PCR Modalités techniques et périodicités des contrôles

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1 PCR Modalités techniques et périodicités des contrôles FORMATION INITIALE THÉORIE Niveau 2 DOMAINE : INDUSTRIE Lieutenant Colonel Denis GIORDAN denis.giordan@sdis68.fr Commandant Jean-Yves FOUQUET jy.fouquet@sdis50.fr Expert RAD Jacques DAUDÉ jacques.daude@sdis78.fr

2 Plan Les textes applicables Généralités Générateurs à rayons X Sources radioactives scellées Sources radioactives non scellées Périodicité du contrôle Les mesures et leur contrôle

3 Modalités techniques et périodicités des contrôles Les textes applicables

4 Directives européennes 96/29 et 97/43 Décret 12 décembre 1993 Ministère industrie Ordonnance mars 2001 Protection contre RI Décret 22 février 2002 IRSN Code de la santé publique Décret avril 2002 Protection générale des personnes Décret mars 2003 Protection patients Décret mars 2003 Interventions Décret décembre 2001 Dispositifs médicaux Arrêté 2 décembre 2003 seuils d exemption Arrêté 14 mai 2004 Autoris. détention Arrêté 8 décembre 2005 Intervenants Arrêté 13 octobre 2003 Niveaux d intervention Arrêté 1er septembre 2003 calcul doses Arrêté 20 décembre 2002 G.N.R. Code du travail Décret mars 2003 Protection travailleurs Arrêté 9 janvier 2004 Agrément contrôle Arrêté 17 juillet 2013 Dosimétrie Arrêté 21 mai 2010 Contrôle Arrêté 6 décembre PCR

5 Textes applicables Arrêté d homologation du 21 mai 2010 Décision n 2010-DC-0175 de l A.S.N. du 4 février 2010 précisant les modalités techniques et les périodicité des contrôles prévus au CT et au CSP

6 Modalités techniques et périodicités des contrôles Généralités

7 Traçabilité L employeur consigne dans un document interne le programme des contrôles prévus la démarche qui lui a permis de les établir. le cas échéant, les aménagements apportés au programme de contrôle interne et leurs justifications en appréciant, notamment, les conséquences sur l exposition des travailleurs. Il réévalue périodiquement ce programme

8 Traçabilité L employeur tient ce document de contrôle à disposition des agents de contrôle compétents du comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel.

9 Modalité d application La décision précise : 1 - modalités des contrôles techniques des sources et appareils émetteurs de RI et des contrôles techniques d ambiance 2 - modalités de contrôle de l efficacité de l organisation des dispositifs techniques mis en place pour la radioprotection, notamment la gestion des sources rad, scellées et non scellées, et l élimination des effluents et déchets

10 Modalité d application 3 - modalités de contrôle des instruments de mesure et dispositifs de protection et d alarme

11 Modalité d application contrôles externes : obligatoirement réalisés par l IRSN ou par un organisme agréé contrôles internes : réalisés sous la responsabilité de l employeur soit par PCR ou Service CR soit par les organismes en charge des contrôles externes précités

12 Périodicité

13 Périodicité Pour les contrôles techniques des sources radioactives scellées et non scellées, les contrôles internes ne portent que sur les sources utilisées depuis le dernier contrôle interne, étant entendu que ces sources sont toujours soumises à un contrôle externe annuel

14 Vérification du bon fonctionnement Les contrôles effectués en application de la présente décision ne dispensent pas l utilisateur des sources, appareils émetteurs de rayonnements ionisants et instruments de mesure d en vérifier régulièrement le bon fonctionnement.

15 Rapports écrits Les contrôles externes et internes font l objet de rapports écrits, mentionnant date, nature localisation des contrôles, les noms et qualités de la ou des personnes les ayant effectués éventuelles non-conformités relevées.

16 Rapports écrits Rapports transmis au titulaire de l autorisation ou au déclarant de l installation contrôlée ainsi qu à l employeur. Conservation pendant dix ans et tenus à disposition inspecteurs, CHSCT ou délégués du personnel

17 Modalités techniques et périodicités Générateurs à rayons X

18 Contrôle Contrôle du générateur conformité du générateur ou de l'accélérateur conformité des conditions d'installation du bon état et du bon fonctionnement efficacité des dispositifs de protection collective contre les rayonnements ionisants conditions de maintenance de l'appareil

19 Contrôle du générateur conformité des conditions d'utilisation et d'entretien exposition sur la durée du poste de travail disponibilité d'un détecteur approprié signalisation de la source émettant des RI - de la présence et du bon fonctionnement d'une signalisation permettant d'avertir le personnel au début et à la fin de l'exposition aux rayonnements.

20 Contr. additionnel radiographie/scopie Contrôle : du certificat d'aptitude interdiction de l'accès au local ou au chantier de la présence et du bon fonctionnement d'une signalisation lumineuse ou sonore existence de consignes d'urgence

21 Contr. additionnel appareils mobiles Contrôle : des conditions d'entreposage de l'appareil contrôle effectué par l'opérateur, permettant de s'assurer qu'il n'y a plus d'émission de RI à la fin de chaque opération ; existence de consignes d'urgence

22 Contrôle d ambiance Mesures des débits de dose en différents points représentatifs de l'exposition des travailleurs au poste de travail Intégration des résultats des contrôles dans le rapport, notamment la localisation, les caractéristiques des rayonnements et les débits de dose.

23 Modalités techniques et périodicités Sources radioactives scellées

24 Sources scellées externes Recherche de la contamination due à l'inétanchéité de l'enveloppe de la source ; Mesures du débit de dose et compatibilité avec le poste de travail ; Identification des sources et signalisation de leur présence

25 Dispositifs sécurité sources/installations Contrôle : présence et bon fonctionnement des dispositifs de sécurité et d'alarme des appareils, récipients ou enceintes contenant les radionucléides Disponibilité instruments de mesure adaptés existence de mesures d'urgence connues

26 Dispositifs contenant des sources Recherche : fuites possibles de RI, de la tête ou du blindage de l'appareil contenant le radionucléide, ainsi que des dispositifs de protection intrinsèque le cas échéant, de contamination sur les parties extérieures accessibles des appareils, récipients ou enceintes dans lesquels sont présents les radionucléides

27 Dispositifs contenant des sources Contrôle : bon fonctionnement et efficacité du dispositif d'occultation du faisceau de RI absence de risque pour l'opérateur lors de la manipulation de ce dispositif, et notamment de la possibilité d'effectuer en sécurité toute intervention à proximité de la source ; bon fonctionnement du signal indiquant la position de la source

28 Dispositifs contenant des sources présence instructions d'installations, d'opération et de sécurité signalisation de la source émettant des rayonnements ionisants.

29 Contr. additionnel radiographie/scopie Contrôle : conformité de l'appareil et de l'installation aux règles applicables ; conditions de maintenance de l'appareil et de ses accessoires conditions de mise en œuvre de l'appareil et de ses accessoires du certificat d'aptitude requis, pour l'opérateur

30 Contr. additionnel radiographie/scopie présence et du bon fonctionnement d'une signalisation permettant d'avertir le personnel au début et à la fin de l'exposition aux rayonnements interdiction d'accès au local par la mise en place de dispositifs ne pouvant être franchis par inadvertance disponibilité d'instruments de mesure adaptés

31 Contr. additionnel appareils mobiles Contrôle : conditions d'entreposage de l'appareil conditions de mise en œuvre de l'appareil procédure de contrôle mise en place permettant de s'assurer que la source est en position de protection à la fin d opération interdiction d'accès au chantier existence de consignes d'urgence

32 Contrôle d ambiance Mesures des débits de dose en différents points représentatifs de l'exposition des travailleurs au poste de travail, permanent ou non Intégration des résultats des contrôles dans le rapport, notamment la localisation, les caractéristiques des rayonnements et les débits de dose

33 Contrôle Contrôle de gestion registre des mouvements de sources Existence formulaire et enregistrement IRSN existence d'une procédure interne en cas de perte ou de vol de source scellée activités maximales détenues restitution au fournisseur de toute source scellée sans usage ou périmée et dérogation de reprise de source

34 Modalités techniques et périodicités des contrôles Sources radioactives non scellées

35 Contrôles techniques des sources Recherche : fuites possibles de RI contamination sur les parties extérieures accessibles des appareils, récipients ou enceintes fuites possibles de rayonnements au niveau des appareils d'utilisation et de leurs protections

36 Contrôles techniques des sources Contrôle : dispositifs de sécurité et d'alarme des sources et installations : présence et bon fonctionnement des dispositifs de sécurité et alarme (appareil, récipient, enceinte) disponibilité d'instruments de mesure adaptés disponibilité de moyens permettant de limiter la dispersion d'une conta rad puis d'effectuer la mise en propreté existence de mesures d'urgence

37 Contrôles techniques des sources Contrôle : contrôles des installations de ventilation et d'assainissement des locaux

38 Contrôles d ambiance Contrôle contamination surfacique locaux et des surfaces de travail (paillasses, sols...) matériels. Des frottis sont systématiquement réalisés si la contamination ne peut pas être détectée directement. Si une contamination est mise directement en évidence, un prélèvement sur frottis doit être réalisé

39 Contrôles d ambiance Rapport doit mentionner : conclusion sur l'état radiologique du local radionucléides recherchés plan daté et identifié. Contrôle de la contamination atmosphérique (si ce risque a été identifié) poussières gaz radioactifs

40 Contrôles d ambiance Contrôle de la conta atmosphérique (si ce risque a été identifié) Méthode : prélèvement automatique par moniteur de conta atmosphérique donnant la valeur de l'activité volumique en temps réel Prélèvement sur filtre, adapté, devant rapidement être analysé (comptage a ou b total, spectro g) prélèvement sur piège à gaz, selon radionucléide

41 Contrôles d ambiance Le dispositif de prélèvement doit être placé de façon à détecter d'éventuelles contaminations compte tenu des conditions de ventilation des locaux (en dehors des zones mortes)

42 Contrôles d ambiance Contrôle des débits de dose (si le risque d'exposition externe existe) mesures en différents points du local dans lequel se trouve la source de RI points de mesure sont choisis en cohérence avec l'analyse des postes de travail délimitation des zones surveillées, contrôlées, spécialement réglementées et interdites.

43 Contrôles d ambiance Consignation des résultats dans le rapport Localisation caractéristiques des rayonnements débits de dose.

44 Modalités techniques et périodicités des contrôles Périodicité du contrôle

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46 Sources scellées sous forme spéciales et scellées sans forme spéciales Pour les contrôles techniques des sources radioactives scellées et non scellées, les contrôles internes ne portent que sur les sources utilisées depuis le dernier contrôle interne, étant entendu que ces sources sont toujours soumises à un contrôle externe annuel.

47 Modalités techniques et périodicités des contrôles Les mesures

48 Instruments de mesures évaluation de l exposition externe de manière individuelle ou collective, mesure de la contamination surfacique ou atmosphérique sur les lieux de travail mesure de la contamination de l atmosphère ou de l eau dans les rejets ou dans l environnement

49 Mesure de l exposition externe La mesure de l exposition externe est réalisée à l aide de technique de mesure d ambiance technique de mesure individuelle

50 Mesure de l exposition externe Évaluation de la dose efficace pour l exposition de l organisme entier la dose équivalente pour les mesures d exposition localisée (extrémités, cristallins). Unité de mesure : Sv ou Sv/h & sous multiples

51 Mesure du rayonnement ambiant Instruments étalonnés en suivant qu ils mesurent respectivement des rayonnements fortement ou faiblement pénétrants équivalent de dose ambiant H*(d) équivalent de dose directionnel H (Ω) Unité de mesure : Sv ou Sv/h et sous multiples

52 Mesure individuelle Dosimétrie opérationnelle, respectivement pour les rayonnements fortement et faiblement pénétrants, étalonnés en équivalent de dose individuel Hp(d), profondeur de 10 mm dans les tissus, Hp(10) profondeur d, de 0,07 mm dans les tissus Hp(0,07), Unité de mesure : Sv/h et sous multipes

53 Mesure de la contamination Caractérisation des activités surfaciques, volumiques ou massiques. Unité de mesure d activité : Becquerel, ses multiples ou sous-multiples

54 Obtenue Mesure de la contamination directement par l instrument Si les conditions de mesure sont voisines de l étalonnage de référence Si les caractéristiques de la source de référence utilisée pour l étalonnage sont fournies avec l appareil

55 Mesure de la contamination A partir de la mesure d un taux de comptage en c/s, traduite soit au moyen d un rendement de détection de l instrument dont la valeur a été déterminée par le constructeur, soit d un rendement de mesure pratique dont la valeur a été déterminée par un laboratoire d étalonnage

56 Mesure de la contamination En cas de contamination non fixée et lorsque la mesure directe n est pas possible, par la technique du frottis en ayant soin de définir une surface standard et un rendement de frottis représentatif des conditions de prélèvement

57 Mesure de la contamination atmosphérique ou vol La mesure de la contamination atmosphérique ou de l activité volumique dans les liquides peut être obtenue directement par l instrument de mesure Si les capteurs de contamination donnent des valeurs d activité volumique en temps réel si les conditions de mesure sont voisines de celle de l étalonnage

58 Modalités techniques et périodicités des contrôles Le contrôle des instruments de mesures

59 instruments Contrôles concernent mesure d ambiance mobiles, portables ou à poste fixe, dosimétrie individuelle dont les caractéristiques et les performances sont adaptées aux caractéristiques et à la nature du rayonnement à mesurer, choisis en fonction des radionucléides susceptibles d être présents ou générateurs de RI utilisés

60 Trois autres types Contrôles Contrôle de bon fonctionnement Contrôle périodique Contrôle périodique d étalonnage

61 Contrôle de bon fonctionnement Contrôle périodique Contrôle périodique d étalonnage Périodicité Rien de prévu, mais semble nécessaire avant chaque utilisation annuel et avant chaque utilisation si l appareil n est pas utilisé dans les 30 jours. Dosimétrie : annuelle Autres : 3 ans ou 5 ans si l appareil contient une source de bon fonctionnement Vérification alimentation électrique validité du mouvement propre Adéquation rayonnements Validité des mesures - qui doivent être situées dans l intervalle des limites d erreurs tolérées - sur la ou les gammes les plus utilisées Vérification de l étalonnage Moyen Source radioactive externe ou incluse ou dispositif électronique adapté Sources étalonnée Interne Interne Par un organisme accrédité

62 Valeurs de validité la mesure donnée par l appareil doit se situer dans l intervalle des limites d erreur tolérées

63 Contrôle de bon fonctionnement alimentation électrique, validité du mouvement propre adéquation de l instrument de mesure avec les caractéristiques des champs de rayonnements rencontrés au poste de travail

64 Contrôle périodique au moyen d une source radioactive externe, incluse ou dispositif électronique adapté effectué avant utilisation de l instrument pour les appareils portables (bq ou c/s) n ayant pas été utilisés depuis plus d un mois

65 Contrôle périodique sur la ou les gammes les plus fréquemment utilisées pour les appareils à commutation de gamme automatique ou manuelle

66 Contrôle périodique de l étalonnage effectuée a minima par un organisme conforme à la norme NF EN ISO 9001, version 2000 ou normes équivalentes résultats de ces contrôles sont consignés dans le rapport défini à l article 4. Avec des sources de rayonnements étalons

67 Autres contrôle de l étalonnage Avant la première mise en service : un étalonnage doit être effectué (certificat d étalonnage à fournir par le constructeur) Après toute opération de maintenance corrective importante, notamment sur le système de détection, doit systématiquement être associée à une opération de contrôle de l étalonnage

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