LES RISQUES SANITAIRES ET FINANCIERS LORS D'UN DÉPLACEMENT PRIVE A L ÉTRANGER (Europe et hors Europe)

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1 LES RISQUES SANITAIRES ET FINANCIERS LORS D'UN DÉPLACEMENT PRIVE A L ÉTRANGER (Europe et hors Europe) INTRODUCTION Rappel du plan : - les principaux risques encourus à l'étranger - les couvertures en cas d'accident ou de maladie - les limites des dispositifs - comment optimiser leur utilisation : la préparation du voyage à l'étranger - questions - réponses Avec l intervention de STEVE LEPAGE Spécialiste des Assurances à l International pour l un de nos partenaires APRIL International. Pourquoi organiser une telle réunion? - aujourd hui il existe une multitude d intermédiaires qui proposent des garanties pour parer aux risques existants lors d un déplacement à l étranger (assistance carte bleue, contrat automobile, etc.), donc il est difficile de connaître les effets réels de chaque garantie, dans quels pays s appliquent-elles, leurs limites, etc. - certaines situations précises (stages étudiants à l étranger, voyages longs, etc.) requièrent des garanties spécifiques qui ne sont pas comprises dans les garanties habituelles, il convient donc d étudier les risques existants en fonction de chaque voyage (lieu, durée, type, etc.) et de vérifier que les garanties sont bien déjà acquises ou sinon de les trouver, - et enfin puisque nous parlons de risques ils ne sont pas que sanitaires mais aussi financiers! Or il est rare que lors de la préparation d un voyage personnel nous ayons le réflexe de préparer aussi le risque financier d autant plus si nous avons l habitude voyager à titre professionnel alors que tous les risques sont garantis par notre employeur!

2 LES PRINCIPAUX RISQUES ENCOURUS A L ETRANGER D'un pays à l'autre, le niveau de protection sociale varie beaucoup. Très généreuse dans certaines régions du monde, la protection sociale est quasi inexistante dans d'autres. De même, elle est plus ou moins coûteuse selon les pays. Le risque financier : des coûts de santé très variables d un pays à l autre. Expérience vécue : une étudiante gravement blessée lors d un accident de voiture sur une île proche des États-Unis doit être évacuée en extrême urgence vers le seul centre hospitalier adapté de la région, à Miami. Son état critique ne permet un rapatriement en France qu au terme de 3 semaines de soins intensifs. Coût global : près de US $! Le risque sanitaire : Dans certaines régions du monde, les structures médicales et hospitalières sont très limitées. L accès aux soins - même les plus anodins - doit être possible dans un environnement médical satisfaisant. Expérience vécue : des voyageurs séjournant en Guinée Équatoriale doivent être rapatriés au Cameroun, pays voisin, pour bénéficier du moindre acte de spécialiste dans des conditions sanitaires acceptables. Le risque d accès à la médecine : Dans le cadre des médecines publiques de certains pays, le libre choix du médecin ou de l'hôpital n est pas toujours possible - comme en Espagne ou au Royaume-Uni - et les délais d'accès aux soins sont parfois très importants (jusqu'à 1an y compris en cas de pathologie grave!). Le risque juridique : Dans certains pays, un simple accident de la circulation peut déboucher sur une incarcération (pays anglo-saxons notamment). Toute citation en justice étant une situation déstabilisante, ce sentiment est renforcé dans un contexte inconnu à l étranger (sans compter le versement souvent requis d une caution).

3 En résumé un chiffre : Selon le Docteur Paul Henry CONSIGNY Directeur du centre médical de l Institut Pasteur et spécialiste de la médecine du voyage, 10% des voyageurs consultent un médecin sur place ou au retour et certains cas nécessitent un rapatriement. Le but de cette réunion est donc de brosser un tableau global mais suffisamment précis pour vous donner des pistes sur la réflexion à tenir lors de la préparation de votre voyage. Steve LEPAGE, qui est consultant spécialiste des Assurances à l international et qui travaille notamment pour APRIL International va nous parler maintenant des deux points suivants : - les couvertures existantes, notamment en cas d'accident et de maladie, - les limites des dispositifs : comment optimiser leur utilisation. LES COUVERTURES EXISTANTES ET LEURS LIMITES A quoi sert la Carte Européenne d Assurance Maladie? Vous partez dans un pays de l'espace Economique Européen ou en Suisse? Avec la Carte Européenne d Assurance Maladie vous êtes couvert par l'assurance Maladie et vos frais médicaux sont pris en charge selon la législation en vigueur dans le pays qui vous accueille. Elle vous permet donc d être soigné sans rentrer dans votre pays mais vous couvre uniquement pour les soins médicalement nécessaires et durant les séjours temporaires. Comment obtenir la Carte Européenne d Assurance Maladie? Pour obtenir votre CEAM, adressez-vous à votre Caisse d'assurance Maladie. La CEAM n est pas délivrée automatiquement. Elle est gratuite, individuelle et nominative et valable pendant un an maximum. Chaque membre de votre famille doit avoir la sienne, y compris vos enfants de moins de 16 ans. Demandez votre CEAM au minimum 2 semaines avant votre départ. Dans les cas où vous l auriez demandé trop tardivement, un Certificat provisoire pourra vous être délivré. Ce Certificat sera valable 3 mois.

4 Comment utiliser la Carte Européenne d Assurance Maladie? Chez le médecin, le pharmacien et dans les hôpitaux du service public, vous présentez votre CEAM. Vos frais médicaux seront pris en charge selon la législation sociale et les formalités en vigueur dans le pays de séjour. Selon le pays de séjour : Vous n'avez pas besoin de faire l'avance des frais médicaux, Vous réglez les frais, puis vous êtes remboursé sur place, par l'organisme de Sécurité sociale du pays. Les limites de la Carte Européenne d'assurance Maladie La CEAM présente plusieurs inconvénients : Les remboursements sont basés sur les tarifs et les législations en vigueurs dans le pays qui vous accueille. Dans certains pays, les frais de santé coûtent très cher et les remboursements sont très limités. Vous êtes remboursé uniquement dans le cadre de la médecine publique, le recours à la médecine privée n'est pas couvert. Pour certains pays les délais d'accès à la médecine publique sont très longs (ex : Royaume Uni). Elle n'est valable que dans les pays européens et pour une durée limitée à un an. L assistance rapatriement n est pas prise en charge par la CEAM. Qu est ce que la CFE? La CFE est la caisse de Sécurité sociale des Français résidant à l étranger. Financièrement autonome, la CFE est un organisme privé chargé d'un service public. Elle est régie par le Code de la Sécurité sociale et placée sous tutelle de 2 ministères : le Ministère de l'emploi et de la solidarité et le Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. L'adhésion volontaire à la CFE se fait individuellement ou par le biais de votre employeur. Quels sont les risques couverts par la CFE?

5 La CFE couvre 3 risques : Maladie, maternité et invalidité, Accidents du travail et maladies professionnelles, Vieillesse (retraite de la Sécurité sociale gérée par la CNAV). Les salariés expatriés ont la possibilité de s'assurer contre un ou plusieurs de ces risques, en fonction de leur situation familiale, des particularités du pays d expatriation et de leurs ressources financières. Les autres français vivant à l'étranger ont la possibilité de s'assurer contre le risque de maladie et de maternité, quelle que soit leur situation. Les cotisations à la CFE sont calculées selon votre statut, vos ressources, votre âge et les options choisies. Vous pouvez évaluer le montant de vos cotisations sur le site de la CFE. En adhérant à la CFE dès le départ de France, vous assurez la continuité de vos droits : pas de délai de carence, pas de trimestres perdus pour votre retraite. Les limites de la CFE - Elle ne s adresse qu aux expatriés ou aux français vivant à l étranger, - Les cotisations varient en fonction de votre situation du moment, - les garanties diffèrent selon le but de votre résidence (professionnelle ou non). LA CARTE BANCAIRE : Qui est couvert par votre carte bancaire? - Pour les garanties d assurance (décès/invalidité, bagages, annulation, retard, responsabilité civile) : le titulaire de la carte, son conjoint ou concubin, leurs enfants, qu ils voyagent séparément ou ensemble. - Pour les garanties d assistance (frais médicaux en cas d accident ou maladie, rapatriement médical, retour anticipé ) : le titulaire de la carte, son conjoint ou son concubin, leurs enfants de moins de 25 ans et célibataire, fiscalement à charge et leurs ascendants fiscalement à charge.

6 Pendant combien de temps êtes-vous couvert à l étranger avec votre carte bancaire? - Pour les garanties d assurance : pendant les 3 premiers mois avec la carte Visa ou Mastercard et les 6 premiers mois avec la carte Visa Premier ou Gold Mastercard. La couverture débute si vous êtes à une distance de plus de 100 km de votre domicile. - Pour les garanties d assistance : pendant les 3 premiers mois du voyage avec les cartes Visa, Visa Premier, Mastercard et Gold Mastercard, hors du pays de domicile. Comment bénéficier de l assurance ou de l assistance voyage avec votre carte bancaire? - Pour bénéficier des garanties d assurance : vous devez avoir réglé (totalement ou partiellement) avec votre carte bancaire. Le remboursement interviendra uniquement sur le montant payé avec la carte. Ex : si vous avez réglé 100 avec votre carte sur un prix de voyage de 2000, la garantie sera limitée à Pour bénéficier des garanties d assistance : la possession d une carte en cours de validité suffit. Que couvre votre carte bancaire? - Au niveau de votre santé : Pour les cartes d entrée de gamme, les plafonds de remboursement sont insuffisants dans les pays dans lesquels les frais de santé sont élevés. Il faut savoir qu une journée d hospitalisation peut atteindre en Amérique du Nord, en Asie ou en Afrique du Sud. Plafond Visa et Mastercard : Plafond Visa Premier et Gold Mastercard : De plus, des franchises de 50 à 75 s appliquent, ce qui limite vos remboursements. Ex : Avec une carte Mastercard, si une consultation de médecin spécialiste vous coûte 80, vous serez remboursé de 5 car une franchise de 75 est appliquée. En cas d annulation de votre voyage : - Avec les cartes Visa et Mastercard : vous n êtes pas couvert.

7 - Avec les cartes Visa Premier et Gold Mastercard : vous êtes couvert seulement en cas de décès d un membre de votre famille, de préjudice grave à votre domicile ou de licenciement économique. Pour tous les autres cas, l assurance annulation n est pas valable. Les plafonds de garanties annulation sont : - pour la Visa 1er : 5000 par an par carte ou par assuré. - pour la Gold Mastercard : 5000 par an et par carte. En cas de vol ou détérioration de vos bagages : Uniquement sous la responsabilité d'un transporteur aérien ou ferroviaire. - Avec les cartes Visa et Mastercard : vous n êtes pas couvert. - Avec les cartes Visa Premier et Gold Mastercard : vous êtes couvert à hauteur de 800 par évènement, avec une franchise de 70 à 75. Au niveau de votre responsabilité civile : - Avec les cartes Visa et Mastercard : vous n êtes pas couvert. - Avec les cartes Visa Premier et Gold Mastercard : vous êtes couvert à hauteur de par évènement, pour les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs. (VOIR LE TABLEAU COMPARATIF CI-JOINT) En résumé Les limites de la sécurité sociale, des mutuelles et des cartes de paiement L'assurance à l'étranger est souvent perçue comme superflue car nous pensons à tort être déjà couvert. Pourtant, la Sécurité sociale, les mutuelles et les cartes de paiement n'apportent pas de garanties suffisantes : La Sécurité sociale française : elle vise avant tout à vous couvrir en France. Dans certaines conditions, elle peut prendre en charge une partie de vos dépenses à l'étranger dans la limite de la base de remboursement de la Sécurité sociale française, sur la base des coûts constatés en France. Ceci peut s'avérer nettement insuffisant pour couvrir l'intégralité des frais engagés à l'étranger, le solde restant alors à votre charge.

8 Votre mutuelle : les conditions générales de votre contrat définissent la territorialité des garanties. Dans la majeure partie des cas, celle-ci est limitée à la France métropolitaine et aux Départements d'outre-mer : vérifiez votre contrat avant de partir. Votre carte de paiement : la couverture des cartes de paiement est généralement limitée à 3 mois et les garanties ne sont accordées que si tout ou partie du voyage a été réglé au moyen de votre carte. Les remboursements de frais de santé sous soumis à des franchises et sont plafonnés à des niveaux très faibles. Sur certaines cartes d entrée de gamme, les garanties ne sont que des avances. L assurance de votre carte réglera l hôpital mais se retournera vers vous pour se faire rembourser. COMMENT OPTIMISER L UTILISATION DES DISPOSITIFS : LA PREPARATION AU VOYAGE Comment préparer son voyage sur le plan médical et quelles précautions prendre sur place? Avant toute chose, pour revenir en bonne santé, le voyageur doit partir en bonne santé. Il est donc conseillé de consulter un médecin qui évaluera l aptitude à voyager selon les conditions, la durée et la destination du séjour. C est aussi l occasion de se mettre à jour sur ses vaccins et d effectuer les vaccinations recommandées pour la destination. Le vaccin de la fièvre jaune reste le seul vaccin obligatoire pour certains pays mais il est loin d être suffisant. Si la destination est touchée par le paludisme, un traitement médical doit débuter avant le départ et être suivi pendant et après le voyage. Le voyageur devra aussi se protéger des moustiques en portant des vêtements longs et en utilisant des répulsifs et une moustiquaire. Quelques conseils de santé aux voyageurs : le voyageur doit être vigilant sur son alimentation et éviter les crudités, les glaces ou les glaçons. Il doit veiller à ne boire que de l eau potable : en bouteille fermée, bouillie, filtrée ou désinfectée. Les aliments doivent être consommés cuits et chauds, selon le principe «bouillir, cuire, peler ou jeter» après s être systématiquement lavé les mains avec du savon. Enfin, le voyageur doit consulter rapidement en cas de maladie ou de fièvre au retour. Avant de partir, connaître les risques possibles pour mieux se protéger: risques aérien, sécuritaire, sanitaire, juridique, culturel...

9 Vous trouverez ci dessous quelques éléments pratiques à consulter pour partir en toute sérénité. Risque aérien: La liste noire des compagnies aériennes publiée par l'union Européenne ; sécurité aérienne et liens vers l'organisation internationale IATA (Association du Transport Aérien International pour obtenir des renseignements sur toutes les compagnies peu sûres du monde) ; conseils pratiques avant de prendre l'avion sur le site de la Direction Générale de l'aviation Civile: administratifs, douaniers etc. Risque sécuritaire: Conseils aux voyageurs incontournables avec le portail ARIANE, créé par le ministère des Affaires étrangères et européennes qui "permet aux voyageurs français qui le souhaitent de communiquer des données relatives à leurs voyages à l'étranger. Ces données pourront être exploitées, en cas de crise uniquement, par le Centre de crise du ministère des Affaires étrangères et européennes (MAEE) et par les ambassades, afin de contacter les utilisateurs dans l'hypothèse où des opérations de secours seraient organisées. Risque sanitaire: Voyages internationaux et santé, brochure très complète conçue en 2010 par l'oms, téléchargeable en français directement soit dans sa totalité soit par chapitres. Sur son site Internet, l'institut Pasteur propose des informations utiles sur les vaccinations internationales et la médecine des voyages. Des fiches pays décrivent la situation sanitaire de votre destination, les vaccins recommandés et les mesures préventives pour se prémunir contre les risques. Des conseils sont aussi dispensés aux voyageurs pour sélectionner les médicaments à emporter dans leurs trousses de pharmacie. Risque culturel: Le site du ministère français des Affaires Etrangères vous donne, pays par pays, les comportements à adopter pour respecter les us et coutumes des pays dans lesquels vous avez l'intention de vous rendre.

10 Risque lié aux systèmes d'informations: Téléchargez gratuitement la petite brochure appelée passeport de conseils aux voyageurs publiée en janvier 2010 par le gouvernement français. Réservé aux professionnels, ce passeport fournit un grand nombre de conseils très utiles sur les précautions à prendre lorsque l'on se déplace à l'étranger avec son ordinateur, son "smart phone", son "pocket pc" etc. Risque juridique: N'oubliez pas de faire des copies de vos documents de voyages, billets, passeports, cartes de paiement, et de les stocker pour les avoir à disposition rapidement en cas de sinistre...pourquoi pas les scanner et vous les adresser sur votre mail, ou alors utiliser un coffre fort électronique ouvrable à distance (mémoriser le code). Souscription de garanties d Assurances Risque financier : Solution assurances complémentaires : remboursement des frais de santé et prise en charge sans avance de frais de votre part dans certains cas. Risque sanitaire : Solution : garanties d assistance rapatriement étendues pour pallier les insuffisances des structures sanitaires locales. Risque d accès à la médecine : Solution : remboursement des soins dispensés par la médecine privée, avec le libre choix du médecin ou de l hôpital partout dans le monde. Risque juridique : Solution : garantie de protection juridique. L'assurance vous assiste aussi face aux autres situations délicates pouvant se présenter à l étranger pour vous permettre de partir l esprit tranquille : perte ou vol de bagages, responsabilité civile en cas d un dommage causé à autrui, soutien psychologique en cas de «coup dur» Avec une assurance internationale vous bénéficiez d une couverture bien meilleure que les cartes bancaires : - Vous êtes assuré pour les séjours de plus de 3 mois

11 - Vous disposez d une véritable couverture santé avec des plafonds élevés ( à / an) et les franchises sont plus basses (30 ), voire inexistantes. - En souscrivant une garantie annulation, vous êtes couvert pour un très grand nombre de cas d annulation de voyage et les plafonds de garanties sont beaucoup plus élevés. De même, l'environnement familiale et accompagnant couvert est beaucoup plus large. - Avec garantie d assurance bagages, vous êtes garanti en cas de vol, perte ou destruction. - En souscrivant une garantie de responsabilité civile, vous êtes assuré pour les dommages causés à autrui et pendant le séjour pour les mêmes causes. LES SERVICES PRATIQUES DE LA S.T.A Vous êtes salarié de la filière Aéronautique / Aérospatiale et client de la S.T.A : - Vous bénéficiez d Audit gratuits! Nous réalisons pour vous un audit de vos garanties de Prévoyance existantes, ou lors de la préparation de votre voyage d un Audit spécifique garanties d assurances et d Assistance à l étranger. - Vous pouvez adhérer en ligne à de nombreux contrats d assurance et d assistance pour votre déplacement à l étranger, sur la page Internet International Insurance de notre site ; cela vous permet de vous garantir même au dernier moment ou de l étranger si vous avez oublié de le faire auparavant. - Vous avez un code d accès à notre page Internet réservée aux membres du Groupement Aéronautique sur le site (Thème Groupement Aéro ) pour obtenir des informations de prévention et des services de nos partenaires (disponible sous peu). - Nos recherches de garanties à votre attention ne vous sont pas facturées ; elles vous permettront de faire le choix du meilleur contrat selon votre destination, la durée du voyage, le nombre de voyageurs et les autres critères correspondant à votre projet. A VOTRE DISPOSITION NOTRE SPECIALISTE ASSURANCES DE PERSONNES AU

12 Ce document présente un résumé des informations générales recueillies auprès de professionnels ou d autres sources externes à la Société Toulousaine d Assurances. La Société Toulousaine d Assurances n est pas responsable des différences qui pourraient être rapportées entre ce présent document et les modifications qui seraient apportées à ces informations par des lois, règlements et arrêtés ou autres publications officielles et qui n auraient pas été rajouté au présent document informatif. Le document appelé Risques sanitaires et financiers lors d un déplacement privé à l étranger est donc de fait non exhaustif et vise à informer les clients et les mandataires de la Société Toulousaine d Assurances.

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