COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2011

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1 5 Rue Gallice COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2011 Page - Bilan actif-passif 1 et 2 - Compte de résultat 3 et 4 - Evaluation des contributions volontaires 5 - Détail bilan 6 et 7 - Détail Compte de résultat 8 à 10 - Annexe 11 à Chemin du Vieux Chêne Parc de Busserolles MEYLAN Dossier N en Euros.

2 Page : 1 BILAN ACTIF ACTIF Exercice N Exercice N-1 31/12/ /12/ Brut Amortissements et Provisions Net Net Ecart N / N-1 Euros % IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de recherche et de développement Concessions, Brevets et droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes ACTIF IMMOBILISE IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions Installations techniques Matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2) Participations mises en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières TOTAL I Comptes de liaison TOTAL II ACTIF CIRCULANT STOCKS ET EN COURS Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes CREANCES (3) Créances usagers et comptes rattachés Autres créances Valeurs mobilières de placement Instruments de trésorerie Disponibilités Charges constatées d'avance (3) Comptes de Régularisation TOTAL III Charges à répartir sur plusieurs exercices (IV) Primes de remboursement des obligations (V) Ecarts de conversion actif (VI) TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V+VI) (1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d'un an (3) Dont à plus d'un an

3 Page : 2 BILAN PASSIF PASSIF Exercice N Exercice N-1 31/12/ /12/ Ecart N / N-1 Euros % Fonds propres Fonds associatifs sans droit de reprise Ecarts de réévaluation Réserves : Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau FONDS ASSOCIATIFS RESULTAT DE L'EXERCICE (Excédents ou Déficits) Autres fonds associatifs Fonds associatifs avec droit de reprise : Apports Legs et donations Résultats sous contrôle de tiers financeurs Ecarts de réévaluation Subventions d'investissement sur biens non renouvelables Provisions réglementées Droit des propriétaires TOTAL I Comptes de liaison TOTAL II PROVISIONS ET FONDS DÉDIÉS Provisions pour risques Provisions pour charges Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement Fonds dédiés sur autres ressources TOTAL III Emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers DETTES (1) Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Instruments de trésorerie Comptes de Régularisation Produits constatés d'avance TOTAL IV Ecarts de conversion passif (V) TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V) (1) Dont à plus d'un an Dont à moins d'un an (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques

4 Page : 3 COMPTE DE RESULTAT Exercice N 31/12/ Exercice N-1 Ecart N / N-1 31/12/ Euros % PRODUITS D'EXPLOITATION (1) Ventes de marchandises Production vendue de Biens et Services CHIFFRE D'AFFAIRES NET Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges Collectes Cotisations Autres produits TOTAL I CHARGES D'EXPLOITATION (2) Achats de marchandises Variation de stock (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements) Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Dotations aux amortissements et aux provisions Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux provisions Sur actif circulant : dotations aux provisions Pour risques et charges : dotations aux provisions Subventions accordées par l'association Autres charges (2) TOTAL II RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) QUOTES-PARTS DE RESULTATS SUR OPERATIONS FAITES EN COMMUN Bénéfice attribué ou perte transférée (III) Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) (1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs

5 Page : 4 COMPTE DE RESULTAT Exercice N 31/12/ Exercice N-1 Ecart N / N-1 31/12/ Euros % PRODUITS FINANCIERS Produits financiers de participations Produits des autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilier Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL V CHARGES FINANCIERES Dotations aux amortissements et aux provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL VI RESULTAT FINANCIER (V-VI) RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I-II+III-IV+V-VI) PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges NS TOTAL VII CHARGES EXCEPTIONNELLES Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et aux provisions NS TOTAL VIII NS 4. RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) Impôts sur les bénéfices (IX) TOTAL PRODUITS (I+III+V+VII) TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VIII+IX) SOLDE INTERMEDIAIRE Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs - Engagements à réaliser sur ressources affectées 5. EXCEDENTS OU DEFICITS

6 Page : 5 EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES Exercice N 31/12/ Exercice N-1 Ecart N / N-1 31/12/ Euros % PRODUITS Bénévolat Prestations en nature Dons en nature TOTAL CHARGES Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et services Personnel bénévole Prestations TOTAL

7 Page : 6 DETAIL BILAN ACTIF ACTIF Exercice N Exercice N-1 31/12/ /12/ AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES AUTRES IMMOS INCORPORELLES AMORT IMMOS INCORP Ecart N / N-1 Euros % AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT MATERIEL DE BUREAU MATERIEL INFORMATIQUE AMORT MATERIEL TRANSPORT AMORT MATERIEL DE BUREAU AMORT MATERIEL INFO AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES CAUTIONNEMENTS TOTAL ACTIF IMMOBILISE EN-COURS DE PRODUCTION DE SERVICES PRESTATIONS SERVICES EN COURS CREANCES USAGERS ET COMPTES RATTACHES CLIENTS FACTURES A ETABLIR AUTRES CREANCES FOURNISSEURS FOURNISSEURS AVOIRS A RECEVOIR FRAIS & ACOMPTES S/FRAIS PAGES FRAIS RAPHAEL TROUILLER FRAIS FRANCOISE GUINOT SUBVENø A RECEVOIR REGION RA SUBVENø A RECEVOIR CG SUBVENø A RECEVOIR MAIRIES SUBVENø A RECEVOIR REGION AUVE SUBV A RECEVOIR BASSE NORMANDI JEAN FAURE APPORT A RECEVOIR G. MANTOVANI APPORT A RECEVOIR ASSOC. DEMOC APPORT A RECEVOIR PRODUITS A RECEVOIR DISPONIBILITES BANQUE BPDA CREDIT COOPERATIF CHARGES CONSTATEES D'AVANCE CHARGES CONSTATEES D'AVANCE TOTAL ACTIF CIRCULANT TOTAL GENERAL

8 Page : 7 DETAIL BILAN PASSIF PASSIF Exercice N Exercice N-1 31/12/ /12/ Ecart N / N-1 Euros % REPORT A NOUVEAU REPORT A NOUVEAU DEBITEUR RESULTAT DE L'EXERCICE (EXCEDENTS OU DEFICITS) APPORTS APPORT ASSOCIA./DROIT REPRISE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT SUR BIENS NON RENOUVELABLES SUBVEN INVESTISSEMENT REGION SUBVENTION INVEST INSCRITE CE TOTAL FONDS ASSOCIATIFS EMPRUNTS ET DETTES AUPRES D'ETABLISSEMENTS DE CREDIT BANQUE BPDA BANQUE INTERETS COURUS A PAYER MOBILISATIONS DE CREANCE INTERETS A PAYER DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES FOURNISSEURS FRS FACTURES NON PARVENUES DETTES FISCALES ET SOCIALES FRAIS & ACOMPTES S/FRAIS PAGES FRAIS STAGIAIRES FRAIS MR MANTOVANI FRAIS THOMAS BRYSELBOUT CONGES A PAYER AUTRES CHARGES PERSON. A PAYER URSSAF ASSEDIC MEDERIC RETRAITE PREVOYANCE PARUNION/NOVALIS CHARGES SOCIALES SUR CONGES ETAT AUTRES IMPOTS A PAYER ETAT FPC A PAYER PRODUITS CONSTATES D'AVANCE PRODUITS CONSTATES D'AVANCE TOTAL DETTES TOTAL GENERAL

9 Page : 8 DETAIL COMPTE DE RESULTAT CHIFFRE D'AFFAIRES NET Exercice N Exercice N-1 31/12/ /12/ Ecart N / N-1 Euros % PRODUCTION STOCKEE VARIATION DES TRAVAUX EN COURS SUBVENTIONS D'EXPLOITATION SUBVENTIONS REGIONS SUBVENTIONS DEPARTEMENTS SUBVENTIONS MAIRIE SUBVENTION SYNDICATS INTERCOMU VARIATION PCA SUR SUBVENTIONS DONS DIVERS REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS, TRANSFERTS DE CHARGES TRANSERTS DE CHARGES EXPLOITAø AUTRES PRODUITS PRODUITS DE GESTION COURANTES TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES ELECTRICITE FOURNITURES ENTRETIEN ET PETIT FOURNITURES ADMINISTRATIVES AUTRES FOURNITURES S/PROJETS SOUS TRAITANCE SOUS TRAITANCE LOCALE LOCATIONS IMMOBILIERES LOCATION COPIEUR KONICA ENTRETIEN MATERIEL MOBILIER ENTRETIEN COPIEUR MINOLTA PRIMES D'ASSURANCE FRAIS COLLOQUES SEMINAIRES HONORAIRES FRAIS ACTES ET CONTENTIEUX FOIRES ET EXPOSITIONS DEPLACEMENT PERSONNEL INDEMNITES KMS DEPLACEMENTS TIERS DEPLACEMENTS VACATAIRES FRAIS MISSIONS ETRANGERS FRAIS DE RECEPTIONS HEBERGEMENT STAGIAIRES AFFRANCHISSEMENT TELEPHONE FIXE TELEPHONE PORTABLE HEBERGEMENT INTERNET FRAIS S/EFFETS FRAIS BANCAIRES COTISATIONS

10 Page : 9 DETAIL COMPTE DE RESULTAT Exercice N Exercice N-1 31/12/ /12/ Ecart N / N-1 Euros % IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES TAXE SUR LES SALAIRES PARTICIPAø A LA FORMAø CONTINU SALAIRES ET TRAITEMENTS SALAIRES BRUTS CONGES A PAYER INDEMNITES STAGIAIRES INDEMNITE VOLONTAIRE SOLIDARIT CHARGES SOCIALES COTISATIONS URSSAF COTISATION RETRAITE DE BASE COTISATIONS PREVOYANCES COTISATIONS ASSURANCE CHOMAGE CHARGES SOCIALES SUR CONGES MEDECINE DU TRAVAIL PHARMACIE DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS SUR IMMOBILISATIONS DOTAø AMORT IMMOS CORPORELLES AUTRES CHARGES CHARGES DIVERSES DE GESTION CO TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION RESULTAT D'EXPLOITATION DIFFERENCES POSITIVES DE CHANGE GAIN DE CHANGE TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS INTERETS ET CHARGES ASSIMILEES INTERETS DES EMPRUNTS INTERETS S/OPERATIONS FIN AGIOS BANCAIRES DIFFERENCES NEGATIVES DE CHANGE PERTE DE CHANGES TOTAL DES CHARGES FINANCIERES RESULTAT FINANCIER RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION NS PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS NS PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS EN CAPITAL QUOTE PART SUBVEN VIREE AU CR

11 Page : 10 DETAIL COMPTE DE RESULTAT Exercice N Exercice N-1 31/12/ /12/ Ecart N / N-1 Euros % TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERATIONS DE GESTION NS PENALITES AMENDES CHARGES S/EXERCICES ANT TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES NS RESULTAT EXCEPTIONNEL TOTAL PRODUITS TOTAL DES CHARGES SOLDE INTERMEDIAIRE EXCEDENTS OU DEFICITS

12 Page : 11 ANNEXE Exercice du 01/01/2011 au 31/12/2011 Annexe au bilan avant répartition de l'exercice, dont le total est de Euros et au compte de résultat de l'exercice présenté sous forme de liste, dont les produits d'exploitation sont de Euros et dégageant un excédent de Euros. L'exercice a une durée de 12 mois, couvrant la période du 01/01/2011 au 31/12/2011. Les notes et les tableaux présentés ci-après, font partie intégrante des comptes annuels. - REGLES ET METHODES COMPTABLES - Principes et conventions générales Les comptes de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles et suivants du Plan Comptable Général La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code de commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que des règlements CRC relatifs à la réécriture du plan comptable général 2005 applicables à la clôture de l'exercice. Permanence des méthodes Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent. Il est fait application du règlement CRC n sur les passifs. L'application des nouveaux règlements sur les actifs (Comité de la réglementation comptable avis et ) n'a pas eu d'incidences significatives sur les comptes annuels. L'entité ne dispose pas à la clôture de l'exercice d'immobilisations décomposables. Informations générales complémentaires Le conseil d'administration du 09/12/2011 a accepté la conclusion de 3 conventions d'apport de fonds associatifs avec droit de reprise, pour un montant total de , portant ainsi la situation nette de l'association à un solde créditeur de 783 euros.

13 Page : 12 ANNEXE Exercice du 01/01/2011 au 31/12/ COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN - Etat des immobilisations Valeur brute Augmentations début d'exercice Réévaluations Acquisitions Autres postes d'immobilisations incorporelles TOTAL Matériel de transport Matériel de bureau et informatique, Mobilier TOTAL Prêts, autres immobilisations financières 30 TOTAL 30 TOTAL GENERAL Diminutions Valeur brute Réévaluation en fin Valeur d'origine Poste à Poste Cessions d'exercice fin exercice Autres immobilisations incorporelles TOTAL Matériel de transport Matériel de bureau et informatique, Mobilier TOTAL Prêts, autres immobilisations financières TOTAL TOTAL GENERAL Etat des amortissements Situations et mouvements de l'exercice Montant début Dotations Diminutions Montant fin d'exercice de l'exercice Reprises d'exercice Autres immobilisations incorporelles TOTAL Matériel de transport Matériel de bureau et informatique, Mobilier TOTAL TOTAL GENERAL Ventilation des dotations Amortissements Amortissements Amortissements Amortissements dérogatoires de l'exercice linéaires dégressifs exceptionnels Dotations Reprises Matériel de transport Matériel de bureau informatique mobilier TOTAL TOTAL GENERAL 4 469

14 Page : 13 ANNEXE Exercice du 01/01/2011 au 31/12/2011 Etat des provisions Néant Etat des échéances des créances et des dettes Etat des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an Autres immobilisations financières Personnel et comptes rattachés Divers état et autres collectivités publiques Débiteurs divers Charges constatées d'avance TOTAL Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Emprunts et dettes ets crédit à 1 an maximum à l'origine Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Autres impôts taxes et assimilés Produits constatés d'avance TOTAL Autres immobilisations incorporelles Les brevets, concessions et autres valeurs incorporelles immobilisées ont été évalués à leur coût d'acquisition, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition. Valeurs Taux d'amortissement LOGICIELS, SITES INTERNET Evaluation des immobilisations corporelles La valeur brute des éléments corporels de l'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.

15 Page : 14 ANNEXE Exercice du 01/01/2011 au 31/12/2011 Evaluation des amortissements Les méthodes et les durées d'amortissement retenues ont été les suivantes : Catégorie Mode Durée Logiciels Linéaire 3 ans Matériel de transport Linéaire 4 ans Matériel de bureau Linéaire 3 à 5 ans Mobilier Linéaire 5 ans Evaluation des produits et en cours Les produits et travaux en cours correspondent à des services réalisés sur l'exercice (ou sur des exercices précédents) et ayant fait l'objet d'un engagement de dépenses. La valorisation a été effectuée sur la base des temps passés sur les dossiers valorisés à un prix de revient journalier. Au 31/12/2011, le poste produits et travaux en jours se décompose comme suit : - Animation TADLA AZILAL pour le Conseil Général de l'isère : Animation Education Au Développement Mali : (coopération dans les situations de crises) Evaluation des créances et des dettes Les créances et dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale. Dépréciation des créances Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu. Produits à recevoir Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan Montant Autres créances Total

16 Page : 15 ANNEXE Exercice du 01/01/2011 au 31/12/2011 Détail des produits à recevoir Montant PRODUITS A RECEVOIR - SUBVENTION A RECEVOIR REGION RHONE ALPES SUBVENTION A RECEVOIR CONSEIL GENERAL DE L'ISERE SUBVENTION A RECEVOIR MAIRIES ET COMMUNAUTE DE COMMUNE SUBVENTION A RECEVOIR REGION BASSE NORMANDIE Total Charges à payer Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan Montant Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Total

17 Page : 16 ANNEXE Exercice du 01/01/2011 au 31/12/2011 Détail des charges à payer Montant INTERETS COURUS BANCAIRES 952 INTERETS COURUS SUR DAILLY 612 FOURNISSEURS FACTURES NON PARVENUES - HONORAIRES CAC FNP DEPOT COMPTES JO FNP ELECTRICITE 67 - FNP SOCIAL 12/ FNP BOUYGUES TELECOM 59 PROVISION POUR CONGES A PAYER AUTRES CHARGES PERSONNEL A PAYER - INDEMNITE VIE 12/ CHARGES SOCIALES SUR CONGES ETAT CHARGES A PAYER - FORMATION PROFESSIONELLE A PAYER 676 Total 8 990

18 Page : 17 ANNEXE Exercice du 01/01/2011 au 31/12/2011 Charges et produits constatés d'avance Charges constatées d'avance Montant Charges d'exploitation Total Produits constatés d'avance Montant Produits d'exploitation Total Détail des charges constatées d'avance Exploitation Financier Exceptionnel - TELEPHONE 54 - PRIMES D'ASSURANCE LOCATION COPIEUR 1ER T HEBERGEMENT SITE INTERNET 236 Total 2 072

19 Page : 18 ANNEXE Exercice du 01/01/2011 au 31/12/2011 Détail des produits constatés d'avance Exploitation Financier Exceptionnel PRODUITS CONSTATES D'AVANCE - PCA MADAGASCAR PCA SENEGAL 2009 EQUIPEMENT PCA MADAGASCAR PCA LAOS 2011 INVEST Total ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS - Engagements financiers Engagements donnés les créances mobilisées dans le cadre de la loi Dailly représentent un montant de euros. Elles figurent au passif du bilan dans le poste concours bancaires courants présentant un solde créditeur de euros au 31 décembre 2011 Engagements reçus - INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES - Produits et charges exceptionnels Nature Montant imputé au compte Produits exceptionnels - SOLDE AN FORMATION PROFESSIONNELLE A PAY Total Charges exceptionnelles - EXTOURNE FAE APPEL OFFRE PARAD AMENDE Total 3 239

20 ANNEXE SOMMAIRE page - REGLES ET METHODES COMPTABLES Principes et conventions générales 11 Permanence ou changement de méthodes 11 Informations générales complémentaires 11 - COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN Etat des immobilisations 12 Etat des amortissements 12 Etat des provisions 13 Etat des échéances des créances et des dettes 13 Autres immobilisations incorporelles 13 Evaluation des immobilisations corporelles 13 Evaluation des amortissements 14 Evaluations des produits et en cours 14 Evaluation des créances et des dettes 14 Dépréciation des créances 14 Produits à recevoir 14 Détail des produits à recevoir 15 Charges à payer 15 Détail des charges à payer 16 Charges et produits constatés d'avance 17 Détail des charges constatées d'avance 17 Détail des produits constatés d'avance 18 - ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS Montant des engagements financiers 18 - INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Produits et charges exceptionnels 18 NA = Non Applicable NS = Non significative

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