² 1 Les. - Caisse d Allocations Familiales de La Réunion - Observatoire Statistiques et Etudes CAF Réunion 2015

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1 ² 1 Les foyers bénéficiaires du RSA au 30 juin 2015 Au mois de juin 2015, la CAF de La Réunion a versé à allocataires du RSA près de 335 millions d euros. Au total, en ajoutant les ayants droit, cela représente personnes couvertes par la prestation, soit environ 33% de la population de La Réunion. Depuis décembre, le nombre d allocataires du RSA «socle» a baissé de -0,2%, ainsi que le RSA «socle et activité» de -5%. Le nombre d allocataires du «RSA activité seul» a connu une hausse de +9%. Cela s explique, entre autres, par l effet des revalorisations du montant forfaitaire du RSA intervenue au 1 e septembre et au 1 e janvier Une augmentation de +0,8% du nombre d allocataires du RSA entre décembre et 2015 Le Revenu de Solidarité Active (RSA) vise à compléter les revenus du travail pour ceux qui en ont besoin, à encourager l activité professionnelle 1, à lutter contre l exclusion et enfin à simplifier les minima sociaux. Ce dispositif comporte une prestation monétaire et un volet d accompagnement pour soutenir les bénéficiaires dans leur insertion sociale et leur retour à l emploi. Piloté par les conseils généraux, le RSA fait l objet d un financement associant les départements et l État. La prestation est versée par les Caisses d Allocations Familiales (CAF) ou les Caisses de Mutualité Sociale Agricole (CMSA) en métropole. Le RSA garantit un revenu minimum Le RSA est attribué aux personnes âgées de 25 ans et plus, ou moins de 25 ans si elles assument la charge d un enfant né ou à naître. Son montant est déterminé en fonction de la composition familiale du foyer, du nombre d enfants à charge, et de ses ressources (revenus d activité, prestations familiales, etc), de façon à assurer un niveau de revenu minimum au foyer (c'est-àdire le revenu garanti). Le RSA est égal à la somme d un montant forfaitaire (montant minimal des ressources garanties au foyer) et de 62 % des revenus d activité du foyer (hors période de cumul intégral 2 ), de laquelle sont déduites les ressources du foyer. Il est attribué tant que les ressources du foyer sont inférieures au revenu garanti. Le RSA couvre une population large, puisqu il concerne aussi bien des foyers n ayant aucune ressource, que des personnes percevant des revenus d activité proches du SMIC. Les allocataires du «RSA jeunes» Le RSA bénéficie en principe aux personnes de plus de 25 ans ou assumant la charge d'un ou plusieurs enfants nés ou à naître, qui résident en France de manière stable et effective, et dont les ressources sont inférieures à un revenu garanti (CASF, art. L ). A compter du 1 e Septembre 2010, le RSA est étendu aux jeunes de 18 à 25 ans sans enfant à charge. Les allocataires du «RSA jeunes» doivent avoir exercé une activité durant l équivalent de deux années à temps plein (soit 3214 heures) sur les trois années. Le RSA couvre une population large, puisqu il concerne aussi bien des foyers n ayant aucune ressource, que des personnes percevant des revenus d activité proches du SMIC. Selon son niveau de revenus d activité, un foyer est soit bénéficiaire du : - «RSA socle seul» : le foyer n a pas de revenus d activité, ou bien au moins un de ses membres est en période de cumul intégral. - «RSA socle et activité» : Les bénéficiaires ont de faibles revenus d activité et l ensemble de leurs ressources est inférieur au montant forfaitaire. - «RSA activité seul» : Les bénéficiaires ont de faibles revenus d activité et l ensemble de leurs ressources est supérieur au montant forfaitaire. Par ailleurs, on désigne par «RSA majoré» une prestation RSA attribuée à un foyer en situation d isolement, avec enfant(s) à naître ou à charge. Au 30 juin 2015, 33% de la population de La Réunion est couverte par le RSA ANNEE 2015 EVOLUTION Effectifs allocataires CAF ,1% Effectifs allocataires RSA ,8% Personnes couvertes au titre du RSA ,7% Personnes couvertes RSA / population légale 33,0% 33,2% Effectif allocataires RSA/Effectif Caf 47,6% 48,0% Source : Caf Réunion - ELISA - données consolidées Insee Réunion Tableau 1 : Nombre d allocataires et de personnes couvertes par la CAF de La Réunion Au 31 décembre, 33,2% de la population légale 3 était couverte au titre du RSA, soit personnes couvertes 4. En 6 mois, cet effectif a augmenté de +0,7%. Près de la moitié des allocataires de la Caf sont bénéficiaires du RSA (soit 48%). 1 Par ailleurs, les bénéficiaires du RSA sans activité ou tirant de leur activité des ressources limitées sont accompagnés par un conseiller référent, afin de favoriser leur insertion professionnelle et/ou sociale dans l objectif d un retour à l emploi. 2 Pendant les trois premiers mois après la reprise d une activité professionnelle, l allocataire du RSA continue à percevoir l intégralité de son allocation de RSA socle seul. Cette possibilité n est ouverte que pendant 4 mois par période de 12 mois. 3 Population légale des communes en vigueur à compter du 1 e Janvier : (source Insee : population municipale). 4 Comprend l allocataire, le conjoint éventuel, les enfants et les autres personnes à charge. 1

2 Source : CAF Réunion ELISA données consolidées RSA Homme seul sans enfant RSA Socle Femme seule sans enfant RSA Activité RSA Socle et Activité Homme seul avec enfant(s) Femme seule avec enfant(s) Couple sans enfant Couple avec enfant(s) Graphique 1 : Situation familiale des bénéficiaires du RSA RSA Socle RSA Activité RSA Socle et Activité Caractéristiques des allocataires du RSA En 2015, 3 allocataires du RSA sur 5 sont des femmes et plus d un tiers sont des personnes isolées sans enfants (38%), la part des couples s élève à 22% (cf. graphique 1). 4 allocataires du RSA sur 5 bénéficient du «RSA Socle». Une large majorité des bénéficiaires du «RSA Activité» et «RSA Socle et Activité» sont des couples et des femmes seules et avec enfants. Plus de la moitié des bénéficiaires du RSA (52%) ont un âge compris entre 30 et 49 ans. Sur 6 mois, la répartition des bénéficiaires du RSA a peu varié : 9% sont âgés de moins de 25 ans, 17% ont entre 25 et 29 ans, 52% entre 30 et 49 ans et enfin, 22% sont âgés de 50 ans et plus (cf. graphique 2) Moins de 25 ans de 25 à 29 ans de 30 à 39 ans de 40 à 49 ans de 50 à 54 ans 55 ou plus Graphique 2 : Âge des allocataires payés au titre du RSA au 30 juin 2015 Une légère augmentation des bénéficiaires en juin 2015 Fin juin, foyers sont allocataires du RSA, dont foyers avec enfants. Au total, en ajoutant les ayants droit, cela représente personnes couvertes par la prestation (dont allocataires et conjoint). Depuis juin, le nombre d allocataires du RSA a augmenté de +2% (soit individus supplémentaires) et de +0,8% sur 6 mois (cf. tableau 2). Les bénéficiaires du RSA au niveau national Fin juin 2015, six ans après sa mise en place, le Rsa est versé par les Caf à environ 2,47 millions de foyers, dont 2,23 millions résident en France métropolitaine et dans les Dom. La progression du nombre de bénéficiaires du Rsa en glissement annuel est moins dynamique ce trimestre (4,7 %), comparativement aux cinq trimestres précédents (environ 6% en moyenne depuis mars ). Le ralentissement des effectifs concerne l ensemble des composantes du Rsa. Le nombre de foyers bénéficiaires du Rsa socle seul augmente de 2,8 % entre fin juin et fin juin 2015, contre 4% entre fin mars et fin mars Les effectifs de Rsa socle et activité connaissent une progression soutenue de 7,9%, mais en recul par rapport au trimestre précédent (8,3 %). Quant au Rsa activité seul, l évolution du nombre de bénéficiaires connaît également un ralentissement entre fin juin et fin juin 2015, la hausse des effectifs atteignant 8,9 %, contre 9,5 % entre fin mars et fin mars Source : RSA Conjoncture, «Les foyers bénéficiaires du Rsa fin juin 2015», N 11 septembre Commune RSA Source CAF Réunion ELISA données consolidées RSA évolution déc - juin 2015 Prévision 2015 RSA Socle ,2% RSA Socle et Activité ,7% RSA Activité ,7% Ensemble ,8% Tableau 2 : Evolution et prévision des allocataires payés au titre du RSA selon la composante Cet accroissement du nombre d allocataires s explique, d une part par les revalorisations successives du montant forfaitaire du RSA intervenues au 1 e septembre 3 et au 1 e janvier , lesquelles entraînent mécaniquement des mouvements d entrées et de sorties d allocataires. Du fait du relèvement du montant forfaitaire, certains allocataires qui n auraient pas eu droit à la prestation dans l ancien barème ont pu pénétrer dans le dispositif revalorisé. D autre part, l évolution du nombre d allocataires dépend largement de la situation conjoncturelle et de ses répercussions sur le marché du travail. La dégradation du marché de l emploi a un effet direct sur le nombre d allocataires du RSA (cf. graphique 3). Pour le mois de décembre 2015, l effectif des bénéficiaires du RSA devrait atteindre allocataires 3, soit une hausse de +3,6% par rapport à décembre (cf. tableau 2). 1 Source : Décret n du 3 octobre portant revalorisation du montant forfaitaire du Revenu de Solidarité Active, JO du 5 octobre. 2 Source : Décret n du 23 décembre portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active, JO du 26 décembre. 3 La méthode de prévision utilisée est celle du Lissage exponentiel avec tendance amortie. Il est très important de rappeler que ces estimations sont fournies à titre purement indicatif. Les données estimées ne sauraient constituer une quelconque garantie. 2

3 Hausse des demandeurs d emploi en juin 2015 Fin juin, le nombre de demandeurs d emploi réunionnais en fin de mois de catégories A,B, et C inscrits à Pôle emploi s établit à demandeurs, soit une augmentation de +2,1% depuis décembre (et +2,8% depuis juin ). A cette même date, on comptabilise demandeurs d emploi ayant des droits payables au RSA (i.e. les bénéficiaires d une allocation au titre du Rsa), soit +4,8% (ce qui représente demandeurs supplémentaires) depuis décembre et +4% depuis juin. Source : Pôle emploi / Direction des Statistiques, des Etudes et de l'evaluation / STMT-Demandes données brutes DEFM de catégorie A,B,C avec droit payable au RSA DEFM de catégories A,B,C Remarque : Dans les Dom, le RSA est entré en vigueur au 1 er Janvier Les demandeurs d'emploi sont les personnes qui s'inscrivent à Pôle Emploi. Ces demandeurs sont enregistrés à Pôle Emploi dans différentes catégories de demandes d'emploi en fonction de leur disponibilité, du type de contrat recherché et de la quotité de temps de travail souhaité (source Insee). Graphique 3: Demandeurs d emplois et ayant des droits payables au RSA (données brutes sur série mensuelle). Le nombre de DEFM de catégorie A, B, C connaît une croissance positive depuis janvier 2015 et l évolution semble se répercuter sur la progression des DEFM avec un droit payable au RSA (cf. graphique 3). Baisse du nombre de bénéficiaires du «RSA socle» et «Socle et activité» sur 6 mois La population «RSA socle» est majoritairement composée de personnes seules, sans enfant(s) à charge et sans emploi. On constate une diminution des bénéficiaires de cette composante entre décembre et juin 2015 de -0,2% (cf. tableau 2). Le nombre de bénéficiaires de la composante «Socle et Activité» a baissé de -4,7%, soit 451 individus en moins sur 6 mois (néanmoins sa progression depuis juin est positive avec +2,3%) (cf. tableau 4). Augmentation du nombre de bénéficiaires du RSA en emploi A peu près un tiers des foyers allocataires du RSA sont en emploi, soit allocataires (c.-à-d bénéficiaires du RSA «activité» avec ou sans socle, auxquels il faut ajouter les bénéficiaires du RSA «socle» en cumul intégral). La composante «RSA Activité» connaît continue sa progression avec une hausse de +8,7% sur 6 mois et +14% sur 12 mois (cf. tableau 2 et tableau 4). Le dynamisme observé pour cette composante s explique notamment par l entrée de nouveaux bénéficiaires liée aux revalorisations successives du montant forfaitaire appliquées depuis septembre. Stabilité des bénéficiaires du «RSA majoré» Entre décembre et juin 2015, le nombre de bénéficiaires du «RSA majoré» est resté stable avec une évolution de +0,2% (cf. tableau 3 et tableau 4). On note pour le RSA «jeunes», une légère diminution sur 6 mois. Commune RSA évolution dec - juin 2015 RSA non majoré ,9% RSA majoré ,2% RSA jeunes ,3% Ensemble ,8% Source CAF Réunion ELISA données consolidées RSA Tableau 3 : Nombre d allocataires du RSA bénéficiant ou non RSA majoré Composante Evolution décembre - juin RSA RSA Socle RSA Activité RSA Socle & Activité Ensemble dont RSA non majoré dont RSA majoré dont RSA jeunes Ensemble Source CAF Réunion ELISA données consolidées RSA Tableau 4 : Evolution du nombre d allocataires payés au titre du RSA selon la composante Une nouvelle prestation à l horizon 2016 : la prime d activité En janvier 2016, le RSA activité et la prime pour l'emploi seront supprimés pour être remplacés par un dispositif unique : la prime d'activité. Cette nouvelle prestation sera versée par les caisses d Allocations familiales (Caf). Attention : le Rsa dit «socle» continuera d exister pour les personnes sans activité professionnelle. La Prime d activité est une prestation qui incite à l exercice et à la reprise d activité professionnelle. Elle complète les ressources des travailleurs aux revenus modestes. Elle sera versée aux personnes en activité (salariés et travailleurs indépendants), sous conditions de ressources du foyer. Son montant sera calculé en fonction de la composition et des ressources du foyer (contrairement à la Prime pour l emploi qui est calculée et versée par personne). La Prime d activité sera ouverte aux jeunes actifs dès 18 ans (la question des étudiants salariés et des apprentis sera traitée durant le débat au Parlement). Elle sera versée chaque mois : les bénéficiaires devront déclarer tous les 3 mois leurs revenus du trimestre précédent. Le montant de la prime sera calculé pour 3 mois fixes. Durant ces 3 mois, il ne variera pas en fonction des changements de situation familiale et professionnelle, du bénéficiaire. Un simulateur des droits permettra d évaluer directement le montant de la prime. Il sera disponible sur caf.fr. La loi n étant pas encore votée, ces points peuvent faire l objet d évolutions. Plusieurs décrets viendront encore préciser de nombreux aspects de cette réforme. Source : site Caf.fr, rubrique Actualités,

4 FOYERS BENEFICIAIRES DU RSA AU 30 JUIN 2015 Source : CAF Réunion ELISA données consolidées RSA RSA RSA Socle (75,5%) RSA Socle et Activité (7,8%) RSA Activité (16,7%) foyers bénéficiaires bénéficiaires foyers bénéficiaires foyers bénéficiaires couples couples couples couples monoparents monoparents monoparents monoparents personnes seules personnes seules personnes seules personnes seules Montant moyen perçu Montant moyen perçu Montant moyen perçu Montant moyen perçu 451,8 503,1 470,5 211,0 Montant moyen RSA non majoré Montant moyen RSA non majoré Montant moyen RSA non majoré Montant moyen RSA non majoré 442,4 496,6 469,5 210,2 Montant moyen RSA majoré Montant moyen RSA majoré Montant moyen RSA majoré Montant moyen RSA majoré 503,8 533,4 480,4 220, personnes couvertes personnes couvertes personnes couvertes personnes couvertes dont allocataires + conjoints dont allocataires + conjoints dont allocataires + conjoints dont allocataires + conjoints Schéma 1 : Répartition du RSA par composante au 30 juin foyers bénéficient du RSA à La Réunion au mois juin 2015, dont 75,5% uniquement au titre du «RSA socle». Les parts des familles monoparentales et des personnes isolées sont dominantes dans chacune des composantes du RSA (cf. schéma 1). En moyenne, un foyer allocataire du RSA perçoit 451,8 par mois 1. Néanmoins, en fonction des revenus dont dispose le foyer, le montant peut varier. Ainsi, les foyers bénéficiaires du «RSA socle seul» ont perçu 503,1 en moyenne, les foyers du «RSA socle et activité» ont perçu 470,5 et les foyers bénéficiaires du «RSA activité seul» on perçu 211. L évolution du nombre d allocataires du RSA sur l ensemble du territoire Carte 1 : Evolution du nombre d allocataires du RSA entre décembre et juin 2015 La progression annuelle du nombre d allocataires du RSA n est pas homogène sur l ensemble du territoire (cf. carte 1). Les évolutions les plus fortes, en nombre d allocataires concernent les communes de Saint-Denis (+327 allocataires), de Saint-André (+157 allocataires), Saint-Leu (+156 allocataires) et Saint-Joseph (+123 allocataires). Ces communes, concentrent à elles seules 85% des allocataires «entrants» au 30 juin Les allocataires «sortants» se répartissent sur 8 communes, en majorité dans le sud et l ouest de l île. 1 Ces montants sont fournis uniquement à titre indicatif (source : Elisa juin 2015 données consolidées du RSA). 4

5 La répartition communale du «Rsa majoré» Les communes qui comptent les plus faibles volumes d allocataires du RSA majoré sont : l Entre-Deux (avec 73 allocataires), la commune de Saint-Philippe (avec 98 allocataires) et la commune de la Plaine des Palmistes (avec 101 allocataires). Celles qui comptent le plus grand nombre d allocataires bénéficiaires du RSA majoré sont Saint-Denis (avec allocataires), Saint-Pierre (avec allocataires), Saint-Paul (avec 1 685) et enfin, Saint-André (avec 1 651). Au 30 juin 2015, allocataires ont bénéficié du RSA majoré, ce qui représente un peu plus de 15% des bénéficiaires du RSA (cf. tableau 3). Carte 2 : Répartition des bénéficiaires d une majoration isolement au sein des bénéficiaires du RSA au 30 juin 2015 La part des personnes couvertes au titre du RSA dans la population CAF est de 45% La répartition de la population couverte par le RSA est contrastée sur le territoire (cf. carte 3) : les concentrations les plus faibles de bénéficiaires du RSA semblent se situer dans les territoires du nord et le sud-ouest de l île. A contrario, les proportions les plus fortes ont été relevées pour les communes de l est et des cirques. Le Port est la commune qui compte la plus forte concentration de personnes couvertes au titre du RSA (avec 55%). Carte 3 : Répartition communale des personnes couvertes au titre du RSA au 30 juin Caisse d Allocations Familiales de La Réunion 5

6 Effectifs allocataires fin juin 2015 en France La croissance ralentie de la composante Rsa socle observée fin juin 2015 concerne aussi bien les bénéficiaires d une majoration de leur allocation compte tenu de leur situation d isolement avec enfant(s) à charge ou à naître que les foyers qui n en bénéficient pas. Ainsi, après avoir connu une progression de 1,4 % entre fin mars et fin mars 2015, le nombre de bénéficiaires du Rsa socle majoré connaît une relative stabilité ce trimestre (0,1% en glissement annuel), atteignant près de foyers. Quant aux bénéficiaires du Rsa socle non majoré, les effectifs s élèvent à environ 1,65 million de foyers fin juin 2015, progressant de 4,0 % contre 5,1 % au trimestre précédent. Concernant la composante Rsa activité seul, le nombre de bénéficiaires sans majoration progresse à un rythme moins soutenu ce trimestre (9,2 % contre 9,8 % entre fin mars et fin mars 2015), tandis que la croissance des bénéficiaires du Rsa activité seul majoré est comparable à celle observée trois mois auparavant (6,2 %). En corrigeant les données des variations saisonnières et en neutralisant l effet de la revalorisation des barèmes, le nombre de bénéficiaires du Rsa activité seul (hors Rsa jeunes) atteint près de foyers fin juin Les effectifs connaissent une croissance de 1,3 % au 2e trimestre 2015, contre 0,8 % au trimestre précédent. Sur un an, ils augmentent de 6,1 %, soit à un rythme comparable à celui observé entre juin et juin (5,7 %), mais plus élevé que celui constaté les années précédentes (3,0 % entre juin 2011 et juin 2012 et 2,0 % entre juin 2012 et juin ). Source : RSA Conjoncture, «Les foyers bénéficiaires du Rsa fin juin 2015», N 11 septembre Les montants RSA payés en et au 1 e semestre 2015 Source : CAF Réunion/Comptabilité Montants RSA payés Janvier - Année RSA Socle sans majoration , ,72 RSA Socle avec majoration , ,03 Total RSA Socle ,75 RSA Activité payé , ,65 Montants RSA payés Janvier RSA Socle sans majoration ,26 RSA Socle avec majoration ,4 Total RSA Socle ,66 RSA Activité payé ,33 Tableau 5 : Montants payés au titre du RSA en et au mois de juin 2015 Au mois de 2015, selon les données comptables, environ 289,5 millions d euros ont été versés au titre du RSA «socle» (contre 279,5 millions d euros en à la même période) (cf. tableau 5). Concernant le RSA «activité», environ 44,7 millions d euros ont été versés aux allocataires (contre 39,2 millions en à la même période). CALLY J. Romain Ce document est disponible en téléchargement sur le site de la Caf de La Réunion. 6