PROCES-VERBAL DE SEANCE SEANCE DU 31 JANVIER 2012

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1 PROCES-VERBAL DE SEANCE SEANCE DU 31 JANVIER 2012 L'An Deux Mille Douze, le trente-et-un janvier à vingt heures, le Conseil Municipal étant assemblé au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves BURNAUD, Maire. ETAIENT PRESENTS : BURNAUD Jean-Yves, MERCIER Joël, DOAT Isabelle, FESSEAU Joë, BILLON Annick, GARANDEAU Bernard, TRAMEÇON Annick, REZEAU Françoise, HEUZÉ Jean-Pierre, RAIMBAUD Laure, DANIAU Véronique, MEREL Chantal, GROZIER Frédéric, BOURON Louisa, FANTOU Pierre, HECHT Gérard, CLERC Anita, FICHET Alain, BRANDET Claire, PAEREL Nathalie, HENNO Linda, ROUMANEIX Nadine, GAZULL Raymond, BEALES-GUERSENT Christiane, CHARRIER Clément, JAULIN Lise, VRIGNON Francine, TESSIER Daniel, FLOURY-TINGAUD Evelyne, CHEVALIER Jacques. ETAIENT ABSENTS : MM. MAIRAND Christian, DEVOIR Robert, M. ROSSIGNOL Jean-Claude. M. MAIRAND Christian Absent donne pouvoir à M. MERCIER Joël M. DEVOIR Robert, Absent donne pouvoir à Mme BILLON Annick M. ROSSIGNOL Jean-Claude Absent donne pouvoir à M. TESSIER Daniel Présentation de Monsieur Raymond GAZULL, nouveau conseiller municipal. * * * * * Il a été procédé, conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Mademoiselle Anita CLERC ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. Madame Mauricette MAUREL a été désignée comme secrétaire suppléante à l'unanimité. * * * * * Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, soit la lecture intégrale du procès-verbal de la dernière séance ou seulement la lecture des titres des délibérations, étant entendu que chaque Conseiller Municipal peut demander à tout moment la lecture intégrale d'une ou plusieurs délibérations. * * * * * Après lecture, Monsieur Tessier fait part des remarques suivantes : Délibération n 2 - Cession d une emprise de terrain à la société Sipo-Philam dans le cadre de l aménagement de la zone économique Pierre Corneille : Il note l absence de la mention d échange de terrain évoqué par rapport à cette vente. Il fait également remarquer le prix de vente de 60 /m² mentionné par le Maire. Délibération n 19 Fixation du montant de la redevance Assainissement 2012 : Il indique que le métrage de réseaux mentionné est inexact. Il faut lire m² au lieu de 551 m². Monsieur le Maire prend acte de ces observations.

2 Le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2011, est adopté par : - 27 Voix Pour - 5 Voix Contre (MM. TESSIER Daniel pour lui-même et pour M. ROSSIGNOL Jean- Claude, CHARRIER Clément, Mmes BEALES-GUERSENT Christiane, VRIGNON Francine) - 1 Abstention (M. GAZULL Raymond). * * *

3 DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES A l issue de la présentation du DOB, un débat s instaure : Monsieur Tessier prend la parole pour indiquer qu il n est pas d accord avec le mode de gestion actuel, qui pose problème en terme de logement, d économie, Il constate que la commune paie un coût élevé suite au refus de la fusion. Il relève que la Commune a lancé un projet important durant l été 2011 : la construction d une nouvelle mairie, mais ce projet n apparaît pas sur le DOB. Monsieur le Maire répond que l argent des castelolonnais, comme le montrent les chiffres exposés dans le DOB, est de dépenser sans folie. Il revient sur le projet de la mairie et ne comprend pas que l opposition s étonne du lancement du marché de l AMO alors même qu une somme de uros était inscrite au budget Il précise que le marché passé vise à établir un programme. Une fois que ce programme sera connu, les coûts du projet pourront être établis. Pour 2012, le montant des investissements prévus s élève à 6,8 M d uros. Cette somme pourra être augmentée d un million d uros en Monsieur Tessier intervient pour indiquer que ce projet de nouvel Hôtel de Ville va endetter la Commune. Monsieur le Maire répond que les perspectives 2013 et 2014 présentées dans le DOB tiennent compte de la capacité d endettement de la Commune. Le projet du nouvel Hôtel de Ville est inclus dans ces perspectives et l on constate que cela ne pèse pas sur l endettement de la commune. Monsieur Charrier prend la parole et demande à ce que lui soit communiqué un récapitulatif de toutes les études lancées depuis le début du mandat. Monsieur le Maire répond que pour tout projet, il faut réaliser des études (sécurité, environnement, ). On ne peut passer outre. Une liste des études et des réalisations qui en découlent pourra être établie. Il ne comprend pas les reproches portant sur cette étude pour un nouvel Hôtel de Ville, alors même que l opposition met souvent en avant les mauvaises conditions de travail. Monsieur Tessier regrette que la fusion ne se soit pas concrétisée car cela aurait permis d éviter la construction d un nouvel Hôtel de Ville. Il poursuit en indiquant que les chiffres présentés dans le DOB ne correspondent pas aux chiffres mentionnés sur le site du Ministère des Finances. Ainsi, pour les recettes de fonctionnement 2010, il existe une différence de 2M d uros en ce qui concerne les chiffres publiés par le Ministère et les chiffres présentés dans le DOB. Idem pour les dépenses de fonctionnement et pour les subventions en Investissements. Il note que le montant cumulé de ces subventions est en baisse par rapport aux années précédentes et est moins important que pour les Villes des Sables d Olonne et d Olonne-sur- Mer.

4 Monsieur le Maire répond que l écart constaté en ce qui concerne les chiffres publiés par le Ministère et par la Commune provient du montant de la dette. Il revient également sur le montant des subventions perçues. Il faut comparer ce qui est comparable. Les Communes des Sables d Olonne, d Olonne-sur-Mer et du Château d Olonne n ont pas les mêmes subventions car elles ne présentent pas les mêmes caractéristiques. De plus, le programme d Investissements du Château d Olonne porte pour moitié sur des travaux de voirie. Or ces travaux là ne sont pas subventionnés. Il relève enfin que les subventions et les règles d attribution évoluent. La région ne verse ainsi plus de subventions d équipements aux communes mais abonde aux projets des communes de l agglomération par le biais du CTU. Il conclut sur ce point en indiquant qu à chaque fois qu un dossier est monté, les demandes de subventions sont déposées. Mais en raison des éléments précités, ces demandent n aboutissent pas toujours. Monsieur le Maire précise enfin que le budget sera préparé selon les éléments précités dans le DOB, ce qui devrait permettre de ne pas modifier les taux d imposition pour Les élus prennent acte du Débat d Orientations Budgétaires. * * * *

5 15/02/2012 1

6 15/02/2012 2

7 15/02/2012 3

8 15/02/2012 4

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10 15/02/2012 6

11 15/02/2012 7

12 15/02/2012 8

13 15/02/ MOY.DEP MOY.REG MOY.DEP MOY.REG MOY.DEP MOY.REG

14 15/02/ ,00% 60,00% 50,00% 40,00% 30,00% 20,00% 10,00% 0,00% 10

15 15/02/ Seuil d alerte d endettement 9.8 ans 11

16 15/02/

17 15/02/

18 15/02/ ,4 4,49 3,47 2,57 2,64 3,32 2,2 2,4 2,47 2,27 2,04 2,11 1,71 1, % 92 % 75 % 82 % 76 % 74 % 64 % 99 % 53 % 76 % 83 % 69 % 84 % 67 % 14

19 INSTITUTION D UNE PARTICIPATION POUR VOIRIE ET RESEAUX POUR L EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE RUE EMILE ZOLA Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 26 mars 2002, le Conseil Municipal a institué sur l ensemble du territoire de la commune du Château d Olonne la participation pour voirie et réseaux (PVR) en application des dispositions des articles L et L du code de l urbanisme. Cette participation permet de financer tout ou partie la création de voies nouvelles, l aménagement des voies existantes, la création de réseaux associés, l adaptation de réseaux existants, l extension ou l établissement de réseaux pour permettre l implantation de nouvelles constructions. Pour appliquer cette participation, une délibération spécifique pour chaque voie doit préciser les travaux qui sont prévus et fixer la part du coût des travaux mise à la charge des propriétaires fonciers. Cette participation est exigible pour toutes parcelles ou fractions de parcelles situées dans une bande de 80 mètres de part et d autre de l emprise de la voie publique créée ou aménagée. Cette limite fixée par la loi peut en fonction des circonstances locales, être adaptée par la délibération propre à chaque voie dans une fourchette comprise entre 60 et 100 mètres en application de l article L du code de l urbanisme. Monsieur le Maire indique qu un permis de construire, enregistré sous le numéro PC S0174, a été déposé en date du 29 décembre 2011 par Monsieur RABAUD pour la création de deux logements sur un terrain cadastré section AK numéro 55 sis 22-24, rue Emile Zola. La réalisation de ce projet nécessite l extension du réseau électrique sur un linéaire d environ 40 mètres pour un montant estimé par le SYDEV à Le projet étant situé en zone urbaine du PLU, la Commune du Château d Olonne a décidé de réaliser les travaux d extension du réseau électrique dans la rue Emile Zola afin de permettre la réalisation de ce projet. Toutefois, cette extension du réseau électrique étant exclusivement destinée à permettre de rendre constructible des terrains, celle-ci sera mise en intégralité à la charge des propriétaires fonciers dans le cadre de la PVR. Compte tenu de la profondeur des terrains, la bande de 80 mètres est ramenée à 60 mètres en application des dispositions de l article L du code de l urbanisme. Ainsi, la PVR s appliquerait pour une superficie de terrain de m². Cependant, Monsieur le Maire précise, qu en application de l article L du code de l urbanisme, lorsqu aucun aménagement supplémentaire de la voie n est prévu et que les travaux portent exclusivement sur les réseaux d eau et d électricité, la commune peut exclure les terrains déjà desservis par ces réseaux. Ainsi en appliquant les dispositions du code de l urbanisme précitées, le périmètre de la PVR est réduit à une superficie de 271 m² et comprend seulement une partie de la parcelle section AK n 55. Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de l urbanisme et notamment ses articles L et L , Vu l avis favorable de la commission urbanisme réunie en date du 17 janvier 2012,

20 Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, A l unanimité, Décide : 1 ) - de décider d engager la réalisation des travaux d extension du réseau électrique rue Emile Zola sur un linéaire d environ 40 mètres dont le coût total estimé s élève à 6.760, 2 ) de fixer en intégralité le coût des travaux à la charge des propriétaires fonciers, 3 ) d exclure les terrains déjà desservis par le réseau électrique en application de l article L du code de l urbanisme, 4 ) de fixer le montant de la participation à 24,94 uros du mètre carré. 5 ) de dire que le montant de la participation par mètre carré de terrain sera actualisé en fonction de l indice du coût de la construction lors de la délivrance des autorisations d occuper le sol ou lors de la signature des conventions visées à l article L du code de l urbanisme. * * * * *

21 PROPOSITION D EXTENSION DE LA ZONE NATURA 2000 Monsieur le Maire expose : Le site des Marais de Talmont et zones littorales entre les Sables d Olonne et Jard-sur-Mer constitue un patrimoine naturel remarquable tant au niveau des habitats naturels qu au niveau de la diversité des espèces qui s y trouvent. Il fait l objet d une protection européenne : Natura Un plan de gestion du site appelé Document d Objectifs (DOCOB) a été élaboré par le Comité de pilotage (COPIL) dont fait partie la mairie du Château d Olonne. Ce DOCOB a été validé par arrêté préfectoral n 09/DRCTAJ/1-569 du 30 septembre Il s est avéré lors de la réalisation de ce DOCOB qu il serait nécessaire pour une cohérence écologique d agrandir le périmètre du site Natura Un périmètre d extension a donc été proposé et validé par le COPIL en janvier 2008 augmentant la superficie du site de 370 ha. La procédure de modification du périmètre du site, nécessite une consultation des organes délibérants des communes et des EPCI concernées en application de l article R414-3 du Code de l Environnement. Pour la commune du Château d Olonne, l extension du site Natura 2000 a pour objet : - Les Falaises allant de la plage de Tanchet au Bois Saint Jean Il s agit de falaises avec des pelouses sommitales et des reliques de dunes perchées, largement parcourues par des suintements humides. Superficie estimée : 51 ha Habitats d intérêts communautaires présents : 2130* Dunes côtières fixées à végétation herbacées (dunes grises) 1170 Récifs 1230 Falaises avec végétation des côtes atlantiques et baltiques Espèce d intérêt communautaire : Rumex rupestris (oseille des rochers) - Dunes du Puits d Enfer Concerne les dunes du circuit automobile (propriété de l ASA) et du Paintball du Puits d Enfer, auquel on associe l aval du ruisseau du Puits Rochais. C est une zone de dunes perchées présentant de belles zones de dunes fixes, avec quelques boisements. En contrebas, le cours d eau présente un petit estuaire et quelques zones humides avec mégaphorbiaies. Superficie estimée : 35ha La superficie est plus importante que celle estimée. Pour faciliter le travail de terrain et pour une cohérence de gestion écologique, les parcelles ont été prises dans leur intégralité et non coupées. De plus, pour un travail de protection cohérente de la biodiversité, les deux bras du ruisseau du Puits Rochais ont été intégrés à la zone. Les parcelles de boisement compris dans le site sont des zones potentielles à Chiroptères, espèces classées dans l annexe II et IV de la Directive Habitat.

22 Habitats d intérêts communautaires présents : 2130* Dunes côtières fixées à végétation herbacées (dunes grises) 2180 Dunes boisées des régions atlantiques, continentales et boréales 1230 Falaises avec végétation des côtes atlantiques et baltiques 4030 Landes sèches européennes 6430 Mégaphorbiaies hygrophiles d ourlets planitiaires et des étages montagnard alpins (végétation des milieux humides type roselières) Espèce d intérêt communautaire : Aucune - Saint Jean d Orbestier C est un ensemble de landes sèches à fraîches en partie développé sur une base de dune fixe. Superficie estimée : 37ha La superficie est plus importante que celle estimée. Pour faciliter le travail de terrain et pour une cohérence de gestion écologique, les limites ont été repoussées aux chemins entourant la zone. Les parcelles de boisement compris dans le site sont des zones potentielles à Chiroptères, espèces classées dans l annexe II et IV de la Directive Habitat. Habitats d intérêts communautaires présents : 2130* Dunes côtières fixées à végétation herbacées (dunes grises) 4030 Landes sèches européennes Espèce d intérêt communautaire : Aucune - Estuaire de la Combe : Cela concerne la partie aval du ruisseau de la Combe. C est principalement une roselière soumise à une faible influence salée. Superficie estimée : 3ha30 La superficie est moins importante que celle estimée car une partie de la zone se situe sur la commune de Talmont Saint Hilaire. Habitats d intérêts communautaires présents : 6430 Mégaphorbiaies hygrophiles d ourlets planitiaires et des étages montagnard alpins (végétation des milieux humides type roselières) Présence potentielle : 1410 Prés salés méditerranéens (Juncetalia maritimi 1330 Prés salés atlantiques (Glauco- Puccinellietalia maritimae) - Espèce d intérêt communautaire : Lutra lutra (Loutre d Europe)

23 Ce dossier a été présenté lors de la commission Environnement du 17 janvier La commission a émis un avis favorable. Monsieur Charrier prend la parole pour demander qu elles seront les conséquences de l extension de la zone Natura 2000 sur le circuit. Madame Doat répond que le classement en zone naturelle a pour objet la protection de certains sites et habitats. Il ne s agit donc pas du circuit. Monsieur le Maire poursuit en indiquant que le circuit représente 20 ha sur cette zone. Le circuit a été homologué par un arrêté préfectoral qui prendra fin en avril La question de l homologation sera réétudiée à cette date. Les éléments liés à l extension de la zone Natura 2000 seront intégrés à l étude, au même titre que les autres éléments. Monsieur Charrier reprend en indiquant que le sentier des Douaniers ne figure pas dans ce projet d extension et regrette que ce dossier n ait pas été défendu. Monsieur le Maire répond que le dossier du sentier des Douaniers a été défendu par la Commune ; c est la Préfecture qui a refusé de faire appel du jugement rendu. La commune a subi cette décision. Madame Floury-Tingaud intervient pour demander si la procédure d extension de la zone Natura 2000 aura des incidences quant à la procédure engagée par la DDTM pour le village du Bois de Saint-Jean. Monsieur le Maire précise qu il s agit de deux dossiers différents. Il rappelle que la Commune a effectivement saisi la DDTM, gestionnaire du domaine public maritime, d interrogations liées à des travaux réalisés par le Roc Saint-Jean et le Village du Bois Saint-Jean. La DDTM a rencontré les responsables de ces structures et suit ces dossiers. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, A l unanimité, Décide : 1 ) - qu il est nécessaire d augmenter le périmètre NATURA 2000 proposé par la DREAL pour une meilleure cohérence écologique du site au regard des motifs énoncés ci-dessus. 2 ) - d approuver le projet d extension de la zone Natura 2000, tel que joint à la présente délibération. 3 ) - d autoriser Monsieur le Maire à transmettre ce projet aux services de la DREAL. * * * * *

24 CHARTE TERRITORIALE D ENGAGEMENT EN VUE DE LA REDUCTION DE L UTILISATION DES PESTICIDES. Monsieur le Maire informe l Assemblée que la contamination des eaux en Pays de la Loire par les pesticides et notamment par les herbicides est avérée et préoccupe depuis plusieurs années les pouvoirs publics. Sur le territoire du SAGE Auzance Vertonne, des études ont montré une qualité moyenne à mauvaise pour la teneur en pesticide dans les cours d eau du bassin versant. Le Syndicat Mixte du SAGE Auzance Vertonne a tenu plusieurs réunions sur l utilisation des produits phytosanitaires par les collectivités. Devant l hétérogénéité des pratiques communales sur le bassin versant, un projet de charte territoriale de bonnes pratiques a été établi. Ce projet de charte est annexé à la présente délibération. Les principaux objectifs de la charte sont : - de réduire d au moins 50 % les quantités de pesticides appliqués ; - de supprimer progressivement l usage des pesticides sur les zones où le risque de transfert des produits est le plus fort ; - d inciter les autres usagers non agricocles (professionnels et/ou particuliers) à suivre la même démarche. Au vu des actions déjà mises en place par la commune dans le cadre de son plan de désherbage communal, la commune du Château d Olonne se situe au niveau 1 de la charte. Son objectif est donc d atteindre d ici 2 ans, le niveau 2. Le bureau municipal, réuni le 23 janvier 2012, a émis un avis favorable à la signature de la charte précitée. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, A l unanimité, Décide : 1 ) - d accepter les termes de la charte et le niveau d objectif à atteindre. 2 ) - d autoriser Monsieur le Maire à signer la charte. * * * * *

25 DENOMINATION DE VOIES La réalisation du lotissement privé «le Clos des Tremblais» nécessite de dénommer la voie qui va le desservir. S agissant d une voie privée, les promoteurs ont été contactés : ils proposent de conserver le nom du lieu-dit le plus proche «le champ des rivières». Le bureau municipal dans sa séance du 19 décembre est d avis de conserver le nom de ce lieudit. Monsieur le Maire propose donc à l assemblée de dénommer la voie desservant ce lotissement comme suit : IMPASSE DES RIVIERES. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, A l unanimité, Décide - de dénommer la voie du lotissement «Le Clos des Tremblais», Impasse des Rivières. * * * * *

26 AUTORISATION D ENGAGER ET DE MANDATER DES TRAVAUX AVANT LE VOTE DU BUDGET 2012 Le vote du BP 2012 étant prévu le 31 mars 2012, en section d investissement (hors remboursement de la dette), il convient de prendre une délibération ouvrant des crédits anticipés autorisant l engagement et le mandatement de nouvelles dépenses sur opérations. Le tableau ci-dessous comprend : La liste des inscriptions budgétaires ayant recueilli l avis favorable des membres de la commission des finances, réunis le 18 janvier Une nouvelle inscription budgétaire relative à la fourniture et pose d un sanitaire automatique au poste de secours de Tanchet pour un montant de Les inscriptions budgétaires relatives au budget assainissement. Il s agit de la maîtrise d œuvre pour la RD 2949 à hauteur de , passage caméra (centre ville, rue du Pontreau ) à hauteur de 4.000, maîtrise d œuvre (chemisage route d Olonne) à hauteur de 4.000, frais de publicité à hauteur de 1.000, et enfin de l extension du réseau des Soulardières à hauteur de Soit un total des propositions de pour le budget assainissement. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, - 26 Voix Pour - 5 Voix Contre (MM. Tessier Daniel pour lui-même et pour M. Rossignol Jean- Claude, Charrier Clément, Mmes Beales-Guersent Christiane, Vrignon Francine) - 2 Abstentions (Mme Floury-Tingaud Evelyne, M. Chevalier Jacques) Décide : 1 ) - d autoriser l engagement et le mandatement sur les budgets principal et assainissement de la commune selon l état ci-dessous. L ensemble des crédits anticipés sera intégré ensuite dans le Budget Primitif. 2 ) d autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s y rapportant. * * * * *

27 Budget principal, crédits anticipés, détail des propositions Opération Nature Inscriptions budgétaires Proposition 4 INFORMATIQUE 1200 Equipements informatiques 2051 Logiciel courrier ,00 Pack d'archivage légal de base pour le bus 1 000,00 Refonte du site internet , postes de travail 8 000,00 15 wyses 4 350,00 Total opération , Améliorations et grosses réparations Remplacement autocoms & liaisons VPN ,00 Total opération ,00 Total du service 4 : Informatique ,00 6 VOIRIE RESEAUX ASSAINISSEMENT 0521 Aménagement centre ville - 2ème tranche 2031 Révisions de prix 2 000, Provision 0,00 Total opération , Aménagement RD Maitrise d'œuvre , Publicité annonces consultations marchés publics 2 000,00 Total opération , Améliorations et grosses réparations Extension Sydev rue Zola suite aux PC 6 800, Allée piétonne à revêtir en enrobé au droit de GIFI 1 000,00 Provision 0,00 Réfection rue des Fosses Rouges ,00 Revêtement bitumineux suite à démolition maison "Dugast" 7 000,00 Travaux d'accompagnement d'aménagement de voirie ,00 Total opération , Voirie entreprise Participation à 50 % des travaux de délestage de Beauséjour , Enrobé sur trottoirs rue Jean Giono 7 000,00 Plateau ralentisseur de Beauséjour 9 000,00 Provision 0,00 Tapis Amédée Courbet ,00 Tapis chaussée et trottoirs rue de la Chatelière ,00 Tapis impasse des Essarts ,00 Tapis rue PDC (y compris purges - route zone des Plesses) ,00 Tapis rue Pierre de Coubertin ,00 Tapis rue Samuel Champlain ,00 Tapis rue de la Bourdonnais ,00 Tapis rue des Marchais ,00 Tapis rue des Pièces Franches ,00 Tapis rue du Vallon (y compris purges) ,00 Trottoirs rue Jules Verne ,00 Total opération , Eclairage public Lampe à vapeur de mercure 5 000,00 Provision 0,00 Remises à niveau ,00 Rue Samuel Champlain 4 000,00 Total opération ,00

28 1208 Signalisation Panneaux pédagogiques 2 700, Panneaux de police 5 000,00 Panneaux et plaques de rues 4 000,00 Provision 0,00 Total opération , Aménagements de voies 2031 MOE aménagement Pas du Bois (entre Plesses et RD 2949) 8 000, Révision de prix 1 000, Annonces 800, EP rue de la Croisée , Aménagement de la rue du Pontreau ,00 Provision 0,00 Total opération , Etudes diverses 2031 Relevés topographiques 4 000,00 Total opération , Aménagement du Petit Paris 2031 CSPS 4 000, Annonces 1 000, Inspection caméra des réseaux 4 500,00 Provision 0,00 Total opération ,00 Total du service 6 : Voirie réseaux assainissement ,00 7 URBANISME 0521 Aménagement du centre ville - 2ème tranche 2031 Etudes ,00 Total opération , aménagement du Puits Rochais 2033 Annonces 3 000,00 Total opération , Aménagement du centre ville - 3ème tranche 2031 Etudes de sol ,00 Etudes dossier de réalisation ZAC 1 500,00 Total opération , Aménagement du secteur des Nouettes 2031 Etudes ,49 Relevés topographiques 6 000,00 Total opération , Réserves foncières 2113 Provision ,00 Total opération ,00 Total du service 7 : urbanisme ,49 9 SUPERSTRUCTURES 0929 Office de tourisme 2031 Maîtrise d'oeuvre 8 615, Annonces 1 000, Acquisition de mobilier + équipement vidéo + audio ,00 Contrôle final 1 000,00 Déménagement 2 000,00 Provision (5% des travaux) ,00 Raccordements avec les divers prestataires 2 500,00 Travaux lots 1 à ,00 Total opération , Améliorations et grosses réparations 2033 Annonces , Couverture, isolation 7 500,00 Total opération ,00

29 Total du service 9 : Superstructures ,43 90 REGIE BATIMENTS 1122 Maintenance préventive Provision 5 000,00 Total opération , Améliorations et grosses réparations Ajout de prises triphasées + déplacement boitier 1 750,00 Armoire froide 3 000,00 Grillage de clôture - parcelle Laurent (face à mairie) 3 000,00 Magasin - installation de 15 luminaires étanches 900,00 Pose de tringles à la sortie de secours 800,00 Provision 5 000,00 Vestiaires modulaires - rempl. gouttières + grilles ventilation 1 800,00 Total opération ,00 Total du service 90 : Régie bâtiments ,00 91 REGIE VOIRIE RESEAUX ASSAINISSEMENT 1203 Améliorations et grosses réparations 2128 Busage rue des parcs 2 300,00 Clôture bois cheminement piéton à Beauséjour 6 500,00 Espace urbain - fabrication de poubelles (métallique & bois) 1 500,00 Portique parking du puits d'enfer 550,00 Total opération ,00 Total du service 91 : Régie voirie réseaux assainissement ,00 8 MAGASIN-GARAGE 1202 Equipements techniques 2158 Evènements - 9 isoloirs aux normes accessibilité 3 600,00 Menuiserie - fers de toupie 1 100,00 Traçeur à peinture pour les stades 1 000,00 Total opération , Améliorations et grosses réparations Mise en peinture caisson fermé 2 700,00 Total opération , Matériel de transport 2182 Espace urbain - marteau thermique 3 600,00 Police - moto 7 000,00 Propreté urbaine - remplacement du Renault B ,00 Propreté urbaine - tondeuse désherbeuse 3 300,00 Serrurerie - plieuse d'atelier 3 000,00 Total opération ,00 Total du service 8 : Magasin-garage ,00 Nouvelle proposition TOTAL ,92 60 ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS 1203 Améliorations et grosses réparations Fourniture et pose d'un sanitaire automatique au poste de secours de Tanchet ,00 Total opération ,00 TOTAL ,00 TOTAL GENERAL * ,92 *Propositions 2012 = ,92, soit 22,64 % des programmes d'investissement du budget primitif 2011 qui s'élevait à ,20

30 Budget principal, présentation des crédits anticipés 2012 par opération Code Libellé de l opération Proposition 1200 EQUIPEMENTS INFORMATIQUES , EQUIPEMENTS TECHNIQUES 5 700, AMELIORATIONS GROSSES REPARATIONS , MATERIEL DE TRANSPORT , RESERVES FONCIERES ,00 Programmes récurrent hors VRD , AMENAGEMENT CENTRE VILLE - 2EME TRANCHE , AMENAGEMENT DU PUITS ROCHAIS 3 000, AMENAGEMENT DU CENTRE VILLE - 3EME TRANCHE , OFFICE DE TOURISME , MAINTENANCE PREVENTIVE 5 000, AMENAGEMENT SECTEUR DES NOUETTES ,49 Programmes individualisés hors VRD , AMENAGEMENT CENTRE VILLE - 2EME TRANCHE 2 000, AMENAGEMENT RD , AMELIORATIONS GROSSES REPARATIONS , VOIRIE ENTREPRISE , ECLAIRAGE PUBLIC , SIGNALISATION , AMENAGEMENT DE VOIES , ETUDES DIVERSES 4 000, AMENAGEMENT DU PETIT PARIS 9 500,00 Programmes VRD ,00 Total général ,92 Budget Assainissement, crédits anticipés, détail des propositions 2012 Opération Nature Inscriptions budgétaires Proposition 1021 Aménagement RD Maîtrise d'œuvre , Programmes d'assainissement non subventionnés Total opération ,00 Passage caméra (centre ville, rue du Pontreau, quartier du Vivier, rue Fallière 4 000, Maîtrise d'œuvre (chemisage route d'olonne) 4 000, annonces consultations marchés publics 1 000, Extension réseau rue des Soulardières (1ère partie) ,00 Total opération ,00 TOTAL Budget assainissement ,00

31 ASSURANCES LOT 5 : TOUS RISQUES EXPOSITIONS Marché de services Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l avenant Monsieur le Maire expose que par un marché conclu en mars 2007, la Commune a confié au cabinet SMACL le lot 5 : Tous risques expositions du marché des assurances de la Commune. Ce marché est arrivé à échéance le 31 décembre Pour autant, il convient de régulariser la garantie des différentes expositions. En effet, le contrat prévoyait 5 expositions par an avec une durée inférieure à 30 jours et une valeur de ,00 par exposition, pour une cotisation annuelle de 654,00 TTC, revalorisée tous les ans avec l indice FFB. Pour 2011, les expositions prévues dérogeaient aux conditions du contrat (durée de l exposition et valeur de l exposition) à savoir : - exposition «ABC des Bestioles» : extension de la garantie du 13/05/2011 au 18/06/2011 (la valeur dépassant celle prévue au contrat) ; - exposition «d art contemporain» : l extension a pour objet d étendre la garantie (la durée dépasse celle prévue au cahier des charges) ; - exposition «imagerie du père noël» : l extension a pour objet d étendre la garantie (la durée dépassant celle de 30 jours prévue au cahier des charges). Il est donc nécessaire de régulariser, par un avenant, la garantie des expositions de l année Le montant de cette régularisation est de 341,11 HT, soit 370,49 TTC. La Commission d Appel d Offres, réunie en séance le 16 décembre 2011, a émis un avis favorable à la passation de cet avenant. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal A l unanimité, Décide : 1 ) - d approuver la passation d un avenant de régularisation n 4 au marché conclu avec SMACL pour les assurances de la Commune (lot 5 tous risques expositions). 2 ) - d autoriser Monsieur le Maire à signer l avenant précité. * * * * *

32 MARCHES PUBLICS CONCLUS POUR L ANNEE 2011 Information au Conseil Municipal Monsieur le Maire expose que le Code des Marchés Publics, dans son article 133 stipule que «le pouvoir adjudicateur publie au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l année précédente ainsi que le nom des attributaires. Cette liste est établie dans les conditions définies par un arrêté du ministre chargé de l économie», en date du 26 décembre 2007, articles 1 et 2, modifié par l arrêté du 10 mars Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des marchés publics conclus au cours de l année La liste détaillée de ces marchés est annexée à la présente délibération. Monsieur Tessier regrette que le tableau ne mentionne pas le montant des marchés conclus Monsieur le Maire prend acte de cette remarque. Les membres du Conseil Municipal prennent acte de cette liste. * * * *

33 Ville du CHATEAU D OLONNE Liste des marchés conclus du 1 er janvier au 31 décembre 2011 (Article 133 du Code des Marchés Publics et arrêté du 27 mai 2004) Marchés dont le prix est compris entre 4.000,00 et HT TYPE OBJET TITULAIRE DATE Services Contrat de maintenance Technique pour balayeuse Schmidt New 400 EUROPE SERVICE (15000) 23/02/2011 Services Marché à bons de commande taille de haie (montant maximum : HT) Marché conclu pour une année reconductible 2 fois ISS ESPACES VERTS (85306) 09/05/2011 Services Maintenance des aires de jeux 11/07/2011 Lot 1 : Maintenance et réparation des aires de jeux PVC COLLECTIVITES (79410) Lot 2 : Contrôle annuel des aires de jeux SPORTEST (44310) Lot 3 : Contrôle annuel des équipements sportifs SPORTEST (44310) Services Marché à bons de commande mise en page des publications municipales (montant maximum : HT) Marché conclu pour une année reconductible 1 fois MCM INFORMATION ET COM (35400) 28/10/2011 Services Modernisation du système d information ressources humaines CIRIL (69603) 16/12/2011

34 TYPE OBJET TITULAIRE DATE Fournitures Marché à bons de commande «fourniture de végétaux» (montant maximum HT) 18/03/2011 Lot 1 : Fournitures d arbres et d arbustes Lot 2 : Divers CHAUVIRE DIFFUSION (49600) PEPINIERES BOUTIN (85440) Marché conclu pour une année reconductible 2 fois Fournitures Dalles plombantes pour salle de sport Pierre de Coubertin DOUBLET SA (59710) 11/02/2011 Fournitures Achat de véhicules Lot 1 : Véhicule léger société neuf diesel GUENANT AUTOMOBILE (85000) 23/05/2011 Lot 2 : Véhicule utilitaire fourgonnette- neuf essence / gpl RENAULT (85340) 31/05/2011 Lot 3 : Véhicule particulier fourgonnette 5 places occasion - diesel THOMAS AUTOMOBILES (85440) 06/06/2011 Fournitures Remplacement de portes sectionnelles motorisées au Centre Technique Municipal PORTIS (44220) 28/04/2011 Fournitures Achat d une moto MECA MOTO (85100) 16/05/2011 Fournitures Acquisition d un logiciel archives V TECHNOLOGIE (49000) 11/07/2011 Fournitures Remplacement des revêtements des sols mairie MICHON LD (85180) 11/07/2011 Fournitures Remplacement de la marmite de la cuisine centrale ERCO (85000) 11/07/2011 Fournitures Marché à bons de commande achat de matériel informatique (montant maximum : HT) ALIZES INFORMATIQUE (85340) 11/07/2011 Fournitures Achat de stands SAMIA DEVIANNE (44980) 19/07/2011

35 TYPE OBJET TITULAIRE DATE Fournitures Marché à bons de commande achat de matériaux de carrière (montant maximum HT) ROUSSEAU (85180) 22/07/2011 Fournitures Acquisition de mobilier de bureau EQUIP BURO (85015) 19/09/2011 Fournitures Fourniture et pose d une aire de jeux PROLUDIC (37210) 20/10/2011 Fournitures Fourniture de décorations de Noël BLACHERE ILLUMINATION (84400) 20/10/2011 Fournitures Acquisition de mobilier de réunion pour la salle des Riaux MAXIPA BURO + (85190) 02/11/2011 Fournitures Achat d une saleuse électrique de voirie VENDEE LOCATION (85340) 28/11/2011 Fournitures Fourniture et pose d une climatisation pour un modulaire au Centre Technique Municipal ERCO (85000) 22/11/2011 Fournitures Marché à bons de commande fourniture de paillages naturels (montant maximum : HT) 28/11/2011 Lot 1 : Paillage de copeaux de chêne EDP PIVETEAU (85110) Lot 2 : Fourniture de paillage de résineux issus de l aubier de l arbre EDP PIVETEAU (85110) Lot 3 : Paillage de fibre de châtaigner EDP PIVETEAU (85110) Fournitures Remplacement de la chaudière de la mairie ECCS (85180) 09/11/2011

36 TYPE OBJET TITULAIRE DATE Fournitures Marché à bons de commande achat des équipements de protection individuelle (montant maximum : HT) 14/06/2011 Lot 1 : Protection des mains VAMA (85002) Lot 2 : Protection de la tête VAMA (85002) Lot 3 : Haute visibilité FIGOMEX (44813) Lot 4 : Protection des pieds FIGOMEX (44813) Lot 5 : Divers SILIUM (44840) Fournitures Marché à bons de commande fournitures administratives, papeterie et consommables informatiques pour les services de la commune (montant maximum : HT) 14/12/2011 Lot 1 : Fournitures administratives MAXIPAP BURO + (85190) Lot 2 : Papier pour photocopieurs et imprimantes MAXIPAP BURO + (85190) Lot 3 : Papier et enveloppes à entête de la Commune IMPRIMERIE TESSIER (85270) Lot 4 : Consommables informatiques ACIPA (43120) Marché conclu pour une année reconductible 2 fois. Prestations intellectuelles Maîtrise d œuvre pour extension office du tourisme LBLF ARCHITECTE (85000) 09/05/2011

37 TYPE OBJET TITULAIRE DATE Prestations intellectuelles Diagnostic du perré de la plage de Tanchet SERBA (85306) 28/04/2011 Prestations intellectuelles Etude de sol relatif aux travaux d accessibilité de la plage de Tanchet JOSENSI CONSULTANT (17301) 16/05/2011 Prestations intellectuelles Etude de la liaison cyclable entre la route de Talmont et Cayola EGIS France (44339) 10/06/2011 Prestations intellectuelles Assistance à maîtrise d ouvrage pour la construction du nouvel hôtel de ville avec le parking aérien PRE PROGRAM (35000) 03/10/2011 Prestations intellectuelles Mission d étude et fluide thermique en vue du remplacement du mode de chauffage et de la mise en conformité de l installation de ventilation de la salle des fêtes AREA ETUDES NANTES (44860) 13/09/2011 Prestations intellectuelles Mission de contrôle du sol sportif de la salle de sport des Plesses NOVAREA (28630) 28/10/2011 Travaux Réfection des chéneaux de trois ateliers au Centre Technique Municipal YG COUVERTURE (85180) 09/05/2011 Travaux Réfection de la cale de Tanchet BUTON (85340) 19/08/2011 Travaux Réhabilitation du groupe scolaire René Millet 24/06/2011 Lot 1 : Plafonds suspendus isolation PICHAUD (85615) Lot 2 : Electricité courants forts et courants faibles SNGE (85018) Travaux Démolition 5 rue de l église SSMTP (85150) 06/06/2011 Travaux Création d un WC public à la Pironnière SRB (85340) 24/06/2011 Travaux Réfection des peintures des façades du stade municipal ISOL PEINT (85190) 22/07/2011 Travaux Extension du columbarium SAUTREAU (85580) 22/07/2011

38 TYPE OBJET TITULAIRE DATE Travaux Réhabilitation électrique 37, route d olonne AVET (85430) 28/11/2011 Travaux Réfection des peintures restaurant Pironnière VRIGNON (85340) 04/10/2011 Travaux Aménagement d un secteur du quartier des Nouettes SQUARE (44000) 09/12/2011 Travaux Extension de l ossature du plancher du magasin au Centre Technique Municipal SOCOM (85340) 22/11/2011 Marchés dont le prix est compris entre ,00 et ,99 HT TYPE OBJET TITULAIRE DATE Fournitures Achat d un tracto-pelle M3 (85170) 09/05/2011 Marchés dont le prix est compris entre ,00 et ,99 HT TYPE OBJET TITULAIRE DATE Services Services d assurances pour la commune du Château d Olonne 01/12/2011 Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes SMACL (79031) Lot 2 : Responsabilités civiles et risques annexes SMACL (79031) Lot 3 : Véhicules et risques annexes DEXIA (18110) Lot 4 : Protection juridique de la collectivité SARRE ET MOSELLE (57400) Lot 5 : Protection fonctionnelle des agents et des élus SARRE ET MOSELLE (57400)

39 TYPE OBJET TITULAIRE DATE Services Entretien préventif et curatif des réseaux d assainissement et d eaux pluviales SAUR (85000) 30/12/2011 Prestations intellectuelles Marché négocié ZAC Centre ville 3 SIXIEME RUE (44200) 10/06/2011 Marchés dont le prix est compris entre ,00 et ,99 HT TYPE OBJET TITULAIRE DATE Travaux Marchés à bons de commande «petits travaux d assainissement» (montant maximum ) CISE TP (85180) 19/4/2011 Marché conclu pour une année reconductible 2 fois. Marchés dont le prix est compris entre ,00 et ,99 HT TYPE OBJET TITULAIRE DATE Travaux Aménagement de la route d olonne Lot 1 : Terrassement, voirie, assainissement eaux pluviales Lot 2 : Démolition d habitation STRAPO (85180) PALARDY (85450) 09/05/ /04/2011

40 TYPE OBJET TITULAIRE DATE Travaux Réhabilitation du groupe scolaire Pironnière Lot 1 : Menuiseries extérieures primaire Lot 2 : Isolation par l extérieur primaire Lot 3 : Plafonds suspendus isolation primaire Lot 4 : Electricité courants forts et faibles primaire Lot 5 : Couverture étanchéité primaire Lot 6 : Menuiseries extérieures maternelle Lot 7 : Isolation par l extérieur maternelle Lot 8 : Plafonds suspendus isolation maternelle Lot 9 : Electricité courants forts et faibles maternelle Lot 10 : Couverture étanchéité maternelle 09/05/2011 MENUIS EXPRESS (85000) ROGER SA (85803) APM (49070) SNGE (85018) YG COUVERTURE (85180) MENUIS EXPRESS (85000) ROGER SA (85803) PICHAUD (85615) AVET SECURITE (85430) COUVERTURE BONIN (85190) Travaux Aménagement centre ville 2 Lot 1 : VRD Lot 2 : Espaces verts 20/06/2011 STRAPO (85180) LITTORAL VERT (85440) Marchés dont le prix est compris entre ,00 et ,99 HT TYPE OBJET TITULAIRE DATE Travaux Marché à bons de commande «aménagement et gros entretien de voirie» (montant maximum HT) STRAPO (85180) 19/04/2011 Marché conclu pour une année reconductible 3 fois Marchés dont le prix est compris entre ,00 et ,99 HT Néant Marchés dont le prix est supérieur à ,00 HT Néant

41 PRIME «HABITER MIEUX» - AIDE A LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVES Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Général a signé avec l Etat et l ANAH, un Contrat Local d Engagement. Les propriétaires de logements anciens, c est-à-dire des logements de plus de 15 ans, et aux revenus modestes (plafonds ANAH), vont pouvoir bénéficier d une aide supplémentaires aux subventions de rénovation et d amélioration de l habitat. Cette prime «Habiter Mieux» se décompose comme suit : Prime de base - ANAH - de ; Aide de 250 du Conseil Général ; Aide équivalente de 250 de la commune d implantation du logement ; Majoration d un montant de 500 de la prime «Habiter Mieux» de l ANAH. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune pourrait s'associer à l action du Conseil Général en versant une aide de 250 qui déclencherait la majoration de 500. Ainsi, c est une aide totale de à laquelle pourraient prétendre les propriétaires de logements anciens dès lors qu ils répondent aux critères de ressources retenus et que les travaux effectués permettent un gain de performances énergétiques égal à 25 %. Le PACT Vendée nous informe que pour la commune du Château d Olonne, ce sont environ six dossiers par an qui sont retenus par l ANAH pour des travaux d économie d énergie. Monsieur le Maire propose d inscrire la somme de 1.500, soit 6 dossiers éligibles par an, pour la mise en oeuvre de la prime «Habiter-Mieux». La Commission des Affaires Sociales et Logement, dans sa séance du 24 novembre 2011, a émis un avis favorable sur cette proposition. Madame Floury-Tingaud demande ce qui se passerait si l ANAH retenait plus de six dossiers. Madame Rezeau précise que le budget a été établi sur un prévisionnel de 6 dossiers mais ce chiffre n est pas limitatif. Monsieur le Maire ajoute qu il fallait arrêter un budget ; celui-ci a été basé sur un nombre de dossiers prévisionnels mais cela pourra être revu. Il confirme que les dossiers seront étudiés par l ANAH avant toute décision d attribution de manière à veiller à ce que les conditions fixées soient remplies. Monsieur Tessier demande si la Commune pourrait contacter les caisses de retraite qui proposent des aides en matière de performances énergétiques des logements. Monsieur le Maire répond que ce sont les particuliers qui doivent faire les demandes auprès des caisses de retraite proposant ce type d aide. Lorsque le PLH sera mis en place, un partenariat pourra effectivement être envisagé avec les caisses de retraite proposant ce type d aide.

42 Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, A l unanimité, Décide : 1 ) - d instituer cette aide sur le territoire de la commune du Château d Olonne. 2 ) - de s associer à l action du Conseil Général de la Vendée en versant une aide de 250 à chaque propriétaire de logement ancien dès lors qu il répondra aux critères de ressources retenus et que les travaux effectués permettrons un gain de performance énergétique au moins égal à 25 %. 3 ) - d autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir, avec l Etat et le Conseil Général de Vendée. 4 ) - d inscrire au budget primitif 2012 la somme de 1.500, dans sa section de fonctionnement. 5 ) - de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour la poursuite de ce dossier et notamment la mise en paiement des subventions. * * * * *

43 Investissements d avenir «Protocole territorial d aide à la rénovation thermique des logements privés» commune du Château d'olonne 1

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