Annexe n 1 : comptes de l exercice 2016 (hors annexe)

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1 Annexe n 1 : comptes de l exercice 2016 (hors annexe) Le bilan au 31 décembre 2016 (en M ) Brut 31/12/2016 Amortissements Dépréciations 31/12/2015 Variation ACTIF IMMOBILISÉ Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Total actif immobilisé ACTIF CIRCULANT (hors trésorerie) Stocks Créances Redevables Clients Autres créances Charges constatées d'avance Total actif circulant (hors trésorerie) TRÉSORERIE Fonds bancaires et fonds en caisse Valeurs escomptées, en cours d'encaissement et de décaissement Autres composantes de trésorerie Valeurs mobilières de placement Total trésorerie COMPTES DE RÉGULARISATION TOTAL ACTIF (I) DETTES FINANCIÈRES Titres négociables Titres non négociables Dettes financières et autres emprunts Total dettes financières DETTES NON FINANCIÈRES (hors tresorerie) Dettes de fonctionnement Dettes d'intervention Produits constatés d'avance Autres dettes non financières Total dettes non financières PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Provisions pour risques Provisions pour charges Total provisions pour risques et charges AUTRES PASSIFS (hors tresorerie) TRÉSORERIE Correspondants du Trésor et personnes habilitées Autres Total trésorerie COMPTES DE RÉGULARISATION TOTAL PASSIF (hors situation nette) (II) Report des exercices antérieurs Écarts de réévaluation et d'intégration Solde des opérations de l'exercice SITUATION NETTE (III = I - II) Net Retraité Net

2 62 COUR DES COMPTES Le compte de résultat de 2016 (en M ) CHARGES DE FONCTIONNEMENT NETTES Charges de personnel Achats, variations de stocks et prestations externes Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations Autres charges de fonctionnement Total des charges de fonctionnement direct (I) Subventions pour charges de service public Dotations aux provisions Autres charges de fonctionnement indirect Total des charges de fonctionnement indirect (II) Total des charges de fonctionnement (III = I + II) Ventes de produits et prestations de service Production stockée et immobilisée Reprises sur provisions et sur dépréciations Autres produits de fonctionnement Total des produits de fonctionnement (IV) TOTAL DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT NETTES (V = III - IV) CHARGES D'INTERVENTION NETTES Transferts aux ménages Transferts aux entreprises Transferts aux collectivités territoriales Transferts aux autres collectivités Charges résultant de la mise en jeu de garanties Dotations aux provisions et aux dépréciations Total des charges d'intervention (VI) Contributions reçues de tiers Reprises sur provisions et sur dépréciations Total des produits d'intervention (VII) TOTAL DES CHARGES D'INTERVENTION NETTES (VIII = VI - VII) CHARGES FINANCIERES NETTES Intérêts Pertes de change liées aux opérations financières Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations Autres charges financières Total des charges financières (IX) Produits des immobilisations financières Gains de change liés aux opérations financières Reprises sur provisions et sur dépréciations Autres intérêts et produits assimilés Total des produits financiers (X) TOTAL DES CHARGES FINANCIÈRES NETTES (XI = IX - X) TOTAL DES CHARGES NETTES (XII = V + VIII + XI)

3 ANNEXES 63 Impôt sur le revenu Impôt sur les sociétés Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques Taxe sur la valeur ajoutée Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes Autres produits de nature fiscale et assimilés TOTAL DES PRODUITS FISCAUX NETS (XIII) Amendes, prélèvements divers et autres pénalités TOTAL DES AUTRES PRODUITS RÉGALIENS NETS (XIV) Ressource propre de l'union européenne basée sur le revenu national brut Ressource propre de l'union européenne basée sur la taxe sur la valeur ajoutée TOTAL RESSOURCES PROPRES DU BUDGET DE L'UNION EUROPÉENNE BASÉES SUR LE REVENU NATIONAL BRUT ET LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (XV) TOTAL DES PRODUITS RÉGALIENS NETS (XVI = XIII + XIV + XV) Charges de fonctionnement nettes (V) Charges d'intervention nettes (VIII) Charges financières nettes (XI) CHARGES NETTES (XII) Produits fiscaux nets (XIII) Autres produits régaliens nets (XIV) Ressources propres de l'union européenne basées sur le revenu national brut et la taxe sur la valeur ajoutée (XV) PRODUITS RÉGALIENS NETS (XVI) SOLDE DES OPÉRATIONS DE L'EXERCICE (XVI - XII)

4 64 COUR DES COMPTES Le tableau des flux de trésorerie de 2016 (en M ) FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS A L'ACTIVITÉ ENCAISSEMENTS Ventes de produits et prestations de service encaissées Autres recettes de fonctionnement Impôts et taxes encaissés Autres recettes régaliennes Recettes d'intervention Intérêts et dividendes reçus Autres encaissements DÉCAISSEMENTS Dépenses de personnel Achats et prestations externes payés Remboursements et restitutions sur impôts et taxes Autres dépenses de fonctionnement Subventions pour charges de service public versées Dépenses d'intervention Versements résultant de la mise en jeu de la garantie de l'état Intérêts payés Autres décaissements FLUX DE TRÉSORERIE NETS LIÉS A L'ACTIVITÉ (I) FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT ACQUISITIONS D'IMMOBILISATIONS Immobilisations corporelles et incorporelles Immobilisations financières CESSIONS D'IMMOBILISATIONS Immobilisations corporelles et incorporelles Immobilisations financières FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT (II) FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT ÉMISSIONS D' EMPRUNTS OAT BTAN Solde des BTF REMBOURSEMENTS DES EMPRUNTS (hors BTF) Dette négociable OAT BTAN Dette non négociable FLUX LIÉS AUX INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT (III) FLUX DE TRÉSORERIE NETS NON VENTILÉS (IV) VARIATION DE TRÉSORERIE ( V = I + II + III + IV = VII - VI) TRÉSORERIE EN DÉBUT DE PÉRIODE (VI) TRÉSORERIE EN FIN DE PÉRIODE (VII)

5 ANNEXES 65 Les principaux engagements hors bilan au 31 décembre 2016 (en Md ) Engagements pris dans le cadre d'accords bien définis Engagements donnés Dette garantie par l'état Garanties liées à des missions d'intérêt général Garanties dont bénéficie la Coface Engagement au titre de l'assurance-crédit Risques couverts par Natixis Engagement au titre de la procédure de stabilisation de taux d'intérêts Garanties de protection des épargnants Livrets d'épargne réglementés Autres Garanties de passif Garanties liées aux opérations de cession et de restructuration d'entreprises publiques Autres garanties de passif Engagements au titre du capital appelable vis-à-vis des banques multilatérales de développement (BMD) et des institutions de l'union européenne de financement Engagement au titre du capital appelable du Mécanisme européen de stabilité (MES) Engagement pris envers la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG) Autres Engagements financiers de l'état Contrats de cofinancement dont contrats de plan État-Région dont allocation de solidarité spécifique (ASS) et allocation équivalent retraite (AER) Autres engagements financiers Engagements budgétaires relatifs à des opérations pour lesquelles le service fait n'est pas intervenu Engagements de prêts donnés par l'état au Fonds monétaire international (FMI) et non tirés par celui-ci Autres Engagements découlant de la mission de régulateur économique et social de l'état Subventions aux régimes de retraite et subventions d'équilibre aux régimes spéciaux Aide à l'accès au logement Handicap et dépendance Autres Mise en jeu de la responsabilité de l'état Obligations reconnues par l'état Engagements de retraite de l'état Fonctionnaires civils de l'état et militaires Fonctionnaires de La Poste Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'état (FSPOEIE) Neutralisation financière de l'acte II de la décentralisation Autres régimes spécifiques dont le régime de retraite des cultes d'alsace-lorraine Autres informations Dispositifs fiscaux Déficits reportables en avant Impôt sur les sociétés Autres Engagements reçus Engagements reçus dans le cadre d'accords bien définis Garanties liées à des missions d'intérêt général Risques couverts par Natixis Engagement au titre des contrats de couverture Autres Engagements financiers de l'état Contrats de cofinancement Lignes de trésorerie mobilisables par l'agence France Trésor (AFT) Autres Engagements découlant de la mission de régulateur économique et social de l'état Mise en jeu de la responsabilité de l'état Obligations reconnues par l'état Engagements de retraite de l'état Contribution de La Poste pour le financement des retraites de ses salariés fonctionnaires d'état Contribution d'orange SA pour le financement des retraites de ses salariés fonctionnaires d'état Autres informations Dispositifs fiscaux Plus-values en report et sursis d'imposition Garanties de l'état destinées à sécuriser les créances fiscales Autres 1 1-1

6 66 COUR DES COMPTES Annexe n 2 : position de la Cour sur les comptes des exercices 2006 à 2016 n de 2006 financière de l État Le dispositif de contrôle et d audit internes de 2007 financière et comptable de l État Le dispositif de contrôle interne et d audit interne 4 Les comptes des opérateurs Les opérateurs Les immobilisations corporelles et incorporelles spécifiques Les contrats d échanges de taux pour la gestion de la dette Le compte des opérations de la Coface effectuées avec la garantie de l État La section des fonds d épargne centralisés à la CDC Les produits régaliens Les immobilisations spécifiques Le compte des procédures publiques gérées par la Coface et la section des fonds d épargne centralisés à la CDC Les passifs d intervention 9 Le réseau routier Le parc immobilier de 2008 financière et comptable de l État Les dispositifs ministériels de contrôle interne et d audit interne Les opérateurs Les produits régaliens Les passifs d intervention Le patrimoine immobilier Les autres inventaires d actifs et de passifs La Caisse d amortissement de la dette sociale de 2009 financière et comptable de l État Les dispositifs ministériels de contrôle interne et d audit interne Le recensement et l'évaluation des opérateurs Les charges et les passifs d'intervention Les produits régaliens Le patrimoine immobilier de l'état La Caisse d amortissement de la dette sociale Les autres immobilisations et stocks des ministères civils Catégorie RÉSERVES SUBSTANTIELLES 10 Le parc immobilier Les comptes de trésorerie Les comptes de trésorerie - 11 Les obligations fiscales 12 Les passifs d intervention Les provisions pour risques Autres inventaires d actifs et de passifs Les autres immobilisations financières de l État Les concessions de service public - - AUTRES RÉSERVES 13 Les comptes des Pouvoirs publics - - -