne à fleur de peau» Règlement du jeu «La montagne à fleur de peau» Article 1 : Société organisatrice MGM Constructeur, société au capital de 1 600 000 euros, dont le siège est situé Allée du Parmelan ZAC de la Bouvarde BP

Plus en détail

REGLEMENT CONCOURS VIDEO «PRIX JEUNESSE POUR L EGALITE»

REGLEMENT CONCOURS VIDEO «PRIX JEUNESSE POUR L EGALITE» REGLEMENT CONCOURS VIDEO «PRIX JEUNESSE POUR L EGALITE» Article 1 : objet du concours Le concours vidéo du Prix Jeunesse pour l égalité organisé par l Observatoire des inégalités, en partenariat avec la

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU. Ce concours n'est pas géré ou parrainé par Facebook.

RÈGLEMENT DU JEU. Ce concours n'est pas géré ou parrainé par Facebook. RÈGLEMENT DU JEU ARTICLE 1 : Société organisatrice ARTICLE 2 : Qui peut participer ARTICLE 3 : Comment participer ARTICLE 4 : Dotations et mode de sélection des gagnants ARTICLE 5 : Responsabilités ARTICLE

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «GRAND JEU EXTRAFILM»

REGLEMENT DU JEU «GRAND JEU EXTRAFILM» ARTICLE 1 LA SOCIETE ORGANISATRICE REGLEMENT DU JEU «GRAND JEU EXTRAFILM» La société, SA au capital de 3 millions d euros, dont le siège social est situé 128 rue de faubourg de Douai, immatriculée au registre

Plus en détail

Ville de Tremblay-en-France Jeux concours internet Règlement des jeux concours

Ville de Tremblay-en-France Jeux concours internet Règlement des jeux concours Ville de Tremblay-en-France Jeux concours internet Règlement des jeux concours Article 1. Organisation du jeu. La Ville de Tremblay-en-France sise 18 boulevard de l Hôtel de Ville 93290 Tremblay-en- France,

Plus en détail

Jeu Oasis Twitter Handball REGLEMENT COMPLET

Jeu Oasis Twitter Handball REGLEMENT COMPLET Jeu Oasis Twitter Handball REGLEMENT COMPLET ARTICLE 1 - Société organisatrice La société ORANGINA SCHWEPPES FRANCE, société par actions simplifiée, au capital de 446 036 924 euros, immatriculée au registre

Plus en détail

Règlement du jeu. Article 1 Organisateur

Règlement du jeu. Article 1 Organisateur Règlement du jeu Article 1 Organisateur La Collectivité Territoriale de Corse (CTC), ci-après dénommée «l Organisateur», institution située au 22 cours Grandval 20187 Ajaccio cedex, et Registre de l extension

Plus en détail

Règlement du jeu-concours organisé par la Ville de Narbonne

Règlement du jeu-concours organisé par la Ville de Narbonne Règlement du jeu-concours organisé par la Ville de Narbonne Article 1 : Organisateur La Ville de NARBONNE ci-après désigné «l organisateur» dont le siège social est situé Place de l Hôtel de Ville BP 823

Plus en détail

CONCOURS PHOTO Règlement

CONCOURS PHOTO Règlement CONCOURS PHOTO Règlement 1. ORGANISATEUR La Communauté de Communes du Centre Argonne organise un concours photos gratuit ouvert aux amateurs du 1 er Juin au 14 Septembre 2012. Afin d égayer notre site

Plus en détail

Règlement jeu concours «les aidants ont du talent»

Règlement jeu concours «les aidants ont du talent» Règlement jeu concours «les aidants ont du talent» Concours d innovation pour le bien-être des personnes dépendantes et de leur entourage Référence : MCC-REG1--20150826 Page 1 sur 8 Table des matières

Plus en détail

Concours de posters scientifiques - Biotuesday 3 Mai 2016 Règlement

Concours de posters scientifiques - Biotuesday 3 Mai 2016 Règlement En partenariat avec Concours de posters scientifiques - Biotuesday 3 Mai 2016 Règlement La Métropole de Lyon, en partenariat avec l Université de Lyon, lance - auprès des doctorants et postdoctorants -

Plus en détail

Concours photo «Bois & Forêt» Octobre 2015. Règlement

Concours photo «Bois & Forêt» Octobre 2015. Règlement Concours photo «Bois & Forêt» Octobre 2015 Règlement Article I : Objet Le CBE Sud Luberon, domiciliée au,, organise un concours photo dont le thème est «Bois & Forêt». Au travers de ce concours, montrez-nous

Plus en détail

PROJET DE PROCES VERBAL DE CONSTAT

PROJET DE PROCES VERBAL DE CONSTAT **12C** VC SH HUISSIER DE JUSTICE Etude COHEN-SKALLI- HOBA Près le Tribunal de Grande Instance de Bobigny Audiencier au Tribunal d'instance de Saint Ouen D.E.S.S Méthodes Expertales et Arbitrales en Informatique

Plus en détail

SELARL D. PETEY P-V. GUERIN P. BOURGEAC Huissiers de Justice Associés 221, rue du Faubourg St Honoré Code Porte : 5712 75008 PARIS PROCÈS-VERBAL

SELARL D. PETEY P-V. GUERIN P. BOURGEAC Huissiers de Justice Associés 221, rue du Faubourg St Honoré Code Porte : 5712 75008 PARIS PROCÈS-VERBAL SELARL D. PETEY P-V. GUERIN P. BOURGEAC Huissiers de Justice Associés 221, rue du Faubourg St Honoré Code Porte : 5712 email : selarl.pgb@orange.fr Standard : 01 45 63 71 63 HSBC 30056 00811 08110047364

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «HORTON / LOUÉ»

REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «HORTON / LOUÉ» REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «HORTON / LOUÉ» Article 1 : Société Organisatrice Le Syndicat des Volailles Fermières de Loué SYVOL QUALIMAINE (ci-après dénommé «LOUÉ»), syndicat

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET DU JEU

REGLEMENT COMPLET DU JEU 1 REGLEMENT COMPLET DU JEU «JOURNEE VIP MAGAZINE PLUS DE NEWS» SOMMAIRE 2 Page 3 Article 1 : Société organisatrice Article 2 : Conditions de participation Page 4 Article 3 : Modalités de participation

Plus en détail

Règlement du jeu «Kronenbourg depuis 1664»

Règlement du jeu «Kronenbourg depuis 1664» ARTICLE 1 - ORGANISATION Règlement du jeu «Kronenbourg depuis 1664» La société BK, société par actions simplifiée au capital de 547 891 076.78 euros, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 775614308,

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS DE COURT METRAGE «AVOIR 15 ANS AUJOURD HUI»

REGLEMENT DU CONCOURS DE COURT METRAGE «AVOIR 15 ANS AUJOURD HUI» REGLEMENT DU CONCOURS DE COURT METRAGE «AVOIR 15 ANS AUJOURD HUI» Article 1 OBJET DU CONCOURS Le concours de court métrage «Avoir 15 ans aujourd hui» a pour objectif de donner l opportunité aux amateurs

Plus en détail

Règlement du jeu-concours «Grande enquête Quel est votre avis»

Règlement du jeu-concours «Grande enquête Quel est votre avis» Règlement du jeu-concours «Grande enquête Quel est votre avis» Article 1 : Société organisatrice Adsenzia SARL au capital de 10 000 euros, dont le siège est situé 3 quai de Dion Bouton, 92800 Puteaux sous

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU "COYOTE CUP"

REGLEMENT DU JEU COYOTE CUP REGLEMENT DU JEU "COYOTE CUP" 1 - SOCIÉTÉ ORGANISATRICE DU JEU "COYOTE CUP" La société COYOTE SYSTEM, société par actions simplifiée au capital de 3.368.528,80 euros, identifiée sous le numéro 518 905

Plus en détail

Règlement du concours photos 2014

Règlement du concours photos 2014 FEDERATION DE L OISE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE 28 rue Jules Méline 60200 COMPIEGNE 03 44 40 46 41 www.federationpeche.fr/60 Règlement du concours photos 2014 La Fédération de l

Plus en détail

Le jeu-concours se déroulera du 22 Juin au 10 Juillet 2015 19H inclus (date et heure française de connexion faisant foi).

Le jeu-concours se déroulera du 22 Juin au 10 Juillet 2015 19H inclus (date et heure française de connexion faisant foi). REGLEMENT COMPLET DE L OPERATION «MY MASCOTTE 2017» ARTICLE 1 ORGANISATEUR ET DUREE DU JEU-CONCOURS Á l occasion de L opération My Mascotte 2017, le Comité d organisation France Handball 2017, Association

Plus en détail

Règlement du jeu-concours Serre Chevalier Vallée x White Doctor

Règlement du jeu-concours Serre Chevalier Vallée x White Doctor Règlement du jeu-concours Serre Chevalier Vallée x White Doctor 1. Généralités La société EDITIONS NIVEALES éditrice du magazine SKIEUR et du site Internet SKIEUR.COM, dont le siège social est situé au

Plus en détail

REGLEMENT JEU-CONCOURS VOYEZ SPORT / LES OPTICIENS MUTUALISTES DU LOIRET

REGLEMENT JEU-CONCOURS VOYEZ SPORT / LES OPTICIENS MUTUALISTES DU LOIRET REGLEMENT JEU-CONCOURS VOYEZ SPORT / LES OPTICIENS MUTUALISTES DU LOIRET La participation à ce jeu concours par des mineurs est subordonnée à une autorisation parentale par leur présence. ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ

Plus en détail

REGLEMENT GENERAL DU JEU CONCOURS INTERNET

REGLEMENT GENERAL DU JEU CONCOURS INTERNET REGLEMENT GENERAL DU JEU CONCOURS INTERNET «Les cadeaux de M» Le site bebym.com hébergé par la société Eprssi au capital de 6000 N siret 523018182-00015, dont le siège social est situé au 19, rue des romarins

Plus en détail

Concours photos «Fête des Mères»

Concours photos «Fête des Mères» Règlement du jeu Concours photos «Fête des Mères» Article 1 - Présentation de la Société Organisatrice Boutiques de Château-Thierry, Association de commerçants, artisans, prestataires de service, professions-libérales,

Plus en détail

La participation à ce jeu est strictement personnelle et nominative.

La participation à ce jeu est strictement personnelle et nominative. Règlement du jeu «Good Time» ARTICLE 1 - Société organisatrice Pizza TOPCO France SAS, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 512

Plus en détail

Article 6. INFORMATION DES GAGNANTS ET REMISE DES DOTATIONS. Article 7. RESPONSABILITE ET CAS DE FORCE MAJEURE

Article 6. INFORMATION DES GAGNANTS ET REMISE DES DOTATIONS. Article 7. RESPONSABILITE ET CAS DE FORCE MAJEURE 1.1.1.1. 1.1.1.2. LOTERIE «JEU CONCOURS QUAIS DU POLAR POUR SNCF.COM» LE REGLEMENT SOMMAIRE Article 1. SOCIETE ORGANISATRICE Article 2. CALENDRIER DE LA LOTERIE Article 3. CONDITIONS DE PARTICIPATION Article

Plus en détail

Modalités de l opération «MIR RESTAURANT 2»

Modalités de l opération «MIR RESTAURANT 2» Modalités de l opération «MIR RESTAURANT 2» Article 1 : Société Organisatrice La société HENKEL France SA au capital de 115 138 508, ayant son siège social au 161 rue de Silly 92100 Boulogne-Billancourt,

Plus en détail

ou de bons cadeaux aux Particuliers

ou de bons cadeaux aux Particuliers Conditions Générales de Vente des Cours de Photographie ou de bons cadeaux aux Particuliers Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées sur le site www.pghoxacademy.fr

Plus en détail

REGLEMENT OPERATION «ALLOPNEUS BRIDGESTONE BONS CARBURANT TOTAL» BRIDGESTONE de dimensions 13 à 16 pouces.

REGLEMENT OPERATION «ALLOPNEUS BRIDGESTONE BONS CARBURANT TOTAL» BRIDGESTONE de dimensions 13 à 16 pouces. REGLEMENT OPERATION «ALLOPNEUS BRIDGESTONE BONS CARBURANT TOTAL» Article 1 - Société Organisatrice La société "ALLOPNEUS", société par actions simplifiées, au capital de 54.990 euros, immatriculée sous

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU Jeu PMU Finale Coupe de France FFF «La Nacelle PMU»

REGLEMENT DU JEU Jeu PMU Finale Coupe de France FFF «La Nacelle PMU» REGLEMENT DU JEU Jeu PMU Finale Coupe de France FFF «La Nacelle PMU» 1) Présentation de la Société Organisatrice La société Pari Mutuel Urbain (PMU), Groupement d'intérêt économique, immatriculée au RCS

Plus en détail

Règlement du concours Photo régional

Règlement du concours Photo régional Règlement du concours Photo régional des Espaces de Bretagne Article 1 Organisateur Agence Locale de l Energie et du Climat du Pays de Rennes Association loi 1901 Dont le siège se trouve : 104 bd Georges

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS. «Le sac à puce» Organisé par la Région Rhône-Alpes. sur https://www.facebook.com/cartemra

REGLEMENT DU JEU CONCOURS. «Le sac à puce» Organisé par la Région Rhône-Alpes. sur https://www.facebook.com/cartemra REGLEMENT DU JEU CONCOURS «Le sac à puce» Organisé par la Région Rhône-Alpes sur https://www.facebook.com/cartemra ARTICLE 1 : PREAMBULE La Région Rhône-Alpes, dont le Siège est situé 1 Esplanade François

Plus en détail

Le jeu-concours se déroulera du 8 septembre 2015 à 10h au 31 octobre 2016 19H inclus (date et heure française de connexion faisant foi).

Le jeu-concours se déroulera du 8 septembre 2015 à 10h au 31 octobre 2016 19H inclus (date et heure française de connexion faisant foi). REGLEMENT COMPLET DE L OPERATION «PHENOMENALE MOSAÏQUE» ARTICLE 1 ORGANISATEUR ET DUREE DU JEU-CONCOURS Á l occasion de L opération Phénoménale Mosaïque, le Comité d organisation France Handball 2017,

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU Sans obligation d achat «TOMBOLA "EURO 2016"»

REGLEMENT DU JEU Sans obligation d achat «TOMBOLA EURO 2016» REGLEMENT DU JEU Sans obligation d achat «TOMBOLA "EURO 2016"» ARTICLE 1 : ORGANISATEUR DU JEU Le jeu intitulé «Tombola Euro 2016», devant se dérouler du 10 juin au 23 juin, (Ci-après le «JEU») dont les

Plus en détail

JEU CONCOURS CIRQUE MEDRANO

JEU CONCOURS CIRQUE MEDRANO JEU CONCOURS CIRQUE MEDRANO Règlement version Française ARTICLE 1 ORGANISATION DU JEU Verdié Cahors (ci-après la «société organisatrice») Immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro

Plus en détail

GAGNEZ UN AN EN FORD B-MAX

GAGNEZ UN AN EN FORD B-MAX Article 1. SOCIETE ORGANISATRICE La S.A.S. FORD RENT, marque de Ford France, Division de FMC Automobiles Immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro SIREN 425 127 362 Dont le Siège Social se trouve

Plus en détail

Devenez la nouvelle égérie 2016

Devenez la nouvelle égérie 2016 Louis XVII Coiffeurs Devenez la nouvelle égérie 2016 Règlement du concours Du 2 novembre 2015 au 9 avril 2016 REGLEMENT DU CONCOURS "DEVENEZ LA NOUVELLE EGERIE DU SALON POUR 2015" ARTICLE 1 ORGANISATION

Plus en détail

Concours photo : «Mille et un Me tier en agriculture»

Concours photo : «Mille et un Me tier en agriculture» Concours photo : «Mille et un Me tier en agriculture» Jeu concours photo «Mille et un Métier en agriculture» : Du 22 février au 22 avril 2016 minuit inclus ARTICLE 1 : Organisateur du jeu L AREFA de Franche-Comté

Plus en détail

Concours artistique «TOYOTA Dream Car» 2013 Termes et Conditions de Participation

Concours artistique «TOYOTA Dream Car» 2013 Termes et Conditions de Participation Concours artistique «TOYOTA Dream Car» 2013 Termes et Conditions de Participation CONDITIONS D ADMISSION Ce concours est gratuit et sans obligation d achat ou de frais de participation, ouvert à toutes

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU MÉDIAMÉTRIE : «Grand Jeu de l été Mediamétrie 2015»

RÈGLEMENT DU JEU MÉDIAMÉTRIE : «Grand Jeu de l été Mediamétrie 2015» 1. ORGANISATEUR DU JEU RÈGLEMENT DU JEU MÉDIAMÉTRIE : «Grand Jeu de l été Mediamétrie 2015» La société MEDIAMETRIE au capital de 930 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 447 675 455,

Plus en détail

Règlement de l Opération ENGIE «EN MAI, ÇA DEMENAGE» avec obligation d achat

Règlement de l Opération ENGIE «EN MAI, ÇA DEMENAGE» avec obligation d achat Règlement de l Opération ENGIE «EN MAI, ÇA DEMENAGE» avec obligation d achat ARTICLE 1 SOCIETE ORGANISATRICE ENGIE, ci-après désignée «la Société Organisatrice», société anonyme au capital de 2 435 285

Plus en détail

Règlement du jeu «TOUT SUR LE DRIVE»

Règlement du jeu «TOUT SUR LE DRIVE» Règlement du jeu «TOUT SUR LE DRIVE» Société organisatrice MAGIC MAMAN S.A.S. au capital de 1.060.982 - RCS Nanterre No. B 420 545 766 10 boulevard des Frères Voisin, 92792 Issy les Moulineaux Cedex 9

Plus en détail

REGLEMENT DE LA TOMBOLA «Gagnez une tablette Idea Tab A1000 Lenovo»

REGLEMENT DE LA TOMBOLA «Gagnez une tablette Idea Tab A1000 Lenovo» REGLEMENT DE LA TOMBOLA «Gagnez une tablette Idea Tab A1000 Lenovo» 18 février 2014 PREAMBULE A2Fairs l organisateur du Forum International sur les études à l étranger organise une tombola en ligne sous

Plus en détail

Règlement du concours

Règlement du concours Règlement du concours Du 1 er mai au 15 novembre 2015 Article I : Objet du concours Le Parc naturel régional du Haut-Jura, domicilié à la Maison du Parc, 29 Le Village 39310 LAJOUX, organise un concours

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU «CLIC-CLAC! UN LIVRE, UNE PHOTO»

RÈGLEMENT DU JEU «CLIC-CLAC! UN LIVRE, UNE PHOTO» RÈGLEMENT DU JEU «CLIC-CLAC! UN LIVRE, UNE PHOTO» Article 1 : Organisme organisateur L association GENS DE LA CARAIBE-GUADELOUPE, association loi 1901 déclarée à la sous-préfecture d Antony, le 13 janvier

Plus en détail

REGLEMENT DU PROGRAMME DE PARRAINAGE DE LA SOCIETE OCEANIC IMMOBILIER

REGLEMENT DU PROGRAMME DE PARRAINAGE DE LA SOCIETE OCEANIC IMMOBILIER REGLEMENT DU PROGRAMME DE PARRAINAGE DE LA SOCIETE OCEANIC IMMOBILIER ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La société dénommée OCEANIC AGENCE, ayant pour nom commercial OCEANIC IMMOBILIER, société à responsabilité

Plus en détail

TROPHEES NOUVELLES FRONTIERES CITOYENNES

TROPHEES NOUVELLES FRONTIERES CITOYENNES TROPHEES NOUVELLES FRONTIERES CITOYENNES REGLEMENT DU CONCOURS ARTICLE 1 / SOCIETE ORGANISATRICE La société SODEXO JUSTICE SERVICES (RCS VERSAILLES 310 239 702), société par action simplifiée au capital

Plus en détail

Règlement du jeu «Jeu Brassaï»

Règlement du jeu «Jeu Brassaï» Règlement du jeu «Jeu Brassaï» Article 1 : Organisation La société Fnac S.A., société anonyme au capital de 6 921 488 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil B 323 790 956,

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «MY simply stories»

REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «MY simply stories» REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «MY simply stories» Article 1 : Société Organisatrice simply-city.com (Simply Groupe), ayant son siège social au 23 rue du Départ, Boite 37, 75014

Plus en détail

Règlement du Jeu Aéroport de Bordeaux «5 millions de passagers» du 8 au 22 décembre 2015

Règlement du Jeu Aéroport de Bordeaux «5 millions de passagers» du 8 au 22 décembre 2015 Règlement du Jeu Aéroport de Bordeaux «5 millions de passagers» du 8 au 22 décembre 2015 ARTICLE 1 IDENTIFICATION DE LA SOCIETE ORGANISATRICE L Aéroport de Bordeaux, dont le siège se situe à Aéroport de

Plus en détail

REGLEMENT «JEU CONCOURS LE LIVRE AIME LE TRAIN»

REGLEMENT «JEU CONCOURS LE LIVRE AIME LE TRAIN» REGLEMENT «JEU CONCOURS LE LIVRE AIME LE TRAIN» Article 1 Organisation du jeu La Société Nationale des Chemins de fer Français SNCF, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial, au capital

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS Grand Jeu de Noël Voyagez aux sources du luxe

REGLEMENT DU CONCOURS Grand Jeu de Noël Voyagez aux sources du luxe REGLEMENT DU CONCOURS Grand Jeu de Noël Voyagez aux sources du luxe Article 1 : Société organisatrice L'Association "Comité Régional du Tourisme du Limousin", ci-après désigné l'organisateur dont le siège

Plus en détail

Concours «Quizz Ouverture les Aigrettes» Quizz avec tirage au sort

Concours «Quizz Ouverture les Aigrettes» Quizz avec tirage au sort Concours «Quizz Ouverture les Aigrettes» Quizz avec tirage au sort Article 1 : Société organisatrice La société Les Aigrettes SARL enregistrée sous le numéro 423 411 107 RCS de Saint Denis de la Réunion

Plus en détail

Le concours de photographies est ouvert à tous, à partir de 14 ans (sous réserve d autorisation parentale pour les moins de 18 ans).

Le concours de photographies est ouvert à tous, à partir de 14 ans (sous réserve d autorisation parentale pour les moins de 18 ans). REGLEMENT DU CONCOURS DE PHOTOGRAPHIES «PAR LES TEMPS QUI COURENT A CERGY!» dans le cadre de la 2 ème édition de la manifestation STAR MARS à VISAGES DU MONDE Article 1 : Objet Visages du monde et les

Plus en détail

Règlement du Jeu SFR La Carte «Recharger peut vous rapporter gros!»

Règlement du Jeu SFR La Carte «Recharger peut vous rapporter gros!» Règlement du Jeu SFR La Carte «Recharger peut vous rapporter gros!» ARTICLE 1 : SOCIÉTE ORGANISATRICE La Société SFR (ci-après la «Société Organisatrice»), au capital de 3 423 265 598.40 euros dont le

Plus en détail

100 ème anniversaire de l Office Règlement Jeu-Concours des locataires

100 ème anniversaire de l Office Règlement Jeu-Concours des locataires 100 ème anniversaire de l Office Règlement Jeu-Concours des locataires Article 1 : Organisme organisateur L Office Public de l Habitat de l agglomération de La Rochelle, dont le siège est situé 2 avenue

Plus en détail

Concours-photo «Portraits Totems: photographier l extraordinaire»

Concours-photo «Portraits Totems: photographier l extraordinaire» Concours-photo «Portraits Totems: photographier l extraordinaire» ARTICLE 1 : ORGANISATEURS L association loi 1901 LES ATELIERS HENRY DOUGIER, ayant son siège social au 73 rue de Paris, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

Plus en détail

Règlement du Jeu-concours gratuit sans obligation d achat «CERCLE MUGLER-MUGLER FOLLIES»

Règlement du Jeu-concours gratuit sans obligation d achat «CERCLE MUGLER-MUGLER FOLLIES» Règlement du Jeu-concours gratuit sans obligation d achat «CERCLE MUGLER-MUGLER FOLLIES» Article 1 - société organisatrice La société Clarins Fragrance Group S.A.S au capital de 3 280 000 Euros immatriculée

Plus en détail

Règlement concours photo

Règlement concours photo Règlement concours photo Le Département de Gironde, sis 1 Esplanade Charles de Gaulle CS 71 223 33074 BORDEAUX CEDEX, organise un concours photo dont le thème porte sur les Solidarités humaines et territoriales

Plus en détail

La participation à ce jeu-concours est gratuite et sans obligation d achat, de souscription ou d adhésion à Torgon Tourisme.

La participation à ce jeu-concours est gratuite et sans obligation d achat, de souscription ou d adhésion à Torgon Tourisme. REGLEMENT CONCOURS PHOTOS FACEBOOK Article 1 - SOCIETE ORGANISATRICE Torgon Tourisme, route de la jorette N 18, 1899 Torgon Valais Suisse Article 2 - QUI PEUT PARTICIPER La participation à ce jeu-concours

Plus en détail

Règlement du Concours Photos «Le soleil dans tous ses états!»

Règlement du Concours Photos «Le soleil dans tous ses états!» Règlement du Concours Photos «Le soleil dans tous ses états!» Article I : Objet La société DualSun, domiciliée au 38 rue Frédéric Joliot Curie 13013 Marseille, organise un concours photo dont le thème

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «JEUX SHOW! LE MATIN»

REGLEMENT DU JEU «JEUX SHOW! LE MATIN» REGLEMENT DU JEU «JEUX SHOW! LE MATIN» ARTICLE 1 D17 (ci-après dénommée «D17»), Société par Actions Simplifiée, au capital de 10 000 Euros, dont le siège social est situé à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130),

Plus en détail

REGLEMENT «Inscription Gagnante MY VOLVO» Avril/juillet - 2015

REGLEMENT «Inscription Gagnante MY VOLVO» Avril/juillet - 2015 REGLEMENT «Inscription Gagnante MY VOLVO» Avril/juillet - 2015 Article 1 : Société organisatrice La société Volvo Automobiles France, SAS au capital de 87000 euros, dont le siège social se situe Immeuble

Plus en détail