Commune de Canchy Dépôt des 28 octobre et 30 novembre 2005 ( 95 articles, 2,30 ml) Répertoire rédigé par Elise Ducrocq, le 14/09/2018

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1 Commune de Canchy Dépôt des 28 octobre et 30 novembre 2005 ( 95 articles, 2,30 ml) Répertoire rédigé par Elise Ducrocq, le 14/09/2018 Série E - Etat civil Tenue de l'état civil. - Vérification par le procureur de la 231E_DEP1 République : correspondance, circulaires Série F - Population - Économie Sociale - Statistique 1F - Population Mouvement de la population. - Statistiques annuelles des naissances, mariages, divorces et décès : tableaux 231E_DEP2 numériques (exercices ) Dénombrement : états récapitulatifs, listes nominatives, Contient un tableau des étrangers tenu en 231E_DEP3 tableaux de répartition, bordereaux, instructions. application de la loi du 8 août F - Agriculture Statistiques et renseignements agricoles. - Commission communale, nomination des membres : arrêté (1902). Superficies ensemencées et récoltes : questionnaires, registres des cultures, états des 231E_DEP4 sinistres, enquêtes annuelles et décennale E_DEP5 Destruction des animaux nuisibles : arrêté, circulaire Série G - Contributions - Administrations financières 1G - Impôts directs Cadastre Délimitation du territoire de la commune : procèsverbal, 231E_DEP6 croquis E_DEP7 Etats de section E_DEP8 231E_DEP9 Matrice de rôle pour la contribution foncière Page 1/9 Répertoire des archives déposées de la commune de Canchy Edition du 14/09/2018

2 231E_DEP8 Volume 1, articles 1 à E_DEP9 Volume 2, articles 211 à E_DEP10 Etats de section des propriétés bâties et non bâties E_DEP11 231E_DEP12 Matrices des propriétés foncières E_DEP E_DEP E_DEP13 231E_DEP14 Matrices des propriétés bâties E_DEP E_DEP E_DEP15 Matrice des propriétés non bâties E_DEP16 Etat de section des propriétés non bâties E_DEP17 231E_DEP18 Matrice des propriétés bâties et non bâties E_DEP17 Comptes actifs E_DEP18 Comptes supprimés Contributions directes locales 231E_DEP19 Nomination des classificateurs : arrêtés E_DEP20 231E_DEP21 Matrices générales. Notamment des contributions foncières, personnelles et mobilières et des portes et fenêtres E_DEP20 De 1829 à E_DEP21 De 1858 à E_DEP22 Taxe des prestations en argent ou en nature pour la réparation et l entretien des chemins vicinaux : rôles (exercices ) E_DEP23 Taxe municipale sur les chiens : registre de déclarations (1861), rôles ( ) E_DEP24 Taxe sur chevaux, billards et gardes-chasse : registres de déclarations E_DEP25 Rôle général des contributions directes : listes des plus imposés Page 2/9 Répertoire des archives déposées de la commune de Canchy Edition du 14/09/2018

3 Construction nouvelle, reconstruction et addition de 231E_DEP26 construction : registre de déclarations E_DEP27 Dégrèvements d impôts : registre de déclarations Calcul de la part attribuée à la commune : 231E_DEP28 mandements de répartition G - Rapports de la commune avec les administrations au point de vue financier 231E_DEP29 Postes, télégraphes et téléphones : courriers Service des poids et mesures : liste des assujettis, 231E_DEP30 courrier Série H - Affaires militaires 1H - Recrutement 231E_DEP31 231E_DEP32 Recensement militaire Inscription : tableaux nominatifs (classes 1816 à 231E_DEP ) Gestion des effectifs. - Dispensés et réformés : attestation, listes nominatives ( ). Soutien 231E_DEP32 de famille : listes nominatives ( ) Armée territoriale, inscription : avis, tableau 231E_DEP33 nominatif, liste H - Administration militaire Déclaration, recensement et classement des 231E_DEP34 231E_DEP35 chevaux et voitures Chevaux, juments, mules et mulets : tableaux, 231E_DEP34 registres et listes nominatives Voitures attelées et automobiles : tableaux, registres 231E_DEP35 et listes nominatives Logement et cantonnement des troupes : états des 231E_DEP36 ressources Pigeons voyageurs, recensement : déclarations, 231E_DEP37 courrier H - Garde nationale et sapeurs-pompiers Page 3/9 Répertoire des archives déposées de la commune de Canchy Edition du 14/09/2018

4 Garde nationale et sapeurs-pompiers. - Fonctionnement : règlement (1866). Effectifs, recensement : liste nominative, registre matricule, tableau (vers 1868) ; nomination et élection des officiers : arrêtés, procès-verbaux ( ) ; distinctions honorifiques : notice individuelle (vers 1910). Habillement et équipement : devis, 231E_DEP38 autorisations de dépense, courriers ( ) H - Mesures d'exception et faits de guerre Guerre de Réquisitions, réclamations : instructions, relevés, tableaux nominatifs ( ) ; remboursement de l emprunt : autorisations de dépense ( ). La demande de médaille militaire concerne 231E_DEP39 Médaille militaire : dossier individuel ( ). Oscar Lenglet Première Guerre mondiale Organisation en temps de guerre. - Relations avec la préfecture : circulaires, arrêtés, télégrammes, remise d armes ( ). Levée d impôts extraordinaires : listes (1918). Surveillance des individus : carnets de circulation, permis de séjours 231E_DEP40 ( ) E_DEP41 Ravitaillement civil : instructions, états des stocks Réquisition. - Denrées : états nominatifs, bordereaux, ordres ( ). Main d oeuvre agricole, participation des employeurs aux frais du 231E_DEP42 service : listes nominatives (1919) Cantonnement et logement des troupes, essentiellement britanniques : certificats de logements, listes nominatives de répartition, croquis, Quelques régiments d infanterie français 231E_DEP43 listes des habitants concernés. sont également concernés Dommages de guerre, essentiellement causés par l occupation des troupes britanniques : réclamations, estimation des dégâts occasionnés, avis de la Les troupes françaises et australiennes sont 231E_DEP44 Claims commission. également concernées E_DEP45 Démobilisation : bulletins individuels, instructions Allocations aux familles de militaires et anciens 231E_DEP46 prisonniers de guerre Page 4/9 Répertoire des archives déposées de la commune de Canchy Edition du 14/09/2018

5 Seconde Guerre mondiale 231E_DEP47 Ravitaillement : fiches de contrôle individuelles Dommages de guerre : déclarations de perte, états 231E_DEP48 des pertes, inventaires Série I - Police - Hygiène publique - Justice 2I - Police générale 3I - Justice 231E_DEP49 Police de la route : arrêtés de circulation E_DEP50 Jurés : listes nominatives I - Hygiène publique et salubrité Etablissements insalubres, autorisations 231E_DEP51 d ouverture : arrêtés E_DEP52 Vaccinations et revaccinations : listes nominatives Lutte contre les épizooties, déclaration d infection : 231E_DEP53 arrêtés Série K - Élections - Personnel 1K - Élections Elections politiques 231E_DEP54 Listes électorales Elections municipales. - Organisation et résultats : instructions, listes d émargement, feuilles de dépouillement, arrêtés de convocation, procèsverbaux ( ). Installation du conseil et nomination des maires et adjoints : procès-verbaux, arrêtés, listes nominatives des conseillers ( ). Protestation (1905) et démission (1885) : 231E_DEP55 arrêté, courrier Elections politiques non municipales, organisation et résultats : instructions, procès-verbaux des 231E_DEP56 231E_DEP59 opérations, listes d émargement Elections aux conseil général ( ) et 231E_DEP56 d'arrondissement ( ) E_DEP57 Elections législatives Page 5/9 Répertoire des archives déposées de la commune de Canchy Edition du 14/09/2018

6 231E_DEP58 Elections sénatoriales E_DEP59 Elections présidentielles et référendums Elections professionnelles Elections à la chambre et au tribunal de commerce : 231E_DEP60 listes d'électeurs Série L - Finances de la commune 1L - Comptabilité Budgets, chapitres additionnels, comptes 231E_DEP61 231E_DEP63 administratifs E_DEP61 Exercices 1831 à E_DEP62 Exercices 1876 à E_DEP63 Exercices 1907 à Gestion du receveur. - Traitement versé par la commune au receveur : décomptes, délibérations ( ). Comptes de gestion ( ). Contrôle des comptes par le conseil de préfecture : quitus, 231E_DEP64 délibérations ( ) L - Revenus et charges de la commune Dépenses extraordinaires et recettes. - Autorisation de levées d impôts : délibérations, arrêtés ( ). Dons et legs : délibérations, arrêtés, courriers 231E_DEP65 ( ) Série M - Édifices communaux - Monuments et établissements publics 1M - Édifices publics Installation et entretien d une horloge communale : 231E_DEP66 arrêté, devis, courriers M - Édifices du culte et cimetières Eglise, restauration du clocher : délibérations, 231E_DEP67 arrêtés, devis, traités de gré à gré Presbytère, acquisition et travaux : actes notariés, 231E_DEP68 devis, mémoires, courriers M - Édifices à usage d'établissements d'enseignement, de sciences et d'art Page 6/9 Répertoire des archives déposées de la commune de Canchy Edition du 14/09/2018

7 Ecole, construction et rénovation : devis estimatif, 231E_DEP69 délibérations, traités de gré à gré, mémoires, plan Série N - Biens communaux - Terres - Bois - Eaux 1N - Biens communaux 231E_DEP70 Vaine pâture, réglementation : arrêtés Vente et plantations d arbres : cahiers des charges, 231E_DEP71 procès-verbaux d adjudication, délibérations N - Propriétés et droits divers, concessions au cimetière Cimetière communal : renseignements statistiques (1847) ; concessions : répertoire (1910), arrêté fixant 231E_DEP72 les tarifs (1875) Série O - Travaux publics - Voirie - Moyens de transport - Régime des eaux 1O - Travaux publics et voirie en général Voirie communale Série P - Cultes Service vicinal. - Comptabilité : budgets et chapitres additionnels (exercices 1872 à 1915). Taxe vicinale, création de ressources et prestations en nature : arrêtés, listes nominatives, tarifs de conversion, états 231E_DEP73 récapitulatifs ( ) Modification du tracé des voiries. - Alignements, acquisition et aliénation de terrains : actes de vente, arrêtés, procès-verbaux d arpentage ( ). Reconnaissance et suppression de chemins ruraux : états de classement, arrêtés, procès-verbaux, plan 231E_DEP74 ( ) Entretien du réseau. - Gestion annuelle : cahiersjournaux, tableaux des portions à l'état de viabilité ( ). Travaux réalisés : devis, procèsverbaux 231E_DEP75 d adjudication, courriers ( ) Réglementation des constructions en bordure de 231E_DEP76 voirie : arrêtés d'alignement P - Culte catholique Page 7/9 Répertoire des archives déposées de la commune de Canchy Edition du 14/09/2018

8 Eglise catholique. - Fabrique : budget (1841). Séparation des Eglises et de l État, application de la 231E_DEP77 loi : instructions (1911) Série Q - Assistance et prévoyance 1Q - Bureaux de bienfaisance, secours d'urgence Commission administrative, nomination et élection 231E_DEP78 des membres : procès-verbal, arrêté (1904, 1911) Gestion financière. - Comptabilité : budgets des recettes et des dépenses, comptes administratifs ( ). Contrôle des comptes par la 231E_DEP79 préfecture : quitus ( ) Q - Établissements hospitaliers, hospitalisation Hospice de Saint-Riquier, placement : arrêté (1886) ; participation financière de la commune : état des 231E_DEP80 sommes dues (1883) Q - Institutions diverses Caisse départementale de secours contre l incendie et la grêle : bordereaux des cotisations, listes 231E_DEP81 231E_DEP84 nominatives d'assurés E_DEP81 De 1819 à E_DEP82 De 1867 à E_DEP83 De 1905 à E_DEP84 De 1928 à Caisse départementale de secours contre la 231E_DEP85 mortalité du bétail : bordereaux des quêtes Q - Application des lois d'assistance et de prévoyance 231E_DEP86 Assistance médicale gratuite : listes nominatives E_DEP87 231E_DEP89 Protection maternelle et infantile E_DEP87 231E_DEP88 Placement des enfants en nourrice E_DEP87 Registre de déclaration des nourrices Surveillance : certificats délivrés aux nourrices, état 231E_DEP88 nominatif des enfants gardés Page 8/9 Répertoire des archives déposées de la commune de Canchy Edition du 14/09/2018

9 231E_DEP89 Mortalité infantile : statistiques Enfants assistés et familles nombreuses : listes nominatives, dossier individuel, contingents 231E_DEP90 communaux Aliénés, vieillards, infirmes et incurables : avis et 231E_DEP91 rejets d admission, états nominatifs, statistiques Aide aux travailleurs. - Accidents du travail : déclarations ( ). Retraites ouvrières et paysannes : instructions, liste nominative, livrets, 231E_DEP92 cartes annuelles ( ) Série R - Instruction publique - Sciences, lettres et arts 1R - Instruction publique Organisation de l'instruction publique. - Nomination de l instituteur : délibérations, correspondance ( ). Fréquentation scolaire : listes nominatives 231E_DEP93 ( ) Comptabilité. - Caisse des écoles : budget (1911). 231E_DEP94 Rôles de rétribution scolaire ( ) R - Sciences, lettres et arts Bibliothèque municipale, organisation et concession 231E_DEP95 de livres : courrier, registre de prêt Page 9/9 Répertoire des archives déposées de la commune de Canchy Edition du 14/09/2018