Compte Rendu de l'assemblée générale de la Société de Néphrologie Pédiatrique Strasbourg, 4 décembre 2015

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Compte Rendu de l'assemblée générale de la Société de Néphrologie Pédiatrique Strasbourg, 4 décembre 2015"

Transcription

1 Compte Rendu de l'assemblée générale de la Société de Néphrologie Pédiatrique Strasbourg, 4 décembre membres de la SNP participent à cette AG 1) Rapport Moral (C Pietrement) Réunions de bureau : Le bureau s'est réuni, par conférences téléphoniques, à 10 reprises au cours de l'année. Statuts : Le bureau s'est rendu compte que les statuts n'étaient pas à jour. Vous avez pu consulter ce que le bureau propose pour la mise en conformité. Nous voterons ensuite sur ces nouveaux statuts. Lien avec les autres sociétés : Société Française de Pédiatrie : Lien via le conseil scientifique de la Société Française de Pédiatrie dont le président de la SNP est membre de droit. Participation essentiellement pour la préparation du congrès annuel, avec proposition de sujets et d intervenants. La SFP offre la publication des résumés d abstracts présentés au congrès annuel dans les Archives de pédiatrie. Démarches en cours pour la publication des abstracts de ce congrès de Lien avec la filière ORKID : Lien évidemment facile avec ORKID. C Pietrement est membre du bureau, au conseil scientifique siègent un représentant pédiatrique par centre de référence et le représentant des centres de compétences, actuellement il s'agit de G Roussey. Lien avec la néphrologie adulte : Jusqu à présent le président de la société de néphrologie était membre invité des conseils d'administration (CA) de la Société de Néphrologie (SN). La SN a fusionné avec la Société Francophone de Dialyse pour devenir la Société Francophone de Néphrologie Dialyse et Transplantation (SFNDT) lors du congrès annuel de septembre 2015 à Lyon, le nouveau président devrait être Christian Combe de Bordeaux. Dans les statuts de cette nouvelle société le président de la SNP aura la même position d invité permanent au CA. A l'occasion de la fusion des deux sociétés le site internet qui héberge la SNP va être refait d'ici septembre Ce sera l'occasion de mettre à jour les info SNP. La SNP est aussi membre de la Fondation du Rein, du Fond du Rein, du Conseil National Professionnel de Néphrologie. Le bureau assure une présence de la SNP dans 90% des réunions organisées par ces diverses structures. La fondation du Rein organisera comme chaque année à l'occasion de la journée mondiale du Rein, dédiée en 2016 à la «Maladie Rénale et l'enfant», une réunion à l'académie nationale de médecine le 10 mars Le programme qui se dessine est indiqué en annexe 1. Vous êtes invités dans chacun de vos centres à mettre en place une animation autour de cet évènement, aux alentours du 10/03/2016.

2 Réseau Epidémiologique et Information en Néphrologie (REIN) : Etienne Bérard représente la SNP au conseil scientifique du REIN depuis sept 2015, pour 4 ans en remplacement de Jérôme Harambat qui a pris d autres fonctions au niveau européen (responsable du registre de l ESPN). Stimulation de la recherche : Groupes de travail et étude rétrospectives : aide financière possible : Le bureau a la volonté de stimuler la production des groupes de travail et les travaux collaboratifs. C'est parfois du temps dont on a le plus besoin, mais malheureusement sur ce point la bureau n'a aucun pouvoir...par contre l'état des finances permet d'envisager une aide logistique, comme l'explique plus loin notre trésorier. Le mini rapport de chaque groupe deux fois par an à l'occasion du séminaire et du congrès sont appréciés et permettent un maintien des objectifs. Nous lançons aussi un appel à projet pour le financement d'études collaboratives (cf annexe 2). Mieux connaitre chaque centre : Nous avons fait le tour par mail pour une mise à jour des infos sur les centres, mais nous souhaitons compléter ces informations, vous serez donc sollicités directement pour cela. Nous aimerions faire un thrombinoscope sur le site internet : merci d'envoyer vos photos!! La plupart des centres utilisent le système de visioconférence (annexe 3) pour des échanges autour par exemple d'observations. D'autres centres peuvent s'y raccrocher s'ils le souhaitent. Signatures des articles issus des registres REIN et ESPN : Le bureau a été sollicité par Jérôme Harambat pour proposer un système de signature des articles issus des registres REIN et ESPN, le bureau a proposé un système d'alternance pour que tous les centres soient représentés à tour de rôle, avec une fréquence plus importante pour les centres qui apportent le plus de données (annexe 4). Congrès 2016, franco-britannique à Paris : L'idée d'une rencontre franco-britannique a bien fait son chemin et sera donc concrétisée en 2016 par notre congrès annuel qui sera un «joint meeting» entre les néphro-pédiatres britanniques et la SNP. Le congrès aura lieu à l'institut Imagine à Necker, du 1er au 3 décembre Les échanges (mail, visio, une rencontre à l'espn à Bruxelles) se poursuivent pour construire le programme. Pour les présentations il sera demandé des diapo en français si le topo est en anglais et vice-versa. Nous allons demander aux britanniques de solliciter des sponsors de leurs côtés afin de faire baisser le prix des inscriptions qu'eux mêmes souhaitent le plus bas possible (mais avec quand même une soirée de gala...) Jeunes : Nous aimerions qu'un «jeune» crée une page FaceBook afin que des échanges puissent s'établir facilement par exemple pour organisation de co-voiturage, co-location pour les congrès ou le DIU. Rapprochement avec les associations de patients :

3 Nous sommes favorable à un rapprochement de la SNP avec les associations de patients en particuliers AIRG et AMSN d abord en les informant systématiquement des dates de notre congrès et en leur offrant un stand, afin que nous tous nous ayons toujours en tête leur existence et que l on pense à en parler systématiquement à nos patients pour qu ils puissent par exemple se rendre aux journées annuelles qu elles organisent et qui sont très appréciées (AIRG : muti-pathologies). Procsybi : La discussion autour de la fixation du prix de ce nouveau médicament dans la cystinose (forme retard de cystéamine) avait été abordée au cours de l'ag de l'an dernier. Après discussion, il n y a pas eu de démarche particulière de la SNP auprès de l'has. A ce jour aucun prix n'est fixé. La commission de transparence de l'has a rendu un avis le 23 septembre dernier concluant à une amélioration du service médical rendu mineure (ASMR IV), la commission de transparence est en attente de résultats complémentaires pour début 2016 sur l'observance et l'halitose. 2) Rapport du trésorier (V Guigonis)

4 3) Présentation et vote des nouveaux statuts : annexe 5 Adoptés à l'unanimité 3) Nouvelles adhésions : Jean-Pierre Benamenyo, Margency, Rémi Salomon Angelique Dachy, Liège, Laure Collard Aurélie Davourie Salandre, Tours, Sylvie Cloarec Marie Mizzi-Rozier, Toulouse, Stéphanie Tellier Lucas Percheron, Toulouse, Arnaud Garnier Najatte Oulahiane, Rabat, Albert Bensman 4) Prochains congrès : 2016 : 1-3 décembre, Paris- Imagine, réunion commune avec la société britannique 2017 : Rouen 2018 : Lille 2019 : Bruxelles 2020 : Lyon Rappel : partage des bénéfices : 70% SNP, 30% organisateur local 5) Questions diverses : Pierre Cochat évoque la possibilité que la SNP subventionne des projets à visée humanitaire sur appel à projet auprès de pays francophones. Le bureau va se saisir de cette question.

5 Annexe 1 : Programme de la Journée du rein Journée Mondiale du Rein 10 mars 2016 Matin "Agir tôt pour prévenir : de la recherche au patient" Accueil : Raymond Ardaillou Introduction : Renato Monteiro (AVIESAN Modérateurs : Denis Morin (ORKID) - Pascal Houillier (FDR)- Roger Pierré (AIRG) Epidémiologie des maladies rénales de l'enfant : J Harambat Maladies génétiques : de l'embryon à l'adulte : L Heidet ou O Boyer ou CAntignac Le devenir des petits poids de naissance : R Salomon Epigénétique, nutrition et environnement de la grossesse : Claudine Junien (Inra, Jouy en Josas) Après midi "Grandir avec une maladie rénale" Modérateurs : C Pietrement (SNP) - Maurice Laville (FDR)- Roger Charlier (FNAIR) Malformation des voies urinaires : S Decramer Consultation anténatale, annonce du diagnostic : Sociologue? (Colinet) Dialyse chez le tout petit et l'enfant : qualité de vie et impacts sociaux : M Tsimaratos Transition, greffe, observance : A Bertholet et néphrologue "adulte" (Lyon) Filière ORKID : D Morin Conclusion : Rémi Salomon

6 Annexe 2 : aide financière pour l organisation de réunions pour les groupes de travail Aide logistique pour les groupes de travail SNP Afin d aider à la dynamique des groupes de travail de la SNP, le bureau propose une aide logistique pour favoriser des séminaires de travail pour ces groupes. En effet, même si les groupes travaillent déjà par mail et par visioconférence, le bureau de la SNP souhaite donner une impulsion supplémentaire à cette dynamique en permettant aux groupes de travail de se réunir physiquement dans le but de faire avancer plus rapidement les travaux collaboratifs. Ainsi, chacun des groupes de travail constitués au sein de la SNP, peut faire la demande auprès du bureau du financement d un séminaire de 24 à 48h pour les membres du groupe en question sous réserve des conditions suivantes : - Avoir prédéfini un objectif pour le séminaire (rédaction de recommandations, PNDS, protocole, etc ). - Présence d au moins ¾ des membres du groupe concerné. - Réunion sur Paris (limitation des frais de transports), dans un lieu sans surcoût (réunion à organiser avec l aide d un des 3 services de néphropédiatrie de Paris, dans un des 3 hôpitaux). - Compte rendu du séminaire et résultat des travaux remis au bureau dans le mois suivant la fin du séminaire. - Synthèse des avancées du groupe au congrès de la SNP à venir, le cas échéant. - Remboursement d un séminaire par groupe et par an maximum. Après accord du bureau, la prise en charge financière (sur justificatifs, à adresser au trésorier de la SNP Vincent Guigonis : v.guigonis@gmail.com) comprendra : - les frais de transport des membres venant de province vers Paris sur les bases d un billet de train aller/retour seconde classe. - les frais d hébergement sur les bases d une nuit d hôtel dans un Hotel Ibis sur Paris (75 ) pour les membres venant de province. - les frais des repas de midi à hauteur de 15 par participant. - les remboursements de chaque séminaire ne pourront pas dépasser 2500.

7 Annexe 3 : Visioconférénces Nom Centres participants Quand Contact Sud-Ouest Toulouse Bordeaux Montpellier Marseille Nice Limoges Pau Les premiers Jeudi de chaque mois 13h00 à 14h30 brochard.k@chu-toulouse.fr Nord Amiens Caen Lille Reims Rouen 14h30-16h00 Vendredi Environ 1 fois/mois Annie Lahoche Annie.MANUCCI@CHRU-LILLE.FR Grand-Ouest Angers Brest Poitiers Nantes Rennes Tours Lorient Cholet St Brieuc Saint Nazaire La Rochelle prochainement : Le Mans 16h à 18h le 2ème jeudi de chaque mois gwenaelle.roussey@chu-nantes.fr Sud-Est Besançon Saint Etienne Clermont Ferrand Grenoble Lyon Genève Lausanne Mardi à 14H30 Environ 1 fois/mois bruno.ranchin@chu-lyon.fr

8 Annexe 4 : signataires des articles issus des registres REIN et ESPN Pour les articles issus du registre REIN : 1. Debré-Lyon-Necker- Lille- trousseau- Bordeaux -Reims + 1 centre de la liste ci-dessous (successivement) 2. Debré-Lyon-Necker- nantes- reunion -nancy- nice+ 1 centre de la liste ci-dessous (successivement) 3. Debré-Lyon-Necker- Marseille- toulouse- -tours- + 1 centre de la liste ci-dessous (successivement) 4. Debré-Lyon-Necker - Strasbourg montpellier rouen + 1 centre de la liste ci-dessous (successivement) Liste des autres centres : Limoges, Besançon Rennes Brest Metz Amiens Poitiers Clermont Grenoble Angers Dijon Pour les articles ESPN : dans l ordre Debré-Lyon- Necker- Lille- Nantes- Debré- Marseille- Montpellier- Lyon- Bordeaux- Toulouse- Necker- Trousseau- Réunion- Debré- Tours- Strasbourg- Lille- Nancy- Rouen- Lyon- Reims Nice- Nantes- Montpellier- Bordeaux- Necker- Trousseau- Reunion- Marseille- Tours Strasbourg Soit sur 32 articles : Debré- Lyon-Necker : 3 fois chacun Lille-Nantes-Marseille- Montpellier-Bordeaux-Trousseau- réunion- Tours- Strasbourg: 2 fois chacun Nancy- Rouen-Reims Nice : 1 fois chacun

9 Annexe 5 : Statuts (avec modifications votées en jaune) Statuts de la Société de Néphrologie Pédiatrique Article 1 Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Société de Néphrologie Pédiatrique. Article 2 Buts de l association Cette association a pour but : - De permettre un meilleur développement des soins et de la prévention des maladies rénales chez l enfant. Selon la Convention Internationale des Droits de l Enfant ratifiée par la France le 2 juillet 1990, un enfant s entend de tout être humain âgé de moins de 18 ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable. - De promouvoir la recherche (en particulier au travers d études coopératives et de réseaux), la formation et l information en néphrologie pédiatrique. - Dispenser une formation médicale continue des médecins prenant en charge les maladies rénales de l enfant. - De faciliter communications et échanges entre les médecins francophones concernés par cette spécialité. - De favoriser en tous lieux l accès aux soins des enfants et familles en difficulté socioéconomique. Article 3 La Société de Néphrologie Pédiatrique, affiliée à la Société Française de Pédiatrie et à la société savante représentant la communauté des néphrologues d adulte, recommande à ses membres d adhérer à ces deux sociétés. Article 4 Siège social Le siège social de la Société de Néphrologie Pédiatrique se trouve à : Hôpital américain, CHU Reims, 45 rue Cognacq Jay, REIMS Cedex Il sera ensuite modifié en fonction du domicile de chaque Président par décision du bureau.

10 Article 5 Composition La Société est composée de membres titulaires et de membres honoraires. Les membres titulaires sont définis par les points suivants : - la responsabilité effective qu ils assument dans le diagnostic ou les soins des enfants atteints de maladie rénale, - l intérêt scientifique qu ils portent à la néphrologie pédiatrique et dont doit témoigner une présentation orale ou affichée à l'occasion d'une réunion annuelle de la Société. Les membres titulaires qui ont fait valoir leur droit à la retraite devenir membres honoraires de fait. Les membres honoraires sont dispensés de cotisation et ne peuvent participer aux votes. Article 6 Admission Pour faire partie de la Société, il est demandé d adresser une demande écrite accompagnée d un curriculum vitae et de la signature d un parrain choisi parmi les membres titulaires. Cette demande doit être adressée au moins 7 jours avant l Assemblée Générale annuelle au Président de la Société. Elle doit être ensuite agréée par le bureau dont la décision est ratifiée par l Assemblée Générale. Article 7 Réunions de la société La Société se réunit au moins une fois par an. Participent aux réunions de la Société les membres titulaires, les membres honoraires et leurs invités. Les invitations peuvent être lancées à toute personne intéressée par les réunions de la Société. Article 8 Cotisation annuelle Tous les membres titulaires de la Société de Néphrologie Pédiatrique sont tenus de verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l Assemblée Générale, à la majorité simple des voix, sur proposition du Bureau.

11 Article 9 Chaque membre prend l engagement de respecter les présents statuts. Seuls ont le droit de voter les membres titulaires à jour de leur cotisation. Article 10 La qualité de membre de la Société de Néphrologie Pédiatrique se perd : - par sa démission écrite adressée au Secrétaire - par défaut de paiement de deux cotisations annuelles consécutives et après avertissements du Trésorier demeurés sans réponse - par radiation prononcée pour motif grave, sur rapport du Bureau, le membre intéressé ayant été préalablement entendu par celui-ci. Un recours du membre radié devant l Assemblée Générale est possible dans les deux mois de la notification par lettre recommandée de la décision de radiation. Article 11 La Société de Néphrologie Pédiatrique est administrée par un Bureau. Article 12 Bureau permanent Il est constitué de six membres: - Cinq de ces membres sont élus pour 3 ans, renouvelables une fois consécutivement, par les membres de la Société lors d une Assemblée Générale Un de ces 5 membres est le représentant francophone non français de la SNP - le sixième membre est membre d office : l organisateur de la réunion de l année en cours. Les membres du bureau désignent le Président, le Vice-Président, le Secrétaire et le Trésorier parmi les membres élus du Bureau. Le bureau permanent se réunit au moins une fois par an pour la préparation de l Assemblée Générale. En cas de démission ou décès d un membre du Bureau, ce dernier a la faculté de nommer provisoirement un membre de remplacement, qui ne reste en fonction que pendant le temps qui restait à courir par le mandat du membre remplacé. Seuls les membres titulaires à jour de leur cotisation peuvent faire partie du Bureau. Article 13

12 Les membres du Bureau exercent gratuitement leurs fonctions et ne perçoivent aucune rétribution pour les charges qui leur sont confiées. Article 14 Le Bureau est investi de pouvoirs pour : - appliquer les présents statuts, - proposer à l Assemblée Générale les modifications éventuelles à apporter au fonctionnement de la Société, - proposer l orientation des activités de la Société et gérer ses biens. Article 15 La Société de Néphrologie Pédiatrique est représentée auprès des pouvoirs publics par son Président ou par un autre membre du Bureau auquel le Président aura délégué ses pouvoirs. Article 16 Assemblée Générale Lors d une réunion annuelle de la Société se tient une Assemblée Générale Ordinaire au cours de laquelle sont discutées les affaires de la Société et sont éventuellement élus les membres du bureau. L ordre du jour est établi par le Bureau. Le Président présente le rapport moral et le soumet à l approbation de l Assemblée Générale. Le Trésorier présente le rapport financier et demande quitus. L Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée soit par le Président, soit à la demande écrite du tiers du Bureau, soit à la demande écrite du quart des membres de l Assemblée Générale, demandes qui doivent être déposées au Secrétariat de la Société de Néphrologie Pédiatrique. Dans ce cas, l Assemblée doit être convoquée dans le mois qui suit le dépôt de la demande au Secrétariat. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Article 17 Ressources Les ressources de la Société comprennent : - les cotisations annuelles des membres, - des dons, legs et subventions des particuliers, de fondations privées ou d organismes divers - des sommes versées en contre partie d éventuelles prestations fournies par la société

13 - les subventions de l Etat, des départements, des communes, - le revenu des biens et valeurs de toute nature - de toutes autres ressources autorisées ou non interdites par les textes législatifs et réglementaires Article 18 Amendements Tout amendement à ces statuts doit être proposé par un nombre minimum de 5 membres ayant le droit de voter et adressé deux mois au moins avant le prochaine réunion de la Société au Secrétaire qui se charge de le diffuser auprès des membres avant la réunion. L amendement est adopté s il rencontre l approbation des deux tiers des membres titulaires présents ou dûment représentés à l Assemblée Générale Ordinaire ou à l occasion d une Assemblée Générale Extraordinaire. Article 19 Dissolution La durée de la Société de Néphrologie Pédiatrique est illimitée. En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l Assemblée Générale Ordinaire ou lors d une Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l actif s il y a lieu est dévolu conformément à l article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901

Votre quotidien à Blanche

Votre quotidien à Blanche Votre quotidien à Blanche Les locaux de la CPGE (Bat B et CDI) vous sont accessibles tous les soirs jusqu à 20h, et le vendredi jusqu à 18h Vincent Frotier est présent au CDI de 15h à 20h pour vous encadrer

Plus en détail

Guide de l année-recherche

Guide de l année-recherche Guide de l année-recherche Destiné aux Internes de Médecine Générale Mars 2011 Mis à jour Octobre 2013 Co signé en octobre 2013 par : Page 2 sur 20 SOMMAIRE I. Introduction 5 II. Définition de l année-recherche

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 19 mars 2013 autorisant au titre de l année 2013 l ouverture de concours externes et internes

Plus en détail

VAGUE E. 5 ans (renouvelé par arrêté du 15 Nantes Audencia Nantes (Ecole de management) AUDENCIA septembre 2008) VAGUE F

VAGUE E. 5 ans (renouvelé par arrêté du 15 Nantes Audencia Nantes (Ecole de management) AUDENCIA septembre 2008) VAGUE F 2. Liste des diplômes des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires visés par le ministre chargé de l Enseignement supérieur et conférant à leurs titulaires le grade de master

Plus en détail

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents

Plus en détail

La protection sociale obligatoire du chef d entreprise indépendant

La protection sociale obligatoire du chef d entreprise indépendant La protection sociale obligatoire du chef d entreprise indépendant www.rsi.fr Le RSI a pour mission d assurer la protection sociale obligatoire de 6,1 millions de chefs d entreprise indépendants actifs

Plus en détail

Association Bou de nature Statuts association loi 1901

Association Bou de nature Statuts association loi 1901 Association Bou de nature Statuts association loi 1901 1. Constitution-objet-siège social-durée de l association Art 1 : Forme Il est créé sous la forme d une association, régie par les principes généraux

Plus en détail

SÉJOURS LINGUISTIQUES

SÉJOURS LINGUISTIQUES s s n ne 1 a u Je 0 à 2 de FÉVRIER PRINTEMPS 1 Vivons les langues SÉJOURS LINGUISTIQUES TARIFS SPÉCIAUX RÉSERVÉS AUX COMITÉS D ENTREPRISE FÉVRIER 2015 PRINTEMPS 2015 MALTE ALLEMAGNE ESPAGNE 1 01 42 67

Plus en détail

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL Le siège social est à Nantes. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d administration.

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL Le siège social est à Nantes. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d administration. Association loi 1901 ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION PARIS EST VILLAGES

STATUTS DE L ASSOCIATION PARIS EST VILLAGES STATUTS DE L ASSOCIATION PARIS EST VILLAGES Les modifications de ces statuts, établies par le Conseil d'administration de l'association, ont été votées et acceptées à l'assemblée Générale Ordinaire du

Plus en détail

FORMATIONS 2014. Bienvenue à l Invacademy!

FORMATIONS 2014. Bienvenue à l Invacademy! FORMATIONS 2014 Conscient que les besoins dans le domaine du handicap et les réponses à ces besoins sont en pleine évolution, le centre de formations Invacademy vous propose des formations commerciales

Plus en détail

Dossier de presse 2013-2014. Contact presse Barbara Brelle-Lenoir 09.52.20.47.16 b.lenoir@passerelle-esc.com

Dossier de presse 2013-2014. Contact presse Barbara Brelle-Lenoir 09.52.20.47.16 b.lenoir@passerelle-esc.com Dossier de presse 2013-2014 Contact presse Barbara Brelle-Lenoir 09.52.20.47.16 b.lenoir@passerelle-esc.com 1 Sommaire L Association Passerelle p.3 Le Concours Passerelle p.5 2013 : un concours réussi

Plus en détail

Diplôme d expertise comptable (DEC)

Diplôme d expertise comptable (DEC) Futurexpert.com Février 2015 Le Master Comptabilité Contrôle Audit (CCA) Une filière universitaire d excellence pour accéder aux métiers de l expertise comptable, du conseil, de l audit, de la gestion

Plus en détail

ADRESSES PHYSIQUES DES BUREAUX MARINE CENTRES D INFORMATION ET DE RECRUTEMENT DES FORCES ARMEES (CIRFA)

ADRESSES PHYSIQUES DES BUREAUX MARINE CENTRES D INFORMATION ET DE RECRUTEMENT DES FORCES ARMEES (CIRFA) MAJ 05/11/14 ADRESSES PHYSIQUES DES BUREAUX MARINE CENTRES D INFORMATION ET DE RECRUTEMENT DES FORCES ARMEES (CIRFA) AU CIRFA AJACCIO 18 avenue Colonel Colonna d Ornano 20000 AJACCIO Tel : 04.20.00.70.86

Plus en détail

ASSOCIATION LOI DU 1er JUILLET 1901 COMITE DE COOPERATION AVEC LE LAOS ( C.C.L. )

ASSOCIATION LOI DU 1er JUILLET 1901 COMITE DE COOPERATION AVEC LE LAOS ( C.C.L. ) ASSOCIATION LOI DU 1er JUILLET 1901 COMITE DE COOPERATION AVEC LE LAOS ( C.C.L. ) ARTICLE 1 : FORMATION Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet

Plus en détail

Chambre Professionnelle du Conseil.

Chambre Professionnelle du Conseil. NORMANDIE Chambre Professionnelle du Conseil. - STATUTS - STATUTS CPC Normandie-V3-Avril09 Page 1 sur 8 SOMMAIRE : ARTICLE 1 - Constitution et Désignation ARTICLE 2 - OBJET & DUREE ARTICLE 3 Territoire

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRUX MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE L RECHERCHE rrêté du 29 mars 2012 fixant au titre de l année 2012 le nombre de postes offerts aux recrutements sans

Plus en détail

ECOLES DE COMMERCE. En ce qui concerne le concours, elles se répartissent en trois catégories

ECOLES DE COMMERCE. En ce qui concerne le concours, elles se répartissent en trois catégories Lycée Alfred Kastler ECOLES DE COMMERCE Les écoles de commerce sont nombreuses et de niveaux variés. Elles sont le plus souvent gérées par les chambres de commerce, de ce fait ce ne sont pas des écoles

Plus en détail

Les masters en langues

Les masters en langues Traduction-Interprétation Études anglophones traduction littéraire : Paris Études européennes et langues étrangères et échanges internationaux traduction économique et juridique : Juriste international

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 13 du 14 mars 2014. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte 3

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 13 du 14 mars 2014. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte 3 BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 13 du 14 mars 2014 PARTIE PERMANENTE Administration Centrale Texte 3 PROTOCOLE D'ACCORD portant sur la mise en œuvre d une information générale sur

Plus en détail

STATUTS DU COLLECTIF REGIONAL POUR L'ÉTUDE ET LE DEVELOPPEMENT DES INITIATIVES SOLIDAIRES CREDIS

STATUTS DU COLLECTIF REGIONAL POUR L'ÉTUDE ET LE DEVELOPPEMENT DES INITIATIVES SOLIDAIRES CREDIS MODIFICATION DES STATUTS DE CREDIS AG EXTRAORDINAIRE 18 NOVEMBRE 2014 STATUTS DU COLLECTIF REGIONAL POUR L'ÉTUDE ET LE DEVELOPPEMENT DES INITIATIVES SOLIDAIRES CREDIS Les présents statuts modifiés lors

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION Compos Sui

STATUTS ASSOCIATION Compos Sui STATUTS ASSOCIATION Compos Sui Titre I : Buts et Composition de l association Article 1 : Dénomination, Buts et Siège social Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRUX MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE L RECHERCHE rrêté du 14 mars 2012 autorisant au titre de l année 2012 des recrutements sans concours d adjoints

Plus en détail

ENQUÊTE SUR LE COÛT DE LA VIE ETUDIANTE

ENQUÊTE SUR LE COÛT DE LA VIE ETUDIANTE DOSSIER DE PRESSE 18 AOÛT 2014 ENQUÊTE SUR LE COÛT DE LA VIE ETUDIANTE CONTACT PRESSE LISA RIBEAUD 06 15 86 43 41 lribeaud@unef.fr presse@unef.fr 2 Rentrée 2014 SOMMAIRE Les principaux chiffres 5 Edito

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 22 février 2011 autorisant au titre de l année 2011 des recrutements sans concours d adjoints

Plus en détail

FONDATION L ÉCHIQUIER DE LA RÉUSSITE. Fondation sous l égide de la Fondation de France

FONDATION L ÉCHIQUIER DE LA RÉUSSITE. Fondation sous l égide de la Fondation de France FONDATION L ÉCHIQUIER DE LA RÉUSSITE 14, rue d Ouessant - 75015 Paris. Tél : 01 78 09 88 00 Mail : fondationechiquierdelareussite@a2consulting.fr Fondation sous l égide de la Fondation de France Pourquoi

Plus en détail

LES AMIS DE CIRCUL LIVRE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 16 rue Dagorno 75012 Paris STATUTS

LES AMIS DE CIRCUL LIVRE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 16 rue Dagorno 75012 Paris STATUTS LES AMIS DE CIRCUL LIVRE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 16 rue Dagorno 75012 Paris STATUTS Article 1 Constitution Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

I Buts, Composition et Ressources de l'association

I Buts, Composition et Ressources de l'association I Buts, Composition et Ressources de l'association Article 1. Il est fondé entre les différents adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août

Plus en détail

CODIFICATION ADMINISTRATIVE DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES ENTRE POUR LE QUÉBEC :

CODIFICATION ADMINISTRATIVE DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES ENTRE POUR LE QUÉBEC : Ce document n a pas valeur officielle CODIFICATION ADMINISTRATIVE DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES ENTRE POUR LE QUÉBEC : L'ORDRE DES ADMINISTRATEURS

Plus en détail

STATUTS Révisés 23 mars 2012

STATUTS Révisés 23 mars 2012 Association Nationale des Equipes Contribuant à l Action Médico-Sociale Précoce STATUTS Révisés 23 mars 2012 TITRE I - DÉNOMINATION ET BUTS Article 1 - Dénomination Il a été créé le 2 août 1982, conformément

Plus en détail

DANSE, CHANT ET SPECTACLE LE SEJOUR INFOS PRATIQUES. Adresse du séjour

DANSE, CHANT ET SPECTACLE LE SEJOUR INFOS PRATIQUES. Adresse du séjour LE SEJOUR Référence > SPECTCR2014 Agrément > JEUNESSE ET SPORTS Dates > Du 19/10/2013 au 02/11/2013 Ages > de 12 à 17 ans A partir de > 420,00 Frais de dossier > 19,00 /personne Chanteurs, musiciens ou

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 13 novembre 2008 autorisant au titre de l année 2008 des recrutements sans concours d adjoints

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION loi 1901 France Douleurs

STATUTS ASSOCIATION loi 1901 France Douleurs 1 STATUTS ASSOCIATION loi 1901 France Douleurs ARTICLE 1 : Titre de l association Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901, ayant pour

Plus en détail

Article 4 - MEMBRES. Article 5 - CONDITIONS D ADHÉSION & COTISATION. Article 5 - DÉMISSION / RADIATION

Article 4 - MEMBRES. Article 5 - CONDITIONS D ADHÉSION & COTISATION. Article 5 - DÉMISSION / RADIATION Démarche Précoce d Insertion socioprofessionnelle Direction nationale - 14, rue Colbert - 56100 Lorient Tél. 0297 350828 Fax. 0297350338 direction@cometefrance.com www.cometefrance.com STATUTS DE L ASSOCIATION

Plus en détail

Avec HMI-THIRODE, goûtez la tranquillité!

Avec HMI-THIRODE, goûtez la tranquillité! Avec HMI-THIRODE, goûtez la tranquillité! HMI-THIRODE, des services au plus proche de chez vous La puissance d un réseau d installateurs leader en France Plus de 10 000 installations par an Plus de 60

Plus en détail

17E90 8E20 23E40 11E90 22E90 3E20

17E90 8E20 23E40 11E90 22E90 3E20 Key Rates 2011 sections class 1 class 2 class 3 class 4 class 5 AiX-en-PRoVence cannes 13.60 e 20.50 e 30.10 e 42.00 e 7.90 e AIX-EN-PROVENCE LA SAULCE 11.90 e 18.00 e 26.20 e 37.30 e 7.20 e AIX-EN-PROVENCE

Plus en détail

BANQUE des SERUMS ANTIVENIMEUX B.S.A.

BANQUE des SERUMS ANTIVENIMEUX B.S.A. Association n 0491014059 du 14 mars 2003 - Préfecture d'angers Maine et Loire. STATUTS de la BANQUE des SERUMS ANTIVENIMEUX B.S.A. Article 1 : Constitution et dénomination. Il est fondé entre les adhérents

Plus en détail

SOLUTIONS CRÉDIT VOS CLIENTS VONT ADORER!

SOLUTIONS CRÉDIT VOS CLIENTS VONT ADORER! SOLUTIONS CRÉDIT VOS CLIENTS VONT ADORER! Franfinance votre accélérateur de ventes 30 AGENCES Pour être toujours à vos côtés Le réseau national Franfinance vous assure un véritable service de proximité.

Plus en détail

Bilan des formations présentées lors de la semaine étudiant SEGEUN 2013

Bilan des formations présentées lors de la semaine étudiant SEGEUN 2013 Bilan des formations présentées lors de la semaine étudiant SEGEUN 2013 Lundi 11 février (9h-13h30) ENS Cognitique (diplôme d ingénieur CTI, Management des connaissances, Bordeaux) ISTHIA (Université Toulouse

Plus en détail

Statuts. Club des Directeurs de la Restauration et d Exploitation France

Statuts. Club des Directeurs de la Restauration et d Exploitation France Article 1 Statuts Club des Directeurs de la Restauration et d Exploitation France Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

Liste des titres de formation autorisés par le CNOSF

Liste des titres de formation autorisés par le CNOSF Liste des titres de formation autorisés par le CNOSF (Mise à jour au 4 juin 2013) Attention : Conformément aux articles R.4127-339 et R.4127-340 du code de la santé publique, seuls les titres, diplômes

Plus en détail

Masters Banque. des Professionnels. Master : Economie et Finance Internationales. Master : Activités bancaires. entreprises

Masters Banque. des Professionnels. Master : Economie et Finance Internationales. Master : Activités bancaires. entreprises Masters Banque Faculté d économie appliquée 3, avenue Robert Schuman 13628 AIX-EN-PROVENCE Cedex 1 M2 : Analyse Bancaire et Marchés des Professionnels http://www.fea-upcam.fr/categorie_2-13_ Masters.html

Plus en détail

Des conditions d accueil privilégiées au lycée Couperin

Des conditions d accueil privilégiées au lycée Couperin Pourquoi "oser la prépa ECE "? La CPGE ECE (classe préparatoire aux grandes écoles économique et commerciale voie économique) appelée aussi prépa HEC voie éco est un tremplin d accès aux grandes écoles

Plus en détail

Association pour l insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées. www.ladapt.net

Association pour l insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées. www.ladapt.net www.ladapt.net Association pour l insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées L ADAPT - association pour l insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées - œuvre au quotidien

Plus en détail

Règlement intérieur de l association Green Code Lab (GCL) Adopté par l assemblée générale du 14/08/2012

Règlement intérieur de l association Green Code Lab (GCL) Adopté par l assemblée générale du 14/08/2012 Règlement intérieur de l association Green Code Lab (GCL) Adopté par l assemblée générale du 14/08/2012 Article 1 - Cotisation Les Membres Adhérents, exécutifs et opérationnels doivent s'acquitter d'une

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 19 mars 2014 autorisant au titre de l année 2014 l ouverture de recrutements sans concours

Plus en détail

III MEMBRES I BUTS II SIÈGE

III MEMBRES I BUTS II SIÈGE STATUTS Le Collège Suisse des Experts Architectes (CSEA) est une association au sens des articles 60 à 79 du CCS. I BUTS Art. 1 L Association encourage et facilite les contacts entre ses membres. Elle

Plus en détail

STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION

STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 er : L arrondissement, constituée sous le régime de la Loi du 1 er juillet 1901 et en conformité avec le Code de la Famille et de l Aide Sociale, groupe

Plus en détail

2015-2016 DES PROJETS UNF3S INVESTISSEMENT D AVENIR IDEFI TIL 15 JUIN 2015 > 15 SEPTEMBRE 2015 2014 DATE DE L APPEL A PROJETS :

2015-2016 DES PROJETS UNF3S INVESTISSEMENT D AVENIR IDEFI TIL 15 JUIN 2015 > 15 SEPTEMBRE 2015 2014 DATE DE L APPEL A PROJETS : Université Numérique Francophone des Sciences de la San té et du Sport APPEL A PROJETS 2015-2016 DES PROJETS UNF3S ET DES PROJETS D EXTENSION AU PROGRAMME INVESTISSEMENT D AVENIR IDEFI TIL www.unf3s.org

Plus en détail

STATUTS de l'association Bureau des Doctorants de Paris 3

STATUTS de l'association Bureau des Doctorants de Paris 3 STATUTS de l'association Bureau des Doctorants de Paris 3 TITRE PREMIER : Constitution et Buts Article 1 : Création et Dénomination sociale Il est fondé le 11 juin 2008 entre les adhérents aux présents

Plus en détail

BILAN D ACTIVITE DU PÔLE DE SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE Année 2010

BILAN D ACTIVITE DU PÔLE DE SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE Année 2010 Formation préventive et accompagnement psychologique des agents 51 11 46 / 01 53 33 11 46 victimologie@sncf.fr BILAN D ACTIVITE DU PÔLE DE SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE Année 2010 Permanence Téléphonique Prise

Plus en détail

Ci-après, la liste des masters proposés par les universités françaises pour se former, en 2 ans après la licence, à l un des métiers de la culture.

Ci-après, la liste des masters proposés par les universités françaises pour se former, en 2 ans après la licence, à l un des métiers de la culture. Masters culture Ci-après, la liste des masters proposés par les universités françaises pour se former, en 2 ans après la licence, à l un des métiers de la culture. activités culturelles anthropologie métiers

Plus en détail

LES MASTERS 2 DANS LE DOMAINE DES STAPS EN FRANCE 2012/2013 NORD-PAS-DE-CALAIS. Université Lille 2

LES MASTERS 2 DANS LE DOMAINE DES STAPS EN FRANCE 2012/2013 NORD-PAS-DE-CALAIS. Université Lille 2 LES MASTERS 2 DANS LE DOMAINE DES STAPS EN FRANCE 2012/2013 NORD-PAS-DE-CALAIS Université Lille 2 Master STAPS «Grand Nord» - Entraînement et Optimisation de la Performance Sportive _ option Préparations

Plus en détail

ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI NOUS CITOYENS STATUTS

ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI NOUS CITOYENS STATUTS ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI NOUS CITOYENS STATUTS Article 1er : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

Le classement des villes les plus gay-friendly de France

Le classement des villes les plus gay-friendly de France Le classement des villes les plus gay-friendly de France TÊTU publie le classement de 23 grandes agglomérations françaises, de la plus gay-friendly à la plus froide à l égard de ses habitants homos. 6.000

Plus en détail

STATUTS TITRE I OBJET DÉNOMINATION SIÈGE DURÉE ARTICLE 1

STATUTS TITRE I OBJET DÉNOMINATION SIÈGE DURÉE ARTICLE 1 STATUTS Edition 03 du 13 décembre 2009 _ Assemblée générale extraordinaire du 16 janvier 2010 ayant pour objet le changement des statuts et règlement intérieur. Titre de l Association : TENNIS CLUB DU

Plus en détail

Association loi 1901 - BP 82056-25402 AUDINCOURT CEDEX // 06.13.81.96.71 - www.crmfc.fr

Association loi 1901 - BP 82056-25402 AUDINCOURT CEDEX // 06.13.81.96.71 - www.crmfc.fr 1 TITRE I CONSTITUTION, OBJET, SIEGE SOCIAL, DUREE Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les personnes physiques ou morales qui adhérent ou adhéreront aux présents statuts, une association

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT

STATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT STATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT CONSTITUTION Article 1 er Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION LOI 1901

STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE Article 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires 27 mars 205 OURNAL OICIEL DE LA RÉPUBLIQUE RANÇAISE Texte 27 sur 25 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES ÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE, DE L ENSEINEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté

Plus en détail

Relations territoriales CRA CREDIT COOPERATIF

Relations territoriales CRA CREDIT COOPERATIF Relations territoriales CRA CREDIT COOPERATIF CREDIT COOPERATIF Délégation Générale du Nord-Est-Centre, à Paris Pascal LUX T/ 01.47.24.96.43 Pascal.lux@credit-cooperatif.coop DUNKERQUE Directeur : Laurent

Plus en détail

ENQUETE SUR LA SITUATION DES GRANDES VILLES ET AGGLOMERATIONS EN MATIERE D ASSURANCES DOMMAGES

ENQUETE SUR LA SITUATION DES GRANDES VILLES ET AGGLOMERATIONS EN MATIERE D ASSURANCES DOMMAGES ENQUETE SUR LA SITUATION DES GRANDES VILLES ET AGGLOMERATIONS EN MATIERE D ASSURANCES DOMMAGES N 202 AOUT 2003 SOMMAIRE 1. PRESENTATION p.3 2. SYNTHESE DE L ENQUETE p.4 3. LES REPONSES DES VILLES ET AGGLOMERATIONS

Plus en détail

Dermatoses professionnelles dans la BTP : données issues du rnv3p.

Dermatoses professionnelles dans la BTP : données issues du rnv3p. Dermatoses professionnelles dans la BTP : données issues du rnv3p. Bensefa-Colas L, Crépy MN, Dupas D, Géraut C, Faye S, Luc A, Le Barbier M, Choudat D, Lasfargues G, Paris C et Telle-Lamberton M, et les

Plus en détail

ASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. Titre 1 Constitution.

ASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. Titre 1 Constitution. ASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. STATUTS DE L ASSOCIATION Titre 1 Constitution. ARTICLE PREMIER : DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux

Plus en détail

Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité constituée le 23 janvier 1982, à Genève STATUTS

Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité constituée le 23 janvier 1982, à Genève STATUTS EXIT A.D.M.D. Suisse romande Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité constituée le 23 janvier 1982, à Genève STATUTS adoptés le 05.04.2008, le 17.04.2010 et le 31.03.2012 EXIT A.D.M.D. Suisse

Plus en détail

NEPTUNE Association déclarée selon la loi de 1901. Siège social : 32 boulevard Paul Vaillant Couturier 93100 MONTREUIL SOUS BOIS STATUTS

NEPTUNE Association déclarée selon la loi de 1901. Siège social : 32 boulevard Paul Vaillant Couturier 93100 MONTREUIL SOUS BOIS STATUTS NEPTUNE Association déclarée selon la loi de 1901 Siège social : 32 boulevard Paul Vaillant Couturier 93100 MONTREUIL SOUS BOIS STATUTS MIS EN HARMONIE AVEC L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 20 juin

Plus en détail

Bulletin officiel n 33 du 12 septembre 2013

Bulletin officiel n 33 du 12 septembre 2013 http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr Bulletin officiel n 33 du 12 septembre 2013 SOMMAIRE Organisation générale Administration centrale du MEN et du

Plus en détail

Statuts CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Statuts CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Statuts CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Nom et siège 1.1. Bibliothèque Information Suisse (BIS), ci-après nommée «l Association», est une association au sens des articles 60 ss du Code civil

Plus en détail

S T A T U T S. L Association BEP, Bien-Etre & Performance TITRE PREMIER NOM - BUT - SIEGE

S T A T U T S. L Association BEP, Bien-Etre & Performance TITRE PREMIER NOM - BUT - SIEGE S T A T U T S L Association BEP, Bien-Etre & Performance TITRE PREMIER NOM - BUT - SIEGE Article premier : NOM Il est formé sous la dénomination «l Association BEP, Bien-Etre & Performance», une association

Plus en détail

metal USB PEOPLE tel 01 43 21 47 52 contact@objets-pub-express.com USB people Electronique 03 Objets et Cadeaux Publicitaires

metal USB PEOPLE tel 01 43 21 47 52 contact@objets-pub-express.com USB people Electronique 03 Objets et Cadeaux Publicitaires Electronique USB people USB people Electronique USB PEOPLE USM8010-GU USM8010-GD metal USM8010-SL METAL USB PEOPLE USM8010-SL/GD/GU (S) Clé USB people, édition en métal. Alliage avec une finition brillante.

Plus en détail

Statuts de l Association Impacts Environnement

Statuts de l Association Impacts Environnement Statuts de l Association Impacts Environnement Article 1 : Titre Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901,

Plus en détail

Faire une école de commerce? Bonne idée! Les écoles de commerce

Faire une école de commerce? Bonne idée! Les écoles de commerce Pourquoi choisir une école de commerce Faire une école de commerce? Bonne idée! Les écoles de commerce ont une excellente réputation, elles offrent une solide formation à la fois théorique et pratique,

Plus en détail

Statuts de L Accueil Francophone de Prague

Statuts de L Accueil Francophone de Prague Statuts de L Accueil Francophone de Prague Article 1 - Titre de l Association En date 16 avril 2015, les présents statuts annulent et remplacent les statuts précédents du 15 mai 1998 de l Accueil francophone

Plus en détail

observatoire des emplois d avenir

observatoire des emplois d avenir observatoire des emplois d avenir 4 ème vague Emplois d avenir et zones urbaines sensibles (ZUS) L Association des Maires de Grandes Villes de France a activement participé à la montée en puissance des

Plus en détail

STATUTS DE L'ASSOCIATION : Viviers Fibre

STATUTS DE L'ASSOCIATION : Viviers Fibre STATUTS DE L'ASSOCIATION : Viviers Fibre ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

Statuts. de la Chambre de commerce, d industrie et des services de Genève

Statuts. de la Chambre de commerce, d industrie et des services de Genève Statuts de la Chambre de commerce, d industrie et des services de Genève Avril 2010 1 I. DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT Article 1 er : Dénomination Il est constitué, sous la dénomination «Chambre de commerce,

Plus en détail

Fédération suisse des aveugles et malvoyants (FSA) Section vaudoise

Fédération suisse des aveugles et malvoyants (FSA) Section vaudoise Fédération suisse des aveugles et malvoyants (FSA) Section vaudoise Chapitre 1: Dispositions générales Art. 1. Forme juridique et siège 1. La section vaudoise, membre de la Fédération suisse des aveugles

Plus en détail

OBJET : ELABORATION DU CLASSEMENT SMBG 2014 DES MEILLEURS MASTERS, MS ET MBA

OBJET : ELABORATION DU CLASSEMENT SMBG 2014 DES MEILLEURS MASTERS, MS ET MBA OBJET : ELABORATION DU CLASSEMENT SMBG 2014 DES MEILLEURS MASTERS, MS ET MBA Le 24 mai 2013, A Montreuil sous Bois, Madame, Monsieur, J ai le plaisir de vous informer que pour la 13 e année consécutive,

Plus en détail

Association Suisse romande de parents d enfants avec déficit d attention/hyperactivité. Statuts

Association Suisse romande de parents d enfants avec déficit d attention/hyperactivité. Statuts Association Suisse romande de parents d enfants avec déficit d attention/hyperactivité I Nom, Siège, Buts et Tâches Statuts Article 1 Article 2 Article 3 Nom L Association se nomme ASPEDAH (Association

Plus en détail

Le jour de la formation, deux possibilités s offriront à vous afin de suivre les conférences en direct, à distance, et en ligne :

Le jour de la formation, deux possibilités s offriront à vous afin de suivre les conférences en direct, à distance, et en ligne : MOYENS DE RECEPTION DE LA VISIOCONFERENCE Le jour de la formation, deux possibilités s offriront à vous afin de suivre les conférences en direct, à distance, et en ligne : 1 ères solutions : en ligne avec

Plus en détail

Vos interlocuteurs en région

Vos interlocuteurs en région Euler Hermes France Vos interlocuteurs en région Pour un service de proximité Juillet 2015 * Notre savoir au service de votre réussite www.eulerhermes.fr * 23 Délégations Euler Hermes Crédit France DELEGATION

Plus en détail

NEPALE NORD ESSONNE PALLIATIF

NEPALE NORD ESSONNE PALLIATIF NEPALE NORD ESSONNE PALLIATIF ASSOCIATION LOI 1901 STATUTS Statuts mis à jour le 28 Mars 2012 TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE DUREE PREAMBULE Le 2 juillet 2002 à Arpajon, il a été établi les statuts initiaux

Plus en détail

Framasoft c/o Locaux Motiv 10 bis rue Jangot 69007 Lyon

Framasoft c/o Locaux Motiv 10 bis rue Jangot 69007 Lyon Article 1er Dénomination Statuts de l association Framasoft TITRE 1 CONSTITUTION Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV)

Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) I. But et composition de l Association Article 1 : Nom Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

Statuts de l association «Réseau Danse Suisse»

Statuts de l association «Réseau Danse Suisse» Statuts de l association «Réseau Danse Suisse» I. DÉNOMINATION Article premier : Dénomination et siège Sous la dénomination «Réseau Danse Suisse» est constituée une association au sens des articles 60

Plus en détail

23/01/2015. Les nouvelles structures (IHU et autres) Les petites dernières : les CRC. STRUCTURES de RECHERCHE CLINIQUE RECONNUES

23/01/2015. Les nouvelles structures (IHU et autres) Les petites dernières : les CRC. STRUCTURES de RECHERCHE CLINIQUE RECONNUES Les nouvelles structures (IHU et autres) 6 IHU sont labellisés en 2011 Personnes morales de droit privé, constituées en FCS (CHU). créés dans le cadre des structures labellisées à la suite des appels à

Plus en détail

PRÉSENTATION Stanley Security France

PRÉSENTATION Stanley Security France PRÉSENTATION Stanley Security France Stanley Security France I Juin 2013 SOMMAIRE 1. PRÉSENTATION DU GROUPE STANLEY BLACK & DECKER Organisation et chiffres clés du Groupe L activité Sécurité du Groupe

Plus en détail

STATUTS DE L'ASSOCIATION ESTRELIA

STATUTS DE L'ASSOCIATION ESTRELIA STATUTS DE L'ASSOCIATION ESTRELIA I) Objet, composition et ressources de l'association Article 1 : Dénomination, Objet L association Estrelia, (nouvelle dénomination de l association Horizons fondée le

Plus en détail

OCTOBRE L M M J V S D 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 CALENDRIER SCOLAIRE 2015-2016 2016-2017

OCTOBRE L M M J V S D 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 CALENDRIER SCOLAIRE 2015-2016 2016-2017 SEPTEMBRE L M M J V S D 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 OCTOBRE L M M J V S D 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28

Plus en détail

3 - Admissions 3.1 Banques et concours communs

3 - Admissions 3.1 Banques et concours communs Bulletin officiel spécial n 1 du 28 janvier 3 - Admissions 3.1 Banques et concours communs Banque Adresse Téléphone Date du concours BCE CCIP-CAD ECRICOME SESAME ESC PASS TREMPLIN I et II TEAM Concours

Plus en détail

STATUTS de l association «Le Paris des Orgues» Modifiés à l AG ordinaire du 13 novembre 2013

STATUTS de l association «Le Paris des Orgues» Modifiés à l AG ordinaire du 13 novembre 2013 STATUTS de l association «Le Paris des Orgues» Modifiés à l AG ordinaire du 13 novembre 2013 Article 1 Forme Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er

Plus en détail

«Pour une formation professionnelle duale en Suisse»

«Pour une formation professionnelle duale en Suisse» «Pour une formation professionnelle duale en Suisse» Statuts I. Nom, siège et buts 1. Nom et siège Sous le nom de «Pour une formation professionnelle duale en Suisse» est constituée une Association au

Plus en détail

Les territoires ruraux prennent leur avenir en main! Des campagnes innovantes au cœur de la métropolisation. Tramway : LIEU DE LA MANIFESTATION

Les territoires ruraux prennent leur avenir en main! Des campagnes innovantes au cœur de la métropolisation. Tramway : LIEU DE LA MANIFESTATION Les territoires ruraux prennent leur avenir en main! Des campagnes innovantes au cœur de la métropolisation Dijon, les 26 et 27 novembre 2013 LIEU DE LA MANIFESTATION PALAIS DES CONGRES DE DIJON 3 boulevard

Plus en détail

STATUTS DE L'ASSOCIATIONS DES AMIS DE BERNARD GARO

STATUTS DE L'ASSOCIATIONS DES AMIS DE BERNARD GARO STATUTS DE L'ASSOCIATIONS DES AMIS DE BERNARD GARO I BUTS, AFFILIATION, RESSSOURCES, SIEGE, DUREE I.1 Sous le nom de ASSOCIATION DES AMIS DE, ci-après «ASSOCIATION» est créée une association régie par

Plus en détail

ASSOCIATION HISTORIQUE DU TEMPLE DE PARIS. www.templedeparis.fr

ASSOCIATION HISTORIQUE DU TEMPLE DE PARIS. www.templedeparis.fr ASSOCIATION HISTORIQUE DU TEMPLE DE PARIS 40 rue des Blancs Manteaux - 75004 Paris www.templedeparis.fr STATUTS DE L ASSOCIATION Article 1 Titre Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

Séjour de Conduite Accompagnée 2015

Séjour de Conduite Accompagnée 2015 Séjour de Conduite Accompagnée 2015 La commission jeunesse vous propose cette année encore des séjours de conduite accompagnée. Ce séjour s adresse aux adolescents de 15 et 2 mois à 17 ans. Ce stage de

Plus en détail

Groupement d'achat UNI-HA SSI: sécurisation pragmatique, efficiente et homogène des SI de Sante en partenariat avec l'asip Sante et les FSSI

Groupement d'achat UNI-HA SSI: sécurisation pragmatique, efficiente et homogène des SI de Sante en partenariat avec l'asip Sante et les FSSI Groupement d'achat UNI-HA SSI: sécurisation pragmatique, efficiente et homogène des SI de Sante en partenariat avec l'asip Sante et les FSSI Colloque gouvernance sécurité des systèmes d information Marseille

Plus en détail

Après en avoir délibéré le 5 février 2013 ; 1. Analyse

Après en avoir délibéré le 5 février 2013 ; 1. Analyse Décision n 2013-0174 de l Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 5 février 2013 modifiant l annexe 5 de la décision n 2012-1137 en date du 11 septembre 2012 portant

Plus en détail

GAIN DE TEMPS + DESTRUCTION & RECYCLAGE

GAIN DE TEMPS + DESTRUCTION & RECYCLAGE Profitez de votre visite dans votre comptoir GAIN DE TEMPS + DESTRUCTION & RECYCLAGE Faites détruire et recycler vos déchets par une entreprise certifiée «Depuis que je suis adhérent à Contrat Vert, tout

Plus en détail