PROCES-VERBAL DE SEANCE SEANCE DU 31 JANVIER 2012

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PROCES-VERBAL DE SEANCE SEANCE DU 31 JANVIER 2012"

Transcription

1 PROCES-VERBAL DE SEANCE SEANCE DU 31 JANVIER 2012 L'An Deux Mille Douze, le trente-et-un janvier à vingt heures, le Conseil Municipal étant assemblé au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves BURNAUD, Maire. ETAIENT PRESENTS : BURNAUD Jean-Yves, MERCIER Joël, DOAT Isabelle, FESSEAU Joë, BILLON Annick, GARANDEAU Bernard, TRAMEÇON Annick, REZEAU Françoise, HEUZÉ Jean-Pierre, RAIMBAUD Laure, DANIAU Véronique, MEREL Chantal, GROZIER Frédéric, BOURON Louisa, FANTOU Pierre, HECHT Gérard, CLERC Anita, FICHET Alain, BRANDET Claire, PAEREL Nathalie, HENNO Linda, ROUMANEIX Nadine, GAZULL Raymond, BEALES-GUERSENT Christiane, CHARRIER Clément, JAULIN Lise, VRIGNON Francine, TESSIER Daniel, FLOURY-TINGAUD Evelyne, CHEVALIER Jacques. ETAIENT ABSENTS : MM. MAIRAND Christian, DEVOIR Robert, M. ROSSIGNOL Jean-Claude. M. MAIRAND Christian Absent donne pouvoir à M. MERCIER Joël M. DEVOIR Robert, Absent donne pouvoir à Mme BILLON Annick M. ROSSIGNOL Jean-Claude Absent donne pouvoir à M. TESSIER Daniel Présentation de Monsieur Raymond GAZULL, nouveau conseiller municipal. * * * * * Il a été procédé, conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Mademoiselle Anita CLERC ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. Madame Mauricette MAUREL a été désignée comme secrétaire suppléante à l'unanimité. * * * * * Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, soit la lecture intégrale du procès-verbal de la dernière séance ou seulement la lecture des titres des délibérations, étant entendu que chaque Conseiller Municipal peut demander à tout moment la lecture intégrale d'une ou plusieurs délibérations. * * * * * Après lecture, Monsieur Tessier fait part des remarques suivantes : Délibération n 2 - Cession d une emprise de terrain à la société Sipo-Philam dans le cadre de l aménagement de la zone économique Pierre Corneille : Il note l absence de la mention d échange de terrain évoqué par rapport à cette vente. Il fait également remarquer le prix de vente de 60 /m² mentionné par le Maire. Délibération n 19 Fixation du montant de la redevance Assainissement 2012 : Il indique que le métrage de réseaux mentionné est inexact. Il faut lire m² au lieu de 551 m². Monsieur le Maire prend acte de ces observations.

2 Le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2011, est adopté par : - 27 Voix Pour - 5 Voix Contre (MM. TESSIER Daniel pour lui-même et pour M. ROSSIGNOL Jean- Claude, CHARRIER Clément, Mmes BEALES-GUERSENT Christiane, VRIGNON Francine) - 1 Abstention (M. GAZULL Raymond). * * *

3 DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES A l issue de la présentation du DOB, un débat s instaure : Monsieur Tessier prend la parole pour indiquer qu il n est pas d accord avec le mode de gestion actuel, qui pose problème en terme de logement, d économie, Il constate que la commune paie un coût élevé suite au refus de la fusion. Il relève que la Commune a lancé un projet important durant l été 2011 : la construction d une nouvelle mairie, mais ce projet n apparaît pas sur le DOB. Monsieur le Maire répond que l argent des castelolonnais, comme le montrent les chiffres exposés dans le DOB, est de dépenser sans folie. Il revient sur le projet de la mairie et ne comprend pas que l opposition s étonne du lancement du marché de l AMO alors même qu une somme de uros était inscrite au budget Il précise que le marché passé vise à établir un programme. Une fois que ce programme sera connu, les coûts du projet pourront être établis. Pour 2012, le montant des investissements prévus s élève à 6,8 M d uros. Cette somme pourra être augmentée d un million d uros en Monsieur Tessier intervient pour indiquer que ce projet de nouvel Hôtel de Ville va endetter la Commune. Monsieur le Maire répond que les perspectives 2013 et 2014 présentées dans le DOB tiennent compte de la capacité d endettement de la Commune. Le projet du nouvel Hôtel de Ville est inclus dans ces perspectives et l on constate que cela ne pèse pas sur l endettement de la commune. Monsieur Charrier prend la parole et demande à ce que lui soit communiqué un récapitulatif de toutes les études lancées depuis le début du mandat. Monsieur le Maire répond que pour tout projet, il faut réaliser des études (sécurité, environnement, ). On ne peut passer outre. Une liste des études et des réalisations qui en découlent pourra être établie. Il ne comprend pas les reproches portant sur cette étude pour un nouvel Hôtel de Ville, alors même que l opposition met souvent en avant les mauvaises conditions de travail. Monsieur Tessier regrette que la fusion ne se soit pas concrétisée car cela aurait permis d éviter la construction d un nouvel Hôtel de Ville. Il poursuit en indiquant que les chiffres présentés dans le DOB ne correspondent pas aux chiffres mentionnés sur le site du Ministère des Finances. Ainsi, pour les recettes de fonctionnement 2010, il existe une différence de 2M d uros en ce qui concerne les chiffres publiés par le Ministère et les chiffres présentés dans le DOB. Idem pour les dépenses de fonctionnement et pour les subventions en Investissements. Il note que le montant cumulé de ces subventions est en baisse par rapport aux années précédentes et est moins important que pour les Villes des Sables d Olonne et d Olonne-sur- Mer.

4 Monsieur le Maire répond que l écart constaté en ce qui concerne les chiffres publiés par le Ministère et par la Commune provient du montant de la dette. Il revient également sur le montant des subventions perçues. Il faut comparer ce qui est comparable. Les Communes des Sables d Olonne, d Olonne-sur-Mer et du Château d Olonne n ont pas les mêmes subventions car elles ne présentent pas les mêmes caractéristiques. De plus, le programme d Investissements du Château d Olonne porte pour moitié sur des travaux de voirie. Or ces travaux là ne sont pas subventionnés. Il relève enfin que les subventions et les règles d attribution évoluent. La région ne verse ainsi plus de subventions d équipements aux communes mais abonde aux projets des communes de l agglomération par le biais du CTU. Il conclut sur ce point en indiquant qu à chaque fois qu un dossier est monté, les demandes de subventions sont déposées. Mais en raison des éléments précités, ces demandent n aboutissent pas toujours. Monsieur le Maire précise enfin que le budget sera préparé selon les éléments précités dans le DOB, ce qui devrait permettre de ne pas modifier les taux d imposition pour Les élus prennent acte du Débat d Orientations Budgétaires. * * * *

5 15/02/2012 1

6 15/02/2012 2

7 15/02/2012 3

8 15/02/2012 4

9 15/02/2012 5

10 15/02/2012 6

11 15/02/2012 7

12 15/02/2012 8

13 15/02/ MOY.DEP MOY.REG MOY.DEP MOY.REG MOY.DEP MOY.REG

14 15/02/ ,00% 60,00% 50,00% 40,00% 30,00% 20,00% 10,00% 0,00% 10

15 15/02/ Seuil d alerte d endettement 9.8 ans 11

16 15/02/

17 15/02/

18 15/02/ ,4 4,49 3,47 2,57 2,64 3,32 2,2 2,4 2,47 2,27 2,04 2,11 1,71 1, % 92 % 75 % 82 % 76 % 74 % 64 % 99 % 53 % 76 % 83 % 69 % 84 % 67 % 14

19 INSTITUTION D UNE PARTICIPATION POUR VOIRIE ET RESEAUX POUR L EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE RUE EMILE ZOLA Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 26 mars 2002, le Conseil Municipal a institué sur l ensemble du territoire de la commune du Château d Olonne la participation pour voirie et réseaux (PVR) en application des dispositions des articles L et L du code de l urbanisme. Cette participation permet de financer tout ou partie la création de voies nouvelles, l aménagement des voies existantes, la création de réseaux associés, l adaptation de réseaux existants, l extension ou l établissement de réseaux pour permettre l implantation de nouvelles constructions. Pour appliquer cette participation, une délibération spécifique pour chaque voie doit préciser les travaux qui sont prévus et fixer la part du coût des travaux mise à la charge des propriétaires fonciers. Cette participation est exigible pour toutes parcelles ou fractions de parcelles situées dans une bande de 80 mètres de part et d autre de l emprise de la voie publique créée ou aménagée. Cette limite fixée par la loi peut en fonction des circonstances locales, être adaptée par la délibération propre à chaque voie dans une fourchette comprise entre 60 et 100 mètres en application de l article L du code de l urbanisme. Monsieur le Maire indique qu un permis de construire, enregistré sous le numéro PC S0174, a été déposé en date du 29 décembre 2011 par Monsieur RABAUD pour la création de deux logements sur un terrain cadastré section AK numéro 55 sis 22-24, rue Emile Zola. La réalisation de ce projet nécessite l extension du réseau électrique sur un linéaire d environ 40 mètres pour un montant estimé par le SYDEV à Le projet étant situé en zone urbaine du PLU, la Commune du Château d Olonne a décidé de réaliser les travaux d extension du réseau électrique dans la rue Emile Zola afin de permettre la réalisation de ce projet. Toutefois, cette extension du réseau électrique étant exclusivement destinée à permettre de rendre constructible des terrains, celle-ci sera mise en intégralité à la charge des propriétaires fonciers dans le cadre de la PVR. Compte tenu de la profondeur des terrains, la bande de 80 mètres est ramenée à 60 mètres en application des dispositions de l article L du code de l urbanisme. Ainsi, la PVR s appliquerait pour une superficie de terrain de m². Cependant, Monsieur le Maire précise, qu en application de l article L du code de l urbanisme, lorsqu aucun aménagement supplémentaire de la voie n est prévu et que les travaux portent exclusivement sur les réseaux d eau et d électricité, la commune peut exclure les terrains déjà desservis par ces réseaux. Ainsi en appliquant les dispositions du code de l urbanisme précitées, le périmètre de la PVR est réduit à une superficie de 271 m² et comprend seulement une partie de la parcelle section AK n 55. Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de l urbanisme et notamment ses articles L et L , Vu l avis favorable de la commission urbanisme réunie en date du 17 janvier 2012,

20 Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, A l unanimité, Décide : 1 ) - de décider d engager la réalisation des travaux d extension du réseau électrique rue Emile Zola sur un linéaire d environ 40 mètres dont le coût total estimé s élève à 6.760, 2 ) de fixer en intégralité le coût des travaux à la charge des propriétaires fonciers, 3 ) d exclure les terrains déjà desservis par le réseau électrique en application de l article L du code de l urbanisme, 4 ) de fixer le montant de la participation à 24,94 uros du mètre carré. 5 ) de dire que le montant de la participation par mètre carré de terrain sera actualisé en fonction de l indice du coût de la construction lors de la délivrance des autorisations d occuper le sol ou lors de la signature des conventions visées à l article L du code de l urbanisme. * * * * *

21 PROPOSITION D EXTENSION DE LA ZONE NATURA 2000 Monsieur le Maire expose : Le site des Marais de Talmont et zones littorales entre les Sables d Olonne et Jard-sur-Mer constitue un patrimoine naturel remarquable tant au niveau des habitats naturels qu au niveau de la diversité des espèces qui s y trouvent. Il fait l objet d une protection européenne : Natura Un plan de gestion du site appelé Document d Objectifs (DOCOB) a été élaboré par le Comité de pilotage (COPIL) dont fait partie la mairie du Château d Olonne. Ce DOCOB a été validé par arrêté préfectoral n 09/DRCTAJ/1-569 du 30 septembre Il s est avéré lors de la réalisation de ce DOCOB qu il serait nécessaire pour une cohérence écologique d agrandir le périmètre du site Natura Un périmètre d extension a donc été proposé et validé par le COPIL en janvier 2008 augmentant la superficie du site de 370 ha. La procédure de modification du périmètre du site, nécessite une consultation des organes délibérants des communes et des EPCI concernées en application de l article R414-3 du Code de l Environnement. Pour la commune du Château d Olonne, l extension du site Natura 2000 a pour objet : - Les Falaises allant de la plage de Tanchet au Bois Saint Jean Il s agit de falaises avec des pelouses sommitales et des reliques de dunes perchées, largement parcourues par des suintements humides. Superficie estimée : 51 ha Habitats d intérêts communautaires présents : 2130* Dunes côtières fixées à végétation herbacées (dunes grises) 1170 Récifs 1230 Falaises avec végétation des côtes atlantiques et baltiques Espèce d intérêt communautaire : Rumex rupestris (oseille des rochers) - Dunes du Puits d Enfer Concerne les dunes du circuit automobile (propriété de l ASA) et du Paintball du Puits d Enfer, auquel on associe l aval du ruisseau du Puits Rochais. C est une zone de dunes perchées présentant de belles zones de dunes fixes, avec quelques boisements. En contrebas, le cours d eau présente un petit estuaire et quelques zones humides avec mégaphorbiaies. Superficie estimée : 35ha La superficie est plus importante que celle estimée. Pour faciliter le travail de terrain et pour une cohérence de gestion écologique, les parcelles ont été prises dans leur intégralité et non coupées. De plus, pour un travail de protection cohérente de la biodiversité, les deux bras du ruisseau du Puits Rochais ont été intégrés à la zone. Les parcelles de boisement compris dans le site sont des zones potentielles à Chiroptères, espèces classées dans l annexe II et IV de la Directive Habitat.

22 Habitats d intérêts communautaires présents : 2130* Dunes côtières fixées à végétation herbacées (dunes grises) 2180 Dunes boisées des régions atlantiques, continentales et boréales 1230 Falaises avec végétation des côtes atlantiques et baltiques 4030 Landes sèches européennes 6430 Mégaphorbiaies hygrophiles d ourlets planitiaires et des étages montagnard alpins (végétation des milieux humides type roselières) Espèce d intérêt communautaire : Aucune - Saint Jean d Orbestier C est un ensemble de landes sèches à fraîches en partie développé sur une base de dune fixe. Superficie estimée : 37ha La superficie est plus importante que celle estimée. Pour faciliter le travail de terrain et pour une cohérence de gestion écologique, les limites ont été repoussées aux chemins entourant la zone. Les parcelles de boisement compris dans le site sont des zones potentielles à Chiroptères, espèces classées dans l annexe II et IV de la Directive Habitat. Habitats d intérêts communautaires présents : 2130* Dunes côtières fixées à végétation herbacées (dunes grises) 4030 Landes sèches européennes Espèce d intérêt communautaire : Aucune - Estuaire de la Combe : Cela concerne la partie aval du ruisseau de la Combe. C est principalement une roselière soumise à une faible influence salée. Superficie estimée : 3ha30 La superficie est moins importante que celle estimée car une partie de la zone se situe sur la commune de Talmont Saint Hilaire. Habitats d intérêts communautaires présents : 6430 Mégaphorbiaies hygrophiles d ourlets planitiaires et des étages montagnard alpins (végétation des milieux humides type roselières) Présence potentielle : 1410 Prés salés méditerranéens (Juncetalia maritimi 1330 Prés salés atlantiques (Glauco- Puccinellietalia maritimae) - Espèce d intérêt communautaire : Lutra lutra (Loutre d Europe)

23 Ce dossier a été présenté lors de la commission Environnement du 17 janvier La commission a émis un avis favorable. Monsieur Charrier prend la parole pour demander qu elles seront les conséquences de l extension de la zone Natura 2000 sur le circuit. Madame Doat répond que le classement en zone naturelle a pour objet la protection de certains sites et habitats. Il ne s agit donc pas du circuit. Monsieur le Maire poursuit en indiquant que le circuit représente 20 ha sur cette zone. Le circuit a été homologué par un arrêté préfectoral qui prendra fin en avril La question de l homologation sera réétudiée à cette date. Les éléments liés à l extension de la zone Natura 2000 seront intégrés à l étude, au même titre que les autres éléments. Monsieur Charrier reprend en indiquant que le sentier des Douaniers ne figure pas dans ce projet d extension et regrette que ce dossier n ait pas été défendu. Monsieur le Maire répond que le dossier du sentier des Douaniers a été défendu par la Commune ; c est la Préfecture qui a refusé de faire appel du jugement rendu. La commune a subi cette décision. Madame Floury-Tingaud intervient pour demander si la procédure d extension de la zone Natura 2000 aura des incidences quant à la procédure engagée par la DDTM pour le village du Bois de Saint-Jean. Monsieur le Maire précise qu il s agit de deux dossiers différents. Il rappelle que la Commune a effectivement saisi la DDTM, gestionnaire du domaine public maritime, d interrogations liées à des travaux réalisés par le Roc Saint-Jean et le Village du Bois Saint-Jean. La DDTM a rencontré les responsables de ces structures et suit ces dossiers. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, A l unanimité, Décide : 1 ) - qu il est nécessaire d augmenter le périmètre NATURA 2000 proposé par la DREAL pour une meilleure cohérence écologique du site au regard des motifs énoncés ci-dessus. 2 ) - d approuver le projet d extension de la zone Natura 2000, tel que joint à la présente délibération. 3 ) - d autoriser Monsieur le Maire à transmettre ce projet aux services de la DREAL. * * * * *

24 CHARTE TERRITORIALE D ENGAGEMENT EN VUE DE LA REDUCTION DE L UTILISATION DES PESTICIDES. Monsieur le Maire informe l Assemblée que la contamination des eaux en Pays de la Loire par les pesticides et notamment par les herbicides est avérée et préoccupe depuis plusieurs années les pouvoirs publics. Sur le territoire du SAGE Auzance Vertonne, des études ont montré une qualité moyenne à mauvaise pour la teneur en pesticide dans les cours d eau du bassin versant. Le Syndicat Mixte du SAGE Auzance Vertonne a tenu plusieurs réunions sur l utilisation des produits phytosanitaires par les collectivités. Devant l hétérogénéité des pratiques communales sur le bassin versant, un projet de charte territoriale de bonnes pratiques a été établi. Ce projet de charte est annexé à la présente délibération. Les principaux objectifs de la charte sont : - de réduire d au moins 50 % les quantités de pesticides appliqués ; - de supprimer progressivement l usage des pesticides sur les zones où le risque de transfert des produits est le plus fort ; - d inciter les autres usagers non agricocles (professionnels et/ou particuliers) à suivre la même démarche. Au vu des actions déjà mises en place par la commune dans le cadre de son plan de désherbage communal, la commune du Château d Olonne se situe au niveau 1 de la charte. Son objectif est donc d atteindre d ici 2 ans, le niveau 2. Le bureau municipal, réuni le 23 janvier 2012, a émis un avis favorable à la signature de la charte précitée. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, A l unanimité, Décide : 1 ) - d accepter les termes de la charte et le niveau d objectif à atteindre. 2 ) - d autoriser Monsieur le Maire à signer la charte. * * * * *

25 DENOMINATION DE VOIES La réalisation du lotissement privé «le Clos des Tremblais» nécessite de dénommer la voie qui va le desservir. S agissant d une voie privée, les promoteurs ont été contactés : ils proposent de conserver le nom du lieu-dit le plus proche «le champ des rivières». Le bureau municipal dans sa séance du 19 décembre est d avis de conserver le nom de ce lieudit. Monsieur le Maire propose donc à l assemblée de dénommer la voie desservant ce lotissement comme suit : IMPASSE DES RIVIERES. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, A l unanimité, Décide - de dénommer la voie du lotissement «Le Clos des Tremblais», Impasse des Rivières. * * * * *

26 AUTORISATION D ENGAGER ET DE MANDATER DES TRAVAUX AVANT LE VOTE DU BUDGET 2012 Le vote du BP 2012 étant prévu le 31 mars 2012, en section d investissement (hors remboursement de la dette), il convient de prendre une délibération ouvrant des crédits anticipés autorisant l engagement et le mandatement de nouvelles dépenses sur opérations. Le tableau ci-dessous comprend : La liste des inscriptions budgétaires ayant recueilli l avis favorable des membres de la commission des finances, réunis le 18 janvier Une nouvelle inscription budgétaire relative à la fourniture et pose d un sanitaire automatique au poste de secours de Tanchet pour un montant de Les inscriptions budgétaires relatives au budget assainissement. Il s agit de la maîtrise d œuvre pour la RD 2949 à hauteur de , passage caméra (centre ville, rue du Pontreau ) à hauteur de 4.000, maîtrise d œuvre (chemisage route d Olonne) à hauteur de 4.000, frais de publicité à hauteur de 1.000, et enfin de l extension du réseau des Soulardières à hauteur de Soit un total des propositions de pour le budget assainissement. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, - 26 Voix Pour - 5 Voix Contre (MM. Tessier Daniel pour lui-même et pour M. Rossignol Jean- Claude, Charrier Clément, Mmes Beales-Guersent Christiane, Vrignon Francine) - 2 Abstentions (Mme Floury-Tingaud Evelyne, M. Chevalier Jacques) Décide : 1 ) - d autoriser l engagement et le mandatement sur les budgets principal et assainissement de la commune selon l état ci-dessous. L ensemble des crédits anticipés sera intégré ensuite dans le Budget Primitif. 2 ) d autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s y rapportant. * * * * *

27 Budget principal, crédits anticipés, détail des propositions Opération Nature Inscriptions budgétaires Proposition 4 INFORMATIQUE 1200 Equipements informatiques 2051 Logiciel courrier ,00 Pack d'archivage légal de base pour le bus 1 000,00 Refonte du site internet , postes de travail 8 000,00 15 wyses 4 350,00 Total opération , Améliorations et grosses réparations Remplacement autocoms & liaisons VPN ,00 Total opération ,00 Total du service 4 : Informatique ,00 6 VOIRIE RESEAUX ASSAINISSEMENT 0521 Aménagement centre ville - 2ème tranche 2031 Révisions de prix 2 000, Provision 0,00 Total opération , Aménagement RD Maitrise d'œuvre , Publicité annonces consultations marchés publics 2 000,00 Total opération , Améliorations et grosses réparations Extension Sydev rue Zola suite aux PC 6 800, Allée piétonne à revêtir en enrobé au droit de GIFI 1 000,00 Provision 0,00 Réfection rue des Fosses Rouges ,00 Revêtement bitumineux suite à démolition maison "Dugast" 7 000,00 Travaux d'accompagnement d'aménagement de voirie ,00 Total opération , Voirie entreprise Participation à 50 % des travaux de délestage de Beauséjour , Enrobé sur trottoirs rue Jean Giono 7 000,00 Plateau ralentisseur de Beauséjour 9 000,00 Provision 0,00 Tapis Amédée Courbet ,00 Tapis chaussée et trottoirs rue de la Chatelière ,00 Tapis impasse des Essarts ,00 Tapis rue PDC (y compris purges - route zone des Plesses) ,00 Tapis rue Pierre de Coubertin ,00 Tapis rue Samuel Champlain ,00 Tapis rue de la Bourdonnais ,00 Tapis rue des Marchais ,00 Tapis rue des Pièces Franches ,00 Tapis rue du Vallon (y compris purges) ,00 Trottoirs rue Jules Verne ,00 Total opération , Eclairage public Lampe à vapeur de mercure 5 000,00 Provision 0,00 Remises à niveau ,00 Rue Samuel Champlain 4 000,00 Total opération ,00

28 1208 Signalisation Panneaux pédagogiques 2 700, Panneaux de police 5 000,00 Panneaux et plaques de rues 4 000,00 Provision 0,00 Total opération , Aménagements de voies 2031 MOE aménagement Pas du Bois (entre Plesses et RD 2949) 8 000, Révision de prix 1 000, Annonces 800, EP rue de la Croisée , Aménagement de la rue du Pontreau ,00 Provision 0,00 Total opération , Etudes diverses 2031 Relevés topographiques 4 000,00 Total opération , Aménagement du Petit Paris 2031 CSPS 4 000, Annonces 1 000, Inspection caméra des réseaux 4 500,00 Provision 0,00 Total opération ,00 Total du service 6 : Voirie réseaux assainissement ,00 7 URBANISME 0521 Aménagement du centre ville - 2ème tranche 2031 Etudes ,00 Total opération , aménagement du Puits Rochais 2033 Annonces 3 000,00 Total opération , Aménagement du centre ville - 3ème tranche 2031 Etudes de sol ,00 Etudes dossier de réalisation ZAC 1 500,00 Total opération , Aménagement du secteur des Nouettes 2031 Etudes ,49 Relevés topographiques 6 000,00 Total opération , Réserves foncières 2113 Provision ,00 Total opération ,00 Total du service 7 : urbanisme ,49 9 SUPERSTRUCTURES 0929 Office de tourisme 2031 Maîtrise d'oeuvre 8 615, Annonces 1 000, Acquisition de mobilier + équipement vidéo + audio ,00 Contrôle final 1 000,00 Déménagement 2 000,00 Provision (5% des travaux) ,00 Raccordements avec les divers prestataires 2 500,00 Travaux lots 1 à ,00 Total opération , Améliorations et grosses réparations 2033 Annonces , Couverture, isolation 7 500,00 Total opération ,00

29 Total du service 9 : Superstructures ,43 90 REGIE BATIMENTS 1122 Maintenance préventive Provision 5 000,00 Total opération , Améliorations et grosses réparations Ajout de prises triphasées + déplacement boitier 1 750,00 Armoire froide 3 000,00 Grillage de clôture - parcelle Laurent (face à mairie) 3 000,00 Magasin - installation de 15 luminaires étanches 900,00 Pose de tringles à la sortie de secours 800,00 Provision 5 000,00 Vestiaires modulaires - rempl. gouttières + grilles ventilation 1 800,00 Total opération ,00 Total du service 90 : Régie bâtiments ,00 91 REGIE VOIRIE RESEAUX ASSAINISSEMENT 1203 Améliorations et grosses réparations 2128 Busage rue des parcs 2 300,00 Clôture bois cheminement piéton à Beauséjour 6 500,00 Espace urbain - fabrication de poubelles (métallique & bois) 1 500,00 Portique parking du puits d'enfer 550,00 Total opération ,00 Total du service 91 : Régie voirie réseaux assainissement ,00 8 MAGASIN-GARAGE 1202 Equipements techniques 2158 Evènements - 9 isoloirs aux normes accessibilité 3 600,00 Menuiserie - fers de toupie 1 100,00 Traçeur à peinture pour les stades 1 000,00 Total opération , Améliorations et grosses réparations Mise en peinture caisson fermé 2 700,00 Total opération , Matériel de transport 2182 Espace urbain - marteau thermique 3 600,00 Police - moto 7 000,00 Propreté urbaine - remplacement du Renault B ,00 Propreté urbaine - tondeuse désherbeuse 3 300,00 Serrurerie - plieuse d'atelier 3 000,00 Total opération ,00 Total du service 8 : Magasin-garage ,00 Nouvelle proposition TOTAL ,92 60 ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS 1203 Améliorations et grosses réparations Fourniture et pose d'un sanitaire automatique au poste de secours de Tanchet ,00 Total opération ,00 TOTAL ,00 TOTAL GENERAL * ,92 *Propositions 2012 = ,92, soit 22,64 % des programmes d'investissement du budget primitif 2011 qui s'élevait à ,20

30 Budget principal, présentation des crédits anticipés 2012 par opération Code Libellé de l opération Proposition 1200 EQUIPEMENTS INFORMATIQUES , EQUIPEMENTS TECHNIQUES 5 700, AMELIORATIONS GROSSES REPARATIONS , MATERIEL DE TRANSPORT , RESERVES FONCIERES ,00 Programmes récurrent hors VRD , AMENAGEMENT CENTRE VILLE - 2EME TRANCHE , AMENAGEMENT DU PUITS ROCHAIS 3 000, AMENAGEMENT DU CENTRE VILLE - 3EME TRANCHE , OFFICE DE TOURISME , MAINTENANCE PREVENTIVE 5 000, AMENAGEMENT SECTEUR DES NOUETTES ,49 Programmes individualisés hors VRD , AMENAGEMENT CENTRE VILLE - 2EME TRANCHE 2 000, AMENAGEMENT RD , AMELIORATIONS GROSSES REPARATIONS , VOIRIE ENTREPRISE , ECLAIRAGE PUBLIC , SIGNALISATION , AMENAGEMENT DE VOIES , ETUDES DIVERSES 4 000, AMENAGEMENT DU PETIT PARIS 9 500,00 Programmes VRD ,00 Total général ,92 Budget Assainissement, crédits anticipés, détail des propositions 2012 Opération Nature Inscriptions budgétaires Proposition 1021 Aménagement RD Maîtrise d'œuvre , Programmes d'assainissement non subventionnés Total opération ,00 Passage caméra (centre ville, rue du Pontreau, quartier du Vivier, rue Fallière 4 000, Maîtrise d'œuvre (chemisage route d'olonne) 4 000, annonces consultations marchés publics 1 000, Extension réseau rue des Soulardières (1ère partie) ,00 Total opération ,00 TOTAL Budget assainissement ,00

31 ASSURANCES LOT 5 : TOUS RISQUES EXPOSITIONS Marché de services Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l avenant Monsieur le Maire expose que par un marché conclu en mars 2007, la Commune a confié au cabinet SMACL le lot 5 : Tous risques expositions du marché des assurances de la Commune. Ce marché est arrivé à échéance le 31 décembre Pour autant, il convient de régulariser la garantie des différentes expositions. En effet, le contrat prévoyait 5 expositions par an avec une durée inférieure à 30 jours et une valeur de ,00 par exposition, pour une cotisation annuelle de 654,00 TTC, revalorisée tous les ans avec l indice FFB. Pour 2011, les expositions prévues dérogeaient aux conditions du contrat (durée de l exposition et valeur de l exposition) à savoir : - exposition «ABC des Bestioles» : extension de la garantie du 13/05/2011 au 18/06/2011 (la valeur dépassant celle prévue au contrat) ; - exposition «d art contemporain» : l extension a pour objet d étendre la garantie (la durée dépasse celle prévue au cahier des charges) ; - exposition «imagerie du père noël» : l extension a pour objet d étendre la garantie (la durée dépassant celle de 30 jours prévue au cahier des charges). Il est donc nécessaire de régulariser, par un avenant, la garantie des expositions de l année Le montant de cette régularisation est de 341,11 HT, soit 370,49 TTC. La Commission d Appel d Offres, réunie en séance le 16 décembre 2011, a émis un avis favorable à la passation de cet avenant. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal A l unanimité, Décide : 1 ) - d approuver la passation d un avenant de régularisation n 4 au marché conclu avec SMACL pour les assurances de la Commune (lot 5 tous risques expositions). 2 ) - d autoriser Monsieur le Maire à signer l avenant précité. * * * * *

32 MARCHES PUBLICS CONCLUS POUR L ANNEE 2011 Information au Conseil Municipal Monsieur le Maire expose que le Code des Marchés Publics, dans son article 133 stipule que «le pouvoir adjudicateur publie au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l année précédente ainsi que le nom des attributaires. Cette liste est établie dans les conditions définies par un arrêté du ministre chargé de l économie», en date du 26 décembre 2007, articles 1 et 2, modifié par l arrêté du 10 mars Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des marchés publics conclus au cours de l année La liste détaillée de ces marchés est annexée à la présente délibération. Monsieur Tessier regrette que le tableau ne mentionne pas le montant des marchés conclus Monsieur le Maire prend acte de cette remarque. Les membres du Conseil Municipal prennent acte de cette liste. * * * *

33 Ville du CHATEAU D OLONNE Liste des marchés conclus du 1 er janvier au 31 décembre 2011 (Article 133 du Code des Marchés Publics et arrêté du 27 mai 2004) Marchés dont le prix est compris entre 4.000,00 et HT TYPE OBJET TITULAIRE DATE Services Contrat de maintenance Technique pour balayeuse Schmidt New 400 EUROPE SERVICE (15000) 23/02/2011 Services Marché à bons de commande taille de haie (montant maximum : HT) Marché conclu pour une année reconductible 2 fois ISS ESPACES VERTS (85306) 09/05/2011 Services Maintenance des aires de jeux 11/07/2011 Lot 1 : Maintenance et réparation des aires de jeux PVC COLLECTIVITES (79410) Lot 2 : Contrôle annuel des aires de jeux SPORTEST (44310) Lot 3 : Contrôle annuel des équipements sportifs SPORTEST (44310) Services Marché à bons de commande mise en page des publications municipales (montant maximum : HT) Marché conclu pour une année reconductible 1 fois MCM INFORMATION ET COM (35400) 28/10/2011 Services Modernisation du système d information ressources humaines CIRIL (69603) 16/12/2011

34 TYPE OBJET TITULAIRE DATE Fournitures Marché à bons de commande «fourniture de végétaux» (montant maximum HT) 18/03/2011 Lot 1 : Fournitures d arbres et d arbustes Lot 2 : Divers CHAUVIRE DIFFUSION (49600) PEPINIERES BOUTIN (85440) Marché conclu pour une année reconductible 2 fois Fournitures Dalles plombantes pour salle de sport Pierre de Coubertin DOUBLET SA (59710) 11/02/2011 Fournitures Achat de véhicules Lot 1 : Véhicule léger société neuf diesel GUENANT AUTOMOBILE (85000) 23/05/2011 Lot 2 : Véhicule utilitaire fourgonnette- neuf essence / gpl RENAULT (85340) 31/05/2011 Lot 3 : Véhicule particulier fourgonnette 5 places occasion - diesel THOMAS AUTOMOBILES (85440) 06/06/2011 Fournitures Remplacement de portes sectionnelles motorisées au Centre Technique Municipal PORTIS (44220) 28/04/2011 Fournitures Achat d une moto MECA MOTO (85100) 16/05/2011 Fournitures Acquisition d un logiciel archives V TECHNOLOGIE (49000) 11/07/2011 Fournitures Remplacement des revêtements des sols mairie MICHON LD (85180) 11/07/2011 Fournitures Remplacement de la marmite de la cuisine centrale ERCO (85000) 11/07/2011 Fournitures Marché à bons de commande achat de matériel informatique (montant maximum : HT) ALIZES INFORMATIQUE (85340) 11/07/2011 Fournitures Achat de stands SAMIA DEVIANNE (44980) 19/07/2011

35 TYPE OBJET TITULAIRE DATE Fournitures Marché à bons de commande achat de matériaux de carrière (montant maximum HT) ROUSSEAU (85180) 22/07/2011 Fournitures Acquisition de mobilier de bureau EQUIP BURO (85015) 19/09/2011 Fournitures Fourniture et pose d une aire de jeux PROLUDIC (37210) 20/10/2011 Fournitures Fourniture de décorations de Noël BLACHERE ILLUMINATION (84400) 20/10/2011 Fournitures Acquisition de mobilier de réunion pour la salle des Riaux MAXIPA BURO + (85190) 02/11/2011 Fournitures Achat d une saleuse électrique de voirie VENDEE LOCATION (85340) 28/11/2011 Fournitures Fourniture et pose d une climatisation pour un modulaire au Centre Technique Municipal ERCO (85000) 22/11/2011 Fournitures Marché à bons de commande fourniture de paillages naturels (montant maximum : HT) 28/11/2011 Lot 1 : Paillage de copeaux de chêne EDP PIVETEAU (85110) Lot 2 : Fourniture de paillage de résineux issus de l aubier de l arbre EDP PIVETEAU (85110) Lot 3 : Paillage de fibre de châtaigner EDP PIVETEAU (85110) Fournitures Remplacement de la chaudière de la mairie ECCS (85180) 09/11/2011

36 TYPE OBJET TITULAIRE DATE Fournitures Marché à bons de commande achat des équipements de protection individuelle (montant maximum : HT) 14/06/2011 Lot 1 : Protection des mains VAMA (85002) Lot 2 : Protection de la tête VAMA (85002) Lot 3 : Haute visibilité FIGOMEX (44813) Lot 4 : Protection des pieds FIGOMEX (44813) Lot 5 : Divers SILIUM (44840) Fournitures Marché à bons de commande fournitures administratives, papeterie et consommables informatiques pour les services de la commune (montant maximum : HT) 14/12/2011 Lot 1 : Fournitures administratives MAXIPAP BURO + (85190) Lot 2 : Papier pour photocopieurs et imprimantes MAXIPAP BURO + (85190) Lot 3 : Papier et enveloppes à entête de la Commune IMPRIMERIE TESSIER (85270) Lot 4 : Consommables informatiques ACIPA (43120) Marché conclu pour une année reconductible 2 fois. Prestations intellectuelles Maîtrise d œuvre pour extension office du tourisme LBLF ARCHITECTE (85000) 09/05/2011

37 TYPE OBJET TITULAIRE DATE Prestations intellectuelles Diagnostic du perré de la plage de Tanchet SERBA (85306) 28/04/2011 Prestations intellectuelles Etude de sol relatif aux travaux d accessibilité de la plage de Tanchet JOSENSI CONSULTANT (17301) 16/05/2011 Prestations intellectuelles Etude de la liaison cyclable entre la route de Talmont et Cayola EGIS France (44339) 10/06/2011 Prestations intellectuelles Assistance à maîtrise d ouvrage pour la construction du nouvel hôtel de ville avec le parking aérien PRE PROGRAM (35000) 03/10/2011 Prestations intellectuelles Mission d étude et fluide thermique en vue du remplacement du mode de chauffage et de la mise en conformité de l installation de ventilation de la salle des fêtes AREA ETUDES NANTES (44860) 13/09/2011 Prestations intellectuelles Mission de contrôle du sol sportif de la salle de sport des Plesses NOVAREA (28630) 28/10/2011 Travaux Réfection des chéneaux de trois ateliers au Centre Technique Municipal YG COUVERTURE (85180) 09/05/2011 Travaux Réfection de la cale de Tanchet BUTON (85340) 19/08/2011 Travaux Réhabilitation du groupe scolaire René Millet 24/06/2011 Lot 1 : Plafonds suspendus isolation PICHAUD (85615) Lot 2 : Electricité courants forts et courants faibles SNGE (85018) Travaux Démolition 5 rue de l église SSMTP (85150) 06/06/2011 Travaux Création d un WC public à la Pironnière SRB (85340) 24/06/2011 Travaux Réfection des peintures des façades du stade municipal ISOL PEINT (85190) 22/07/2011 Travaux Extension du columbarium SAUTREAU (85580) 22/07/2011

38 TYPE OBJET TITULAIRE DATE Travaux Réhabilitation électrique 37, route d olonne AVET (85430) 28/11/2011 Travaux Réfection des peintures restaurant Pironnière VRIGNON (85340) 04/10/2011 Travaux Aménagement d un secteur du quartier des Nouettes SQUARE (44000) 09/12/2011 Travaux Extension de l ossature du plancher du magasin au Centre Technique Municipal SOCOM (85340) 22/11/2011 Marchés dont le prix est compris entre ,00 et ,99 HT TYPE OBJET TITULAIRE DATE Fournitures Achat d un tracto-pelle M3 (85170) 09/05/2011 Marchés dont le prix est compris entre ,00 et ,99 HT TYPE OBJET TITULAIRE DATE Services Services d assurances pour la commune du Château d Olonne 01/12/2011 Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes SMACL (79031) Lot 2 : Responsabilités civiles et risques annexes SMACL (79031) Lot 3 : Véhicules et risques annexes DEXIA (18110) Lot 4 : Protection juridique de la collectivité SARRE ET MOSELLE (57400) Lot 5 : Protection fonctionnelle des agents et des élus SARRE ET MOSELLE (57400)

39 TYPE OBJET TITULAIRE DATE Services Entretien préventif et curatif des réseaux d assainissement et d eaux pluviales SAUR (85000) 30/12/2011 Prestations intellectuelles Marché négocié ZAC Centre ville 3 SIXIEME RUE (44200) 10/06/2011 Marchés dont le prix est compris entre ,00 et ,99 HT TYPE OBJET TITULAIRE DATE Travaux Marchés à bons de commande «petits travaux d assainissement» (montant maximum ) CISE TP (85180) 19/4/2011 Marché conclu pour une année reconductible 2 fois. Marchés dont le prix est compris entre ,00 et ,99 HT TYPE OBJET TITULAIRE DATE Travaux Aménagement de la route d olonne Lot 1 : Terrassement, voirie, assainissement eaux pluviales Lot 2 : Démolition d habitation STRAPO (85180) PALARDY (85450) 09/05/ /04/2011

40 TYPE OBJET TITULAIRE DATE Travaux Réhabilitation du groupe scolaire Pironnière Lot 1 : Menuiseries extérieures primaire Lot 2 : Isolation par l extérieur primaire Lot 3 : Plafonds suspendus isolation primaire Lot 4 : Electricité courants forts et faibles primaire Lot 5 : Couverture étanchéité primaire Lot 6 : Menuiseries extérieures maternelle Lot 7 : Isolation par l extérieur maternelle Lot 8 : Plafonds suspendus isolation maternelle Lot 9 : Electricité courants forts et faibles maternelle Lot 10 : Couverture étanchéité maternelle 09/05/2011 MENUIS EXPRESS (85000) ROGER SA (85803) APM (49070) SNGE (85018) YG COUVERTURE (85180) MENUIS EXPRESS (85000) ROGER SA (85803) PICHAUD (85615) AVET SECURITE (85430) COUVERTURE BONIN (85190) Travaux Aménagement centre ville 2 Lot 1 : VRD Lot 2 : Espaces verts 20/06/2011 STRAPO (85180) LITTORAL VERT (85440) Marchés dont le prix est compris entre ,00 et ,99 HT TYPE OBJET TITULAIRE DATE Travaux Marché à bons de commande «aménagement et gros entretien de voirie» (montant maximum HT) STRAPO (85180) 19/04/2011 Marché conclu pour une année reconductible 3 fois Marchés dont le prix est compris entre ,00 et ,99 HT Néant Marchés dont le prix est supérieur à ,00 HT Néant

41 PRIME «HABITER MIEUX» - AIDE A LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVES Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Général a signé avec l Etat et l ANAH, un Contrat Local d Engagement. Les propriétaires de logements anciens, c est-à-dire des logements de plus de 15 ans, et aux revenus modestes (plafonds ANAH), vont pouvoir bénéficier d une aide supplémentaires aux subventions de rénovation et d amélioration de l habitat. Cette prime «Habiter Mieux» se décompose comme suit : Prime de base - ANAH - de ; Aide de 250 du Conseil Général ; Aide équivalente de 250 de la commune d implantation du logement ; Majoration d un montant de 500 de la prime «Habiter Mieux» de l ANAH. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune pourrait s'associer à l action du Conseil Général en versant une aide de 250 qui déclencherait la majoration de 500. Ainsi, c est une aide totale de à laquelle pourraient prétendre les propriétaires de logements anciens dès lors qu ils répondent aux critères de ressources retenus et que les travaux effectués permettent un gain de performances énergétiques égal à 25 %. Le PACT Vendée nous informe que pour la commune du Château d Olonne, ce sont environ six dossiers par an qui sont retenus par l ANAH pour des travaux d économie d énergie. Monsieur le Maire propose d inscrire la somme de 1.500, soit 6 dossiers éligibles par an, pour la mise en oeuvre de la prime «Habiter-Mieux». La Commission des Affaires Sociales et Logement, dans sa séance du 24 novembre 2011, a émis un avis favorable sur cette proposition. Madame Floury-Tingaud demande ce qui se passerait si l ANAH retenait plus de six dossiers. Madame Rezeau précise que le budget a été établi sur un prévisionnel de 6 dossiers mais ce chiffre n est pas limitatif. Monsieur le Maire ajoute qu il fallait arrêter un budget ; celui-ci a été basé sur un nombre de dossiers prévisionnels mais cela pourra être revu. Il confirme que les dossiers seront étudiés par l ANAH avant toute décision d attribution de manière à veiller à ce que les conditions fixées soient remplies. Monsieur Tessier demande si la Commune pourrait contacter les caisses de retraite qui proposent des aides en matière de performances énergétiques des logements. Monsieur le Maire répond que ce sont les particuliers qui doivent faire les demandes auprès des caisses de retraite proposant ce type d aide. Lorsque le PLH sera mis en place, un partenariat pourra effectivement être envisagé avec les caisses de retraite proposant ce type d aide.

42 Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, A l unanimité, Décide : 1 ) - d instituer cette aide sur le territoire de la commune du Château d Olonne. 2 ) - de s associer à l action du Conseil Général de la Vendée en versant une aide de 250 à chaque propriétaire de logement ancien dès lors qu il répondra aux critères de ressources retenus et que les travaux effectués permettrons un gain de performance énergétique au moins égal à 25 %. 3 ) - d autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir, avec l Etat et le Conseil Général de Vendée. 4 ) - d inscrire au budget primitif 2012 la somme de 1.500, dans sa section de fonctionnement. 5 ) - de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour la poursuite de ce dossier et notamment la mise en paiement des subventions. * * * * *

43 Investissements d avenir «Protocole territorial d aide à la rénovation thermique des logements privés» commune du Château d'olonne 1

Investissements d avenir

Investissements d avenir Investissements d avenir Aide à la rénovation thermique des logements privés «Protocole territorial relatif à la mise en œuvre du programme Habiter Mieux» Communauté de Communes du Bassin de vie de l ILE

Plus en détail

Investissements d avenir

Investissements d avenir Investissements d avenir Aide à la rénovation thermique des logements privés «Avenant relatif à la mise en œuvre du programme Habiter Mieux» Programmes d Intérêt Général de la Communauté d Agglomération

Plus en détail

Version du 21 septembre 2015 RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES FINANCIÈRES RELATIVES AU PLAN ÉNERGIE PATRIMOINE

Version du 21 septembre 2015 RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES FINANCIÈRES RELATIVES AU PLAN ÉNERGIE PATRIMOINE Version du 21 septembre 2015 RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES FINANCIÈRES RELATIVES AU PLAN ÉNERGIE PATRIMOINE Projet de délibération portant sur la définition d aides expérimentales permettant d accompagner

Plus en détail

Envoyé en préfecture le 05/10/2015 Reçu en préfecture le 05/10/2015 Affiché le ID : 032-243200417-20150923-2015_05_13-DE. Avenant n 2 à la Convention

Envoyé en préfecture le 05/10/2015 Reçu en préfecture le 05/10/2015 Affiché le ID : 032-243200417-20150923-2015_05_13-DE. Avenant n 2 à la Convention Avenant n 2 à la Convention Opération Programmée d Amélioration de l Habitat de Revitalisation Rurale de la Ténarèze Entre : La Communauté de Communes de la Ténarèze représentée par son Président, M. Gérard

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE

COMPTE RENDU SOMMAIRE DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE TALLARD SÉANCE DU 1 er FEVRIER 2010 COMPTE RENDU SOMMAIRE 1 ) Marchés d assurances Choix des prestataires Monsieur Le Maire rappelle la décision

Plus en détail

ordre du jour ci-après :

ordre du jour ci-après : COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 MARS 2013 Séance ordinaire du 28 mars 2013 à 18 heures Sous la Présidence de Monsieur SCHWEIZER Christian, Maire Présents : MM. SCHWEIZER, LEONARD, HENRY, STIBLING,

Plus en détail

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Département : Indre-et-Loire Arrondissement : CHINON Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Lignières de Touraine CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2013 Par suite d'une convocation en date du 15

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 24 février 2011 PRESSE

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 24 février 2011 PRESSE CONSEIL MUNICIPAL Séance du 24 février 2011 PRESSE Traverse du bourg : travaux d alimentation en eau potable Il y a lieu de procéder à des travaux en matière d eau potable pour remplacer des canalisations

Plus en détail

CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DU MANS ET LE MANS METROPOLE AVEC EXECUTION PAR LE COORDONNATEUR

CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DU MANS ET LE MANS METROPOLE AVEC EXECUTION PAR LE COORDONNATEUR CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DU MANS ET LE MANS METROPOLE AVEC EXECUTION PAR LE COORDONNATEUR La Ville du Mans, représentée par Monsieur Patrick DELPECH, Adjoint au Maire en

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL République Française Département de l'isère Commune de Saint-Jean-Le-Vieux COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil treize, le 15 mai, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-le-Vieux dûment

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 L an deux mille treize, le cinq décembre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Saint Pierre Quiberon (Morbihan) dûment convoqué, s

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2007. COMPTE-RENDU DE LA SEANCE du 8 février 2007 CONCLUSION DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE DE DRAP

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2007. COMPTE-RENDU DE LA SEANCE du 8 février 2007 CONCLUSION DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE DE DRAP DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES (Arrondissement de NICE) REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE DRAP SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2007 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE du 8 février 2007 Lecture est donnée du

Plus en détail

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée :

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée : Etaient présents : Mme BELLOCQ Chantal BERGES Isabelle CANDAU Valérie CLAVIER Hélène LAHOURATATE Nicole MOURTEROT Josiane MM AUSSANT Claude CARRIORBE Arnaud CASAUBON Jean-Paul 6 ESQUER Philippe - HARCAUT

Plus en détail

COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011

COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011 COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011 Objet : Demande de subvention Chaufferie bois Conseil Régional du Limousin FEDER DETR Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il

Plus en détail

Séance du Vendredi 10 avril 2015

Séance du Vendredi 10 avril 2015 Synthèse des affaires soumises à délibération du Conseil Municipal en application de l'article L 2121-12 du code général des collectivités territoriales Séance du Vendredi 10 avril 2015 20h00 Question

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE BUREAU. DU 24 août 2010

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE BUREAU. DU 24 août 2010 - 1 - PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE BUREAU DU 24 août 2010 L an deux mille dix, le 24 août Le Bureau de la Communauté de Communes étant assemblé en session ordinaire, au lieu de ses séances, après convocation

Plus en détail

COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 13 octobre 2014

COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 13 octobre 2014 COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 13 octobre 2014 Présents : M. d ANGLADE / M. RABANIER / M. DION / M. BARATTINI / Mme PEREZ- ZIJLMANS /M. OUDENOT / Mme DUVAL / Mme DORET / M. ROUSSEAU / M.

Plus en détail

AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE BAGNEUX (Hauts-de-Seine) ------- Exécution de l'article 56 de la Loi du 05 avril 1884 AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal légalement convoqué le : VENDREDI 4 DECEMBRE 2015

Plus en détail

Marchés dont le prix est compris entre 4 000,00 et 49 999,99 HT. Date signature marché TYPE OBJET TITULAIRE

Marchés dont le prix est compris entre 4 000,00 et 49 999,99 HT. Date signature marché TYPE OBJET TITULAIRE Ville du CHATEAU D OLONNE Liste des s conclus du 1 er janvier au 31 décembre 2012 (Article 133 du Code des Marchés Publics et arrêté du 21 juillet 2011) Marchés dont le prix est compris entre 4 000,00

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 Le présent Conseil Municipal approuve à l unanimité et en tous ses points le compterendu de la précédente séance du 12 septembre 2012. Le Conseil Municipal,

Plus en détail

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL.

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL. RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE de SAINT-HUBERT PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 AVRIL 2013 L an deux mil treize, le douze avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal

Plus en détail

CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA VILLE DE SCEAUX ET DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE SCEAUX

CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA VILLE DE SCEAUX ET DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE SCEAUX CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA VILLE DE SCEAUX ET DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE SCEAUX La présente convention est établie entre : La ville de Sceaux 122, rue Houdan 92331

Plus en détail

Aide à la production de logements sociaux 3 Aide à la production de logements privés à loyers maîtrisés _ 5

Aide à la production de logements sociaux 3 Aide à la production de logements privés à loyers maîtrisés _ 5 Sommaire Production de logements Aide à la production de logements sociaux 3 Aide à la production de logements privés à loyers maîtrisés _ 5 Amélioration des conditions de logement Aide à la réhabilitation

Plus en détail

Nombre de Conseillers en exercice : 10 Présents : 8 + 1 pouvoir Votants : 9

Nombre de Conseillers en exercice : 10 Présents : 8 + 1 pouvoir Votants : 9 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU MARDI 26 JANVIER 2016 L An deux mil seize, le vingt-six janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Pozières, légalement convoqué, s est réuni au lieu

Plus en détail

Signature du contrat local d'engagement contre la précarité énergétique

Signature du contrat local d'engagement contre la précarité énergétique Signature du contrat local d'engagement contre la précarité énergétique Mercredi 13 juillet 2011 Dossier de Presse Contacts presse Marie-Claude BOUSQUIER - Tél. 05 53 77 61 82 - Portable 06 73 56 75 50

Plus en détail

Le Conseil communautaire a :

Le Conseil communautaire a : Le Conseil communautaire a : - ADOPTÉ le Budget supplémentaire 2012 du Budget principal de la Communauté d agglomération Marne et Chantereine qui s équilibre en dépenses et en recettes à 16.860.001,34

Plus en détail

RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES COMMUNALES

RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES COMMUNALES RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES COMMUNALES AU RAVALEMENT DE FACADES PREAMBULE Depuis de nombreuses années, la Ville de Vincennes s implique fortement dans la réhabilitation patrimoniale de ses quartiers

Plus en détail

AIDE À L HÔTELLERIE DE TOURISME

AIDE À L HÔTELLERIE DE TOURISME AIDE À L HÔTELLERIE DE TOURISME En vue de développer la capacité et la qualité de l hébergement touristique sur le territoire hautmarnais, et d aider à la mise aux normes sécurité et accessibilité des

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2010 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 4 MARS 2010.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2010 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 4 MARS 2010. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2010 Le Conseil Municipal s est réuni à la Mairie le mercredi 24 mars deux mil dix sous la présidence de Monsieur Gilles SALAÜN, Maire. Présents

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov Direction Travaux des assemblées/affaires juridiques Service Travaux des assemblées/courrier MDT/CM ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni

Plus en détail

Mairie d'aureil. Formant la majorité des membres en exercice. ETAIENT ABSENTS EXUSES SANS POUVOIR :

Mairie d'aureil. Formant la majorité des membres en exercice. ETAIENT ABSENTS EXUSES SANS POUVOIR : Mairie d'aureil 7 octobre 2014 AN 2014 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du mardi 7 octobre à 19h30 Le Conseil Municipal de la Commune d'aureil, dûment convoqué par le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire

Plus en détail

SEANCE DU 26 MARS 2009

SEANCE DU 26 MARS 2009 SEANCE DU 26 MARS 2009 Le vingt six mars deux mil neuf, à dix huit heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués se sont réunis en séance publique à la Mairie sous la présidence

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2013

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2013 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2013 PRESENTS : Pierre MUEL, Maire, Jacky MERY, Jacqueline LEGAY, Michel SCHNEIDER Adjoints, Damien JASPARD, Pierre MAUCOURT, Nathalie SIEFERT-BERTRAND,

Plus en détail

CHARTE relative au service de Conseil en Energie Partagé

CHARTE relative au service de Conseil en Energie Partagé CHARTE relative au service de Conseil en Energie Partagé Préambule : Le service de Conseil en Energie Partagé est un Service d Intérêt Général qui vise à promouvoir et accompagner la réalisation d économies

Plus en détail

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 9/2012 SEANCE du 25 OCTOBRE 2012 Date de convocation : 16 octobre 2012 Date d affichage : 17 octobre 2012

Plus en détail

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 MAI

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 MAI PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 MAI 2015 (Convocation du 12 mai 2015) Ordre du jour : - Compte-rendu de décisions - Attribution du lot n 5 Lotissement communal Le Tronquet - Centre

Plus en détail

DELEGATION DE Madame Elizabeth TOUTON

DELEGATION DE Madame Elizabeth TOUTON DELEGATION DE Madame Elizabeth TOUTON 453 D-2015/218 Programme d Intérêt Général métropolitain «Un logement pour tous au sein du parc privé de Bordeaux Métropole». Subvention de la Ville aux propriétaires

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE AU VOLET HABITAT DU PROGRAMME D'ACTION FONCIÈRE COMMUNAUTAIRE NOM DE LA COMMUNE / CODAH

CONVENTION RELATIVE AU VOLET HABITAT DU PROGRAMME D'ACTION FONCIÈRE COMMUNAUTAIRE NOM DE LA COMMUNE / CODAH CONVENTION RELATIVE AU VOLET HABITAT DU PROGRAMME D'ACTION FONCIÈRE COMMUNAUTAIRE NOM DE LA COMMUNE / CODAH ENTRE LES SOUSSIGNES La Communauté de l Agglomération Havraise (CODAH), 19 rue Georges Braque

Plus en détail

SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE ANNEE 2013

SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE ANNEE 2013 SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE ANNEE 2013 1 1. PRESENTATION DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ET EVOLUTION DE SON MODE DE GESTION

Plus en détail

ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION

ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION Délibération n 2009.34 ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION Monsieur ROBIN, Adjoint chargé de l environnement et du développement urbain, rappelle au Conseil Municipal les conditions dans

Plus en détail

Commune de PRINQUIAU SEANCE DU 17 DECEMBRE 2012. 3-6 - Domaine et Patrimoine : autres actes de gestion domaine privé

Commune de PRINQUIAU SEANCE DU 17 DECEMBRE 2012. 3-6 - Domaine et Patrimoine : autres actes de gestion domaine privé 3-6 - Domaine et Patrimoine : autres actes de gestion domaine privé CONVENTION DE SERVITUDES ENTRE ERDF ET LA COMMUNE POUR LA POSE DE POTEAUX BASSE TENSION A L ATELIER MUNICIPAL DES BASSES LANDES (MISE

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2015 Commune de CLERMONT HAUTE-SAVOIE COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2015 Présents : C. VERMELLE, M.LIARD, R. ARIIS, D.THEVENET, G.CLAVIOZ, E. BONNOT, S. VIRET, C. ORNSTEIN, P.MONOD

Plus en détail

FINANCES LOCALES/DECISIONS BUDGETAIRES 79. BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N 2

FINANCES LOCALES/DECISIONS BUDGETAIRES 79. BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N 2 EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2011 FINANCES LOCALES/DECISIONS BUDGETAIRES 79. BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N 2 Le Conseil Municipal, moins 8 voix contre, a adopté

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du Vendredi 10 Octobre 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du Vendredi 10 Octobre 2014 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du Vendredi 10 Octobre 2014 Le 10 Octobre 2014, à 19 H 00, le conseil municipal de LOUVEMONT s est réuni à la mairie, en vertu de la convocation adressée par Mr Jacques DELMOTTE,

Plus en détail

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 21 Septembre 2012

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 21 Septembre 2012 MAIRIE DE SAINT DIDIER SOUS RIVERIE COMPTE RENDU Conseil Municipal du 21 Septembre 2012 L an deux mil douze et le vingt et un Septembre, A vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

Plus en détail

SEANCE DU 10 JUILLET 2012

SEANCE DU 10 JUILLET 2012 SEANCE DU 10 JUILLET 2012 Convocation du 02 juillet 2012 L an deux mil douze le 10 juillet à 19h30, le Conseil Municipal s est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. Philippe

Plus en détail

Considérant la régularité des opérations,

Considérant la régularité des opérations, SEANCE DU 14 FEVRIER 2011 L an DEUX MIL ONZE, le QUATORZE FEVRIER à 20 h, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni en séance publique à la Mairie sous la présidence de M. René REGNAULT, Maire,

Plus en détail

TEXTE ADOPTE no 511 Petite loi ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIEME LEGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000 23 mai 2000 PROJET DE LOI ADOPTE PAR L ASSEMBLEE NATIONALE EN NOUVELLE

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015 Nombre de Conseillers L an deux mil quinze, le vingt-six mai, à 18 H 30, en exercice : 15 le Conseil municipal de la Commune de SAINT-BRICE, présents :

Plus en détail

Avenant n 2. OPAH de DROIT COMMUN. de Tarn & Dadou

Avenant n 2. OPAH de DROIT COMMUN. de Tarn & Dadou Avenant n 2 OPAH de DROIT COMMUN de Tarn & Dadou Communauté de Communes de Tarn & Dadou 2011 2014 1 Entre : La Communauté de Communes de Tarn & Dadou, maître d'ouvrage de l'opération programmée, représentée

Plus en détail

Le marché de l entreprise PREVOSTO passera donc de 91 093,95 HT soit 108 948.36 TTC à 98 672,13 HT soit 118 011.87 TTC (avenant n 2)

Le marché de l entreprise PREVOSTO passera donc de 91 093,95 HT soit 108 948.36 TTC à 98 672,13 HT soit 118 011.87 TTC (avenant n 2) 2013-01-9/1 (1) AVENANT N 2 LOT 1 NOUVELLE MAIRIE ENTREPRISE PREVOSTO DEMOLITION MUR ELARGISSEMENT BAIE-PORTE LOCAL ARCHIVES MASSIF PORTE-DRAPEAU Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, un devis

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010 L'an deux mil dix, le NEUF MARS à 20 heures 30, Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,

Plus en détail

DEMANDE D AIDE A LA MISE EN CONFORMITE DES RACCORDEMENTS AUX EAUX USEES

DEMANDE D AIDE A LA MISE EN CONFORMITE DES RACCORDEMENTS AUX EAUX USEES DEMANDE D AIDE A LA MISE EN CONFORMITE DES RACCORDEMENTS AUX EAUX USEES Cadre réservé à l administration Date de dépôt N dossier Mairie des Herbiers Direction des services techniques 6 rue du Tourniquet

Plus en détail

STATUTS le 4 février 2011

STATUTS le 4 février 2011 STATUTS le 4 février 2011 Statuts de l EID Atlantique 1 Préambule : Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 5421-1 et suivants et R. 5421-1 et suivants ;

Plus en détail

DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L ACHAT DE GAZ NATUREL, DE FOURNITURES ET DE SERVICES EN MATIÈRE D EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L ACHAT DE GAZ NATUREL, DE FOURNITURES ET DE SERVICES EN MATIÈRE D EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE Acte constitutif DU DE COMMANDES POUR L ACHAT DE GAZ NATUREL, DE FOURNITURES ET DE SERVICES EN MATIÈRE D EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE APPROUVÉ LE 18 DÉCEMBRE 2012 PAR LE COMITÉ D ADMINISTRATION DU SIGEIF 6 4

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2005

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2005 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2005 L an deux mille cinq, le jeudi 15 décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué le 9 décembre, s est réuni en ses lieux habituels

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 10 Décembre 2014 Après avoir approuvé le compte rendu de la réunion du 12 novembre 2014, le conseil municipal a examiné les dossiers et pris

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX PREMIER MINISTRE Arrêté du 6 septembre 2010 relatif au règlement des aides du fonds d aide à la rénovation thermique des logements privés (FART) NOR : PRMX1023070A

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 04 NOVEMBRE 2015 (Convocation du 26/10/2015)

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 04 NOVEMBRE 2015 (Convocation du 26/10/2015) SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 04 NOVEMBRE 2015 (Convocation du 26/10/2015) L an deux mil quinze, le mercredi quatre novembre à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la commune

Plus en détail

DECIDE de retenir l entreprise A+ ESPACES VERTS de MAISONCELLES DU MAINE (Mayenne) pour un montant de 2553.08 TTC.

DECIDE de retenir l entreprise A+ ESPACES VERTS de MAISONCELLES DU MAINE (Mayenne) pour un montant de 2553.08 TTC. 2012-81) DEVIS ENTREPRISE A+ ESPACES VERTS AMENAGEMENT ESPACE ATSEM ECOLE MATERNELLE ET DEMOLITION BAC INTERIEUR Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis relatif à l aménagement de l espace

Plus en détail

Etaient présents : MM. BONICI Claude, CIURKO Romain, MORIN François Mmes CARMINATI Christine, GUYOT Maryline, LUDOT Valérie, NIORTHE Jacqueline

Etaient présents : MM. BONICI Claude, CIURKO Romain, MORIN François Mmes CARMINATI Christine, GUYOT Maryline, LUDOT Valérie, NIORTHE Jacqueline COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 avril 2013 MAIRIE DE POIGNY L an deux mille treize, le dix avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni à la

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2013

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2013 MAIRIE DE BOURDEILLES Dordogne 24310 BOURDEILLES Tél. 05 53 03 73 13 Fax. 05 53 54 56 27 Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2013 Etaient présents : M. CHABREYROU Olivier, M. REVIDAT Francis,

Plus en détail

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le premier juillet deux mille neuf, convocation du Conseil Municipal de SAIX, adressée individuellement à chaque Conseiller, pour le neuf juillet deux mille neuf à dix-huit

Plus en détail

Mairie de SAINT-JUDOCE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Mairie de SAINT-JUDOCE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Mairie de SAINT-JUDOCE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU SAMEDI 23 MAI 2015 Salle d honneur mairie de SAINT-JUDOCE - 9H30 Le 23 mai 2015, le conseil municipal s est réuni en séance publique à

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 10 JUIN 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 10 JUIN 2015 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 10 JUIN 2015 Etaient présents : Mme BELLOCQ Chantal BERGES Isabelle CANDAU Valérie - CLAVIER Hélène- LAHOURATATE Nicole MOURTEROT Josiane MM AUSSANT Claude

Plus en détail

COMMUNE D ORNY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 avril 2013.

COMMUNE D ORNY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 avril 2013. Commune de ORNY 2013/49 COMMUNE D ORNY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 avril 2013. L an deux mil treize, le huit avril à 20h00 le Conseil Municipal s est réuni au nombre prescrit

Plus en détail

Conseil Municipal du 30 Juin 2015. Monsieur le Maire rappelle que la commune a adhéré à Ingénierie 70.

Conseil Municipal du 30 Juin 2015. Monsieur le Maire rappelle que la commune a adhéré à Ingénierie 70. Conseil Municipal du 30 Juin 2015 DCM N 2015/64 * Marché de travaux : renouvellement du réseau AEP rue de Verdun Monsieur le Maire rappelle que la commune a adhéré à Ingénierie 70. Monsieur le Maire rappelle

Plus en détail

ANNEXE 2 REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER POUR LA GESTION DES AP/CP

ANNEXE 2 REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER POUR LA GESTION DES AP/CP ANNEXE 2 REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER POUR LA GESTION DES AP/CP REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER VILLE DE METZ GESTION DES INVESTISSEMENTS PAR AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT La

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 12 février 2015 COMPTE-RENDU PRESSE

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 12 février 2015 COMPTE-RENDU PRESSE CONSEIL MUNICIPAL Séance du 12 février 2015 COMPTE-RENDU PRESSE Travaux de rénovation de la mairie - Attribution des travaux Par délibération en date du 11 décembre 2014, le Conseil Municipal a validé

Plus en détail

Rénover, Améliorer et Adapter les logements anciens

Rénover, Améliorer et Adapter les logements anciens Propriétaires occupants? Propriétaires bailleurs? Rénover, Améliorer et Adapter les logements anciens votre logement avec le PIG de la Communauté d Agglomération Réunion publique Mardi 30 Septembre 2014

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013 EN EXERCICE 14 Présents 11 Absents 03 Votants 12 Le seize octobre deux mille treize à vingt heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Commune

Plus en détail

Le soutien au développement économique local

Le soutien au développement économique local Le soutien au développement économique local L État est responsable de la conduite de la politique économique et sociale ainsi que de la défense de l emploi. Toutefois, la loi dote les collectivités locales

Plus en détail

Plan de concertation locative de l Office Municipal d HLM de Clichy la Garenne Révision du 7 mars 2007

Plan de concertation locative de l Office Municipal d HLM de Clichy la Garenne Révision du 7 mars 2007 Plan de concertation locative de l Office Municipal d HLM de Clichy la Garenne Révision du 7 mars 2007 Préambule L article 193 de la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement

Plus en détail

1) PISTE CYCLABLE RD 52 CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D OUVRAGE

1) PISTE CYCLABLE RD 52 CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D OUVRAGE LORS DE SA REUNION DU 24 MAI 2012 LE CONSEIL MUNICIPAL DE CHALAMPE REUNI SOUS LA PRESIDENCE DE MME LAEMLIN MARTINE A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES : 1) PISTE CYCLABLE RD 52 CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE

Plus en détail

CONVENTION DE MAÎTRISE D OUVRAGE

CONVENTION DE MAÎTRISE D OUVRAGE CONVENTION DE MAÎTRISE D OUVRAGE RELATIVE A LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT UNIVERSITAIRE DEUXIEME TRANCHE DU PÔLE TECHNOLOGIQUE UNIVERSITAIRE DE MANTES-EN-YVELINES ENTRE : L ETAT (Ministère de l Enseignement

Plus en détail

LA GAZETTE BASTIDOISE

LA GAZETTE BASTIDOISE LA GAZETTE BASTIDOISE JUILLET 2009-1 - Réunion publique du vendredi 13 février 2009 Après les votes des comptes administratifs et des comptes de gestion, avant la préparation du budget primitif 2009, une

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-REMY-DE-BLOT

COMMUNE DE SAINT-REMY-DE-BLOT L'an deux mille quinze, le sept avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni en Mairie sous la Présidence de François ROGUET, Maire. Date de convocation : 31.03.2015 Présents

Plus en détail

ENTRE. Madame, Monsieur, Demeurant à... Coordonnées du projet (adresse, commune, références cadastrales) :

ENTRE. Madame, Monsieur, Demeurant à... Coordonnées du projet (adresse, commune, références cadastrales) : Convention de mandat pour la réhabilitation d une installation d assainissement non collectif confiée à PONTIVY COMMUNAUTÉ et engagement du propriétaire (A renvoyer compétée et signée en 2 exemplaires

Plus en détail

CONVENTIONS DE GROUPEMENTS DE COMMANDES

CONVENTIONS DE GROUPEMENTS DE COMMANDES DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES Délibération n 2010.01 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2312-1 faisant obligation aux communes de 3.500 habitants et plus de

Plus en détail

PROGRAMME «HABITER MIEUX» DOSSIER DE PRESSE

PROGRAMME «HABITER MIEUX» DOSSIER DE PRESSE PROGRAMME «HABITER MIEUX» DOSSIER DE PRESSE Le Programme «Habiter Mieux» en FRANCE Etat des lieux Contexte National : La précarité énergétique pèse sur les ménages les plus fragiles depuis de nombreuses

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2015

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2015 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2015 - Approbation du schéma de mutualisation de Laval Agglomération - Extension des compétences de Laval Agglomération en matière de lecture publique - Règlement intérieur

Plus en détail

1 Délégation du Conseil au Maire :

1 Délégation du Conseil au Maire : CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 11 AVRIL 2014 1 Délégation du Conseil au Maire : Madame le Maire expose que l article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales donne au Conseil municipal la

Plus en détail

COMMUNE DE DUPPIGHEIM

COMMUNE DE DUPPIGHEIM Département du Bas-Rhin Arrondissement de MOLSHEIM COMMUNE DE DUPPIGHEIM EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006 L an deux mille six, le jeudi 23 novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué le 17 novembre, s est réuni en ses lieux habituels

Plus en détail

ARTICLE 4 OUVRAGES, TRAVAUX ET PRESTATIONS SUBVENTIONNES

ARTICLE 4 OUVRAGES, TRAVAUX ET PRESTATIONS SUBVENTIONNES DISPOSITIF D AIDES A LA RENOVATION EN ZPPAUP REGLEMENT RELATIF AUX MODALITES D ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS ARTICLE 1 OBJET La Ville de Fougères est dotée d une Zone de Protection du Patrimoine Architectural,

Plus en détail

COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 1 er avril 2011

COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 1 er avril 2011 COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 1 er avril 2011 Présents : M. d ANGLADE / M. RABANIER / M. FRAPPIER / M. SAUVAITRE / M. BARATTINI / Mle MICHAUD / M. LAFON / M. OUDENOT / M. BIELLE / Mme GILLE/

Plus en détail

COMMUNE DE LADINHAC I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 FEVRIER 2015

COMMUNE DE LADINHAC I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 FEVRIER 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er AVRIL 2015 Le conseil municipal de LADINHAC s est réuni le mercredi 1 er Avril 2015 à 20H30 à la mairie de LADINHAC sur la convocation de Monsieur Clément ROUET,

Plus en détail

CONVENTION D OBJECTIFS PROGRAMME HABITER MIEUX MISSION D INGENIERE TECHNIQUE, SOCIALE ET FINANCIERE

CONVENTION D OBJECTIFS PROGRAMME HABITER MIEUX MISSION D INGENIERE TECHNIQUE, SOCIALE ET FINANCIERE CONVENTION D OBJECTIFS PROGRAMME HABITER MIEUX MISSION D INGENIERE TECHNIQUE, SOCIALE ET FINANCIERE La présente convention est établie ENTRE LE CONSEIL GENERAL DES YVELINES, représenté par M. le Président

Plus en détail

/ Affiché le 14/04/2015 Fin d affichage le 15/06/2015. Mairie d Orleix. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du mercredi 25 mars 2015 à 20H30

/ Affiché le 14/04/2015 Fin d affichage le 15/06/2015. Mairie d Orleix. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du mercredi 25 mars 2015 à 20H30 / Affiché le 14/04/2015 Fin d affichage le 15/06/2015 République Française Département des Hautes- Pyrénées Mairie d Orleix EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal COMPTE RENDU DU CONSEIL

Plus en détail

Compte-rendu de la Réunion du Conseil Municipal du 17 mars 2011

Compte-rendu de la Réunion du Conseil Municipal du 17 mars 2011 Département de la Mayenne Mairie de Bouessay 53290 Tél : 02 43 70 82 22 Fax: 02 43 70 76 71 mairie.bouessay@wanadoo.fr Compte-rendu de la Réunion du Conseil Municipal du 17 mars 2011 Objet : Droit de préemption

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 FEVRIER 2013

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 FEVRIER 2013 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 FEVRIER 2013 Le Conseil municipal de Bohars s est réuni en mairie, lieu ordinaire de ses séances, le mardi 5 Février 2013, à 19 heures, sous la

Plus en détail

Compte-rendu Du Conseil Municipal du 20 Janvier 2009

Compte-rendu Du Conseil Municipal du 20 Janvier 2009 Compte-rendu Du Conseil Municipal du 20 Janvier 2009 L an deux mille neuf, le 20 Janvier, Le Conseil Municipal de la Commune de Cajarc Dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, A la Mairie, sous

Plus en détail

SEANCE DU 21 OCTOBRE 2011

SEANCE DU 21 OCTOBRE 2011 SEANCE DU 21 OCTOBRE 2011 L an deux mil onze, le vingt et un octobre à dix-huit heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence

Plus en détail

CONVOCATION. Monsieur Claude TRAINEAU est élu secrétaire de séance

CONVOCATION. Monsieur Claude TRAINEAU est élu secrétaire de séance CONVOCATION L an deux mille quinze, le 24 mars, Nous Éric ADRIAN, Maire avons convoqué le Conseil Municipal, au lieu ordinaire de ses séances, pour le 31 mars 2015 à 19 heures 00. Le Maire, L an deux mille

Plus en détail

I APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2012

I APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2012 COMMUNE DE PÉRONNAS 2012/9 CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal de la Commune de PÉRONNAS s est tenu le mardi 4 septembre 2012 sous la présidence de Monsieur Christian CHANEL, Maire. I APPROBATION DU

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2009 En session ordinaire COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2009 En session ordinaire COMPTE RENDU Présents : Mme Nathalie BARATON Mme Laëtitia SOREL Mme Christelle SOUCHET Mr Gérard CHAIGNEAU Mr Jean-François DENIS Mr Loïc GIBEAUD Mr Stéphane GUILLON Mr Pierre JAULIN Mr Sébastien MATHÉ Mr Rémy SOULET

Plus en détail

(articles L. 1612-2 et L. 2412-1 du code général des collectivités territoriales) VU le code général des collectivités territoriales ;

(articles L. 1612-2 et L. 2412-1 du code général des collectivités territoriales) VU le code général des collectivités territoriales ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE BOURGOGNE SEANCE du 8 juillet 2008 AVIS n 08.CB.08 COMMUNE d ARGILLY Budget principal, budget annexe de la section d ANTILLY (Département de la Côte-d'Or) BUDGET PRIMITIF

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 27/01/2014

CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 27/01/2014 CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 27/01/2014 Date de convocation : 17/01/2014 Date d affichage : 17/01/2014 L an deux mille quatorze, le vingt-sept janvier à dix neuf heures, le Conseil Municipal légalement

Plus en détail

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d assainissement non collectif

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d assainissement non collectif Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d assainissement non collectif 2014 Communauté de Communes Centre Dombes ZAC de la Tuilerie BP 6 01330 VILLARS LES DOMBES Tel : 04.74.98.47.15

Plus en détail

COMPTE RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2011

COMPTE RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2011 COMPTE RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2011 PRESENTS : MM. Robert BERGERO, Francis ABADIE, Jean-Marc BOYA, Bernard CALVET, Didier DUBOSC, Christian EYMARD, Carine GUITTARD, Gérard HERNANDEZ,

Plus en détail