F-Paris: Services de nettoyage de bâtiments 2011/S AVIS DE MARCHÉ. Services

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1 1/15 Cet avis sur le site TED: F-Paris: Services de nettoyage de bâtiments 2011/S AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Banque de France direction des achats-saig Attn: M. Thierry Massé Paris Cedex 01 FRANCE Téléphone Courrier électronique ( ): Fax Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur Adresse du profil d acheteur Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Banque de France 39 rue Croix des Petits Champs Paris FRANCE internet: Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Banque de France service pour la conformité et la qualité des procédures d'achat Attn: M. Nicolas Neveu Paris Cedex 01 FRANCE Téléphone Fax internet: I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Affaires économiques et financières Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs Non 1/15

2 2/15 SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1) II.1.2) II.1.3) II.1.4) II.1.5) II.1.6) II.1.7) II.1.8) II.1.9) II.2) II.2.1) II.2.2) II.3) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Nettoyage de locaux en régions. Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n 14 Lieu principal de prestation France métropolitaine. Code NUTS FR L avis implique Un marché public Informations sur l accord-cadre Description succincte du marché ou de l achat/des achats Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) Oui Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots Des variantes seront prises en considération Non QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ Quantité ou étendue globale Le marché initial comprend 111 sites répartis sur 18 régions administratives des prestations similaires pourraient concerner une trentaine de sites. Hors TVA ,00 EUR Options Oui description de ces options: Reconduction éventuelle du contrat de manière expresse à la deuxième date anniversaire pour une nouvelle durée unique de 24 mois, soit 48 mois au total. Au cours de l exécution du contrat, des marchés similaires pourront être confiés au titulaire de chaque marché en application de la procédure négociée de l article 33.II.6 du décret du modifié, soit sur des sites nouvellement créés, soit sur des sites existants où la Banque de France déciderait d externaliser des prestations de nettoyage actuellement exécutées en interne. Nombre de reconductions éventuelles 1 DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D EXÉCUTION 2/15

3 3/15 INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n 1 INTITULÉ Région Alsace 3 établissements: Colmar, Mulhouse, Strasbourg représentant une superficie utile globale de l ordre de m². LOT n 2 INTITULÉ Région Aquitaine 7 établissements: Agen, Bayonne, Bordeaux, Libourne, Mont-de-Marsan, Pau, Périgueux représentant une superficie utile globale de l ordre de m². LOT n 3 INTITULÉ Région Basse-Normandie 3/15

4 4/15 4 établissements: Alençon, Caen, Cherbourg, Saint-Lô représentant une superficie utile globale de l ordre de m². LOT n 4 INTITULÉ Région Bourgogne 6 établissements: Auxerre, Chalon-sur-Saône, Dijon, Mâcon, Nevers, Sens représentant une superficie utile globale de l ordre de m². LOT n 5 INTITULÉ Région Bretagne 7 établissements: Brest, Dinan, Lorient, Quimper, Rennes, Saint-Brieuc, Vannes représentant une superficie utile globale de l ordre de m². LOT n 6 INTITULÉ Région Centre 4/15

5 5/15 6 établissements: Blois, Bourges, Chartres, Châteauroux, Orléans, Tours représentant une superficie utile globale de l ordre de m². LOT n 7 INTITULÉ Région Champagne-Ardenne 5 établissements: Châlons-en-Champagne, Charleville Mézières, Chaumont, Reims, Troyes représentant une superficie utile globale de l ordre de m². LOT n 8 INTITULÉ Région Franche-Comté 3 établissements: Besançon, Lons-le-Saunier, Vesoul représentant une superficie utile globale de l ordre de 700 m². 5/15

6 6/15 LOT n 9 INTITULÉ Région Haute-Normandie 5 établissements: Bernay, Dieppe, Évreux, Le Havre, Rouen représentant une superficie utile globale de l ordre de m². LOT n 10 INTITULÉ Région Languedoc-Roussillon 7 établissements: Béziers, Carcassonne, Mende, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Sète représentant une superficie utile globale de l ordre de m². LOT n 11 INTITULÉ Région Lorraine 6/15

7 7/15 7 établissements: Bar-le-Duc, Épinal, Metz, Nancy, Remiremont, Sarreguemines, Thionville représentant une superficie utile globale de l ordre de m². LOT n 12 INTITULÉ Région Midi-Pyrénées 9 établissements: Albi, Auch, Cahors, Castres, Foix, Montauban, Rodez, Tarbes, Toulouse représentant une superficie utile globale de l ordre de m². LOT n 13 INTITULÉ Région Nord-Pas-de-Calais 10 établissements: Arras, Boulogne, Calais, Douai, Dunkerque, Lens, Lille, Maubeuge, Roubaix, Valenciennes représentant une superficie utile globale de l ordre de m². LOT n 14 INTITULÉ Région Pays de la Loire 7/15

8 8/15 6 établissements: Angers, Cholet, Laval, Le Mans, Nantes, La Roche-sur-Yon représentant une superficie utile globale de m². LOT n 15 INTITULÉ Région Picardie 5 établissements: Amiens, Beauvais, Laon, Compiègne, Saint-Quentin représentant une superficie utile globale de l ordre de m². LOT n 16 INTITULÉ Région Poitou-Charentes 4 établissements: Poitiers, Angoulême, Niort, La Rochelle représentant une superficie utile globale de l ordre de m². 8/15

9 9/15 LOT n 17 INTITULÉ Région Provence-Alpes-Côte d'azur 5 établissements: Avignon, Gap, Marseille, Nice, Toulon représentant une superficie utile globale de l ordre de m². LOT n 18 INTITULÉ Région Rhône-Alpes 12 établissements: Annecy, Bourg-en-Bresse, Chambéry, Cluses, Grenoble, Lyon, Lyon Gerland, Privas, Roanne, Saint-Etienne, Valence, Vienne représentant une superficie utile globale de l ordre de m². SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) III.1.2) III.1.3) Cautionnement et garanties exigés Sans objet. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Virement à 30 jours à compter de l émission de la facture. Monnaie: euro. Financement sur ressources propres. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché 9/15

10 10/15 III.1.4) III.2) III.2.1) III.2.2) Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d entreprises. Dans l hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d entreprises solidaires. L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières Non CONDITIONS DE PARTICIPATION Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Si le candidat fait valoir les capacités d autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: groupement, sous-traitance, filiale ou autre), il fournit l ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2 du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d un groupement) et justifie qu il en disposera pour l exécution du marché. Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle intitulé "déclaration du candidat" est disponible en ligne sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l adresse suivante: A défaut, le candidat doit fournir à l appui de sa candidature un dossier administratif comportant: I - une attestation sur l honneur dûment datée et signée: 1- qu il n a pas fait l objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles , , à 313-3, à 314-3, à 324-6, , par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par l'article et par les articles L et L du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts; 2- qu il n a pas fait l objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L , L et , L , L et L du code du travail; 3- qu il n a pas fait l objet d une liquidation judiciaire au sens de l'article L du code de commerce ou d une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L et suivants du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; 4- qu il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l organisme chargé du recouvrement; 5- qu il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché s il a fait l objet d une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire au sens des articles L et L du code de commerce ou d une procédure équivalente régie par un droit étranger; II- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats; III- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l État dans lequel il est établi. Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires spécifique aux prestations de nettoyage des 3 10/15

11 11/15 III.2.3) derniers exercices disponibles (si la filiale d un groupe se présente, elle peut faire valoir les données du groupe au niveau national), Présentation du bilan (figurant dans la liasse fiscale) des 3 derniers exercices disponibles (si la filiale d un groupe se présente, elle peut faire valoir les données du groupe au niveau national). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Pour chacun des lots auxquels il postule, le candidat devra disposer d un chiffre d affaires annuel global TTC égal ou supérieur au montant indiqué en colonne A et d un chiffre d affaires TTC spécifique au nettoyage égal ou supérieur au montant indiqué en colonne B dans le tableau ci-dessous. Le chiffre d affaires pris en compte dans chaque cas est le plus élevé des 2 derniers exercices. Les montants indiqués (en k ) se cumulent en fonction des lots auxquels postule le candidat. Si les chiffres d affaires présentés sont insuffisants, le candidat ne sera éventuellement retenu que pour les lots répondant aux conditions requises, dans l ordre des numéros de lots. Lot Région A B. 1 Alsace ; 2 Aquitaine ; 3 Basse-Normandie 50 25; 4 Bourgogne ; 5 Bretagne 90 45; 6 Centre ; 7 Champagne-Ardenne ; 8 Franche-Comté 35 20; 9 Haute-Normandie 90 45; 10 Languedoc-Roussillon ; 11 Lorraine ; 12 Midi-Pyrénées 80 40; 13 Nord-Pas-de-Calais ; 14 Pays de la Loire ; 15 Picardie 65 35; 16 Poitou-Charentes 75 35; 17 Provence-Alpes-Côte d'azur ; 18 Rhône-Alpes Total Par ailleurs, les critères financiers suivants sont éliminatoires: résultat net < 0 sur 3 exercices consécutifs ou, capitaux propres / capital social < 0,5 sur 3 exercices consécutifs; cette condition n étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d un plan de continuation. Il pourra, le cas échéant, être tenu compte de la situation du groupe auquel appartient le candidat si ce groupe satisfait lui-même aux critères financiers et s engage par une lettre d intention au sens de l article 2322 du code civil à soutenir sa filiale dans le cas où celle-ci pourrait ne pas être en mesure d exécuter le marché éventuellement conclu. Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire de service pendant les 3 dernières années (en équivalent temps plein). 11/15

12 12/15 III.2.4) III.3) III.3.1) III.3.2) Certifications qualité (ISO 9001, QUALIPROPRE ou équivalent) avec indication de leur périmètre ou, à défaut, description succincte des moyens mis en œuvre pour assurer la qualité de marchés de même nature. Certifications environnementale et/ou sociale de type ISO 14001, ISO 26000, EMAS, OHSAS ou équivalent ou, à défaut, description succincte des moyens mis en œuvre en matière de management socioenvironnemental. Présentation d une liste de 10 références de moins de 3 ans en indiquant le montant, la période ainsi que le nom et le téléphone de l interlocuteur du destinataire des services. Marchés réservés Non CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES La prestation est réservée à une profession particulière Non Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) IV.1.2) IV.1.3) IV.2) IV.2.1) IV.2.2) IV.3) IV.3.1) IV.3.2) Type de procédure Restreinte Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d opérateurs envisagé 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le nombre envisagé d opérateurs s entend pour chacun des lots. Il peut être dépassé en cas d ex aequo sur la dernière place. Le classement est établi sur la base des critères suivants: Capacité technique (pondérée à 60 %) sur l appréciation de: Certification/management socio-environnemental (20 %), Certification/management qualité (15 %), Références pertinentes (15 %) - Effectifs (10 %). Capacité financière (pondérée à 40 %) calculée à partir des ratios "fonds propres / total du bilan" et "résultat net / CA HT" et, si les bilans fournis le permettent, du ratio "1 / (dettes fiscales et sociales / CA TTC)" et du ratio "fonds de roulement / CA HT". Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue CRITÈRES D ATTRIBUTION Critères d attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif Une enchère électronique sera effectuée Non RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur BDF Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de préinformation 12/15

13 13/15 IV.3.3) IV.3.4) IV.3.5) IV.3.6) IV.3.7) IV.3.8) Numéro d avis au JO: 2011/S du Autres publications antérieures Numéro d avis au JO: 2011/S du Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :00 Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Modalités d ouverture des offres SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) IL S AGIT D UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non VI.2) VI.3) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non AUTRES INFORMATIONS Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique via le site: En cas de problème technique relatif à la plate-forme ou pour toutes éventuelles questions sur son utilisation, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: Courriel: support@achatpublic.com, Tél.: Chaque fichier composant le dossier de candidature devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé. Les documents demandés devront, pour les originaux, être, chacun, signés électroniquement au moyen d un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. Pour les copies de document, celles-ci pourront être signées de façon manuscrite puis scannées. Les formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli de candidature (déclaration du candidat et ses annexes) sont les suivants: Word ou PDF signés. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme. La candidature transmise par voie électronique ou envoyée sur support physique est signée par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique et doit être envoyée dans des conditions qui permettent d authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à du code civil: les catégories de certificats acceptés doivent d'une part être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des certificats de signature électronique sont publiés à l'adresse suivante: Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés 13/15

14 14/15 VI.4) VI.4.1) VI.4.2) publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Cette copie de sauvegarde devant parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Les candidats peuvent cependant choisir d envoyer ou de déposer leur pli dans les conditions indiquées cidessous. Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque soumissionnaire seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes: 1) Banque de France, À l attention de M. Neveu et de Mme. Hen, Scquapa, Paris Cedex 01, France; 2) Le cachet du soumissionnaire (en cas de groupement d entreprises cachet du mandataire ou à défaut de l ensemble des entreprises constituant le groupement); 3) La mention: "Candidature pour nettoyage de locaux en régions" ne pas ouvrir avant la séance d ouverture des plis." Les plis contenant les candidatures peuvent être soit adressés par voie postale, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, soit déposés au guichet d accueil du public au 22 rue du colonel Driant, Paris, FRANCE, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires de dépôt: les jours ouvrables 8:30-15:30, Dans ce cas, le soumissionnaire devra tenir compte des délais nécessaires pour franchir les sas de sécurité de la Banque de France. Les plis devront parvenir à l adresse indiquée ci-dessus, impérativement avant les date et heure limites indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l heure d arrivée. L expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d acheminement du courrier. Aucune candidature ne devra parvenir par messagerie électronique. Quel que soit leur mode de transmission, les plis qui parviendront sous enveloppe non fermée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur. Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement des documents sur la plate-forme, ils ne sont plus obligés de s identifier. Mais s ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans la procédure, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées. Chaque candidat indiquera l adresse électronique d un correspondant unique sur le dossier. Il indiquera très clairement les lots pour lesquels il se porte candidat en se référant aux numéros et à l intitulé des lots figurant en annexe B du présent avis de marché. PROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours Tribunal de commerce 1 quai de Corse Paris FRANCE Courrier électronique ( ): ref_ip@greffe-tc-paris.fr Téléphone internet: Introduction des recours 14/15

15 15/15 VI.4.3) VI.5) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Possibilité d introduire un référé précontractuel jusqu à la conclusion du contrat, ou un référé contractuel, en vertu de l ordonnance du Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: /15