AUX : Participants agréés Le 5 avril 2002 Responsables des contrats d options Négociateurs d options Directeurs des ventes RAJUSTEMENT DE CONTRAT

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "AUX : Participants agréés Le 5 avril 2002 Responsables des contrats d options Négociateurs d options Directeurs des ventes RAJUSTEMENT DE CONTRAT"

Transcription

1 AUX : Participants agréés Le 5 avril Responsables des contrats d options Négociateurs d options Directeurs des ventes RAJUSTEMENT DE CONTRAT ALBERTA ENERGY COMPANY LTD. (AEC) PANCANADIAN ENERGY CORPORATION (PCE) Fusion DÉTAILS DU PLAN Par la présente, Bourse de Montréal Inc. et la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (CCCPD) désirent vous informer, que le 27 janvier, Alberta Energy Company Ltd. (AEC) et PanCanadian Energy Corporation (PCE) ont annoncé que leurs conseils d administration respectifs ont accepté unanimement de fusionner ces deux compagnies. Une fois la transaction complétée, la nouvelle entité opérera sous la dénomination sociale d EnCana Corporation. Selon les conditions du plan d arrangement, cette fusion impliquera un échange d actions ordinaires en vertu duquel les actionnaires ordinaires de AEC recevront 1,472 action ordinaire de PCE pour chaque action ordinaire de AEC détenue. La fusion proposée a été approuvée par les actionnaires de chacune des compagnies lors d une assemblée extraordinaire des actionnaires de AEC et de PCE tenue le 4 avril. DÉTAILS DU RAJUSTEMENT DE CONTRAT CCCPD - Détails du rajustement : Conformément aux modalités de rajustements énoncées à l article B-606, toutes les options sur AEC seront rajustées comme suit: DATE D ENTREE EN VIGUEUR : SYMBOLE DES OPTIONS : À l ouverture du marché le lundi 8 avril. AEQ Circulaire no : 042- Tour de la Bourse C. P. 61, 800, square Vi ctoria, Montréal (Québec) H4Z 1A9 Téléphone : (514) Sans frais au Canada et aux États-Unis : Courriel : info@boursedemontreal.com Site Internet : Tour de la Bourse P.O. Box 61, 800 Victoria Square, Montréal, Quebec H4Z 1A9 Telephone: (514) Toll-free within Canada and the U.S.A.: info@boursedemontreal.com Website:

2 Circulaire no : 042- Page 2 NOUVEAU LIVRABLE PAR CONTRAT : NUMERO DE CUSIP: 147 actions ordinaires d EnCana Corporation (ECA) (100 x 1,472) *Montant en espèces en remplacement de 0,2 action ordinaire d EnCana Corporation (ECA) * La portion en espèces du livrable demeure permanente en tant que partie du livrable de l option, et ne varie pas aux changements de prix des titres également inclus dans le livrable. NOTE IMPORTANTE À la date d entrée en vigueur, le 8 avril, PanCanadian Energy Corporation changera sa dénomination sociale pour EnCana Corporation sous le nouveau symbole ECA. Par conséquent, à l ouverture du marché le lundi 8 avril, la CCCPD effectuera un transfert de toutes les positions ouvertes de PanCanadian Energy (PCE) à la nouvelle classe d options ECA qui comporte un livrable de 100 actions de ECA. Veuillez prendre note que le rajustement susmentionné affectera les séries d options actuelles de CPE et VPE (anciennement CP). Le sous-jacent PCE actuel fait présentement partie des livrables des séries d options CPE et VPE (68 actions PCE par contrat CPE). À l ouve rture du marché le lundi 8 avril, la CCCPD changera le livrable des séries d options CPE et VPE de 68 actions PCE par contrat pour 68 actions ECA par contrat. Par conséquent, le nouveau livrable par contrat CPE et VPE est le suivant: 68 actions ordinaires de ECA + 17,61 $ en remplacement des fractions d action 50 actions ordinaires de CP - inchangé 25 actions ordinaires de TEU inchangé 25 actions ordinaires de FHR - inchangé 16 actions ordinaires de FDG + 12,80 $ en remplacement des fractions d action - inchangé Bourse de Montréal Inc. détails du rajustement : Il est important de noter qu à la date d effet, les ordres «ouverts» pour la classe d options AEC ne seront pas transférés à la classe AEQ et devront donc être réenregistrés dans le Système Automatisé de Montréal (SAM) par les participants agréés. À la date d entrée en vigueur, Bourse de Montréal Inc. changera le nom de PanCanadian Energy Corporation à EnCana Corporation et changera le symbole de PCE à ECA. De plus, tous les ordres «ouverts» pour la classe d options PCE ne seront pas transférés à la classe ECA et devront donc être réenregistrés dans SAM par les participants agréés. Veuillez également prendre note qu aucun nouveau prix de levée ni mois d expiration ne seront inscrits sur ce nouveau symbole AEQ. De plus, il est de la responsabilité des participants agréés de s assurer que seules les transactions de FERMETURE soient acceptées sur cette classe d options (AEQ). À l ouverture du marché le lundi 8 avril, les séries suivantes seront rajustées comme suit :

3 Circulaire no : 042- Page 3 CHANGEMENT DE SYMBOLE - ALBERTA ENERGY (AEC) Juin s sur actions Juin Juin 50,00 $ AEC FJ RJ 50,00 $ AEQ FJ RJ 52,00 $ AEC FF RF 52,00 $ AEQ FF RF 54,00 $ AEC FU RU 54,00 $ AEQ FU RU 56,00 $ AEC FV RV 56,00 $ AEQ FV RV 58,00 $ AEC FY RY 58,00 $ AEQ FY RY 60,00 $ AEC FL RL 60,00 $ AEQ FL RL 62,00 $ AEC FD RD 62,00 $ AEQ FD RD 64,00 $ AEC FW RW 64,00 $ AEQ FW RW 66,00 $ AEC FR RR 66,00 $ AEQ FR RR 68,00 $ AEC FB RB 68,00 $ AEQ FB RB 70,00 $ AEC FZ RZ 70,00 $ AEQ FZ RZ Septembre s sur actions Septembre Septembre 54,00 $ AEC IU UU 54,00 $ AEQ IU UU 56,00 $ AEC IV UV 56,00 $ AEQ IV UV 58,00 $ AEC IY UY 58,00 $ AEQ UY 60,00 $ AEC IL UL 60,00 $ AEQ IL UL 62,00 $ AEC ID UD 62,00 $ AEQ ID UD 64,00 $ AEC IW UW 64,00 $ AEQ IW UW 66,00 $ AEC IR UR 66,00 $ AEQ IR UR 68,00 $ AEC IB UB 68,00 $ AEQ IB UB 70,00 $ AEC IZ UZ 70,00 $ AEQ IZ UZ

4 Circulaire no : 042- Page 4 CHANGEMENT DE NOM ET DE SYMBOLE - PANCANADIAN ENERGY (PCE) Avril s sur actions Avril Avril 32,50 $ PCE DZ PZ 32,50 $ ECA DZ PZ 35,00 $ PCE DG PG 35,00 $ ECA DG PG 37,50 $ PCE DU PU 37,50 $ ECA DU PU 40,00 $ PCE DH PH 40,00 $ ECA DH PH 42,50 $ PCE DV PV 42,50 $ ECA DV PV 45,00 $ PCE DI PI 45,00 $ ECA DI PI 47,50 $ PCE DW PW 47,50 $ ECA DW PW 50,00 $ PCE DJ PJ 50,00 $ ECA DJ PJ Juillet s sur actions Juillet Juillet 35,00 $ PCE GG SG 35,00 $ ECA GG SG 37,50 $ PCE GU SU 37,50 $ ECA GU SU 40,00 $ PCE GH SH 40,00 $ ECA GH SH 42,50 $ PCE GV SV 42,50 $ ECA GV SV 45,00 $ PCE GI SI 45,00 $ ECA GI SI 47,50 $ PCE GW SW 47,50 $ ECA GW SW 50,00 $ PCE GJ SJ 50,00 $ ECA GJ SJ Octobre s sur actions Octobre Octobre 40,00 $ PCE VH 40,00 $ ECA VH 42,50 $ PCE JV VV 42,50 $ ECA JV VV 45,00 $ PCE JI VI 45,00 $ ECA JI VI 47,50 $ PCE JW VW 47,50 $ ECA JW VW 50,00 $ PCE JJ VJ 50,00 $ ECA JJ VJ

5 Circulaire no : 042- Page 5 Les modifications susmentionnées sont basées sur les informations disponibles à ce jour. La décision de modifier toute information peut être sujette à changement d ici la date d inscription de AEQ et ECA. VEUILLEZ VOUS ASSURER QUE TOUS LES CLIENTS QUI SONT EN POSITION ACHETEUR OU EN POSITION VENDEUR DANS CETTE CATÉGORIE SOIENT INFORMÉS DU PRÉSENT AVIS. Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec votre bureau local de la CCCPD. Joëlle Saint-Arnault Secrétaire générale et directrice des affaires juridiques

Négociation. Compensation. Formation

Négociation. Compensation. Formation www.m-x.ca Négociation Compensation Formation Information de marché Réglementation La Bourse de Montréal est la bourse de produits dérivés financiers au Canada. Elle offre aux investisseurs particuliers

Plus en détail

GARANTIE C DE L ASSURANCE DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES PERTE OU ENDOMMAGEMENT EN COURS DE TRANSPORT MODIFICATIONS À L ARTICLE 7076

GARANTIE C DE L ASSURANCE DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES PERTE OU ENDOMMAGEMENT EN COURS DE TRANSPORT MODIFICATIONS À L ARTICLE 7076 Négociation - Dérivés sur taux d intérêt Négociation - Dérivés sur actions et indices Back-office - Contrats à terme Back-office - Options Technologie Réglementation CIRCULAIRE Le 22 décembre 2004 GARANTIE

Plus en détail

Incorporé au 3 e régiment d infanterie coloniale

Incorporé au 3 e régiment d infanterie coloniale Ax 59 : ch u u c u C B L ch u u c u C B 1 N A Fç Adu Eugè Gg [979?] Au C Afd A Luc Lu Augu M Aub Luc Muc Auc Augu E Auc Lu Auy Ru Auz Rhë Mu D u d c Pf Su N 15 cb 1886 à P N 8 b 1879 à P N 13 û 1885 à

Plus en détail

LANCEMENT D UN PROGRAMME DE FORMATION DE NOUVEAUX NÉGOCIATEURS APPEL DE CANDIDATURES

LANCEMENT D UN PROGRAMME DE FORMATION DE NOUVEAUX NÉGOCIATEURS APPEL DE CANDIDATURES Négociation - Dérivés sur taux d intérêt Négociation - Dérivés sur actions et indices Back-office - Contrats à terme Back-office - Options Technologie Réglementation CIRCULAIRE 108-15 Le 11 septembre 2015

Plus en détail

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE Le 18 décembre 2013 Les actionnaires devraient lire attentivement la notice d offre en entier avant de prendre une décision

Plus en détail

Financière Sun Life inc.

Financière Sun Life inc. Financière Sun Life inc. Régime canadien de réinvestissement des dividendes et d achat d actions CIRCULAIRE D OFFRE MODIFIÉE ET MISE À JOUR Table des matières Dans la présente circulaire d offre... 1

Plus en détail

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions Circulaire d offre Compagnie Pétrolière Impériale Ltée Aucune commission de valeurs mobilières ni organisme similaire ne s est prononcé de

Plus en détail

BAX MC Contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois

BAX MC Contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois BAX MC Contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois Groupe TMX Actions Bourse de Toronto Bourse de croissance TSX Equicom Produits dérivés Bourse de Montréal CDCC Marché climatique

Plus en détail

Le 8 mai 2015. Bonjour,

Le 8 mai 2015. Bonjour, Le 8 mai 2015 Bonjour, En janvier, La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers (Manuvie) a annoncé la conclusion de l acquisition des activités canadiennes de la Standard Life. Je souhaite vous informer

Plus en détail

SOLLICITATION DE COMMENTAIRES

SOLLICITATION DE COMMENTAIRES CIRCULAIRE Le 30 septembre 2003 SOLLICITATION DE COMMENTAIRES NORMES MINIMALES CONCERNANT L OUVERTURE, LE FONCTIONNEMENT ET LA SURVEILLANCE DES COMPTES INSTITUTIONNELS AJOUT DE LA POLITIQUE C-7 Résumé

Plus en détail

Vos dépôts sont protégés, c est garanti! Au Québec, l Autorité des marchés financiers protège vos dépôts jusqu à 100 000 $

Vos dépôts sont protégés, c est garanti! Au Québec, l Autorité des marchés financiers protège vos dépôts jusqu à 100 000 $ Vos dépôts sont protégés, c est garanti! Au Québec, l Autorité des marchés financiers protège vos dépôts jusqu à La garantie de base sur vos dépôts Quels dépôts sont garantis par l assurance-dépôts? L

Plus en détail

ILT. Interfacultair Instituut voor Levende Talen. T@@lvaardig. Actes de communication. Serge Verlinde Evelyn Goris. Katholieke Universiteit Leuven

ILT. Interfacultair Instituut voor Levende Talen. T@@lvaardig. Actes de communication. Serge Verlinde Evelyn Goris. Katholieke Universiteit Leuven IL If I L S V Ey G Khk U L 13/02/02 pé? xp qé xp pz à pz p héhq pé p à q z p à p héhq fé à p à q pz xp q 'p (è) f, '-à- p. x. ' é ff. N xp à py qq' q z b ( f) P xp pô pp L p - pé pz ': z qq', q -? Bj,

Plus en détail

Sylvain Meille. Étude du comportement mécanique du plâtre pris en relation avec sa microstructure.

Sylvain Meille. Étude du comportement mécanique du plâtre pris en relation avec sa microstructure. Étude du comportement mécanique du plâtre pris en relation avec sa microstructure Sylvain Meille To cite this version: Sylvain Meille. Étude du comportement mécanique du plâtre pris en relation avec sa

Plus en détail

CI INVESTMENTS INC. ÉNONCÉ DE POLITIQUES

CI INVESTMENTS INC. ÉNONCÉ DE POLITIQUES CI INVESTMENTS INC. ÉNONCÉ DE POLITIQUES Les lois sur les valeurs mobilières de certaines provinces exigent les courtiers et les conseillers à n agir qu en conformité avec les règles particulières de communication

Plus en détail

Manuel de référence Options sur devises

Manuel de référence Options sur devises Manuel de référence Options sur devises Groupe TMX Actions Bourse de Toronto Bourse de croissance TSX TMX Select Equicom Produits dérivés Bourse de Montréal CDCC Marché climatique de Montréal Titres à

Plus en détail

Guide. Règles sur les cartes professionnelles et les autres représentations. Pour communiquer avec votre clientèle dans le respect de vos obligations

Guide. Règles sur les cartes professionnelles et les autres représentations. Pour communiquer avec votre clientèle dans le respect de vos obligations Guide Règles sur les cartes professionnelles et les autres représentations Pour communiquer avec votre clientèle dans le respect de vos obligations Ce guide remplace celui intitulé Les Règles pour les

Plus en détail

[TRADUCTION] [EN-TÊTE DE L AGENCE DU REVENU DU CANADA]

[TRADUCTION] [EN-TÊTE DE L AGENCE DU REVENU DU CANADA] [TRADUCTION] [EN-TÊTE DE L AGENCE DU REVENU DU CANADA] Votre dossier Notre dossier Wildeboer Dellelce LLP 365 Bay Street Suite 800 Wildeboer Dellelce Place Toronto (Ontario) M5H 2V1 2011-041735 Ryan Lay

Plus en détail

Propositions législatives et notes explicatives concernant la Loi de l impôt sur le revenu

Propositions législatives et notes explicatives concernant la Loi de l impôt sur le revenu Propositions législatives et notes explicatives concernant la Loi de l impôt sur le revenu Imposition des dividendes Publiées par le ministre des Finances l honorable James M. Flaherty, c.p., député Juin

Plus en détail

PUBLICITÉ, DOCUMENTATION COMMERCIALE ET CORRESPONDANCE

PUBLICITÉ, DOCUMENTATION COMMERCIALE ET CORRESPONDANCE Négociation - Dérivés sur taux d intérêt Négociation - Dérivés sur actions et indices Back-office - Contrats à terme Back-office - Options Technologie Réglementation MCeX CIRCULAIRE Le 3 septembre 2008

Plus en détail

Planche n o 22. Fonctions de plusieurs variables. Corrigé

Planche n o 22. Fonctions de plusieurs variables. Corrigé Planche n o Fonctions de plusieurs variables Corrigé n o : f est définie sur R \ {, } Pour, f, = Quand tend vers, le couple, tend vers le couple, et f, tend vers Donc, si f a une limite réelle en, cette

Plus en détail

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires Notice d offre Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires Septembre 1999 Imprimé au Canada BCE Inc. Notice d offre Actions ordinaires Régime de réinvestissement

Plus en détail

POLITIQUE GÉNÉRALE D INVESTISSEMENT Ordre des conseillers en ressources humaines agréés

POLITIQUE GÉNÉRALE D INVESTISSEMENT Ordre des conseillers en ressources humaines agréés POLITIQUE GÉNÉRALE D INVESTISSEMENT Ordre des conseillers en ressources humaines agréés Présentée par Krzysztof Kuzniar Directeur, finances et administration Le lundi 29 mars 2010 Table des matières 1.

Plus en détail

L AIDE AUX ATELIERS D ARTISTES :

L AIDE AUX ATELIERS D ARTISTES : RAPPORT DAVID LANGLOIS-MALLET SOUS LA COORDINATION DE CORINNE RUFET, CONSEILLERE REGIONALE D ILE DE FRANCE L AIDE AUX ATELIERS D ARTISTES : PROBLÉMATIQUES INDIVIDUELLES, SOLUTIONS COLLECTIVES? DE L ATELIER-LOGEMENT

Plus en détail

NE PAS DISTRIBUER LE PRÉSENT COMMUNIQUÉ AUX AGENCES DE TRANSMISSION AMÉRICAINES ET NE PAS LE DIFFUSER AUX ÉTATS-UNIS

NE PAS DISTRIBUER LE PRÉSENT COMMUNIQUÉ AUX AGENCES DE TRANSMISSION AMÉRICAINES ET NE PAS LE DIFFUSER AUX ÉTATS-UNIS NE PAS DISTRIBUER LE PRÉSENT COMMUNIQUÉ AUX AGENCES DE TRANSMISSION AMÉRICAINES ET NE PAS LE DIFFUSER AUX ÉTATS-UNIS NEUF DES PLUS GRANDES INSTITUTIONS FINANCIÈRES ET CAISSES DE RETRAITE CANADIENNES PRÉSENTENT

Plus en détail

Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais

Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais En vigueur à compter du 6 octobre 2014 En tant que client de Pro-Investisseurs MD CIBC, vous avez accepté de payer certains frais selon les types

Plus en détail

RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS DE RESSOURCES MÉTANOR INC.

RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS DE RESSOURCES MÉTANOR INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS DE RESSOURCES MÉTANOR INC. ARTICLE I OBJET DU RÉGIME 1) L objet du présent régime d options d achat d actions (le «régime») est de servir les intérêts de Ressources Métanor

Plus en détail

C O U R S U P É R I E U R E (Chambre commerciale)

C O U R S U P É R I E U R E (Chambre commerciale) C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL C O U R S U P É R I E U R E (Chambre commerciale) N o : 500-11-026909-057 DANS L AFFAIRE DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE : FONDS NORBOURG PLACEMENTS ÉQUILIBRÉS,

Plus en détail

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES POUR LES ACTIONNAIRES

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES POUR LES ACTIONNAIRES RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES POUR LES ACTIONNAIRES Innergex énergie renouvelable inc. POUR PLUS D INFORMATION, VISITEZ LE WWW.INNERGEX.COM Siège social (Longueuil) : 450 928-2550 Bureau de

Plus en détail

' ' ' ' ' ' ' ' ' !!!!!!!!!!! !!!!!

' ' ' ' ' ' ' ' ' !!!!!!!!!!! !!!!! "#$%&$()*+*,-.#$*/,"&012"34)*54%6%789:8:;9?8> &)*+*,)#$*/,"&0B"/%#C*DE/ 1 "#$$%&(%)*+,-+..+ Esprits de Faubourg : C est la rentrée F%)*+*,-.#$*/,"&0*G$)H3,%#$I*+*3J)G9%#G+%#G,*KJ%/$)*/+JL%JM"J/C+*NI$4J#*D

Plus en détail

Coordonnées de l administrateur SEDI

Coordonnées de l administrateur SEDI Coordonnées de l administrateur SEDI Pour des problèmes techniques tels que : réinitialisation du mot de passe réinitialisation de la clé d accès messages d erreur Pour des questions ayant trait à l inscription

Plus en détail

Le présentoir virtuel. Paul FABING

Le présentoir virtuel. Paul FABING L préir virl Pl FABING L x L'ffi ri ' viié q pr fibl prpri ri éjr A i 80% r ifri ppr xi à l'ffi ri C ppr v b hz l prir ri 50% Frçi éqipé rph L û xi à ir vi l 3G pr l érgr prhibiif rriir è r ri i ff L'

Plus en détail

SAV ET RÉPARATION. Savoir-faire. www.jarltech.fr

SAV ET RÉPARATION. Savoir-faire. www.jarltech.fr i & V : SA E b i i 1 3 2 0 1 Ai 0800 9 h P i iè P i i i i S j C i Si E ) i Ti (i ib i Q,. bq i, FA V k, Pi b h iè i Si b, D Z, P E q Si-i SAV ET RÉPARATION S hiq : E q SSII VAR, i hiq Jh i h 0800 910 231.

Plus en détail

Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Nabeul

Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Nabeul Ministère de l enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie Institut Supérieur des tudes Technologiques de Nabeul Département : Génie lectrique Support de cours : LCTRONIQU

Plus en détail

Tous les intéressés qui effectuent des opérations d assurance RC professionnelle (secteur des services financiers) au Québec

Tous les intéressés qui effectuent des opérations d assurance RC professionnelle (secteur des services financiers) au Québec bulletin Canadien Date 2014-06-05 Destinataires Référence Tous les intéressés qui effectuent des opérations d assurance RC professionnelle (secteur des services financiers) au Québec RE-14-008 Objet Pièce

Plus en détail

Vu les faits et les arguments soumis par IFE au soutien de la demande, notamment :

Vu les faits et les arguments soumis par IFE au soutien de la demande, notamment : DÉCISION N 2014-PDG-0177 Dispense de reconnaissance d ICE Futures Europe à titre de bourse et de marché organisé en vertu de l article 12 de la Loi sur les instruments dérivés, RLRQ, c. I-14.01 Dispense

Plus en détail

!" #$#% #"& ' ( &)(*"% * $*' )#""*(+#%(' $#),")- '(*+.%#"'#/* "'") $'

! #$#% #& ' ( &)(*% * $*' )#*(+#%(' $#),)- '(*+.%#'#/* ') $' !" #$#% #"& ' ( &)(*"% * $*' )#""*(+#%(' $#),")- '(*+.%#"'#/* "'") $' &!*#$)'#*&)"$#().*0$#1' '#'((#)"*$$# ' /("("2"(' 3'"1#* "# ),," "*(+$#1' /&"()"2$)'#,, '#' $)'#2)"#2%#"!*&# )' )&&2) -)#( / 2) /$$*%$)'#*+)

Plus en détail

COMMENTAIRES. du Regroupement des cabinets de courtage d assurance du Québec. présentés à l Autorité des marchés financiers

COMMENTAIRES. du Regroupement des cabinets de courtage d assurance du Québec. présentés à l Autorité des marchés financiers COMMENTAIRES du Regroupement des cabinets de courtage d assurance du Québec présentés à l Autorité des marchés financiers portant sur le document de consultation «Ligne directrice sur les pratiques commerciales

Plus en détail

RDV E-commerce 2013 Mercredi 6 Mars, Technopark

RDV E-commerce 2013 Mercredi 6 Mars, Technopark RDV E-mm 2013 Md 6 M, Thpk Smm 1 P q E 2 Q x p? 3 Q v? 4 d é d 2 0 1 5 p 2 0 1 3 6 h g 7 d f é 1 Pq E-mm? Pq S E-Cmm? D d d Md IT XCOM gé dp 2009 phé E-mm.m F à mhé p, XCOM h d déd E-mm, Pm éq, E-Mkg Chff

Plus en détail

FONDS FÉRIQUE. Notice annuelle Parts de série A*

FONDS FÉRIQUE. Notice annuelle Parts de série A* FONDS FÉRIQUE Notice annuelle Parts de série A* Fonds FÉRIQUE Revenu Court Terme Fonds FÉRIQUE Obligations Fonds FÉRIQUE Équilibré Pondéré Fonds FÉRIQUE Équilibré Fonds FÉRIQUE Équilibré Croissance Fonds

Plus en détail

DEMANDE DE PROPOSITION. visant le maintien d un marché pour la négociation de contrats à terme sur titres à revenu fixe

DEMANDE DE PROPOSITION. visant le maintien d un marché pour la négociation de contrats à terme sur titres à revenu fixe DEMANDE DE PROPOSITION visant le maintien d un marché pour la négociation de contrats à terme sur titres à revenu fixe Publiée par la Bourse de Montréal Dérivés à revenu fixe Le lundi 14 février 2011 Bourse

Plus en détail

La Fiducie du régime UNIVERSITAS La Fiducie du régime REEEFLEX La Fiducie du régime INDIVIDUEL

La Fiducie du régime UNIVERSITAS La Fiducie du régime REEEFLEX La Fiducie du régime INDIVIDUEL Aucune autorité en valeurs mobilières ne s est prononcée sur la qualité des titres offerts dans le présent prospectus. Quiconque donne à entendre le contraire commet une infraction. MODIFICATION N O 1

Plus en détail

bulletin Personne faisant l objet des sanctions disciplinaires

bulletin Personne faisant l objet des sanctions disciplinaires bulletin Personnes-ressources : Prière de transmettre aux intéressés dans votre société Kathryn Andrews et Ricardo Codina BULLETIN N o 3283 Avocats, Mise en application Le 11 mai 2004 (416) 364-6133 Mesure

Plus en détail

ANNEXE DE RÉMUNÉRATION DU COURTIER DU DISTRIBUTEUR

ANNEXE DE RÉMUNÉRATION DU COURTIER DU DISTRIBUTEUR TABLE DES MATIÈRES PAGE 1. Éléments de la rémunération 3 1.1 Commission de production sur contrats d assurance vie... 3 1.2 Revenu de service acquis sur contrats d assurance vie... 3 1.3 Commission de

Plus en détail

BTS BANQUE TECHNIQUES BANCAIRES E5B MARCHÉ DES PROFESSIONNELS SESSION 2014. Durée : 5 heures. Coefficient : 6

BTS BANQUE TECHNIQUES BANCAIRES E5B MARCHÉ DES PROFESSIONNELS SESSION 2014. Durée : 5 heures. Coefficient : 6 BTS BANQUE TECHNIQUES BANCAIRES E5B MARCHÉ DES PROFESSIONNELS SESSION 2014 Durée : 5 heures Coefficient : 6 Matériel autorisé : Toutes les calculatrices de poche y compris les calculatrices programmables,

Plus en détail

Transaction proposée entre Groupe TMX inc. et London Stock Exchange Group plc

Transaction proposée entre Groupe TMX inc. et London Stock Exchange Group plc Transaction proposée entre Groupe TMX inc. et London Stock Exchange Group plc Position de la FCCQ dans le cadre de la consultation publique tenue par l Autorité des marchés financiers 29 juin 2011 555,

Plus en détail

1 Thermodynamique: première loi

1 Thermodynamique: première loi 1 hermodynamique: première loi 1.1 Énoncé L énergie d un système isolé est constante, L énergie de l univers est constante, de univers = de syst + de env. = 0 1 L énergie d un système est une fonction

Plus en détail

Déclaration des plus ou moins-values réalisées en 2014

Déclaration des plus ou moins-values réalisées en 2014 N 2074 N 11905 * 15 Déclaration des plus ou moins-values réalisées en 2014 distributions de plus-values par un OPCVM ou un placement collectif ; cessions de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimilés

Plus en détail

kibesuisse Fédération suisse pour l accueil de jour de l enfant Statuts du 05/09/2013

kibesuisse Fédération suisse pour l accueil de jour de l enfant Statuts du 05/09/2013 kibesuisse Fédération suisse pour l accueil de jour de l enfant Statuts du 0/09/0 Fondements Nom et forme juridique Principe But Tâches Art. Sous le nom de kibesuisse Fédération suisse pour l accueil de

Plus en détail

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE PAGES JAUNES LIMITÉE (auparavant «Yellow Média Limitée»)

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE PAGES JAUNES LIMITÉE (auparavant «Yellow Média Limitée») ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE PAGES JAUNES LIMITÉE (auparavant «Yellow Média Limitée») 31 décembre 2014 Table des matières Rapport de l auditeur indépendant... 2 États consolidés de la situation financière...

Plus en détail

Journée des CPA 2012

Journée des CPA 2012 Journée des CPA 2012 Le rôle du CPA pour l inscription en bourse : plus que de l information financière Jérôme Minier, CPA, CA Objectifs aujourd hui Examiner les principaux défis de financement pour les

Plus en détail

QUATRIÈME TRIMESTRE 2003 PUBLICATION IMMÉDIATE SEMAFO PRÉSENTE SES RÉSULTATS FINANCIERS POUR L ANNÉE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2003

QUATRIÈME TRIMESTRE 2003 PUBLICATION IMMÉDIATE SEMAFO PRÉSENTE SES RÉSULTATS FINANCIERS POUR L ANNÉE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2003 COMMUNIQUÉ QUATRIÈME TRIMESTRE 2003 TSX-SMF PUBLICATION IMMÉDIATE SEMAFO PRÉSENTE SES RÉSULTATS FINANCIERS POUR L ANNÉE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2003 Montréal, Québec, le 21 avril 2004 SEMAFO (TSX SMF)

Plus en détail

RÈGLEMENT 23-103 SUR LA NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE ET L ACCÈS ÉLECTRONIQUE DIRECT AUX MARCHÉS

RÈGLEMENT 23-103 SUR LA NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE ET L ACCÈS ÉLECTRONIQUE DIRECT AUX MARCHÉS Dernière modification en vigueur le 1 er mars 2014 Ce document a valeur officielle chapitre V-1.1, r. 7.1 RÈGLEMENT 23-103 SUR LA NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE ET L ACCÈS ÉLECTRONIQUE DIRECT AUX MARCHÉS A.M.

Plus en détail

7293275 CANADA INC. FRANCO-NEVADA CORPORATION

7293275 CANADA INC. FRANCO-NEVADA CORPORATION Le présent document est important et exige votre attention immédiate. Si vous avez des doutes quant à la manière d y donner suite, vous devriez consulter votre conseiller en placement, votre courtier en

Plus en détail

UNE SOLUTION CANADIENNE POUR LA COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS

UNE SOLUTION CANADIENNE POUR LA COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS UNE SOLUTION CANADIENNE POUR LA COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS Profil CORPORATION CANADIENNE DE COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS La Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (CDCC),

Plus en détail

CHAPITRE 10. Jacobien, changement de coordonnées.

CHAPITRE 10. Jacobien, changement de coordonnées. CHAPITRE 10 Jacobien, changement de coordonnées ans ce chapitre, nous allons premièrement rappeler la définition du déterminant d une matrice Nous nous limiterons au cas des matrices d ordre 2 2et3 3,

Plus en détail

Comptes aux particuliers

Comptes aux particuliers Comptes aux particuliers info@caisse.biz caisse.biz COMPTES CHÈQUES COMPTES ILLIMITÉS UNIVERSEL 0,00 $ par mois 1 Transactions illimitées comprises, automatisée et au comptoir.* 1 Un solde minimum de 1

Plus en détail

RÈGLEMENT SUR L ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

RÈGLEMENT SUR L ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE RÈGLEMENT SUR L ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE QUESTIONS ET RÉPONSES NOUVEAU RÈGLEMENT 1. POURQUOI AVOIR ADOPTÉ UN NOUVEAU RÈGLEMENT? Les principaux problèmes auxquels s adresse le Règlement

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC.

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC. CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC. Adoptée le 28 septembre 2009 (Modification la plus récente : novembre 2013) La présente charte

Plus en détail

UV DIRECT MODALITÉS DU COMPTE

UV DIRECT MODALITÉS DU COMPTE UV DIRECT MODALITÉS DU COMPTE Les pages suivantes contiennent des renseignements importants au sujet de votre compte UV DIRECT dont vous devez prendre connaissance. Si vous avez des questions, nous serons

Plus en détail

Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec

Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec États financiers Accompagnés du rapport des vérificateurs Certification Fiscalité Services-conseils

Plus en détail

Informations techniques

Informations techniques Informations techniques Force développée par un vérin Ø du cylindre (mm) Ø de la tige (mm) 12 6 16 6 20 8 25 10 32 12 40 16 50 20 63 20 80 25 100 25 125 32 160 40 200 40 250 50 320 63 ction Surface utile

Plus en détail

01-11-2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RIPON COMTÉ DE PAPINEAU

01-11-2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RIPON COMTÉ DE PAPINEAU 01-11-2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RIPON COMTÉ DE PAPINEAU À une séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Ripon tenue le 1 er novembre 2011, à 19h30, à la salle du

Plus en détail

DOLLARAMA OBTIENT DE SOLIDES RÉSULTATS POUR LE DEUXIÈME TRIMESTRE ET ANNONCE UN FRACTIONNEMENT D ACTIONS ORDINAIRES À RAISON DE DEUX POUR UNE

DOLLARAMA OBTIENT DE SOLIDES RÉSULTATS POUR LE DEUXIÈME TRIMESTRE ET ANNONCE UN FRACTIONNEMENT D ACTIONS ORDINAIRES À RAISON DE DEUX POUR UNE Pour diffusion immédiate DOLLARAMA OBTIENT DE SOLIDES RÉSULTATS POUR LE DEUXIÈME TRIMESTRE ET ANNONCE UN FRACTIONNEMENT D ACTIONS ORDINAIRES À RAISON DE DEUX POUR UNE MONTRÉAL (Québec), le 11 septembre

Plus en détail

PLAN DE PARTENARIAT ET VISIBILITÉ

PLAN DE PARTENARIAT ET VISIBILITÉ PLAN DE PARTENARIAT ET VISIBILITÉ 2015 www.forpiq.org info@forpiq.org 8 e FORUM INTERNATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE De la PME à la multinationale : intégrer la PI pour croître OPPORTUNITÉS DE

Plus en détail

Formulaire d inscription Compte FRR fonds communs de placement

Formulaire d inscription Compte FRR fonds communs de placement Important : 1. Remplir tous les champs du Formulaire d inscription au. 2. Signer, dater et retourner le formulaire dûment rempli à : Fonds d investissement Tangerine Limitée, 3389, av Steeles E, Toronto,

Plus en détail

Calcul du rendement d'un placement garanti Occasion Sélection américaine (25 000 $ et plus - 5 ans)

Calcul du rendement d'un placement garanti Occasion Sélection américaine (25 000 $ et plus - 5 ans) Calcul du rendement Calcul du rendement d'un placement garanti Occasion Sélection américaine (25 000 $ et plus - 5 ans) Le 5 juin 2014, Jean Échantillon achète un placement garanti Occasion Sélection américaine

Plus en détail

BULLETIN FISCAL 2011-119

BULLETIN FISCAL 2011-119 BULLETIN FISCAL 2011-119 Mai 2011 EMPRUNT D UN REER HYPOTHÈQUE Lors de l achat d une résidence, plusieurs personnes ont emprunté de leur REER par le biais du Régime d accession à la propriété. Toutefois,

Plus en détail

CENTRES DE LA PETITE ENFANCE, GARDERIES ET BUREAUX COORDONNATEURS DE LA GARDE EN MILIEU FAMILIAL

CENTRES DE LA PETITE ENFANCE, GARDERIES ET BUREAUX COORDONNATEURS DE LA GARDE EN MILIEU FAMILIAL CENTRES DE LA PETITE ENFANCE, GARDERIES ET BUREAUX COORDONNATEURS DE LA GARDE EN MILIEU FAMILIAL T A B L E D E S M A T I E R E S GASPÉSIE ÎLES-DE-LA-MADELEINE - 11 Centres de la petite enfance et garderies

Plus en détail

BCE INC. OFFRE D ACHAT

BCE INC. OFFRE D ACHAT Le présent document est important et exige votre attention immédiate. Si vous avez des doutes sur la façon d y donner suite, vous devriez consulter votre courtier en valeurs mobilières, votre avocat ou

Plus en détail

FORMULAIRE OBLIGATOIRE CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF COPROPRIÉTÉ DIVISE FRACTION D UN IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL DÉTENU EN COPROPRIÉTÉ DIVISE

FORMULAIRE OBLIGATOIRE CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF COPROPRIÉTÉ DIVISE FRACTION D UN IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL DÉTENU EN COPROPRIÉTÉ DIVISE NOTE Le présent formulaire doit être utilisé lorsqu un contrat de courtage est conclu avec une personne physique. 1. IDENTIFICATION DES PARTIES FORMULAIRE OBLIGATOIRE CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF COPROPRIÉTÉ

Plus en détail

Faculté d administration FIS-734 MANDAT FISCAL COMPLÉTER UNE T2

Faculté d administration FIS-734 MANDAT FISCAL COMPLÉTER UNE T2 Faculté d administration FIS-734 MANDAT FISCAL COMPLÉTER UNE T2 Le cours FIS-734 a pour but d'amener l'étudiant à une maîtrise du calcul des impôts des sociétés, en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Plus en détail

LA SOCIÉTÉ FINANCIÈRE MANUVIE. Régime canadien de réinvestissement des dividendes et d'achat d'actions modifié et mis à jour. Circulaire d'offre

LA SOCIÉTÉ FINANCIÈRE MANUVIE. Régime canadien de réinvestissement des dividendes et d'achat d'actions modifié et mis à jour. Circulaire d'offre LA SOCIÉTÉ FINANCIÈRE MANUVIE Régime canadien de réinvestissement des dividendes et d'achat d'actions modifié et mis à jour Circulaire d'offre Table des matières Dans cette circulaire d'offre...1 Avis

Plus en détail

Examen optimisation Centrale Marseille (2008) et SupGalilee (2008)

Examen optimisation Centrale Marseille (2008) et SupGalilee (2008) Examen optimisation Centrale Marseille (28) et SupGalilee (28) Olivier Latte, Jean-Michel Innocent, Isabelle Terrasse, Emmanuel Audusse, Francois Cuvelier duree 4 h Tout resultat enonce dans le texte peut

Plus en détail

AVIS DU PERSONNEL DE L ACFM ARRANGEMENTS ENTRE UN REMISIER ET UN COURTIER CHARGÉ DE COMPTES

AVIS DU PERSONNEL DE L ACFM ARRANGEMENTS ENTRE UN REMISIER ET UN COURTIER CHARGÉ DE COMPTES Personne-ressource : Paige Ward Avocate générale et vice-présidente, Politiques Téléphone : 416 943-5838 Courriel : pward@mfda.ca APA-0003 Le 16 mars 2001 (Mis à jour le 4 mars 2013) AVIS DU PERSONNEL

Plus en détail

L indemnisation pour dommages matériels DÉLIT DE FUITE

L indemnisation pour dommages matériels DÉLIT DE FUITE L indemnisation pour dommages matériels EN CAS de DÉLIT DE FUITE À la suite d une collision, vous pourriez vous retrouver sans protection, en cas de délit de fuite de l autre conducteur. Si une telle situation

Plus en détail

COM(2013) 737 final QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014. Le 13 novembre 2013 Le 13 novembre 2013

COM(2013) 737 final QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014. Le 13 novembre 2013 Le 13 novembre 2013 COM(2013) 737 final ASSEMBLÉE NATIONALE S É N A T QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014 Reçu à la Présidence de l'assemblée nationale Enregistré à la Présidence du Sénat Le 13 novembre

Plus en détail

E 5040 TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010

E 5040 TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010 E 5040 ASSEMBLÉE NATIONALE S É N A T TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010 Reçu à la Présidence de l'assemblée nationale Enregistré à la Présidence du Sénat le 20 janvier 2010 le 20 janvier

Plus en détail

Rapport sur l application de la Loi sur les instruments dérivés MAI 2015

Rapport sur l application de la Loi sur les instruments dérivés MAI 2015 Rapport sur l application de la Loi sur les instruments dérivés MAI 2015 Rapport sur l application de la Loi sur les instruments dérivés mai 2015 Ce document est imprimé sur du papier entièrement recyclé,

Plus en détail

Rapport sur le budget du Québec

Rapport sur le budget du Québec le 21 avril 2005 Rapport sur le budget du Québec Faits saillants Introduction Taux d imposition d une société est augmenté Instauration d un taux d imposition pour la petite entreprise Les taux de la taxe

Plus en détail

Prospectus simplifié en date du 1 avril 2014 LE FONDS D INVESTISSEMENT RÉA II FIERA CAPITAL INC.

Prospectus simplifié en date du 1 avril 2014 LE FONDS D INVESTISSEMENT RÉA II FIERA CAPITAL INC. Prospectus simplifié en date du 1 avril 2014 LE FONDS D INVESTISSEMENT RÉA II FIERA CAPITAL INC. Actions de catégorie A série 2014, classes Conseillers, Investisseurs et F et Actions de catégorie A séries

Plus en détail

PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE : INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION : OPCVM conforme aux normes européennes

PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE : INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION : OPCVM conforme aux normes européennes SG MONETAIRE EURO PROSPECTUS SIMPLIFIE OPCVM conforme aux normes européennes PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE : DENOMINATION : SG MONETAIRE EURO FORME JURIDIQUE : SICAV de droit français COMPARTIMENTS/NOURRICIER

Plus en détail

Document d'information

Document d'information Document d'information CPG Opportunité de revenu annuel HSBC Non enregistrés Le présent document d information s applique à tous les certificats de placement garanti Opportunité de revenu annuel HSBC non

Plus en détail

COMITÉ CONSULTATIF SUR LA SOLVABILITÉ ASSUREURS DE PERSONNES À CHARTE DU QUÉBEC

COMITÉ CONSULTATIF SUR LA SOLVABILITÉ ASSUREURS DE PERSONNES À CHARTE DU QUÉBEC COMITÉ CONSULTATIF SUR LA SOLVABILITÉ ASSUREURS DE PERSONNES À CHARTE DU QUÉBEC Novembre 2008 volume 6 APPROCHE STANDARD POUR LE CALCUL DU COUSSIN DE SOLVABILITÉ LIÉ AU RISQUE DE MARCHÉ AUTORITE DES MARCHES

Plus en détail

Les produits dérivd. des instruments incontournables du paysage financier

Les produits dérivd. des instruments incontournables du paysage financier Les produits dérivd rivés s : des instruments incontournables du paysage financier Léon Bitton Vice-président, R&D Bourse de Montréal Inc. CONGRÈS DE L'ASDEQ 19 mai 2005 1 Produits dérivd rivés s : Outils

Plus en détail

Avis de consultation sur l indemnisation des consommateurs de produits et services financiers

Avis de consultation sur l indemnisation des consommateurs de produits et services financiers Rozanne E. Reszel, FCA, MBA, CFA, ICD.D President & Chief Executive Officer T 416 643 7105 E rreszel@cipf.ca Le 22 mars 2012 Madame Anne-Marie Beaudoin 800, square Victoria, 22 e étage C.P. 246, tour de

Plus en détail

Bulletin fiscal. Mai 2011 EMPRUNT D UN REER HYPOTHÈQUE

Bulletin fiscal. Mai 2011 EMPRUNT D UN REER HYPOTHÈQUE Bulletin fiscal Mai 2011 EMPRUNT D UN REER HYPOTHÈQUE Lors de l achat d une résidence, plusieurs personnes ont emprunté de leur REER par le biais du Régime d accession à la propriété. Toutefois, peu de

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D AVANCE : NOTICE D UTILISATION

DOSSIER DE DEMANDE D AVANCE : NOTICE D UTILISATION DOSSIER DE DEMANDE D AVANCE : NOTICE D UTILISATION Le dossier de demande d avance est composé : - d un formulaire électronique de demande à compléter par la librairie - de pièces complémentaires indispensables

Plus en détail

Tarification. Guide de tarification des Services bancaires aux entreprises

Tarification. Guide de tarification des Services bancaires aux entreprises Tarification Guide de tarification des Services bancaires aux entreprises En vigueur à compter du 1 er août 2014 02 Des solutions bancaires pour optimiser la gestion de vos affaires! À la Banque Nationale,

Plus en détail

Fonctions holomorphes

Fonctions holomorphes Université Joseph Fourier, Grenoble Maths en Ligne Fonctions holomorphes Christine Laurent-Thiébaut Ceci est le second volet de l étude des fonctions d une variable complexe, faisant suite au chapitre

Plus en détail

Document d information. Le 26 juillet 2007. Projet pilote ontarien des prix intelligents

Document d information. Le 26 juillet 2007. Projet pilote ontarien des prix intelligents Ontario Energy Commission de l énergie Board de l Ontario P.O. Box 2319 C.P. 2319 2300 Yonge Street 2300, rue Yonge 27th Floor, Suite 2701 27 e étage, bureau 2701 Toronto ON M4P 1E4 Toronto ON M4P 1E4

Plus en détail

ATTENDU QU un avis de motion a été donné à cet effet lors de la séance du Conseil tenue le 2 juin 2014;

ATTENDU QU un avis de motion a été donné à cet effet lors de la séance du Conseil tenue le 2 juin 2014; RÈGLEMENT NO 533 RELATIF À LA DÉPENSE ET L EMPRUNT CONCERNANT DES TRAVAUX D ASPHALTAGE DU CHEMIN DU TOUR-DE-L ÎLE POUR UNE SOMME N EXCÉDANT PAS 432 453 $. ATTENDU QU il est dans l intérêt de Ville de Daveluyville

Plus en détail

CONCOURS «Du bonheur dans votre frigo!» RÈGLEMENTS

CONCOURS «Du bonheur dans votre frigo!» RÈGLEMENTS CONCOURS «Du bonheur dans votre frigo!» RÈGLEMENTS 1. Description et durée du concours Le concours de l Assurance prêt, «Du bonheur dans votre frigo!» est organisé par Desjardins Assurances (1) et se déroule

Plus en détail

Une nouvelle vision de l épargne-retraite collective ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE. Produits d épargne-retraite collective

Une nouvelle vision de l épargne-retraite collective ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE. Produits d épargne-retraite collective Une nouvelle vision de l épargne-retraite collective ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE Produits d épargne-retraite collective Comment choisir votre régime d épargne-retraite collective? Si vous êtes à l étape

Plus en détail

COM (2015) 289 final

COM (2015) 289 final COM (2015) 289 final ASSEMBLÉE NATIONALE QUATORZIEME LÉGISLATURE SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015 Reçu à la Présidence de l Assemblée nationale le 22 juin 2015 Enregistré à la Présidence du Sénat le

Plus en détail

(Paniers ISF PME ARKEON)

(Paniers ISF PME ARKEON) Réduire votre ISF 2014 en investissant en direct dans des PME éligibles (Paniers ISF PME ARKEON) Objets : Ouverture des souscriptions pour le Panier JUIN 2014 ARKEON Souscriptions pour le Panier MAI 2014

Plus en détail

Norme comptable internationale 33 Résultat par action

Norme comptable internationale 33 Résultat par action Norme comptable internationale 33 Résultat par action Objectif 1 L objectif de la présente norme est de prescrire les principes de détermination et de présentation du résultat par action de manière à améliorer

Plus en détail

Fonctions Analytiques

Fonctions Analytiques 5 Chapitre Fonctions Analytiques. Le plan complexe.. Rappels Soit z C, alors!(x,y) IR 2 tel que z = x + iy. On définit le module de z comme z = x 2 + y 2. On peut aussi repérer z par des coordonnées polaires,

Plus en détail

1 000 000 000 $ Prospectus préalable de base Nouvelle émission Le 29 avril 2011

1 000 000 000 $ Prospectus préalable de base Nouvelle émission Le 29 avril 2011 Le présent prospectus préalable de base a été déposé dans chacune des provinces du Canada selon un régime permettant d attendre après qu il soit dans sa version définitive pour déterminer certains renseignements

Plus en détail

Ouvrir un compte personnel

Ouvrir un compte personnel www.iiroc.ca 1 877 442-4322 Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières Ouvrir un compte personnel Ce que votre société de courtage doit apprendre sur vous et pourquoi Investment

Plus en détail

Fonds d investissement Tangerine

Fonds d investissement Tangerine Fonds d investissement Tangerine Prospectus simplifié Portefeuille Tangerine revenu équilibré Portefeuille Tangerine équilibré Portefeuille Tangerine croissance équilibrée Portefeuille Tangerine croissance

Plus en détail