TABLE DES MATIÈRES. 1. Qu est-ce qu une marque de commerce?... 5

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1 TABLE DES MATIÈRES Introduction Qu est-ce qu une marque de commerce? L anatomie de la marque de commerce Qui peut être propriétaire de marques de commerce?. 10 Quels rôles joue la marque de commerce? Les mille et une formes de la marque de commerce L «usage» ou l «emploi» est à une marque ce que l essence est à une voiture Le cas particulier des marques de certification : attester des caractéristiques de produits et de services d autres personnes Un nom d entreprise donne-t-il naissance à une marque de commerce? Comment choisir une bonne marque de commerce? Savoir se démarquer de ses concurrents : distinguer les marques fortes des marques faibles Quand et pourquoi choisir une marque? Comment choisir une marque? L écueil des marques clairement descriptives des marchandises ou des services Les noms de lieux : un choix déboussolant! XV

2 Choisir et protéger ses marques de commerce Considérations particulières quant aux noms, signatures ou images d individus et de personnages Quand on coupe court! Chiffres et acronymes In French ou en anglais? Choisir un mot d une langue autre que le français ou l anglais Les marques vertes et biologiques : l environnement juridique applicable Les logos et les marques bidimensionnelles : la protection distincte d un dessin Les écueils de la troisième dimension : les marques tridimensionnelles Le royaume de l interdit : les symboles de l État et autres désignations prohibées Pourquoi enregistrer une marque de commerce? Des droits exclusifs d une durée potentiellement perpétuelle Consolider un actif important de l entreprise Mesure de publicité de la marque et avis aux tiers Se prémunir contre les attaques de concurrents actuels ou futurs Prévenir le développement de marques régionales dans le même secteur d activité Assurer la pérennité de la marque de commerce malgré l interruption de son emploi Faciliter la mise en œuvre de ses droits de marques de commerce Faciliter la protection de la marque sur Internet XVI

3 Table des matières 4. Comment fonctionne le processus d enregistrement d une marque de commerce au Canada? Les grandes étapes du processus d enregistrement d une marque au Canada La préparation de la demande d enregistrement de marque : plus qu une simple formalité! L amendement de la demande : corriger ou modifier avec précaution Examen de la demande d enregistrement par l Office de la propriété intellectuelle du Canada La publication dans le Journal des marques de commerce La procédure d opposition à l enregistrement de marques de commerce : quand les esprits s échauffent! La délivrance du certificat d enregistrement de marque de commerce Annexe A : Formule 1 Demande d enregistrement d une marque de commerce employée au Canada Formule 4 Demande d enregistrement d une marque de commerce projetée) Annexe B : Fonctionnement du processus d opposition à l enregistrement au Canada Comment protéger une marque de commerce à l étranger? Attention! L enregistrement au Canada ne donne aucun droit à l étranger L enregistrement de marque au Canada : un outil pour enregistrer à l étranger XVII

4 Choisir et protéger ses marques de commerce Comment maximiser son investissement dans les enregistrements de marques à l étranger L enregistrement de marques de commerce aux États-Unis L enregistrement de marques de commerce en Europe Un enregistrement de marque international, ça existe? Que faut-il faire pour préserver ses droits dans une marque de commerce? Après tout, la marque qui vaut la peine d être enregistrée mérite d être employée Les enregistrements ne sont pas éternels... La procédure de radiation sommaire d enregistrements de marques La marque qui vaut la peine d être employée vaut la peine d être «bien» employée... sinon elle risque de devenir générique Attention aux parasites : surveiller ses concurrents et ne pas tolérer les empiètements Bien employer les symboles désignant les marques de commerce L art de laisser des traces : conserver un dossier démontrant l usage de marques Assurer la cohérence de l emploi de la marque et de la portée de l enregistrement Tenir à jour l enregistrement, une nécessité XVIII

5 Table des matières 7. Comment commercialiser ses droits dans une marque de commerce? L évaluation de la valeur d une marque de commerce : un casse-tête qui compte plusieurs morceaux! La licence de marques de commerce sous toutes ses formes Le contrat de franchise... une forme étoffée de licence La gestion des licences et les formalités à respecter : la prudence est de mise Des risques qui existent même entre compagnies liées Qu arrive-t-il en l absence de contrat de licence écrit? Vendre sa marque de commerce Y a-t-il des squelettes dans le placard? La vérification diligente Les représentations et garanties du vendeur La cession ne s arrête pas à la signature : les formalités qui suivent la clôture de la transaction Se servir de marques de commerce comme outils pour obtenir du financement Que faire en cas de conflit relatif à une marque de commerce? Prendre acte de la situation rapidement Déterminer un plan d attaque ou de défense et préparer le terrain XIX

6 Choisir et protéger ses marques de commerce Anticiper les moyens de défense et rassembler la preuve pour contrer l attaque L étape de la mise en demeure Exécuter le plan d attaque ou de défense Fédéral ou provincial... Le dilemme lié au choix du bon tribunal Dans quelles circonstances peut-on envisager l intervention de l État lorsqu il y a atteinte à une marque de commerce? Comment protéger ses marques de commerce sur Internet? Quelle est la place de la marque de commerce sur Internet? Noms de domaine Internet versus marques de commerce : une bataille à finir Les politiques de règlement de litiges de noms de domaine La course à obstacles de la protection de marques sur Internet Les fantômes d Internet : les atteintes invisibles aux marques La marque de commerce traverse facilement les frontières via Internet : gare aux conséquences Le Web 2.0 et les marques de commerce : est-il toujours possible de contrôler ce qui est dit par le public à l endroit d une marque? Conclusion Index analytique XX