(Istanbul, 23 novembre 2005)
|
|
- Ernest Michaud
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Original : Anglais RAPPORT DE LA SESSION SPECIALE SUR LE COMITE DE NEGOCIATION COMMERCIALE POUR ETABLIR LE SYSTEME DE PREFERENCES COMMERCIALES ENTRE LES PAYS MEMBRES DE L OCI (SPC-OCI) (Istanbul, 23 novembre 2005) 1- La session spéciale du Comité de Négociation Commerciale, créée en vertu de l Accord-Cadre sur le système de Préférences Commerciales entre les pays membres de l OCI (SPC-OCI), a été tenue à Istanbul, Turquie, le 23 novembre Ont assisté à la réunion les représentants des Etats membres suivants qui ont ratifié l Accord-Cadre sur le Système de Préférences Commerciales entre les pays membres de l OCI: - La République Populaire du Bangladesh. - La République du Cameroun. - La République Arabe d Egypte. - La République de Guinée. - Le Royaume Hachémite de Jordanie. - La République du Liban - La Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et socialiste. - La Malaisie. - La République Islamique du Pakistan - La République du Sénégal - La République Arabe Syrienne. - La République Tunisienne. - La République de Turquie. - La République d Ouganda. - Les Emirats Arabes Unis. 201
2 3. Ont assisté à la réunion en tant qu observateurs les représentants des Etats suivants, membres de l OCI qui n ont pas encore signé ou ratifié l Accord sur le (SPC-OCI): - La République Algérienne Démocratique et Populaire - La République d Azerbaïdjan - Brunei Darussalam - La République de Gambie - La République d Indonésie (signataire) - La République d Iraq (signataire) - L Etat du Koweit (signataire) - La République du Mali - Le Royaume du Maroc - La République Fédérale du Nigeria (signataire) - Le Sultanat d Oman - L Etat du Qatar (signataire) - Le Royaume d Arabie Saoudite (signataire) - La République de Sierra Leone - La République du Soudan (signataire) - La République du Yémen 4. Ont assisté à la réunion les représentants du Secrétariat Général de l OCI et les organisations suivantes: - Le bureau de Coordination du COMCEC (En tant que membre du Secrétariat CNC). - L Organisation de Coopération Economique (OCE) - Le Centre Islamique pour le développement du Commerce (CIDC) (en tant que membre du Secrétariat du CNC) - La Banque Islamique de Développement (BID) - Le Centre de Recherches, statistiques, économiques et sociales et de formation pour les pays Islamiques (CRSESFPI). 5. Ont, de même, assisté à la réunion les représentants des Etats suivants qui ont le statut d observateur à l OCI : 202
3 - La République turque de Chypre du Nord - La Macédoine - La Russie (Une copie de la liste des Participants figure en Annexe I.) Session d ouverture: 6. La réunion était inaugurée par S.E. Dr. Ahmed TIKTIK, sous-secrétaire d Etat de l Organisation de Planification à la République de Turquie. 7. Souhaitant la bienvenue aux délégués, S.E. M. Ahmed TIKTIK a fait état que la communauté de l OCI a reconnu l importance de la coopération économique et commerciale pour promouvoir le bien-être des Etats membres; S.E. M. TIKTIK a également félicité la République Arabe Syrienne et l Etat des Emirats Arabes Unis qui sont devenus, par la ratification de l Accord-Cadre sur le SPC-OIC, de nouveaux membres du CNC. Il a souligné le fait qu en achevant ce premier cycle, les Etats membres ont besoin de finaliser le projet du protocole sur le schéma de Tarif Préférentiel pour le SPC-OCI et a appelé les Etats membres du CNC à travailler dans la session spéciale à cette fin. 8. La réunion a été présidée par S.E. M. Tevfik MENGÜ, Directeur Général au Sous-Secrétariat du Commerce Extérieur de Turquie. Adoption de l Ordre du jour: 9. Le CNC a adopté l ordre du jour de la session spéciale comme proposé par le secrétariat. 203
4 Présentation par le Secrétariat de la CNC 10. Dans sa présentation adressée à la réunion le Secrétariat du CNC a exposé sommairement les développements récents dans le domaine des négociations commerciales sur le SPC-OCI, et a attiré l attention à quelques décisions importantes prises par le CNC au cours de sa quatrième réunion. Le Secrétariat a également proposé que le CNC aborde en 2006 les aspects du STP concernant sa mise en œuvre, comme les règles d origine, les barrières para- tarifaires et non - tarifaires ainsi que d autres questions relatives au commerce. Considération du projet de protocole sur le système de tarif préférentiel pour le SPC-OCI (STP). 11. Au cours de la session spéciale, le CNC a œuvré afin de finaliser le Protocole sur le système de tarif préférentiel SPC-OCI (STP), a délibéré sur les questions laissées en suspens au cours de la précédente réunion. Prenant en considération la demande des PMA pour une période de transition plus longue et le besoin d harmoniser les mesures de défense commerciales, le CNC a modifié les articles 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12 du STP rédigé lors de la 4 ème Réunion du CNC. 12. Le CNC a pris note du point de vue exprimé par la délégation du Sénégal concernant les difficultés de la signature du protocole sur le système de tarifs préférentiels pour le SPC-OCI, à cause de l adhésion de son pays à l Union Monétaire et Economique de l Afrique de l Ouest (UEMOA) qui est une union douanière ayant des tarifs extérieurs communs. C est pourquoi la délégation a besoin d effectuer les consultations nécessaires avec les membres de l UEMOA, concernant l application du STP. Adoption du Protocole du système de tarif préférentiel pour le SPC-OCI (STP). Adoption du Protocole sur le schéma de tarif préférentiel pour le SPC- OCI (STP). 13. Le CNC a adopté la version finale, le STP et a décidé de le soumettre à la 21ème Session du COMCEC pour signature. 204
5 14. Le CNC a décidé que les pays qui signent le STP accélèrent sa ratification et notifie le Secrétariat de leurs tranches annuelles spécifiques de réduction conformément à la liste des produits dans un délai de trois mois à partir de la date d entrée en vigueur du STP. Question diverses: 15. Le CNC a décidé de tenir des réunions régulières sur la finalisation du reste des sujets relatifs au commerce dans le but de mettre en place le STP. Cependant, les représentant de la République de Turquie a demandé d accorder la priorité aux règles d origine. 16. Le CNC a appelé les Etats membres de l OCI qui ne l ont pas encore fait à signer et ratifier l Accord-Cadre sur le SPC-OCI.. Date et lieu de la prochaine réunion du CNC: 17. Le CNC a décidé que le Secrétariat doit communiquer avec les membres du CNC à propos de la date et lieu de la prochaine réunion du CNC. 18. Les pays membres qui souhaitent abriter le cycle de négociations commerciales sont priés d en notifier le Secrétariat avant la fin de Remarques de clôture: 19. A la fin de la session spéciale du CNC, les Etats participants ont adressé leurs remerciements et appréciations à la République de Turquie pour l excellente organisation de la réunion et pour l hospitalité chaleureuse qui leur a été réservée au cours de leur séjour à la ville historique d Istanbul
ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944
ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944 Entrée en vigueur : L Accord est entré en vigueur le 30 janvier 1945. Situation : 130 parties. Cette liste
Plus en détailPays 1 où il y a un risque de transmission de la fièvre jaune 2 et pays exigeant la vaccination antiamarile
ANNEXE 1 Pays 1 où il y a un risque de transmission de la fièvre jaune 2 et pays exigeant la vaccination antiamarile Pays Pays où il y a un Pays exigeant Pays exigeant risque de transmission la vaccination
Plus en détailTableau récapitulant au 10 octobre 2014 l'état de la Convention et des accords y relatifs
Information concernant l état de la Convention, de l'accord relatif à l'application de la Partie XI de la Convention et de l Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention relatives
Plus en détailA. Liste des pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d un visa pour traverser la frontière nationale. 1.
Liste des pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d un visa pour traverser la frontière nationale et pays dont les ressortissants en sont exemptés A. Liste des pays tiers dont les ressortissants
Plus en détailPasseport en cours de validité avec copie des pages relatives à l'identité, validité et visa d'entrée en France.
F.36 Carte de Séjour Temporaire «Scientifique - Chercheur» ---------- Première demande (Changement de statut) -articles L.313-8 & R.313-11 à R.313-13 du CESEDA -Accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Plus en détailExtrait d'acte de naissance de moins de trois mois traduit en français.
F.35 Carte de Séjour Temporaire «Vie Privée et Familiale» «Conjoint de Scientifique» -articles L.121-1, L.121-3 et L.313-8 du CESEDA -Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié Démarche La demande
Plus en détailBOURSES SCOLAIRES. au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l étranger AGENCE POUR L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L ÉTRANGER
BOURSES SCOLAIRES au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l étranger AGENCE POUR L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L ÉTRANGER ÉTABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL À CARACTÈRE ADMINISTRATIF SOUS
Plus en détailPerspectives économiques régionales du Moyen-Orient et de l Afrique du Nord
Perspectives économiques régionales du Moyen-Orient et de l Afrique du Nord Mise à jour - Janvier 2015 Giorgia Albertin Représentante Résidente pour la Tunisie Fonds Monétaire International Plan de l exposé
Plus en détailTENDANCES DANS LE COMMERCE DE MARCHANDISES INTERNATIONAL : UN EXAMEN DES PAYS MEMBRES DE L'OCI
ORGANISATION DE LA CONFÉRENCE ISLAMIQUE CENTRE DE RECHERCHES STATISTIQUES, ÉCONOMIQUES ET SOCIALES ET DE FORMATION POUR LES PAYS ISLAMIQUES PERSPECTIVES DE L'OCI Juin 8 TENDANCES DANS LE COMMERCE DE MARCHANDISES
Plus en détailMortalité par cause spécifique et morbidité
par cause spécifique et morbidité Sur 10 décès qui se produisent dans le monde, 6 sont dus à des non, 3 à des pathologies, génésiques ou nutritionnelles et 1 résulte de. De nombreux pays en développement
Plus en détailde résultat opérationnel courant (3) en hausse de 20,7 % (4) Ratings AA-, perspective stable par Fitch Ratings et A2, perspective stable par Moody s
REGARD SUR COFACE / Le Groupe Coface est un leader mondial de l assurance-crédit et un expert reconnu des risques commerciaux. Il propose aux entreprises du monde entier des solutions pour les protéger
Plus en détailTroisième partie ANNEXE STATISTIQUE
Troisième partie ANNEXE STATISTIQUE Troisième partie A N N e x e s t a t i s t i Q u e 99 Notes relatives aux tableaux annexes Signes conventionnels On trouvera, dans les tableaux, les signes conventionnels
Plus en détailpour le DéveloppeMEnt Economique en Afrique Accord Général Portant création de la Banque Arabe pour le DéveloppeMEnt
Banque Arabe pour le DéveloppeMEnt Economique en Afrique Accord Général Portant création de la Banque Arabe pour le DéveloppeMEnt Economique en Afrique (BADEA) JUILET 2009 2 Banque Arabe pour le Développement
Plus en détailFonds internationaux d indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
Fonds internationaux d indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures Édition 2012 Rôle des FIPOL Le Fonds de 1992 et, le cas échéant, le Fonds complémentaire, fournissent un
Plus en détailDIRECTIVES CONCERNANT LES GROUPES DE COMPÉTITEURS ET LES RAPPORTS DE TENDANCE
STR DIRECTIVES CONCERNANT LES GROUPES DE COMPÉTITEURS ET LES RAPPORTS DE TENDANCE Directives pour l Amérique du Nord et les Caraïbes Nombre minimum de propriétés Les groupes de compétiteurs doivent inclure
Plus en détailLe Moyen-Orient depuis `1990: carte `1
Le Moyen-Orient depuis `1990: carte `1 L essentiel de la carte comprend des états membres de la ligue arabe. Au nord, se trouvent des états non membres, en allant d ouest en est: la Turquie, l Iran et
Plus en détailPRÉFACE. 31 mai 2006. Le Directeur général : Kamil Idris
PRÉFACE 31 mai 2006 Les activités de l'organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) s'inscrivent à une époque où le rôle et la vision de la propriété intellectuelle évoluent à une vitesse
Plus en détailRAPPORT DE LA RÉUNION DE 2007 DES ÉTATS PARTIES Genève, 10-14 décembre 2007. Coopération régionale et sous-régionale à l application de la Convention;
RÉUNION DES ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION SUR L INTERDICTION DE LA MISE AU POINT, DE LA FABRICATION ET DU STOCKAGE DES ARMES BACTÉRIOLOGIQUES (BIOLOGIQUES) OU À TOXINES ET SUR LEUR DESTRUCTION BWC/MSP/2007/5
Plus en détailSAEGIS SUR SERION DES BASES DE DONNÉES DIVERSIFIÉES. UNE COUVERTURE MONDIALE. THOMSON COMPUMARK. Registre international.
DES DIVERSIFIÉES. UNE COUVERTURE MONDIALE. REUTERS/ANDY GAO Registre international Registre international Amérique du Nord Bermudes Canada Mexique États-Unis : Marques fédérales, Marques d État Amérique
Plus en détailBULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS. Texte n DGI 2011/25 NOTE COMMUNE N 16/2011
BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE N 2011/26/06 0.1.0.0.1.2. Documents Administratifs (IMPOTS) Texte n DGI 2011/25 NOTE COMMUNE N 16/2011 O B J E T : Commentaire des dispositions
Plus en détailL Union des Femmes Investisseurs Arabes est une entité dépendant de la Ligue Arabe.
1 1 2 2 Qui est l Union des Femmes Investisseurs Arabes? FICHE D IDENTITÉ L Union des Femmes Investisseurs Arabes est une entité dépendant de la Ligue Arabe. Elle a été créée par l Union économique arabe
Plus en détailTHESAURUS ENTREPRISES PUBLIQUES
THESAURUS ENTREPRISES PUBLIQUES I. SECTEURS D ACTIVITES - Aéronautique - Agriculture - Assurances - Banques (épargne, office des chèques postaux) - Bâtiment et génie civil - Communications - Postes - Télécommunications
Plus en détailJe tiens à vous informer que j'ai décidé d afficher le poste de Directeur du Bureau de la gestion des ressources humaines, à Paris (France).
09/12/2014 Réf. : Objet : CL/4083 Directeur (D-2) du Bureau de la gestion des ressources humaines Paris, France HRM 237 Madame, Monsieur, Je tiens à vous informer que j'ai décidé d afficher le poste de
Plus en détailFiche récapitulative 2013/14 Sommaire des réformes Doing Business au Moyen-Orient et en Afrique du Nord 1
Faits marquants Doing Business 2015 : Moyen-Orient et Afrique du Nord Entre le 1 ier Juin 2013 et le 1 ier Juin 2014, onze des 20 économies du Moyen-Orient et Afrique du Nord ont entrepris au moins une
Plus en détailBase de données sur l'économie mondiale Alix de Saint Vaulry *
Base de données sur l'économie mondiale Alix de Saint Vaulry * 1) Base de données 2) Sources et définitions * Alix de Saint Vaulry est économiste au CEPII, responsable de la production de la base de données
Plus en détailListe des Participants
1 This document only exists in French. Este documento sólo existe en francés Dix-neuvième session de la Conférence quadriennale et statutaire des Commissions nationales arabes et Consultation du Directeur
Plus en détailGUIDE DES AVANTAGES FISCAUX
Mai 2008 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE DIRECTION GENERALE DES DOUANES DIRECTION DE LA VALEUR ET DE LA FISCALITE SOUS DIRECTION DE LA FISCALITE ET DU TARIF GUIDE DES AVANTAGES FISCAUX
Plus en détailGénération des forces de police Standards et Procédures
Génération des forces de police Standards et Procédures Forum régional de Yaoundé 8-10 novembre 2009 Participation aux OMP: pratiques et paramètres par Mody BERETHE Divison Police des Nations Unies/DOMP
Plus en détail11 848 milliards de $EU. Statistiques du commerce international 2014 TOTAL MARCHANDISES. milliards de $EU PRODUITS MANUFACTURÉS
Statistiques du commerce international 2014 Voyages 1 185 milliards de $EU Exportations mondiales 2013 TOTAL SERVICES COMMERCIAUX 4 645 milliards de $EU Transport 905 milliards de $EU Autres services commerciaux
Plus en détailDocteur Bendeddouche Badis Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Directeur EP SNV
Docteur Bendeddouche Badis Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Directeur EP SNV 1 CONTEXTE EN ALGERIE Recrudescence des TIA HACCP obligatoire depuis 2010 Mise à niveau
Plus en détailS. A. BANQUE DE CREDIT A L EXPORTATION DE TURQUIE
S. A. BANQUE DE CREDIT A L EXPORTATION DE TURQUIE PROGRAMME DU CREDIT AUX ACHETEURS DES PAYS DESTINE AU SECTEUR DE FABRICATION DE MACHINES AVEC LA COOPERATION DE L UNION DES EXPORTATEURS DE MACHINES ET
Plus en détailHightech Payment Systems en bref
Hightech Payment Systems en bref Mission Fourniture de solutions de paiement électronique multi-canal Quelques Chiffres +100 collaborateurs dont 85 Ingénieurs et Consultants +50 sites installés et 150
Plus en détailProtocole final de la Convention postale universelle
UPU UNION POSTALE UNIVERSELLE 3.1 Actes de Doha 2012 Protocole final de la Convention postale universelle Union postale universelle 2 Protocole final de la Convention postale universelle Art. I. Appartenance
Plus en détailRecueil de statistiques 2011 sur les migrations et les envois de fonds
Recueil de statistiques 2011 sur les migrations et les envois de fonds 2 e édition Avantpropos On dénombre plus de 215 millions de migrants internationaux dans le monde entier. Le montant des envois de
Plus en détailMSH INTERNATIONAL pour le compte de l ASFE
2014 RELAIS EXPAT L ASSURANCE SANTÉ EN COMPLÉMENT DE LA POUR EXPATRIÉS MSH INTERNATIONAL pour le compte de l ASFE L ASSURANCE SANTÉ SANS FRONTIÈRES Le contrat Relais Expat de l ASFE : pourquoi vous couvrir?
Plus en détailLA SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES «LA SOPARFI»
LA SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES «LA SOPARFI» La SOPARFI n'est pas régie par une loi spécifique, mais se définit comme une société de capitaux luxembourgeoise soumise à une fiscalité tant directe
Plus en détailL assurance Takaful au Maroc Quels préalables et quelles perspectives?
L assurance Takaful au Maroc Quels préalables et quelles perspectives? Mohammad Farrukh Raza Directeur Général, Groupe IFAAS IFAAS - cabinet conseil international dédié a la finance islamique Rendez-vous
Plus en détailPROGRAMME DE FORMATION PROFESSIONNELLE POUR LES PAYS MEMBRES DE L OCI (OCI-VET) RAPPORT D AVANCEMENT
PROGRAMME DE FORMATION PROFESSIONNELLE POUR LES PAYS MEMBRES DE L OCI (OCI-VET) RAPPORT D AVANCEMENT Ankara, Mai 2013 1 Le Programme de Formation Professionnelle pour les Pays Membres de l'oci (OCI-VET)
Plus en détailConférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption
Nations Unies CAC/COSP/WG.4/2013/5 Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Distr. générale 4 septembre 2013 Français Original: anglais Rapport de la réunion
Plus en détailRESOLUTIONS SUR L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, LA SCIENCE, LA TECHNOLOGIE, LA SANTE ET L ENVIRONNEMENT
RESOLUTIONS L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, LA SCIENCE, LA TECHNOLOGIE, LA SANTE ET L ENVIRONNEMENT ADOPTEES PAR LA 34 ème SESSION DE LA CONFERENCE ISLAMIQUE DES MINISTRES DES AFFAIRES ETRANGERES (SESSION DE
Plus en détailIntroduction. I. Évolution du commerce mondial. II. Commerce des marchandises
Introduction 1. Remerciements 2 2. Message du Directeur général 3 3. Comprendre les statistiques du commerce international 4 4. Membres et observateurs de l OMC 6 Composition des régions géographiques
Plus en détail11 511 milliards de $EU. Statistiques du commerce international. total. milliards de $EU. total Services commerciaux 4 170 milliards de $EU
Statistiques du commerce international Exportation mondiales 2011 total Services commerciaux 4 170 milliards de $EU total MARCHANDISES 17 816 milliards de $EU Voyages 1 065 milliards de $EU Transports
Plus en détailNATIONS UNIES J O U R N A L. Commission des stupéfiants Cinquante-septième session Vienne, 17-21 mars 2014 N 5
NATIONS UNIES J O U R N A L Commission des stupéfiants Cinquante-septième session Vienne, 17-21 mars 2014 N 5 PROGRAMME DES SÉANCES MERCREDI 19 MARS 2014 10 heures 9 e séance plénière Salle du Conseil
Plus en détailSommaire INVESTIR AU MAROC
INVESTIR AU MAROC Sommaire Profil du pays 3 Économie du Maroc 3 Infrastructures 4 Axes de développement majeurs du Maroc 6 Avantages comparatifs du Maroc 6 Incitations pour les investisseurs étrangers
Plus en détailApplication du Règlement sanitaire international (2005)
CONSEIL EXÉCUTIF EB130/16 Cent trentième session 24 novembre 2011 Point 6.7 de l ordre du jour provisoire Application du Règlement sanitaire international (2005) Rapport du Directeur général 1. Dans la
Plus en détailAperçu de la régulation postale dans la région arabe. Introduction
Aperçu de la régulation postale dans la région arabe Introduction Ce chapitre a trait à la région arabe, qui se caractérise par une grande diversité tant en ce qui concerne les modèles organisationnels
Plus en détail20 Rapport Annuel 1428H. La liste des PMMA est fournie à la Section II du Chapitre III. 3
PERFORMANCE ECONOMIQUE ET 1 PRINCIPALES PROBLEMATIQUES DE DEVELOPPEMENT L Economie mondiale L économie mondiale a enregistré une croissance durable de 4,9 pourcent en 2007. Les crises liées au crédit,
Plus en détail1. Retenues sur les salaires
CHAPITRE IV RETENUES SUR LE SALAIRE ET SAISIE ET CESSION DU SALAIRE 212. L article 8 de la convention établit le principe selon lequel des retenues sur les salaires ne sont autorisées que dans des conditions
Plus en détailRevue de presse du lundi 26 février 2007
Revue de presse du lundi 26 février 2007 Journal : EL MOUDJAHID Titre : La solution BlackBerry de Djezzy consacrée à Barcelone Journal : LE SOIR Titre : Djezzy lance le Web SMS : 10 textos gratuits par
Plus en détailEntraide Missionnaire Internationale
français GUIDE DES SERVICES www.entraidemissionnaire.com 2013 t E n a r i d e M i s s i o n n a i r e Entraide Missionnaire Internationale l e a i o n t a r n t e 1 I n La santé solidaire en Eglise Sommaire
Plus en détailRestructuration, mise à niveau et compétitivité industrielle
GUIDE MÉTHODOLOGIQUE: Restructuration, mise à niveau et compétitivité industrielle ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR LE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL économie environnement emploi GUIDE MÉTHODOLOGIQUE: Restructuration,
Plus en détail1. Le paiement du salaire directement au travailleur intéressé
CHAPITRE III LIBERTÉ DU TRAVAILLEUR DE DISPOSER DE SON SALAIRE À SON GRÉ 164. La protection de la liberté du travailleur de disposer de son salaire à son gré est l un des aspects fondamentaux de la convention.
Plus en détailConnaissances et compétences requises : coordonnées géographiques, réflexion critique, recherche de documentation, rédaction, support cartographique.
Activité : «Mais où est donc..?» Afrique Géographie : problématique de la faim. Age : 10-13 ans Outil pédagogique développé par l équipe jeunesse du PAM. Résumé Connaissances et compétences requises :
Plus en détailMoyen-Orient et Afrique du Nord : définir la voie à suivre
Moyen-Orient et Afrique du Nord : définir la voie à suivre Deux ans après le début du «Printemps arabe», de nombreux pays de la région MOANAP 1 endurent encore des transitions politiques, sociales et économiques
Plus en détailLes relations commerciales entre les pays méditerranéens
Les relations commerciales entre les pays méditerranéens Giorgia Giovannetti Directrice du volet «Développement» du Programme de gouvernance mondiale Centre d études Robert Schuman Institut universitaire
Plus en détailTarif des paiements internationaux, des opérations de change et des garanties bancaires
Tarif des paiements internationaux, des opérations de change et des garanties bancaires Tarif en vigueur au er septembre 202 Paiements internationaux 2 2 Opérations de change à terme 7 3 Tarifs pour paiements
Plus en détailGestion des déchets radioactifs avant stockage définitif
Normes de sûreté de l AIEA pour la protection des personnes et de l environnement Gestion des déchets radioactifs avant stockage définitif Prescriptions générales de sûreté Partie 5 Nº GSR Part 5 PUBLICATIONS
Plus en détailL OFFRE MOBILITÉ EXPAT
L OFFRE MOBILITÉ EXPAT Malakoff Médéric propose aux entreprises employant des salariés expatriés ou détachés, une solution d assurance collective spécialement conçue pour leurs besoins de protection sociale.
Plus en détailUsurpation d identité via les noms de domaine 27 mai 2011 : Rencontres de la sécurité de système d information Aquitaine (RSSIA) Jean-François Poussard, Directeur Keep Alert/ ProDomaines jf.poussard@systonic.fr
Plus en détailRencontres Auvergne International
16h30 à 17h30 Sécuriser les paiements àl international : indispensable! Salle N 4 5 Plan d intervention Rencontres Auvergne International Introduction : le risque pays à ne pas négliger Les moyens et techniques
Plus en détailD A N S L E S PAY S F R A N C O P H O N E S
REGARD SUR L EPIDEMIE DU VIH D A N S L E S PAY S F R A N C O P H O N E S Photo: ONUSIDA Levier de la riposte au sida, l ONUSIDA s emploie à bâtir l action politique et à promouvoir les droits de tous les
Plus en détailRévision des besoins non satisfaits: En bref Résumé de l analyse de MEASURE DHS
Révision des besoins non satisfaits: En bref Résumé de l analyse de MEASURE DHS Pourquoi faut-il changer la définition des besoins non satisfaits en matière de planification familiale? Le concept de besoins
Plus en détailPeut-on aller partout?
Eric Fleutelot Sidaction XVe Assises & Xe Congrès de la Société Française de Lutte contre le Sida Nice - 29 & 30 octobre 2009 Pourquoi? Après la première décennie du sida (les années 80) : instauration
Plus en détailTarif des paiements internationaux, des opérations de change et des opérations documentaires
Tarif des paiements internationaux, des opérations de change et des opérations documentaires Vous trouverez dans cette brochure un aperçu des tarifs concernant: 1. Paiements internationaux 2 2. Opérations
Plus en détailM- Budget DSL / téléphonie fixe (VoIP)/ TV LISTE DE PRIX, TVA comprise, à partir du 01.02.2014
0.03 M- Budget DSL / téléphonie fixe (VoIP)/ TV Services M- Budget Fréquence Accès internet (M- Budget DSL) 54.80 par mois Accès internet avec téléphonie fixe (M- Budget DSL & VoIP) 59.80 par mois Accès
Plus en détailNOTRE SAVOIR-FAIRE : VALORISER LE VOTRE
NOTRE SAVOIR-FAIRE : VALORISER LE VOTRE FRANCE Créer, améliorer, développer, défendre votre réseau de distribution 32 réseaux de distribution créés en 2013 Aide au choix des stratégies contractuelles de
Plus en détailLusaka, 7 mai 1982. Note: L'original de l'accord a été établi par le Secrétaire général de l'organisation des Nations Unies le 2 juin 1982.
. 2. b) Accord portant création de la Banque africaine de développement en date à Khartoum du 4 août 1963 tel qu'amendé par la résolution 05-79 adopté par le Conseil des gouverneurs le 17 mai 1979 Lusaka,
Plus en détailRAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
Doc 9875 ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR L EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005 DOCUMENTATION pour la 36 e session de l Assemblée en 2007 ORGANISATION DE L AVIATION CIVILE INTERNATIONALE
Plus en détailCatalogue des aides financières à l international
Catalogue des aides financières à l international Février 2012 SOMMAIRE SOMMAIRE Un Pôle à vocation mondiale 3 COFACE 5 Assurance prospection 6 Soutien de trésorerie 7 Assurance caution risque exportateur
Plus en détailÉléments méthodologiques sur le reporting environnemental 2011
1 Nos performances environnementales, sociales et sociétales en 2011 Éléments méthodologiques sur le reporting environnemental 2011 Sur les données environnementales publiées dans le présent rapport, il
Plus en détail11.3 Panorama des activités
.3 Panorama des activités CIMENT UN LEADER MONDIAL (au 3 décembre 204) 8 545 chiffre d affaires millions d euros Carrière 2 Extraction de la matière Concasseur 3 Broyeur 4 37 000 collaborateurs (27 000
Plus en détailAPPLICATION DES INSTRUMENTS NORMATIFS PARTIE I SUIVI GÉNÉRAL. Résumé
Conseil exécutif Cent quatre-vingt-douzième session 192 EX/20 Partie I PARIS, le 31 juillet 2013 Original anglais/français Point 20 de l'ordre du jour provisoire APPLICATION DES INSTRUMENTS NORMATIFS PARTIE
Plus en détailInformations générales
PHARMACEUTICAL INSPECTION CONVENTION PHARMACEUTICAL INSPECTION CO-OPERATION SCHEME Informations générales PS/INF 71/2012 26 septembre 2012 Le schéma de coopération dans le domaine de l inspection pharmaceutique
Plus en détailLa sécurité informatique dans les installations nucléaires
Collection Sécurité nucléaire de l AIEA N 17 Orientations techniques Manuel de référence La sécurité informatique dans les installations nucléaires LA COLLECTION SÉCURITÉ NUCLÉAIRE DE L AIEA Les publications
Plus en détailSommaire INVESTIR AU MAROC
INVESTIR AU MAROC Sommaire Profil du pays 3 Économie du Maroc 3 Infrastructures 4 Axes de développement majeurs du Maroc 6 Avantages comparatifs du Maroc 6 Attractivité des investissement Directs Etrangers
Plus en détailBROCHURE TARIFAIRE Tarifs en vigueur à compter du 17 Septembre 2012
BROCHURE TARIFAIRE Tarifs en vigueur à compter du 17 Septembre 2012 SOMMAIRE FORFAITS MOBILES FREE Le Forfait Free Le Forfait 2 3-5 6-8 GRILLE TARIFAIRE Tarification des numéros spéciaux Appels à l international
Plus en détailFiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012
Offre promotionnelle : Lancement de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Fin de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Différences / avantages de l offre promotionnelle :
Plus en détailComplément au Guide du candidat et du mandataire. (Dispositions spécifiques)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ÉLECTION DE DÉPUTÉS PAR LES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE Complément au Guide du candidat et du mandataire (Dispositions spécifiques) Ce mémento constitue un addendum au Guide du
Plus en détailOrganisation des Nations Unies pour le développement industriel
Organisation des Nations Unies pour le développement industriel Distr. générale 14 octobre 2014 Français Original: anglais Conseil du développement industriel Quarante-deuxième session Vienne, 25-27 novembre
Plus en détailContrat d application 2014-2020 pour l amélioration de la compétitivité logistique IMPORT-EXPORT
Contrat d application 2014-2020 pour l amélioration de la compétitivité logistique IMPORT-EXPORT CONTEXTE GÉNÉRAL L amélioration de la compétitivité logistique des flux import-export, en termes de développement
Plus en détailUNIÃO AFRICANA Addis Ababa, ETHIOPIA P. O. Box 3243 Telephone +2511517700 Fax : +251115517844 Website : www.africa-union.org
AFRICAN UNION UNION AFRICAINE UNIÃO AFRICANA Addis Ababa, ETHIOPIA P. O. Box 3243 Telephone +2511517700 Fax : +251115517844 Website : www.africa-union.org CONSEIL EXÉCUTIF Vingtième session ordinaire 23-27
Plus en détailPrincipes et droits fondamentaux au travail: Traduire l engagement en action
ILC.101/VI Conférence internationale du Travail, 101 e session, 2012 Rapport VI Principes et droits fondamentaux au travail: Traduire l engagement en action Discussion récurrente en vertu de la Déclaration
Plus en détailPrix et prestations Communication mobile
Enterprise Customers Prix et prestations Communication mobile Valables à partir du 1 er septembre 2015 Table des matières NATEL Tarif forfaitaires NATEL 3 NATEL business infinity 3 Téléphonie NATEL 4 Téléphonie
Plus en détailétabli par le Bureau Permanent * * * REVIEW OF ACTIVITIES OF THE CONFERENCE IN REGARD TO MEDIATION drawn up by the Permanent Bureau
AFFAIRES GÉNÉRALES ET POLITIQUE GENERAL AFFAIRS AND POLICY Doc. prél. No 11 Prel. Doc. No 11 février / February 2010 SUIVI DES ACTIVITÉS DE LA CONFÉRENCE EN MATIÈRE DE MÉDIATION établi par le Bureau Permanent
Plus en détailFiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012
Offre promotionnelle : Lancement de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Fin de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Différences / avantages de l offre promotionnelle :
Plus en détailInvestissement étranger à la Bourse de Casablanca
Investissement étranger à la Bourse de Casablanca Juin 2014 Page 1 898 SYNTHESE En 2013, le nombre des investisseurs étrangers en actions cotées à la Bourse de Casablanca a enregistré une hausse ; il est
Plus en détailGlobal WorkPlace Solutions. Créer un avantage concurrentiel
Global WorkPlace Solutions Créer un avantage concurrentiel Prêt pour le business? Etre un business international profitable n est pas chose facile. Le maintenir en tête requiert pensée innovante, courage
Plus en détailUnion internationale des télécommunications MESURER SOCIÉTÉ DE L INFORMATION RÉSUMÉ ANALYTIQUE. 13h CET
Union internationale des télécommunications MESURER LA SOCIÉTÉ DE L INFORMATION 2013 Sous embargo jusqu au 7 octobre 2013 13h CET RÉSUMÉ ANALYTIQUE Union internationale des télécommunications Mesurer
Plus en détailFIRST EXPAT L ASSURANCE SANTÉ AU 1ER EURO POUR EXPATRIÉS. MSH INTERNATIONAL pour le compte de l ASFE L ASSURANCE SANTÉ SANS FRONTIÈRES
2015 FIRST EXPAT L ASSURANCE SANTÉ AU 1ER EURO POUR EXPATRIÉS MSH INTERNATIONAL pour le compte de l ASFE L ASSURANCE SANTÉ SANS FRONTIÈRES www.asfe-expat.com Le contrat First Expat de l ASFE : pourquoi
Plus en détailstatut de l office du haut commissaire des nations unies pour les réfugiés
statut de l office du haut commissaire des nations unies pour les réfugiés Résolution n o 428 (V) de l Assemblée générale du 14 décembre 1950 s t a t u t d u h a u t c o m m i s s a r i a t d e s n a
Plus en détailFedEx Ship Manager at fedex.com
FedEx Ship Manager at fedex.com Enregistrement Pour expédier un colis avec FedEx Ship Manager, vous devez disposer : 1 d un numéro de compte FedEx à 9 chiffres, 2 d un identifiant de l utilisateur et d
Plus en détailARRANGEMENT ET PROTOCOLE DE MADRID CONCERNANT L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES DEMANDE D ENREGISTREMENT INTERNATIONAL RELEVANT
MM1(F) ARRANGEMENT ET PROTOCOLE DE MADRID CONCERNANT L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES DEMANDE D ENREGISTREMENT INTERNATIONAL RELEVANT EXCLUSIVEMENT DE L ARRANGEMENT DE MADRID (Règle 9 du règlement
Plus en détailREGLEMENT ET CRITERES DU CONCOURS DE PROJETS 4.2 PROGRAMME DE PETITES INITIATIVES (PPI)
REGLEMENT ET CRITERES DU CONCOURS DE PROJETS 4.2 PROGRAMME DE PETITES INITIATIVES (PPI) 1. PRESENTATION DU PROGRAMME Le Fonds Français pour l Environnement Mondial (FFEM) lance une quatrième phase du Programme
Plus en détailPROJET DE LOI. NOR : MAEJ1123309L/Bleue-1 ----- ÉTUDE D IMPACT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère des affaires étrangères et européennes PROJET DE LOI autorisant l approbation de l avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement
Plus en détailLes Femmes, l Entreprise. et le Droit. et le Droit, 2014. Lever les obstacles au renforcement de l égalité hommes-femmes. Principales conclusions
Les Femmes, l Entreprise et le Droit Les Femmes, l Entreprise et le Droit, 2014 Lever les obstacles au renforcement de l égalité hommes-femmes Principales conclusions Les Femmes, l Enterprise et le Droit
Plus en détailTunisie FICHE PAYS. Données générales. Données politiques. Superficie : 162 155 km². Capitale : Tunis (Gouvernorat de Tunis)
Source : «GEOATLAS.com 2009 Graphi-Ogre» Tunisie Données générales Superficie : 162 155 km² Capitale : Tunis (Gouvernorat de Tunis) Monnaie : le Dinar Tunisien (1 EUR= 2,18 DT le 1 er mars 2015) Langue
Plus en détailBROCHURE TARIFAIRE Tarifs en vigueur à compter du 1er juillet 2013
BROCHURE TARIFAIRE Tarifs en vigueur à compter du 1 er juillet 2013 SOMMAIRE FORFAITS MOBILES FREE Fiche d information standardisée Forfait Free 3 Fiche d information standardisée Forfait 2 4 Le Forfait
Plus en détail1. Paiement du salaire en monnaie ayant cours légal
CHAPITRE II LES MOYENS DE PAIEMENT DU SALAIRE 65. Quatre principaux moyens de paiement sont envisagés dans la convention les espèces, le chèque bancaire, le chèque ou mandat postal et le paiement en nature.
Plus en détailIslamic Banking Master Class
Executive Education Islamic Banking Master Class Marrakech 06, 07 et 08 Avril 2015 Stratégies de marché Retour d expérience Etude de cas Réel Préambule Mot du Directeur de Programme A Finéopolis Consulting,
Plus en détail