Bulletin d information en date du 5 mars 2007

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1 Bulletin d information en date du 5 mars 2007 Le présent bulletin d information ne constitue pas une offre ni une sollicitation par quiconque dans un territoire où une telle offre n est pas autorisée ou à une personne à qui il est illégal de faire cette offre ou cette sollicitation. Au Canada, le placement et la vente des billets peuvent être assujettis à des restrictions dans une province ou un territoire donné. Les billets ne peuvent être offerts ni vendus dans tout territoire à l extérieur du Canada, sauf dans des circonstances qui ne constituent pas un appel public à l épargne ou un placement en vertu des lois du territoire où les billets sont offerts ou vendus. La Banque Royale et les agents vendeurs exigent que les personnes qui obtiennent le présent bulletin d information s informent de ces restrictions et les respectent. Notamment, les billets n ont pas été ni ne seront enregistrés aux termes de la Securities Act of 1933 des États-Unis, et ils ne peuvent être offerts ou vendus aux États-Unis ou à des personnes des États-Unis ou pour leur compte ou à leur profit, sauf dans le cadre de certaines opérations dispensées des exigences d enregistrement de la Securities Act of 1933 des États-Unis. Aucune commission des valeurs mobilières ni aucune autorité semblable ne s est prononcée sur la qualité des billets; quiconque donne à entendre le contraire commet une infraction. Billets LEOS MC mondiaux à capital protégé, série 13 (les «billets») Prix : 10 $ le billet Achat minimal : $ ou 500 billets Placement minimal : $ ou billets Le présent document décrit des billets de dépôt que la Banque Royale du Canada (la «Banque Royale», «nous», «notre» ou «nos») prévoit émettre. Chaque billet prévoit le remboursement, vers le 21 octobre 2010, du capital de 10 $ ainsi qu un rendement lié au rendement d un portefeuille composé de quatre des importants indices mondiaux d actions (les «indices sous-jacents» et, individuellement, un «indice sous-jacent»), pondérés de la façon suivante : Indice Pondération de la composante Indice S&P ,000 % Indice Nikkei ,000 % Indice Dow Jones Euro STOXX 50 SM 25,000 % Indice FTSE ,000 % Si certains événements extraordinaires surviennent, le rendement, s il en est, peut être versé avant ou après l échéance. Un porteur de billets ne peut demander que le rendement lui soit versé avant l échéance. Sous réserve de la survenance de certains événements extraordinaires, le rendement, s il en est, des billets sera calculé en fonction de la somme positive, s il en est, du changement de la composante pondéré (positif ou négatif) de chaque indice sous-jacent du portefeuille, calculé entre le niveau de clôture officiel de cet indice sous-jacent le premier jour de bourse suivant l émission des billets et la moyenne arithmétique des niveaux de clôture officiels de cet indice sous-jacent le 18 e jour de juillet, d octobre, de janvier et d avril (chacune, une «date de calcul de la moyenne»), du 18 juillet 2007 au 18 octobre Le calcul réel du rendement est plus amplement décrit à la rubrique «Paiement aux termes des billets» ci-après. Si certains événements extraordinaires surviennent et qu ils ont un effet défavorable important sur notre capacité de remplir nos obligations issues des billets ou de maintenir une couverture quant à notre position relative à notre obligation de payer un rendement, s il en est, lié à la somme globale des changements (positifs et négatifs) des niveaux des indices MC «LEOS» et «LEOS (BILLETS LIÉS À DES OPTIONS SUR ACTIONS LIQUIDES)» sont des marques déposées de la Banque Royale du Canada.

2 - 2 - sous-jacents, les dates auxquelles les niveaux des indices sous-jacents sont établis afin de calculer le rendement peuvent être devancées ou reportées, le paiement du rendement peut être devancé ou retardé et le montant du paiement peut être réduit. Les événements qui constituent des événements extraordinaires sont énumérés à la rubrique «Glossaire» et certaines de leurs conséquences possibles sont résumées aux rubriques «Foire aux questions» et «Paiement aux termes des billets». Les billets attesteront un passif-dépôts de la Banque Royale et auront un rang égal et proportionnel à celui des autres éléments du passif-dépôts de la Banque Royale; de plus, selon leurs modalités, ils seront fongibles. Les porteurs des billets ne bénéficieront pas de l assurance prévue par la Loi sur la Société d assurance-dépôts du Canada (Canada). La Bourse de Toronto a approuvé conditionnellement l inscription à sa cote des billets, sous le symbole RY.NO.O, sous réserve du respect de l ensemble des exigences de la bourse au plus tard le 25 mai Les billets offrent des possibilités de placement, mais ils pourraient comporter des risques dont certains découlent des fluctuations possibles des taux d intérêt et des niveaux des indices sous-jacents. Les billets sont assujettis à certains risques qui diffèrent de ceux inhérents à un placement direct dans les titres qui composent les indices sousjacents, et le rendement, s il en est, payable aux termes des billets ne sera pas identique au rendement lié à ces titres. Par exemple, le rendement des billets ne tiendra pas compte des dividendes ordinaires versés sur les titres composant un indice sous-jacent. Les épargnants sont priés d examiner attentivement les risques associés à une souscription de billets avant de prendre une décision de placement et ils devraient consulter leurs conseillers au sujet de l opportunité de souscrire des billets à la lumière de leurs objectifs de placement et des renseignements disponibles, y compris ceux énoncés aux présentes. Plus particulièrement, voir la rubrique «Facteurs de risque». Les billets seront représentés par un billet global, qui sera détenu par la CDS ou par son représentant et immatriculé au nom de la CDS ou de son représentant et qui représentera le droit de propriété sur chaque billet. Une personne peut annuler un ordre d achat de billets (ou annuler l achat de billets s ils ont déjà été émis) dans les 48 heures suivant la réception réelle ou réputée, selon la première à survenir, du présent bulletin d information. À l annulation, cette personne a droit à un remboursement du capital de 10 $ par billet et des frais liés à l achat qu elle a payés. Ce droit d annulation ne s applique pas aux acquéreurs de billets sur le marché secondaire. Une personne sera réputée avoir reçu le bulletin d information : (i) s il est envoyé de façon électronique, le jour inscrit de l envoi par le serveur ou un autre moyen électronique; (ii) s il est envoyé par télécopieur, le jour inscrit de l envoi par télécopieur; (iii) s il est envoyé par courrier, cinq jours après la date indiquée sur le cachet d oblitération; (iv) dans les autres cas, au moment de sa réception. LEOS MC est une marque de commerce de la Banque Royale du Canada. «Standard & Poor s» et «S&P» sont des marques de commerce de The McGraw-Hill Companies, Inc. L indice «Nikkei 225» est une marque de commerce de Nikkei Keizai Shimbun, Inc. L indice «Dow Jones Euro STOXX 50 SM» est une marque de service de Dow Jones & Company, Inc. et de STOXX Limited. «FTSE» est une marque de commerce déposée de London Stock Exchange plc et de The Financial Times Limited et fait l objet d une licence d utilisation consentie à FTSE International Limited. Ces marques font l objet d une licence d utilisation consentie à la Banque Royale. Standard & Poor s, Nikkei Keizai Shimbun, Inc., Dow Jones & Company, Inc., STOXX Limited et FTSE International Limited ne parrainent, n endossent, ne vendent ni ne font la promotion des billets et aucune de ces parties ne fait de déclaration ni ne donne de garantie ou n exprime de condition quant à l opportunité d un placement dans les billets. Les licences relatives à l utilisation par la Banque Royale des indices sous-jacents et des marques de commerce mentionnées ci-dessus sont accordées uniquement à la Banque Royale; aucun tiers ne peut en profiter. La seule relation existant entre Standard & Poor s, Nikkei Keizai Shimbun, Inc., Dow Jones & Company, Inc., STOXX Limited et FTSE International Limited, d une part, et la Banque Royale, d autre part, est l octroi sous licence de certaines marques de commerce et de certains noms commerciaux des indices sousjacents, qui sont déterminés, composés et calculés par chaque source d un indice sans égard à la Banque Royale ou aux billets. Les sources des indices n ont aucune obligation de tenir compte des besoins de la Banque Royale et du porteur de billets dans l établissement, la composition ou le calcul des indices sous-jacents. Les sources des indices ne sont pas responsables de la détermination du calendrier ou du prix des billets ni de l élaboration ou de l application de la formule servant à convertir les billets en espèces et elles n ont pas participé à ces démarches. Les sources des indices n ont aucune obligation ni responsabilité dans le cadre de l administration, de la commercialisation ou de la négociation des billets.

3 - 3 - LES SOURCES DES INDICES NE GARANTISSENT PAS L EXACTITUDE OU L INTÉGRALITÉ DES INDICES SOUS-JACENTS OU DES DONNÉES QU ILS CONTIENNENT, ET ELLES NE SONT PAS RESPONSABLES DES ERREURS, DES OMISSIONS OU DES INTERRUPTIONS DE CEUX-CI. ELLES NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, QUANT AUX RÉSULTATS QUI SERONT OBTENUS PAR LA BANQUE ROYALE, LE PORTEUR DE BILLETS OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ PAR SUITE DE L UTILISATION D UN INDICE SOUS-JACENT OU DES DONNÉES QU IL CONTIENT. LES SOURCES DES INDICES NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, ET DÉNIENT EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER CONCERNANT UN INDICE SOUS-JACENT OU TOUTES DONNÉES QU IL CONTIENT. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, LES SOURCES DES INDICES NE SAURAIENT ÊTRE TENUES RESPONSABLES DES DOMMAGES-INTÉRÊTS SPÉCIAUX, PUNITIFS, DIRECTS OU INDIRECTS NI DES PERTES (NOTAMMENT DE LA PERTE DE PROFITS), MÊME SI ELLES ONT ÉTÉ AVISÉES QUE DE TELS DOMMAGES-INTÉRÊTS POUVAIENT SURVENIR.

4 - 4 - Banque Royale du Canada Billets LEOS MC mondiaux à capital protégé, série 13 SOMMAIRE Le texte qui suit constitue un sommaire des conditions essentielles des billets de dépôt de la Banque Royale du Canada appelés «billets LEOS MC (billets liés à des options sur actions liquides) mondiaux à capital protégé, série 13» (individuellement, un «billet» et, collectivement, les «billets»). Les renvois aux billets ou à un billet aux présentes s entendent également du billet global. À moins d indication contraire, le symbole «$» renvoie au dollar canadien. Les termes utilisés aux présentes sans y être définis par ailleurs ont le sens qui leur est attribué à la rubrique «Glossaire». Émetteur : Banque Royale du Canada (la «Banque Royale», «nous», «notre» ou «nos»). Notre siège social est sis au 200 Bay Street, Toronto (Ontario) M5J 2J5. Portefeuille d indices : Les billets sont liés à la valeur d un portefeuille (le «portefeuille d indices») de quatre des importants indices mondiaux (les «indices sous-jacents» et, chacun, un «indice sous-jacent»). À cette fin, la pondération de la composante que représente chaque indice sous-jacent sera la suivante : Indice Pondération de la composante Date d émission : Vers le 18 avril Indice S&P ,000 % Indice Nikkei ,000 % Indice Dow Jones Euro STOXX 50 SM 25,000 % Indice FTSE ,000 % Pour de plus amples renseignements sur les indices sous-jacents représentés dans le portefeuille, voir la rubrique «Renseignements sommaires concernant les indices sous-jacents». Les billets ne représentent pas une participation dans les indices sous-jacents ou dans les titres composant les indices sous-jacents, et les porteurs n auront aucun droit à l égard de ces indices ou de ces titres. Les renvois au «portefeuille» des indices sous-jacents ou au «portefeuille d indices» désignent un groupe d indices théorique et non un groupe d indices concret. La Banque Royale n est pas tenue de détenir une participation dans un portefeuille d indices correspondant au portefeuille d indices ou dans les titres composant le portefeuille d indices. Date d échéance et durée : Vers le 21 octobre 2010 (soit une durée jusqu à échéance d environ 3,5 ans).

5 - 5 - Montant payable : Rendement variable : Changement en pourcentage : Le montant payable à l échéance à l égard de chaque billet correspondra à la somme a) du capital du billet, soit 10 $, et b) de tout rendement variable. Le montant et le mode de calcul du rendement variable ainsi que le moment du versement du rendement variable peuvent être touchés par certains événements extraordinaires. Dans tous les cas, le capital de 10 $ ne sera payable qu à l échéance. Pour plus de renseignements, voir la rubrique «Paiement aux termes des billets». Le rendement variable, s il en est, de chaque billet à l échéance correspondra au montant en capital de 10 $ x le changement en pourcentage x le taux de participation; il ne peut être inférieur à zéro. Le changement en pourcentage correspondra à un montant, exprimé en pourcentage et arrondi à la troisième décimale près, égal à la somme des changements de la composante pondérée des indices sous-jacents. Le «changement de la composante pondéré» d un indice sousjacent sera déterminé comme suit : Pondération de la composante x (niveau de règlement niveau de base) niveau de base Si la somme des changements de la composante pondérée correspond à un nombre négatif, le changement en pourcentage sera réputé être égal à zéro. Taux de participation : Le taux de participation sera de 120 %. Niveau de base : Niveau de règlement : Événements extraordinaires : Sauf dans les circonstances précisées ci-après à la sous-rubrique «Paiement aux termes des billets Effets des événements extraordinaires», le niveau de base d un indice sous-jacent correspondra à son niveau à la clôture des opérations le premier jour de bourse suivant la date d émission. Le niveau de règlement d un indice sous-jacent correspondra à la moyenne arithmétique des niveaux de clôture officiels (ou des niveaux de clôture réputés, selon le cas) de l indice sous-jacent le 18 e jour de juillet, d octobre, de janvier et d avril, du 18 juillet 2007 au 18 octobre 2010 (chacune, une «date de calcul de la moyenne»), cette moyenne étant arrondie à la deuxième décimale près. Si ce jour n est pas un jour de bourse pour l indice sous-jacent, la date de calcul de la moyenne sera le jour de bourse suivant. L établissement des niveaux de l indice sous-jacent pour le calcul du niveau de règlement pourrait être devancé ou reporté s il survient certains événements extraordinaires décrits ci-après à la sous-rubrique «Paiement aux termes des billets Effets des événements extraordinaires». Un événement extraordinaire s entend d un événement qui pourrait influer sur notre capacité de remplir nos obligations issues des billets ou de couvrir notre position relative à notre obligation d effectuer des paiements aux termes des billets. Un événement extraordinaire pourrait notamment comprendre la suspension ou la limitation des opérations à

6 - 6 - une bourse principale ou à une bourse connexe pertinente ou sur les titres de sociétés qui composent au moins 20 % d un indice sous-jacent, une ordonnance d un tribunal ou d une autorité gouvernementale nous empêchant de remplir nos obligations ou toute mesure gouvernementale qui a un effet défavorable important sur les marchés financiers pertinents. Un événement extraordinaire peut retarder le moment de l établissement du changement en pourcentage et peut nous permettre de cristalliser le montant du rendement payable et (s il est positif) de le verser avant l échéance au moyen du paiement d un rendement variable substitut, auquel cas aucun rendement variable ne serait payable à l échéance. Même si nous payons le rendement variable substitut, le capital de 10 $ par billet ne sera toujours payable qu à l échéance. Admissibilité pour les comptes enregistrés : Frais : Droit d annulation : Restrictions : Si les billets étaient émis à la date des présentes, ils constitueraient des placements admissibles pour des fiducies régies par des régimes enregistrés d épargne-retraite, des fonds enregistrés de revenu de retraite, des régimes enregistrés d épargne-études et des régimes de participation différée aux bénéfices au sens de la Loi de l impôt sur le revenu (Canada) (sauf un régime de participation différée aux bénéfices auquel des paiements sont faits par la Banque Royale ou une personne ou société de personnes avec laquelle elle a un lien de dépendance). Les agents-vendeurs qui vendent les billets recevront une commission de vente initiale, que nous prélèverons sur nos propres fonds, correspondant à 2,50 % du capital de 10 $ de chaque billet. Une personne peut annuler un ordre d achat de billets (ou annuler l achat de billets s ils ont déjà été émis) dans les 48 heures suivant la réception réelle ou réputée, selon la première à survenir, du présent bulletin d information. À l annulation, cette personne a droit à un remboursement du capital de 10 $ par billet et des frais liés à l achat qu elle a payés. Ce droit d annulation ne s applique pas aux acquéreurs de billets sur le marché secondaire. Une personne sera réputée avoir reçu le bulletin d information : (i) s il est envoyé de façon électronique, le jour inscrit de l envoi par le serveur ou un autre moyen électronique; (ii) s il est envoyé par télécopieur, le jour inscrit de l envoi par télécopieur; (iii) s il est envoyé par courrier, cinq jours après la date indiquée sur le cachet d oblitération; (iv) dans les autres cas, au moment de sa réception. Le placement et la vente des billets sont limités au Canada et aux résidents canadiens. Les billets ne peuvent être offerts, vendus ou livrés aux États-Unis ou à des personnes des États-Unis.

7 - 7 - FOIRE AUX QUESTIONS Comment le rendement est-il lié au portefeuille d indices mondiaux? Sous réserve de la survenance de certains événements extraordinaires (décrits ci-après), le rendement, s il en est, des billets sera calculé en fonction de l augmentation du niveau de l indice sous-jacent en cause, calculé entre son niveau de clôture officiel le premier jour de bourse suivant l émission des billets et la moyenne des niveaux de clôture de l indice le 18 e jour de juillet, d octobre, de janvier et d avril, du 18 juillet 2007 au 18 octobre Veuillez noter qu il est impossible de prédire si le niveau d un indice sous-jacent augmentera ou diminuera. Vous devriez vous familiariser avec les caractéristiques de base de chaque indice sous-jacent qui sont résumées à la rubrique «Renseignements sommaires concernant les indices sous-jacents» ainsi qu avec le mode de calcul du changement en pourcentage pendant la durée des billets et du rendement décrits à la rubrique «Paiement aux termes des billets». Les frais réduiront-ils le rendement payable sur les billets? Non. Toutefois, nous verserons aux agents-vendeurs des billets une commission de vente initiale correspondant à 2,50 % du capital de 10 $ de chaque billet que nous prélèverons sur nos propres fonds. Voir «Questions connexes Frais». Dans certaines circonstances extraordinaires, les frais liés au dénouement de notre couverture peuvent réduire le rendement payable par ailleurs. Quel effet le «taux de participation» de 120 % a-t-il sur le calcul du rendement des billets? Le rendement des billets, le cas échéant, sera touché par le taux de participation. Autrement dit, le taux de participation de 120 % permet au porteur de billets de participer effectivement à 120 % de la variation positive moyenne, le cas échéant, de la valeur du portefeuille mesurée comme prévu à la rubrique «Paiement aux termes des billets». Quel est l effet, sur le calcul du rendement des billets, de la «pondération de la composante» de chaque indice sous-jacent? La pondération de la composante sert à réduire l effet des changements négatifs et positifs du niveau d un indice sous-jacent. Voir «Exemples du calcul du montant du paiement» et «Paiement aux termes des billets». Le montant payable à l échéance pourrait-il être inférieur au capital de 10 $? Non. Le capital est assuré à l échéance, peu importe que les niveaux des indices sous-jacents connaissent une hausse ou une baisse pendant la durée des billets et que le changement en pourcentage soit positif ou négatif à l échéance. Que puis-je faire si j ai besoin de mon argent avant l échéance? Les billets seront inscrits à la cote de la Bourse de Toronto (la «TSX») si les exigences d inscription initiale et continue de cette bourse sont remplies. Si, contre toute attente, les billets ne sont pas inscrits à la cote de la TSX, il est prévu (mais il n est pas garanti) que les billets seront négociés sur un marché hors cote. Aucune disposition ne prévoit le remboursement anticipé des billets au gré des porteurs de billets et rien ne garantit qu un marché secondaire, s il s en crée un, sera liquide. Par conséquent, il ne faudrait pas considérer les billets comme étant des effets de négociation. Voir également «Questions connexes Mode de placement».

8 - 8 - Pourrais-je recevoir moins que le capital de 10 $ si je décide de vendre mes billets? Oui. Le prix des billets sur un marché secondaire, s il s en crée un, sera fixé par ce marché. Avant l échéance, les billets pourraient être négociés au-delà ou en deçà du capital de 10 $ le billet. Quels facteurs peuvent toucher la valeur marchande de mes billets sur un marché secondaire? Certains facteurs complexes et interdépendants influeront sur la valeur des billets sur un marché secondaire, s il en est. L effet d un facteur peut être contrebalancé ou amplifié par l effet d un autre facteur. La liste suivante, bien qu elle ne soit pas complète, comprend certains des facteurs qui peuvent influer sur le cours des billets : les niveaux de chaque indice sous-jacent du portefeuille (et, à cet égard, notez que la valeur marchande peut fluctuer à un rythme différent du niveau de cet indice sous-jacent); le niveau des taux d intérêt aux États-Unis, au Canada, au Japon, dans l Union européenne et au Royaume-Uni; les dividendes versés sur les titres des sociétés composant chaque indice sous-jacent du portefeuille; la volatilité de l indice ou le degré de changements du niveau de chaque indice sous-jacent du portefeuille; la durée à courir jusqu à la date d échéance. Qu est-ce qu un événement extraordinaire? Un événement extraordinaire s entend d un événement qui pourrait influer sur notre capacité de remplir nos obligations issues des billets ou de couvrir notre position relative à notre obligation d effectuer les paiements aux termes des billets. Un événement extraordinaire pourrait comprendre la suspension ou la limitation des opérations à une bourse principale ou à une bourse connexe pertinente ou sur les titres de sociétés qui composent au moins 20 % d un indice sous-jacent du portefeuille, une ordonnance d un tribunal ou d une autorité gouvernementale nous empêchant de remplir nos obligations ou toute mesure gouvernementale qui a un effet défavorable important sur les marchés financiers pertinents. Un événement extraordinaire peut retarder le moment de l établissement du changement en pourcentage et peut nous permettre de cristalliser le montant du rendement payable et (s il est positif) de le verser avant échéance au moyen d un paiement du rendement variable substitut, auquel cas aucun rendement variable ne sera payable à l échéance. Même si un paiement du rendement variable substitut est effectué, le capital de 10 $ par billet ne sera toujours payable qu à l échéance. Le fait d être propriétaire de billets me permet-il d exercer des droits de vote rattachés aux titres composant un indice sous-jacent ou de négocier ces titres? Les billets ne vous confèrent aucun droit sur ces titres et vous ne bénéficierez pas des droits et des avantages conférés aux actionnaires, notamment le droit de recevoir des dividendes et de voter ou d assister aux assemblées des actionnaires. Du point de vue financier, comment un placement dans les billets diffère-t-il d un placement direct dans les titres des sociétés composant un indice sous-jacent? Un droit de propriété sur les billets diffère d un droit de propriété sur les titres composant un indice sous-jacent : les billets ne remplacent pas directement un placement dans les titres. Par exemple, les billets ne vous permettent pas de vous départir de votre placement dans l une des sociétés d un indice ou de l y concentrer. En outre, les billets ne vous donneront pas le droit de recevoir les dividendes ordinaires versés sur ces actions et le rendement variable ne sera pas rajusté pour tenir compte de ces dividendes. Les billets offrent une façon de tirer

9 - 9 - parti de la hausse, le cas échéant, de la somme globale (positive ou négative) des changements du niveau des indices sous-jacents (comme il est décrit ci-dessus à la question «Comment le rendement est-il lié au portefeuille d indices mondiaux?») tout en assurant le remboursement ultime du capital investi. Qu en est-il de l impôt? Un souscripteur de billets devrait consulter son conseiller en fiscalité quant à sa propre situation fiscale. Voir «Incidences fiscales fédérales canadiennes» pour un sommaire des questions générales sur l impôt fédéral canadien applicables à un souscripteur initial qui est un résident du Canada. Les billets sont des placements admissibles pour les REER, FERR, REEE et RPDB. Voir «Incidences fiscales fédérales canadiennes Admissibilité pour les comptes enregistrés». Le présent bulletin d information ne vise pas à fournir un avis fiscal à un porteur de billets en particulier, et on ne saurait l interpréter comme tel. De plus, il ne fournit aucun renseignement sur l effet des lois fiscales provinciales, territoriales et étrangères. Ces placements bénéficient-ils de la protection de la SADC? Les billets ne constitueront pas des dépôts assurés en vertu de la Loi sur la Société d assurance-dépôts du Canada (Canada). Par conséquent, un porteur de billets ne bénéficie pas de la protection conférée par la Société d assurance-dépôts du Canada. Existe-t-il des facteurs spéciaux relatifs aux indices sous-jacents que je devrais connaître? Pour des renseignements sommaires concernant chacun des indices sous-jacents, y compris les méthodes de calcul, voir la rubrique «Renseignements sommaires concernant les indices sous-jacents» ci-après. Quels facteurs détermineront les niveaux des indices sous-jacents du portefeuille? Le cours des actions composant un indice sous-jacent en déterminera le niveau. De plus, en ce qui concerne l indice S&P 500 et l indice FTSE 100, le nombre d actions en circulation de chaque composante établira leur pondération relative dans l indice. Les porteurs de billets doivent savoir qu il est impossible de prévoir si le niveau d un indice sous-jacent augmentera ou diminuera. Le cours des titres composant chaque indice sousjacent sera tributaire de facteurs, notamment financiers, économiques et politiques, complexes et interreliés, qui peuvent avoir un effet sur les marchés des capitaux en général ou sur les marchés sur lesquels les titres sont négociés, et de diverses circonstances qui peuvent influer sur la valeur des titres dans un segment particulier du marché ou de titres en particulier.

10 EXEMPLES DU CALCUL DU MONTANT DU PAIEMENT Les exemples donnés ci-dessous ne servent que d illustration. Les niveaux des indices sous-jacents utilisés pour illustrer le calcul du rendement variable ne sont pas des estimations ni des prévisions des niveaux de base et des niveaux de règlement des titres sous-jacents dont dépendront le calcul du changement en pourcentage puis du rendement variable. Tous les exemples supposent qu un porteur de billets a acheté des billets d un capital global de $ et qu aucun événement extraordinaire ne s est produit. Exemple n o 1 Calcul des niveaux de règlement. On suppose que les niveaux de règlement utilisés pour le calcul du montant du paiement seraient calculés comme suit : Date de calcul de la moyenne Niveau de l indice S&P 500 Niveau de l indice FTSE 100 Niveau de l indice Nikkei 225 Niveau de l indice Dow Jones Euro STOXX 50 SM 18 juillet , , , ,33 18 octobre , , , ,00 18 janvier , , , ,19 18 avril , , , ,44 18 juillet , , , ,33 18 octobre , , , ,35 18 janvier , , , ,22 18 avril , , , ,11 18 juillet , , , ,33 18 octobre , , , ,33 18 janvier , , , ,39 18 avril , , , ,66 18 juillet , , , ,22 18 octobre , , , ,33 Moyenne 1 648, , , ,66 L effet du calcul du niveau de règlement d après le niveau moyen de l indice, calculé trimestriellement au cours de la dernière année du billet, dépendra de la performance de l indice sous-jacent au cours de cette période. Par exemple, si l indice sous-jacent augmente, la moyenne servira à réduire le niveau de règlement. Si l indice sousjacent baisse, la moyenne servira à augmenter le niveau de règlement. Par conséquent, il est possible que le niveau de règlement calculé soit supérieur au niveau de base, même si le niveau de l indice sous-jacent à la dernière date de calcul de la moyenne est inférieur au niveau de base.

11 Exemple n o 2 Calcul du montant du paiement lorsque le changement en pourcentage du portefeuille d indices est positif. On suppose que les niveaux de base et les niveaux de règlement des indices sous-jacents sont ceux illustrés ci-dessous. Le montant du paiement serait calculé de la manière suivante : Niveau de base (exemple) Niveau de règlement (exemple) Changement en pourcentage Pondération de la composante Changement de la composante pondéré Indice S&P , ,43 13,734 % 30,000 % 4,120 % Indice FTSE , ,15 13,046 % 20,000 % 2,609 % Indice Nikkei , ,80-0,453 % 25,000 % -0,113 % Indice Dow Jones Euro STOXX 50 SM 4 272, ,18 25,533 % 25,000 % 6,383 % Somme 12,999 % Changement en pourcentage = 12,999 % Taux de participation = 120 % Rendement variable = $ x 12,999 % x 120 % = 1 559,88 $ Montant du paiement = $ ,88 $ = ,88 $ Exemple n o 3 Calcul du montant du paiement lorsque le changement en pourcentage du portefeuille d indices est négatif. On suppose que les niveaux de base et les niveaux de règlement des indices sous-jacents sont ceux illustrés ci-dessous. Le montant du paiement serait calculé de la manière suivante : Niveau de base (exemple) Niveau de règlement (exemple) Changement en pourcentage Pondération de la composante Changement de la composante pondéré Indice S&P , ,89-16,178 % 30,000 % -4,853 % Indice FTSE , ,45-10,121 % 20,000 % -2,024 % Indice Nikkei , ,51 0,654 % 25,000 % 0,164 % Indice Dow Jones Euro STOXX 50 SM 4 272, ,11-13,908 % 25,000 % -3,477 % Changement en pourcentage = 0,000 % Taux de participation = 120 % Rendement variable = $ x 0,000 % x 120 % = 0,00 $ Montant du paiement = $ + 0,00 $ = ,00 $ Somme -10,191 %

12 RENSEIGNEMENTS SOMMAIRES CONCERNANT LES INDICES SOUS-JACENTS Indice boursier Pays Bourses principales Bourse(s) connexe(s) Source de l indice Nombre de sociétés Mode de calcul Niveau actuel (28/02/2007) Indice S&P 500 États-Unis New York Stock Exchange; American Stock Exchange; The Nasdaq Stock Market Chicago Mercantile Exchange; Chicago Board Options Exchange Standard & Poor s 500 Capitalisation pondérée 1 406,82 Indice Nikkei 225 Japon Tokyo Stock Exchange Osaka Securities Exchange Nikkei Keizai Shimbun, Inc. 225 Pondération modifiée en fonction du cours ,12 Indice Dow Jones EURO STOXX 50 SM Autriche, Belgique, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Espagne Principales bourses européennes, y compris la bourse de Bruxelles (Belgique); la bourse de Francfort (Allemagne); les marchés boursiers interconnectés (S.I.B.E.) (Espagne); la bourse de Helsinki (Finlande); la Bourse de Paris (France); la London Stock Exchange (Grande- Bretagne); la bourse de Milan (Italie); la bourse d Amsterdam (Pays-Bas); la bourse de Lisbonne (Portugal); le système de négoce électronique Xetra (Exchange Electronic Trading) (paneuropéen) Eurex Deutschland STOXX Limited 50 Pondération en fonction de la capitalisation 4 087,12 Indice Royaume-Uni Bourse de Londres London FTSE 100 Futures Exchange FTSE International Limited 100 Moyenne arithmétique 6 171,60 L indice S&P 500 Tous les renseignements sur l indice S&P 500 paraissant dans le présent bulletin d information, notamment quant à sa composition, son mode de calcul et la modification de ses composantes, proviennent de sources publiques. Standard & Poor s peut modifier ces renseignements, qui reflètent ses politiques. Nous n assumons aucune responsabilité quant à l exactitude ou l exhaustivité de ces renseignements. Standard & Poor s n est aucunement tenue de continuer à publier l indice S&P 500 et elle peut cesser de le faire. L indice S&P 500 est conçu de façon à présenter une indication de la tendance des fluctuations du cours des actions ordinaires. Le calcul de la valeur de l indice S&P 500, dont il est question plus en détail ci-dessous, est fonction de la valeur

13 relative de la valeur marchande globale des actions ordinaires de 500 sociétés à un moment donné, comparativement à la valeur marchande moyenne globale des actions ordinaires de 500 sociétés semblables pendant la période de base, soit 1941 à Au 31 août 2006, les actions de 424 sociétés, soit 86,2 % de l indice, étaient négociées à la cote de la New York Stock Exchange et les actions de 76 sociétés, soit 13,8 % de l indice, étaient négociées à la cote de The Nasdaq Stock Market. Au 31 août 2006, en fin de journée, l indice représentait quelque 74 % de la valeur marchande de la base de données interne de S&P, qui compte plus de titres de participation. S&P choisit les sociétés qui composent l indice en vue d avoir une répartition par grand groupe industriel qui avoisine celle de ces groupes parmi les porteurs d actions ordinaires de sa base de données d actions repère qu elle utilise comme modèle théorique eu égard à la composition du marché global. La viabilité de la société choisie, la mesure dans laquelle la société est représentative du groupe industriel auquel elle est assignée, la mesure dans laquelle le cours des actions ordinaires de cette société réagit de façon générale aux variations de son secteur d activité ainsi que la valeur marchande et l activité du marché des actions ordinaires de la société comptent parmi les critères pertinents que S&P retient. L indice est composé de 10 grands groupes de sociétés et le nombre de sociétés actuellement incluses dans chaque groupe est indiqué entre parenthèses : Consommation discrétionnaire (86), Biens de consommation de base (39), Énergie (29), Finance (89), Santé (56), Industrie (52*), Technologie de l information (78), Matériaux (30), Télécommunications (10), Services publics (31) et Industrie (Composé) (372**). S&P peut, à son gré, ajouter des sociétés à l indice, ou en retirer, pour atteindre les objectifs susmentionnés. S&P calcule l indice en fonction du cours des actions qui composent l indice sans tenir compte de la valeur des dividendes versés sur ces actions. À l heure actuelle, Standard & Poor s calcule l indice S&P 500 à un moment donné de la façon suivante : calcul du produit du cours par action et du nombre d actions alors en circulation de chaque action composant l indice (la «valeur marchande» de cette action) au moment en cause; cumul de la valeur marchande de toutes les actions composant l indice à ce moment-là; calcul de la moyenne arithmétique des valeurs marchandes, pour chacune des semaines comprises dans la période de base, s établissant entre 1941 et 1943, des actions ordinaires de chaque société d un groupe de 500 sociétés essentiellement semblables; addition de la moyenne arithmétique des valeurs marchandes de toutes ces actions ordinaires au cours de la période de base (le total étant la «valeur de base»); division de la valeur marchande totale courante de toutes les actions composant l indice par la valeur de base; multiplication du quotient résultant de l opération, exprimé en décimales, par dix. Bien que Standard & Poor s utilise actuellement la méthode susmentionnée pour calculer l indice S&P 500, rien ne garantit qu elle ne modifiera pas cette méthode d une façon qui pourrait influer sur le montant payable à l échéance aux propriétaires véritables des billets. Standard & Poor s redresse la formule susmentionnée pour contrebalancer les effets des fluctuations de la valeur marchande d un titre composant l indice qui, selon elle, sont arbitraires ou non attribuables aux fluctuations véritables du marché. Ces fluctuations peuvent notamment découler d une des causes suivantes : du versement de dividendes en actions; de l octroi aux actionnaires de droits d achat d actions supplémentaires; de l achat d actions par des employés aux termes de régimes d avantages sociaux des employés; de regroupements et d acquisitions; de l octroi aux actionnaires de droits d achat d autres titres de l émetteur; du remplacement, par Standard & Poor s, de certaines actions composant l indice S&P 500 ; d autres facteurs. Dans de tels cas, Standard & Poor s calcule d abord de nouveau la valeur marchande globale de toutes les actions composant l indice, compte tenu du nouveau cours par action de l action composant l indice ou du nouveau nombre d actions en circulation de cette action, ou des deux, selon le cas, puis elle calcule la nouvelle valeur de base en fonction de la formule suivante : Ancienne valeur de base x nouvelle valeur marchande ancienne valeur marchande = nouvelle valeur de base * L indice secteur industriel S&P 500 fait partie du Global Industry Classification Standard («GICS»). ** L indice composé secteur industriel S&P 500 est un prolongement de l indice secteur industriel publié par Standard & Poor s depuis plus de 40 ans. Il figure aux présentes en raison de son utilisation par les analystes et de ses nombreuses années d existence. Il diffère de l indice secteur industriel du GICS.

14 La valeur de base est donc redressée proportionnellement aux fluctuations de la valeur marchande globale de toutes les actions composant l indice qui découlent des facteurs énumérés ci-dessus dans la mesure où cela est nécessaire pour éviter l effet de ces facteurs sur l indice S&P 500. Rendement passé de l indice S&P 500 Le graphique suivant fait état du rendement de l indice S&P 500 du 31 décembre 1986 au 28 février Niveaux historiques de l indice S&P Déc. 86 Déc. 87 Dé c. 88 Déc. 89 Déc. 90 Déc. 91 Déc. 92 Déc. 93 Déc. 94 Déc. 95 Déc. 96 Déc. 97 Déc. 98 Déc. 99 Déc. 00 Déc. 01 Déc. 02 Déc. 03 Déc. 04 Dé c. 05 Déc. 06

15 L indice Nikkei 225 Tous les renseignements sur l indice Nikkei 225 paraissant dans le présent bulletin d information, notamment quant à sa composition, son mode de calcul et la modification de ses composantes, proviennent de sources publiques. Nikkei Keizai Shimbun, Inc. («Nikkei») peut modifier ces renseignements, qui reflètent ses politiques. Nous n assumons aucune responsabilité quant à l exactitude ou l exhaustivité de ces renseignements. L indice Nikkei 225 constitue l un des principaux indices boursiers du Japon et il est calculé de façon continue depuis le 7 septembre Le promoteur est Nikkei, qui calcule et annonce l indice Nikkei 225 depuis Depuis le 1 er octobre 1985, sa politique est de calculer l indice Nikkei 225 chaque minute pendant les heures de négociation normales de la Bourse de Tokyo. La méthode de calcul actuelle, appelée la méthode du Dow Jones, est employée depuis Cette méthode de «pondération modifiée en fonction du cours» est différente d une moyenne simple, car le diviseur est rajusté afin de maintenir une continuité et de réduire l incidence de facteurs externes qui ne sont pas directement liés au marché. Les titres composant l indice Nikkei 225 sont 225 titres négociés activement à la cote de la Bourse de Tokyo, première section. Lorsque les titres composant l indice sont choisis, l objectif est de refléter les tendances courantes du marché. Depuis octobre 1991, les titres composant l indice sont vérifiés chaque année et les titres à liquidité relativement faible sont remplacés par des titres à forte liquidité. L indice Nikkei 225 reflète ainsi les fluctuations sur le marché. Nikkei n endosse, ne vend ni ne promeut les billets, et elle ne donne aucune garantie ni ne fait aucune déclaration quelle qu elle soit, expresse ou tacite, à l égard des résultats devant découler de l utilisation de l indice Nikkei 225 ou du nombre que l indice atteint un jour donné ou par ailleurs. Seule Nikkei compile et calcule l indice Nikkei 225. Toutefois, Nikkei n est aucunement responsable des erreurs que l indice Nikkei 225 peut contenir et Nikkei n est pas tenue de porter ces erreurs à l attention de qui que ce soit, notamment un acheteur ou un vendeur de billets. Nikkei ne donne aucune garantie ni ne fait aucune déclaration aux porteurs de billets ou aux membres du public quant à l opportunité d un placement dans des titres en général ou dans les billets en particulier ou quant à la capacité de l indice Nikkei 225 d imiter le rendement général des marchés boursiers ou d autres facteurs économiques. La concession éventuelle d une licence ou d une souslicence relativement à certaines marques de commerce et noms commerciaux et à d autres biens de Nikkei et à l indice Nikkei 225 constitue le seul lien entre Nikkei et la Banque Royale. Nikkei n endosse pas la Banque Royale ni les produits que cette dernière offre et elle ne porte aucun jugement à leur égard. L indice Nikkei 225 est constitué, composé et calculé par Nikkei sans tenir compte de la Banque Royale ou des billets. Nikkei n est pas tenue de continuer à calculer et à diffuser l indice Nikkei 225 ni de tenir compte des besoins de la Banque Royale ou des porteurs de billets lorsque l indice Nikkei 225 est constitué, composé ou calculé. Nikkei n assume aucune responsabilité quant à l échéancier des billets, aux prix auxquels ils seront émis ou au nombre de billets à émettre ou quant à l établissement de l équation utilisée pour calculer le rendement variable aux termes des billets, et elle n a pas participé à ces démarches. Nikkei n assume aucune obligation ni aucune responsabilité ayant trait à l administration, à la commercialisation ou à la négociation des billets. Nikkei ne garantit pas l exactitude ou l exhaustivité de l indice Nikkei 225 ou des données qu il contient et n assume aucune responsabilité (découlant de la négligence ou par ailleurs) à l égard d erreurs, d omissions ou d interruptions dans la publication, de la non-disponibilité ou de la non-diffusion de l indice Nikkei 225 et n est pas tenue d aviser quiconque de la survenance d un tel événement. Nikkei ne donne aucune garantie et n exprime aucune condition, expresse ou tacite, quant aux résultats que doivent obtenir la Banque Royale, les porteurs de billets ou toute autre personne ou entité de l utilisation de l indice Nikkei 225 ou des données qu il contient. Nikkei ne donne aucune garantie et n exprime aucune condition, expresse ou tacite, relativement à la qualité marchande, à l adaptation à un usage particulier ou à une utilisation particulière de l indice Nikkei 225 ou des données qu il contient et elle décline expressément ces garanties ou conditions. Nikkei décline toute responsabilité relative à toutes réclamations de quelque nature que ce soit, y compris des réclamations découlant

16 d un accident ou de la négligence de Nikkei, des sociétés qui lui sont liées ainsi que de leurs employés et mandataires, ou d actes de tiers. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, Nikkei n est aucunement responsable de dommages-intérêts spéciaux, punitifs, directs ou indirects (notamment de la perte de profits) à l égard des billets ou par ailleurs, même si elle a été avisée que tels dommages-intérêts pouvaient survenir. Bien que Nikkei utilise actuellement une méthode définie pour calculer l indice Nikkei 225, rien ne garantit qu elle ne modifiera pas cette méthode d une façon qui pourra influer sur le rendement variable que les porteurs de billets pourraient toucher. Nikkei n est aucunement tenue de continuer à calculer et à diffuser l indice Nikkei 225. Ni la Banque Royale ni les courtiers ni les agents qui vendent des billets, y compris RBC DVM, n assument de responsabilité quant au calcul et à la diffusion de l indice Nikkei 225 (sauf de la façon expressément prévue aux présentes) ou à des erreurs ou des omissions contenues dans l indice Nikkei 225. Rendement passé de l indice Nikkei 225 Le graphique suivant fait état du rendement de l indice Nikkei 225 du 31 décembre 1986 au 28 février Niveaux historiques de l indice Nikkei Déc. 86 Déc. 87 Déc. 88 Déc. 89 Déc. 90 Déc. 91 Déc. 92 Déc. 93 Déc. 94 Déc. 95 Déc. 96 Déc. 97 Déc. 98 Déc. 99 Déc. 00 Déc. 01 Déc. 02 Déc. 03 Déc. 04 Déc. 05 Déc. 06 Le rendement passé des indices sous-jacents n est pas nécessairement une indication du rendement futur des indices sous-jacents ou des billets. Bloomberg L.P. a fourni les données présentées dans les graphiques ci-dessus; nous ne pouvons en garantir l exactitude.

17 L indice Dow Jones EURO STOXX 50 SM Tous les renseignements sur l indice EURO STOXX 50 SM paraissant dans le présent bulletin d information, notamment quant à sa composition, à son mode de calcul et à la modification de ses composantes, proviennent de sources publiques. STOXX Limited peut modifier ces renseignements, qui reflètent ses politiques. Nous n assumons aucune responsabilité quant à l exactitude ou à l exhaustivité de ces renseignements. L indice Dow Jones EURO STOXX 50 SM est publié par STOXX Limited, une coentreprise entre Deutsche Börse AG, Dow Jones & Company, Inc. et SWX Swiss Exchange. En tant que membre de la famille Dow Jones STOXX SM, l indice Dow Jones EURO STOXX 50 SM représente le rendement de 50 sociétés qui sont des chefs de file des secteurs du marché dans la zone euro. Les pays suivants en font partie : Autriche, Belgique, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et Espagne. Comme tous les indices Dow Jones STOXX SM, il s agit d un indice pondéré en fonction de la capitalisation boursière à flottement libre. La pondération des composantes est fondée sur le nombre d actions à flottement libre, c est-à-dire les actions qui peuvent être négociées. Seules les actions ordinaires et les autres actions ayant des caractéristiques semblables en font partie. L indice Dow Jones EURO STOXX 50 SM est révisé chaque année. Si le nombre d actions change de plus de 10 % (en raison de mesures extraordinaires prises par des sociétés, p. ex. des premiers appels publics à l épargne, des fusions, des offres publiques d achat, des scissions, des radiations de la cote d une bourse ou des faillites), le nombre d actions est rajusté immédiatement. Les changements de moins de 10 % seront appliqués à la révision trimestrielle suivante. Les diviseurs de l indice sont rajustés pour maintenir la continuité de l indice pendant les changements découlant de mesures prises par les sociétés. Si la pondération à flottement libre d une composante de premier ordre est supérieure à 10 % de la capitalisation boursière à flottement libre totale de l indice Dow Jones EURO STOXX 50 SM au moment d une révision trimestrielle, elle est alors réduite à 10 % par un facteur plafond de pondération qui est fixé jusqu à la prochaine révision trimestrielle. L indice Dow Jones EURO STOXX 50 SM est calculé au moyen de la formule Laspeyres, qui mesure les fluctuations du cours par rapport à un coefficient quantitatif de base fixe. L indice Dow Jones EURO STOXX 50 SM a une valeur de base de à la date de référence du 31 décembre La valeur de clôture de l indice est calculée à 20 h HEC (heure de l Europe centrale) en fonction du cours de clôture/cours rajusté des actions de l indice Dow Jones EURO STOXX 50 SM. Si une action n a pas été négociée ce jour-là, on utilise le cours de clôture/cours rajusté de la veille. Il en est de même dans le cas de la suspension d une cote ou d un congé férié à la bourse. STOXX Limited et Dow Jones & Company, Inc. n ont avec RBC DVM aucun lien autre que l octroi de la licence d utilisation de l indice Dow Jones EURO STOXX 50 SM et des marques de commerce reliées concernant les billets. STOXX Limited et Dow Jones & Company, Inc. : n agissent pas en tant qu endosseurs, vendeurs ou promoteurs des billets; ne recommandent pas à quiconque d investir dans les billets ou dans d autres titres; n ont aucune responsabilité ni obligation relativement au moment de l émission des billets, à leur nombre ou à leur prix ni ne prennent de décisions relativement à ces questions; n ont aucune responsabilité ni obligation quant à l administration, à la gestion ou à la commercialisation des billets;

18 ne tiennent pas compte des besoins relatifs aux billets ou de ceux des propriétaires des billets lorsqu elles déterminent, composent ou calculent l indice Dow Jones EURO STOXX 50 SM et n ont aucune obligation de le faire. STOXX Limited et Dow Jones & Company, Inc. n ont aucune responsabilité en relation avec les billets. En particulier, STOXX Limited et Dow Jones & Company, Inc. ne donnent aucune garantie, expresse ou implicite, et rejettent toute garantie concernant : les résultats que peuvent obtenir les billets, le propriétaire des billets ou toute autre personne dans le cadre de l utilisation de l indice Dow Jones EURO STOXX 50 SM et des données comprises dans l indice; l exactitude ou l exhaustivité de l indice Dow Jones EURO STOXX 50 SM et de ses données; la qualité marchande et l adaptabilité à une fin ou à un usage particulier de l indice Dow Jones EURO STOXX 50 SM et de ses données. De plus, STOXX Limited et Dow Jones & Company, Inc. n ont aucune responsabilité quant aux erreurs, omissions ou interruptions de l indice Dow Jones EURO STOXX 50 SM ou de ses données et ni STOXX Limited ni Dow Jones & Company, Inc. ne seront en aucune circonstance responsables des pertes de profits ou des dommages ou pertes indirects, punitifs ou spéciaux, même si STOXX Limited ou Dow Jones & Company, Inc. savent qu ils peuvent survenir. Le contrat de licence conclu par RBC DVM et STOXX Limited est à leur seul profit et non au profit des propriétaires des billets ou de tout autre tiers.

19 Rendement passé de l indice Dow Jones EURO STOXX 50 SM Le graphique qui suit présente le rendement de l indice Dow Jones EURO STOXX 50 SM du 31 décembre 1986 au 28 février Niveaux historiques de l indice EuroSTOTXX Déc. 86 Déc. 87 Déc. 88 Déc. 89 Déc. 90 Déc. 91 Déc. 92 Déc. 93 Déc. 94 Déc. 95 Déc. 96 Déc. 97 Déc. 98 Déc. 99 Déc. 00 Déc. 01 Déc. 02 Déc. 03 Déc. 04 Déc. 05 Déc. 06 Le rendement passé de l indice n est pas nécessairement une indication du rendement futur de l indice ou des billets. Bloomberg L.P. a fourni les données présentées dans le graphique ci-dessus; nous ne pouvons en garantir l exactitude.

20 L indice FTSE 100 L indice FTSE 100 est un indice pondéré en fonction de la capitalisation des titres des 100 sociétés les mieux capitalisées qui sont négociées à la Bourse de Londres. Il est destiné à mesurer le rendement des sociétés de premier ordre les plus importantes du marché du Royaume-Uni. L indice FTSE 100 représente environ 80 % de la capitalisation boursière du Royaume-Uni et peut fort bien servir de base à des produits de placement comme les dérivés et les fonds négociés en bourse. Il a été mis au point avec une valeur de départ de au 3 janvier 1984, et un comité indépendant le revoit tous les trimestres, soit en mars, en juin, en septembre et en décembre. L indice FTSE 100 est calculé tout le long de la journée, de 8 h à 16 h 30 avec des valeurs publiées toutes les 15 secondes sur les principaux fournisseurs de données. L indice FTSE 100 représente les plus grandes sociétés capitalisées de l indice FTSE All-Share. Ce dernier est composé de l indice FTSE 100, du FTSE 250 (regroupés pour former le FTSE 350) et du FTSE SmallCap. L indice FTSE All-Share représente environ 98 % du marché des actions du Royaume-Uni. Les indices font l objet d une surveillance continue au cas où les titres des sociétés qui les composent seraient visés par un premier appel public à l épargne, une fusion, une offre publique d achat, une scission ou une autre opération, et les changements qui en découlent dans les actions en circulation sont rajustés dans le cas d un changement global d au moins 1 %. Les indices sont rajustés en fonction du flottant pour les participations restreintes comme les placements commerciaux, les importantes participations à long terme, les régimes d actionnariat des employés, les participations des gouvernements ou d autres placements de portefeuilles assujettis à des dispositions de blocage. Au nombre des critères de liquidité il y a le fait que les titres composant l indice doivent avoir au moins 0,5 % de leurs actions en circulation, compte tenu des restrictions éventuelles du flottant, qui sont négociées mensuellement sur au moins dix des douze mois précédant la révision annuelle du comité indépendant. Un comité de direction indépendant revoit l indice FTSE 100 tous les trimestres. Il ajoute des titres à l indice FTSE 100 et en supprime en fonction de la capitalisation boursière courante de leurs émetteurs. Les changements dans les sociétés constituantes sont maintenus au minimum pour assurer une certaine stabilité de l indice. Une société sera habituellement remplacée uniquement si elle est classée au-dessous du 110 e rang et que la société de remplacement est classée dans les 90 premières sur le plan de la capitalisation boursière. Il existe une liste d attente des sociétés prêtes à combler une vacance de l indice FTSE 100. L indice FTSE 100 est calculé et distribué par FTSE International Limited («FTSE»), la société mondiale indépendante des indices. «FTSE» est une marque déposée de London Stock Exchange Limited et de The Financial Times Limited et fait l objet d une licence d utilisation consentie à FTSE International Limited. Les billets ne sont aucunement promus, endossés ou vendus par FTSE International Limited, London Stock Exchange plc ou The Financial Times Limited; celles-ci ne donnent pas de garantie ni ne font de déclaration de quelque nature que ce soit, expressément ou implicitement, à propos des résultats à tirer de l emploi de l indice FTSE 100 (l «indice») ou de la valeur de l indice à une heure précise d un jour précis ou autrement. FTSE compile et calcule l indice FTSE 100. Toutefois, FTSE International Limited, London Stock Exchange plc et Financial Times Limited ne peuvent être tenues responsables (par négligence ou autrement) d une erreur dans l indice FTSE 100 et elles ne sont nullement tenues d avertir quiconque des erreurs qu il pourrait contenir.