REGLEMENT DU JEU «JEUX SHOW! LE MATIN»

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1 REGLEMENT DU JEU «JEUX SHOW! LE MATIN» ARTICLE 1 D17 (ci-après dénommée «D17»), Société par Actions Simplifiée, au capital de Euros, dont le siège social est situé à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130), 1 Place du Spectacle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro , société éditrice de la chaîne D17, organise à l occasion de la diffusion sur la chaîne D17 de l émission «SHOW! Le MATIN» (ci-après dénommée «l Emission») diffusée chaque semaine du lundi au vendredi de 07h00 à 09h00 à compter du lundi 16 septembre 2013 et, en principe, jusqu au 27 juin 2014, un ou plusieurs Jeux gratuits sans obligation d achat intitulés «JEUX SHOW! LE MATIN» (ci-après dénommés individuellement «le Jeu» ou ensemble «les Jeux») selon les modalités ci-après. L inscription pour participer à l un des Jeux se fait avec un message envoyé par SMS au numéro court suivant «73838» [0,65 TTC (soixante-cinq centimes d euro toutes taxes comprises), hors coût SMS facturé par l'opérateur]. A compter du lundi 16 septembre 2013, un ou plusieurs Jeux seront ouverts à l occasion de chaque diffusion de l Emission du lundi au vendredi de 07h00 à 09h00 sur la chaîne de télévision D17, sous réserve du choix éditorial de la production de l Emission et des disponibilités de la grille de programmation de ladite chaîne de télévision qui pourraient entraîner le report de la diffusion de l Emission. La participation à l un des Jeux implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants et son application par la société organisatrice. ARTICLE 2 Ces Jeux sont ouverts à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, à l'exception des membres du personnel des sociétés ayant participé directement ou indirectement à son organisation, à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs). Pour y participer, il suffit d envoyer un message par SMS au numéro court suivant «73838» dans les conditions définies ci-après. ARTICLE 3 A compter du lundi 16 septembre 2013, au cours de chaque diffusion de l Emission sur la chaîne de télévision D17, les téléspectateurs sont invités à jouer. Ces derniers seront invités dans un premier temps à s inscrire pour pouvoir participer à l un des Jeux Première phase du Jeu : l inscription par SMS Les téléspectateurs seront invités à s inscrire par SMS à compter du lundi 16 septembre 2013 tous les jours, du lundi au vendredi, de 16h00 le jour J (le jour J étant le 1 er jour possible d inscription à l Emission J+2) à 15h59 le jour J+1 pour une éventuelle participation à l Emission J+2, et ce, en envoyant un message par SMS depuis leur téléphone mobile compatible SMS à touches analogiques au numéro court suivant «73838» [0,65 TTC (soixante-cinq centimes d euro toutes taxes Page 1 sur 5

2 comprises) par message, hors coût SMS facturé par l'opérateur] en indiquant dans le corps du message son prénom et son numéro de téléphone à 10 (dix) chiffres sous la forme « » précédé du mot clé «SLM». Il est précisé que pour être pris en compte, les messages doivent comporter l ensemble de ces informations et être envoyés dans les délais ci-dessus. Il est également précisé que pour adresser leur SMS, les participants devront impérativement n utiliser qu un seul abonnement à un opérateur de téléphonie mobile, sous peine de voir leur participation écartée. Les participants ayant communiqué les informations ci-dessus seront identifiés automatiquement dans la base de données depuis laquelle les participants seront tirés au sort pour la deuxième phase du Jeu. Enfin, parmi tous les participants dont l inscription est valide, seront tirés au sort grâce à un logiciel informatique les personnes amenées à être contactées par la production de l Emission pour répondre à la ou les questions de l un des Jeux lors de la diffusion de l Emission J+2 (deuxième phase du Jeu). Dans le cas où le premier des participants tirés au sort ne serait pas joignable, la personne suivante, dans l ordre du tirage au sort, sera contactée par la production de l Emission. Est considérée comme «non joignable» toute personne ne décrochant pas son téléphone à l issue de la cinquième sonnerie ou toute personne dont la ligne téléphonique est occupée ou en dérangement ou dont le répondeur se déclenche. De même, toute personne, après la prise de contact, raccrochant son téléphone ou étant déconnectée en raison d une couverture réseau insuffisante, avant de répondre à l antenne à la question, verra sa candidature annulée et la société organisatrice contactera la personne suivante, dans l ordre du tirage au sort afin d inviter cette dernière à tenter de répondre, à l antenne, à la question. De la même manière, toute personne utilisant un téléphone mobile ne se trouvant pas dans une zone de couverture permettant d effectuer une conversation téléphonique audible se verra disqualifiée. En tout état de cause, la production de l Emission se réserve le choix final des personnes tirées au sort pour participer au Jeu en direct lors de l Emission suivante. Toutes les participations fournies avec des informations manquantes, fausses, incomplètes, illisibles, ou après la date et l heure visées ci-dessus, seront considérées comme nulles. D17 ne saurait être tenue pour responsable des retards ou pertes occasionnés aux participations du fait des limites des réseaux, et plus largement des services de communications électroniques Deuxième phase du Jeu : les questions Le premier participant tiré au sort lors de la première phase du Jeu et choisi par l équipe de production de l Emission sera appelé en direct pour répondre par téléphone à une ou plusieurs questions posées par les animateurs dans un temps limité annoncé par le ou les animateurs En cas de bonne(s) réponse(s) dans les délais, le participant ayant correctement répondu à l antenne gagnera le lot annoncé au cours de chaque Emission. Le lot sera choisi par D17 en fonction des lots disponibles dont la valeur commerciale se situera entre 10 TTC (dix euros toutes taxes comprises) et 500 TTC (cinq cents euros toutes taxes comprises). Page 2 sur 5

3 En cas de mauvaise réponse, le participant ne gagnera pas le lot. La réponse à la question sera alors donnée en direct à l antenne par les animateurs et la dotation qui était mise en jeu à l occasion de ladite Emission sera conservée par la société organisatrice qui pourra, à sa seule discrétion, décider de la conserver pour un jeu ultérieur. ARTICLE 4 Les lots pouvant être mis en jeu chaque semaine du lundi au vendredi seront d une valeur commerciale située entre 10 TTC (dix euros toutes taxes comprises) et 500 TTC (cinq cent euros toutes taxes comprises). Ces lots pourront être (liste indicative et non exhaustive) : - Des albums CD, - Des places de concert, - Des tablettes tactiles, -. Des lots supplémentaires ou de valeurs différentes pourront être mis en jeu. Seule l annonce des lots à l antenne fait foi. La société organisatrice se réserve la possibilité, si les circonstances le nécessitent (lot en rupture de stocks) de remplacer la référence des lots prévues par une référence équivalente sans qu aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. Les gagnants recevront gratuitement leur lot par la poste. L envoi du lot sera pris en charge et effectué par la société organisatrice ou un tiers de son choix. D17 ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes ou avaries occasionnés au lot lors de son acheminement. De même la responsabilité de D17 se limite à la seule offre du lot et ne saurait en aucun cas être engagée en raison d un défaut de fabrication affectant le lot. Lesdits lots ne seront ni repris, ni échangés contre d autres objets ou prestations quelle que soit leur valeur, et ne pourront faire l objet d aucune contrepartie financière. De même, lesdits lots ne pourront être revendus à un tiers sauf autorisation préalable de la société organisatrice dudit Jeu. Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n'aurait droit à aucune compensation. ARTICLE 5 Le règlement complet du Jeu peut aussi être obtenu par toute personne qui en a fait la demande par écrit en indiquant ses nom, prénom et adresse postale à : D17 Jeu «JEUX SHOW! LE MATIN» Arcs de Seine 1 Rue Les Enfants du Paradis Bat C - CS BOULOGNE BILLANCOURT Cedex Une seule demande par foyer (même nom, prénom et adresse postale) sera acceptée pendant toute la durée du Jeu. ARTICLE 6 Sur simple demande séparée, accompagnée d un RIB ou RIP, par courrier envoyé à l adresse indiquée à l article 5 ci-dessus et ce, au plus tard 15 (quinze) jours après réception de la facture téléphonique de France TELECOM ou de tout autre opérateur de télécommunication dûment autorisé (le cachet de Page 3 sur 5

4 la poste faisant foi) : ainsi que : Le coût de l envoi des messages pour la participation au Jeu sera remboursé sur la base de 0,65 TTC (soixante-cinq centimes d euro toutes taxes comprises) par SMS plus coût SMS facturé par l opérateur. le timbre concernant l envoi postal de la demande de règlement, conformément à l article5 cidessus, sera remboursé forfaitairement au tarif lent en vigueur (soit 0,56 euros toutes taxes comprises) ; le timbre concernant l envoi postal de la demande de remboursement sera remboursé forfaitairement sur la base du tarif lent en vigueur (soit 0,56 euros toutes taxes comprises), à toute personne qui en fera la demande en indiquant ses nom, prénom et adresse postale. Chaque type de remboursement sera limité à un par foyer (même nom, prénom et adresse postale). Toute demande de remboursement incomplète, illisible, comportant des coordonnées erronées ou transmises au-delà de la date mentionnée ci-dessus sera rejetée. Toutefois, étant donné qu'en l'état actuel des offres de services de communications électroniques, certains opérateurs proposent des abonnements forfaitaires et illimités auxdits services, les participants sont informés que tout accès au Jeu s'effectuant grâce à ce type d abonnement (tels que notamment Internet illimité, SMS illimités) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif que l'abonnement auxdits services est contracté par le participant pour son usage en général et que le fait de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire. ARTICLE 7 Le Jeu se déroulera sous le contrôle de Maître BOUVET, Huissier de justice, domicilié au 354 Rue Saint-Honoré à PARIS (75001), auprès de qui le règlement est déposé. En cas de besoin, des additifs ou des modifications au présent règlement pourront éventuellement être apportés pendant le déroulement du Jeu, et feront l objet d un dépôt auprès de Maître BOUVET. ARTICLE 8 D17 se réserve le droit d écourter, de différer, de modifier, de proroger, d interrompre ou d annuler purement et simplement un ou plusieurs Jeux sans préavis, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre. Dans ces diverses hypothèses, une information pourra être communiquée par tout moyen au choix de D17. ARTICLE 9 Le gagnant accepte par avance la publication éventuelle de son nom, prénom et/ou ville de domicile, sur tout support, sans qu il puisse prétendre à aucune contrepartie ni indemnité de quelque nature que ce soit. Notamment, il autorise D17, à titre gracieux, à utiliser librement son nom, prénom et/ou ville de domicile dans le cadre de l éventuelle mise en ligne de la liste des gagnants des Jeux. ARTICLE 10 Il est rappelé que pour concourir dans le cadre des Jeux, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse postale,...). Page 4 sur 5

5 Ces informations, sauvegardées dans un fichier informatique, sont destinées à D17. Ces informations sont nécessaires à la sélection du participant par tirage au sort, et à l attribution et l acheminement du lot auprès du gagnant. Le traitement automatisé de ces données nominatives, a donné lieu à une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés. Conformément à cette loi, les participants disposent d un droit d accès et de rectification relativement à leurs données en écrivant à : D17 Jeu «JEUX SHOW! LE MATIN» Service Relations Clientèle ARRAS Cedex 9 ARTICLE 11 La participation à ces Jeux implique la connaissance et l acceptation des caractéristiques et limites des réseaux et plus généralement les réseaux de communications électroniques, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur réseau de téléphonie mobile, l absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d éventuels virus circulant sur le réseau. Plus particulièrement, D17 ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi qu aux éventuelles conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. D17 ne saurait davantage être tenue pour responsable en cas de problèmes liés au réseau téléphonique, notamment ne permettant pas d aboutir à la consultation, à l enregistrement et/ou à la conservation de la totalité ou d une partie seulement des informations et/ou questions et/ou réponses ; les participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement de quelque nature que ce soit. ARTICLE 12 Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française. Toute question relative à l application et/ou à l interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement, selon la nature de la demande, par D17, dans le respect de la législation française applicable. Toute contestation relative aux Jeux devra être formulée sous un délai maximal de 90 (quatre-vingtdix) jours à compter de la date limite de participation. En cas de désaccord persistant relatif à l application et/ou à l interprétation du présent règlement, et à défaut d accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Nanterre. ARTICLE 13 Toute participation aux Jeux implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement. Tout contrevenant à l un ou plusieurs des articles du présent règlement, sera privé de la possibilité de participer aux Jeux, mais également du Lot qu il aura pu éventuellement gagner. Page 5 sur 5

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