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1 Original : Anglais RAPPORT DE LA SESSION SPECIALE SUR LE COMITE DE NEGOCIATION COMMERCIALE POUR ETABLIR LE SYSTEME DE PREFERENCES COMMERCIALES ENTRE LES PAYS MEMBRES DE L OCI (SPC-OCI) (Istanbul, 23 novembre 2005) 1- La session spéciale du Comité de Négociation Commerciale, créée en vertu de l Accord-Cadre sur le système de Préférences Commerciales entre les pays membres de l OCI (SPC-OCI), a été tenue à Istanbul, Turquie, le 23 novembre Ont assisté à la réunion les représentants des Etats membres suivants qui ont ratifié l Accord-Cadre sur le Système de Préférences Commerciales entre les pays membres de l OCI: - La République Populaire du Bangladesh. - La République du Cameroun. - La République Arabe d Egypte. - La République de Guinée. - Le Royaume Hachémite de Jordanie. - La République du Liban - La Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et socialiste. - La Malaisie. - La République Islamique du Pakistan - La République du Sénégal - La République Arabe Syrienne. - La République Tunisienne. - La République de Turquie. - La République d Ouganda. - Les Emirats Arabes Unis. 201

2 3. Ont assisté à la réunion en tant qu observateurs les représentants des Etats suivants, membres de l OCI qui n ont pas encore signé ou ratifié l Accord sur le (SPC-OCI): - La République Algérienne Démocratique et Populaire - La République d Azerbaïdjan - Brunei Darussalam - La République de Gambie - La République d Indonésie (signataire) - La République d Iraq (signataire) - L Etat du Koweit (signataire) - La République du Mali - Le Royaume du Maroc - La République Fédérale du Nigeria (signataire) - Le Sultanat d Oman - L Etat du Qatar (signataire) - Le Royaume d Arabie Saoudite (signataire) - La République de Sierra Leone - La République du Soudan (signataire) - La République du Yémen 4. Ont assisté à la réunion les représentants du Secrétariat Général de l OCI et les organisations suivantes: - Le bureau de Coordination du COMCEC (En tant que membre du Secrétariat CNC). - L Organisation de Coopération Economique (OCE) - Le Centre Islamique pour le développement du Commerce (CIDC) (en tant que membre du Secrétariat du CNC) - La Banque Islamique de Développement (BID) - Le Centre de Recherches, statistiques, économiques et sociales et de formation pour les pays Islamiques (CRSESFPI). 5. Ont, de même, assisté à la réunion les représentants des Etats suivants qui ont le statut d observateur à l OCI : 202

3 - La République turque de Chypre du Nord - La Macédoine - La Russie (Une copie de la liste des Participants figure en Annexe I.) Session d ouverture: 6. La réunion était inaugurée par S.E. Dr. Ahmed TIKTIK, sous-secrétaire d Etat de l Organisation de Planification à la République de Turquie. 7. Souhaitant la bienvenue aux délégués, S.E. M. Ahmed TIKTIK a fait état que la communauté de l OCI a reconnu l importance de la coopération économique et commerciale pour promouvoir le bien-être des Etats membres; S.E. M. TIKTIK a également félicité la République Arabe Syrienne et l Etat des Emirats Arabes Unis qui sont devenus, par la ratification de l Accord-Cadre sur le SPC-OIC, de nouveaux membres du CNC. Il a souligné le fait qu en achevant ce premier cycle, les Etats membres ont besoin de finaliser le projet du protocole sur le schéma de Tarif Préférentiel pour le SPC-OCI et a appelé les Etats membres du CNC à travailler dans la session spéciale à cette fin. 8. La réunion a été présidée par S.E. M. Tevfik MENGÜ, Directeur Général au Sous-Secrétariat du Commerce Extérieur de Turquie. Adoption de l Ordre du jour: 9. Le CNC a adopté l ordre du jour de la session spéciale comme proposé par le secrétariat. 203

4 Présentation par le Secrétariat de la CNC 10. Dans sa présentation adressée à la réunion le Secrétariat du CNC a exposé sommairement les développements récents dans le domaine des négociations commerciales sur le SPC-OCI, et a attiré l attention à quelques décisions importantes prises par le CNC au cours de sa quatrième réunion. Le Secrétariat a également proposé que le CNC aborde en 2006 les aspects du STP concernant sa mise en œuvre, comme les règles d origine, les barrières para- tarifaires et non - tarifaires ainsi que d autres questions relatives au commerce. Considération du projet de protocole sur le système de tarif préférentiel pour le SPC-OCI (STP). 11. Au cours de la session spéciale, le CNC a œuvré afin de finaliser le Protocole sur le système de tarif préférentiel SPC-OCI (STP), a délibéré sur les questions laissées en suspens au cours de la précédente réunion. Prenant en considération la demande des PMA pour une période de transition plus longue et le besoin d harmoniser les mesures de défense commerciales, le CNC a modifié les articles 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12 du STP rédigé lors de la 4 ème Réunion du CNC. 12. Le CNC a pris note du point de vue exprimé par la délégation du Sénégal concernant les difficultés de la signature du protocole sur le système de tarifs préférentiels pour le SPC-OCI, à cause de l adhésion de son pays à l Union Monétaire et Economique de l Afrique de l Ouest (UEMOA) qui est une union douanière ayant des tarifs extérieurs communs. C est pourquoi la délégation a besoin d effectuer les consultations nécessaires avec les membres de l UEMOA, concernant l application du STP. Adoption du Protocole du système de tarif préférentiel pour le SPC-OCI (STP). Adoption du Protocole sur le schéma de tarif préférentiel pour le SPC- OCI (STP). 13. Le CNC a adopté la version finale, le STP et a décidé de le soumettre à la 21ème Session du COMCEC pour signature. 204

5 14. Le CNC a décidé que les pays qui signent le STP accélèrent sa ratification et notifie le Secrétariat de leurs tranches annuelles spécifiques de réduction conformément à la liste des produits dans un délai de trois mois à partir de la date d entrée en vigueur du STP. Question diverses: 15. Le CNC a décidé de tenir des réunions régulières sur la finalisation du reste des sujets relatifs au commerce dans le but de mettre en place le STP. Cependant, les représentant de la République de Turquie a demandé d accorder la priorité aux règles d origine. 16. Le CNC a appelé les Etats membres de l OCI qui ne l ont pas encore fait à signer et ratifier l Accord-Cadre sur le SPC-OCI.. Date et lieu de la prochaine réunion du CNC: 17. Le CNC a décidé que le Secrétariat doit communiquer avec les membres du CNC à propos de la date et lieu de la prochaine réunion du CNC. 18. Les pays membres qui souhaitent abriter le cycle de négociations commerciales sont priés d en notifier le Secrétariat avant la fin de Remarques de clôture: 19. A la fin de la session spéciale du CNC, les Etats participants ont adressé leurs remerciements et appréciations à la République de Turquie pour l excellente organisation de la réunion et pour l hospitalité chaleureuse qui leur a été réservée au cours de leur séjour à la ville historique d Istanbul

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