L équilibre budgétaire : une tâche ardue

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1 L équilibre budgétaire : une tâche ardue Luc Godbout Professeur à l Université de Sherbrooke Chercheur à la Chaire en fiscalité et en finances publiques Collaboration : Suzie St-Cerny, professionnelle de recherche à la Chaire 24 novembre 2009 UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE

2 «Les lois et les institutions sont comme des horloges ; de temps en temps, il faut savoir les arrêter, les nettoyer, les huiler et les mettre à l'heure juste.» George Gordon, Lord Byron 2

3 Mise en contexte La récession 2009 a frappé les finances publiques du Québec, une série de déficits budgétaires. La récession met à l épreuve la Loi sur l équilibre budgétaire, suspension de l application de la Loi pendant 2 ans puis une application progressive. Le Plan de retour à l équilibre budgétaire prévoit l élimination du déficit en , diverses mesures devront être mises en application pour y parvenir. 3

4 Pourquoi des déficits jusqu en Certains pointent les baisses d impôts passées, mais elles ne peuvent tout expliquer. Aussi : L évolution du PIB n aura pas récupérée son plein potentiel (croissance tendancielle); Le budget de la santé continuera de croître plus vite que notre enrichissement; Jumelés, déficits et infrastructures font fortement augmenter le service de la dette; Au cumul, les dépenses budgétaires totales seront près de 12 G$ plus élevées; Les transferts fédéraux stagneront pratiquement. 4

5 Des pressions émanant du cadre financier Croissance totale de à % 18 % 18 % 22 % 3 % 7 % PIB Revenus autonomes Transferts Santé Autres dépenses Service de la dette Revenus budgétaires Dépenses budgétaires Source : Ministère des Finances du Québec 5

6 Projeter les équilibres budgétaires Présentation du budget québécois et les hypothèses 1. Budget neutre 1. Cadre budgétaire détaillé 1. Mêmes prévisions 1. Même effet financier 6

7 Projeter les équilibres budgétaires Source : Nos calculs à partir de données du ministère des Finances du Québec Revenus budgétaires nets (ajustés) Dépenses de programmes (4,68 %) Service de la dette Dépenses budgétaires Solde budgétaire Dépenses de programmes à 3,2 % Solde budgétaire Taux de la TVQ : +1 pt de % Solde budgétaire Tarifs, évasion et évitement Solde budgétaire Autres mesures à identifier Solde budgétaire

8 Projeter les équilibres budgétaires 1 % Le plan de retour à l équilibre budgétaire Solde budgétaire (en pourcentage du PIB) 0 % 0,0 % -1 % -2 % -1,6 % -1,4 % -1,7 % -2,1 % -3 % -4 % Projection 1 : Maintien de la croissance des dépenses de programmnes (4,68 %) Projection 2 : Restriction de la croissance des dépenses de programmes (3,2 %) Projection 3 : Restriction de la croissance des dépenses et hausse de la TVQ Projection 4 : Ensemble des mesures identifiées aux dépenses et aux revenus Autres mesures à identifier -3,2 % Source : Nos calculs à partir de données du ministère des Finances du Québec. 8

9 Au-delà de l équilibre budgétaire, le Québec doit faire face à de multiples défis Le défi démographique Le défi du marché du travail Le défi de la croissance économique 9

10 Défi démographique : Un vieillissement toujours présent malgré de nouvelles perspectives démographiques Le ratio de dépendance âgé (population âgée de 65 ans et plus sur la population de 20 à 64 ans) 60 % 50 % 40 % Réelles Projetées % 30 % 20 % 10 % 0 % 12.7% % Source : ISQ (2009). 10

11 ,0 5,8 5,6 5,4 5,2 5,0 4,8 4,6 4,4 4,2 4,0 Défi du marché du travail : un baisse du bassin des travailleurs potentiels Population en âge de travailler, Québec, (population des 15 à 64 ans, en millions de personnes) ,3 Réelles ,4 Projetées ,3 Sources : Statistique Canada 11

12 Défi du marché du travail : une situation particulière au Québec Variation du bassin des travailleurs potentiels entre 2010 et 2030 (population âgée de 15 à 64 ans) 9,9 % 11,6 % -3,3 % Québec États-Unis Ontario Note : Aux États-Unis, il s agit de la population des 16 à 64 ans au lieu des 15 à 64 ans. Sources : Pour l'ontario, Statistique Canada, tableau ; Pour le Québec, ISQ (2009); Pour les États-Unis, Population Division, U.S. Census Bureau. 12

13 Défi économique : Une projection de croissance économique moindre Taux de croissance du PIB réel Réelle 2,1 % Godbout et al. 1,4 % Desjardins 1,4 % Sources : Godbout et al. (2009), Nouvelles perspectives démographiques, mêmes défis budgétaires, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l Université de Sherbrooke et Desjardins (2009), «Choc démographique : une mise à jour», Point de vue économique, 22 juillet. 13

14 Une croissance des revenus moindre Moins de croissance économique signifie moins de croissance des revenus fiscaux 14 % 12 % Revenus fiscaux Note : 10 % 8 % 6 % 4 % 2 % 0 % -2 % % -6 % PIB nominal Les revenus fiscaux incluent : impôts des sociétés et des particuliers, fonds des services de santé et taxes à la consommation. Sources : Québec, ministère des Finances, Plan budgétaire, diverses années et Statistique Canada, tableau

15 Retrouver et maintenir l équilibre Comprendre budgétaire croissance économique croissance des revenus de l État croissance des dépenses (démographie) Distinguer deux choses: 1) Retrouver l équilibre budgétaire à court terme d ici ) Maintenir l équilibre budgétaire à moyen et long termes 15

16 Où prendre l argent additionnel Rappel: au terme de la réduction du taux de croissances des dépenses, de la hausse de la TVQ et de l indexation des tarifs, 5 milliards de $ restent à trouver Réduction supplémentaire du taux de croissance des dépenses de programmes Augmentation des recettes Impôts des sociétés Impôts sur le revenu des particuliers Taxes à la consommation Tarification 16

17 Réduction de la croissance des dépenses de programmes à 3,2 % Évolution du taux de croissance des dépenses de programmes 8,0% 6,0% 4,0% Moyenne = 4,68 % % Objectif du plan de retour à l'équilibre : = 3,2 % 2,0% 0,0% -2,0% ,0% -6,0% Source : Nos calculs à partir de données du ministère des Finances du Québec. 17

18 Comment atteindre le cible de croissance des dépenses de programmes Taux de croissance des dépenses de programmes passés et effet sur les autres dépenses de maintenir la croissance de la santé et de l éducation inchangée Moyenne Moyenne projetée ,75 % 5,75 % 3,76 % 3,14 % 3,76 % Santé Éducation Autres dépenses -1,39 % Santé Éducation Autres dépenses Source : Nos calculs à partir de données du ministère des Finances du Québec. 18

19 Taux de croissance des dépenses de programmes Effet si les «autres mesures à identifier» étaient uniquement des coupes de dépenses, mais que la croissance aux dépenses de santé et d éducation était inchangée 5,75 % Moyenne ,76 % 3,14 % 5,75 % Moyenne projetée ,76 % -9,23 % Santé Éducation Autres dépenses Santé Éducation Autres dépenses Source : Nos calculs à partir de données du ministère des Finances du Québec. 19

20 Les recettes fiscales (en pourcentage du PIB, 2006) Danemark Suède Belgique France Norvège Finlande Italie Autriche Islande Québec Pays-Bas Royaume-Uni Hongrie République tchèque Nouvelle-Zélande Espagne Luxembourg Portugal Allemagne Pologne Canada hors Québec Irlande Grèce Australie République slovaque Suisse États-Unis Japon Corée Turquie Mexique 20,6 44,5 44,2 43,9 43,5 42,1 41,7 41,5 39,5 39,3 37,1 37,1 36,9 36,7 36,6 35,9 35,7 35,6 33,5 31,8 31,9 31,3 30,6 29,8 29,6 28,0 27,9 26,8 24,5 49,1 49,1 Écart avec la Finlande et la Norvège ±4 points de % Écart avec le Canada hors Québec ±8 points de % OCDE - Total (2006) Sources : OCDE, Statistique Canada et calculs des auteurs. 35,9 20

21 Impôts des sociétés 9,8 9,8 Impôts des sociétés, 2006 (en pourcentage du PIB) 7,8 7,3 6,7 OCDE Québec Ontario Canada États-Unis Sources : OCDE, Statistique Canada et calculs des auteurs. 21

22 Impôts sur le revenu des particuliers Impôts sur le revenu des particuliers, 2006 (en pourcentage du PIB) 13,9 12,8 12,1 10,2 9,2 Québec Ontario Sources : OCDE, Statistique Canada et calculs des auteurs. Canada États-Unis OCDE 22

23 Taxes à la consommation Taxes à la consommation, 2006 (en pourcentage du PIB) 9,7 7,3 6,4 6,2 3,2 OCDE Québec Ontario Canada États-Unis Sources : OCDE, Statistique Canada et calculs des auteurs. 23

24 Hydro-Québec Prix moyens au 1 er avril 2009, secteur résidentiel consommation de kwh (en /kwh) 10,82 6,87 Québec Moyenne Canada 24

25 Hydro-Québec Une réelle promotion de la justice sociale est-elle conciliable avec une hausse des tarifs d hydroélectricité? Moduler l augmentation des tarifs selon la quantité consommée. Cibler une aide vers ceux qui en ont besoin. 25

26 Conclusion Même si Jean de la Fontaine nous disait: «Rien ne sert de courir, il faut partir à point» Il faudra s inspirer plutôt de la devise olympique: «Citius, Altius, Fortius» Le sprint: rétablir l équilibre budgétaire en Hausser la TVQ plus que prévu? Recourir de manière accrue à la tarification d Hydro- Québec? Réduire davantage la cible de croissance future des dépenses? Le marathon: préparer l après Plusieurs autres défis nous attendent. 26