Fonds Commun de Placement de droit français Société de gestion. NATIXIS Asset Management

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1 Prospectus simplifié Edition Limitée PEA est construit dans la perspective d un investissement pour toute la durée de vie de la formule. Il est donc fortement recommandé de n acheter des parts de ce Fonds que si vous avez l intention de les conserver jusqu à l échéance prévue. Si vous revendez vos parts avant l échéance de la formule, le prix qui vous sera proposé sera fonction des paramètres de marché ce jour-là (après déduction des frais de rachat). Il pourra être très différent (inférieur ou supérieur) du montant résultant de l application de la formule annoncée. Edition Limitée PEA PARTIE A - STATUTAIRE présentation succincte Dénomination Edition Limitée PEA Code ISIN FR Forme juridique Fonds Commun de Placement de droit français Société de gestion NATIXIS Asset Management Durée de la formule 4 ans et 2 jours ou 8 ans et 4 jours, soit du 29 octobre 2009 au 2 novembre 2017 au maximum Gestionnaire comptable par délégation CACEIS Fastnet Dépositaire Commissaire aux comptes Commercialisateur(s) informations concernant les placements et la gestion CACEIS Bank Pierre-Henri Scacchi et Associés Réseau des Caisses d Epargne Classification Fonds à formule. OPCVM d OPCVM Inférieur à 50 % de l actif net. Garantie A l échéance 100 % de la Valeur Liquidative de Référence, hors commission de souscription. La durée de la formule peut être de 4 ans et 2 jours ou 8 ans et 4 jours selon la performance de l Indice Dow Jones Euro Stoxx 50. La date d échéance de la formule, qui sera identique pour tous les porteurs, n est donc pas connue à l avance. Objectif de gestion L objectif de gestion du Fonds est d offrir au porteur, le 2 novembre 2017, la Valeur Liquidative de Référence, hors commission de souscription, majoré de 50 % de la Performance Avantages Le porteur est assuré de récupérer au minimum, à l échéance maximum de la formule, la Valeur Liquidative de Référence, hors commission de souscription ; L utilisation de moyennes dans les calculs de la Performance Moyenne Finale de l Indice amortit l impact des performances négatives de l indice ; En cas d'une progression de l Indice Dow Jones Euro Stoxx 50 légèrement supérieure à 25%, et donc d'une échéance anticipée de la formule, le porteur pourra récupérer son investissement par anticipations et profitera d une performance fixe prédéterminée de 25%, soit un taux de rendement annualisé de 5,73% hors commission de souscription ; 1 Moyenne Finale de l Indice Dow Jones Euro Stoxx 50. Toutefois, si à la Date de Constatation Intermédiaire, le Niveau Intermédiaire de l Indice Dow Jones Euro Stoxx 50 enregistre une hausse d au moins 25 % par rapport à son Niveau Initial, le porteur pourra percevoir la Valeur Liquidative de Référence, hors commission de souscription, majoré de 25 %, (soit un taux de rendement actuariel de 5,73 %). La durée de la formule et le taux de rendement sont conditionnés à la performance de l indice Dow Jones Euro Stoxx 50 et sont donc identiques pour tous les porteurs. Pendant la période de commercialisation et à l échéance anticipée ou maximum de la formule, le Fonds sera géré en monétaire en respectant les conditions d éligibilité au PEA. Économie de l OPCVM L économie d Edition Limitée PEA permet au porteur de bénéficier, au travers de l Indice Dow Jones Euro Stoxx 50, d une diversification sectorielle des marchés actions européens. En contrepartie de la garantie du capital initial investi, hors commission de souscription, et d une performance de 25 % en cas de Inconvénients La Valeur Liquidative de Référence, hors commission de souscription, n est garantie que si le porteur conserve ses parts jusqu à l échéance de la formule ; L utilisation de moyennes dans le calcul de la Performance Moyenne Finale de l Indice ne permet pas au porteur de profiter pleinement des hausses de l Indice Dow Jones Euro Stoxx 50 ; Le porteur ne profite pas de l intégralité de la Performance Moyenne Finale de l Indice, puisque celle- ci n est retenue qu à hauteur de 50 % de sa valeur ; En cas d'une très forte progression de l Indice Dow Jones Euro Stoxx 50 supérieure à 25%, et donc d'une échéance anticipée de la formule, le porteur ne profitera pas de la hausse intégrale de l'indice dans la mesure où celui-ci bénéficiera d une performance fixe prédéterminée de 25%, soit un taux de rendement annualisé de 5,73% hors commission de souscription ; Le porteur ne connait pas à l avance la durée exacte de son investissement ; la durée de la formule étant dépendante de la performance de l indice ; Le porteur ne profite pas des dividendes des actions qui composent l Indice Dow Jones Euro Stoxx PS EDLP

2 Edition Limitée PEA bonnes performances des marchés constatées à une date prédéfinie, soit une hausse d au moins 25 % de l Indice Dow Jones Euro Stoxx 50, le porteur accepte de ne pas profiter de l intégralité de la Performance Moyenne Finale de l Indice qui n est retenue qu à hauteur de 50 %, et de ne pas percevoir les dividendes des actions entrant dans la composition de l indice. Indicateur de référence Le Fonds n a pas d indicateur de référence. Cependant le Fonds peut être comparé à un taux obligataire sans risque (type OAT zéro coupon). Le graphique de simulations présenté page 5 illustre ces évolutions. Stratégie d investissement Description détaillée de la formule La Formule du Fonds est liée à l évolution de l Indice Dow Jones Euro Stoxx 50, Indice boursier regroupant les 50 sociétés ayant les plus importantes capitalisations boursières au sein de la zone Euro. (dividendes non réinvestis). La Formule est définie comme étant celle permettant à tout porteur présent dans le Fonds le 29 octobre 2009 d obtenir: le 31 octobre 2013, la Valeur Liquidative de Référence, hors commission de souscription, majorée de 25 % si le Niveau Intermédiaire de l Indice Dow Jones Euro Stoxx 50, enregistre à la Date de Constatation Intermédiaire, une hausse d au moins 25 % par rapport à son Niveau Initial, (soit un taux de rendement actuariel de 5,73 %) ; Sinon, le 2 novembre 2017, au titre de la garantie, la Valeur Liquidative de Référence, hors commission de souscription, majoré de 50 % de la Performance Moyenne Finale de l Indice Dow Jones Euro Stoxx 50. La Performance Moyenne Finale de l Indice Dow Jones Euro Stoxx 50 est calculée chaque semestre, à partir de la 5 ème année, aux Dates de Constatations Semestrielles, d avril 2014 à octobre Elle s obtient en faisant la différence entre le Niveau de l Indice Dow Jones Euro Stoxx 50 relevé aux Dates de Constatation Semestrielles et le Niveau Initial de l Indice, rapporté au Niveau Initial de l Indice. Performance Moyenne Finale de l Indice Dow Jones Euro Stoxx 50 La Performance Moyenne Finale de l Indice Dow Jones Euro Stoxx 50 s obtient en faisant la moyenne arithmétique des 8 Performances précédemment déterminées aux Dates de Constatation Semestrielles. Si elle est négative, elle sera remplacée par zéro. Niveau Initial de l Indice Le Niveau Initial de l Indice Dow Jones Euro Stoxx 50 est le niveau de clôture de l Indice relevé le 30 octobre Niveau Intermédiaire de l Indice à la Date de Constatation Intermédiaire Le Niveau de l Indice Dow Jones Euro Stoxx 50 retenu pour calculer la Performance de l Indice à la Date de Constatation Intermédiaire, s obtient en faisant la moyenne arithmétique des niveaux de clôture de l Indice publiés aux dates suivantes : 21 octobre 2013, 22 octobre 2013 et 23 octobre Le résultat obtenu est arrondi à la deuxième décimale. Si la troisième décimale est supérieure ou égale à 5, la deuxième décimale sera arrondie par excès, sinon par défaut. 2 Niveaux de l Indice aux Dates de Constatations Semestrielles Les Niveaux de l Indice Dow Jones Euro Stoxx 50 retenus pour calculer chaque semestre, à partir de la 5 ème année, les Performances de l Indice, sont les niveaux de clôture de l Indice publiés aux Dates de Constatations Semestrielles suivantes : 30 avril 2014, 30 octobre 2014, 30 avril 2015, 30 octobre 2015, 29 avril 2016, 31 octobre 2016, 28 avril 2017 et 25 octobre Valeur Liquidative de Référence La Valeur Liquidative de Référence est égale à la valeur liquidative la plus élevée calculée du 9 juillet 2009 au 29 octobre Anticipations de marché permettant une maximisation de la formule La Formule est maximisée en cas de hausse de l Indice Dow Jones Euro Stoxx 50 d au moins 25 % à l issue des 4 premières années de vie de la formule suivie d une stagnation ou d une baisse des marchés ; ou en cas de fortes et constantes hausses sur toute la durée de la formule. Durée de la formule Du 29 octobre 2009 au 2 novembre Comparaison entre les rendements du Fonds et le rendement d un emprunt d état pour les 3 exemples présentés ci-après Scénario Montant reçu Pour le porteur Gain ou perte Rendement actuariel Rendement actuariel d un emprunt d Etat défavorable 150 euros - 3,75 euros (1) -0,31 % (2) 3,62 % (4) intermédiaire 196,15 euros 42,40 euros (1) 3,09 % (2) 3,62 % (4) favorable 187,50 euros 33,75 euros (1) 5,08 % (3) 3,62 % (4) (1) après déduction de 153,75 euros [soit 1 part de 150 euros et 3,75 euros de commissions de souscriptions (2,5 % de 150 euros)] (2) Rendement actuariel calculé sur la durée maximum de la formule (8 ans et 4 jours), soit du 29 octobre 2009 au 2 novembre (3) Rendement actuariel calculé sur la durée de la formule dans le cas d une échéance anticipée (4 ans et 2 jours), soit du 29 octobre 2009 au 31 octobre (4) OAT échéance 25/10/2015 relevé au 22/04/009. Exemples De nombreux montants de remboursement sont envisageables selon l évolution de l Indice Dow Jones Euro Stoxx 50. Les trois scénarios ci-après détaillent, pour un porteur ayant une part le 29 octobre 2009, soit un investissement de 153,75 euros (150 euros + 3,75 euros de commission de souscription (2,5 % de 150 euros )) : le Niveau Intermédiaire l Indice Dow Jones Euro Stoxx 50 à la Date de Constatation Intermédiaire ; le calcul des Performances de l Indice Dow Jones Euro Stoxx 50 aux Dates de Constatations Semestrielles ; le calcul de la Performance Moyenne Finale de l Indice Dow Jones Euro Stoxx 50 ; le montant reçu par le porteur et la date d échéance de la formule. Dans ces exemples, la Valeur Liquidative de Référence a été fixée arbitrairement à 150 euros, et le Niveau Initial de l Indice Dow Jones Euro Stoxx 50 a été fixé à : 2 262,36. Les données présentées dans les exemples ci-après sont indicatives PS EDLP

3 Edition Limitée PEA Scénario défavorable Dans cet exemple, le Niveau Intermédiaire de l Indice est égal à 2 132,37, l indice enregistre donc une performance de -5,75 % à la Date de Constation Intermédiaire. La condition d échéance anticipée n est pas réalisée, le porteur pourra récupérer à l échéance maximum de la formule, la Valeur Liquidative de Référence majorée de 50 % de la Performance Moyenne Finale de l Indice. Calcul de la Performance Moyenne Finale : La Performance Moyenne Finale de l Indice Dow Jones Euro Stoxx 50 est négative, elle est donc remplacée par zéro. Le porteur pourra récupérer à l échéance maximum de la formule, le 2 novembre 2017, la Valeur Liquidative de Référence PS EDLP

4 Edition limitée PEA Scénario intermédiaire Dans cet exemple, le Niveau Intermédiaire de l Indice est égal à , l indice enregistre donc une performance de 18,74 % à la Date de Constation Intermédiaire. La condition d échéance anticipée n est pas réalisée, le porteur pourra récupérer à l échéance maximum de la formule, la Valeur Liquidative de Référence majorée de 50 % de la Performance Moyenne Finale de l Indice. Calcul de la Performance Moyenne Finale : La Performance Moyenne de l Indice Dow Jones Euro Stoxx 50 est égale à 61,54 %. Le porteur pourra donc récupérer à l échéance de la formule, le 2 novembre 2017, la Valeur Liquidative de Référence majorée de 50 % de la Performance Moyenne de l Indice, soit 50 % de 61,54% = 30,77 %, soit 196,15 euros (150 euros + (30,77 % x 150 euros). Il réaliserait donc un gain de 196,15 euros - 153,75 euros (1 part de 150 euros et 3,75 euros de frais de souscription (2,50 % de 150 euros))= 42,40 euros, soit un rendement actuariel de 3,09 % PS EDLP

5 Edition Limitée PEA Scénario favorable : hausse régulière de l Indice Dow Jones Euro Stoxx 50 Dans cet exemple, le Niveau Intermédiaire de l Indice est égal à 2 873,19, l indice enregistre donc une performance de 27 % à la Date de Constation Intermédiaire. La condition d échéance anticipée est réalisée, le porteur pourra récupérer à l échéance anticipée de la formule, le 31 octobre 2013, la Valeur Liquidative de Référence majorée de 25 %, soit 187,50 euros (150 euros + (25 % x 150 euros). Il réaliserait donc un gain de 187,50 euros - 153,75 euros (1 part de 150 euros et 3,75 euros de frais de souscription (2,50 % de 150 euros))= 33,75 euros, soit un rendement actuariel de 5,08 %. Simulations sur des données historiques de marché Les simulations sur les données historiques de marché permettent de calculer des rendements fictifs, calculés en fonction des dates d échéance passées de la formule. Elles permettent de visualiser le comportement de la formule lors des différentes phases de marché traversées au moment des simulations simulations ont été réalisées du 23 avril 1991 au 22 avril Les performances présentées de l Indice dans le graphe ci-dessus sont dividendes réinvestis. (1)Période où l Indice DJ Euro Stoxx 50 réalise de très fortes performances. De ce fait, la formule délivre la Performance Intermédiaire et le porteur peut bénéficier de la Valeur Liquidative de Référence hors commission de souscription, majorée de 25% (soit un taux de rendement annualisé de 5.73% hors commission de souscription). Ainsi le FCP enregistre systématiquement des performances au dessus du taux sans risque mais inférieures à celles de l Indice DJ Euro Stoxx 50, ces performances étant prédéterminées par la formule à 25 %. (2) Période où l Indice DJ Euro Stoxx 50 enregistre des performances positives modérées (en dessous de 8%). Le porteur bénéficie à l Echéance de la Formule de la Valeur Liquidative de Référence hors commission de souscription, majorée de 50% de la Performance Moyenne Finale de l Indice. Le rendement du FCP est inférieur à celui de l Indice DJ Euro Stoxx 50, qui lui-même est en moyenne sous le taux sans risque. En effet, le rendement du FCP bénéficie d une indexation à la moyenne des 8 performances de l Indice DJ Euro Stoxx 50 enregistrées aux Dates de Constatation Semestrielles (3) Période de chute des marchés ou l Indice DJ Euro Stoxx 50 enregistre des performances négatives. Le porteur bénéficie pleinement du mécanisme de garantie en capital. Ainsi, alors que les rendements de l Indice sont négatifs, le rendement du FCP est nul et inférieur au taux sans risque Les scénarios de marché passés ne préjugent ni des scénarios futurs, ni même des performances PS EDLP

6 Edition Limitée PEA Profil de risque Votre argent est investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et les aléas des marchés. Edition Limitée PEA, classé «Fonds à formule» : est construit dans la perspective d un investissement sur la durée totale de la formule et donc d un rachat à la date d échéance maximum ou anticipée selon l évolution de l indice Dow Jones Euro Stoxx 50. Tout rachat de part avant l une de ces dates s effectuera à un prix qui dépendra des paramètres de marché ce jour-là (après déduction des frais de rachat de 4 %). Le Fonds présente donc, pour le porteur, un risque en capital, non mesurable a priori, s il est contraint de racheter ses parts avant la date prévue. est exposé au risque en capital, dès lors que le porteur ne conserve pas ses parts jusqu à l échéance de la formule. est exposé aux marchés actions européens sur lesquels les variations de cours peuvent être élevées, ce qui correspond au risque de volatilité ; est exposé aux marchés de taux de la zone euro. Le Fonds est donc sensible aux fluctuations des taux d intérêt européen ; est exposé à un risque lié à l inflation : le porteur s expose au travers du FCP au risque d érosion monétaire ; est exposé, à titre accessoire, aux risques de crédit et au risque de contrepartie. Garantie Garant La garantie est apportée par BPCE. Niveau de garantie à l échéance 100 % de la Valeur Liquidative de Référence, hors commission de souscription. Objet La garantie est accordée au Fonds pour tout porteur présent dans le Fonds le 29 octobre 2009, sous réserve de la conservation de ses parts jusqu au rachat effectué à la Date d échéance anticipée ou à l échéance maximum de la formule, le 2 novembre Modalités Cette garantie est définie comme étant celle permettant à tout porteur, présent dans le Fonds le 29 octobre 2009, de récupérer : le 31 octobre 2013, la valeur liquidative de référence, hors commission de souscription, majorée de 25 % si le Niveau Intermédiaire de l Indice Dow Jones Euro Stoxx 50, enregistre à la Date de Constatation Intermédiaire, une hausse d au moins 25 % par rapport à son Niveau Initial, (soit un taux de rendement actuariel de 5,73 %) ; sinon, le 2 novembre 2017, la Valeur Liquidative de Référence, hors commission de souscription, majoré de 50 % de la Performance Moyenne Finale de l Indice Dow Jones Euro Stoxx 50. L engagement du garant porte sur des montants calculés hors impôt ou prélèvement quelconque à la charge du Fonds ou des porteurs imposés par tout gouvernement ou autorité compétente. Le montant de la garantie s entend avant tout impôt, taxe ou retenue de caractère fiscal qui serait prélevé sur ledit montant de la garantie et dont la charge incomberait au Fonds ou aux porteurs. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée au garant pour compenser les effets sur le Fonds ou les porteurs desdits impôts, taxes ou retenues de caractère fiscal. La garantie est donnée compte tenu des textes législatifs et réglementaires en vigueur à la date de création du Fonds. Stratégie de gestion utilisée Edition Limitée PEA est un Fonds à formule. Le Fonds est en permanence investi au minimum à 75 % en titres éligibles au PEA. Un ou plusieurs contrats d'échange, négociés à l'origine du Fonds, permettent d'assurer la réalisation de la formule. Pendant la période de commercialisation, soit du 9 juillet 2009 au 29 octobre 2009, et à l échéance de la formule, soit à la date de d échéance anticipée le 31 octobre 2013 ou à la date d échéance maximum, le 2 novembre 2017, le Fonds sera géré en monétaire en respectant les conditions d éligibilité au PEA. Souscripteurs concernés et profil de l investisseur type Tous souscripteurs. Ce Fonds s adresse à une clientèle prudente qui souhaite investir sur les marchés actions sans prendre de risque sur son capital, sous réserve de la conservation de ses parts jusqu à l échéance. Les souscripteurs résidant sur le territoire des Etats-Unis d Amérique ne sont pas autorisés à souscrire dans ce Fonds. Durée de placement recommandée Durée de la formule, 4 ans et 2 jours ou 8 ans et 4 jours. Le montant qu il est raisonnable d investir dans ce FCP dépend de la situation personnelle de chaque porteur. Pour le déterminer, chaque porteur devra tenir compte de son patrimoine personnel, de la réglementation qui lui est applicable, de ses besoins actuels et futurs sur l horizon de placement recommandé mais également du niveau de risque auquel il souhaite s exposer. Il est fortement recommandé de diversifier suffisamment son patrimoine afin de ne pas l exposer uniquement aux seuls risques de cet OPCVM. Il est recommandé à toute personne désireuse de souscrire des parts de l OPCVM de contacter son conseiller habituel, préalablement à la souscription pour bénéficier d une information ou d un conseil adapté à sa situation personnelle PS EDLP

7 Edition Limitée PEA informations sur les frais, les commissions et la fiscalité Commissions de souscription et de rachat Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises à l OPCVM servent à compenser les frais supportés par l OPCVM pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent, par exemple, à la société de gestion ou aux commercialisateurs. Frais à la charge de l investisseur, prélevés lors des souscriptions et Assiette des rachats Commission de souscription maximale jusqu au 28 octobre 2009 avant 12 h 30 Commission de souscription non acquise au FCP Commission de souscription acquise au FCP Commission de rachat maximale à compter du 28 octobre 2009 après 12 h 30 Commission de rachat non acquise au FCP Taux barème 2,5 % VL x Nbre de parts 2,5 % VL x Nbre de parts 0 % 4 % VL x Nbre de parts 2 % Commission de rachat acquise au FCP VL x Nbre de parts 2 % Cas d exonération de commission Dispense de commission de souscription pour les fondateurs le 9 juillet Dispense de commission de rachat pour les ordres centralisés à compter du 31 octobre 2017 ou du 30 octobre 2013 avant 12h30 en cas de réalisation de la formule à la date d échéance anticipée. Frais de fonctionnement et de gestion Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l OPCVM, à l exception des frais de transaction. Les frais de transaction incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse, etc.) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion. Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s ajouter : des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l OPCVM a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées à l OPCVM ; des commissions de mouvement facturées à l OPCVM ; une part du revenu des opérations d acquisitions et cessions temporaires de titres. Frais facturés à l OPCVM Frais de fonctionnement et de gestion TTC (incluant tous les frais hors frais de transaction, de surperformance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou Fonds d investissement) Assiette Valeur Liquidative de Référence x Nombre de parts Taux barème 2 % TTC, Taux maximum Indications sur le régime fiscal FCP éligible au PEA. Les produits capitalisés dans le Fonds ne sont pas imposables en tant que tels au titre des revenus mobiliers, mais en tant que plus-values de cession de valeurs, lors du rachat des parts du FCP. Avertissement : Ainsi, selon votre régime fiscal, les plus-values des revenus éventuels liées à la détention de parts du Fonds peuvent être soumises à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès du commercialisateur du Fonds. Informations d ordre commercial Conditions de souscription et de rachat La période de commercialisation s étend du 9 juillet 2009 au 28 octobre 2009 avant 12 h 30 ; après cette date le Fonds est fermé à la souscription. Les souscriptions effectuées le 9 juillet 2009 avant 12 h 30 par les fondateurs, sont exécutées sur la base de la valeur liquidative d origine. Les souscriptions et les rachats effectués jusqu au mercredi, veille des jours de calcul de la valeur liquidative, avant 12h30, seront exécutés sur la base de la valeur liquidative du jour suivant (soit le jeudi). Si le jeudi, jour de calcul de valeur liquidative est un jour férié, la valeur liquidative sera calculée le mercredi précédent et la centralisation des ordres avancée au mardi. La Valeur Liquidative ne tiendra pas compte des intérêts courus et des frais du jeudi et sera datée du mercredi ; Si le mercredi, jour de centralisation des ordres est un jour férié, la valeur liquidative restera calculée le jeudi mais la centralisation des ordres sera avancée au mardi ; Les souscriptions et les rachats peuvent être effectués en millièmes de part. Ces opérations s effectuent auprès du réseau des Caisses d Epargne. L attention des porteurs est attirée sur le fait que les ordres transmis au(x) commercialisateur(s) doivent tenir compte du fait que l heure limite de centralisation des ordres s applique au centralisateur Caceis Bank. En conséquence, ce(s) commercialisateur(s) peuvent appliquer leur propre heure limite, antérieure à celle mentionnée ci-dessus, afin de tenir compte de leur délai de transmission des ordres à CACEIS Bank. Date de clôture de l exercice Dernière valeur liquidative publiée du mois de décembre (première clôture décembre 2010). Valeur liquidative d origine 150 euros le 9 juillet Montant maximum de l actif Le Fonds est plafonné à parts. Toutefois, si les conditions de marché le permettent pendant la période de commercialisation, la Société de Gestion se réserve la possibilité d accepter de nouvelles souscriptions. Affectation du résultat FCP de capitalisation des revenus PS EDLP

8 Edition Limitée PEA Date et périodicité de calcul de la valeur liquidative Toutes les 2 semaines, le jeudi, en fonction des jours d ouverture d Euronext Paris, à l exception des jours fériés légaux en France (la valeur liquidative étant, dans ce cas, calculée le jour ouvré précédent) et en cas d échéance anticipée de la formule, le 31 octobre 2013 et le 2 novembre Lieu et modalités de publication ou de communication de la valeur liquidative La valeur liquidative est disponible auprès de la société de gestion et des établissements désignés pour recevoir les souscriptions et les rachats. Diffusion sur le site Internet : Devise Euro. Date d agrément et de création Edition Limitée PEA a été agréé par l Autorité des Marchés Financiers le 26 juin Le Fonds a été créé le 9 juillet Informations supplémentaires Le prospectus complet du Fonds et les derniers documents annuels et périodiques sont envoyés, dans un délai d une semaine, sur simple demande écrite du porteur adressée à : Natixis Asset Management Direction Service Clients 21, quai d Austerlitz Paris cedex 13 La politique de vote mise en place par la société de gestion pour les actions qui pourraient être détenues par le FCP, peut être consultée au siège social de la société de gestion. Contact commercial direct Toutes agences Caisse d Epargne. Date de publication du prospectus 15 avril Le site de l AMF ( contient des informations complémentaires sur la liste des documents réglementaires et l ensemble des dispositions relatives à la protection des investisseurs. Le présent prospectus simplifié doit être remis aux souscripteurs préalablement à la souscription PS EDLP

9 Edition Limitée PEA PARTIE B - STATISTIQUE Performances du FCP au 31 décembre 2010 Performances annualisées 1 an 3 ans 5 ans Edition Limitée PEA 0.72% - - indicateur de référence* NA NA NA * La performance de ce Fonds n est pas liée à un indicateur de référence. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Elles ne sont pas constantes dans le temps. Frais et informations sur les transactions au cours de l exercice clos au 23 décembre 2010 (4) Frais facturés à l OPCVM Frais de fonctionnement et de gestion (1) 0,66% Coût induit par l investissement dans d autres OPCVM ou Fonds d investissement (2) - Coûts liés à l achat d OPCVM et Fonds d investissement - Rétrocessions négociées par la société de gestion de l OPCVM investisseur - Autres frais facturés à l OPCVM (3) -0,07% Commissions de surperformance - Commissions de mouvement -0,07% Total facturé à l OPCVM 0,59% (4) Le Fonds a été créé le 9 juillet 2009, le premier exercice a donc une durée supérieure à un an Information sur les transactions Les transactions entre la société de gestion pour le compte de tous les OPVCM qu elle gère et les sociétés liées, ont représenté sur le total des transactions de cet exercice : Classes d actifs Transactions Actions 55,99 % Titres de taux 19,00 % Les données relatives aux transactions effectuées avec les sociétés dites liées, portent sur les transactions effectuées par la société de gestion pour tous les OPCVM qu elle gère et non pour le seul OPCVM, objet de cette Partie B. (1) Frais de fonctionnement et de gestion Ils recouvrent tous les frais facturés directement à l'opcvm, à l'exception des frais de transaction, et le cas échéant, de la commission de surperformance. Les frais de transaction incluent les frais d'intermédiation (courtage, impôts de bourse...) et la commission de mouvement. Les frais de fonctionnement et de gestion incluent notamment les frais de gestion financière, les frais de gestion administrative et comptable, les frais de dépositaire, de conservation et d'audit. (2) Coût induit par l'achat d'opcvm et/ou de Fonds d'investissement Certains OPCVM investissent dans d'autres OPCVM ou dans des Fonds d'investissement de droit étranger (OPCVM cibles). L'acquisition et la détention d'un OPCVM cible (ou d'un Fonds d'investissement) font supporter à l'opcvm acheteur deux types de coûts évalués ici : a) Des commissions de souscription/rachat. Toutefois la part de ces commissions acquises à l'opcvm cible est assimilée à des frais de transaction et n'est donc pas comptée ici ; b) Des frais facturés directement à l'opcvm cible, qui constituent des coûts indirects pour l'opcvm acheteur. Dans certains cas, l'opcvm acheteur peut négocier des rétrocessions, c'est-à-dire des rabais sur certains de ces frais. Ces rabais viennent diminuer le total des frais que l'opcvm acheteur supporte effectivement. 9 (3) Autres frais facturés à l'opcvm D'autres frais peuvent être facturés à l'opcvm. Il s'agit : a) Des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l'opcvm a dépassé ses objectifs ; b) Des commissions de mouvement. La commission de mouvement est une commission facturée à l'opcvm à chaque opération sur le portefeuille. Le prospectus complet détaille ces commissions. La société de gestion peut en bénéficier dans les conditions prévues en partie A du prospectus simplifié. Les commissions de rachat acquises à l OPCVM sont mentionnées dans cette rubrique et viennent en déduction des éventuelles commissions de mouvement. Un taux négatif est donc représentatif d un montant de commissions de rachat acquises à l OPCVM supérieur à celui des commissions de mouvement. L'attention de l'investisseur est appelée sur le fait que ces autres frais sont susceptibles de varier fortement d'une année à l'autre et que les chiffres présentés ici sont ceux constatés au cours de l'exercice précédent PS EDLP

10 Edition Limitée PEA NOTE DÉTAILLÉE Fonds Commun de Placement Edition Limitée PEA est construit dans la perspective d'un investissement nt pour toute la durée de vie de la formule.. Il est donc fortement recommandé de n acheter des parts de ce Fonds que si vous avez l intention de les conserver jusqu à l échéance prévue. Si vous revendez vos parts avant l échéance de la formule, le prix qui vous sera proposé sera fonction des paramètres de marché ce jour-là (après déduction des frais de rachat). Il pourra être très différent (inférieur ou supérieur) du montant résultant de l application de la formule annoncée CARACTERISTIQUES GENERALES FORME DE L'OPCVM Dénomination : Edition Limitée PEA Forme juridique : Fonds Commun de Placement de droit français Date de création : 9 juillet 2009 Durée d'existence du FCP : 99 ans Durée de la formule : 4 ans et 2 jours ou 8 ans et 4 jours. Synthèse de l offre de gestion Code ISIN Distribution des revenus Montant minimum à la première souscription VL initiale Souscripteurs FR capitalisation 150 euros 150 euros Tous souscripteurs Indication du lieu où l on peut se procurer le dernier rapport annuel et le dernier état périodiques : Les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d'une semaine sur simple demande écrite du porteur adressée à : Natixis Asset Management Direction Service Clients 21 Quai d Austerlitz Paris Contact commercial direct : Toutes agences de Caisse d épargne ACTEURS Société de Gestion : NATIXIS ASSET MANAGEMENT agréée par AMF sous le n GP du 22/05/90), Société Anonyme de droit français - siège social : 21, Quai d'austerlitz Paris. Site internet : Dépositaire et conservateur : CACEIS Bank Société anonyme à Conseil d administration dont le siège social est : 1-3, Place Valhubert Paris. Banque et prestataire de services d investissement agréée par le CECEI le 1 er avril

11 CACEIS Bank est investi de la mission de gestion du passif du Fonds et à ce titre assure la centralisation et le traitement des ordres de souscription et de rachat des parts du FCP. Ainsi, en sa qualité de teneur de compte émetteur, CACEIS Bank gère la relation avec Euroclear France pour toutes les opérations nécessitant l intervention de cet organisme. Commissaire aux comptes : Pierre-Henri Scacchi & Associés- 8 /10, rue Pierre Brossolette Levallois Perret Cedex (signataire : Monsieur Olivier Galienne). Commercialisateur : Groupe Caisse d'epargne Délégataire comptable : CACEIS FASTNET, société anonyme de droit français dont le siège social est 1, place Valhubert PARIS Son activité principale est tant en France qu à l étranger, la réalisation de prestations de service concourant à la gestion d actifs financiers notamment la valorisation et la gestion administrative et comptable de portefeuilles financiers. Garant : BPCE établissement de crédit, société anonyme de droit français à directoire et conseil de surveillance, siège social : 50, avenue Pierre Mendes France Paris Cedex 13 - RCS Paris : MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION CARACTERISTIQUES GENERALES Caractéristiques des parts du FCP Nature du droit attaché aux différentes parts Les sommes distribuables sont intégralement capitalisées chaque année, à l'exception de celles qui font l'objet d'une distribution obligatoire en vertu de la loi. Chaque porteur de part dispose d un droit de co-propriété sur les actifs du Fonds, proportionnel au nombre de parts possédées. Modalités de tenue du passif CACEIS Bank est investi de la mission de gestion du passif du Fonds, à ce titre assure la centralisation et le traitement des ordres de souscription et de rachat des parts du FCP. Cet organisme assure également les prestations de teneur de compte émetteur en Euroclear France ; le Fonds étant admis aux opérations de cet organisme. Droit de vote : aucun droit de vote n est attaché aux parts du FCP, les décisions étant prises par la société de gestion. Forme des parts : au porteur. Décimalisation : oui, en millièmes de parts. Date de clôture de l'exercice Dernière valeur liquidative publiée du mois de décembre. (Première clôture décembre 2010). Indications sur le régime fiscal FCP éligible au PEA. Le porteur est directement titulaire d une fraction de l actif de l OPCVM. Dès lors, le régime fiscal applicable aux revenus distribués et/ou aux plus values de cession réalisées est celui qui dépend de la situation personnelle et du lieu de résidence du porteur. Sur ce point, il est conseillé de s adresser à un conseiller clientèle. Cet OPCVM est investi à 40% ou moins en créances et produits assimilés au sens de la Directive Epargne (du 3 juin 2003) qui prévoit l'imposition effective des intérêts dans l'etat où réside le bénéficiaire. 2

12 DISPOSITIONS PARTICULIERES Classification Fonds à formule. OPCVM d'opcvm Inférieur à 50 % de l'actif net. Garantie A l échéance 100 % de la Valeur Liquidative de Référence, hors commission de souscription. La durée de la formule peut être de 4 ans et 2 jours ou 8 ans et 4 jours selon la performance de l Indice Dow Jones Euro Stoxx 50. La date d échéance de la formule, qui sera identique pour tous les porteurs, n est donc pas connue à l avance. Objectif de gestion L objectif de gestion du Fonds est d offrir au porteur, le 2 novembre 2017, la Valeur Liquidative de Référence, hors commission de souscription, majoré de 50 % de la Performance Moyenne Finale de l Indice Dow Jones Euro Stoxx 50. Toutefois, si à la Date de Constatation Intermédiaire, le Niveau Intermédiaire de l Indice Dow Jones Euro Stoxx 50 enregistre une hausse d au moins 25 % par rapport à son Niveau Initial, le porteur pourra percevoir la Valeur Liquidative de Référence, hors commission de souscription, majoré de 25 %, (soit un taux de rendement actuariel de 5,73 %). La durée de la formule et le taux de rendement sont conditionnés à la performance de l indice Dow Jones Euro Stoxx 50 et sont donc identiques pour tous les porteurs. Pendant la période de commercialisation et à l échéance anticipée ou maximum de la formule, le Fonds sera géré en monétaire en respectant les conditions d éligibilité au PEA. Economie de l OPCVM L économie d'edition Limitée PEA permet au porteur de bénéficier, au travers de l Indice Dow Jones Euro Stoxx 50, d une diversification sectorielle des marchés actions européens. En contrepartie de la garantie du capital initial investi, hors commission de souscription, et d une performance de 25 % en cas de bonnes performances des marchés constatées à une date prédéfinie, le porteur accepte de ne pas profiter de l intégralité de la Performance Moyenne Finale de l Indice qui n est retenue qu à hauteur de 50 %, et de ne pas percevoir les dividendes des actions entrant dans la composition des indices. AVANTAGES Le porteur est assuré de récupérer au minimum, à l échéance maximum de la formule, la Valeur Liquidative de Référence, hors commission de souscription ; L utilisation de moyennes dans les calculs de la Performance Moyenne Finale de l Indice amortit l impact des performances négatives de l indice ; Les performances positives de l Indice Dow Jones Euro Stoxx 50 ne sont pas plafonnées et sont prises en compte pour leurs valeurs réelles dans le calcul de la Performance Moyenne Finale de l Indice ; INCONVENIENTS La Valeur Liquidative de Référence, hors commission de souscription, n est garantie que si le porteur conserve ses parts jusqu à l échéance de la formule ; L utilisation de moyennes dans le calcul de la Performance Moyenne Finale de l Indice ne permet pas au porteur de profiter pleinement des hausses de l Indice Dow Jones Euro Stoxx 50 ; Le porteur ne profite pas de l intégralité de la Performance Moyenne Finale de l Indice, puisque celle-ci n est retenue qu à hauteur de 50 % de sa valeur ; En cas d'une très forte progression de l Indice Dow Jones Euro Stoxx 50 supérieure à 25%, et donc d'une échéance anticipée de la formule, le porteur ne profitera pas de la hausse intégrale de l'indice dans la mesure où celui-ci bénéficiera d une performance fixe prédéterminée de 25%, soit un taux de rendement annualisé de 5,73% hors commission de souscription ; Le porteur ne connait pas à l avance la durée exacte de son investissement ; la durée de la formule étant dépendante de la performance de l indice ; Le porteur ne profite pas des dividendes des actions qui composent l Indice Dow Jones Euro Stoxx 50. 3

13 Indicateur de référence Edition Limitée PEA n a pas d indicateur de référence. Cependant le Fonds peut être comparé à un taux obligataire sans risque ( type OAT zéro coupon voir back test présenté en page 5 du prospectus simplifié). Stratégie d'investissement La Formule du Fonds est liée à l évolution de l Indice Dow Jones Euro Stoxx 50. La Formule est définie comme étant celle permettant à tout porteur présent dans le Fonds le 29 octobre 2009 d obtenir: le 31 octobre 2013, la Valeur Liquidative de Référence, hors commission de souscription, majorée de 25 % si le Niveau Intermédiaire de l Indice Dow Jones Euro Stoxx 50, enregistre à la Date de Constatation Intermédiaire, une hausse d au moins 25 % par rapport à son Niveau Initial, (soit un taux de rendement actuariel de 5,73 %) ; Sinon, le 2 novembre 2017, au titre de la garantie, la Valeur Liquidative de Référence, hors commission de souscription, majoré de 50 % de la Performance Moyenne Finale de l Indice Dow Jones Euro Stoxx 50. La Performance Moyenne Finale de l Indice Dow Jones Euro Stoxx 50 est calculée chaque semestre, à partir de la 5ème année, aux Dates de Constatation Semestrielles, d avril 2014 à octobre Elle s obtient en faisant la différence entre le Niveau de l Indice Dow Jones Euro Stoxx 50 relevé aux Dates de Constatation Semestrielles et le Niveau Initial de l Indice, rapporté au Niveau Initial de l Indice. La Performance Moyenne Finale de l Indice Dow Jones Euro Stoxx 50 est calculée chaque semestre, à partir de la 5ème année, aux Dates de Constatations Semestrielles, d avril 2014 à octobre Elle s obtient en faisant la différence entre le Niveau de l Indice Dow Jones Euro Stoxx 50 relevé aux Dates de Constatation Semestrielles et le Niveau Initial de l Indice, rapporté au Niveau Initial de l Indice. Indice Dow Jones Euro Stoxx 50 Indice boursier regroupant les 50 sociétés ayant les plus importantes capitalisations boursières au sein de la zone Euro. Performance Moyenne Finale de l Indice Dow Jones Euro Stoxx 50 La Performance Moyenne Finale de l Indice Dow Jones Euro Stoxx 50 s obtient en faisant la moyenne arithmétique des 8 Performances précédemment déterminées aux Dates de Constatation Semestrielles. Niveau Initial de l Indice Le Niveau Initial de l Indice Dow Jones Euro Stoxx 50 est le niveau de clôture de l Indice relevé le 30 octobre Niveau Intermédiaire de l Indice à la Date de Constatation Intermédiaire Le Niveau de l Indice Dow Jones Euro Stoxx 50 retenu pour calculer la Performance de l Indice aux Dates de Constatations Intermédiaires, s obtient en faisant la moyenne arithmétique des niveaux de clôture de l Indice publiés aux dates suivantes : 21 octobre 2013, 22 octobre 2013 et 23 octobre Le résultat obtenu est arrondi à la deuxième décimale. Si la troisième décimale est supérieure ou égale à 5, la deuxième décimale sera arrondie par excès, sinon par défaut. Niveaux de l Indice aux Dates de Constatations Semestrielles Les Niveaux de l Indice Dow Jones Euro Stoxx 50 retenus pour calculer chaque semestre, à partir de la 5ème année, les Performances de l Indice, sont les niveaux de clôture de l Indice publiés aux Dates de Constatations Semestrielles suivantes : 30 avril 2014, 30 octobre 2014, 30 avril 2015, 30 octobre 2015, 29 avril 2016, 31 octobre 2016, 28 avril 2017 et 25 octobre La Valeur Liquidative de Référence La Valeur Liquidative de Référence est égale à la valeur liquidative la plus élevée calculée du 9 juillet 2009 au 29 octobre Description des catégories d'actifs Le Fonds est en permanence investi au minimum à 75 % en titres éligibles au PEA. Ces titres s'entendent comme étant des actions de sociétés ayant leur siège social dans un Etat membre de la Communauté Européenne, ou dans un autre Etat partie à l accord sur l Espace Economique Européen ayant conclu avec la France une convention fiscale qui contient une clause d assistance administrative en vue de lutter contre la fraude ou l évasion fiscale, ou comme étant des parts ou actions d'opcvm éligibles au PEA. Si la réglementation devait évoluer, le Fonds pourrait investir dans les nouveaux titres éligibles. 4

14 Les actifs d'edition Limitée PEA peuvent comporter à titre accessoire des actifs obligataires, titres de créance français ou étrangers, ou instruments du marché monétaire libellés en euro. Ces titres sont soit des emprunts gouvernementaux, soit des émissions du secteur privé, sans répartition prédéfinie entre dette publique et dette privée. Les emprunts souverains sont des instruments financiers émis ou garantis par un Etat membre de l'ocde, par les collectivités territoriales d un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l accord sur l Espace économique européen, ou par un organisme international à caractère public dont un ou plusieurs Etats membres de la Communauté européenne ou partie à l accord sur l Espace économique européen ou des titres émis par la Caisse d'amortissement de la dette sociale. Ces actifs sont utilisés notamment en début de vie d'edition Limitée PEA ou pour gérer les liquidités en excès par rapport à l objectif de gestion. Les titres privés répondent à une contrainte de rating minimale à l acquisition équivalente à BBB- chez l agence de notation financière Standard & Poor s ou Baa3 chez Moody s ou BBB- chez Fitch. Dans le cadre de la gestion du risque de contrepartie, le FCP pourra prendre en collatéral tous les titres éligibles à l'actif d'un OPCVM L utilisation d actions ou parts d OPCVM L utilisation d actions ou parts d OPCVM ou d'opc restera inférieure à 50% de l actif. OPCVM européens dont français conformes à la directive OPCVM pouvant investir jusqu à 10% de leur actif en OPCVM ou fonds d investissement OPCVM pouvant investir plus de 10% de leur actif en OPCVM ou fonds d investissement r r OPCVM français non conformes à la directive OPCVM pouvant investir jusqu à 10% de leur actif en OPCVM ou fonds d investissement OPCVM pouvant investir plus de 10% de leur actif en OPCVM ou fonds d investissement OPCVM nourricier OPCVM bénéficiant d une procédure allégée OPCVM contractuels OPCVM à règles d investissement allégées sans effet de levier OPCVM à règles d investissements allégées à effet de levier OPCVM de fonds alternatifs FCPR dont FCPI, FCPR bénéficiant d une procédure allégée, FIP FCMIT r r OPC étrangers non conformes à la directive Fonds d investissement faisant l objet d un accord bilatéral entre l AMF et leur autorité de surveillance Fonds d investissement étrangers répondant aux critères fixés par le règlement général de l Autorité des Marchés Financiers. Les OPCVM ou OPC détenus par le Fonds peuvent être gérés par la société de gestion ou une société juridiquement liée au sens du Décret modifié. 5

15 Instruments dérivés Le FCP pourra être exposé, sur des instruments financiers à terme négociés sur des marchés réglementés ou organisés, français et étrangers ou de gré à gré par référence au tableau ci-après. Un ou plusieurs swap(s) de performance permet(tent) à Edition Limitée PEA d atteindre son objectif de gestion et de contribuer au maintien de l'éligibilité du Fonds au PEA. Tableau des instruments dérivés TYPE DE MARCHE NATURE DES RISQUES NATURE DES INTERVENTIONS Admission sur les marchés réglementés * Marchés organisés Marchés de gré à gré action taux change crédit autre(s) risque(s) Couverture Exposition Arbitrage Autre(s) stratégie(s) Contrats à terme sur actions taux indices Options sur actions taux change indices Swaps actions taux change indices Change à terme devise (s) Dérivés de crédit Credit Default Swap (CDS) First Default First Losses Credit Default Swap Credit link notes (CLN) * Se référer à la politique d'exécution des ordres de la société de gestion disponible sur le site 6

16 Titres intégrant des dérivés Le Fonds pourra, également intervenir sur des titres intégrant des dérivés tels que définis dans le tableau ci-dessous. Tableau des titres intégrant des dérivés TYPE DE MARCHE NATURE DES RISQUES NATURE DES INTERVENTIONS Admission sur les Marchés réglementés * Marchés organisés Marchés de gré à gré action taux change crédit autre(s) risque(s) Couverture Exposition Arbitrage Autre(s) stratégie(s) Warrants ants sur actions taux change crédit Bons de souscription actions taux Equity link Obligations convertibles Obligations échangeables Obligations convertibles callable EMTN / BMTN structuré BMTN structuré EMTN structuré Obligations indéxées Autres * Se référer à la politique d'exécution des ordres de la société de gestion disponible sur le site Le FCP pourra utiliser les instruments dérivés et les titres intégrant des dérivés dans la limite de 100 % de l actif net. Dépôts Le Fonds peut effectuer, dans la limite de 20% de l actif, des dépôts au sens de l article R du Code monétaire et financier, d une durée maximale de douze mois. Ces dépôts qui permettent de gérer tout ou partie de la trésorerie du FCP contribuent, dans ce cadre, à la réalisation de l objectif de gestion. Emprunts d'espèces Le Fonds pourra être emprunteur d espèces dans la limite de 10% de son actif, si son compte espèces venait temporairement à être en position débitrice en raison de ses opérations (investissements et désinvestissements en cours, opérations de souscription/rachat ). 7

17 Cession et acquisition temporaires de titres Le Fonds peut faire appel aux techniques de cessions et d'acquisitions temporaires de titres. Les prises et mises en pension sont privilégiées dans un but de gestion de trésorerie. Les prêts et emprunts de titres sont utilisés pour optimiser la rentabilité des participations détenues sur les différentes valeurs en portefeuille. L utilisation des cessions et acquisitions temporaires sont limitées à 100% de l actif en engagement. Nature des opérations utilisées Prises et mises en pension par référence au code monétaire et financier Prêts et emprunts de titres par référence au code monétaire et financier Prêts de titres par référence au code civil Autres Nature des interventions, i l ensemble des opérations devant être limité à la réalisation de l objectif de gestion Gestion de trésorerie Optimisation des revenus et de la performance du FCP Contribution éventuelle à l effet de levier du FCP Couverture des positions courtes par emprunt de titres Autres r r r r r r Des informations complémentaires figurent à la rubrique frais et commissions sur les rémunérations des cessions et acquisitions temporaires. Profil de risque Votre argent est principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et les aléas des marchés. Edition Limitée PEA «Fonds à formule» est construit dans la perspective d un investissement sur la durée totale de la formule et donc d un rachat à la date d échéance indiquée. Tout rachat de part avant cette date s effectuera à un prix qui dépendra des paramètres de marché ce jour-là (après déduction des frais de rachat de 4%). Le Fonds présente donc, pour le porteur, un risque en capital, non mesurable a priori, s il est contraint de racheter ses parts avant la date prévue. est exposé au risque en capital, dès lors que le porteur ne conserve pas ses parts jusqu à l échéance de la formule. ; est exposé aux marchés actions européens sur lesquels les variations de cours peuvent être élevées, ce qui correspond au risque de volatilité ; est exposé aux marchés de taux de la zone euro. Le Fonds est donc sensible aux fluctuations des taux d intérêt européen ; est exposé à un risque lié à l'inflation : le porteur s'expose au travers du FCP au risque d'érosion monétaire ; est exposé au risque de contrepartie. Le FCP sera exposé au risque de contrepartie résultant de l utilisation d instruments financiers à terme (contrats d échange ou de swap) conclus avec un (des) établissement(s) financier(s). Il est donc exposé au risque que cet (ces) établissement(s) ne puisse(nt) honorer ses (leurs) engagement(s) au titre de ces instruments, pendant la durée de la formule ou à son échéance. Le risque de contrepartie résultant de l utilisation d instruments financiers à terme est couvert par une convention de garantie signée avec le garant. Ce risque de contrepartie, pour le(s) contrat(s) de swap(s) ne pourra pas dépasser 10 % de l'actif net du FCP par contrepartie. exposé au Risque de crédit : en effet, le portefeuille peut être investi en produits de taux émis par des organismes privés. En cas de dégradation de la qualité des émetteurs privés, par exemple de leur notation par les agences de notation financière, la valeur des instruments peut baisser. Garantie Garant La garantie est apportée par la BPCE. Objet La garantie est accordée au Fonds pour tout porteur présent dans le Fonds le 29 octobre 2009, sous réserve de la conservation de ses parts jusqu au rachat effectué à la Date d échéance anticipée ou à l échéance maximum de la formule, le 2 novembre

18 Modalités Cette garantie est définie comme étant celle permettant à tout porteur, présent dans le Fonds le 29 octobre 2009, de récupérer : le 31 octobre 2013, la valeur liquidative de référence, hors commission de souscription, majorée de 25 % si le Niveau Intermédiaire de l Indice Dow Jones Euro Stoxx 50, enregistre à la Date de Constatation Intermédiaire, une hausse d au moins 25 % par rapport à son Niveau Initial, (soit un taux de rendement actuariel de 5,73 %) ; sinon, le 2 novembre 2017, la Valeur Liquidative de Référence, hors commission de souscription, majoré de 50 % de la Performance Moyenne Finale de l Indice Dow Jones Euro Stoxx 50. L engagement du garant porte sur des montants calculés hors impôt ou prélèvement quelconque à la charge du Fonds ou des porteurs imposés par tout gouvernement ou autorité compétente. Le montant de la garantie s entend avant tout impôt, taxe ou retenue de caractère fiscal ou social qui serait prélevé sur ledit montant de la garantie et dont la charge incomberait au Fonds ou aux porteurs. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée au garant pour compenser les effets sur les porteurs desdits impôts, taxes ou retenues de caractère fiscal. La garantie est donnée compte tenu des textes législatifs et réglementaires en vigueur à la date de création du FCP. Modalités de remplacement de l'indice Dow Jones Euro Stoxx 50 Dans le cas du Remplacement de l Agent de Publication ou de l Indice, Si l'indice Dow Jones Euro Stoxx 50 n est pas calculé et publié par son Agent de Publication mais par un tiers accepté par la société de gestion, ou si l'indice est remplacé par un autre Indice dont les caractéristiques selon la société de gestion, sont substantiellement similaires à celles de l Indice substitué, Le nouvel Indice sera réputé être l indice ainsi calculé et publié par ce tiers, ou être l Indice de remplacement Les ajustements nécessaires seront effectués par la société de gestion afin que le changement se fasse avec le plus de neutralité possible, du point de vue de l événement et de la date de substitution. A posteriori, les porteurs de parts seront informés, par tout moyen approprié, de toute modification affectant l'indice. Souscripteurs concernés et profil de l'investisseur type Tous souscripteurs. Ce Fonds s'adresse à une clientèle prudente qui souhaite investir sur les marchés actions sans prendre de risque sur son capital, sous réserve de la conservation de ses parts jusqu à l échéance de la formule. Les souscripteurs résidant sur le territoire des Etats-Unis d Amérique ne sont pas autorisés à souscrire dans cet OPCVM. Le montant qu il est raisonnable d investir dans ce FCP dépend de la situation personnelle de chaque porteur. Pour le déterminer, chaque porteur devra tenir compte de son patrimoine personnel, de la réglementation qui lui est applicable, de ses besoins actuels et futurs sur l horizon de placement recommandé mais également du niveau de risque auquel il souhaite s exposer. Il est fortement recommandé de diversifier suffisamment son patrimoine afin de ne pas l exposer uniquement aux seuls risques de cet OPCVM. Il est recommandé à toute personne désireuse de souscrire des parts de l OPCVM de contacter son conseiller habituel, préalablement à la souscription pour bénéficier d une information ou d un conseil adapté à sa situation personnelle Durée de la formule : Du 29 octobre 2009 au 2 novembre 2017 maximum. Modalités de détermination et d'affectation des résultats FCP de capitalisation. Montant maximum de l actif Le Fonds sera plafonné à parts. Toutefois, si les conditions de marché le permettent pendant la période de réservation, la Société de Gestion se réserve la possibilité d accepter de nouvelles souscriptions. Caractéristiques des parts 9

19 Devise : euro Valeur nominale d origine : 150 euros le 9 juillet Périodicité de calcul de la valeur liquidative et modalités de souscription et de rachat La période de commercialisation s étend du 9 juillet 2009 au 28 octobre 2009 avant 12h30 ; après cette date le Fonds est fermé à la souscription. Les souscriptions effectuées, par les fondateurs, le 9 juillet avant 12h30 sont exécutées sur la base de la valeur liquidative d origine ; Les souscriptions et les rachats effectués jusqu au mercredi, veille des jours de calcul de la valeur liquidative, avant 12h30, seront exécutés sur la base de la valeur liquidative du jour suivant (soit le jeudi) ; L attention des porteurs est attirée sur le fait qu ils doivent se renseigner auprès de leur conseiller habituel sur l heure limite de passage des ordres Le calcul de la valeur liquidative s effectue un jeudi sur deux, en fonction des jours d ouverture d Euronext Paris, à l exception des jours fériés légaux en France (la valeur liquidative étant, dans ce cas calculée le jour ouvré précédent) et en cas d échéance anticipée de la formule, le 31 octobre 2013 et le 2 novembre Si le jeudi, jour de calcul de valeur liquidative est un jour férié, la valeur liquidative sera calculée le mercredi précédent et la centralisation des ordres avancée au mardi. La Valeur Liquidative ne tiendra pas compte des intérêts courus et des frais du jeudi et sera datée du mercredi. Si le mercredi, jour de centralisation des ordres est un jour férié, la valeur liquidative restera calculée le Jeudi mais la centralisation des ordres sera avancée au mardi ; Les souscriptions et les rachats peuvent être effectués en millièmes de part ; Ces opérations s effectuent auprès du Groupe Caisse d Epargne. La valeur liquidative est disponible auprès de la société de gestion et des établissements désignés pour recevoir les souscriptions et les rachats. Diffusion sur le site internet Frais et commissions Frais à la charge de l'investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises à l OPCVM servent à compenser les frais supportés par l OPCVM pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion, aux commercialisateurs. Assiette Taux - barème Commission de souscription maximale jusqu'au 28 octobre 2009 avant 12 h30 h : 2,50 % Dont : Commission de souscription non acquise au FCP Commission de souscription acquise au FCP valeur liquidative nombre de parts 2,50 % valeur liquidative nombre de parts 0 % Commission de rachat maximale à compter du 28 octobre 2009 après 12 h30 h : 4 % Dont : Commission de rachat non acquise au FCP valeur liquidative nombre de parts 2 % Commission de rachat acquise au FCP valeur liquidative nombre de parts 2 % Cas d exonération de commissions 10

20 Dispense de commission de souscription pour les Fondateurs le 9 juillet à compter du 31 octobre 2017 ou du 30 octobre 2013 avant 12h30 en cas de réalisation de la formule à la date d échéance anticipée. Frais de fonctionnement et de gestion Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l OPCVM, à l exception des frais de transactions. Les frais de transaction incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse, etc..) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion. Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s ajouter : des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l OPCVM a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées à l OPCVM ; des commissions de mouvement facturées à l OPCVM ; une part du revenu des opérations d acquisition et cession temporaires de titres. Pour plus de précision sur les frais effectivement facturés à l OPCVM, se reporter à la partie B du prospectus simplifié. Assiette Taux barème Frais de fonctionnement et de gestion TTC (incluant tous les frais hors frais de transaction, de sur-performance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d investissement) Valeur Liquidative de Référence x Nombre de parts 2 % TTC, Taux maximum commissions de surperformance néant commissions de mouvements néant Modalités de calcul et de partage des commissions de mouvements Néant Modalités de calcul et de partage des commissions de surperformance Néant Modalités de calcul et de partage de la rémunération sur les opérations d acquisitions et cessions temporaires t de titres Le FCP reversera à la société de gestion, 40 % TTC du revenu généré par les opérations d acquisitions et de cessions temporaires de titres. Pour plus de précisions sur les frais effectivement facturés au FCP, il convient de se reporter à la partie B du prospectus simplifié. Pour toute information complémentaire, le porteur de parts pourra également se reporter au rapport annuel du FCP. Description succincte de la procédure de choix des intermédiaires Une procédure de sélection et d évaluation des intermédiaires et contreparties prenant en compte des critères objectifs tels que le coût de l intermédiation, la qualité d exécution, la recherche, a été mise en place au sein de la société de gestion. Une procédure de mise en concurrence est mise en place pour la négociation des contrats d échange. 11