Rapport pour la commission permanente du conseil régional

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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER <%moiscx%> 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france MISE EN ŒUVRE DU PACTE SAINT- QUENTIN- EN- YVELINES APPUI A LA MISE EN PLACE D UN RESEAU D ENTREPRISES : «PLATO SAINT- QUENTIN- EN- YVELINES» <%numcx%> CP

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3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP Chapitre budgétaire : 939 «Action économique transversale» Code fonctionnel 91 : «Interventions économiques transversales», Programme : «Appui au développement économique des territoires» Action «Aide à la constitution de réseaux d entreprises et de groupements d employeurs» Sommaire EXPOSE DES MOTIFS Rappel des modalités d intervention de la Région Soutien au réseau régional d entreprises pour l emploi «Plato Saint -Quentin-en- Yvelines» - Phase de démarrage Dispositions financières... 9 ANNEXE AU RAPPORT N PROJET DE DELIBERATION PROJET DE DELIBERATION ANNEXE A LA DELIBERATION... 18

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP EXPOSE DES MOTIFS Le présent rapport a pour objet de proposer une affectation d autorisation d engagement de au titre de l appui régional à un réseau régional d entreprises pour l emploi «Plato Saint Quentin-en-Yvelines» pour sa première année au bénéfice du porteur suivant : - La Chambre de commerce et d industrie de Versailles Val d Oise/Yvelines 1. Rappel des modalités d intervention de la Région Par délibération n CR du 27 mai 2005, la Région Ile-de-France a décidé de mettre en place un soutien à la mise en œuvre de réseaux régionaux d entreprises pour l emploi pouvant aller jusqu à cinq années selon le type et les objectifs du projet. Rassemblés par un organisme support local ou professionnel ou agissant en direct, les réseaux régionaux d entreprises pour l emploi sont constitués d au moins cinq petites ou moyennes entreprises franciliennes de tous secteurs d activités, proches géographiquement et animées par des préoccupations communes portant sur un ou plusieurs thèmes. Le réseau ainsi constitué a pour but la redynamisation d activités sur le plan local ou dans une filière donnée. Peut être retenu comme support du réseau bénéficiaire de la subvention tout groupement associatif à but non lucratif ou parapublic. L appui à un réseau dit «régional» est défini de la façon suivante : - pour la première année, la contribution régionale consiste à financer l émergence et la mise en forme des projets au sein du réseau. Elle se concrétise par une subvention calculée au taux de 50% des dépenses éligibles HT, plafonnées à , - pour les quatre années suivantes correspondant à la phase de démarrage ou de réalisation des projets, la subvention régionale est également calculée au taux de 50% des dépenses éligibles HT, plafonnées à par an. Les dispositions relatives au mandatement annuel de la subvention sont les suivantes : - 50% à la notification de la convention puis, pour les années suivantes, après acceptation par la Région du programme prévisionnel annuel d actions, de son calendrier et de son budget ; - 30% sur appel de fonds accompagné des justificatifs relatifs à l exécution de la moitié du programme ; - 20% sur présentation d un bilan définitif des activités et des dépenses réalisées certifié par la personne habilitée, comportant notamment les justificatifs du maintien des activités et des emplois en Ile-en-France dans les entreprises aidées. En cas de départ d une entreprise hors Ile- de- France, le remboursement des sommes déjà versées deviendra immédiatement exigible au prorata du nombre d entreprises concernées.

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP Soutien au réseau régional d entreprises pour l emploi «Plato Saint -Quentin-en-Yvelines» - Phase de démarrage- Définition : 2.1. Le contexte Contexte géneral Plato est une méthodologie originale de mise en œuvre de réseaux d entreprises fondée sur l accompagnement des chefs d entreprise de PME-PMI par des cadres de grandes entreprises (principe du parrainage basé sur l échange d expériences) PLATO signifie : Peterschap Leerplan Arrondissement Turnhout Ondernemingen Parrainage Plan de formation Territoire Ville d origine Entreprises Caractéristiques - un territoire cible, - des entreprises (multisectorielles) réparties dans des groupes de travail, - un groupe de travail Plato : * 15 à 18 PME-PMI, * 3 cadres-coachs de grandes entreprises, - des partenaires, - une durée de 2 ans, - GDF SUEZ : propriétaire de la marque au niveau national, concession des droits d utilisation de la marque à des porteurs de projets, 80% du réseau national porté par des CCI. Le réseau Plato Saint-Quentin-en-Yvelines couvrira le territoire de la communauté d agglomération de Saint -Quentin-en-Yvelines ( Trappes, Elancourt, Guyancourt, Voisins-le-Bretonneux, Montigny le Bretonneux, La Verrière, Voisins-le-Bretonneux), élargi aux communes avoisinantes de la CASQY afin de garantir un équilibre en terme de secteur d activité des entreprises du réseau ( industrie/service aux entreprises). La mise en place d un réseau PLATO est proposé comme un des projets fédérateurs du territoire et constituera un atout indéniable pour les entreprises du territoire. Il favorisera la compétitivité et le développement économique de ce territoire et contribuera à l évolution de son image. Par ailleurs, en ce qui concerne le Pacte pour l emploi, la formation et le développement économique voté par délibération n CP , la Région, a désormais identifié ce pôle comme stratégique dans le SDRIF. Elle souhaite au travers de la mise en place de «Pacte pour

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP l emploi, la formation et le développement économique» renforcer la territorialisation de ses actions et la coordination de l ensemble des acteurs dans le cadre de la mise en œuvre du SRDE le contenu du réseau Il s agit d impliquer dans le dispositif PLATO 70 PME des secteurs de l industrie et du service aux entreprises dont la moitié implantées sur le territoire de la Communauté d agglomération de Saint Quentin-en-Yvelines, coachées par 12 cadres de grandes entreprise, afin d apporter une réponse précise aux points suivants : - l attractivité du territoire cible pour les entreprises - l isolement professionnel des chefs d entreprises, - les freins au processus de croissance des PME PMI par manque de stratégie ou de compétences, - la non transmission de compétences à partir des grandes entreprises, Par ailleurs, la mise en place d un réseau PLATO est inscrite au programme d actions de l animation territoriale de l axe 3 du Pacte pour l emploi, la formation et le développement économique Saint Quentin en Yvelines, visant à «conforter et valoriser les filières présentes à potentiel en activité et en emploi». Le but de ce réseau avec la démarche proposée vise au niveau territorial à maintenir l emploi, à dynamiser l activité économique par la création de nouvelles activités, et à développer l attractivité du territoire. Le chef de projet du réseau devra remplir les missions suivantes : élaborer un plan d actions commerciales, effectuer la promotion du réseau, assurer la qualité du fonctionnement du réseau, sa pérennité et son développement en organisant et en animant la vie du réseau. Il proposera et participera à la réalisation d outils de communication, enfin il assurera le suivi budgétaire de ce réseau. Les partenaires Les partenaires sont : - GDF SUEZ, - La DIRRECTE IDF, - La Région Ile-de-France, - La Chambre de Commerce et d industrie Val d Oise Yvelines - la Communauté d agglomération de Saint Quentin-en-Yvelines., 2.2. Le programme d actions Le réseau PLATO Saint- Quentin- en- Yvelines est prévu sur une période de 36 mois et comporte cinq phases principales. La 1ere phase sera consacrée à l animation du réseau et à la poursuite des recrutements des adhérents. Phase 1 : Préparation et recrutement des PME-PMI et grandes entreprises marraines Septembre 2010 à mai 2011 Préparation - montage des partenariats financiers, - identification des entreprises prospects en vue de la constitution du réseau,

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N <%numcx%> CP recrutement et formation de l animateur du réseau (poste à temps plein) et de l assistante du réseau (poste à mi-temps) pour une arrivée en septembre La formation de l animateur et de l assistante sera prise en charge en interne par la cellule de coordination des réseaux Plato CCIV. Recrutement des membres - Sensibilisation et recrutement des PME-PMI et des grandes entreprises - Afin de recruter les PME-PMI, il est prévu : - D organiser des réunions de présentation du réseau Plato auprès des entreprises du territoire avec le témoignage d entreprises adhérentes aux réseaux Plato CCIV, - De rassembler les contacts privilégiés fournis par les partenaires, - D adresser un mailing de sensibilisation au programme auprès d une cible identifiée, - De lancer une campagne d appels auprès de cette cible, - De compléter ces actions par des visites individuelles auprès des dirigeants d entreprise. De manière complémentaire, la campagne de sensibilisation s organisera essentiellement autour de réunions partenariales et d approche directe sous forme de visites individuelles dans les grandes entreprises ciblées. Les grandes entreprises marraine Plato devront donner leur accord marraine Plato et désigner un cadre pour animer les groupes de travail durant 2 ans. Les membres du réseau s impliquent personnellement et signent une convention d adhésion et une charte de bonne conduite. Ils s engagent à participer activement et de manière assidue aux réunions. Phase 2 : formation des cadres-coach à la méthodologie Plato Mai 2011 Les cadres-coach désignés par les grandes entreprises marraines sont formés en début de programme à la méthodologie Plato ainsi qu aux techniques d animation de groupe. La formation est délivrée par un expert. Au cours des deux années du programme, selon les besoins et demandes des cadres-coach, d autres sessions de formation complémentaires pourront être réalisées. Phase 3 : fonctionnement du réseau Lancement du réseau - juin 2011 Une manifestation de lancement réunissant tous les acteurs du projet (financeurs, partenaires, adhérents) sera organisée pour constituer les groupes de travail et présenter la dynamique du projet. Ateliers mensuels - juillet 2011 à juin 2013 Les dirigeants de PME-PMI sont répartis dans des groupes de travail hétérogènes.

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N <%numcx%> CP Chaque groupe se réunit mensuellement pendant 2 ans autour de thématiques choisies par les membres des groupes eux-mêmes. Ces thématiques sont définies à l avance afin que l animateur du réseau puisse organiser les ateliers mensuels avec les cadres-coach et le prestataire idoine. Les thématiques répondent aux besoins des dirigeants d entreprise en termes de développement commercial, gestion des ressources humaines, stratégie d entreprise, organisation générale de l entreprise, management, aspects juridiques et financiers, développement personnel. Les cadres-coach sont répartis par nombre de trois dans les groupes. Ils préparent les réunions avec l animateur du réseau. Pendant la réunion, ils sont à tour de rôle rapporteur, animateur et observateur. Les cadres-coach doivent également faire profiter le groupe de leur expertise et expérience de grandes entreprises. Sessions plénières Deux à trois fois par an, sont organisées des plénières permettant les échanges entre les groupes de travail sur des thématiques communes à l ensemble du réseau. Ces réunions plénières sont aussi l occasion de dresser des bilans de l opération. - décembre avril septembre 2012 (annuelle de bilan) - février juin 2013 (session de clôture) Phase 4 : Communication Tout au long du programme des actions de communication seront menées pour permettre la promotion du réseau auprès des partenaires et des différents acteurs économiques du territoire en mettant en valeur le soutien des différents partenaires du réseau : - Edition d un annuaire des membres du réseau, - Totem, - Autres documents de communication permettant la diffusion des informations et des études d impact du réseau (flyers, newsletter de bilan ), - Communiqués de presse à l occasion du lancement et de la clôture du réseau. Le réseau bénéficiera également de la plate-forme collaborative ECOBIZ de la CCIV sur laquelle sera hébergé le site Extranet du réseau Plato Saint-Quentin-en-Yvelines. Ce site regroupe les informations relatives à la vie du réseau : les thématiques des ateliers, le programme des réunions, les coordonnées des intervenants, la veille, l actualité des entreprises membres et tous types d annonces professionnelles internes au réseau. Phase 5 : Bilan de fin de programme du réseau Juin à août 2013 Tout au long du programme, les dirigeants des PME-PMI complètent un questionnaire de satisfaction visant à évaluer les ateliers mensuels. Ces résultats permettront de réaliser un bilan quantitatif et qualitatif du programme.

9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N <%numcx%> CP Une enquête de fin de programme sera également administrée auprès des membres du réseau. Cette dernière aura pour but de mesurer l impact du programme auprès des entreprises membres et sur le territoire. L ensemble de ces éléments sera remis aux partenaires avec le rapport d activités des deux années du programme. La CCIV n est pas assujetti à la TVA sur cette opération. Le présent rapport a pour objet de proposer une autorisation d engagement de au titre du soutien au développement du réseau régional d entreprises pour l emploi «Plato Saint-Quentin en-yvelines». La subvention régionale représente 21,19 % du coût total de l opération qui s élève à TTC. 3. Dispositions financières Le soutien régional à ce réseau d entreprises porté par la chambre de commerce et d industrie de Versailles Val d Oise Yvelines nécessite au vu des budgets prévisionnels avancés, d affecter une autorisation d engagement de sur le chapitre budgétaire : 939 «Action économique» ; Code fonctionnel :91«Interventions économiques transversales ;Programme HP (191002) «Appui au développement économique des territoires» ; Action «Aide à la constitution de réseaux d entreprises et de groupements d employeurs», du budget Echéancier prévisionnel de consommation des crédits de paiement : : Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON

10 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE AU RAPPORT N 1

11 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N <%numcx%> CP Liste des entreprises participantes ( prévisionnel ) GRANDES ENTREPRISES SECTEUR D'ACTIVITE COMMUNES PLUS DE 200 SALARIES INEO DEFENSE FILIALE GDF SUEZ VELIZY MESSIER BUGATTI AERONAUTIQUE VELIZY THALES OPTRONIC SA SYSTÈMES DE VISEES ET MONITEURS CIVILES ET MILITAIRES ELANCOURT BOUYGUES CONSTRUCTION BATIMENT GUYANCOU RT EADS ASTRIUM CONSTRUCTION AERONAUTIQUE ET SPACIALE ELANCOURT SNECMA SERVICES AERONAUTIQUE MAGNY LES HAMEAUX SODEXO GROUPE RESTAURATION COLECTIVE ET SERVICES BRETONNEUX VALEO GROUPE EQUIPEMENTIER LA VERRIERE MAC DONALD'S France RESTAURATION RAPIDE GUYANCOURT SCREG IDF NORMANDIE TRAVAUX PUBLICS GUYANCOURT GUINNEBO - FICHET BAUCHE SECURITE VELIZY RENAULT AUTOMOBILE GUYANCOURT HILTI France MATERIEL ET MATERIAUX DE CONSTRUCTION MAGNY LES HAMEAUX France TELECOM TELECOMMUNICATION BRETONNEUX COLAS TRAVAUX PUBLICS MAGNY LES HAMEAUX PHONE REGIE ACCUEIL EN ENTREPRISE BRETONNEUX ASTRA TELECOMMUNICATION GUYANCOURT EF FE CT PME SECTEUR D'ACTIVITE COMMUNES DE 5 à 100 SALARIES TRANSPORTS BUHOT TRSPT PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES LOCATION VEHI BOIS D ARCY 36 PROCLEAN SARL NETTOYAGE INDUSTRIEL PETITS TRAVAUX D'AMENAGEMENT BOIS D ARCY 6 EURO CHARIOTS SERVICES VENTE LOCATION ENTRETIEN DE MATERIEL INDUSTRIEL BOIS D ARCY 5 CONSTRUCTIONS METALLIQUES POSE FABRICATION MATERIEL SERRURERIE FER FORGE BUC 10 L4 LOGISTICS CONCEPTION LOGICIELS INFORMATIQUES DANS LOGISTIQUE BUC 6 SAS AUTOCARS DOMINIQUE TRANSPORTS ROUTIERS DE VOYAGEURS BUC 49 OBJECTIF EMPLOI ESPACES PUBLICITAIRES SERVICE D'EDITION IMPRESSION BUC 41 ALTIK TTES ACTIVITES D'EDITION CCIALISATION DE BUC 14

12 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 RAPPORT N <%numcx%> CP LOGICIELS AUXILLAIRE DE DEPANNAGE SAV APPAREILS A GAZ MAZOUT ELECTRIQUE ELANCOURT 16 GRILLAGES PESNOT SARL FABRICATION DE GRILLAGE CLOTURES SERRURERIE ELANCOURT 8 YVEL FLUIDES SARL INSTALLATION MAINTENANCE CONCENTRATEURS OXYGENE ELANCOURT 9 STE EXPLOITATION CORBIN BOBINAGE REPARATION DE MOTEURS ELECTRIQUES ELANCOURT 9 ATELIERS LEBLANC MENUISERIE CHARPENTE DE BATIMENT EBENISTERIE GUYANCOURT 5 BARADEL ALAIN THIERRY TRANSPORTS TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES + 3T GUYANCOURT 14 VICOR FRANCE ACTIVITE DE CCIALISATØDE PRODUITS & ACCESSOIRES GUYANCOURT 7 ETDE CONSTRUCTION DE LIGNES DE TRANSPORT D'ELECTRICITE GUYANCOURT 27 CERTIS EUROPE BV GROSSISTE PRODUITS CHIMIQUES GUYANCOURT 17 PAYBOX SERVICES PRESTATIONS DE SERVICES CONSEILS ASSISTANCE DANS LE DOMAINE DU COMMERCE ELECTRONIQ GUYANCOURT 16 ADVANCED INTEGRATED NETWORK SYSTEMS ETUDE CONCEPTION SYSTEME INFORMATIQUE TELECOMMUNICATION TT EQUIPT ELECTRONIQUE GUYANCOURT 12 OPEN CASCADE SERVICES FORMATION DANS DOMAINE DE L'INFORMATION ET TECHNOLOGIES DE COMMUNICATION GUYANCOURT 14 SOCIETE D TROIS FABRICAT VENTE RECTIFICAT MISE AU POINT TT CONTROLE ETUDES ET RECHERCHES MOULE GUYANCOURT 38 SYSELOG PRESTATIONS SERVICES INFORMATIQUES INGENIERIE GUYANCOURT 7 A2L VENTE MATERIELS INFORMATIQUES LOGICIELS ASSEMBLAGE LA VERRIERE 6 E L R M LOCATION DE TS MATERIELS ET ENGINS DE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS LA VERRIERE 8 ASSISTANCE TECH. SYSTEMES SECURITE DETECTION INCENDIE LA VERRIERE 44 ORGANISATION ET SERVICES EN INFORMATIQUEET LOGICIELS CONCEPTION DEVELOPPEMENT DE SYSTEMES INFORMATIQUES LA VERRIERE 20 SINTEL FRANCE NEGOCE IMPORTATION PRODUITS SERVICES INFORMATIQUES LA VERRIERE 27 CASYOPE SERVICES ETUDES CONSEILS DE PROJETS INFORMATIQUES TELECOMS LA VERRIERE 8 TRANSPORTS HELP SERVICE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES LOCATION VEHICULES MAGNY LES HAMEAUX 36 INGENIERIE GENERALE DE MESURES VENTE ACHT CONCEPT REALISATION DISTRIBUT MATERIEL MAGNY LES HAMEAUX 6 PUISSANCE WEB CONCEPTION CREATION DE SITE WEB STRATEGIE INTERNET MAGNY LES HAMEAUX 5 STE D'EXPLOIT.SETAM DEVELOPPEMENT DE LOGICIELS DE DAO POUR MAGNY 9

13 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 13 RAPPORT N <%numcx%> CP INFORMATIQUE GEOMETRES LES HAMEAUX WARM-UP INTERACTIVE REALISATION DE CS ROM ARBORESCENCE INFORMATIQUE MAGNY LES HAMEAUX 9 SOCOTEC NUCLEAIRE TRAVAUX DE PHOTOGRAPHIE REPORTAGES INDUSTRIELS BRETONNEUX 44 BRIGGS & STRATTON FRANCE SARL FRANKLAB APPLICATION TECHNIQUES MODERNES DORO SA 6 WIND ABONITE CONSULTANTS SIMOLDES PALSTICOS FRANCE ENGINEERING DOW AGROSCIENCES DISTRIBUTION YPREMA KUKA SYSTEMS GMBH GEOTECHNIQUE APPLIQUEE IDF NEGOCE IMPORT EXPORT LEASING SAV MOTEURS MACHINES FAB VENTE DE PRODUITS DETERGENT MACHINES A LAVER FABRICATION MOTEURS TURBINES GROSSISTE APPAREILS ELECTROMENAGERS SERVICES DES RESEAUX ET TELECOMMUNICATIONS AUDIT ORGANISAT FORMATION DOMAINE INFORMATIQUE REALISAT D'ETUDE ACHT VTE MOULES INJECTION PLASTIQ COMMERCIALISATION DE PRODUITS PHYTOSANITAIRES EXPLOITATION DE GRAVIERES DVLPMT CONSTRUCT CCIALISAT MAINTENANCE EQUIPEMENTS Y COMPRIS INDUSTRIELS.. TOUTES ACTIVITES SE RAPPORTANT AU BATIMENT ET AUX TRAVAUX PUBLICS OU PRIVES BRETONNEUX BRETONNEUX BRETONNEUX BRETONNEUX BRETONNEUX BRETONNEUX BRETONNEUX BRETONNEUX BRETONNEUX BRETONNEUX BRETONNEUX MAGNY LABORATOIRES NEGMA RECHERCHE MISE AU POINT PRODUITS PHARMACEUTIQUES LES HAMEAUX CEDEX 10 PANTOMECA ASSEMBLAGE CARTES ELECTRONIQUES TRAPPES 7 STE TECHNIQUE D'OUTILLAGES VENTE MACHINES MATERIELS INDUSTRIE DES PLASTIQUES TRAPPES 5 INTER. VENTES ALIMENTAIRES CONSEIL EN COMMERCIALISATION PRODUITS ALIMENTAIRES TRAPPES 7 TRAP'DECOUPE DECOUPE TOUS FILMS COMMERCIALISATION SIGNALISATION TRAPPES 6 ASTRO-MED VTE IMP EXP DEVELOPT D'APPAREILS ELECTRONIQUES TRAPPES 8 MATELECO NEGOCE FABRICATION DE MATERIELS ELECTRONIQUES TRAPPES CEDEX 24

14 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 14 RAPPORT N <%numcx%> CP CULLIGAN FRANCE ACQUISIT DETENT GEST CESSION OU TT AUTRE TRANSFERT DE TS TITRES OBLIGAT OU AUTRES TRAPPES 15 BAN ELEC COMMERCE DE MATERIELS ET COMPOSANTS ELECTRONIQUES TRAPPES 19 ATOS ADMINISTRATION ENTREPRISES TRAPPES CEDEX 15 LOGISTIQUE FRET COMMISSIONNAIRE EN TRANSPORT TRAPPES 6 KD2 MULTISERVICE MULTISERVICE NETTOYAGE ESPACES VERTS BATIMENT RENOVATION TRAPPES 12 EPSILON COURTAGE DE PUBLICITE ET CREATIONS PUBLICITAIRES VERSAILLES 24 MICRO INFORMATIQUE LOGICIEL CONSEIL EN SYSTEMES INFORMATIQUES VERSAILLES 13 SERVICES DE THERMIQUE APPLIQUEE GENIE CLIMATIQUE ENTRETIEN RENOVATION CHAUFFERIE VERSAILLES 8 APPLICATION IMPRESSION SERVICE FOURNITURES DE MATERIELS INFORMATIQUES OU PERI INFORMATIQUES ART DE BUREAU VERSAILLES 5 N S I EQUIPEMENT ELECTRONIQUE INFORMATIQUE INDUSTRIEL VERSAILLES 11 ZYCKO FRANCE DISTRIBUT FOURNITURE D EQUIPEMENTS INFORMATIQ VERSAILLES 8 JUNIUM DIFFUSION ORGANISAT CONFERENCES CONGRES FORUMS DEBATS EVENEMENTS A VOCAT PEDAGOGIQ VERSAILLES 19 GENIE TELECOM AGENCE GENERALE D'USINES SARL PASLAB B.V ASSOCIATES SARL ADGENIX SARL NIJKERK COMPUTER SOLUTIONS CCIALISAT DE PRODUITS ET DE RESEAUX INFORMATIQUES DE LOGICIELS ET SYS D INFORMATIONS APPAREILLAGE ACCESSOIRE D'ALIMENTATION POUR LAMPES VENTE DE MATERIEL PERI INFORMATIQUE FORMATION CONSEIL ASSISTANCE ET REALISATION EN INFORMATIQUE PRODUITS ET MATERIEL DE LABORATOIRE RECHERCHE SYSTEME ELECTRONIQUE PROCEDESDOMAINE COMMUNICATION VERSAILLES VOISINS LE BRETONNEUX VOISINS LE BRETONNEUX VOISINS LE BRETONNEUX VOISINS LE BRETONNEUX VOISINS LE BRETONNEUX 9

15 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 15 RAPPORT N <%numcx%> CP PROJET DE DELIBERATION

16 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 16 RAPPORT N <%numcx%> CP PROJET DE DELIBERATION DU Mise en œuvre du Pacte de Saint Quentin-en-Yvelines Appui à la mise en place d un réseau d entreprises : «Plato Saint Quentin-en-Yvelines» LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le Code général des collectivités territoriales ; VU La délibération n CR du 27 mai 2005 relative aux nouvelles mesures en faveur d un développement économique local durable : réseaux d entreprises, organisation du travailconvention ARACT et convention type ; VU La délibération n CP du 27 mars 2008 relative à la mise en place de réseaux d entreprises et qui a notamment modifié la convention type VU La délibération N CP du 9 avril 2009 relative à la mise en place de réseaux d entreprises et qui a notamment modifié l annexe technique et financière type ; VU La délibération n CP du 17 novembre 2010 relative à l adoption d une nouvelle contention type des «réseaux régionaux d entreprises pour l emploi», VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations de compétences du conseil régional à la Commission permanente ; VU La délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France ; VU Le budget de la région Ile-de-France pour 2011 ; VU Le rapport <%numcx%> CP présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France VU L avis de la commission des finances et de la contractualisation et de l administration générale; VU L avis de la commission du développement économique, emploi; NTIC, tourisme, innovation, économie sociale et solidaire ; APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Décide de participer à la mise en place du réseau régional d entreprises «Plato Saint- Quentin-en-Yvelines» tel que présenté dans la fiche technique et financière ci jointe en annexe et d attribuer, en conséquence à la chambre de commerce et d industrie de Versailles Val d Oise Yvelines une subvention d un montant de correspondant à 21,19 % de la dépense subventionnable égale à TTC Affecte à ce titre une autorisation d engagement de sur le chapitre 939 «Action économique», code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales», programme HP (191002) «Appui au développement économique des territoires» action «Aide à la constitution de réseaux d entreprises et de groupements d employeurs» au profit de la chambre de commerce et d industrie de Versailles Val d Oise Yvelines nature 657 du budget 2011.

17 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 17 RAPPORT N <%numcx%> CP Décide, compte tenu du démarrage du PACTE de Saint-Quentin-en-Yvelines de déroger à l article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles le 1er septembre Subordonne le versement de cette subvention à la signature d une convention conforme à la convention type «Réseau régional d entreprises pour l emploi» adoptée par délibération n CR du 27 mai 2005 et modifiée par la délibération n CP du 27 mars 2008 sus -visées et autorise le Président du Conseil Régional à la signer. Localisation : Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON

18 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 18 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE A LA DELIBERATION

19 19 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 27 janvier 2011 Objet : RESEAU PLATO SAINT QUENTIN EN YVELINES Libellé base subventionnable Soutien aux réseaux régionaux d'entreprises pour l'emploi Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 21,19 % ,00 Montant Total de la subvention , HP Aide a la constitution de reseaux d'entreprises et de groupements d'employeurs PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE VERSAILLES VAL-D'OISE YVELINES Adresse administrative : 21 AVENUE DE PARIS VERSAILLES CEDEX Statut Juridique : Organisme Consulaire Représentant : N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien aux réseaux régionaux d'entreprises pour l'emploi Rapport Cadre : du 27/05/2005 Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 septembre 2011 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : compte tenu de l'inscription de ce projet dans le cadre du Pacte, demande de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier et de prendre en compte les dépenses à partir du 1 er septembre 2010 date de la mise en place de l'équipe d'animation. Objectifs : Il s'agit d'impliquer dans le dispositif PLato 70 PME des secteurs de l'industrie et du service aux entreprises dont la moitié implantées sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Saint Quentin en Yvelines, coachées par 12 cadres de grandes entreprises, afin d'apporter une réponse précise aux points suivants : - l'attractivité du territoire cible, - l'isolement professionnel des chefs d'entreprises, - les freins au processus de croissance des PME par manque de stratégie ou de compétences, - la non transmission de compétences à partir des grandes entreprises,

20 20 - le rapprochement à terme avec les collectivités locales par l'initiation d'un nouveau dialogue avec les entreprises Description : S'appuyer sur la méthodologie Plato pour créer et animer un réseau local d'entreprises maillant des PME et des grandes entreprises du secteur dev l'industrie et des services à l'industrie en vue d'améliorer l'attractivité du territoire de Saint Quentin-en-Yvelines et d'en garantir le développpement économique. Moyens mis en œuvre : La mise en oeuvre du dispositif est prévue sur une période de 36 mois. Afin d'animer ce réseau, un chef de projet sera affecté à temps plein sur ce projet, secondé d'une assistante mi -temps pour tous les aspects administratifs et logistiques. Le chef de projet sera formé par la cellule de coordination des réseaux Plato sur laquelle il s'appuira tout au long du programme. Le chef de projet du réseau devra remplir les missions suivantes : élaborer un plan d'actions commerciales, effectuer la promotion du réseau, assurer la qualité du fonctionnement du réseau, sa pérennité et son développement en organisant et en animant la vie du réseau.il proposera et participera à la réalisation d'outils de communication, enfin il assurera le suivi budgétaire de ce réseau. Intérêt régional : La démarche Plato vise au niveau territorial à maintenir l'emploi, à dynamiser l'activité économique par la création de nouvelles activités, et à développer l'attractivité du territoire. Public(s) cible(s) : 70 PME des secteurs de l'industrie et du service à l'industrie, dont la moitié implantées sur le territoire de la Communauté Détail du calcul de la subvention : 50% des depenses éligibles HT Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011

21 21 Dépenses ( ) Libellé Montant % Charge de personnel ,00 60,25% consultant exterieurs 9 000,00 5,50% Communication ,00 8,43% frais de fonctionnement ( 2 800,00 1,71% fournitures) Logistique ( organisation de réunions, locations de salles, formation des coachs, oragnisation des ateliers mensuels..) 9 440,00 5,77% Licence Plato ,00 18,33% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ,00 21,19% DIRECCTE ,00 14,26% CASQY ,00 9,17% GDF Suez ,00 6,11% CCIV ,00 23,61% Cotisations entreprises ,00 25,67% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 PM'up - Investissement , Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens , PM'up - Fonctionnement , Divers Dispositifs en investissement , Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires , Aide aux employeurs du secteur public non industriel et commercial, et ,00 aux associations à but non lucratif, non assujettis à la taxe d'apprentissage 2009 Divers Dispositifs en investissement , Ateliers d'animation éducative 5 145, Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi 2 000, Développeurs de l'apprentissage , Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens , Soutien aux réseaux régionaux d'entreprises pour l'emploi , Incitation à la mobilité des apprentis , PM'up - Investissement , PM'up - Fonctionnement , Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires , Incitation à la mobilité des apprentis , PM'up - Investissement , Subventions régionales de fonctionnement aux CFA , Subvention d'investissement pour l'équipement des CFA , Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires , Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens , Olympiades des métiers 1 400, Ateliers d'animation éducative ,00