Dépenses : Autres Immobilisations Corporelles 2188 Fonction euros

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1 Le 14 mai deux mille treize, à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis ROUSSELIN, Maire. 1) Désignation du Secrétaire de séance : Monsieur William BOULANGER 2) Appel nominal : Etaient présents : M. Jean-Louis ROUSSELIN, M. Alain RICHARD, Mme Françoise DEGENETAIS, M. Daniel COIGNET, M. Didier GERVAIS, Mme Valérie HAUVILLE, Mme Marie-Claude CRESSENT, Mme Béatrice GROSCAUX, M. Pierre LEVASSEUR, M. Dominique CAPRON, M. Patrick SILORET, M. William BOULANGER, M. Georges LEMAITRE, Mme Sylvie FICHET, Mme Françoise CHARLES, Mme Claudine MABIRE, M. Denis LEPILLER, Mme Janine MIELLE Absents : Mme Véronique DAGOUBERT ayant donné procuration à Mme Béatrice GROSCAUX Mme Jeanine FICHET ayant donné procuration à Mme Marie-Claude CRESSENT Mme Frédérique VAUDRY ayant donné procuration à M. Georges LEMAITRE M. Raymond LEPARC ayant donné procuration à Mme Françoise CHARLES M. Patrice VASSE ayant donné procuration à Mme Jeanine MIELLE Mme Marie-Pierre PIROCCHI ayant donné procuration à Mme Claudine MABIRE Mme Corinne LEMAITRE ayant donné procuration à Mme Sylvie FICHET M. David TUBOEUF 3) Approbation du procès-verbal du 03 avril 2013 Le procès-verbal est adopté à l unanimité sous réserve des modifications qui sont apportées : - Question n 9 : «M. RICHARD, Mme CHARLES et M. LEPARC, ne prennent pas part au vote car ils sont impliqués dans des associations». - Question n 11 : «Mme CHARLES ajoute que le coût prévu au début était de euros alors que nous arrivons maintenant à un montant final de euros et qu il faut s attendre à dépasser celui-ci. 4) Décisions Modificatives M. ROUSSELIN demande l autorisation de procéder aux modifications suivantes : - Investissement Virement de crédits : Dépenses : Autres Immobilisations Corporelles 2188 Fonction euros Dépenses : Œuvres d arts 2161 Fonction euros Complément pour Achat de tableau M. ROUSSELIN explique qu il s agit du nouveau tableau posé dans la salle du Conseil Municipal. Il a été peint, pour un coût de 1500 euros, par M. SAVARY qui était l invité d honneur du salon de la peinture et de l artisanat. L idée serait d acheter un nouveau tableau par an afin de remplacer les portraits des anciens maires décédés, exposés dans la salle des mariages. A l heure actuelle, il reste encore une place disponible. Selon Mme MABIRE, le conseil municipal n était pas au courant de l achat de ce tableau mais M. ROUSSELIN répond qu une somme pour l achat d œuvres d art a été inscrite au budget 2013 et par conséquent a été approuvée par l assemblée. Mme CHARLES parle d un montant prévu au budget de 1000 euros. M. ROUSSELIN répond qu il faut effectivement procéder à une décision modificative car le coût TTC est un peu plus élevé que le montant inscrit au budget. Le Conseil Municipal à la majorité (4 contre : Mme CHARLES, M. LEPARC, Mme MABIRE, Mme PIROCCHI ; 1 abstention : Mme MIELLE) autorise cette décision modificative. 1

2 5) Demande de subvention M. ROUSSELIN demande l autorisation de solliciter : - le Conseil Général et le Fonds d aide au Football Amateur afin de recevoir des subventions au taux le plus élevé possible pour le dossier suivant : Estimation des travaux : - Vestiaires football : ,04 HT Monsieur le maire explique qu il y a quelques règles à respecter telle que la superficie de 25 m² par vestiaires. Mme CHARLES aimerait connaître le nombre de vestiaires de prévu, M. COIGNET répond qu il y en aura deux qui permettront d accueillir deux équipes et les arbitres. Le Conseil Municipal, à l unanimité, autorise Monsieur le Maire à faire une demande de subvention pour l installation de vestiaires de football auprès du Conseil Général et du Fonds d aide au Football Amateur. 6) Participation aux frais de scolarité des classes préélémentaires et élémentaires des écoles publiques M. ROUSSELIN rappelle que la commune participe aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques pour les enfants d Octeville-sur-mer fréquentant des établissements en dehors de leur lieu de résidence. En 2012, la participation s élevait à 505 euros par enfant. Il propose à l assemblée de l autoriser à porter cette somme à 516 euros par élève ; ce qui représente une augmentation d environ 2%. Monsieur le Maire explique qu à la Ville du Havre et à celle de Ste-Adresse, il est demandé une somme de 600 euros. Il pose la question à M. LEMAITRE à savoir le nombre d enfants Octevillais scolarisés sur ces deux communes. M. LEMAITRE répond que selon les derniers chiffres connus, il y aurait 28 élèves sortants pour 12 entrants. Il est vrai que lorsque notre école connaissait un problème de place, la commission laissait les enfants partir plus facilement qu aujourd hui. Cela devrait se réguler dans les années à venir avec les dernières suppressions de classes et la construction du futur groupe scolaire car certains parents ne souhaitaient pas inscrire leurs enfants à l école élémentaire d Octeville pour cause de trop grand nombre d élèves. Mme CHARLES explique que les mouvements dans les écoles publiques peuvent se réguler car soumises à accord dérogatoire mais pas ceux des écoles privées. M. ROUSSELIN propose la réciprocité, à savoir, 600 euros pour les communes de Ste-Adresse et Le Havre et 516 euros pour les autres. Le Conseil Municipal, à la majorité (1 abstention : M. BOULANGER) décide de participer à hauteur de 600 euros par élève pour les communes de Ste-Adresse et Le Havre et à 516 euros par élève pour les autres communes. 7) Participation aux frais de scolarité des classes préélémentaires et élémentaires des écoles privées Monsieur le maire propose de participer financièrement aux frais de scolarité des classes préélémentaires et élémentaires des écoles privées et ce, à hauteur de 163 par élève (correspond à 2% d augmentation par rapport à la participation accordée en 2012). Le Conseil Municipal, à la majorité (3 contre : M. BOULANGER, Mme CHARLES, M. LEPARC ; 2 abstentions : M. CAPRON, M. SILORET), décide de participer financièrement aux frais de scolarité des classes préélémentaires et élémentaires des écoles privées et ce, à hauteur de 163 euros par élève. 8) Dénomination de voie Monsieur le maire demande l autorisation de nommer la sente piétonne reliant la rue des Martyrs à la rue René Raas : Sente DONNET Auguste Pierre, Mort pour la France, le 29 octobre M. Denis LEPILLER rappelle que cette sente était précédemment déjà nommé officieusement «sente DONNET». M. RICHARD évoque une inauguration un samedi matin fin juin, des discussions sont en cours avec la famille pour choisir précisément la date. Il est aussi proposé le 11 novembre mais M. ROUSSELIN préfèrerait la date du 14 juillet afin d éviter la période pré-électorale. Cette date n est finalement pas retenue car plusieurs membres du 2

3 conseil municipal seront en Sicile, hôtes de notre ville jumelle. L idée d inaugurer cette sente fin juin est finalement conservée et la date définitive sera communiquée après concertation avec la famille. Le Conseil municipal, à l unanimité, autorise la nomination de la voie reliant la rue des Martyrs à la rue René Raas : «Sente DONNET Auguste Pierre, Mort pour la France, le 29 octobre 1918». 9) Groupe Scolaire : Validation de la phase PRO et autorisation du maire à lancer la procédure de consultation des entreprises M. ROUSSELIN explique que lors de la réunion du 12 septembre 2011, l assemblée a attribué le marché de maîtrise d œuvre à l équipe NOMADE/ETHA, représentée par NOMADE ARCHITECTES Par délibération en date du 22 novembre 2012, le Conseil Municipal a approuvé l Avant-Projet Définitif (APD) de l opération de construction d un groupe scolaire et de sa structure de restauration et a fixé le forfait définitif de rémunération du maître d œuvre, et ainsi autorisé l équipe de maîtrise d œuvre à passer à la phase PRO. Le rendu des études en phase PRO fait apparaître une répartition des marchés de travaux en 16 lots se décomposant de la manière suivante : 1 Gros-Œuvre et VRD 2 Charpente 3 Etanchéité 4 Couverture et Bardage Zinc 5 Bardage bois et I.T.E. 6 Menuiseries extérieures aluminium 7 Cloisons, Doublage et Faux-plafonds 8 Menuiseries intérieures 9 Métallerie et Serrurerie 10 Electricité courants forts et faibles 11 Ascenseur 12 Chauffage, Ventilation et Plomberie 13 Carrelage et Faïence 14 Revêtement PVC 15 Revêtements muraux et peintures 16 Equipements de cuisine Monsieur le maire demande de bien vouloir : - approuver la phase projet (PRO) de l opération de construction d un groupe scolaire et de sa structure de restauration; - autoriser M. le Maire à lancer la procédure de consultation des entreprises. M. LEMAITRE expose le projet au Conseil Municipal. La phase d étude est appelée la phase PRO, elle est le reflet de la présentation qui avait été faite en novembre lors de l APD. Un comité de pilotage s est réuni le 07 mai. On ne parle maintenant plus de partie conditionnelle mais de tranche ferme. En ce qui concerne la mise en place de panneaux solaires pour le chauffage de l eau sanitaire, une demande d étude sur un ballon thermodynamique a été faite. Il est possible de réguler la production, d en éviter les pics et la purge des radiateurs à chaque retour de vacances. Une étude a aussi été faite afin de chauffer l eau du lavevaisselle mais cela ne sera pas possible. Pour la pompe de relevage des eaux usées, il faut doubler le principe avec celle du complexe du littoral. Un travail a été réalisé avec M. MAZIER et Françoise DELALANDRE pour les équipements de la future cuisine scolaire. Il y a aussi eu une mise au point technique : joints de dilatation, pentes, relevés. La commission accessibilité handicapé et la commission de sécurité viendront donner leur aval à la fin des travaux. Le projet a été séparé en 16 lots : chaque entreprise a le droit de répondre à plusieurs lots. Malheureusement, l ouverture ne pourra se faire à la rentrée de septembre Il n y aura pas de subventions allouées par le Conseil Général en 2013 mais ils réinscrivent le projet sur leur programme M. ROUSSELIN se dit sceptique quant à l obtention de subvention par le Conseil Général qui verse des sommes pour certains projets mais pas pour d autres. 3

4 M. LEVASSEUR demande s il était obligatoire d installer un ascenseur. M. LEMAITRE acquiesce, l étage permettant de gagner de la surface au sol et un futur éventuel agrandissement. Cela devrait être très agréable pour les enfants. Mme CRESSENT aimerait savoir comment les entreprises sont au courant des annonces. M. LEMAITRE parle de parution dans la presse, sur le site internet et sur les sites spécialisés conformément au code des marches publics. M. ROUSSELIN se fait confirmer que l étude de sol a bien été faite. M. LEMAITRE répond que celle-ci n a rien démontré de particulier et qu il n y a pas besoin de renforcement. Le Conseil Municipal, à la majorité (4 abstentions : M. LEPARC, Mme MABIRE, M. LEPILLER, Mme PIROCCHI) autorise la validation de la phase PRO ainsi que le maire à lancer la procédure de consultation des entreprises. 10) Groupe Scolaire : Autorisation du Maire à signer l avenant n 2 au marché de Maîtrise d Oeuvre M. ROUSSELIN explique que par délibération en date du 22 novembre 2012, le Conseil Municipal a approuvé l Avant-Projet Définitif (APD) de l opération de construction d un groupe scolaire et de sa structure de restauration et a fixé le forfait définitif de rémunération du maître d œuvre à la somme de HT. Cette somme a été répartie de la manière suivante : Tranche ferme : ,30 HT Tranche conditionnelle : , 16 HT Il demande de bien vouloir : - l autoriser à signer l avenant N 2 au marché de maîtrise d œuvre qui modifie cette répartition comme suit : Tranche ferme : ,37 HT Tranche conditionnelle : ,09 HT Monsieur LEMAITRE explique qu il y a une valeur d étude pour la Tranche Ferme et une autre pour la Tranche Conditionnelle. La délibération prise au départ semblait logique mais étant donné le travail réalisé sur la tranche ferme, le maître d œuvre a demandé une répartition plus conséquente sur celle-ci au cas où la seconde ne se réaliserait pas. Cela ne modifie pas le coût final. Le Conseil Municipal, à la majorité (4 asbtentions : M. LEPARC, Mme MABIRE, Mme PIROCCHI, M. LEPILLER), autorise Monsieur le maire à signer l avenant n 2 au marché de Maîtrise d œuvre. Informations diverses M. ROUSSELIN : - Permis rue du Lt.Malandain : FEI a lancé une procédure devant le tribunal administratif, le propriétaire aussi baptèmes de l air ont eu lieu sur l aéroport Le Havre Octeville avec l association Rêves d Enfants. Ils dépassaient pour l occasion, les baptèmes de l air. - lecture de la lettre du Directeur Académique de l éducation nationale nous informant officiellement qu aucun retrait d emploi ne sera effectué à l école élémentaire pour la rentrée scolaire lettre du Chef de Cabinet du Président de la République et du Sénat relatif au projet de loi sur la réforme électorale. - Enquête publique sur la modification du PLU du 03 juin au 04 juillet Remerciements de l Association REVES, du Comité des Fêtes et du Comité de Jumelage pour l attribution de subventions - Remerciements de la famille de Stéphane BARBOTIN suite à son décès - M. RICHARD : - ACPG : célébration de l armistice du 8 mai Pendant la cérémonie aux Monuments aux Morts, un poème de Ange-Marie FRERET a été lu par Justine, une enfant du CMEJ. Remerciements à Ange-Marie et aux 5 enfants du CMEJ pour leurs contribution et participation au Devoir de Mémoire. 4

5 - En 2014, Ste Adresse fêtera le 100ème Anniversaire de la Grande Guerre avec des manifestations sur 4 ans. Pendant la Première Guerre mondiale, Ste Adresse a joué le premier rôle en étant la capitale de la Belgique de 1914 à Notre commune a aussi joué un rôle particulier comme toutes les communes environnantes : elles accueillaient des réfugiés fuyant les zones de combat. Octeville faisait aussi partie du dispositif de base logistique arrière. Le Roi Albert 2 y sera invité en octobre Notre commune s'associera donc à ces événements majeurs. - Mise en service du nouveau logiciel de comptabilité normalement fin juin, y compris la formation du personnel. Normalement, tout devrait être opérationnel à la rentrée. - Après la mise en service du tramway le 12/12/12, et la réorganisation du réseau de bus de l agglomération, la totalité des dysfonctionnements survenus dans les jours suivants est maintenant en passe d être réglée. Il y a eu, jusqu ici, moins d accidents, avec les voitures et les piétons, que redoutés. Concernant les lignes 11 et 13 qui desservent Octeville, le seul problème récurrent déjà signalé en août 2012, concerne la juxtaposition des horaires de correspondances entre les bus. De temps en temps, on reçoit des réclamations en mairie, particulièrement d Octevillais qui habitent l est de la commune. Pour aller au tramway, ils prennent donc le 11 puis attendent plus ou moins longtemps le 13 pour aller prendre celui-ci. L attente est souvent longue et, de ce fait, dissuasive. Les Octevillais renoncent à prendre le tramway et continuent d utiliser leurs voitures. En attendant que ce désagrément soit un jour résolu, une alternative existe : prendre sa voiture jusqu au parc relais, ensuite, prendre le tramway. La Codah souhaiterait savoir à quelles heures en particulier les demandes des usagers ne sont pas satisfaites. Ne pas oublier de remonter l information à M. RICHARD septembre : arrêt Fil bus supplémentaire rue d Ecqueville et peut être un nouvel arrêt pour desservir Poméo, le Pôle médical. - Codah : mise en place d une gestion du transport de marchandises dans Le Havre pour éviter les conflits transports de personnes et transports de marchandises, limiter la pollution, les nuisances sonores, les embouteillages etc. Il y a livraisons par jour dont en dehors du Havre livraisons sont faites en double-file et chaque livraison dure en moyenne 14 minutes. Les livreurs parcourent km dans l agglomération chaque jour. Octeville est concernée puisque nous avons plusieurs transporteurs. - SIERG : celui-ci va bientôt disparaître. A cette réunion, on a lu le tout premier procès verbal de la première réunion qui s est tenue en Le grand défi, à l époque, était d amener l électricité à chaque maison. L électricité est arrivée à Octeville en 1926 et les années suivantes. - Maison de l Europe : célébration de la Fête de l Europe samedi dernier dans la salle Michel Adam. Les comités de jumelage de Montivilliers, de Criquetot l Esneval et d Octeville avaient chacun un stand. Celui de Fécamp n a pas pu venir. Une délégation de Mannevillette était présente. Cette commune voisine parle de se jumeler prochainement avec l Irlande. - CJO : préparation de la venue des Anglais et le 10 ème Anniversaire de notre jumelage avec les Anglais. Les membres du conseil municipal et les présidents d associations octevillaises ont tous été invités. Mmes CHARLES et MABIRE interviennent pour signaler qu elles ont reçu leurs invitations après la date limite à laquelle il fallait répondre. M. RICHARD indique que 319 invitations ont été distribuées par le Viceprésident, que cela s est fait à la main afin de faire l économie des timbres. Cela a duré plus longtemps que prévu et le CJO présente ses excuses pour ce retard. Il assure que les personnes qui se sont inscrites au-delà de la date limite ont bien été retenues. Il précise aussi que celles sur liste rouge ont fait l objet d un envoi encore plus tardif car le CJO n avait pas leurs adresses. Mme CHARLES dit qu il n y avait qu à aller les chercher à la Mairie. M. RICHARD répond que c est bien ce qui a été fait et que cela a aussi pris plus de temps. Il poursuit en indiquant que les Maires des communes environnantes ont aussi reçu une invitation. Le jeudi 30, les Anglais arrivent vers 18H00. Les membres du conseil municipal sont invités à venir les accueillir. Le vendredi 31, à 17H30, salle Michel Adam, il y aura une conférence en anglais et en français par le Président d Astonia. Vous y êtes tous cordialement invités. A partir de 19H00, au restaurant octevillais «La vallée fleurie», un vin d honneur sera servi. Ensuite, ce sera le Grand Dîner des 10 ans d amitié avec Bourne-End. Les conseillers municipaux ont tous reçu une invitation pour venir à l apéritif et au dîner. 5

6 - Vendredi 17 à 18H30, salle Michel Adam : remise des Médailles du Travail - Vendredi 24, à 18H00, salle Michel Adam : Pot de départ à la retraite de Gérard Jean Robert. -M. COIGNET : - ERDF est en train de faire les branchements au Parc des Courtils - Remplacement des lampes à mercure chemin des Thuyas, impasse des Quesneaux et chemin de la Prairie M. SILORET parle de l enterrement des lignes hautes tension au chemin du Fond du Val et chemin du Cramolet. M. GERVAIS répond que les travaux seront réalisés jusqu aux primeurs. M. le Maire précise qu il est intervenu pour permettre le passage de ce réseau enterré sur un terrain privé et faire évoluer une situation bloquée. Cet enfouissement permet la poursuite de la construction d une maison et bénéficie à plusieurs propriétés attenantes traversées par cette ligne moyenne tension. - M. GERVAIS : - Travaux : Ceux de la rue de Verdun sont terminés, il ne reste que le changement des panneaux provisoires. - Défense incendie du Tôt : une demande d étude hydraulique a été faite à la CODAH, la réponse est que le chemin du Four à Chaux est actuellement alimenté par une conduite en antenne en PVC 90/75 se terminant par une conduite en PVC 63/53. Leur diamètre est inférieur à 100mm, or la réglementation en matière de défense incendie, notamment dans le cas d un hydrant alimenté par une conduite antenne, impose un diamètre intérieur minimal de 100mm. Par ailleurs, les diamètres des conduites existantes ne permettraient pas d obtenir un débit de 60 m3/h sous une pression supérieure à 1 bar au point d implantation souhaité. - Le renforcement du réseau en vue de la mise en conformité de la défense incendie n est pas la solution adaptée car : - d une part le linéaire à renforcer (environ 800 mètres) rend cette solution économiquement non justifiée - d autre part, étant donné les débits de consommation en eau potable sur cette zone, une conduite de diamètre plus important ne permettrait pas de garantir la qualité de l eau. - enfin, les résultats des essais de contrôle des hydrants situés dans ce secteur laissent penser qu un renforcement ne permettra pas de garantir la conformité de l hydrant. La solution recommandée est donc la création d une réserve de défense incendie. Mme FICHET S. explique que cela fait 15 ans que les riverains attendent cela et qu étonnamment on s intéresse au sujet parce-qu un permis de construire en dépend. M. GERVAIS répond que cela à un coût de à euros mais qu il se penche sur le sujet. - Statistiques de la délinquance 2012 et du premier trimestre 2013 et de l activité opérationnelle du Service départemental d incendie et de secours. -Mme HAUVILLE : - Foulée des 3 clochers avec une nouvelle épreuve jeunes. Remerciements à toutes les personnes bénévoles. 100 participants se sont réunis avec l arrivée des plus petits. - Commission Sport et Enfance: dates à fixer Mme CHARLES explique qu il faut travailler sur les rythmes scolaires. - Mme DEGENETAIS : - Salon du bien-être le week-end dernier : gros succès - Commission fleurissement la semaine prochaine Questions diverses Mme HAUVILLE explique qu il y a un très mauvais débit internet sur Dondeneville. M. RICHARD connaît les problèmes et avoue rencontrer de grosses difficultés de communication avec France Télécommunication qui ne répond pas à ses demandes. Une pétition recueillant 200 signatures d utilisateurs d Internet habitant Dondeneville et se plaignant du mauvais débit de leurs connexions, a été remise à la Mairie et nous souhaiterions en discuter avec 6

7 la Direction régionale de France Télécom Orange. C est pour cela que, dernièrement, nous l avons invitée 3 fois à venir nous rencontrer à Octeville mais notre invitation est restée sans réponse. Le hameau de St Andrieux a été «décâblé» de Bléville le 19 janvier 2011 et «recâblé» sur le relais d Octeville. Les usagers sont aujourd hui satisfaits. Mais cette opération n a pas été faite pour Dondeneville. Dondeneville, dans sa partie nord, est aujourd hui une zone grise située en bout de ligne du central de Bléville. Tout le quartier de Frileuse au Havre est dans la même situation. Il est regrettable que France Télécom développe la fibre optique au Havre (par exemple à la Résidence de France), mais ne fasse rien pour améliorer le sort des usagers situés en zones grises. Il est très regrettable que la fracture numérique s aggrave. La solution passera probablement par la fibre optique que la Codah est en train de déployer sur son territoire actuellement, y compris à Octeville. D abord les services municipaux, les écoles, les zones artisanales et industrielles seront raccordés. Ensuite ce service sera proposé aux particuliers (à l horizon 2019?). Il faut être patient. Mme MABIRE souhaiterait connaître le devenir des cours d informatique. M. RICHARD répond que France Télécom va installer une nouvelle ligne ADSL dédiée exclusivement à l école informatique de l AFO. Jusqu ici, la salle informatique de l école Jules Verne et l école informatique de l AFO étaient raccordées sur la même ligne SDSL. Ultérieurement, l école Jules Verne aura aussi sa propre ligne ADSL. L objectif est que les 2 nouvelles lignes soient opérationnelles à la rentrée. Le passage de SDSL à ADSL devrait multiplier les débits théoriques par 40 dans le sens descendant qui est le plus sollicité par les PC, il ne devrait pas y avoir de changement significatif dans le sens montant. M. RICHARD signale aussi qu un achat de 4 PC est en cours pour remplacer 4 PC assez anciens. L école informatique de l AFO aura ainsi un parc plus homogène équipé de Windows 7. Mme CHARLES demande pourquoi ce n est pas l AFO qui gère elle-même son parc informatique? M. RICHARD répond que c est plutôt à la Mairie de prendre à sa charge le matériel, dans la même mesure où elle s occupe déjà des raccordements en réseau et à l Internet. C est aussi le souhait de la Présidente de l AFO. D ailleurs, parmi les 4 ordinateurs assez anciens qui vont être remplacés, 2 seront récupérés par la Mairie pour la voirie et pour Stéphane DESCHAMPS. Pour en revenir à l AFO, l objectif est que les cours puissent reprendre au 03/06. La nouvelle ligne sera construite le 29 mai, dans les jours qui suivront, France Télécom validera la connexion ADSL et fournira la box. Mme MIELLE explique qu il y a des problèmes pour se garer à la nouvelle boulangerie du Café Blanc. Elle a entendu dire que la municipalité voulait faire une ligne continue. M. GERVAIS réfute ce point et précise qu ils ont été voir le boulanger avec M. ROUSSELIN mais que celui-ci ne fait rien. Le bâtiment derrière la boulangerie devait être détruit afin d assurer un parking pour les véhicules venant du Havre. La Direction des routes doit le sommer de faire quelque chose sous les 8 jours. Mme CHARLES répond que l on savait dès le départ qu il y aurait des problèmes et qu il ne fallait pas autoriser le permis. M. GERVAIS répond que nous n avions pas matière à nous y opposer puisque c était déjà un commerce situé en zone agglomération et que le propriétaire doit respecter ses plans. M. SILORET mentionne la possible présence d amiante sur le logement, il faut donc être très vigilant. M. GERVAIS s est beaucoup impliqué sur ce problème mais cela reste très difficile car cela dépend de la Direction des routes. Si cette dernière le souhaite, elle peut installer des bordures pour interdire de tourner. Mme CHARLES aimerait connaître le rapport du contrôle Jeunesse et Sports qui a été réalisé dernièrement à l accueil de loisirs. M. ROUSSELIN répond qu il y a des points à revoir. Mme HAUVILLE parle de l aspect administratif mais M. ROUSSELIN ajoute qu il y a aussi des choses à revoir au niveau animation et qu il a reçu à ce sujet la directrice de l accueil audité et sa responsable afin de mettre en place des actions correctives. Mme CHARLES demande ce qu il en est du poste de cuisinier et du poste d EJE. M. ROUSSELIN répond que deux candidats seront revus pour le poste de cuisinier et que pour celui d EJE, les entretiens ont été repoussés, pour raisons de santé. La séance est levée à 21h00. 7

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