Etablissement de service Données certifiées de l installation de production FO

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Dominique Pierre
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1 FO Données certifiées de l installation 1 sur 5 1 Saisie de l installation pour GO RPC (avec annexe FO ) Programme de stabilisation (avec annexe FO ) En cas d annonces pour la RPC et le programme de stabilisation, le formulaire FO doit être joint. Remarque importante: les modifications apportées aux données ci-après doivent être immédiatement communiquées à l auditeur/au gestionnaire de réseau de distribution et à swissgrid. 2 Données de base de l installation de production Nom de l installation de production Site ou coordonnées Marque du générateur/de l onduleur (plusieurs réponses possibles) Numéro de produit/série du générateur/de l onduleur (plusieurs réponses possibles) L installation est pourvue d un dispositif de mesure de la courbe de charge (les installations dont la puissance de raccordement > 30 kva doivent être équipées d un dispositif de mesure de la courbe de charge) L annonce de données à Swissgrid doit-elle se faire automatiquement? En cas de saisie de GO uniquement, à quels intervalles les données de production sont-elles communiquées? (mensuellement, trimestriellement, annuellement) Site du compteur Désignation du point de mesure (33 signes) L installation de production utilise-t-elle exclusivement des énergies renouvelables au sens de l OEne? (concernant les usines d incinération des ordures ménagères) Autres remarques importantes concernant l installation de production (points tels que l évaluation de la mise en œuvre technologique, le calcul et la gestion des valeurs de mesure pour déterminer la quantité d énergie nette GO)

annonces pour la RPC et le programme de stabilisation, le formulaire FO 08 41 16 doit être joint.

2 FO Données certifiées de l installation 2 sur 5 3 Attribution de la désignation des points de mesure aux numéros de compteur: Afin de garantir la traçabilité des données de production, les désignations des points de mesure doivent être attribuées (physiquement/virtuellement) aux numéros de compteur. Une formule de compteur donnant les quantités d énergie nettes doit également être indiquée (p. ex. Net = Z1 + Z2 Z3) Désignation du point de mesure (33 signes): Dans le cadre de la saisie de garanties d origine suisses, les compteurs suivants appartiennent à cette désignation du point de mesure: Désignation du compteur Compteur 1 Compteur 2 Compteur 3 Compteur 4 Compteur 5 Compteur 6 Compteur 7 Compteur 8 Compteur 9 Compteur 10 Site Numéro de série du compteur Abréviation de la formule Formule du compteur (Net): Un schéma unipolaire de raccordement et des compteurs est joint au formulaire. 4 Source d énergie primaire 1 (remplir uniquement en cas d annonce GO; en ce qui concerne les agents énergétiques pour la certification RPC et le programme de stabilisation, voir l annexe RPC) Energie hydraulique, centrale au fil de l eau Energie hydraulique, centrale à accumulation Uniquement pour les centrales à accumulation: pompage (O/N) Pour les centrales hydroélectriques (centrales au fil de l eau et centrales à accumulation): date du dernier octroi de la concession 2 (jour. mois. année, p. ex ) Energie solaire Energie éolienne 1 Selon l Ordonnance sur l énergie, appendice 4, chiffre Date d octroi de la concession devant figurer sur celle-ci. La date de la validité de la concession ne revêt pas d importance. En ce qui concerne les eaux limitrophes, prière d indiquer la date de la concession de la Confédération; dans les autres cas celle du canton ou de la commune. Si la responsabilité de la concession incombe aux communes, c est également la date d octroi de la concession qui est importante et non celle de l approbation par le canton.

production, les désignations des points de mesure doivent être attribuées (physiquement/virtuellement) aux numéros de compteur.

3 FO Données certifiées de l installation 3 sur 5 Biomasse Plantes énergétiques Produits auxiliaires sylvicoles et agricoles Gaz d épuration Biogaz Ordures (part renouvelable) Géothermie Date de la mise en service 3 (jour. mois. année, p. ex ) Puissance électrique installée (en kw) Production annuelle nette moyenne prévue (en kwh) 5 Indications relatives à la promotion financière de l installation de production Pas de subvention Promotion des investissements Promotion de la production (rétribution de l injection) Combinaison entre contribution aux investissements et promotion de la production 6 Qualité supplémentaire de l installation de production Saisie du type de certificat Disclosure-GoO Certification TÜV SÜD pour la production d ER déjà demandée existante? Certification naturemade basic déjà existante? demandée Certification naturemade star déjà existante? demandée Autre qualité supplémentaire existante? (si «oui» merci de fournir une explication séparément) 7 Données concernant la société exploitante (remplir uniquement en cas de saisie GO; pour la certification RPC ou le programme de stabilisation, utiliser l annexe RPC) Raison sociale de la société exploitante («département/organisation dirigeant/e») Pays Langue de correspondance (D, F, I, E) Numéro de téléphone de l entreprise/l organisation (siège Numéro de fax de l entreprise/l organisation (siège Adresse Internet de l entreprise/l organisation (siège Adresse de l entreprise/l organisation (siège 8 Personne de contact de la société exploitante Madame / Monsieur, nom, prénom, titre Fonction de la personne de contact de l entreprise/l organisation 1 er numéro de téléphone de la personne de contact (obligatoire) 2 e numéro de téléphone de la personne de contact 3 Si l installation de production est composée de plusieurs machines (p. ex. combinaison de turbine et générateur ou plusieurs générateurs), la date de mise en service pertinente est celle de la 1 re machine.

Géothermie Date de la mise en service 3 (jour. mois. année, p. ex. 12.07.

4 FO Données certifiées de l installation 4 sur 5 (optionnel) Numéro de fax de la personne de contact Adresse de la personne de contact Nom, prénom d un suppléant, titre 9 Données concernant l acteur du marché (remplir uniquement si différent du point 7) Raison sociale Personne de contact (Madame / Monsieur, nom, prénom, titre) Numéro de téléphone de la personne de contact de la personne de contact 10 Gestionnaire de réseau compétent Raison sociale du gestionnaire de réseau Personne de contact (Madame / Monsieur, nom, prénom, titre) Numéro de téléphone de la personne de contact 2 e numéro de téléphone de la personne de contact Numéro de fax de la personne de contact de la personne de contact Personne responsable de la traçabilité et de l exactitude des données de production fournies (en ligne ou automatiquement directement depuis le point de mesure) - -> remplir uniquement si différent de la personne de contact (Madame / Monsieur, nom, prénom, titre) Numéro de téléphone de la personne responsable 2 e numéro de téléphone de la personne responsable Numéro de fax de la personne responsable de la personne responsable ID du gestionnaire de réseau (identificateur de l AES) 11 Les données ci-dessus sont certifiées par: Nom du laboratoire d évaluation de la conformité accrédité/de l exploitant de la station de mesure Numéro du rapport d audit relatif à l installation de production Date d établissement du présent formulaire (jour. mois. année, p. ex ) Lieu, date, signature(s) juridiquement valable(s), cachet Bitte auswählen A remplir par swissgrid sa: Saisie de l entrée dans la banque de données Date/visa Validation de l entrée dans la banque de données ID de l installation de production

Données concernant l acteur du marché (remplir uniquement si différent du point 7) Raison sociale Personne de contact (Madame / Monsieur, nom, prénom, titre) Numéro de téléphone de la personne de

5 FO Données certifiées de l installation 5 sur 5 Envoi de la confirmation de l enregistrement de l installation dans le SGO

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