ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL. BANQUE ESPIRITO SANTO ET DE LA VENETIE, absorbée par VIA BANQUE en 2002

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL. BANQUE ESPIRITO SANTO ET DE LA VENETIE, absorbée par VIA BANQUE en 2002"

Transcription

1 ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL BANQUE ESPIRITO SANTO ET DE LA VENETIE, absorbée par VIA BANQUE en

2 INTRODUCTION Activités Banque, finances Présentation de l entrée Ce fonds est entré aux Archives nationales du monde du travail en Il a été déposé par VIA BANQUE, selon l avenant du 12 septembre 2007 aux contrats de dépôt du 3 décembre 1998 et du 28 novembre Il s agit des archives de la Banque Espirito Santo et de la Vénétie qui a été absorbée par VIA BANQUE en L ensemble des archives de VIA BANQUE représente trois entrées , et cette présente entrée. Statut : archives privées déposées Dates des documents : Importance matérielle : 40,60 m.l. (230 unités documentaires, 47 ARMIC, 174 boîtes d archives, 3 boîtes CAUCHARD) Communicabilité et reproduction : sur autorisation Instrument de recherche : Bordereau réalisé par VIA BANQUE en 2007, puis complété en 2009 par Gersende Piernas, chargée d études documentaires. Historique La Banque Espirito Santo et de la Vénétie a été constituée le 20 octobre Son siège se situe au 45 avenue Georges Mandel, dans le XVIe arrondissement de Paris. Elle exerce ses différents métiers dans le domaine de la banque d'entreprise, des financements spécialisés, des financements d'opérations immobilières pour des professionnels du secteur, des activités de trésorerie et des opérations de banque de détail en faveur des Portugais résidant en France. Elle fonde alors son développement sur les activités de banque commerciale pour le financement de l'industrie et du commerce, ainsi que sur des relations financières entre la France et les pays d'europe du Sud. Elle a été absorbée par VIA BANQUE en Sources complémentaires ANMT : Autres archives de VIA BANQUE ,

3 SOMMAIRE Service financier Service juridique

4 BORDEREAU D ENTREE Service financier Cote Sociétés Activité de la société Nature archives Dates Marseillaise Bahu Coudray Origine Transport puis holding Comptes rendus AG Sa L.B. Courtage sucres & holding Comptes rendus AG Sté Fabrique de Sucres (SFS) Production et commerce sucres Dossiers AG Exercices 1989/90 et 1990/ Correspondance avec actionnaires Statuts non à jour 1968 Correspondance 1987 Règlement intérieur 1983 Documentation de base Elections consulaires 1979 Vente d actions Portefeuille Obligataire Sicav Dossiers AG Via Court terme Sicav Dossiers AG Sté Commerciale L.B. Courtage sucres Dossiers AG & CA Via Antilles Location bateaux Dossiers AG SOBAC Holding Dossiers AG & CA Soutel SA Agent de Change Dossiers AG & CA 1992 et dissolution Via Banque Banque Dossiers CA 1990 & Via Banque Banque Dossiers AGE Via Banque Banque Dossiers AGM SBP (devenue Via Banque) Banque Registre PV CA à OMAG (devenue SBP 2ème) id. Registre PV CA à SBP (1ère & 2ème) Documents à la disposition des actionnaires Société d études et d entreprises électriques. Application militaires : Via Banque (ex SBP) Banque Registre présence CA à

5 Via Entrepôts Entrepôts marchandises Création Via Banque id. AGO Cie Navigation Mixte Holding Financier Hist capital BPCM (Crédit Moderne) id. Op fin - Augm Cap BPCM (Crédit Moderne) Banque Dossiers AG & CA Via Banque Banque Op boursières diverses Société Commerciale L.B. AG CA Volney VI (Via Participations) Holding Financier Constitution-CA Statuts Via Rhin et Moselle (ex Volney IV) Assurances Registres PV CA Div Stés Assce filiales CNM Assurance Dossier AGO Via Assurance Vie Assurances Dossiers AG Via Participations Holding Financier Registres PV CA & AG Soutel SA Ste de Portefeuille Fabrication Instrum. Mesure (SFIM) Docs Jur/Restructurations Traités de Fusion Industrielle Fabrication Instrum. Mesure (SFIM) Docs Jur/Restructurations Industrielle AG Via Vie - Allianz France Vie Assurances Fusion SBF (Sté Bque et Financt.) Banque Registres PV CA & AG Via Assurances Notes, reprise 1992 Allianz RAS Holdinf France Notes, reprise 1992 STEMI Notes, reprise 1992 Compagnie parisienne d assurance IARD Notes, reprise 1992 Compagnie monégasque de Banque Notes, reprise 1992 Allianz Via Bercy (AZ Via Bercy) Immobilier Assurance Constitution Allianz Via Bercy (AZ Via Bercy) Immobilier Assurance AGO Cie de Navigation Mixte (CNM) Fusion absorption CFS : AGE CNM Allianz Apport Via HF CNM AG CNM AG CNM AG Via Participations Holding Financier Dossiers AG (Act.) Stés Groupe AZ Via Assurance Comptes rendus AG

6 Opérations diverses OPA sur Elect général 1990 par SEEE Garantie cours par la Floridienne sur Graciet Ateliers et Chantiers de Fecamp Chantiers Maritimes Apport partiel actif CNM OPE Rhin et Moselle SA Restructuration Assurances Dossier OPE & AGE OPE Fichet Bauche Metallurgie serrurerie Dossier OPE Fichet Bauche Metallurgie serrurerie Dossiers AG (Act.) Fichet Bauche Metallurgie serrurerie Dossiers AG (Act.) Fichet Bauche Metallurgie serrurerie Dossiers AG (Act.) Siamna - CNM Restructuration Financière Fusion SEGP - COVAMO (apports) Restructuration Holdings Fin Dossiers AGO & AGE CNM Holding Financier AGO CNM Holding Financier AG CNM Holding Financier AGE et AGO CNM Holding Financier AG Mixte CNM Holding Financier AGE CNM Holding Financier AG Mixte CNM Holding Financier AG Mixte Alliance Portef. Oblig- Via Oblig & Via Investissement Divers OPCVM (du groupe VB) Comptes rendus annuels Eparmix & Monomix FCP Epargne Salariale Dossiers Conseils de Surveillance CNM Holding Financier Dossiers AGO & Ufinord Sté de portefeuille Comptes rendus 1970 à à Unipol Holding Financier Comptes rendus GTI (Gale de Transport et d'ind) Holding Transports Comptes rendus 1973 à La Rurale Assurances Comptes rendus SCCI (Sté Caution Comm.et Ind) Etablissement Financier Comptes rendus Cie Havraise de Placement Sté de Portefeuille - Holding Fin Comptes rendus 1969 à 1971 & SBP-Via Banque SBP Banque Comptes rendus L'Europe Assurances Comptes rendus La Rurale Assurances Comptes rendus Saupiquet Conserves alimentaires Comptes rendus

7 SCS et CFS Sucreries (Fabric.raffinage et Comptes rendus comm) CNM (Cie de Navigation Mixte) Holding Financier Comptes rendus Tanon (Cie Antilles Françaises) Commerce Comptes rendus Duc Lamothe Ledru et Cie Métallurgie fine (forets) Comptes rendus L'Europe Assurances Comptes rendus Chantiers maritimes de Paimpol et Fecamp Chantiers maritimes Comptes rendus et PV Cie Générale de Grande Pêche Pêche Maritime Comptes rendus Cofimeg Etablissement Financier Comptes rendus Cie Havraise de Placements Sté de Portefeuille - Holding Fin Comptes rendus 1977 SECAM (Expl.Cadres Maritimes) Transport de Conteneurs Comptes rendus 1975 Cie Fin des Docks du Havre Holding Financier Dossier AGE SFDCI (Fin Dev.Comm.et Industr.) Crédit Bail Comptes rendus 1971 & Via Antilles Location bateaux Dossier AG Intramar Sté Portef Dossier AG Sté Bahu Coudray Sté Portef Comptes rendus 1978 & Voyages 3ème Age (V3A) Sté Portef Dossier AG Sté Eur. Gestion et Part. (SEGP) Sté Portef Holding Comptes rendus 1978 & SEFICA (Sté pour l'etude & le Financement des Cies d'assurance) Holding secteur Assurance Dossier AG Via Assurances Vie Assurances Comptes rendus 1978 & Le Monde Vie Assurances Comptes rendus Le Nord Vie (puis Via Assce Vie) id. Comptes rendus Le Monde IARD id. Comptes rendus Le Nord IARD id. Comptes rendus 1963 à Le Nord IARD id. Comptes rendus 1974 à Via IARD (Nord & Monde) id. Comptes rendus Société du Groupe CNM-VIA Holding Financier Statuts Allianz Via Holding France Holding Assurance OPR & Radiation Via Rhin et Moselle Assurances Dissolution

8 Société du Groupe CNM-VIA (Via Court Terme, Via Obligataire, SFEI-Financt Expansion Ind.,Via Antilles Sobac,Soulier- Tellier, Eurosud Assurances, Gestion Via, Via Investissement, Rhin et Moselle Via, Lamy Immobilier, Gie Interfutur, Volney VIII, SINT (Sté Internat de Nacelles), Volney XIV (Ets Duval). Dossiers RCS depuis origine année 1980 et Fra Invest (ex Capitole Court terme) OPCVM Groupe Via & Sté gestion FCP et SICAV (gestion Portefeuille) Comptes rendus Alliance Rapports résolutions Via Bourse Sté de Bourse AGM Via Bourse Sté de Bourse AGM Via Bourse Sté de Bourse AGOE Via Bourse Sté de Bourse AGO Via Bourse Sté de Bourse CA Soulie Tellier (devenue Via Bourse) Société de Bourse AG Soulie Tellier (devenue Via Bourse) Société de Bourse CA Gestion Via Gérance OPCVM Constitution-dossiers CA Gestion Via id. Dossiers CA Gestion Via id. Dossiers AGO Gestion Via id. Dossiers AGO Alliance SICAV Actions PV CA & AG =RCS Via Obligataire SICAV Obligataire Dossiers AGO Via Court terme SICAV Trésorerie Dossiers AG+PV CA Via CT (fusion Via Monet) id. Fusion Via Monétaire Sicav Trésorerie Dossiers AGO PV CA & AG + RCS

9 Service juridique Cote Sociétés Activité de la société Nature archives Dates Bancotex PV AG PC CA Bancotex PV CA Bancotex Dossiers Contentieux : 2 dossiers Nouvelle Société Lainière 1 dossier CONROY 1 dossier CORDOUAL Cotelle et Foucher PV AG de 1956 à Cotelle et Foucher PV CA de 1960 à registre de Présence au Conseil de 1961 à 1978 E.M.O.M. (Editions maritimes et d Outre-Mer) PV AG de 1962 à COMMEXPAN PV AG de 1966 à PV CA de 1953 à 1967 UNICOFRIN PV AG constitutive de 1952 à PV CA de 1953 à 1967 CONTIMMO S.A. PV AG de 1958 à PV CA de 1958 à registre de transfert de 1958 à 1964 Société continentale de Banque S.C.B. 1 registre PV CA de PV AG de 1939 à registre Présence au Conseil de 1938 à FINACONTI Bail Negrier Bail SCI PYRAMIDES AGO de 1974 à FINACONTI RUE AMPERE registres PV AG de 1965 à Société continentale de Banque S.C.B. Dossier Agrément des Douanes Société continentale de Banque S.C.B. Statuts Société continentale de Banque S.C.B. Copies procurations Société continentale de Banque S.C.B. Réunion des Conseils de Société continentale de Banque S.C.B. Participations S.C.B Société continentale de Banque S.C.B. Préparation Assemblées de UFINORD Société de Portefeuille Dossier de constitution de la société AG 1960 Dossier Fusion UFINORD / SIACI

10 UFINORD Société de Portefeuille Dossier comptable relatif à la fusion UFINORD / SIACI Dossier Augmentation Capital UFINORD UFINORD Société de Portefeuille Exercices UFINORD Société de Portefeuille Comptabilité Situation : correspondance ALVARINA AGE AREMAR SA AGE 15/9/ CA du 1/9/1977 et AGO 30/6/1977 SCI de La Marne Fusion VIA BANQUE / COTELLE AGE CII / VIA BANQUE Registre du commerce Registre PV AGO de 1972 à 1979 BANCOTEX Registre de présence de 1936 à FRAIMER SA Société de Portefeuille, AG 1975 à Anciennement Transports Pétroliers FRAIMER SA Société de Portefeuille, Registre PV AG 1961 à Anciennement Transports Pétroliers FRAIMER SA Société de Portefeuille, Anciennement Transports Pétroliers Archives Correspondance SBP / DREYFUS Registre PV CA 1960 à 1968 Impôts et Taxes FRAIMER TRANSPORTS PETROLIERS AG 1960 à BANCOTEX AGO/AGE du 19/4/ BANCOTEX AGE du 12/12/1978 AGO/AGE du 3/5/1979 Extraits de pv AREMAR SA SCI Duc 83 Nice Color UFINORD AGO 1970/ UFINORD AGE 1978 et AGO 1978/ S.C.B. Société Continentale de Banque Dividendes répartition du capital S.C.B. Société Continentale de Banque Correspondance avec administrateurs S.C.B. Société Continentale de Banque Baux-contrats SCB / FINACONTI S.C.B. Société Continentale de Banque Originaux de procuration, procédures annulées, pouvoirs du PDG S.C.B. Société Continentale de Banque Registre du commerce, marque SCB S.C.B. Société Continentale de Banque Comptes-rendus de 1964 à S.C.B. MONTENSION 10

11 S.C.I. MONVAL LA BRIGANTINE Achat Location vente FINACONTI Agrément au Conseil national du crédit FINACONTI AGE 28/10/74 (C.I.C.O.) A.F.B O.C.B.P Banque de France 1977 Compagnie de contrôle des banques 1977 Conseil national du crédit 1977 Direction des banques et établissements 1977 financiers Accréditation Mandataires S.E.G.P. Société européenne de gestion et de participations S.E.G.P. Société européenne de gestion et de participations Conseils d administration Registre de présence aux conseils Feuillets paraphés des assemblées Dossier social (membres du CA, commissaires aux comptes, comptes bancaires, bail, statuts, insertions légales, participation dans INTRAMAR, registre du commerce, accord CNM/SNCDU, correspondances diverses) Dossier AGO du 20/12/1983 Dossier AGO du 26/06/1984 Dossier AGO du 19/12/1985 Dossier CA du 30/10/1985 Feuillets paraphés des assemblées Dossier AGOE du 17/12/1984 Dossier AGE du 17/06/1986 Comptes-rendus de 1981 à 1986 COVAMO CA (PV de 76 à 85) CA (du 11/03/82 au 29/04/86) Questions fiscales et divers Conventions article 101, déclarations prises de participation dans SEGP et déclarations de participations dans d autres sociétés Registre de présence au CA Registre paraphé des CA Registre PV CA

12 COVAMO AGO du 28/06/ AGE du 28/06/85 AGO et AGE du 17/06/86 Comptes-rendus de 1981 à 1986 Registre paraphé des AG Crédit foncier colonial et de banque Comptes-rendus OVAIM S.B.P. 1 ère du nom Comptes-rendus LOUIS BLANC (74 à 76) FRAIMER (70 à 76) Comptes-rendus L EUROPE (68 à 70 et 81 à 82) LA RURALE (1979) ZELLIDJA Comptes rendus LE NORD VIE Comptes-rendus CII BANCOTEX Résultats et comptes-rendus Le MONDE I.A.R.D. (1967 à 1976) + diverses Comptes-rendus sociétés : CFS, SCCI, VIA BAIL, SCS, UNIPOL, SEFICA, SOMIFER, HOLDENT, RIZERIES INDOCHINOISES Compagnie sucrière et Sucreries d Outre-Mer KRATIE S.E.G.P. Assemblées générales S.E.G.P. Assemblées générales COVAMO Assemblées générales COVAMO Assemblées générales COVAMO Assemblées générales COVAMO Documents antérieurs à l acquisition GIS, augmentations de capital, statuts L EUROPE Assemblées générales L EUROPE Assemblées générales S.F.D.C.I. (VIA BAIL) AGO du 28 mai AGO du 12 mai 1981 AGE du 12 mai 1981 (augmentation capital de F à F avec autorisation d augmentation jusqu à F DOTRASID CA de 1981 à 1984 (M. de La Courtie)

13 Sucreries au Chilie (Chiloe, vente) SOGEFIC CA de 1960 à AG de 1976 à 1984 Documents divers FRAIMER Dossier transformation en établissement financier SODEMA Recherches d appellations (M. Forge) VIA MARINE Bail du 5 ème étage de la rue des Pyramides (sans suite) LOTRASID Dossiers APEF SOCIETE SAINT-LOUIS Dossier AGE du 11/12/ STEMI PV des CA du 15/4/81 au 11/3/ SEGP Demandes d envoi de documents SBP Dossier démissions d administrateur garantie de gestion VIA INVESTISSEMENT Dossiers des démarcheurs Demandes uniques d envoi de documents CNM 1982, L EUROPE 1982, DUC LAMOTHE 1979, VIA IARD NORD ET MONDE 1983, VIA VIE 1978, VIA INVESTISSEMENT 1979, CFS 1975, CIE GENERALE DE GRANDE PECHE 1976, HOLDENT S.A. Redressement fiscal Contentieux fiscal VIA BANQUE : intérêts moratoires 1974 VIA IARD NORD ET MONDE Dossier d augmentation du capital de F à F VB-SBP Dossier d introduction en bourse SIMOTRA Achat actions STEMI CARS ET BUS LOCATION Dossier location matériel ALCAMIR BANCILHON DUMENIL LEBLE Emission oblig. Convert. Février RHIN ET MOSELLE SOCIETE D EXPLOITATION DE LA 4 ème chaîne SOTRASID Registre de transferts Affaire BERGER Dossier PONTET CLAUZURE Procédures diverses Apports partiels au groupe Apport par CNM à CGP et RHIN et MOSELLE Promesses d échange entre LE MONDE S.A. et RHIN et MOSELLE 13

14 Affaire BERGER Notes de correspondances Garanties SBP Prêts en francs suisses Dossier Terrains de Simiane Divers SOGRIM Redressement fiscal Autorisation : contentieux Société en participation n FRAIMER SA Circulaires, notes information de APEF Constitution d une rente viagère Mlle Jeanne Dudzinski Affaires diverses : SIH, BECM, Transimer, ALVARIA Groupe Lachery M. Perrin BICM 1986 Droit JEUMONT INDUSTRIE Lacaze 1988 Opération financière : intervention de VIA BANQUE comme 1987 Codomicile Intéressement du personnel OMAG S.A. (avant transformation en Conseils d administration INTRAMAR Assurances) INTRAMAR Assurances Assemblées générales La Tribune de l Assurance SECAM CNM - LOTRASID Augmentations de capital 1974 STEMI GLE TRANSPORT ET Augmentations de capital D INDUSTRIE G.F.A. VIA I.A.R.D. Augmentations de capital 1977 CEGA Continentale d études et de gestion Augmentation d assurance LOTRASID Registre des entrées et de sorties du personnel Questions fiscales et diverses Vérifications fiscales Dossiers I.S. et C.D. Dossier Registre du Commerce VIA BANQUE Assemblée générale LOTRASID - FINACONTI Assemblées de fusion VIA BANQUE VIA BANQUE Conseil d administration du 9/3/1977 au 25/10/

15 S.B.P. Apport partiel à OMAG SA : fusion C.F.S. / S.B.P. / C.N.M. VIA BANQUE Assemblée générale extraordinaire 12/12/1970 (fusion COTELLE- FOUCHER) BANCOTEX (assemblée générale mixte 3/5/1979) G.T.I. Augmentations de capital OMAG SA TRANSFORMATION S.B.D.P. S.G.P. Assemblées générale de 1974 à VIA BANQUE S.G.P. Assemblée générale ordinaire 1980 VIA BANQUE Fusion avec SCB (assemblée générale du 3/12/1980) Investissement avec fusion GIE INTER (assemblée générale mixte du 17/12/1979) G.T.I. Cotation/ apport SATAIC Augmentation de capital Echange des actions VIA ASSURANCES I.A.R.D. Comptes-rendus 1979/ Société nouvelle André Bahu-Coudray et Cie SARL Documents sociaux avant transformation en VIA ASSURANCES Nord et Monde Opérations diverses VIA I.A.R.D. MONDE SA VIA BAIL VIA BANQUE SOBAC Fusion avec CPP (assemblée générale mixte du 29/6/ LE MONDE VIE Comptes-rendus LE MONDE SA Comptes-rendus VIA ASSURANCES VIE Comptes-rendus VIA MARINE Comptes-rendus VIA I.A.R.D. Fusion avec VIA BAIL (15 décembre 1983) VIA I.A.R.D. Fusion avec SOGEFIC INTRAMAR : 1984 Assemblée générale extraordinaire SOGEFIC 10/12/1984 Assemblée générale extraordinaire VIA I.A.R.D. 11/12/ VIA ASSURANCES VIE Assemblées générales VIA I.A.R.D. Assemblées générales NORD ET MONDE Fusion avec VIA ASSURANCES I.A.R.D L EUROPE Fusion avec VIA I.A.R.D Apport LA RURALE/L EUROPE C.F.S. Publication BALO C.F.S. Dossier registre du commerce 15

16 Sociétés dissoutes Dossiers de registre de commerce : COVAMO SEGP LOTRASID FINACONTI L EUROPE LE MONDE S.A. SOGEFIC Registre de présence du conseil d administration Registres procès-verbaux CA et AG CONTIMMO Assemblées générales S.B.F. Constitution, statuts, augmentation de capital S.B.F. Assemblées générales S.B.F. Assemblée générale S.B.F. Conseil d administration C.F.S. Assemblées générales C.F.S. Assemblées générales C.F.S. Assemblées générales L EUROPE Assemblées générales VIA ASSURANCE VIE Assemblées générales 1978 LE NORD I.A.R.D. Assemblées générales 1978 LE MONDE I.A.R.D. Assemblées générales 1978 VIA VIE Assemblées générales 1980 VIA I.A.R.D. Assemblées générales 1980 S.C.S. devenu C.F.S. Assemblées générales SCS Fusion avec SIAMNA-INDUSTRIE : assemblée générale du VIA ASSURANCES NORD ET MONDE I.A.R.D. Anciennement SOCIETE NOUVELLE A. BAHU-COUDRAY SARL septembre 1979 Dossier et documents concernant : Augmentation de capital Cessions de parts Transformations de la société SARL en SA (AGE du 24 juillet 1979 acte authentique Maître GAREAU du 15 septembre 1980) VIA INVESTISSEMENT, MONDE I.A.R.D, Correspondance autres sociétés FORTUNE I Emissions, rachats 1975 Société DUME S.A. Registre de transfert VIA BANQUE Notification de redressement

17 S.C.B. Conseil d administration du 24/11/1970 au 15/9/1980 : registre de présence. COMPAGNIE INTERNATIONALE POUR Conseil d administration : registre de présence L INVESTISSEMENT SOCIETE CONTINENTALE DE BANQUE Conseil d administration, Assemblées générales : registres de présence BANQUE COTONNIERE ET TEXTILE Conseil d administration : registre de présence «BANCOTEX» SOULIE-TELLIER Dossier terminé, Charge : cessions d actions, garantie de passif, promesse de vente SOFICA LUMIERE Dossier terminé STEMI Dossier terminé, vente de titres VIA CREDIT PATRIMOINE Dossier sans suite CNM PARTICIPATIONS Dossier sans suite : constitution FICHET-BAUCHE Dossier sans suite : emprunt convertible SAINTOIN ROULET Dossier sans suite Compagnie maritime des hydrocarbures Dossier sans suite VIA GESTION 2 dossiers : constitution à exercice VIA GESTION II VIA GESTION PLUS Constitution à dissolution VIA GESTION PLUS Fonds commun de placement 1989 S.B.P. 2 ème VIA BANQUE : comptes-rendus Ateliers et chantiers de Fécamp Comptes-rendus 1984/ VIA ANTILLES A.G. de 1978 à VIA I.A.R.D. AGE 13/9/1983 (réduction de capital) C.A. 26/10/1983 (augmentation de capital) AGE 15/12/1983 (fusion VIA IARD / VIA BAIL) AGO 28/06/1984 AGO 27/06/1985 AGO/AGE 26/06/1986 AGO 22/06/1987 Années 1988/ VIA BANQUE AGM VIA BANQUE Augmentation de capital ( à ) VIA BANQUE Assemblée 27/06/1984 (fusion LOTRASID et FINACONTI) VIA BANQUE A.G. 29/05/

18 VIA BANQUE Conseils d administration : /11/ /01/ /04/ /05/ /09/ /06/ /06/ /04/ /05/ /10/ VIA BANQUE Conseils d administration : /12/ /03/ /05/ /09/ /12/ /02/ /03/ /05/ /12/ /102/ /04/ VIA BANQUE Conseils d administration : /06/ /09/ /11/ /01/ /02/ /03/ /05/ /11/ /01/ /03/ /05/ /06/ VIA BANQUE AGO 26/05/ VIA BANQUE AGM 27/04/1988 Dossiers des pouvoirs Fusion avec S.D.B.F. : annexe commune

19 VIA BANQUE AG 1984 (admission à la cote officielle avril 84) VIA BANQUE AGO 29/05/ VIA BANQUE Conseils d administration : /12/ /03/ /05/ /11/ /03/ /04/ /10/ /04/ /05/ /12/ VIA RHIN ET MOSELLE SA (ex VOLNEY II) CA 1988/ AG 1988/ COSIM 26/06/ /06/ /06/ /02/ /06/ /02/ /04/ /12/ /04/ /09/ /04/ /04/ /04/ /06/ CNM France ANTILLE 1986 constitution société 1986 VIA FINANCE Exercices 1989/ Compagnie de navigation mixte AGE 24/06/ OPE CNM/LE MONDE AGE 23/03/1978 Apports actions Cotelle et Foucher (suite OPE) Compagnie de navigation mixte Apport Fusion AGOE Juin 1977 Compagnie Hôtelière du Midi Chantiers Paimpol Fécamp Société Exploitation Cadres maritimes

20 Compagnie de navigation mixte AGO et AGE du 24/06/ Apport en nature : LE MONDE SA (apports-fusions) SECAM-CHANTIERS-FECAMP et Cie Hôtelière du Midi Compagnie de navigation mixte AGO et AGE 04/06/1971 Augmentation de capital AGO et AGE du 17/04/ Compagnie de navigation mixte AGE Octobre 1971 (Fusion SATAIC) CFS Fusion : AGE 25/06/ AGE Mixte 25/06/1974 SBP Fusion : AGE 27/06/ CNM Fusion : 28/06/ Fusion avec VIA ASSURANCES LE MONDE Compagnie de navigation mixte COTELLE ET FOUCHER : /03/1978 Traité d apport annexe I et II (procès-verbal + rapport commissaire apports) Fusion avec COMPAGNIE FINANCIERE DES DOCKS DU HAVRE : AGE 11/10/1973 (CFDH), 12/10/1973 (CNM) Fusion LES PETROLES D OUTRE-MER : AGE 20/06/1973 (POM), AGE 25/06/1973 (CNM) VOLNEY II LAMY IMMOBILIER Constitution AUX AMIS DE POULETTE Constitution VOLNEY IV VOLNEY IX VOLNEY XV SGEA/CEGA Fusion : comptes-rendus EUROSUD ASSURANCES Fusion : 3 dossiers VIA FINANCE Assemblées générales de 1983 à constitution et agrément Banque de France VIA PARTICIPATIONS BAHU-COUDRAY Assemblées générales BAHU-COUDRAY Assemblées générales

21 S.F.I.M. Augmentation de capital Dossier OPA 1983/1984/1985 maintien des cours TRANSPORTS CITRAM O.P.A. GTI VIA FINANCE Conseils d administration de 1983 à GRACIET SA Assemblées générales 1990/ COSIM Constitution, achats immobiliers, divers VIA COURT TERME Assemblées générales de 1987 à VIA COURT TERME Conseils d administration de 1987 à ALLIANCE Assemblées générales de 1987 à Conseils d administration de 1987 à 1989 PORTEFEUILLE OBLIGATOIRE Conseils d administration de 1986 à VIA INVESTISSEMENT Conseils d administration de 1981 à R.C.S. Dossiers périmés LOTRAMAT Bilan IS et CD Courriers de 1976 à 1981 Courriers de 1983 à 1987 VIA BANQUE Introduction en bourse HUREL-DUBOIS Augmentation de capital décembre 1990-décembre HUREL-DUBOIS Dossier Madame BERGER ACTIONS INVESTISSEMENT Assemblées générales ordinaires du 20 juin 1986 au 19 juin

22 INDEX L index est unique et centralise les mots matière (en minuscules), les noms propres (en majuscules) et les noms de lieux (en italiques). Le renvoi est fait à la cote. A A.F.B., 130 ACTIONS Investissement, 230 Alcamir, 156 Alliance Portefeuille, Alliance, 080, 091, 224 Allianz, 031 Allianz France Vie, 026 Allianz RAS Holding France, 028 Allianz Via Bercy (AZ Via Bercy), Allianz Via Holding France, 076 Alvarina, 113 Ampère (rue), 103 Aremar SA, 113, 117 Ateliers et Chantiers de Fécamp, 038, 195 Aux Amis de Poulette, 218 B Bahu-Coudray (Société), 066, BANCILHON, 156 Banque cotonnière et textile (Bancotex), , 113, , 138, 167, 192 Banque de France, 130 BERGER (affaire), 157, 229 BPCM, Conseil national de crédit, 130 Contimmo SA, 101, 182 Continentale d études et de gestion d assurances (CEGA), 162 COSIM, 210, 223 Cotelle et Foucher, , 113, 167, 212, 218 COVAMO, 045, , , 182 CPP, 177 Crédit foncier colonial et de banque, 133 Crédit Moderne, D Direction des banques et des établissements financiers, 130 DOTRASID, 151 Douanes, 104 Duc Lamothe Ledru et Cie, 064, 155 DUME (Société S.A.), 191 Duval (Ets), 078 E Editions maritimes et d Outre-Mer (ENOM), 100 Eparmix & Monomix, 055 Eurosud Assurances, 078, 218 C Capitole Court Terme, 079 CARS ET BUS LOCATION, 156 C.F.S., 062, 139, 155, 167, , , 217 CGP, 156 Chantiers maritimes de Paimpol et Fécamp, 065, 213 Chili, 152 CII, 114, 138 CNM Participations, 193 CNM-VIA (Groupe), , 078 Cofimeg, 065 Commexpan, 101 Compagnie de contrôle des banques, 130 Compagnie Générale de Grande Pêche, 065, 155 Compagnie Havraise de Placement, 059, 066 Compagnie Hôtelière du Midi, Compagnie internationale pour l investissement, 192 Compagnie maritime des hydrocarbures, 193 Compagnie monégasque de Banque, 028 Compagnie Navigation Mixte (CNM), 017, 022, 030, 044, , , 063, , 078, 131, , 162, 167, Compagnie parisienne d assurance IARD, 028 Compagnie sucrière et Sucreries d Outre-Mer, 140 Compagnies Financière des Docks du Havre, 066 F Fabrication Instrum. Mesure (SFIM), 024 FCP, 192 Fichet Bauche, 040 Finaconti, , 122, , 165, 182 Floridienne (La), 037 Fortune I, 191 Fra Invest (ex Capitole Court Terme), 079 Fraimer SA, FRAIMER, 135, 153 FRA-INVESTISSEMENT, 195 France ANTILLES, 211 G GAREAU (maître), 191 Générale Transport et d industrie (G.T.I.), 057, 162, 167, 169 Gestion Via, 078, G.F.A., 162 GIE INTER, 167 Gie Interfutur, 078 GIS, 147 Graciet, 037, 223

PROGRAMME DE FORMATION FAS IMESG

PROGRAMME DE FORMATION FAS IMESG PROGRAMME DE FORMATION FAS IMESG Sous Label Assurance Qualité Formation aux Normes ISO 9000 et AFNOR IMESG 28 rue du Plateau 75019 Paris Tél. : 01 44 84 01 26 Fax : 01 44 84 02 95 E-mail : imesg@esg.fr

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE

TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1 La profession comptable... 1 I. Les différents statuts de la profession comptable... 1 A. La profession comptable libérale... 1 B. La profession comptable salariée... 7 II.

Plus en détail

SARL CONCEPT & STRATEGIE

SARL CONCEPT & STRATEGIE BILAN PATRIMONIAL SARL CONCEPT & STRATEGIE Siège social: 29 boulevard de la Ferrage Résidence Cannes 2000 06400 CANNES SARL Cap. 10 000 - Siret 504 714 122 00034 - Code APE 6622 Z 1 Les informations recueillies

Plus en détail

Désignation. Modification concernant le RCS Changement dirigeant (Gérant, PCA, PDG, DG, DGA, Administrateur, Représentant permanent/non permanent) :

Désignation. Modification concernant le RCS Changement dirigeant (Gérant, PCA, PDG, DG, DGA, Administrateur, Représentant permanent/non permanent) : Modification de société Désignation Documents à fournir Modification concernant le RCS Changement dirigeant (Gérant, PCA, PDG, DG, DGA, Administrateur, Représentant permanent/non permanent) : Attestation

Plus en détail

ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL. Société des aciers comprimés AGP Société des fours à coke de Douai 96 AQ

ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL. Société des aciers comprimés AGP Société des fours à coke de Douai 96 AQ ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL Société des aciers comprimés AGP Société des fours à coke de Douai 96 AQ INTRODUCTION Activités métallurgie Présentation de l entrée Ce fonds est entré en décembre

Plus en détail

4.3 4.3.1 BILAN 200 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014. Actif. ÉLÉMENTS FINANCIERS États financiers sociaux

4.3 4.3.1 BILAN 200 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014. Actif. ÉLÉMENTS FINANCIERS États financiers sociaux 4/ ÉLÉMENTS FINANCIERS États financiers sociaux / 4.3 États financiers sociaux 4.3.1 BILAN Actif (en euros) Actif Immobilisé Immobilisations incorporelles 5 209 299 Participations dans entreprises liées

Plus en détail

Réunion entrepreneurs Conseil départemental des Vosges. La société holding Mardi 14 avril 2015

Réunion entrepreneurs Conseil départemental des Vosges. La société holding Mardi 14 avril 2015 Réunion entrepreneurs Conseil départemental des Vosges La société holding Mardi 14 avril 2015 1 Sommaire 1/ Qu est ce qu une holding Définition / Principes et caractéristiques Illustration 2/ Les bonnes

Plus en détail

"S.I.C.A.V." 23-25 92064 432.354.496 RCS

S.I.C.A.V. 23-25 92064 432.354.496 RCS State Street Global Advisors Index Funds Société d'investissement à Capital Variable "S.I.C.A.V." Défense Plaza 23-25 rue Delarivière-Lefoullon, 92064 Paris La Défense Cedex 432.354.496 RCS Nanterre STATUTS

Plus en détail

Chapitre I - Les différents types de société

Chapitre I - Les différents types de société Table des matières Avant-propos... 1 Préambule... 3 Chapitre I - Les différents types de société 1. Société avec ou sans personnalité juridique.... 7 1.1. La personnalité juridique.... 7 1.2. La société

Plus en détail

Marché des entreprises

Marché des entreprises Marché des entreprises Demande d ouverture d une ligne de cautions Douanes Formulaire à nous retourner accompagné des documents de constitution du dossier : par mail à : serviceclient.entreprises@c-garanties.com

Plus en détail

PROCURATION. Le (La) soussigné(e), Personne morale: Dénomination sociale et forme juridique: Siège social: Numéro d entreprise:

PROCURATION. Le (La) soussigné(e), Personne morale: Dénomination sociale et forme juridique: Siège social: Numéro d entreprise: Le (La) soussigné(e), Personne morale: Dénomination sociale et forme juridique: PROCURATION Siège social: Numéro d entreprise: Valablement représentée par 1 : 1. 2. Personne physique: Nom de famille et

Plus en détail

25 Octobre 2004 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES

25 Octobre 2004 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 25973 dépouille les ordres de la société de gestion concernant les achats et les ventes de titres ainsi que ceux relatifs à l exercice des droits de souscription et d attribution attachés aux valeurs comprises

Plus en détail

Télévision Française 1

Télévision Française 1 Télévision Française 1 Société anonyme au capital de 42 682 098 RCS Nanterre 326 300 159 TF1 1, quai du Point du Jour 92656 Boulogne Cédex - FRANCE Tél. : (33) 1 41 41 12 34 www.tf1.fr LE GUIDE DE L ACTIONNAIRE

Plus en détail

UE 1 - GESTION JURIDIQUE, FISCALE ET SOCIALE

UE 1 - GESTION JURIDIQUE, FISCALE ET SOCIALE UE 1 - GESTION JURIDIQUE, FISCALE ET SOCIALE Niveau M : 180 heures 20 ECTS Thèmes Sens et portée de l'étude Notions et contenus 1. L entreprise et son environnement (50 heures) 1.1 Eléments généraux sur

Plus en détail

Dans les années 80 on est passé d une organisation artisanale à une organisation industrielle des marchés.

Dans les années 80 on est passé d une organisation artisanale à une organisation industrielle des marchés. Dans les années 80 on est passé d une organisation artisanale à une organisation industrielle des marchés. I] Les intermédiaires Les intermédiaires sont des personnes physiques ou morales qui interviennent

Plus en détail

CIMA. Plan comptable particulier à l assurance et à la capitalisation

CIMA. Plan comptable particulier à l assurance et à la capitalisation Plan comptable particulier à l assurance et à la capitalisation Annexe au traité du 10 juillet 1992 [NB - Annexe au Traité instituant la Conférence Interafricaine des Marchés d Assurances () du 10 juillet

Plus en détail

Sommaire Introduction 1re partie La dimension stratégie et objectifs patrimoniaux

Sommaire Introduction 1re partie La dimension stratégie et objectifs patrimoniaux Sommaire Introduction...15 Qu est-ce que le patrimoine?...15 À combien s élève le patrimoine des Français?...15 De quoi est-il composé?...16 Qu est-ce que la gestion de patrimoine?...17 Quelles sont les

Plus en détail

Comparatif entre la fusion et la TUP pour les SA, SARL et SAS non cotées

Comparatif entre la fusion et la TUP pour les SA, SARL et SAS non cotées Comparatif entre la fusion et la TUP pour les SA, SARL et SAS non cotées 1 Rappels des notions... 2 1.1 L opération de fusion... 2 1.2 La transmission universelle de patrimoine (TUP) ou confusion de patrimoine...

Plus en détail

Acquisition de la société anonyme Hemera, propriétaire de la maison de repos De Nieuwe Seigneurie

Acquisition de la société anonyme Hemera, propriétaire de la maison de repos De Nieuwe Seigneurie Acquisition de la société anonyme Hemera, propriétaire de la maison de repos De Nieuwe Seigneurie, pour un montant de 7,33 millions Cession de l immeuble de bureaux Da Vinci et de l immeuble commercial

Plus en détail

Votre résidence fiscale est en France

Votre résidence fiscale est en France Votre résidence fiscale est en France B8 Impôt sur la fortune (Mise à jour 30 août 2011) En France, l impôt sur la fortune, appelé Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), est un impôt qui frappe le patrimoine.

Plus en détail

Modèles et contrats de sociétés

Modèles et contrats de sociétés 2018_JB_0011.book Page 1 Friday, December 23, 2011 9:43 AM Modèles et contrats de sociétés Louis-Philippe Marcelis Notaire Associé à Bruxelles Sophie Maquet Notaire Associé à Bruxelles Mise à jour: Catherine

Plus en détail

CENTRE DES ARCHIVES DU MONDE DU TRAVAIL FILATURES DU GROUPE LE BLAN

CENTRE DES ARCHIVES DU MONDE DU TRAVAIL FILATURES DU GROUPE LE BLAN CENTRE DES ARCHIVES DU MONDE DU TRAVAIL FILATURES DU GROUPE LE BLAN 2001 016 INTRODUCTION Activités Filature de l industrie cotonnière Présentation de l entrée Le fonds Le Blan comprend quatre entrées

Plus en détail

ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL. Le Soleil et l'aigle, assurances 145 AQ

ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL. Le Soleil et l'aigle, assurances 145 AQ ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL Le Soleil et l'aigle, assurances 145 AQ INTRODUCTION Activités assurances Présentation de l entrée Ce fonds est transféré aux Archives nationales site de Paris en

Plus en détail

22 - Crédits aux particuliers...34 23 - Assurance emprunteur...35 24 - Crédit à la consommation...36 25 - Surendettement...38

22 - Crédits aux particuliers...34 23 - Assurance emprunteur...35 24 - Crédit à la consommation...36 25 - Surendettement...38 Le couple SOMMAIRE 1 - Mariage, Pacs, concubinage : que choisir?... 6 2 - Choix du régime matrimonial... 7 3 - Divorce... 8 4 - Prestation compensatoire... 9 5 - Gestion des biens du mineur...10 6 - Gestion

Plus en détail

GESTION DU PATRIMOINE

GESTION DU PATRIMOINE Jean-Marc AVELINE Christian PRISCO-CHREIKI GESTION DU PATRIMOINE, 2007 ISBN : 978-2-212-53808-3 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 1 PREMIÈRE PARTIE LES GRANDS PRINCIPES DE LA GESTION DE PATRIMOINE CHAPITRE

Plus en détail

ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL MUTUELLE DE L'INSEE

ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL MUTUELLE DE L'INSEE ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL MUTUELLE DE L'INSEE 2011 032 INTRODUCTION Activités Mouvement mutualiste Présentation de l entrée Ce fonds est entré aux Archives nationales du monde du travail

Plus en détail

SOMMAIRE DÉTAILLÉ AVANT-PROPOS... 1

SOMMAIRE DÉTAILLÉ AVANT-PROPOS... 1 AVANT-PROPOS... 1 Clés d accès... 2 INTRODUCTION... 3 1. Le contexte économique des évaluations d entreprises... 3 Les évaluations d entreprises se multiplient...... 3 dans un contexte de plus en plus

Plus en détail

Conjuguez immobilier d entreprise et démarche environnementale

Conjuguez immobilier d entreprise et démarche environnementale L anticipation des nouvelles normes environnementales Lors de la constitution d un patrimoine immobilier à travers la création d une nouvelle SCPI, PERIAL Asset Management s efforcera de prendre en compte

Plus en détail

21 AP - Usine Boussieu Impression sur tissus

21 AP - Usine Boussieu Impression sur tissus 21 AP - Usine Boussieu Impression sur tissus Société d Impressions et Nouveautés (SIN) 10 rue Saint-Polycarpe à Lyon (1 er ) (01) Société d Impressions et Nouveautés (SIN)-Lyon.-Modification des statuts

Plus en détail

OPTIMISEZ VOTRE INVESTISSEMENT IMMOBILIER

OPTIMISEZ VOTRE INVESTISSEMENT IMMOBILIER PASCAL DÉNOS Diplômé d expertise-comptable DESS en Banques et Finances Commissaire aux Comptes et Professeur de droit fiscal OPTIMISEZ VOTRE INVESTISSEMENT IMMOBILIER www.editions-organisation.com/livres/denos

Plus en détail

1 - Les bonnes règles du classement des documents papier

1 - Les bonnes règles du classement des documents papier Dans cette FICHE PRATIQUE, retrouvez : 1. Les bonnes règles du classement des documents papier 2. Les bonnes règles du classement informatique 3. Les durées légales d archivage 1 - Les bonnes règles du

Plus en détail

RESOLUTIONS PROPOSEES AU VOTE DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 6 JUIN 2012

RESOLUTIONS PROPOSEES AU VOTE DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 6 JUIN 2012 Société anonyme avec Conseil d Administration Au capital social de 7 097 879 Siège social : 155 avenue de la Rochelle, 79000 Niort B 025 580 143 RCS Niort RESOLUTIONS PROPOSEES AU VOTE DE L ASSEMBLEE GENERALE

Plus en détail

Votre résidence fiscale est en France. B8 Impôt sur la fortune (Mise à jour mai 2013)

Votre résidence fiscale est en France. B8 Impôt sur la fortune (Mise à jour mai 2013) Votre résidence fiscale est en France B8 Impôt sur la fortune (Mise à jour mai 2013) En France, l impôt sur la fortune, appelé Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), est un impôt qui frappe le patrimoine.

Plus en détail

2011 [GÉNÉRALITÉ SUR LES. DJIMBI TCHITEMBO Ariel STRUCTURES DES SOCIÉTÉS]

2011 [GÉNÉRALITÉ SUR LES. DJIMBI TCHITEMBO Ariel STRUCTURES DES SOCIÉTÉS] 2011 [GÉNÉRALITÉ SUR LES DJIMBI TCHITEMBO Ariel STRUCTURES DES SOCIÉTÉS] Généralité sur les structures des sociétés En France, il existe différentes forment qui ont pour but de s adapter à leur environnement

Plus en détail

Assemblée générale mixte. Philippe BOUAZIZ, Président Stéphane CONRARD, DGD Finance

Assemblée générale mixte. Philippe BOUAZIZ, Président Stéphane CONRARD, DGD Finance Assemblée générale mixte Philippe BOUAZIZ, Président Stéphane CONRARD, DGD Finance 25 Juin 2014 SOMMAIRE PRESENTATION PRODWARE FAITS MARQUANTS 2013 RESULTATS ANNUELS 2013 EVENEMENTS POST CLOTURE PERSPECTIVES

Plus en détail

Table des matières LIVRE 1. Préface. Les comptes annuels

Table des matières LIVRE 1. Préface. Les comptes annuels Table des matières LIVRE 1 Préface Les comptes annuels Bilan actif A. Capital souscrit non versé A.I Capital souscrit non appelé A.II Capital souscrit appelé et non versé B. Frais d établissement C. Actif

Plus en détail

Analyse Financière. A souscrire. INTRODUCTION EN BOURSE Offre Publique à Prix Ferme

Analyse Financière. A souscrire. INTRODUCTION EN BOURSE Offre Publique à Prix Ferme INTRODUCTION EN BOURSE Offre Publique à Prix Ferme Augmentation de capital et admission au marché principal de la cote de la bourse par Offre à Prix Ferme auprès du public de 1 million d actions nouvelles

Plus en détail

RAPPORT DE GESTION 1 ER SEMESTRE 2006

RAPPORT DE GESTION 1 ER SEMESTRE 2006 1 SOCIETE DE LA TOUR EIFFEL SA Société anonyme au capital de 249.132.144 euros Siège social : 2022 rue de la Ville l Evêque 75008 PARIS 572 182 269 RCS PARIS RAPPORT DE GESTION 1 ER SEMESTRE 2006 I II

Plus en détail

LES ACQUISITIONS DE TITRES. Analyse des opérations d'acquisition de titres (frais bancaires et TVA). TABLE DES MATIERES

LES ACQUISITIONS DE TITRES. Analyse des opérations d'acquisition de titres (frais bancaires et TVA). TABLE DES MATIERES LES ACQUISITIONS DE TITRES Objectif(s) : o Classification des titres. Pré-requis : o Analyse des opérations d'acquisition de titres (frais bancaires et TVA). Modalités : o Immobilisations financières :

Plus en détail

fcpi la banque postale innovation 11

fcpi la banque postale innovation 11 avertissement : ce document vous est remis par votre conseiller. Il doit comporter 5 pages. JUILLET 2011 INVESTIR DANS L INNOVATION ET BÉNÉFICIER D AVANTAGES FISCAUX ATTRACTIFS DANS LE CADRE D UN PLACEMENT

Plus en détail

WAREHOUSES ESTATES BELGIUM S.C.A.

WAREHOUSES ESTATES BELGIUM S.C.A. WAREHOUSES ESTATES BELGIUM S.C.A. We are building opportunities COMMUNIQUE DE PRESSE RESULTATS ANNUELS DE L EXERCICE 2015 Information réglementée CHIFFRES CLES 30/09/2014 30/09/2015 EVOLUTION (1) Juste

Plus en détail

ALTER DOMUS France IT S PEOPLE WHO MAKE THE DIFFERENCE

ALTER DOMUS France IT S PEOPLE WHO MAKE THE DIFFERENCE FRANCE ALTER DOMUS Alter Domus est un leader européen dans les Services d Administration de Fonds et les Services Administratifs et Comptables de sociétés. Nous sommes spécialisés dans le service aux véhicules

Plus en détail

Gérard Huguenin Gagner de l argent en Bourse

Gérard Huguenin Gagner de l argent en Bourse Gérard Huguenin Gagner de l argent en Bourse Groupe Eyrolles, 2007 ISBN 978-2-212-53877-9 Table des matières Sommaire....................................................5 Introduction.................................................

Plus en détail

TARIFS FORMALITES 2015

TARIFS FORMALITES 2015 Applicable au 20 janvier 2015 TARIFS FORMALITES 2015 PERSONNES MORALES IMMATRICULATION PAR CREATION 166,0 226,0 166,0 226,0 36,3 36,3 (2) 41,6 41,6 41,6 41,6 SARL / EURL 87,0 87,0 87,0 87,0 463 534 521

Plus en détail

TESSI Société Anonyme au capital de 5 746 006 Euros Siège Social : 177, cours de la Libération 38100 GRENOBLE R.C.S : GRENOBLE B 071 501 571

TESSI Société Anonyme au capital de 5 746 006 Euros Siège Social : 177, cours de la Libération 38100 GRENOBLE R.C.S : GRENOBLE B 071 501 571 TESSI Société Anonyme au capital de 5 746 006 Euros Siège Social : 177, cours de la Libération 38100 GRENOBLE R.C.S : GRENOBLE B 071 501 571 NOTE D INFORMATION EMISE A L OCCASION DU PROGRAMME DE RACHAT

Plus en détail

Table des matières. Préface... Instructions aux lecteurs...

Table des matières. Préface... Instructions aux lecteurs... Table des matières Préface... Instructions aux lecteurs... vii ix SECTION I La copropriété... 1 1010 La définition du contexte juridique de la copropriété... 1 1038 La naissance de la copropriété : publication

Plus en détail

GARANTIE FINANCIERE D ACHEVEMENT QUESTIONNAIRE

GARANTIE FINANCIERE D ACHEVEMENT QUESTIONNAIRE A S S U R A N C E S DEPARTEMENT C.E.P GARANTIE FINANCIERE D ACHEVEMENT QUESTIONNAIRE Ce formulaire, doit être entièrement complété et accompagné de la totalité des pièces mentionnées en pages 7 et 8. LE

Plus en détail

Vu les dispositions de la circulaire du CDVM relatives au traitement des opérations sur titres ;

Vu les dispositions de la circulaire du CDVM relatives au traitement des opérations sur titres ; Casablanca, le 10 mai 2013 AVIS N 54/13 RELATIF À L AUGMENATION DE CAPITAL D ATTIJARIWAFA BANK PAR CONVERSION OPTIONNELLE DES DIVIDENDES 2012 EN ACTIONS ATTIJARIWAFA BANK Avis d approbation de la Bourse

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES AVANT-PROPOS... III CHAPITRE 1 LES CONCEPTS FONDAMENTAUX DE LA COMPTABILITÉ ET LE BILAN... 1

TABLE DES MATIÈRES AVANT-PROPOS... III CHAPITRE 1 LES CONCEPTS FONDAMENTAUX DE LA COMPTABILITÉ ET LE BILAN... 1 TABLE DES MATIÈRES AVANT-PROPOS... III CHAPITRE 1 LES CONCEPTS FONDAMENTAUX DE LA COMPTABILITÉ ET LE BILAN... 1 QU EST-CE QUE LA COMPTABILITÉ?... 2 Les grandes fonctions de la comptabilité... 2 La distinction

Plus en détail

EUTELSAT COMMUNICATIONS. Société anonyme au capital de 220 113 982 euros Siège Social : 70, rue Balard, 75015 Paris 481 043 040 RCS Paris

EUTELSAT COMMUNICATIONS. Société anonyme au capital de 220 113 982 euros Siège Social : 70, rue Balard, 75015 Paris 481 043 040 RCS Paris EUTELSAT COMMUNICATIONS Société anonyme au capital de 220 113 982 euros Siège Social : 70, rue Balard, 75015 Paris 481 043 040 RCS Paris ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 7 NOVEMBRE 2014

Plus en détail

ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL LE SOLEIL L'AIGLE COMPAGNIE GÉNÉRALE DE RÉASSURANCE 117 AQ

ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL LE SOLEIL L'AIGLE COMPAGNIE GÉNÉRALE DE RÉASSURANCE 117 AQ ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL LE SOLEIL L'AIGLE COMPAGNIE GÉNÉRALE DE RÉASSURANCE 117 AQ INTRODUCTION Activités assurances Présentation de l entrée Ce fonds est transféré aux Archives nationales

Plus en détail

Semestriels 2015. 16 septembre 2015

Semestriels 2015. 16 septembre 2015 Semestriels 2015 16 septembre 2015 30 ans d histoire 2012 : 5 rue de Dunkerque (rachat puis transformation en auberge de jeunesse) 2014 : Acquisition de l ensemble immobilier Penthémont 2014 : Acquisition

Plus en détail

75 PARIS CONVOCATIONS. 6/5/2015 16h:50 n o 11955303 page 1 DIVERS 11955303 - LEPUBLICATEURLEGAL

75 PARIS CONVOCATIONS. 6/5/2015 16h:50 n o 11955303 page 1 DIVERS 11955303 - LEPUBLICATEURLEGAL 6/5/2015 16h:50 n o 11955303 page 1 75 PARIS DIVERS CONVOCATIONS 11955303 - LEPUBLICATEURLEGAL HERMES INTERNATIONAL Sociétéencommanditepar actions Aucapital de53.840.400,12 Siègesocial : 24, rue du Faubourg

Plus en détail

Valorisez votre patrimoine avec de l immobilier d entreprise de grande qualité, en investissant dans la SCPI Rivoli Avenir Patrimoine

Valorisez votre patrimoine avec de l immobilier d entreprise de grande qualité, en investissant dans la SCPI Rivoli Avenir Patrimoine SCPI Rivoli Avenir Patrimoine Particuliers Valorisez votre patrimoine avec de l immobilier d entreprise de grande qualité, en investissant dans la SCPI Rivoli Avenir Patrimoine Durée d investissement recommandée

Plus en détail

Guide d information sur les OPCVM

Guide d information sur les OPCVM Guide d information sur les OPCVM 1. Les OPCVM : Définition et types. 2. Les Avantages d un placement en OPCVM. 3. L a constitution d un OPCVM. 4. Le fonctionnement d un OPCVM. 5. Les frais de gestion

Plus en détail

Société Anonyme. rue du Mail 50 1050 Bruxelles TVA : BE 0403 448 140 PROJET DE FUSION. de la S.A. D IETEREN. avec la S.A.

Société Anonyme. rue du Mail 50 1050 Bruxelles TVA : BE 0403 448 140 PROJET DE FUSION. de la S.A. D IETEREN. avec la S.A. D I E T E R E N Société Anonyme rue du Mail 50 1050 Bruxelles TVA : BE 0403 448 140 PROJET DE FUSION de la S.A. D IETEREN avec la S.A. LEEUWENVELD par absorption de la S.A. LEEUWENVELD par la S.A. D IETEREN

Plus en détail

Marché des entreprises

Marché des entreprises Marché des entreprises Demande d ouverture d une ligne de cautions Intermédiaire en assurances - Courtiers Formulaire à nous retourner accompagné des documents de constitution du dossier : par mail à :

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT

DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT Nom Prénom : Activité : Ecrivez dans les cases grises DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT LA DEMANDE Prêt NACRE : Quel Montant? Quelle durée? Affectation? Prêt d honneur : Quel Montant? Quelle durée? Quel

Plus en détail

Table des matières détaillée

Table des matières détaillée Table des matières détaillée Préface XIX Avant-propos XXI PARTIE I LA FINANCE ET LE SYSTÈME FINANCIER 1 Chapitre 1 Qu est-ce que la finance? 1 Résumé 1 1.1 Définition de la finance 3 1.2 Pourquoi étudier

Plus en détail

OPTIMISER SON ÉPARGNE

OPTIMISER SON ÉPARGNE OPTIMISER SON ÉPARGNE PEA, CIF ASSURANCE VIE GAMME OPCVM ÉPARGNE PROGRAMMÉE CHOISIR INVESTIR p.02/0 J aimerais investir dans l immobilier locatif, mais sans les contraintes de gestion. J ai besoin des

Plus en détail

ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL COMPTOIR DES ENTREPRENEURS DE LA COUVERTURE ET DE LA PLOMBERIE ET DE LA ZINGUERIE

ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL COMPTOIR DES ENTREPRENEURS DE LA COUVERTURE ET DE LA PLOMBERIE ET DE LA ZINGUERIE ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL COMPTOIR DES ENTREPRENEURS DE LA COUVERTURE ET DE LA PLOMBERIE ET DE LA ZINGUERIE 1998 016 INTRODUCTION Activités Couverture - plomberie - zinguerie. Présentation

Plus en détail

Assemblée générale extraordinaire du 23 décembre 2015

Assemblée générale extraordinaire du 23 décembre 2015 Assemblée générale extraordinaire du 23 décembre 2015 Exposé sommaire sur la situation de la Société au cours du 1 er semestre 2015 et de l exercice 2014 Comptes consolidés au 30 juin 2015 (Comptes arrêtés

Plus en détail

DIRIGEANTS D ENTREPRISES

DIRIGEANTS D ENTREPRISES DIRIGEANTS D ENTREPRISES Communication à caractère publicitaire HAUT DE BILAN / PATRIMOINE PRIVÉ CE_8P_CE_DIRIGEANTS360_10_08.indd 1 10/08/11 20:08 Forte de l appui et de la puissance financière du groupe

Plus en détail

Rappel : le programme du DSCG suppose connu celui du DCG.

Rappel : le programme du DSCG suppose connu celui du DCG. Rappel : le programme du DSCG suppose connu celui du DCG. UE 1 - GESTION JURIDIQUE, FISCALE ET SOCIALE Niveau M : 180 heures - 20 ECTS 1. L entreprise et son environnement (50 heures) 1.1 Éléments généraux

Plus en détail

Formation Chef comptable spécialiste PAIE

Formation Chef comptable spécialiste PAIE Formation Chef comptable spécialiste PAIE Comptabilité générale - 100h Mise à niveau / FACULTATIF Les principes fondamentaux de la comptabilité générale Objectif de la comptabilité et exercice de la profession

Plus en détail

NOTICE (revenus 2014) DÉCLARATION DES PLUS OU MOINS-VALUES 2074 DÉCLARATION DES PLUS-VALUES EN REPORT D IMPOSITION 2074 - I

NOTICE (revenus 2014) DÉCLARATION DES PLUS OU MOINS-VALUES 2074 DÉCLARATION DES PLUS-VALUES EN REPORT D IMPOSITION 2074 - I N o 2074-NOT N o 50789 # 15 NOTICE (revenus 2014) DÉCLARATION DES PLUS OU MOINS-VALUES 2074 DÉCLARATION DES PLUS-VALUES EN REPORT D IMPOSITION 2074 - I ABRÉVIATIONS ET EXPRESSIONS UTILISÉES CGI Code général

Plus en détail

ACTE CONSTITUTIF DE LA SOCIETE

ACTE CONSTITUTIF DE LA SOCIETE COMPANIES ACTS, 1963 A 2012 SOCIETE PAR ACTIONS A RESPONSABILITE LIMITEE SOCIETE D INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE ET COMPARTIMENTS MULTIPLES AYANT CHACUN DES RESPONSABILITES DISTINCTES NATIXIS INTERNATIONAL

Plus en détail

3 ème atelier Reprise interne

3 ème atelier Reprise interne 3 ème atelier Reprise interne A3- Reprise interne PREAMBULE Lancement d une vidéo témoignage INTERVENANT Christian BAUDOUIN Expert-comptable 2 A3- Reprise interne ETAPES DE LA TRANSMISSION : Communes à

Plus en détail

SESSION 2008 UE4 - COMPTABILITÉ ET AUDIT. Durée de l épreuve : 4 heures - coefficient : 1,5

SESSION 2008 UE4 - COMPTABILITÉ ET AUDIT. Durée de l épreuve : 4 heures - coefficient : 1,5 820004 DSCG SESSION 2008 UE4 - COMPTABILITÉ ET AUDIT Durée de l épreuve : 4 heures - coefficient : 1,5 Document autorisé Liste des comptes du Plan comptable général, à l exclusion de toute autre information.

Plus en détail

Ipsos Assemblée générale annuelle 7 avril 2011. Documents mis à disposition des actionnaires

Ipsos Assemblée générale annuelle 7 avril 2011. Documents mis à disposition des actionnaires Ipsos Assemblée générale annuelle 7 avril 2011 Documents mis à disposition des actionnaires 1. Avis de réunion publié au BALO L avis préalable de réunion à l Assemblée générale mixte du 7 avril 2011 est

Plus en détail

GUIDE DU CRÉATEUR D ENTREPRISE

GUIDE DU CRÉATEUR D ENTREPRISE GUIDE DU CRÉATEUR D ENTREPRISE Révision : 1/02/08 Impression : 8/02/08 GUIDE DU CRÉATEUR D ENTREPRISE I. CHOIX DE LA FORME JURIDIQUE Le Sénégal est, depuis le 18 septembre 1995, membre de l Organisation

Plus en détail

FONDS EDMOND LE BRETON

FONDS EDMOND LE BRETON ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL FONDS EDMOND LE BRETON REPRÉSENTANT EN VÊTEMENTS DE PROTECTION 2012 004 INTRODUCTION Activités commerce, textile Présentation de l entrée Ce fonds est entré aux

Plus en détail

GROUPE EUROTUNNEL GUIDE DE L ACTIONNAIRE 2013-2014

GROUPE EUROTUNNEL GUIDE DE L ACTIONNAIRE 2013-2014 GROUPE EUROTUNNEL GUIDE DE L ACTIONNAIRE 2013-2014 Guide de l actionnaire Sommaire L action GET 2 - Les modes de détention des actions 3 L assemblée générale 5 Le dividende 7 Information et publications

Plus en détail

A l attention des porteurs de parts français du fonds commun de placement «EasyETF Stoxx Europe 600»

A l attention des porteurs de parts français du fonds commun de placement «EasyETF Stoxx Europe 600» Paris, le 8 août 2013 A l attention des porteurs de parts français du fonds commun de placement «EasyETF Stoxx Europe 600» Madame, Monsieur, Vous êtes détenteurs de parts du fonds commun de placement (FCP)

Plus en détail

BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE BIAT

BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE BIAT BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE BIAT Siège social : 70-72, Avenue Habib BOURGUIBA - 1000 Tunis Registre de commerce : B 187 881 996 I Résolutions adoptées par l Assemblée Générale Ordinaire du 1

Plus en détail

Section 3 Les brevets, les marques et les logiciels...45 1 Aspects comptables...45 A Au moment de l entrée en comptabilité...45

Section 3 Les brevets, les marques et les logiciels...45 1 Aspects comptables...45 A Au moment de l entrée en comptabilité...45 3 SOMMAIRE Introduction : Des origines de la comptabilité...17 Partie I les sources du droit comptable luxembourgeois...19 Chapitre 1 Les sources légales...21 Section 1 Les sources internationales...21

Plus en détail

Négoce - Courtage - Banque

Négoce - Courtage - Banque du monde du travail Négoce - Courtage - Banque Liste des fonds conservés aux du monde du travail Établie en 2007 par Françoise Bosman, conservateur général et directrice du service, puis complétée en 2012

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DE LA SCI

GUIDE PRATIQUE DE LA SCI PASCAL DÉNOS Diplômé d expertise-comptable DESS en Banques et Finances GUIDE PRATIQUE DE LA SCI Bien gérer son patrimoine Huitième édition, 1998, 2001, 2004, 2008, 2010, 2012, 2013, 2014 ISBN : 978-2-212-55995-8

Plus en détail

Les valeurs mobilières. Les actions 3. Les droits et autres titres de capital 5. Les obligations 6. Les SICAV et FCP 8

Les valeurs mobilières. Les actions 3. Les droits et autres titres de capital 5. Les obligations 6. Les SICAV et FCP 8 Les actions 3 Les droits et autres titres de capital 5 Les obligations 6 Les SICAV et FCP 8 2 Les actions Qu est-ce qu une action? Au porteur ou nominative, quelle différence? Quels droits procure-t-elle

Plus en détail

Sommaire. La famille. L immobilier. Le couple. La gestion des biens du couple. La séparation. La gestion des biens des mineurs et des incapables

Sommaire. La famille. L immobilier. Le couple. La gestion des biens du couple. La séparation. La gestion des biens des mineurs et des incapables Sommaire La famille Le couple 1. Union 12 2. Mariage, Pacs, concubinage : que choisir? 13 La gestion des biens du couple 3. Biens meubles et immeubles 15 4. Régime primaire 17 5. Choix du régime matrimonial

Plus en détail

PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Première résolution assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d administration, du rapport

Plus en détail

LETTRE D'INFORMATION DES PORTEURS FCP KBL RICHELIEU RARETE

LETTRE D'INFORMATION DES PORTEURS FCP KBL RICHELIEU RARETE Paris, le 4 avril 2014 LETTRE D'INFORMATION DES PORTEURS FCP KBL RICHELIEU RARETE Madame, Monsieur, Vous êtes porteur de parts du fonds commun de placement (FCP) KBL Richelieu Rareté et nous vous remercions

Plus en détail

MINISTERE DU LOGEMENT ET LA VILLE

MINISTERE DU LOGEMENT ET LA VILLE MINISTERE DU LOGEMENT ET LA VILLE PROJET DE LOI DE FINANCES INITIALE POUR 2008 Assemblée Nationale Commission des finances, de l'économie générale et du plan MISSION VILLE ET LOGEMENT PROGRAMME «DEVELOPPEMENT

Plus en détail

DES SOLUTIONS EXPERTES SUR-MESURE DES SOLUTIONS EXPERTES SUR-MESURE MISSIO NS COMPTAB L ES

DES SOLUTIONS EXPERTES SUR-MESURE DES SOLUTIONS EXPERTES SUR-MESURE MISSIO NS COMPTAB L ES MISSIO NS COMPTAB L ES M IS S IO N S F IS C ALE S Dans un environnement de plus en plus complexe, Aliantis répond à vos inquiétudes et limite vos risques. Vous préférez être accompagné, plutôt que suivi

Plus en détail

LES METHODES D EVALUATION A APPLIQUER POUR LES ENTREPRISES DE PETITE TAILLE où LE LIEN DE DEPENDANCE DU DIRIGEANT AVEC SON ENTREPRISE EST TRES FORT

LES METHODES D EVALUATION A APPLIQUER POUR LES ENTREPRISES DE PETITE TAILLE où LE LIEN DE DEPENDANCE DU DIRIGEANT AVEC SON ENTREPRISE EST TRES FORT LES METHODES D EVALUATION A APPLIQUER POUR LES ENTREPRISES DE PETITE TAILLE où LE LIEN DE DEPENDANCE DU DIRIGEANT AVEC SON ENTREPRISE EST TRES FORT Il faut distinguer deux catégories d entreprise pour

Plus en détail

Réduction IR au titre des revenus perçus en 2012

Réduction IR au titre des revenus perçus en 2012 Accompagnez le dynamisme des PME européennes en contrepartie d un risque de perte en capital. FCPI Idinvest Patrimoine 2 Réduction IR au titre des revenus perçus en 2012 En contrepartie d une durée de

Plus en détail

Lettres & contrats pour les entrepreneurs indépendants. Avant-propos... 1. Partie 1 - Conditions générales et de facturation

Lettres & contrats pour les entrepreneurs indépendants. Avant-propos... 1. Partie 1 - Conditions générales et de facturation Table des matières Avant-propos... 1 Partie 1 - Conditions générales et de facturation Check-list des mentions obligatoires d une facture... 4 Conditions de facturation (en général)... 6 Conditions de

Plus en détail

CONSTITUER UNE SCI POUR MIEUX GÉRER SON PATRIMOINE IMMOBILIER

CONSTITUER UNE SCI POUR MIEUX GÉRER SON PATRIMOINE IMMOBILIER 1 CONSTITUER UNE SCI POUR MIEUX GÉRER SON PATRIMOINE IMMOBILIER 1. La SCI en bref L essentiel sur la société civile immobilière (SCI) Une SCI est une société civile qui gère un patrimoine Immobilier. La

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DE LA SARL

GUIDE PRATIQUE DE LA SARL PASCAL DÉNOS Diplômé d expertise-comptable et Commissaire aux Comptes DESS en Banques et Finances GUIDE PRATIQUE DE LA SARL et de l EURL Création et gestion de la SARL, de l EURL, de la SELARL, de la SELU

Plus en détail

BANQUE POPULAIRE POUR L EPARGNE ET LE CREDIT Conditions générales de banque Applicables à compter du 01 janvier 2011

BANQUE POPULAIRE POUR L EPARGNE ET LE CREDIT Conditions générales de banque Applicables à compter du 01 janvier 2011 BANQUE POPULAIRE POUR L EPARGNE ET LE CREDIT Conditions générales de banque Applicables à compter du 01 janvier 2011 Libellés BPEC I- CONDITIONS D OUVERTURE DE COMPTES Dépôt initial 1.1 Comptes chèques

Plus en détail

Votre Entreprise en Suisse. Philipp Troesch Avocat Schaer Partners Bâle, le 26 septembre 2014

Votre Entreprise en Suisse. Philipp Troesch Avocat Schaer Partners Bâle, le 26 septembre 2014 Votre Entreprise en Suisse Philipp Troesch Avocat Schaer Partners Bâle, le 26 septembre 2014 Thèmes abordés 1. Présentation 2. Premiers pas, le début d un projet 3. Fonder une société en Suisse 4. Gérer

Plus en détail

COMMUNIQUE DE PRESSE. Fusion par voie d absorption de la société Financière du Loch par la société Bolloré

COMMUNIQUE DE PRESSE. Fusion par voie d absorption de la société Financière du Loch par la société Bolloré COMMUNIQUE DE PRESSE Fusion par voie d absorption de la société Financière du Loch par la société Bolloré Ce communiqué est établi conformément à l article 12 de l instruction de l Autorité des marchés

Plus en détail

Instructions concernant l'estimation des titres non cotés en vue de l'impôt sur la fortune Edition 1995

Instructions concernant l'estimation des titres non cotés en vue de l'impôt sur la fortune Edition 1995 Instructions concernant l'estimation des titres non cotés en vue de l'impôt sur la fortune Edition 1995 A. Généralités 1 Les Instructions ont pour objectif l'estimation uniforme en Suisse, pour l'impôt

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un Programme de Certificats de Dépôt d un plafond de 1 200 M et à un Programme de Bons à Moyen Terme Négociables d un plafond de 800 M établis au nom de la Banque Courtois

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES COMMENTAIRES GÉNÉRAUX SUR LES MODÈLES D ÉTATS FINANCIERS

TABLE DES MATIÈRES COMMENTAIRES GÉNÉRAUX SUR LES MODÈLES D ÉTATS FINANCIERS COMMENTAIRES GÉNÉRAUX SUR LES MODÈLES D ÉTATS FINANCIERS Application... 1 Normes comptables canadiennes pour les entreprises à capital fermé... 2 Applicabilité pour toutes les entreprises à capital fermé...

Plus en détail

Durée d investissement recommandée de 8 ans. SCPI à capital variable.

Durée d investissement recommandée de 8 ans. SCPI à capital variable. SCPI Rivoli Avenir Patrimoine Valorisez votre patrimoine en investissant indirectement dans de l immobilier d entreprise, avec la SCPI Rivoli Avenir Patrimoine Durée d investissement recommandée de 8 ans.

Plus en détail

CONVOCATIONS AUDIKA GROUPE

CONVOCATIONS AUDIKA GROUPE CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS AUDIKA GROUPE Société anonyme au capital de 283 500 Siège social : 12 rue de Presbourg 75116 Paris 310 612 387 R.C.S. Paris Avis de réunion

Plus en détail

REDUCTIONS DE CAPITAL

REDUCTIONS DE CAPITAL REDUCTIONS DE CAPITAL Objectifs : o Présentation des objectifs, des modalités et des conséquences comptables et financières des opérations de réductions de capital dans les sociétés. Pré requis : o Connaissances

Plus en détail