Construction d un bâtiment passif à Bègles par l Association Océan (en remplacement de l actuel Aquaforum)

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1 Construction d un bâtiment passif à Bègles par l Association Océan (en remplacement de l actuel Aquaforum) Participation de la Communauté Urbaine de Bordeaux CONVENTION ENTRE : La Communauté Urbaine de Bordeaux, dont le siège est situé esplanade Charles de Gaulle à Bordeaux, représentée par son Président, Monsieur Vincent FELTESSE, dûment habilité aux fins des présentes en vertu d'une délibération du Conseil de Communauté n 2010/0734 du 22 octobre 2010, ci-après désignée "la Communauté " ET L Association Océan, association de type loi de 1901, déclarée en Préfecture le 16 mars 1995 et dont le siège social est situé 9, rue Saint Rémi Bordeaux représentée par son Président, Monsieur Laurent MASSÉ, dûment habilité aux fins des présentes en vertu d'une décision du Conseil d Administration de l association du 7 juillet 2010, ci-après désignée "l Association", page 1/6

2 Il est préalablement exposé ce qui suit : L'association Océan, basée à Bègles, a pour projet de construire un bâtiment passif sur les Berges de Garonne, près du centre commercial Rives d'arcins, afin de remplacer l actuel Aquaforum, lieu de rencontres culturelles et pédagogiques, de médiation des Sciences et de l'histoire des Environnements. Océan y accueille plus de 4000 personnes par an qui participent pour moitié aux ateliers pédagogiques destinés aux enfants, et pour l'autre moitié aux conférences-débats grand public. Ce projet est tout à fait exemplaire puisqu'il s'agit de construire le premier bâtiment construit au standard passif de cette taille (consommation annuelle inférieure à 15kWh/m²/an) destiné à recevoir du public en Aquitaine. Pour atteindre cet objectif très ambitieux, de nombreuses solutions techniques innovantes seront mises en œuvre. Le bâtiment sera construit à partir d une ossature bois, de murs bois sur-isolés pour ses façades sud, ouest et nord et d un mur rideau vitré façade est et en partie en façade sud. Une attention est également portée sur l isolation des menuiseries et des vitrages, du plancher et de la toiture qui sera en partie végétalisée. L orientation du bâtiment et les protections solaires sont calculées pour assurer 40% des besoins de chauffage en hiver et éviter les surchauffes en été. Le chauffage sera assuré par une pompe à chaleur reliée à des sondes géothermiques intégrées dans les pieux des fondations. Ce système assurera en été une fonction de rafraîchissement. Le renouvellement d air sera assuré par une ventilation double flux avec récupération de chaleur sur air extrait. ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet de définir les conditions et modalités de versement d une subvention pour les travaux de construction d un bâtiment passif sur les Berges de Garonne, près du centre commercial Rives d'arcins, afin de remplacer l actuel Aquaforum. Cette opération est réalisée sous la maîtrise d ouvrage de l Association. ARTICLE 2 - MONTANT DE LA SUBVENTION Le montant de l opération est évalué globalement à ,00 TTC. La Cub est sollicitée pour une participation à hauteur de 20 % du montant total de l opération, soit ,40 TTC. Cette subvention est non révisable à la hausse. Au contraire si le montant du budget définitif s avérait inférieur au budget prévisionnel, la subvention sera réduite au prorata des dépenses effectivement réalisées. ARTICLE 3 MODALITES FINANCIERES L'Association s'engage à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable des associations (règlement n du 16 février 1999 du Comité de la réglementation comptable). page 2/6

3 ARTICLE 4 - MODALITES DE VERSEMENT DE L AIDE La Communauté s acquittera de sa contribution selon les modalités suivantes : un premier acompte de 80 %, soit la somme de ,72 TTC suivant la signature de la présente convention, et la réception de la copie du bail emphytéotique Mairie de Bègles/association Océan ou d une attestation de la mairie de Bègles de la signature de ce contrat. le solde (20 %), soit la somme de ,68 TTC dans les 6 mois qui suivent la réception des documents suivants : le récapitulatif des factures acquittées par l Association, le compte rendu financier de l action conformément à l arrêté du Premier Ministre du 11 octobre 2006 portant fixation des modalités de présentation du compte rendu financier prévu par le quatrième alinéa de l article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (voir annexe 1), une note de commentaires expliquant le cas échéant les variations constatées sur les principaux postes de dépenses et de recettes entre le budget prévisionnel présenté par l association et son budget définitif, une information qualitative décrivant notamment la nature des actions entreprises et les résultats obtenus par rapport aux objectifs initiaux du projet, les copies des décisions d aides obtenues auprès des autres partenaires (délibérations, ) ARTICLE 5 - CLAUSE DE PUBLICITE L Association s'engage à mentionner que cette opération de construction a été réalisée avec le soutien de la Communauté sur les documents destinés au public ainsi qu'à l'occasion de toute manifestation publique qui pourrait être organisée par ses soins. Elle s'engage, par ailleurs, à ce que les relations qu'elle pourra développer en direction de partenaires privés ou publics, dans le cadre d'opérations de mécénat ou de parrainage, ne puissent en aucune manière porter atteinte à l'image de la Communauté ou laisser entendre, sauf autorisation expresse de sa part, que la Communauté apporte sa caution ou son soutien à ce partenaire. ARTICLE 6 - DUREE DE LA CONVENTION La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter de sa signature par les deux parties. Elle prendra fin dès le règlement de la subvention. ARTICLE 7 : CONTROLE ET EVALUATION DES RESULTATS Le Président de l'association ou son représentant s engage : à venir présenter sur simple demande de la Communauté, devant les membres de la Commission compétente, le bilan des travaux réalisés ainsi que le bilan financier de l opération, à faire connaître à la Communauté, tous les changements survenus dans son administration ou sa direction et transmettra ses statuts actualisés. page 3/6

4 ARTICLE 8 RESPECT DES REGLES DE LA CONCURRENCE : Il est rappelé que l Association peut être soumise aux directives communautaires de coordination des procédures de passation des marchés publics dans la mesure où celle-ci répondrait à la définition de «pouvoir adjudicateur» au sens du droit communautaire (conformément à l ordonnance du 6 juin 2005 relative aux marchés publics passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics). ARTICLE 9 - RESILIATION DE LA CONVENTION : 9-1 Résiliation pour faute En cas de non respect, par l une ou l autre des deux parties signataires, des engagements de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée sans préjudice d une éventuelle action en responsabilité contractuelle, dans un délai de 30 jours à compter d une mise en demeure restée en effet. 9-2 Résiliation pour motif d intérêt général La Communauté conserve la faculté de résilier unilatéralement la présente convention pour un motif d intérêt général et sans qu une telle résiliation puisse être assortie d aucune indemnité. ARTICLE 10 - CONTENTIEUX Les parties conviennent que tout litige pouvant naître de la présente convention sera déféré auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux compétent. Fait à Bordeaux, en 5 exemplaires, le : pour la Communauté, le Président, pour l Association, le Président, Vincent FELTESSE Laurent MASSÉ page 4/6

5 ANNEXE 1 Compte rendu financier de l action Ce document doit obligatoirement être transmis avant toute nouvelle demande de subvention. Il doit être accompagné de deux annexes. Ces trois documents doivent être certifiés exacts par le Président de l association ou toute personne habilitée à représenter l association et retournés dans les 6 mois suivant la fin de l exercice pour lequel la subvention a été attribuée. CHARGES Prévu Réalisé % PRODUITS Prévu Réalisé % Charges directes affectées à l action Ressources directes affectées à l action 60 Achat Prestations de services Achats matières et fournitures 61 Services extérieurs Locations immobilières et mobilières Entretien et réparation Asssurance Documentation Divers 62 Autres services extérieurs Rémunérations intermédiaires et honoraires Publicité, publication Déplacements, missions Services bancaires, autres 63 Impôts et taxes Impôts et taxes sur rémunération Autres impôts et taxes 64-Charges de personnel Rémunération des personnels Charges sociales Autres charges de personnel 65 Autres charges de gestion courante 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles 68 Dotation aux amortissements Charges indirectes affectées à l action Charges fixes de fonctionnement Frais financiers Autres TOTAL DES CHARGES 86 Emplois des contributions volontaires en nature Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et prestations Personnel bénévole TOTAL 70 Vente de produits finis, prestations de services, marchandises 74 Subventions Etat Région Département Cub Communes Organismes sociaux Fonds européens CNASEA (emplois aidés) Autres aides, dons ou subventions affectées 75-Autres produits de gestion courante 76 Produits financiers 78 Reports Ressources non utilisées d opérations antérieures Ressources indirectes affectées à l action TOTAL DES PRODUITS 87 Contributions volontaires en nature Bénévolat Prestations en nature Dons en nature TOTAL page 5/6

6 Annexe 1 au compte rendu financier Quelles sont les raisons, les explications des écarts éventuels entre le budget prévisionnel de l action et le budget réalisé? Quelles ont été les règles de répartition des charges indirectes affectées à l action (tableau indiquant les critères utilisés pour la répartition des charges communes entre le budget principal et le compte rendu financier de l action) Annexe 2 au compte rendu financier Quelles ont été les actions entreprises? Quels sont les résultats obtenus par rapport aux objectifs initiaux? Je soussigné(e), (nom et prénom) représentant(e) légal(e) de l association, certifie exactes les informations du présent compte rendu et de ses annexes Fait, le : I I I I I I I I I à Signature : page 6/6