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4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 CP ANNEXES A LA DELIBERATION 25/10/10 10:10:00

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP ANNEXE 1 25/10/10 10:10:00

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12 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE 2 25/10/10 10:10:00

13 13 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 novembre 2010 Objet : 5 RUE BOULAY PARIS Libellé base subventionnable Lutte contre le saturnisme-partie Commune Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 8 468,06 52,86 % 4 475, HP Lutte contre le saturnisme PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : PRESTIGERE Adresse administrative : 10 RUE DE LA CONDAMINE PARIS Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Montant Total de la subvention 4 475,97 Objet : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Lutte contre le saturnisme-partie Commune Objet du projet : réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de l'immeuble situé 5, rue Boulay Paris, au profit de certains copropriétaires-occupants Date prévisionnelle de début de projet : 4 octobre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 17 novembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Injonction des services hygiène et santé Description : Nombre de copropriétaires-occupants : 5 Localisation géographique : PARIS 17 Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

14 14 L organisme ne récupère pas la TVA. ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Aide au parc privé 2 003,24 Montant total 2 003,24

15 15 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 novembre 2010 Objet : 100 RUE DU POTEAU PARIS Libellé base subventionnable Lutte contre le saturnisme-partie Commune Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 1 802,51 70 % 1 261, HP Lutte contre le saturnisme PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : AG COP ASSISTANCE ET GESTION DE COPROPRIETES Adresse administrative : 29 rue Tronchet PARIS Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Montant Total de la subvention 1 261,76 Objet : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Lutte contre le saturnisme-partie Commune Objet du projet : réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de l'immeuble situé 100, rue du Poteau Paris, au profit d'un copropriétaire-occupant Date prévisionnelle de début de projet : 15 septembre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 17 novembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Injonction des services hygiène et santé Description : Nombre de copropriétaire-occupant :1 Localisation géographique : PARIS 18 Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

16 16 L organisme ne récupère pas la TVA. ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2007 Lutte contre le saturnisme-partie Commune , Habitat privé CDSR syndicats de copropriété , Diagnostic-plomb partie commune 310, Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes , Habitat privé CDSR syndicats de copropriété , Habitat privé CDSR : Ingénierie Gestion , Lutte contre le saturnisme-partie Privative , Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes , Lutte contre le saturnisme-partie Commune , Diagnostic-plomb partie commune 4 583, Aide au parc privé , Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes , Diagnostic-plomb partie commune 9 054, Lutte contre le saturnisme-partie Commune 9 825, Aide au parc privé ,37 Montant total ,24

17 17 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 novembre 2010 Objet : 15 RUE AUGUSTE BLANQUI VITRY-SUR-SEINE Libellé base subventionnable Lutte contre le saturnisme-partie Commune Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 6 298,00 50,19 % 3 161, HP Lutte contre le saturnisme PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMITE DEPART AMELIORATION LOGEMENT 94 Adresse administrative : 19 RUE DE JOLY CRETEIL Statut Juridique : Association Représentant : Montant Total de la subvention 3 161,24 Objet Date de publication au JO : NC : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Lutte contre le saturnisme-partie Commune Objet du projet : réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de l'immeuble situé 15, rue Auguste Blanqui Vitry-sur-Seine, au profit de certains copropriétairesoccupants Date prévisionnelle de début de projet : 4 octobre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 17 novembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Injonction des services hygiène et santé Description : Nombre de copropriétaires-occupants : 4 Localisation géographique : VITRY-SUR-SEINE

18 18 Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2007 Aide aux associations PACT , Habitat privé CDSR syndicats de copropriété , Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes , Habitat des gens du voyage 2 499, Lutte contre le saturnisme-partie Commune 4 402, Adaptation à la dépendance de logements 6 121, Lutte contre le saturnisme-partie Commune , Aide aux associations PACT , Aide au parc privé , Habitat privé CDSR syndicats de copropriété , Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes , Habitat privé CDSR syndicats de copropriété , Adaptation à la dépendance de logements , Adaptation au handicap de logements , Diagnostic-plomb partie commune , Aide au parc privé , Service de soutien à domicile en faveur des personnes handicapés ou ,00 âgés 2009 Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes , Aide aux associations PACT , Lutte contre le saturnisme-partie Commune , Adaptation à la dépendance de logements , Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes 2 771, Lutte contre le saturnisme-partie Commune 4 406,89 Montant total ,98

19 19 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 novembre 2010 Objet : 55 RUE DES POISSONNIERS PARIS Libellé base subventionnable Lutte contre le saturnisme-partie Commune Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 1 055,96 38,1 % 402, HP Lutte contre le saturnisme PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SIAP COPROPRIETE Adresse administrative : 2 RUE DULONG PARIS Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Montant Total de la subvention 402,27 Objet : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Lutte contre le saturnisme-partie Commune Objet du projet : réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de l'immeuble situé 55, rue des Poissonniers Paris, au profit de certains copropriétaires-occupants Date prévisionnelle de début de projet : 4 octobre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 17 novembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Injonction des services hygiène et santé Description : Nombre de copropriétaires-occupants : 2 Localisation géographique : PARIS 18 Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

20 20 L organisme ne récupère pas la TVA. ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Aide au parc privé 850,74 Montant total 850,74

21 21 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 novembre 2010 Objet : 66 BOULEVARD PAUL VAILLANT COUTURIER IVRY SUR SEINE Libellé base subventionnable Lutte contre le saturnisme-partie Commune Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,82 47,91 % 9 475, HP Lutte contre le saturnisme PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMITE DEPART AMELIORATION LOGEMENT 94 Adresse administrative : 19 RUE DE JOLY CRETEIL Statut Juridique : Association Représentant : Montant Total de la subvention 9 475,63 Objet Date de publication au JO : NC : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Lutte contre le saturnisme-partie Commune Objet du projet : réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de l'immeuble situé 66, avenue Paul Vaillant Couturier Ivry-sur-Seine Date prévisionnelle de début de projet : 4 octobre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 17 novembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Injonction des services hygiène et santé Objectifs : Nombre de copropriétaires-occupants : 7 Localisation géographique : IVRY-SUR-SEINE Contrat Particulier : Hors CPRD

22 22 CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2007 Aide aux associations PACT , Habitat privé CDSR syndicats de copropriété , Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes , Habitat des gens du voyage 2 499, Lutte contre le saturnisme-partie Commune 4 402, Adaptation à la dépendance de logements 6 121, Lutte contre le saturnisme-partie Commune , Aide aux associations PACT , Aide au parc privé , Habitat privé CDSR syndicats de copropriété , Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes , Habitat privé CDSR syndicats de copropriété , Adaptation à la dépendance de logements , Adaptation au handicap de logements , Diagnostic-plomb partie commune , Aide au parc privé , Service de soutien à domicile en faveur des personnes handicapés ou ,00 âgés 2009 Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes , Aide aux associations PACT , Lutte contre le saturnisme-partie Commune , Adaptation à la dépendance de logements , Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes 2 771, Lutte contre le saturnisme-partie Commune 4 406,89 Montant total ,98

23 23 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 novembre 2010 Objet : 171 AVENUE JEAN LOLIVE PANTIN Libellé base subventionnable Lutte contre le saturnisme-partie Commune Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,03 36,75 % 4 961, HP Lutte contre le saturnisme PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SAS FONCIERE LELIEVRE Adresse administrative : 61 BD DE VAUGIRARD PARIS Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Montant Total de la subvention 4 961,81 Objet : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Lutte contre le saturnisme-partie Commune Objet du projet : réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de l'immeuble situé 171, avenue Jean Lolive Pantin, au profit de certains copropriétaires-occupants Date prévisionnelle de début de projet : 15 septembre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 17 novembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Injonction des services hygiène et santé Objectifs : Nombre de copropriétaires-occupants : 5 Localisation géographique : PANTIN Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

24 24 L organisme ne récupère pas la TVA. ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2007 Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes 841,05 Montant total 841,05

25 25 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 novembre 2010 Objet : CAMPAGNE DE DEPISTAGE SATURNIN SAINT-DENIS Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense subventionnable ,00 50 % , ,00 50 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : HP Lutte contre le saturnisme PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : VILLE DE SAINT-DENIS Adresse administrative : HOTEL DE VILLE SAINT-DENIS CEDEX 01 Statut Juridique : Commune Représentant : MONSIEUR DIDIER PAILLARD, MAIRE N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Campagne préventive lutte contre le saturnisme Objet du projet : réalisation de la campagne communale de dépistage saturnin réalisé au sein du parc d'habitat privé pour l'année Date prévisionnelle de début de projet : 25 février 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 17 novembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : réalisation de diagnostics sur signalement (non planifiables) et répondant à un impératif de santé publique visant à la non exposition d'enfants au risque saturnin. Objectifs : Protection des enfants potentiellement exposés à la contamination au plomb en milieu habité. Réalisation de 47 diagnostics en parties communes (donnant lieu à une aide de ). Réalisation de 70 diagnostics en parties privatives ( donnant lieu à une aide de ). Localisation géographique : SAINT-DENIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

26 26 L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 Dépenses ( ) Libellé Montant % dépistages individuels et environnementaux ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Commune ,00 50,00% Région ,00 50,00% Total ,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2007 Structures de garde collective pour jeunes enfants , Divers Dispositifs en investissement , Aide pour l'amélioration de l'accessibilité des personnes en situation de 7 200,00 handicap aux sites et produits touristiques 2008 Soutien à la création et à la diffusion numérique , Aide aux chantiers de fouilles archéologiques , Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne 2 000, Soutien aux acteurs associatifs à ancrage territorial (S3AT) - Appel à 640,00 projets services et usages numériques - Investissement 2008 Construction et aménagement des lieux de diffusion et de création ,00 culturelle 2008 Divers Dispositifs en investissement 8 950, Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage , ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale , Acquisitions d'œuvres d'art pour les musées - FRAM , Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région , Appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains 2009 Aide aux chantiers de fouilles archéologiques , Financement des dossiers PRU et OPI , ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale , Structures de garde collective pour jeunes enfants , Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage , Divers Dispositifs en investissement , Campagne préventive lutte contre le saturnisme , Divers Dispositifs en fonctionnement , Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 1 600,00 régional 2010 Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI , Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage ,00 Montant total ,50

27 27 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 novembre 2010 Objet : CAMPAGNE DE DEPISTAGE SATURNIN VILLENEUVE-SAINT-GEORGES Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense subventionnable 8 058,00 50 % 4 029, ,00 50 % 2 020,50 Montant Total de la subvention 6 049,50 Imputation budgétaire : HP Lutte contre le saturnisme PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : VILLE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES Adresse administrative : Place Pierre Sémard VILLENEUVE SAINT GEORGES Statut Juridique : Commune Représentant : Madame Sylvie ALTMAN, Maire N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Campagne préventive lutte contre le saturnisme Objet du projet : réalisation de la campagne communale de dépistage saturnin au sein du parc d'habitat privé pour l'année Date prévisionnelle de début de projet : 22 mars 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 17 novembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : réalisation de diagnostics sur signalement (non planifiables) et répondant à un impératif de santé public visant à la non exposition d'enfants au risque saturnin. Objectifs : Protection des enfants potentiellement exposés à la contamination au plomb en milieu habité. Réalisation de 7 diagnostics en parties communes ( donnant lieu à une aide de ). Réalisation de 7 diagnostics en parties privatives (donnant lieu à une aide de 2 020,50 ). Localisation géographique : VILLENEUVE-SAINT-GEORGES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

28 28 L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 Dépenses ( ) Libellé Montant % dépistages individuels et environnementaux ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Commune 6 049,50 50,00% Région 6 049,50 50,00% Total ,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2007 Divers Dispositifs en investissement , Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage 1 515, Campagne préventive lutte contre le saturnisme 5 863, Divers Dispositifs en investissement , ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale , Campagne préventive lutte contre le saturnisme 5 604, Contrat Urbain de cohésion Sociale , PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges , Renouvellement urbain , ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale , Contrats régionaux ,00 Montant total ,30

29 29 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 novembre 2010 Objet : 102 AVENUE MARCEAU DRANCY Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Diagnostic-plomb partie commune 300,00 50 % 150,00 Montant Total de la subvention 150,00 Imputation budgétaire : HP Lutte contre le saturnisme PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : CABINET ABD GESTION Adresse administrative : 7 VILLA GAGLIARDINI PARIS Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Objet : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Diagnostic-plomb partie commune Objet du projet : réalisation d'un diagnostic-plomb dans les parties communes de l'immeuble situé 102, avenue Marceau Drancy. Date prévisionnelle de début de projet : 16 juin 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 17 novembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Dépense engagée en raison d'un risque sanitaire avéré Localisation géographique : DRANCY Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.

30 30 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 novembre 2010 Objet : 89 AVENUE MARCEAU DRANCY Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Diagnostic-plomb partie commune 130,01 50 % 65,00 Montant Total de la subvention 65,00 Imputation budgétaire : HP Lutte contre le saturnisme PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SABIMO Adresse administrative : 23 AV DU 8 MAI SARCELLES Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Objet : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Diagnostic-plomb partie commune Objet du projet : réalisation d'un diagnostic-plomb dans les parties communes de l'immeuble situé 89, avenue Marceau Drancy Date prévisionnelle de début de projet : 22 décembre 2009 Date prévisionnelle de fin de projet : 17 novembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Dépense engagée en raison d'un risque sanitaire avéré Localisation géographique : DRANCY Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

31 31 Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2007 Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes , Habitat privé : Ingénierie , Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes 3 127, Habitat privé CDSR syndicats de copropriété 1 400,00 Montant total ,06

32 32 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 novembre 2010 Objet : 10 IMPASSE DU CURE PARIS Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Diagnostic-plomb partie privative 100,00 50 % 50,00 Montant Total de la subvention 50,00 Imputation budgétaire : HP Lutte contre le saturnisme PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : KHEZRAOUI ALI Adresse administrative : 10 IMPASSE DU CURE PARIS Statut Juridique : Monsieur Représentant : Objet : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Diagnostic-plomb partie privative Objet du projet : réalisation d'un diagnostic-plomb dans le logement de Monsieur Ali KHEZRAOUI situé 10, impasse du Curé Paris Date prévisionnelle de début de projet : 4 mai 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 17 novembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Dépense engagée en raison d'un risque sanitaire avéré Localisation géographique : PARIS 18 Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.

33 33 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 novembre 2010 Objet : 98 RUE MAURICE LACHATRE DRANCY Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Diagnostic-plomb partie privative 150,00 50 % 75,00 Montant Total de la subvention 75,00 Imputation budgétaire : HP Lutte contre le saturnisme PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : TRAN THAI Adresse administrative : 98 RUE MAURICE LACHATRE DRANCY Statut Juridique : Monsieur Représentant : Objet : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Diagnostic-plomb partie privative Objet du projet : réalisation d'un diagnostic-plomb dans le logement de Monsieur et Madame TRAN Thai situé 98, rue Maurice Lachâtre Drancy Date prévisionnelle de début de projet : 10 août 2009 Date prévisionnelle de fin de projet : 17 novembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Dépense engagée en raison d'un risque sanitaire avéré Localisation géographique : DRANCY Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.

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