CATALOGUE DE LA VENTE AUX ENCHERES AUCTION SALE CATALOGUE STEELCASE. Route de Kirchheim F MARLENHEIM

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1 CATALOGUE DE LA VENTE AUX ENCHERES AUCTION SALE CATALOGUE STEELCASE Route de Kirchheim F MARLENHEIM Fabrication de mobilier de bureau Manufacture of metal and métallique et bois wood office furniture Jeudi 28 Avril 2011 à 14h30 Thursday April 28 th 2011 from 2.30 pm SALLE DES VENTES AUCTION ROOM Cercle Culturel et Sportif «Les Roseaux», 2a Rue de l Usine F MARLENHEIM

2 AVIS AUX ACHETEURS La présente vente publique est régie par les Conditions Générales de Ventes figurant en fin de catalogue et par les Conditions Particulières indiquées ci-après : VISITES Mercredi 27 Avril 2011 de 14h00 à 18h30 Jeudi 28 Avril 2011 de 8h00 à 12h00 STEELCASE Route de Kirchheim F MARLENHEIM DEROULEMENT DE LA VENTE La vente aura lieu Jeudi 28 Avril 2011 à 14h30 précises dans la salle du Cercle Culturel et Sportif «Les Roseaux» 2a Rue de l Usine - F MARLENHEIM Par le ministère de la SVV - A.G.S. POINCARE Agrément , rue Raymond Poincaré F NANTERRE Tél + 33 (0) Fax + 33 (0) Les adjudications sont faites HT. L'adjudicataire payera, en sus du prix d'adjudication des frais de 18 % HT + 3,5 % HT pour les enchères par internet (possibilité d enchérir par internet, voir rubrique «enchérir en ligne» sur le site Pour éviter tout ralentissement dans le déroulement de la vente, les acheteurs sont priés, avant les enchères, de remplir la Carte Acheteur disponible en salle de vente et lors des visites, en indiquant leurs coordonnées, et, la vente étant au comptant, de remettre un chèque signé à l ordre de la SVV A.G.S. Poincaré, ainsi que la garantie de paiement dont modèle ci-après si chèque non certifié. Pour les acheteurs assujettis et identifiés dans un autre Etat membre de l Union Européenne, indiquer leur numéro de T.V.A. et fournir l attestation du numéro d identification délivrée par l Administration fiscale de leur Pays. Pour les lots marqués d un (*) se reporter aux Conditions Générales de Vente en fin de catalogue. ENLEVEMENT DES LOTS En référence à l'article 4 des conditions générales de vente, aucun enlèvement ne pourra être effectué sans la production d'une garantie de paiement (voir modèle dans ce catalogue) ou de chèque certifié. Enlèvements uniquement sur rendez-vous Du Vendredi 29 Avril 2011 au Vendredi 27 Mai 2011 PAIEMENT/ BANK DETAILS BNP PARISBAS, 28 Rue Henri Barbusse, BP411 F NANTERRE Cedex. Code Banque Code guichet N de compte Clé RIB 07 IBAN FR BIC: BNPAFRPPDEF

3 Nous, soussignés, Banque : GARANTIE BANCAIRE / GUARANTEE OF PAYMENT / BANKBÜRGSHAFT (We the undersigned: Bank / Wir, die unterzeichnete Bank) Adresse : (Address / Adresse): Téléphone / Phone : Fax : garantissons jusqu'à un montant de (euros) (Guarantee the amount of Euros / Garantieren bis zum Betrag von Euros) les achats effectués (Being the amount of the bid / die Kaufgeschäfte) par Monsieur ou Madame/ By Mister or Miss: de la Société (Company / Firma) : Siège Social (Head Office ) : R.C. / Commercial Registration n : titulaire, dans notre banque, du compte n (Holder at this bank of account n / Inhaber des bei uns geführten Kontos) lors de la vente aux enchères publique des matériels STEELCASE du Jeudi 28 Avril 2011 à 14h30 (During the auction sale / bei der Versteigerung) Pour paiement, Monsieur / Madame - For payment, Mister/Miss..... De la Société / from the company... établira un chèque que nous garantissons dans les limites indiquées ci-dessus ou bien le paiement pourra être versé, dès sa première demande écrite dans les mêmes conditions, au compte de la SVV A.G.S. Poincaré : (will establish a check that we guarantee with the above mentioned limits or the payment, with his first written demand on the same conditions, could be done to the account of the auction s office / Zum Zweck der Zahlung wird unser Kunde entweder einen Scheck ausstellen, den wir bis zur Höhe des oben genannten Betrages garantieren, oder wir werden eine Überweisung auf das Konto des Amtsträgers vornehmen, sabald dieser uns die Rechnung vorlegt.) SVV - A.G.S. POINCARE Agrément , rue Raymond Poincaré F NANTERRE Tél Fax Paiement/ Bank details BNP PARISBAS, 28 Rue Henri Barbusse, BP411 F NANTERRE Cedex. Code Banque Code guichet N de compte Clé RIB 07 IBAN FR BIC: BNPAFRPPDEF Fait le..., à.... (Done in.on / Ausgestellt in.am ) Signature (Signature / Unterschrift) Cachet commercial (Commercial stamp / Stempel) 3

4 ORDRE D ACHAT Vente STEELCASE du 28 Avril 2011 à 14h30 Par le ministère de la SVV - A.G.S. POINCARE Agrément , rue Raymond Poincaré F NANTERRE Tél + 33 (0) Fax + 33 (0) NOM : FONCTION : SOCIETE (cachet) : ADRESSE : CP et VILLE : TELEPHONE : FAX : BANQUE :... N COMPTE... N TVA : Demandons à SVV A.G.S. POINCARE d acheter pour notre compte les lots mentionnés ci-dessous pour le prix HT et hors frais (18 % HT) maximum indiqué, lors de la VENTE aux ENCHERES de STEELCASE le Jeudi 28 Avril 2011 à Marlenheim (F ) Nous avons pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les acceptons. Nous vous prions de trouver ci-joint un chèque/espèces ainsi qu une GARANTIE DE PAIEMENT d après le modèle proposé au catalogue. N de LOT ou Ensembles OFFRE MAXIMUM en HT et HORS FRAIS Prix adjugé en HT et HORS FRAIS DATE : SIGNATURE : 4

5 CATALOGUE N Lot Localisation Désignation N série Année 1 Atelier maintenance Escabeau alu 2 Atelier maintenance Escabeau alu 3 Atelier maintenance Etabli métallique avec 3 étaux 4 Atelier maintenance Etabli métallique avec 1 étau 5 Atelier maintenance Etabli métallique avec 3 étaux 6 Atelier maintenance Un lot comprenant environ 20 m de rayonnage métallique 7 Atelier maintenance 14 armoires métalliques 8 Atelier maintenance Hotte aspirant PLYMOVENT (poste 2000 maintenance bacs à colle) 9 Atelier maintenance Table élévatrice 10 Atelier maintenance Servante d'atelier avec outillage 11 Atelier maintenance Servante d'atelier avec outillage 12 Atelier maintenance Servante d'atelier avec outillage 13 Atelier maintenance Un lot comprenant 25 caisses à outil 14 Atelier maintenance Table à souder 1500x1500 avec étau 15 Atelier maintenance Chariot porte-bouteilles (+ Acétylène + Oxygène) 16 Atelier maintenance Cric roulant 2T 17 Atelier maintenance Poste à souder à l'arc SARRAZIN, Arc Atelier maintenance Fontaine de dégraissage TTA Atelier maintenance Bac de rétention avec couvercle 21 Atelier maintenance Chariot porte-bouteilles (+ Acétylène + Oxygène) 22 Atelier maintenance Chariot à fût 24 Serrurerie Hotte aspirante KEMPER 25 Serrurerie Scie alternative KASTO 26 Serrurerie Cintreuse MINGORI 27 Serrurerie Tronçonneuse WINTER type S 28 Serrurerie 2 râteliers et un lot de fers plats et divers 29 Ligne Armoires Scie circulaire pour recoupe rideaux, type RS / 90, diam maxi lame 350, diam mini lame 340, vitesse maxi 3000 T/Mn 30 Ligne Armoires Poinçonneuse AMADA P409 PEGA Ligne Armoires Poinçonneuse AMADA P405 PEGA (1987) P Ligne Armoires *Cisaille SPIERTZ Ci20 SH4 x Ligne Armoires *Panneauteuse SALVAGNINI P4 - P307, P pliage 4 côtés, cap X 2000, profondeur maxi de pliage 125 mm. 34 Ligne Armoires *Presse MARIANI PH 300/35--P153 + CN Ligne Armoires *Presse COMESSA 160T x Ligne Armoires *Presse CINCINNATI 205 T 37 Usine *Cintreuse sans marque apparente 38 Usine Commande numérique EMS 45 Usinage bois Plaqueuse de chants BIMA 810V Usinage bois Plaqueuse de chants BIMA 810V

6 Faculté de réunion des lots : 50 à Usinage bois Robot de chargement et déchargement des pièces pour Centre d'usinage Rapide IMA 51 Usinage bois Machine d'usinage BIMA 610 avec sa commande numérique. Poste «1» permettant la dépose et la reprise des pièces ainsi que la configuration des plots d aspiration qui tiennent les pièces à usiner, en fonction de la forme de la pièce à usiner 52 Usinage bois Machine d'usinage BIMA 610 avec sa commande numérique. Poste «2» permettant l usinage de la forme 53 Usinage bois Machine d'usinage BIMA 610 avec sa commande numérique. Poste «3» permettant le plaquage du chant 54 Usinage bois Machine d'usinage BIMA 610 avec sa commande numérique. Poste «4» permettant l affleurage (la finition) du chant 57 Usinage bois Scie circulaire KAMRO 58 LIGNE RANGEMENTS Plaqueuse manuelle BIESSE SINGLE (2004) LIGNE RANGEMENTS Araseuse manuelle BIESSE SPEEDY (2004) Usine Four à chants 1400(l) x 700(h) x 600 (pr) 61 Usine Four à chants 1200 x 1000 x MANUVOS 63 Usine Cercleuse "table" (sans arche) MEIWA 64 Ligne Armoires Emballeuse FARBAL wisches type FP 200/ x Ligne Armoires Emballeuse FARBAL (1600 mm) FP375/ tunnel STE180/40S (1997) 66 Ligne Armoires Manipulateur rotation armoires 70 Kg + Structure DALMEC Type PRF 67 Ligne Armoires Manipulateur DALMEC type:70kg (revenu de Wisches) Ligne Armoires Manipulateur DALMEC type:25kg Usine Outil AAC pour panneauteuse SALVAGNINI (fermeture ou écrasage des plis) 70 Ligne Bois Structure et manipulateur MANUPAC, 80 kg F Ligne Bois Manipulateur pendus complets (avec 1996 structure), cap 20 kg 72 Usine 2 pinces SPP grand modèle 73 Usine 2 pinces SPP grand modèle 74 Usine Soudeuse Aromaster S Usine Filmeuse MIDO 76 Usine Banderoleuse tournante sur chariot ROBOPAC 77 Usine Cercleuse STRAPEX, année Usine Transpalette manuel 79 Usine Transpalette manuel 80 Usine Chariot élévateur MIAG, type EFG 15, année 1992, cap 1500 kg 81 Usine Transpalette électrique cap 1200 kg 6

7 82 Usine Transpalette manuel 83 Usine Environ 40 m de racks métalliques 84 Usine Environ 15 m de racks métalliques, prof et 17 m prof Usine Environ 12 m de racks métalliques, prof Usine Environ 20 m de racks métalliques, prof Usine Environ 28 m de racks métalliques, prof 1500, 17 m prof 9500, 17 m prof Usine Environ 17 m de racks métalliques, prof 8800, 12 m prof Usine Passerelle métallique 90 Local poudre Environ 15 m de racks métalliques 91 Usine Bungalow d'atelier ouvrant à 1 porte, larg 2m, long 3 m 92 Usine Bungalow d'atelier ouvrant à 1 porte, larg 2m, long 3 m 93 Usine Bungalow d'atelier ouvrant à 1 porte, larg 3 m, long 4,8 m 94 Usine Lot de 3 potences et 5 canalis 95 Usine Potence métallique 96 Usine Potence métallique 97 Local batterie Pont roulant KONE, cap 3T, année 1991, portée 6 m 98 Local batterie Douche HAWS et armoire 99 Local batterie Bâtiment métallique ouvrant à 1 porte coulissante, environ 6 m X 12 m, Ht +/ - 7 m 100 Usine Un lot de 2 bennes basculantes GOUBARD, 101 Usine Un lot de 2 bennes basculantes GOUBARD, 102 Usine Un lot de 2 bennes basculantes GOUBARD, 103 Usine Un lot de 2 bennes basculantes GOUBARD, 104 Usine Un lot de 2 bennes basculantes GOUBARD, 105 Usine Un lot de 2 bennes basculantes GOUBARD, 106 Usine Un lot de 2 bennes basculantes GOUBARD, 107 Usine Un lot de 2 bennes basculantes GOUBARD, 108 Usine Un lot de 2 bennes basculantes GOUBARD, 109 Usine Un lot de 2 bennes basculantes GOUBARD, 110 Usine Un lot de 2 bennes basculantes GOUBARD, 7

8 111 Extérieur Environ 110 caisses métalliques 800 X Extérieur Environ 40 caisses métalliques 1520 X Extérieur Un lot de casiers métalliques 114 Extérieur Bac de rétention 115 Extérieur Un lot de cloisons pour insonorisation machine 117 Extérieur Râtelier métallique avec tubes et divers 123 Usine Echelle double alu 2 X 4,5 m 124 Local poudre Transpalette MANUTAN 125 Local poudre Transpalette MANUTAN 126 Usine Compresseur INGERSOLL 112,4 KW, débit 978 m3/h, 14 m3/mn, 8,5 bars 129 Usine Aspirateur DUSTCONTROL, type DC Usine Un lot de convoyeurs 131 Usine Un lot de chariots métalliques 132 Usine Lot de 2 bureaux d'atelier 133 Usine Four ouvrant à 2 portes coulissantes 134 Usine Pompe à vide 135 Usine Manipulateur SCHFAMZ 136 Usine Transfo mono 400/ Usine Coffre-fort anti feu ACIAL 700 X 650 X Usine Barrière de sécurité avec cellules SICK et HONEYWELL 139 Extérieur Un lot de barrières de sécurité 150 Usine Un lot de bois et un lot de chants (environ 2000 bois et 700 chants). Environ 47 m² épaisseur m² épaisseur m² épaisseur m² épaisseur Usine Un lot de bois et un lot de chants (environ 2000 bois et 700 chants). Environ 30 m² épaisseur m² épaisseur m² épaisseur m² épaisseur Usine Un lot de bois et un lot de chants (environ 2000 bois et 700 chants). Environ 20 m² épaisseur m² épaisseur m² épaisseur m² épaisseur Usine Un lot de bois et un lot de chants (environ 2000 bois et 700 chants). Environ 125 m² épaisseur m² épaisseur 19-5 m² épaisseur Usine Un lot de bois et un lot de chants (environ 1500 bois et 500 chants). Environ 115 m² épaisseur m² épaisseur Usine Un lot de bois et un lot de chants (environ 1500 bois et 500 chants). Environ 150 m² épaisseur m² épaisseur Usine Un lot de bois comprenant environ 135 m² épaisseur m² épaisseur Usine Un lot de bois comprenant environ 110 m² épaisseur m² épaisseur Usine Un lot de bois comprenant environ 30 m² épaisseur m² épaisseur m² épaisseur 19 8

9 159 Usine 5 chariots totalisant environ 350 galettes 201 Bureau assistante sociale RCH Bureau, table ovale, 2 sièges, paravent 7 panneaux et 1 portant 202 Salle de réunion RCH 8 tables, 11 sièges divers, paper board, 1 bureau 207 1er étage 2 tables consoles, 7 bureaux et 1 armoire basse 209 Infirmerie Lit d'examen, une toise et un brancard 210 Infirmerie Cabine audiométrique 211 Salle de soins Lit d'examen avec son tabouret et sa lampe 212 Salle de soins Armoire 2 rideaux, Classeur 2 tiroirs, armoire basse 2 rideaux 213 Méthode 3 bureaux, 3 caissons et 3 sièges divers 214 Méthode 3 bureaux et 3 sièges divers 215 Méthode 3 bureaux et 3 sièges divers 216 Méthode 3 bureaux et 3 sièges divers 218 Méthode 3 armoires hautes métalliques 2 rideaux 219 Méthode 4 armoires hautes métalliques 2 rideaux 220 Méthode 4 armoires basses métalliques 2 rideaux 221 Méthode 3 armoires basses métalliques 2 rideaux 222 Méthode 3 armoires basses métalliques 2 rideaux 223 Méthode 3 armoires basses métalliques 2 rideaux 224 Méthode 3 armoires basses métalliques 2 rideaux 225 Méthode Armoire basse métallique 2 rideaux et desserte métallique ouvrant à 1 rideau 226 Méthode, Salle de réunion 2 tables, 6 fauteuils, 1 armoire basse 2 rideaux et 1 desserte 229 Zone accueil direction Banquette 3 places garnie de velours brun 230 Zone accueil direction Banquette 2 places garnie de velours brun et table basse 231 Zone accueil direction 2 armoires basses 2 rideaux 232 Zone accueil direction 4 armoires basses 2 rideaux 234 Zone accueil direction Table console et 7 sièges de bar garnis de tissu rouge 236 Zone accueil direction 2 bureaux dessus lamifié façon bois, 2 caissons et 2 sièges 237 Contrôleur de gestion Bureau dessus lamifié façon bois, 2 fauteuils, 1 caisson, 1 tabouret, 1 armoire haute 2 rideaux et 1 armoire basses 2 portes 238 Contrôleur de gestion Armoire forte FICHET BAUCHE 241 Direction 2 armoires basses 2 rideaux 242 Secrétariat 2 bureaux, 2 caissons et 3 sièges 243 Secrétariat 3 armoires hautes 2 rideaux 244 Secrétariat 1 armoire haute et 1 armoire basse 246 Ressources humaines 2 dessertes et armoire basse 2 rideaux 247 Salle courrier 2 armoires hautes 2 rideaux, armoire basse 2 rideaux, classeur 2 tiroirs et table desserte 248 Salle de réunion Table ovale dessus verre et 7 sièges divers 249 Maintenance 1er étage Bureau, caisson et 2 sièges 9

10 250 Maintenance 1er étage Table console, 2 bancs garnis de tissu gris et 3 tabourets 251 Maintenance 1er étage 2 bureaux, 2 caissons et 2 sièges 252 Maintenance 1er étage 2 bureaux, 2 caissons et 2 sièges 253 Maintenance 1er étage 1 armoire haute 2 rideaux et 1 armoire basse 2 rideaux 254 Maintenance 1er étage 3 armoires hautes 2 rideaux 255 Local poudre Lot comprenant 22 armoires 256 Usine 2 armoires hautes métalliques 2 rideaux 257 Usine 3 armoires métalliques 2 rideaux 258 Usine 5 armoires basses métalliques 259 Usine 2 armoires basses métalliques 260 Usine 4 armoires hautes métalliques 2 rideaux 261 Usine 4 armoires hautes métalliques 2 rideaux 262 Usine 2 armoires vestiaires 2 portes 263 Usine Armoire mobile 264 Usine Table ovale et 3 sièges 265 Usine 2 tables ovales 266 Usine Bureau avec siège 267 Usine 3 bureaux, 3 caissons et 3 sièges divers 268 Usine Bureau, caisson et 1 chaise 269 Usine Bureau avec siège dactylo 270 Usine Bureau avec retour et chaise garni de tissu brun 271 Usine Bureau, caisson 2 tiroirs et 2 sièges 272 Usine 3 bureaux, 3 caissons et 3 sièges divers 273 Usine 2 tables consoles 274 Usine 2 tables et 4 sièges 275 Usine 2 tables 276 Usine Bureau et fauteuil 277 Usine 2 tables 278 Usine Table de réunion 279 Usine Bureau et une chaise 280 Usine Bureau et une chaise 281 Usine Bureau avec retour 1 chaise 282 Usine Table ovale 283 Usine 2 tables rondes 284 Usine Table ronde 285 Usine Table ovale 286 Usine 3 sièges 287 Usine 2 bureaux et 2 sièges 288 Usine 4 bureaux et 4 sièges 289 Usine Bureau et siège dactylo 290 Usine Armoire basse en bois 291 Usine Bureau avec une chaise 10

11 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE LA VENTE ET SON DEROULEMENT Article 1 La vente est publique et a lieu aux enchères. L adjudication sera faite au plus offrant contre paiement comptant. En cas de double enchère, le lot sera remis en vente et le public admis à enchérir à nouveau. Article 2 La vente a lieu dans l ordre indiqué dans le catalogue de vente. La personne habilitée à diriger la vente se réserve toutefois le droit de s écarter de l ordre du catalogue, de réunir ou diviser des lots, ou retirer des lots qui n atteindraient pas un prix à sa convenance, même après enchères dépassant la mise à prix. Article 3 Les matériels sont vendus dans l état où ils se trouvent lors de la vente, sans aucune garantie ni aucun recours. L acheteur potentiel est considéré comme compétent, et réputé avoir pris connaissance de l état du matériel lors des expositions. Les photos utilisées sur les différentes publicités ne sont pas contractuelles. Les cotes, quantités et qualités figurant au catalogue ne sont données qu à titre indicatif et ne sont pas garanties. LE PAIEMENT DU PRIX, DES FRAIS ET TAXES Article 4 Les adjudications sont faites HT. L adjudicataire paiera, en sus du prix d adjudication, des frais acheteurs s élevant à 18 % HT+ 3,5 % HT pour les enchères par internet. Pour être effectif, le paiement se fera : - soit en espèces dans le respect de la réglementation en vigueur, soit 3 000, - soit par chèque certifié ou par chèque accompagné obligatoirement d une garantie bancaire (voir modèle dans ce catalogue), - soit par virement bancaire (mode de règlement exigé pour les acheteurs hors France) Les acheteurs hors France devront s acquitter du montant de la TVA française au taux de 19.6 %, comme caution. Cette somme sera remboursée sur présentation du document de transport pour les acheteurs de la CE, et sur présentation du document d export pour les acheteurs hors CE. L ensemble des frais bancaires restera à la charge de l acheteur. TRANSFERT DE PROPRIETE ET GARANTIES Article 5 Les acheteurs deviennent responsables de leurs lots dès l adjudication prononcée, mais le transfert de propriété ne sera effectif que lors de l encaissement définitif du paiement. A compter de l adjudication, le vendeur ne saura être tenu pour responsable de la disparition partielle ou totale du lot adjugé, ou des dommages qui pourraient lui être occasionnés. ENLEVEMENT DES LOTS ADJUGES Article 6 Les enlèvements devront être effectués par l acheteur dans les délais annoncés dans le catalogue et/ou lors de la vente. 11

12 Dans le cas où les lots ne seraient pas retirés dans les délais impartis, le vendeur se réserve le droit d appliquer aux acheteurs retardataires des frais de stockage et de gardiennage, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée d aucune manière quant à l état ou la conservation des lots en question. Article 7 Sauf stipulation expresse, les conduites de gaz, d eau, de vapeur, d électricité ou autre raccordement au lot adjugé seront débranchés au premier raccord, interrupteur, vanne ou repère apposés par le vendeur sur les conduites. RESTRICTION CONCERNANT LA VENTE DE CERTAINS MATERIELS Article 8 Les machines et éléments de production sont vendus généralement conformes aux dispositions techniques, ainsi qu'aux normes de sécurité légales ou réglementaires françaises. Cette conformité est attestée soit par la Plaque de Conformité (machine mise en service après le 15 Janvier décrets et 544) ou la Plaque CE (machine mise en service après le 15 Janvier décrets 93-40) et le certificat de conformité. Article 9 Lorsque l'effet mis en vente n'est pas conforme aux dispositions techniques, ainsi qu'aux normes de sécurité légales ou réglementaires françaises, cette non-conformité et les restrictions de vente qui en découlent seront mentionnées dans le catalogue de la vente dans le descriptif et indiquées lors de la mise aux enchères. Article 10 Les machines non conformes sont vendues inaptes à la mise en production. Elles seront vendues en l état : 1. à une personne physique ou morale destinant le matériel à une utilisation hors CE. 2. à une personne physique ou morale ayant la qualité de revendeur, reconstructeur ou collectionneur s engageant à une mise en conformité, sous sa responsabilité, avant cession à un exploitant. 3. à un professionnel ayant pour activité le recyclage des composants. Article 11 Les dispositions des articles 8 à 10 ne sont pas applicables dans le cas de vente judiciaire pratiquée après jugement prononçant la liquidation judiciaire du vendeur. DISPOSITIONS DIVERSES Article 12 Les présentes conditions de vente sont réputées connues et acceptées sans réserve par l acheteur. Seule la version des conditions générales de vente rédigées en langue française, régit la vente ; toute traduction n est qu indicative. * * * 12

13 ANNEXE S.V.V. - A.G.S. POINCARE Anne Gillet-Seurat - Nicolas Moretton Commissaires Priseurs - Agrément Rue Raymond Poincaré - F NANTERRE Je soussigné - Nom et prénom (personne physique) - Raison sociale (personne morale). - Adresse.. - Qualité du signataire Reconnais avoir été informé avant de porter enchère que la machine-outil désignée comme suit (n de lot ) que je viens d acquérir n est pas accompagnée du certificat de conformité réglementaire visé à l art R du Code du Travail. En conséquence, je m engage à ne pas utiliser le matériel tant que je ne serai pas muni du certificat de conformité réglementaire précité et reconnaît qu en l état, ce matériel n est destiné qu à la destruction ou au démontage en pièces. Fait à Le.. NNFMLKJQSDFLMKJ 13

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