AIRFOBEP Association pour la surveillance de la qualité de l'air de la région de l Étang de Berre et de l Ouest des Bouches du Rhône

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1 AIRFOBEP Association pour la surveillance de la qualité de l'air de la région de l Étang de Berre et de l Ouest des Bouches du Rhône Route de la Vierge Martigues Tél airfobep@airfobep.org Qualité de l'air 24h/24 :

2 PLAN DE L EXPOSE Quelques éléments de contexte La réglementation» Le territoire de l Ouest des Bouches-du-Rhône» Les émissions par types d activités AIRFOBEP et ses missions Le bilan de la qualité de l air» Dioxyde de soufre» Ozone» Particules en suspension

3 ELEMENTS DE CONTEXTE Le territoire

4 ELEMENTS DE CONTEXTE Émissions de polluants par types d activités Bouches du Rhône source CITEPA / Format départements - mise à jour de février % tonnes tonnes tonnes tonnes ktonnes tonnes 753 kg Autres Transports Transport routier 80% Agriculture Sylviculture Nature Résidentiel Tertiaire 60% Industries manufacturières 40% Transformation d'énergie 20% 0% SO2 (t) NOx(t) COVNM(t) CO (t) CO2 (kt) PARTICULES Répartition des émissions de polluants par type d'activité PM10 (t) HAP (kg)

5 LA REGLEMENTATION

6 LA REGLEMENTATION EFFETS POLLUTION SECONDAIRE O3 PM sulfates nitrates EMISSIONS POLLUTION PRIMAIRE SO2 PM COV CO NOX Définition : «Introduction par l homme, directement ou indirectement, dans l atmosphère et les espaces clos, de substances ayant des conséquences préjudiciables de nature à : mettre en danger la santé humaine, nuire aux ressources biologiques et aux écosystèmes, influer sur les changements climatiques, détériorer les biens matériels, provoquer des nuisances olfactives excessives.» LAURE Art 2, 1996

7 LA REGLEMENTATION 31/12/1996 : Loi LAURE sur l Air et sur l Utilisation Rationnelle de l Énergie Surveillance de la qualité de l air Définition des objectifs de qualité Information du public Recommandations de l OMS 15/02/2002 : Directive Européenne relative à l Ozone dans l air ambiant 15/02/2002 : Décrets français fixant les seuils réglementaires Réglementation à l émission (Arrêté ministériel du 2 février 1998) Plan de Protection de l Atmosphère des Bouches-du-Rhône

8 Recommandations de l OMS 1999 Niveaux d exposition auxquels ou en dessous desquels il n y a pas d effets sur la santé. Au delà la probabilité qu un effet apparaisse augmente. POLLUANTS LA REGLEMENTATION Concentration la plus basse à laquelle un effet est observé en µg/m 3 Valeur recommandée en µg/m 3 Durée moyenne d exposition SO minutes 1 heure 24 heures 1 année O 3 Particules Non applicable heures 1 heure 8 heures 1 année NO 2 365/ / / heure 1 heure 24 heures

9 LA REGLEMENTATION Loi sur l Air et l Utilisation Rationnelle de l Énergie Des valeurs limites ou cibles, cas de l ozone Des objectifs de qualité de l air Des seuils d information et de recommandations Des seuils d alerte Directive européenne relative à l ozone dans l air ambiant Des objectifs à long terme pour l ozone

10 POLLUANTS LA REGLEMENTATION Les seuils d information et de recommandations de la population Information Recommandations Alerte SO 2 Décret du 15/02/02 O 3 Décret du 12/11/03 et arrêté du 17/08/ µg/m 3 en moyenne horaire 180 µg/m 3 en moyenne horaire 500 µg/m 3 en moyenne horaire pendant 3 h consécutives 1 seuil : 240 µg/m 3 en moyenne horaire pendant 3h consécutives 2 seuil : 300 µg/m 3 en moyenne horaire pendant 3h consécutives 3 seuil : 360 µg/m 3 en moyenne horaire NO 2 Décret du 15/02/ µg/m 3 en moyenne horaire 400 µg/m 3 en moyenne horaire ou 200 µg/m 3 si la procédure d informationrecommandations a été déclenché la veille ou le jour même et si les prévisions font craindre un nouveau risque pour le lendemain

11 LA REGLEMENTATION Plan de Protection de l Atmosphère Des Bouches-du-Rhône Objectifs de réduction des émissions des sources fixes et des sources mobiles Répondre aux risques de dépassements des valeurs limites de protection de la santé à l horizon 2010 Satisfaire les objectifs de réduction fixés par les directives sur les plafonds nationaux 27 mesures pérennes et 15 mesures d urgence -40% de NO x, de SO 2 et des COV

12 AIRFOBEP et ses MISSIONS

13 AIRFOBEP Notre organisation 35 Communes Conseil Général Conseil Régional 4 collèges 20 Établissements Industriels 8 Associations 8 Services de l Etat

14 AIRFOBEP Nos missions Surveiller Prévoir Déclencher des réductions d émissions Informer

15 AIRFOBEP Nos missions Surveiller 3 associations en PACA dont AIRFOBEP Réseau permanent : 35 stations mesurant des concentrations dans l air des polluants sur tout l Ouest des Bouches du Rhône Mesures temporaires Valeurs comparées aux seuils réglementaires Observatoire des nuisances olfactives Prévoir Déclencher des réductions d émissions Informer

16 AIRFOBEP Dispositif permanent de mesure de la qualité de l air en 2006

17 AIRFOBEP Nos missions Surveiller Prévoir Prévision réglementaire des pics de pollution par l ozone du jour J à J+2 Mise en vigilance en cas de risque de pollution par l ozone ou par le dioxyde de soufre du jour J à J+4 VIGIPOL Déclencher des réductions d émissions Informer

18 AIRFOBEP Nos missions Surveiller Prévoir Déclencher des réductions d émissions Procédures temporaires des émissions industrielles soufrées (dispositif STERNES) Mise en œuvre des mesures d urgence en cas de pic de pollution par l ozone Informer

19 AIRFOBEP Nos missions Surveiller Prévoir Déclencher des réductions d émissions Informer En cas de pics de pollution En permanence Sensibiliser les jeunes

20 LE DIOXYDE DE SOUFRE

21 LE BILAN DE LA QUALITE DE L AIR Dioxyde de Soufre 28 stations dans la région de l Étang de Berre et de l Ouest des Bouches-du-Rhône Provient de la combustion de combustibles fossiles tels que les fiouls ou les charbons Objectif de la qualité de l air pour la protection de la santé = 125 µg/m 3 en moyenne journalière sur l année civile Seuil d information et de recommandations de la population 300 µg/m 3 en moyenne horaire Seuil d alerte 500 µg/ m 3 en moyenne horaire sur 3h consécutives

22 LE BILAN DE LA QUALITE DE L AIR Réductions des émissions soufrées Système temporaire d encadrement réglementaire et normatif des émissions soufrées (S.T.E.R.N.E.S.) 2 types : STERNES général : déclenché à partir des prévisions météorologiques. STERNES directionnels : déclenchés à partir de mesures de niveaux de concentration en SO 2 dans l air associées ou non à certaines directions de vent. AIRFOBEP averti immédiatement les industries qui ont obligation de réduire les émissions soufrées

23 LE BILAN DE LA QUALITE DE L AIR Dioxyde de Soufre Evolution des émissions soufrées des principales industries de la région de l'étang de Berre, en moyenne journalière (tonnes/jour) Circulaire du 19 juin 1985 Arrêté ministériel du 2 février Bouches-du-Rhône 1 émetteur de SO 2 en PACA et en France

24 LE BILAN DE LA QUALITE DE L AIR Dioxyde de Soufre Pollution de fond µg/m Objectif qualité Concentrations moyennes annnuelles en SO 2 Martigues les Laurons Martigues Courronne Martigues Pati Port-de-Bouc la Lèque Port-de-Bouc EDF Chateauneufles-Martigues La Mède

25 LE BILAN DE LA QUALITE DE L AIR Evolution du nombre de dépassements du seuil d'information et de recommandations de la population pour le dioxyde de soufre 1341 Dioxyde de Soufre Arrêté ministériel du 2 février 1998 Pollution de pointe

26 L OZONE

27 LE BILAN DE LA QUALITE DE L AIR Ozone COV NO x COV + NO X Transports 22 % 40 % Industries manufacturières 29 % 25 % soleil chaleur Transformation d énergie 29 % 30 % Résidentiel Tertiaire 13 % 3 % Agriculture Sylviculture 8 % 2 % OZONE

28 LE BILAN DE LA QUALITE DE L AIR Ozone 16 stations dans la région de l Étang de Berre et de l Ouest des Bouches-du-Rhône Polluant secondaire Objectif de la qualité de l air pour la protection de la santé = 110 µg/m 3 en moyenne sur 8 heures Seuil d information et de recommandations de la population = 180 µg/m 3 en moyenne sur 1 heure 3 Seuils d alerte : 1 seuil 240 µg/m 3 /h sur 3h consécutives 2 seuil 300 µg/m 3 /h sur 3h consécutives 3 seuil 360 µg/m 3 /h

29 LE BILAN DE LA QUALITE DE L AIR 120 Ozone Nombre de jours avec au moins un dépassement de l objectif de qualité pour la protection de la santé (110 µg/m 3 sur 8 heures) Nombre de jours avec au moins un dépassement du seuil d information et de recommandation (180 µg/m 3 sur 1 heure) 156 Pollution moyenne Pollution de pointe En 2005, 18 jours de déclenchement de procédure niveau 1 et 2 jours de niveau 1 renforcée

30 LE BILAN DE LA QUALITE DE L AIR Ozone Évolution du nombre de jours de dépassement des seuils Concentrations d Ozone 180 µg/m 3 /h Concentrations d Ozone 240 µg/m 3 /h sur 3h consécutives Concentrations d Ozone 300 µg/m 3 /h sur 3h consécutives Concentrations d Ozone 360 µg/m 3 /h Vitrolles (33), Marigane (21), Sausset (11), Miramas (18), Fos (1) 6 Salon (2), Marignane (1), Miramas (2), Vitrolles (2), Fos (2) 1 Marignane Vitrolles (16), Sausset (10), Fos (11), Miramas (16), Berre (15) 4 Rognac (1), Vitrolles (2), Berre l Etang (1) 1 Berre l Etang 1 Rognac Vitrolles (36), Sausset (23), Martigues (1), Salon (2), Berre (29) 12 Martigues (1), Fos (1), Sausset (2), Cadarache (4) 3 Sausset-les-pins (2), Cadarache (1) 3 Sausset-les-Pins stations sur Sur toutes les stations 1 Rognac 0 0

31 LES PARTICULES EN SUSPENSION

32 LE BILAN DE LA QUALITE DE L AIR Particules en suspension 7 sites de mesures des particules de diamètre inférieur à 10 µm (PM10) Issues de combustibles fossiles, du transport automobile et des activités industrielles Valeur limite pour la protection de la santé = 40 µg/m 3 en moyenne annuelle = 50 µg/m 3 en moyenne journalière Objectif qualité = 30 µg/m 3 en moyenne annuelle

33 LE BILAN DE LA QUALITE DE L AIR µg/m3 50 Particules en suspension Concentrations moyennes annuelles de particules en suspension Pollution de fond Valeur limite 40 µg/m Objectif de qualité 30 µg/m Carry le Rouet Martigues Ile Rognac Barjaquets Fos Carabins Arles Chateauneuf La Mède Port-de-Bouc la Lèque

34 LE BILAN DE LA QUALITE DE L AIR 60 Particules en suspension Nombre de concentrations moyennes journalières de particules en suspension supérieures au seuil de 50µg/m3/jour Pollution de pointe Carry-le-Rouet Martigues Ile ort-de-bouc La Lèque Rognac Barjaquets Arles Fos Carabins La Mède Nombre de jours Limite de 35 jours par an et par station