Comité ministériel d'audit interne (CMAI) Structure Missions Présidence / Secrétariat Membres internes Personnalités extérieures CBCM Livrables

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1 (CMAI) Structure Missions Présidence / Secrétariat Membres internes Personnalités extérieures Livrables Premier ministre Comité (arrêté du 9 mai - définit la politique d'audit - s'assure de la qualité du dispositif de contrôle interne et de maîtrise des risques - approuve le programme des audits et s'assure du suivi des actions décidées à l'issue de ces audits - veille à l'indépendance de la mission ainsi qu'à l'objectivité des travaux réalisés par les auditeurs - approuve la charte. SGG / mission d'organisation des services du Premier ministre. - le SGG - participe : ** le responsable de la MAI. Il rapporte sur les différents points inscrits à l'ordre du jour ** en tant que de besoin les représentants des services et organismes rattachés pour leur gestion administrative ou budgétaire au Premier ministre. - un membre de l'igf (arrêté du 9 mai 3 personnalités qualifiées (arrêté du 9 mai : - M. Philippe JOSSE, conseiller d'etat - Mme Marie-Hélène LAIMAY, senior vice-président audit et évaluation du contrôle interne du groupe SANOFI - M. Jean-Pierre LECLERC, président de section honoraire au Conseil d'etat - charte d'audit Affaires étrangères (arrêté du 3 septembre - définit la politique d audit du ministère - approuve la charte d audit interne du ministère ; - veille à l indépendance, au professionnalisme et à l objectivité des travaux réalisés par la MMAI - s assure de la qualité du dispositif de contrôle interne et de maîtrise des risques - approuve, sur proposition de la MMAI, le programme d audit interne - assure le suivi des actions décidées à l issue des audits - le ministre - le secrétaire général du MAE Ministre ou, par délégation, - le responsable de la MMAI (sans voix délibérative) le secrétaire général / MMAI Les directeurs généraux et directeurs peuvent participer sur des questions concernant leurs directions. Trois personnalités extérieures nommées pour une période de trois ans : - M. Benoît d'aboville - M. Daniel JOUANNEAU - M. Thierry BERT (sans voix délibérative) Charte de l'audit interne Affaires sociales Comité (décret n du 5 mai 2011) - s'assurer de la compétence des auditeurs - veiller à l'indépendance de la mission et des auditeurs et s'assurer qu'ils disposent de moyens suffisants - approuver la charte et le code de déontologie - approuver le plan - s'assurer de la mise en œuvre et du suivi des actions décidées à l'issue des audits - valider les méthodes et les outils mis en œuvre par les auditeurs Ministres / IGAS - s'assurer de la diffusion des bonnes pratiques en matière de maîtrise des risques liés à la gestion des politiques publiques a sein des ministères chargés des affaires sociales et de leurs opérateurs - s'assurer de la qualité du dispositif de contrôle interne et de maîtrise des risques mis en œuvre au sein de ces ministères et de leurs opérateurs - établir toute relation utile avec les auditeurs externes de ces ministères - les ministres chargés des affaires sociales - le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales (sans voix délibérative) (Arrêté du 19 juillet 2013) Sur décision du président de séance, d'autres personnes peuvent assister aux réunions du comité sans voix délibérative et notamment le chef du service de l'inspection générale des affaires sociales, le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports et le chef de la mission des ministères chargés des affaires sociales. Sept personnalités nommées pour 3 ans : - Mme Marie-Ange du MESNIL du BUISSON, inspectrice générale des affaires sociales, directrice de l inspection générale de la ville de Paris ; - M. Eric AUBRY, conseiller d Etat ; - M. Jean GAEREMYNCK, conseiller d Etat ; - M. Jacques RAPOPORT, inspecteur général des finances, directeur général de l enseigne de La Poste ; - M. Yvon CEAS, inspecteur général honoraire de l administration de l éducation nationale et de la recherche ; - M. Edward ARKWRIGHT, administrateur du Sénat, directeur de la stratégie de la Caisse des dépôts et consignations ; - Mme Florence VINCENT, directrice audit interne et risque du groupe Michelin. M. Jacques RAPOPORT est désigné vice-président (Arrêté du 29 mars Les chefs des services budgétaires et comptables ministériels des ministères chargés des affaires sociales - charte - code de déontologie Agriculture (arrêté du 8 novembre 2011) - définit la politique d'audit du ministère - s'assure de la qualité du dispositif de contrôle interne et de maîtrise des risques - approuve le programme pluriannuel et la programmation de l'année sur proposition de la MMAI Ministre (ou dir. cab.) / - est informé des plans d'action décidés à la suite des audits et s'assure de leur mise en œuvre général au ministère. - veille au développement des dispositifs de contrôle interne et de maîtrise des risques mis en œuvre dans les établissements publics dont le ministère assure la tutelle - le ministre (ou le dir. cab.) - le secrétaire général du MAAF ou représentant - le vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ou représentant - le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ou représentant - le directeur général de l'alimentation ou représentant - le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou représentant - assistent : ** le directeur des affaires financières, sociales et logistiques ** le directeur des affaires juridiques - est associé : - le président de la MMAI. - peuvent participer en tant que de besoin : ** un représentant des directions ou services du ministère que ce soit en administration centrale ou en services déconcentrés ** un ou plusieurs directeurs généraux des opérateurs du ministère Six personnalités nommées pour 3 ans : - M. Serge GUILLON. - M. Bernard VALLAT. - M. Rémi TOUSSAIN. - M. François de la GUERONNIERE. - M. André PARODI. - M. Gilbert LENOIR. (arrêté du 9 décembre 2011) Culture (arrêté du 11 avril - sur proposition du responsable de la MMAI, définit la politique du ministère et valide annuellement les méthodes et les outils mis en œuvre par les auditeurs - s'assure de la compétence des auditeurs ; - veille à l'indépendance de la MMAI et des auditeurs dans l'exercice de leurs missions et s'assure qu'ils disposent des moyens suffisants ; - approuve la charte d'audit et ses modifications éventuelles ; - approuve la programmation annuelle des audits et les moyens nécessaires pour sa mise en Ministre ou dir. cab. / MMAI œuvre ; - s'assure de la mise en œuvre du programme et du suivi des actions décidées à l'issue des audits ; - s'assure de la diffusion des bonnes pratiques en matière d'audit et de contrôle interne au sein du ministère et des organismes placés sous sa tutelle ; - vérifie de manière régulière les dispositifs de contrôle interne et de maîtrise des risques mis en œuvre au sein du ministère et des organismes placés sous sa tutelle - le ministre ou le dir. cab. - le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication - le directeur général du patrimoine - le directeur général de la création artistique - le directeur général des médias et des industries culturelles - le responsable de la MMAI (sans voix délibérative) Au moins six membres choisis parmi des personnalités extérieures au ministère, nommées pour 3 ans : - Mme Valérie ALTBAUM - Mme Carine CAMBY - Mme Herdile GUERIN - M. Philippe JOSSE - M. Michel ROUSSET - M. Thierry TUOT (arrêté du 10 juin 2013) Le chef du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère chargé de la culture (sans voix délibérative) - charte d'audit Défense - définit la politique d'audit dans les domaines relatifs à l'exécution des lois des finances - programme les audits d'intérêt ministériel d'audit comptable et - assure le suivi des actions décidées financier (arrêté du 11 - approuve les méthodes octobre 2007) - évalue la qualité du contrôle interne Chef du CGA secrétariat permanent ad hoc - état-major des armées - délégué général pour l'armement - secrétaire général pour l'administration - états-majors - directeur des affaires financières Trois personnalités qualifiées : - Mme Sylvette TOCHE (aéroports de Paris) ; - M. BACHETTE-PEYRADE (commissaire aux comptes) ; - un siège vacant. Membre de droit (Décret du 7 novembre - charte d'audit - guide méthodologique - code de déontologie Le dispositif d'application du décret du 28 juin 2011 proprement dit est subordonné à l'adoption d'une réforme globale de la gouvernance du ministère (en cours).

2 (CMAI) Structure Missions Présidence / Secrétariat Membres internes Personnalités extérieures Livrables Ecologie d'audit (arrêté du 6 janvier - approuve la charte de l'audit interne du ministère - veille à l'indépendance des auditeurs dans l'exercice de leurs missions - s'assure de la qualité du dispositif de contrôle interne et de maîtrise des risques mis en œuvre au sein du ministère et de ses opérateurs - approuve le programme des audits ministériels - s'assure du suivi des actions décidées à l'issue des audits - établit toute relation utile avec les auditeurs externes du ministère Ministre (ou vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable) / MMAI - le ministre - le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable - le secrétaire général du ministère - le commissaire général au développement durable Deux personnalités extérieures nommées pour 3 ans, renouvelables une fois - en qualité de représentant des responsables de programme, un directeur - M. Louis Vaurs, docteur d État en droit public général de l'administration centrale du ministère - Mme Annie Bressac, directrice de l audit et du contrôle interne de la - en qualité de représentant des responsables de BOP, un directeur des Fondation des apprentis d Auteuil services régionaux du ministère, (Décision du 6 février - le président de la section personnels et services du Conseil général de l'environnement et du développement durable - un coordonnateur de mission d'inspection générale territoriale du Conseil général de l'environnement et du développement durable - charte de l'audit interne Economie - Finances Comité des ministères (décret n du 23 avril 2013) Ses membres peuvent être réunis sous la présidence d'un ou plusieurs des ministres pour traiter des sujets concernant spécifiquement les directions ou services placés sous l'autorité de ces ministres, les politiques relevant de leurs attributions, ou les audits budgétaires et comptables relatifs aux crédits mis à leur disposition. - veille à l indépendance, au professionnalisme et à l objectivité des auditeurs internes dans l exercice de leurs missions - définit la politique d audit des ministères - approuve le programme d audit interne des ministères et s assure de l effectivité des suites données aux recommandations des missions d audit - adopte la charte de l audit interne - approuve la méthode d élaboration de l audit interne et sa programmation. Il suit sa mise en œuvre - veille à l'adéquation des moyens de l'audit interne et de ses missions et valide les méthodes et les outils utilisés par les auditeurs - est chargé de l établissement de toute relation utile avec l'auditeur externe des ministères et de la coordination des efforts d'audit au sein des ministères et des opérateurs et établissements publics Ministre chargé du budget (ou comme vice-président, - les ministres le directeur de cabinet ou le Le secrétaire général des ministères participe aux séances. secrétaire général des ministères) / MAI Cinq membres nommés pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté conjoint des ministres parmi des personnalités qualifiées extérieures aux ministères ou n'y exerçant pas de responsabilités opérationnelles - Mme BOSCHE-LENOIR (Anne), directrice de l'audit des risques de la SNCF. - Mme LEPETIT (Marie-Christine), chef du service de l'inspection générale des finances. Chef du service du - M. COPPOLANI (Charles), chef du service du contrôle général, économique et financier. - M. JOSSE (Philippe), conseiller d'etat. - M. LAVENIR (Frédéric), directeur général de CNP Assurances. (arrêté du 29 juillet 2013) Charte de l'audit interne Education - Recherche (décret n du 24 avril composé de 2 - définit la politique d'audit des ministères formations spéciales - s'assure de la qualité du dispositif de contrôle interne pour la maîtrise des risques mis en qui peuvent être œuvre au sein de ces ministères et de la diffusion des bonnes pratiques au sein de leurs réunies en comité opérateurs plénier : - approuve le programme des audits ministériels proposé par la MMAI et assure le suivi des - enseignement actions décidées à l'issue de ces audits. scolaire - enseignement supérieur et recherche Ministres pour le comité plénier (et vice-président, choisi parmi les personnes qualifiées, pour les formations spéciales) / SG Pour la formation plénière : - les ministres Pour chacune des formations spéciales : - le secrétaire général du ministère - trois directeurs d'administration centrale - le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale (pour la formation spéciale pour l'enseignement scolaire) - le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche - est associé le chef de la MMAI - assistent en tant que de besoin : ** des directeurs d'administration centrale ** des chefs de service rattachés au secrétaire général Cinq personnes nommées pour trois ans (nomination non encore réalisée) Intérieur (arrêté du 12 janvier - veille au professionnalisme et à l'objectivité des travaux réalisés par les auditeurs du ministère - définit la politique d'audit du ministère - s'assure de la qualité du dispositif de contrôle interne et de maîtrise des risques - approuve le programme des audits ministériels - assure le suivi des actions décidées à l'issue de ces audits. Ministre ou dir. cab. / IGA - ministre de l'intérieur ou dir. cab. - membres du Gouvernement placés auprès du MIOMCTI - chef de l'iga - secrétaire général du ministère ; - secrétaire général à l'immigration et à l'intégration ; - chef de l'inspection générale de la police nationale ; - chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale ; - chef de l'inspection de la défense et de la sécurité civile ; - participe la MMAI : ** le responsable de la MMAI (un membre de l'iga) **deux membres de l'inspection générale de l'administration **un membre de l'inspection générale de la police nationale **un membre de l'inspection générale de la gendarmerie nationale **un membre de l'inspection de la défense et de la sécurité civile - assistent pour ce qui les concerne : ** directeurs généraux ** directeurs Deux personnalités nommées pour 3 ans - M. Bruno GOUREVITCH, président-directeur général d'altaïr Conseil. - M. Patrick BEAU, inspecteur général adjoint des services judiciaires. (arrêté du 11 avril Le comité peut inviter le à titre consultatif Justice (arrêté du 14 août 2013) - définit la politique d'audit du ministère, - s'assure de la qualité du dispositif de contrôle interne visant à assurer la maîtrise des risques liés à la mise en œuvre des politiques publiques, - approuve le programme des audits ministériels, - veille au suivi des actions décidées à l'issue de ces audits. Ministre / MMAI - le ministre - l inspecteur général de services judiciaires (vice-président) - le secrétaire général du ministère Au moins deux personnalités extérieures (nomination non encore réalisée)

3 (MMAI) Structure Responsable Positionnement Composition Périmètre Missions Premier ministre Mission d'audit interne (arrêté du 9 mai 2012 ) Le responsable de la MAI est le chef de la mission d'organisation des services du PM MAI rattachée au SGG Le dispositif concerne principalement les organismes rattachés aux missions "direction de l'action du gouvernement" et "publications officielles et information administrative". Les AAI regroupées au sein du programme 308 "protection des droits et des libertés" qui relève de la mission "direction de l'action du gouvernement" peuvent adhérer au dispositif mis en place. - Propose au CAI le programme de sensibilisation au contrôle et à l'audit internes et le programme annuel des audits ; - Veille à la diffusion des bonnes pratiques en matière de contrôle et s ; - Est chargée d'organiser, de réaliser ou de faire réaliser et de coordonner, pour les services et organismes rattachés pour leur gestion administrative ou budgétaire au Premier ministre, les missions d'assurance et de conseil entrant dans le champ de l'audit interne. Affaires étrangères (arrêté du 3 septembre L'inspecteur général des affaires étrangères MMAI rattachée directement au ministre des affaires étrangères Le programme d'audit ministériel peut s étendre aux opérateurs soumis à la tutelle du ministère des affaires étrangères. - Est chargée d'animer et de coordonner la politique définie par le CMAI - propose, en se fondant sur une analyse des risques, le programme d'audit ministériel, qu'elle soumet à l'approbation du CMAI. Affaires sociales Mission d'audit interne (décret n du 5 mai 2011) Nomination par arrêté des ministres chargés des affaires sociales, après avis du comité d'audit interne MAI placée sous l'autorité directe des ministres chargés des affaires sociales, rattachée à l'igas. Le périmètre est celui du ministères chargés des affaires sociales : soit les ministères chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale, de la jeunesse, de la vie associative, de la ville et des sports. - Élabore et met en œuvre la politique des ministères chargés des affaires sociales ; - Définit les outils et méthodes nécessaires à l'audit interne, en lien avec l'inspection générale des affaires sociales et l'inspection générale de la jeunesse et des sports ; - Élabore le projet de plan sur le fondement de la cartographie des risques ; - Met en œuvre le plan (missions à réaliser sur l'année et prévisions des ressources qui y seront affectées) ; - Réalise des missions complémentaires au plan, à la demande de l'un des ministres chargés des affaires sociales, du CMAI ou du comité stratégique de maîtrise des risques ; - Conduit des missions de conseil sur la maîtrise des risques liés à la gestion des politiques publiques ; - Supervise l'ensemble des missions ; - Responsable des méthodes employées ; - Assure un suivi de l'ensemble des recommandations émises à l'issue des missions ; - Veille à la diffusion de bonnes pratiques en matière au sein des opérateurs et émet des recommandations à cet égard. Elle réalise, seule ou en partenariat, ou fait réaliser des missions au sein de ces opérateurs. Agriculture Mission d'inspection générale et d'audit (MIGA) : première section du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (arrêté du 8 novembre 2011) Le président de cette mission [d'inspection générale et audit] est responsable de l'audit interne au MAAF Le Conseil général est présidé par le ministre. - Propose, sur la base d'une analyse fondée sur les risques, et après consultation des directions d'administration centrale intéressées, le programme d'audit ministériel, qu'elle soumet à l'approbation du comité ministériel ; - Veille à la diffusion de bonnes pratiques au sein des opérateurs relevant du périmètre du ministère, peut émettre des recommandations à cet égard et fait réaliser, le cas échéant, des audits. Culture (au sein du service de l'igac) (arrêté du 11 avril Le chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles qui peut déléguer à un IGAC MMAI placée sous l'autorité directe du ministre. Services centraux, à compétence nationale et déconcentrés du ministère. - Évalue le contrôle interne sur l'ensemble des fonctions et métiers du ministère ; - Exerce des activités à l'égard des services centraux, à compétence nationale et déconcentrés du ministère ; - Veille à la diffusion de bonnes pratiques au sein des opérateurs relevant du périmètre du ministère. Elle pourra émettre des recommandations à cet égard et fera réaliser, le cas échéant, des audits. Missions spécifiquement attribuées au responsable de la MMAI : - Surveillance des conditions d'indépendance et d'objectivité des auditeurs ; - Pilotage des actions de formation interne des auditeurs. Défense Secrétariat permanent du CMACF Un membre du CGA Au sein du CGA Champ de compétences du CMACF - préparation des réunions du comité ; - préparation de la programmation ministérielle unique ; - coordination des missions d'audit ; - harmonisation des méthodes et outils ; - réalisation d'audits.

4 (MMAI) Structure Responsable Positionnement Composition Périmètre Missions Ecologie (arrêté du 9 juillet 2008 modifié par l'arrêté du 6 janvier Le responsable de la MMAI est nommé parmi les membres permanents du Conseil général de l'environnement et du développement durable MMAI rattachée au président de la section "personnels et services" du Conseil général des ponts et du développement durable ; le président coordonne les activités d'inspection générale et d'audit du Conseil. Le Conseil général est également compétent pour les domaines relevant des périmètres du ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche, ainsi que pour celui de la ministre de l'égalité des territoires et du logement. - Chargée d'organiser, de réaliser ou de faire réaliser et de coordonner, dans le périmètre du ministère, toutes missions d'assurance et de conseil entrant dans le champ de l'audit interne tel que défini par l'article 1er du décret n du 28 juin 2011 ; - Veille à la diffusion de bonnes pratiques en matière au sein des opérateurs et émet des recommandations à cet égard ; - Exécute ou fait exécuter les décisions du CMA. Economie - Finances Mission d'audit interne des ministères (décret n du 23 avril 2013) Un membre du service de l'igf MAI rattachée au ministre chargé du budget - Rassemble les représentants des différents corps et services d'inspection, de contrôle et d'audit des ministères contribuant aux travaux - Pour la réalisation des missions de l'audit interne ministériel, les corps et services d'inspection, de contrôle et d'audit des ministères mettent à la disposition du chef de la mission les moyens adaptés au programme d'audit approuvé par le comité Le chef de la MAI dispose de l'appui du secrétariat général des ministères qui l'assiste dans la tenue du secrétariat du comité et dans le suivi opérationnel des missions d'audit. Une charte de l'audit interne, prenant en compte les caractéristiques des différents ministères, précise le périmètre de compétence de la fonction et l'activité de la mission - Pilote et anime la fonction sur le périmètre de compétence des ministères - Définit la méthodologie applicable à l'audit interne des ministères en conformité avec le cadre de référence de l'audit interne élaboré par le comité d'harmonisation de l'audit interne - Veille à la diffusion des bonnes pratiques au sein des ministères - Est chargée d'élaborer, sur la base d'une analyse fondée sur les risques, le programme. Ce programme est transmis au comité des ministères pour approbation. - Met en œuvre le programme et s'assure des suites données aux recommandations adoptées à l'issue des audits. Mission spécifiquement attribuée au chef de la MAI : - En charge des fonctions de supervision qu'il peut déléguer en tant que de besoin à un autre membre de la mission Education - Recherche (décret n du 24 avril Un inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche MMAI placée auprès La mission rassemble, pour l'exercice de ses attributions, des membres des corps et du chef du service de services d'inspection des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement l'inspection générale supérieur et de la recherche, ainsi que les agents chargés de missions au de l'administration de sein de ces ministères. Elle peut également s'adjoindre le concours d'experts extérieurs. l'éducation nationale et de la recherche. - Chargée de fournir à chaque ministre une analyse sur le degré de maîtrise des risques et de lui apporter ses conseils pour l'améliorer ; - Contrôle l'efficacité des dispositifs de contrôle interne ; - Propose le programme ministériel soumis à l'approbation du comité ministériel et en assure la mise en œuvre ; - Veille à la diffusion des bonnes pratiques au sein des opérateurs. Elle peut émettre des recommandations et faire réaliser des audits. Intérieur Dirigée par un IGA (arrêté du 12 janvier MMAI placée directement auprès du ministre - Le responsable de la MMAI (un membre de l'iga) - Deux membres de l'inspection générale de l'administration - Un membre de l'inspection générale de la police nationale - Un membre de l'inspection générale de la gendarmerie nationale - Un membre de l'inspection de la défense et de la sécurité civile. Chaque personne est proposée par son chef de service et nommée par arrêté ministériel. Les membres de la mission ministérielle d'audit demeurent rattachés à leurs inspections. Ils participent au comité ministériel. Leurs fonctions ne sont pas exclusives d'autres missions qui pourraient leur être confiées par leurs inspections. - Ensemble des services centraux, territoriaux et déconcentrés du ministère ; - Établissements publics sous tutelle. Chargée d'animer et de coordonner la politique définie par le CMAI. Pour ce faire, elle reçoit le concours des inspections générales, inspections et services d'audit du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Justice (arrêté du 14 août 2013) L'inspecteur général des services judiciaires MMAI placée auprès de l'igsj Notamment, "fonctionnaires de catégorie A ou agents contractuels de niveau équivalent, affectés à l'administration centrale pour contribuer à la mission ". (décret n du 29 décembre 2010) - ensemble des organismes, directions et services, centraux et déconcentrés, du ministère de la justice et des juridictions de l'ordre judiciaire - ensemble des personnes morales de droit public soumises à la tutelle du ministère de la justice et des personnes morales de droit privé dont l'activité relève des missions du ministère de la justice ou bénéficiant de financements publics majoritaires auxquels contribuent les programmes du ministère de la justice. - propose et met en œuvre les orientations du CMAI - sur la base d'une analyse ministérielle des risques, propose le programme et assure le suivi des activités d'audit en relation avec les services du ministère qui y concourent - veille à la diffusion des bonnes pratiques relatives à l'audit interne

5 des risques Structure Missions Présidence / Secrétariat Membres Premier ministre Affaires étrangères Comité de maîtrise des risques (arrêté du 3 septembre - Définit la politique de maîtrise des risques du ministère et les orientations nécessaires au déploiement du contrôle interne dans les services de l administration centrale et à l étranger - établit, avec les directions concernées, la cartographie des risques ministériels. Des sous-comités, responsables du contrôle interne dans des domaines ou secteurs particuliers, peuvent être créés. général du ministère des affaires étrangères - le secrétaire général du ministère des affaires étrangères (président) - des directeurs d'administration centrale sur convocation du secrétaire général - le Affaires sociales Comité stratégique de maîtrise des risques (décret n du 5 mai 2011) - Définit la politique de maîtrise des risques ; - Établit, avec les directions des ministères chargés des affaires sociales, la cartographie des risques ; - Veille au développement du contrôle interne et donne des orientations ; - Sur proposition de la MAI, arrête chaque année un projet de plan qui est soumis à l'approbation du comité ; - Analyse les audits réalisés. - le secrétaire général des ministères chargées des affaires sociales (président) - les directeurs et directeurs généraux d'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales - le chef de l'igas général des - le chef de l'inspection générale de la jeunesse et des sports ministères - le secrétaire général du comité interministériel des villes chargées des - un représentant des Direccte (nommé par arrêté du 15 nov. 2011) affaires - un représentant des DRJSCS (nommé par arrêté du 17 juin 2011) sociales / MAI - un représentant des agences régionales de santé (nommé par arrêté du 17 juin 2011) - le chef de la mission - les Agriculture Culture Défense

6 des risques Structure Missions Présidence / Secrétariat Membres Ecologie Pas de texte réglementaire Economie - Finances Education - Recherche Comité commun de contrôle interne pour la maîtrise des risques (décret n du 24 avril - Définit les orientations nécessaires au déploiement du contrôle interne dans les services centraux et déconcentrés ; - Suit la mise en œuvre de la démarche de contrôle interne par les opérateurs de l'etat, dans le cadre de leur organisation et de leur gestion propres. général des ministères - le secrétaire général des ministères (président) - des directeurs d'administration centrale ; - un recteur d'académie ; - un secrétaire général d'académie - est associé : ** un représentant de la conférence des présidents d'universités lorsque le comité examine des questions relatives aux établissements d'enseignement supérieur ** un représentant des établissements publics relevant du ministre chargé de la recherche lorsque le comité examine des questions relatives à ces établissements (Arrêté de nomination en date du 11 octobre Intérieur Justice de maîtrise des risques (arrêté du 14 août 2013) - définit la politique de contrôle interne sur les risques liés à la gestion des politiques publiques dont le ministère a la charge - établit la cartographie des risques du ministère - veille au développement des dispositifs de contrôle interne permettant de maîtriser ces risques - examine le programme des audits ministériels élaboré par la MMAI et soumis à l'approbation du comité ministériel d'audit général - le secrétaire général - les directeurs du ministère - assistent : ** l'inspecteur général de services judiciaires ** le responsable de la MMAI