ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL. BANQUE ESPIRITO SANTO ET DE LA VENETIE, absorbée par VIA BANQUE en 2002

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1 ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL BANQUE ESPIRITO SANTO ET DE LA VENETIE, absorbée par VIA BANQUE en

2 INTRODUCTION Activités Banque, finances Présentation de l entrée Ce fonds est entré aux Archives nationales du monde du travail en Il a été déposé par VIA BANQUE, selon l avenant du 12 septembre 2007 aux contrats de dépôt du 3 décembre 1998 et du 28 novembre Il s agit des archives de la Banque Espirito Santo et de la Vénétie qui a été absorbée par VIA BANQUE en L ensemble des archives de VIA BANQUE représente trois entrées , et cette présente entrée. Statut : archives privées déposées Dates des documents : Importance matérielle : 40,60 m.l. (230 unités documentaires, 47 ARMIC, 174 boîtes d archives, 3 boîtes CAUCHARD) Communicabilité et reproduction : sur autorisation Instrument de recherche : Bordereau réalisé par VIA BANQUE en 2007, puis complété en 2009 par Gersende Piernas, chargée d études documentaires. Historique La Banque Espirito Santo et de la Vénétie a été constituée le 20 octobre Son siège se situe au 45 avenue Georges Mandel, dans le XVIe arrondissement de Paris. Elle exerce ses différents métiers dans le domaine de la banque d'entreprise, des financements spécialisés, des financements d'opérations immobilières pour des professionnels du secteur, des activités de trésorerie et des opérations de banque de détail en faveur des Portugais résidant en France. Elle fonde alors son développement sur les activités de banque commerciale pour le financement de l'industrie et du commerce, ainsi que sur des relations financières entre la France et les pays d'europe du Sud. Elle a été absorbée par VIA BANQUE en Sources complémentaires ANMT : Autres archives de VIA BANQUE ,

3 SOMMAIRE Service financier Service juridique

4 BORDEREAU D ENTREE Service financier Cote Sociétés Activité de la société Nature archives Dates Marseillaise Bahu Coudray Origine Transport puis holding Comptes rendus AG Sa L.B. Courtage sucres & holding Comptes rendus AG Sté Fabrique de Sucres (SFS) Production et commerce sucres Dossiers AG Exercices 1989/90 et 1990/ Correspondance avec actionnaires Statuts non à jour 1968 Correspondance 1987 Règlement intérieur 1983 Documentation de base Elections consulaires 1979 Vente d actions Portefeuille Obligataire Sicav Dossiers AG Via Court terme Sicav Dossiers AG Sté Commerciale L.B. Courtage sucres Dossiers AG & CA Via Antilles Location bateaux Dossiers AG SOBAC Holding Dossiers AG & CA Soutel SA Agent de Change Dossiers AG & CA 1992 et dissolution Via Banque Banque Dossiers CA 1990 & Via Banque Banque Dossiers AGE Via Banque Banque Dossiers AGM SBP (devenue Via Banque) Banque Registre PV CA à OMAG (devenue SBP 2ème) id. Registre PV CA à SBP (1ère & 2ème) Documents à la disposition des actionnaires Société d études et d entreprises électriques. Application militaires : Via Banque (ex SBP) Banque Registre présence CA à

5 Via Entrepôts Entrepôts marchandises Création Via Banque id. AGO Cie Navigation Mixte Holding Financier Hist capital BPCM (Crédit Moderne) id. Op fin - Augm Cap BPCM (Crédit Moderne) Banque Dossiers AG & CA Via Banque Banque Op boursières diverses Société Commerciale L.B. AG CA Volney VI (Via Participations) Holding Financier Constitution-CA Statuts Via Rhin et Moselle (ex Volney IV) Assurances Registres PV CA Div Stés Assce filiales CNM Assurance Dossier AGO Via Assurance Vie Assurances Dossiers AG Via Participations Holding Financier Registres PV CA & AG Soutel SA Ste de Portefeuille Fabrication Instrum. Mesure (SFIM) Docs Jur/Restructurations Traités de Fusion Industrielle Fabrication Instrum. Mesure (SFIM) Docs Jur/Restructurations Industrielle AG Via Vie - Allianz France Vie Assurances Fusion SBF (Sté Bque et Financt.) Banque Registres PV CA & AG Via Assurances Notes, reprise 1992 Allianz RAS Holdinf France Notes, reprise 1992 STEMI Notes, reprise 1992 Compagnie parisienne d assurance IARD Notes, reprise 1992 Compagnie monégasque de Banque Notes, reprise 1992 Allianz Via Bercy (AZ Via Bercy) Immobilier Assurance Constitution Allianz Via Bercy (AZ Via Bercy) Immobilier Assurance AGO Cie de Navigation Mixte (CNM) Fusion absorption CFS : AGE CNM Allianz Apport Via HF CNM AG CNM AG CNM AG Via Participations Holding Financier Dossiers AG (Act.) Stés Groupe AZ Via Assurance Comptes rendus AG

6 Opérations diverses OPA sur Elect général 1990 par SEEE Garantie cours par la Floridienne sur Graciet Ateliers et Chantiers de Fecamp Chantiers Maritimes Apport partiel actif CNM OPE Rhin et Moselle SA Restructuration Assurances Dossier OPE & AGE OPE Fichet Bauche Metallurgie serrurerie Dossier OPE Fichet Bauche Metallurgie serrurerie Dossiers AG (Act.) Fichet Bauche Metallurgie serrurerie Dossiers AG (Act.) Fichet Bauche Metallurgie serrurerie Dossiers AG (Act.) Siamna - CNM Restructuration Financière Fusion SEGP - COVAMO (apports) Restructuration Holdings Fin Dossiers AGO & AGE CNM Holding Financier AGO CNM Holding Financier AG CNM Holding Financier AGE et AGO CNM Holding Financier AG Mixte CNM Holding Financier AGE CNM Holding Financier AG Mixte CNM Holding Financier AG Mixte Alliance Portef. Oblig- Via Oblig & Via Investissement Divers OPCVM (du groupe VB) Comptes rendus annuels Eparmix & Monomix FCP Epargne Salariale Dossiers Conseils de Surveillance CNM Holding Financier Dossiers AGO & Ufinord Sté de portefeuille Comptes rendus 1970 à à Unipol Holding Financier Comptes rendus GTI (Gale de Transport et d'ind) Holding Transports Comptes rendus 1973 à La Rurale Assurances Comptes rendus SCCI (Sté Caution Comm.et Ind) Etablissement Financier Comptes rendus Cie Havraise de Placement Sté de Portefeuille - Holding Fin Comptes rendus 1969 à 1971 & SBP-Via Banque SBP Banque Comptes rendus L'Europe Assurances Comptes rendus La Rurale Assurances Comptes rendus Saupiquet Conserves alimentaires Comptes rendus

7 SCS et CFS Sucreries (Fabric.raffinage et Comptes rendus comm) CNM (Cie de Navigation Mixte) Holding Financier Comptes rendus Tanon (Cie Antilles Françaises) Commerce Comptes rendus Duc Lamothe Ledru et Cie Métallurgie fine (forets) Comptes rendus L'Europe Assurances Comptes rendus Chantiers maritimes de Paimpol et Fecamp Chantiers maritimes Comptes rendus et PV Cie Générale de Grande Pêche Pêche Maritime Comptes rendus Cofimeg Etablissement Financier Comptes rendus Cie Havraise de Placements Sté de Portefeuille - Holding Fin Comptes rendus 1977 SECAM (Expl.Cadres Maritimes) Transport de Conteneurs Comptes rendus 1975 Cie Fin des Docks du Havre Holding Financier Dossier AGE SFDCI (Fin Dev.Comm.et Industr.) Crédit Bail Comptes rendus 1971 & Via Antilles Location bateaux Dossier AG Intramar Sté Portef Dossier AG Sté Bahu Coudray Sté Portef Comptes rendus 1978 & Voyages 3ème Age (V3A) Sté Portef Dossier AG Sté Eur. Gestion et Part. (SEGP) Sté Portef Holding Comptes rendus 1978 & SEFICA (Sté pour l'etude & le Financement des Cies d'assurance) Holding secteur Assurance Dossier AG Via Assurances Vie Assurances Comptes rendus 1978 & Le Monde Vie Assurances Comptes rendus Le Nord Vie (puis Via Assce Vie) id. Comptes rendus Le Monde IARD id. Comptes rendus Le Nord IARD id. Comptes rendus 1963 à Le Nord IARD id. Comptes rendus 1974 à Via IARD (Nord & Monde) id. Comptes rendus Société du Groupe CNM-VIA Holding Financier Statuts Allianz Via Holding France Holding Assurance OPR & Radiation Via Rhin et Moselle Assurances Dissolution

8 Société du Groupe CNM-VIA (Via Court Terme, Via Obligataire, SFEI-Financt Expansion Ind.,Via Antilles Sobac,Soulier- Tellier, Eurosud Assurances, Gestion Via, Via Investissement, Rhin et Moselle Via, Lamy Immobilier, Gie Interfutur, Volney VIII, SINT (Sté Internat de Nacelles), Volney XIV (Ets Duval). Dossiers RCS depuis origine année 1980 et Fra Invest (ex Capitole Court terme) OPCVM Groupe Via & Sté gestion FCP et SICAV (gestion Portefeuille) Comptes rendus Alliance Rapports résolutions Via Bourse Sté de Bourse AGM Via Bourse Sté de Bourse AGM Via Bourse Sté de Bourse AGOE Via Bourse Sté de Bourse AGO Via Bourse Sté de Bourse CA Soulie Tellier (devenue Via Bourse) Société de Bourse AG Soulie Tellier (devenue Via Bourse) Société de Bourse CA Gestion Via Gérance OPCVM Constitution-dossiers CA Gestion Via id. Dossiers CA Gestion Via id. Dossiers AGO Gestion Via id. Dossiers AGO Alliance SICAV Actions PV CA & AG =RCS Via Obligataire SICAV Obligataire Dossiers AGO Via Court terme SICAV Trésorerie Dossiers AG+PV CA Via CT (fusion Via Monet) id. Fusion Via Monétaire Sicav Trésorerie Dossiers AGO PV CA & AG + RCS

9 Service juridique Cote Sociétés Activité de la société Nature archives Dates Bancotex PV AG PC CA Bancotex PV CA Bancotex Dossiers Contentieux : 2 dossiers Nouvelle Société Lainière 1 dossier CONROY 1 dossier CORDOUAL Cotelle et Foucher PV AG de 1956 à Cotelle et Foucher PV CA de 1960 à registre de Présence au Conseil de 1961 à 1978 E.M.O.M. (Editions maritimes et d Outre-Mer) PV AG de 1962 à COMMEXPAN PV AG de 1966 à PV CA de 1953 à 1967 UNICOFRIN PV AG constitutive de 1952 à PV CA de 1953 à 1967 CONTIMMO S.A. PV AG de 1958 à PV CA de 1958 à registre de transfert de 1958 à 1964 Société continentale de Banque S.C.B. 1 registre PV CA de PV AG de 1939 à registre Présence au Conseil de 1938 à FINACONTI Bail Negrier Bail SCI PYRAMIDES AGO de 1974 à FINACONTI RUE AMPERE registres PV AG de 1965 à Société continentale de Banque S.C.B. Dossier Agrément des Douanes Société continentale de Banque S.C.B. Statuts Société continentale de Banque S.C.B. Copies procurations Société continentale de Banque S.C.B. Réunion des Conseils de Société continentale de Banque S.C.B. Participations S.C.B Société continentale de Banque S.C.B. Préparation Assemblées de UFINORD Société de Portefeuille Dossier de constitution de la société AG 1960 Dossier Fusion UFINORD / SIACI

10 UFINORD Société de Portefeuille Dossier comptable relatif à la fusion UFINORD / SIACI Dossier Augmentation Capital UFINORD UFINORD Société de Portefeuille Exercices UFINORD Société de Portefeuille Comptabilité Situation : correspondance ALVARINA AGE AREMAR SA AGE 15/9/ CA du 1/9/1977 et AGO 30/6/1977 SCI de La Marne Fusion VIA BANQUE / COTELLE AGE CII / VIA BANQUE Registre du commerce Registre PV AGO de 1972 à 1979 BANCOTEX Registre de présence de 1936 à FRAIMER SA Société de Portefeuille, AG 1975 à Anciennement Transports Pétroliers FRAIMER SA Société de Portefeuille, Registre PV AG 1961 à Anciennement Transports Pétroliers FRAIMER SA Société de Portefeuille, Anciennement Transports Pétroliers Archives Correspondance SBP / DREYFUS Registre PV CA 1960 à 1968 Impôts et Taxes FRAIMER TRANSPORTS PETROLIERS AG 1960 à BANCOTEX AGO/AGE du 19/4/ BANCOTEX AGE du 12/12/1978 AGO/AGE du 3/5/1979 Extraits de pv AREMAR SA SCI Duc 83 Nice Color UFINORD AGO 1970/ UFINORD AGE 1978 et AGO 1978/ S.C.B. Société Continentale de Banque Dividendes répartition du capital S.C.B. Société Continentale de Banque Correspondance avec administrateurs S.C.B. Société Continentale de Banque Baux-contrats SCB / FINACONTI S.C.B. Société Continentale de Banque Originaux de procuration, procédures annulées, pouvoirs du PDG S.C.B. Société Continentale de Banque Registre du commerce, marque SCB S.C.B. Société Continentale de Banque Comptes-rendus de 1964 à S.C.B. MONTENSION 10

11 S.C.I. MONVAL LA BRIGANTINE Achat Location vente FINACONTI Agrément au Conseil national du crédit FINACONTI AGE 28/10/74 (C.I.C.O.) A.F.B O.C.B.P Banque de France 1977 Compagnie de contrôle des banques 1977 Conseil national du crédit 1977 Direction des banques et établissements 1977 financiers Accréditation Mandataires S.E.G.P. Société européenne de gestion et de participations S.E.G.P. Société européenne de gestion et de participations Conseils d administration Registre de présence aux conseils Feuillets paraphés des assemblées Dossier social (membres du CA, commissaires aux comptes, comptes bancaires, bail, statuts, insertions légales, participation dans INTRAMAR, registre du commerce, accord CNM/SNCDU, correspondances diverses) Dossier AGO du 20/12/1983 Dossier AGO du 26/06/1984 Dossier AGO du 19/12/1985 Dossier CA du 30/10/1985 Feuillets paraphés des assemblées Dossier AGOE du 17/12/1984 Dossier AGE du 17/06/1986 Comptes-rendus de 1981 à 1986 COVAMO CA (PV de 76 à 85) CA (du 11/03/82 au 29/04/86) Questions fiscales et divers Conventions article 101, déclarations prises de participation dans SEGP et déclarations de participations dans d autres sociétés Registre de présence au CA Registre paraphé des CA Registre PV CA

12 COVAMO AGO du 28/06/ AGE du 28/06/85 AGO et AGE du 17/06/86 Comptes-rendus de 1981 à 1986 Registre paraphé des AG Crédit foncier colonial et de banque Comptes-rendus OVAIM S.B.P. 1 ère du nom Comptes-rendus LOUIS BLANC (74 à 76) FRAIMER (70 à 76) Comptes-rendus L EUROPE (68 à 70 et 81 à 82) LA RURALE (1979) ZELLIDJA Comptes rendus LE NORD VIE Comptes-rendus CII BANCOTEX Résultats et comptes-rendus Le MONDE I.A.R.D. (1967 à 1976) + diverses Comptes-rendus sociétés : CFS, SCCI, VIA BAIL, SCS, UNIPOL, SEFICA, SOMIFER, HOLDENT, RIZERIES INDOCHINOISES Compagnie sucrière et Sucreries d Outre-Mer KRATIE S.E.G.P. Assemblées générales S.E.G.P. Assemblées générales COVAMO Assemblées générales COVAMO Assemblées générales COVAMO Assemblées générales COVAMO Documents antérieurs à l acquisition GIS, augmentations de capital, statuts L EUROPE Assemblées générales L EUROPE Assemblées générales S.F.D.C.I. (VIA BAIL) AGO du 28 mai AGO du 12 mai 1981 AGE du 12 mai 1981 (augmentation capital de F à F avec autorisation d augmentation jusqu à F DOTRASID CA de 1981 à 1984 (M. de La Courtie)

13 Sucreries au Chilie (Chiloe, vente) SOGEFIC CA de 1960 à AG de 1976 à 1984 Documents divers FRAIMER Dossier transformation en établissement financier SODEMA Recherches d appellations (M. Forge) VIA MARINE Bail du 5 ème étage de la rue des Pyramides (sans suite) LOTRASID Dossiers APEF SOCIETE SAINT-LOUIS Dossier AGE du 11/12/ STEMI PV des CA du 15/4/81 au 11/3/ SEGP Demandes d envoi de documents SBP Dossier démissions d administrateur garantie de gestion VIA INVESTISSEMENT Dossiers des démarcheurs Demandes uniques d envoi de documents CNM 1982, L EUROPE 1982, DUC LAMOTHE 1979, VIA IARD NORD ET MONDE 1983, VIA VIE 1978, VIA INVESTISSEMENT 1979, CFS 1975, CIE GENERALE DE GRANDE PECHE 1976, HOLDENT S.A. Redressement fiscal Contentieux fiscal VIA BANQUE : intérêts moratoires 1974 VIA IARD NORD ET MONDE Dossier d augmentation du capital de F à F VB-SBP Dossier d introduction en bourse SIMOTRA Achat actions STEMI CARS ET BUS LOCATION Dossier location matériel ALCAMIR BANCILHON DUMENIL LEBLE Emission oblig. Convert. Février RHIN ET MOSELLE SOCIETE D EXPLOITATION DE LA 4 ème chaîne SOTRASID Registre de transferts Affaire BERGER Dossier PONTET CLAUZURE Procédures diverses Apports partiels au groupe Apport par CNM à CGP et RHIN et MOSELLE Promesses d échange entre LE MONDE S.A. et RHIN et MOSELLE 13

14 Affaire BERGER Notes de correspondances Garanties SBP Prêts en francs suisses Dossier Terrains de Simiane Divers SOGRIM Redressement fiscal Autorisation : contentieux Société en participation n FRAIMER SA Circulaires, notes information de APEF Constitution d une rente viagère Mlle Jeanne Dudzinski Affaires diverses : SIH, BECM, Transimer, ALVARIA Groupe Lachery M. Perrin BICM 1986 Droit JEUMONT INDUSTRIE Lacaze 1988 Opération financière : intervention de VIA BANQUE comme 1987 Codomicile Intéressement du personnel OMAG S.A. (avant transformation en Conseils d administration INTRAMAR Assurances) INTRAMAR Assurances Assemblées générales La Tribune de l Assurance SECAM CNM - LOTRASID Augmentations de capital 1974 STEMI GLE TRANSPORT ET Augmentations de capital D INDUSTRIE G.F.A. VIA I.A.R.D. Augmentations de capital 1977 CEGA Continentale d études et de gestion Augmentation d assurance LOTRASID Registre des entrées et de sorties du personnel Questions fiscales et diverses Vérifications fiscales Dossiers I.S. et C.D. Dossier Registre du Commerce VIA BANQUE Assemblée générale LOTRASID - FINACONTI Assemblées de fusion VIA BANQUE VIA BANQUE Conseil d administration du 9/3/1977 au 25/10/

15 S.B.P. Apport partiel à OMAG SA : fusion C.F.S. / S.B.P. / C.N.M. VIA BANQUE Assemblée générale extraordinaire 12/12/1970 (fusion COTELLE- FOUCHER) BANCOTEX (assemblée générale mixte 3/5/1979) G.T.I. Augmentations de capital OMAG SA TRANSFORMATION S.B.D.P. S.G.P. Assemblées générale de 1974 à VIA BANQUE S.G.P. Assemblée générale ordinaire 1980 VIA BANQUE Fusion avec SCB (assemblée générale du 3/12/1980) Investissement avec fusion GIE INTER (assemblée générale mixte du 17/12/1979) G.T.I. Cotation/ apport SATAIC Augmentation de capital Echange des actions VIA ASSURANCES I.A.R.D. Comptes-rendus 1979/ Société nouvelle André Bahu-Coudray et Cie SARL Documents sociaux avant transformation en VIA ASSURANCES Nord et Monde Opérations diverses VIA I.A.R.D. MONDE SA VIA BAIL VIA BANQUE SOBAC Fusion avec CPP (assemblée générale mixte du 29/6/ LE MONDE VIE Comptes-rendus LE MONDE SA Comptes-rendus VIA ASSURANCES VIE Comptes-rendus VIA MARINE Comptes-rendus VIA I.A.R.D. Fusion avec VIA BAIL (15 décembre 1983) VIA I.A.R.D. Fusion avec SOGEFIC INTRAMAR : 1984 Assemblée générale extraordinaire SOGEFIC 10/12/1984 Assemblée générale extraordinaire VIA I.A.R.D. 11/12/ VIA ASSURANCES VIE Assemblées générales VIA I.A.R.D. Assemblées générales NORD ET MONDE Fusion avec VIA ASSURANCES I.A.R.D L EUROPE Fusion avec VIA I.A.R.D Apport LA RURALE/L EUROPE C.F.S. Publication BALO C.F.S. Dossier registre du commerce 15

16 Sociétés dissoutes Dossiers de registre de commerce : COVAMO SEGP LOTRASID FINACONTI L EUROPE LE MONDE S.A. SOGEFIC Registre de présence du conseil d administration Registres procès-verbaux CA et AG CONTIMMO Assemblées générales S.B.F. Constitution, statuts, augmentation de capital S.B.F. Assemblées générales S.B.F. Assemblée générale S.B.F. Conseil d administration C.F.S. Assemblées générales C.F.S. Assemblées générales C.F.S. Assemblées générales L EUROPE Assemblées générales VIA ASSURANCE VIE Assemblées générales 1978 LE NORD I.A.R.D. Assemblées générales 1978 LE MONDE I.A.R.D. Assemblées générales 1978 VIA VIE Assemblées générales 1980 VIA I.A.R.D. Assemblées générales 1980 S.C.S. devenu C.F.S. Assemblées générales SCS Fusion avec SIAMNA-INDUSTRIE : assemblée générale du VIA ASSURANCES NORD ET MONDE I.A.R.D. Anciennement SOCIETE NOUVELLE A. BAHU-COUDRAY SARL septembre 1979 Dossier et documents concernant : Augmentation de capital Cessions de parts Transformations de la société SARL en SA (AGE du 24 juillet 1979 acte authentique Maître GAREAU du 15 septembre 1980) VIA INVESTISSEMENT, MONDE I.A.R.D, Correspondance autres sociétés FORTUNE I Emissions, rachats 1975 Société DUME S.A. Registre de transfert VIA BANQUE Notification de redressement

17 S.C.B. Conseil d administration du 24/11/1970 au 15/9/1980 : registre de présence. COMPAGNIE INTERNATIONALE POUR Conseil d administration : registre de présence L INVESTISSEMENT SOCIETE CONTINENTALE DE BANQUE Conseil d administration, Assemblées générales : registres de présence BANQUE COTONNIERE ET TEXTILE Conseil d administration : registre de présence «BANCOTEX» SOULIE-TELLIER Dossier terminé, Charge : cessions d actions, garantie de passif, promesse de vente SOFICA LUMIERE Dossier terminé STEMI Dossier terminé, vente de titres VIA CREDIT PATRIMOINE Dossier sans suite CNM PARTICIPATIONS Dossier sans suite : constitution FICHET-BAUCHE Dossier sans suite : emprunt convertible SAINTOIN ROULET Dossier sans suite Compagnie maritime des hydrocarbures Dossier sans suite VIA GESTION 2 dossiers : constitution à exercice VIA GESTION II VIA GESTION PLUS Constitution à dissolution VIA GESTION PLUS Fonds commun de placement 1989 S.B.P. 2 ème VIA BANQUE : comptes-rendus Ateliers et chantiers de Fécamp Comptes-rendus 1984/ VIA ANTILLES A.G. de 1978 à VIA I.A.R.D. AGE 13/9/1983 (réduction de capital) C.A. 26/10/1983 (augmentation de capital) AGE 15/12/1983 (fusion VIA IARD / VIA BAIL) AGO 28/06/1984 AGO 27/06/1985 AGO/AGE 26/06/1986 AGO 22/06/1987 Années 1988/ VIA BANQUE AGM VIA BANQUE Augmentation de capital ( à ) VIA BANQUE Assemblée 27/06/1984 (fusion LOTRASID et FINACONTI) VIA BANQUE A.G. 29/05/

18 VIA BANQUE Conseils d administration : /11/ /01/ /04/ /05/ /09/ /06/ /06/ /04/ /05/ /10/ VIA BANQUE Conseils d administration : /12/ /03/ /05/ /09/ /12/ /02/ /03/ /05/ /12/ /102/ /04/ VIA BANQUE Conseils d administration : /06/ /09/ /11/ /01/ /02/ /03/ /05/ /11/ /01/ /03/ /05/ /06/ VIA BANQUE AGO 26/05/ VIA BANQUE AGM 27/04/1988 Dossiers des pouvoirs Fusion avec S.D.B.F. : annexe commune

19 VIA BANQUE AG 1984 (admission à la cote officielle avril 84) VIA BANQUE AGO 29/05/ VIA BANQUE Conseils d administration : /12/ /03/ /05/ /11/ /03/ /04/ /10/ /04/ /05/ /12/ VIA RHIN ET MOSELLE SA (ex VOLNEY II) CA 1988/ AG 1988/ COSIM 26/06/ /06/ /06/ /02/ /06/ /02/ /04/ /12/ /04/ /09/ /04/ /04/ /04/ /06/ CNM France ANTILLE 1986 constitution société 1986 VIA FINANCE Exercices 1989/ Compagnie de navigation mixte AGE 24/06/ OPE CNM/LE MONDE AGE 23/03/1978 Apports actions Cotelle et Foucher (suite OPE) Compagnie de navigation mixte Apport Fusion AGOE Juin 1977 Compagnie Hôtelière du Midi Chantiers Paimpol Fécamp Société Exploitation Cadres maritimes

20 Compagnie de navigation mixte AGO et AGE du 24/06/ Apport en nature : LE MONDE SA (apports-fusions) SECAM-CHANTIERS-FECAMP et Cie Hôtelière du Midi Compagnie de navigation mixte AGO et AGE 04/06/1971 Augmentation de capital AGO et AGE du 17/04/ Compagnie de navigation mixte AGE Octobre 1971 (Fusion SATAIC) CFS Fusion : AGE 25/06/ AGE Mixte 25/06/1974 SBP Fusion : AGE 27/06/ CNM Fusion : 28/06/ Fusion avec VIA ASSURANCES LE MONDE Compagnie de navigation mixte COTELLE ET FOUCHER : /03/1978 Traité d apport annexe I et II (procès-verbal + rapport commissaire apports) Fusion avec COMPAGNIE FINANCIERE DES DOCKS DU HAVRE : AGE 11/10/1973 (CFDH), 12/10/1973 (CNM) Fusion LES PETROLES D OUTRE-MER : AGE 20/06/1973 (POM), AGE 25/06/1973 (CNM) VOLNEY II LAMY IMMOBILIER Constitution AUX AMIS DE POULETTE Constitution VOLNEY IV VOLNEY IX VOLNEY XV SGEA/CEGA Fusion : comptes-rendus EUROSUD ASSURANCES Fusion : 3 dossiers VIA FINANCE Assemblées générales de 1983 à constitution et agrément Banque de France VIA PARTICIPATIONS BAHU-COUDRAY Assemblées générales BAHU-COUDRAY Assemblées générales

21 S.F.I.M. Augmentation de capital Dossier OPA 1983/1984/1985 maintien des cours TRANSPORTS CITRAM O.P.A. GTI VIA FINANCE Conseils d administration de 1983 à GRACIET SA Assemblées générales 1990/ COSIM Constitution, achats immobiliers, divers VIA COURT TERME Assemblées générales de 1987 à VIA COURT TERME Conseils d administration de 1987 à ALLIANCE Assemblées générales de 1987 à Conseils d administration de 1987 à 1989 PORTEFEUILLE OBLIGATOIRE Conseils d administration de 1986 à VIA INVESTISSEMENT Conseils d administration de 1981 à R.C.S. Dossiers périmés LOTRAMAT Bilan IS et CD Courriers de 1976 à 1981 Courriers de 1983 à 1987 VIA BANQUE Introduction en bourse HUREL-DUBOIS Augmentation de capital décembre 1990-décembre HUREL-DUBOIS Dossier Madame BERGER ACTIONS INVESTISSEMENT Assemblées générales ordinaires du 20 juin 1986 au 19 juin

22 INDEX L index est unique et centralise les mots matière (en minuscules), les noms propres (en majuscules) et les noms de lieux (en italiques). Le renvoi est fait à la cote. A A.F.B., 130 ACTIONS Investissement, 230 Alcamir, 156 Alliance Portefeuille, Alliance, 080, 091, 224 Allianz, 031 Allianz France Vie, 026 Allianz RAS Holding France, 028 Allianz Via Bercy (AZ Via Bercy), Allianz Via Holding France, 076 Alvarina, 113 Ampère (rue), 103 Aremar SA, 113, 117 Ateliers et Chantiers de Fécamp, 038, 195 Aux Amis de Poulette, 218 B Bahu-Coudray (Société), 066, BANCILHON, 156 Banque cotonnière et textile (Bancotex), , 113, , 138, 167, 192 Banque de France, 130 BERGER (affaire), 157, 229 BPCM, Conseil national de crédit, 130 Contimmo SA, 101, 182 Continentale d études et de gestion d assurances (CEGA), 162 COSIM, 210, 223 Cotelle et Foucher, , 113, 167, 212, 218 COVAMO, 045, , , 182 CPP, 177 Crédit foncier colonial et de banque, 133 Crédit Moderne, D Direction des banques et des établissements financiers, 130 DOTRASID, 151 Douanes, 104 Duc Lamothe Ledru et Cie, 064, 155 DUME (Société S.A.), 191 Duval (Ets), 078 E Editions maritimes et d Outre-Mer (ENOM), 100 Eparmix & Monomix, 055 Eurosud Assurances, 078, 218 C Capitole Court Terme, 079 CARS ET BUS LOCATION, 156 C.F.S., 062, 139, 155, 167, , , 217 CGP, 156 Chantiers maritimes de Paimpol et Fécamp, 065, 213 Chili, 152 CII, 114, 138 CNM Participations, 193 CNM-VIA (Groupe), , 078 Cofimeg, 065 Commexpan, 101 Compagnie de contrôle des banques, 130 Compagnie Générale de Grande Pêche, 065, 155 Compagnie Havraise de Placement, 059, 066 Compagnie Hôtelière du Midi, Compagnie internationale pour l investissement, 192 Compagnie maritime des hydrocarbures, 193 Compagnie monégasque de Banque, 028 Compagnie Navigation Mixte (CNM), 017, 022, 030, 044, , , 063, , 078, 131, , 162, 167, Compagnie parisienne d assurance IARD, 028 Compagnie sucrière et Sucreries d Outre-Mer, 140 Compagnies Financière des Docks du Havre, 066 F Fabrication Instrum. Mesure (SFIM), 024 FCP, 192 Fichet Bauche, 040 Finaconti, , 122, , 165, 182 Floridienne (La), 037 Fortune I, 191 Fra Invest (ex Capitole Court Terme), 079 Fraimer SA, FRAIMER, 135, 153 FRA-INVESTISSEMENT, 195 France ANTILLES, 211 G GAREAU (maître), 191 Générale Transport et d industrie (G.T.I.), 057, 162, 167, 169 Gestion Via, 078, G.F.A., 162 GIE INTER, 167 Gie Interfutur, 078 GIS, 147 Graciet, 037, 223