Mesures Sociales Issues des Négociations Annuelles Obligatoires

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1 Dernière mise à jour le 1 er avril 2010 CGT DARTY OUEST Page 1 sur 10 Mesures Sociales Issues des Négociations Annuelles Obligatoires Préambule Ces règles sont le résultat des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) depuis Elles sont complémentaires aux dispositions de la convention collective 3076 à laquelle l entreprise est assujettie. Certaines mesures issues de la convention collective figurent dans ce document Sommaire 1. Evolution d'échelon. Page 2 2. Entretien d'appréciation annuel. Page 2 3. Mesures spécifiques aux vendeurs. Page 2 et 3 4. Astreinte. Page 3 5. Mesures spécifiques aux salariés du CTT. Page 3 6. Prime d'inventaire. Page 4 7. Prime de fin d'année. Page 4 8. Valorisation de l'ancienneté. Page 4 9. Jours de carence. Page Indemnisation des accidents du travail et maladie professionnelle. Page Tiers payant. Page Part salariale et patronale de la cotisation variable individuelle de la mutuelle. Page Mécanisme de suppression de la subrogation. Page Congés pour événements familiaux Page Mobilité des conjoints. Page Indemnités kilométriques Page Mesures spécifiques applicables aux travailleurs handicapés. Page Prime du dimanche des cadres Page Grille salariale page Minima conventionnel. Page prime ancienneté. Page 9 Page 1 sur 10

2 Dernière mise à jour le 1 er avril 2010 CGT DARTY OUEST Page 2 sur 10 1) Evolution d'échelon Après un an de présence effective dans l'entreprise le collaborateur recruté au 1 er coefficient de sa classification métier dans la grille passe systématiquement au coefficient supérieur (NAO 2002 Article 12) 2) Entretien d'appréciation annuel Chaque collaborateur de l'entreprise sera convoqué une fois par an par son supérieur hiérarchique à un entretien individuel d'appréciation. Ce dernier aura pour objectif d'évaluer les performances et l'investissement lors de l'année écoulée, d'identifier les besoins de formation, de définir les axes de progrès pour l'année à venir. Il fera l'objet d'une formalisation écrite et contradictoire. Pour les cadres, l'objectif est de réaliser les entretiens d'appréciation au cours du premier trimestre. (NAO 2001 Article 5) 3) Mesures spécifiques aux vendeurs 3-1 Prime de parrainage vendeur Le parrain perçoit pendant 1 semaine maximum les primes produits et services réalisés par son filleul en contrepartie de son investissement de formation, soumis à la validation du directeur de magasin. Date d'application: 1er juillet 2002 (NAO 2002 article 5) 3-2 Heures supplémentaires et complémentaires Les bonifications et majorations pour heures complémentaires ou supplémentaires effectuées au-delà de la durée contractuelle du salarié sont calculées sur le salaire de base et sur les primes mensuelles «articles», «PSE» et «prestations» perçues pendant le mois où elles sont réalisées. Date d'application: 1er juillet 2004 (NAO 2004 article b) 3-3 Repos compensateur légal Le repos compensateur légal est rémunéré sur la base du salaire fixe et du variable moyen (primes mensuelles«articles», «PSE» et «prestations») qu'a perçu le salarié sur les douze mois précédents la prise de ce repos. La prime d'animation commerciale n'est pas proratée du fait de l'absence du salarié pour récupération de repos compensateur légal Date d'application: 1er juillet 2004 (NAO 2004 article c) Page 2 sur 10

3 Dernière mise à jour le 1 er avril 2010 CGT DARTY OUEST Page 3 sur Rémunération des formations imputables sur le plan de formation Les heures de formations imputables sur le plan de formation sont rémunérées sur la base du salaire fixe et du variable moyen (primes mensuelles«articles», «PSE» et «prestations») qu'a perçu le salarié sur les douze mois précédents la période de formation. La prime d'animation commerciale n'est pas proratée du fait de l'absence du salarié pour récupération de jour de formation imputable sur le plan de formation Date d'application: 1er juillet 2004 (NAO 2004 article d) 3-5 Dimanche travaillés Les dimanches travaillés dans le cadre de l'article L du code du travail donneront lieu au versement d'une prime de dimanche égale au 30 ème de la rémunération mensuelle pour une journée complète de travail. En cas de dimanche partiellement travaillé, cette prime sera proratée en fonction du nombre d'heures effectivement travaillées le dimanche. Date d'application: 1er juillet 2004 (NAO 2004 article e) 3-6 Congés pour événement familiaux Les jours de congés pour évènements familiaux sont rémunérés sur la base du salaire fixe et du variable moyen (primes mensuelles«articles», «PSE» et «prestations») qu'a perçu le salarié sur les douze mois précédents la prise de ces jours La prime d'animation commerciale n'est pas proratée du fait de l'absence du salarié pour récupération de jour de congés pour événement familiaux. 4) Astreinte L'astreinte est rémunérée sur la base d'un forfait de 18 euros (NAO 2007 Article IX) En cas d'intervention, le temps nécessaire à celle-ci incluant le temps de trajet aller-retour est rémunéré au taux horaire de base majoré de 16 euro. (NAO 2008 Article XI) 5) Mesures spécifiques aux salariés du CTT. 5-1 Rémunération du dimanche En contrepartie de la contrainte que représente le fait de travailler le dimanche, une prime égale au salaire horaire de base sera versée pour chaque heure de travail effectif réalisée le dimanche par les salariés EOT du CTT. (NAO 2005 Article ) 5-2 Rémunération de la tranche horaire 19h30/22h00 Travaillée En contrepartie de la contrainte supplémentaire que représente le fait de travailler de 19h30 à 22h00, tout salarié EOT du CTT percevra en sus de sa rémunération du temps de travail déjà décompté une majoration égale à 30% du salaire de base horaire pour les heures de travail effectif réalisées entre 19h30 et 22h30. La dite majoration n est pas cumulable avec la prime versée au titre du travail du dimanche. (NAO 2005 Article ) Page 3 sur 10

4 Dernière mise à jour le 1 er avril 2010 CGT DARTY OUEST Page 4 sur 10 6) Prime d'inventaire La prime horaire d'inventaire s'ajoutant au taux horaire de base est de 8 pour les EOT (hors vendeurs) et de 11 pour les vendeurs Date d'application: 1er juillet 2007 (NAO 2007 article XI) La prime d'inventaire des agents de maitrise et chefs de vente est portée à 80 7) Prime de fin d'année Bénéficie d une prime de fin d année l ensemble des E.O.T et agents de maîtrise employés sous contrat à durée déterminée ou indéterminée, totalisant au moins 12 mois d ancienneté continue au 1 er décembre, présents et hors préavis au 30 novembre de l année de versement. La prime de fin d année est proratée en fonction du temps de présence à l exception des 30 premiers jours d absence pour accident de travail. Le taux de la PFA est porté de 70% à 80% sous réserve de l'atteinte d 'un chiffre d'affaires à fin décembre 2009 supérieur de 1% à celui constaté à fin décembre 2008 intégrant l'augmentation d'activité résultant des ouvertures, des déménagements, de Darty Pro et d'internet. En cas, d'atteinte de l'objectif ci-dessus défini, le taux de la PFA sera d'au moins 80% sans condition pour les prochains exercices. L assiette de la PFA 2009 est : - 100% du 11eme du salaire conventionnel des 11 derniers mois (janvier à novembre 2009) Pour les vendeurs, % du 11eme du salaire de base des 11 derniers mois (janvier à novembre 2008) pour les autres salariés (Article VI 1 et VI 2 NAO 2009) 8) Valorisation de l'ancienneté En complément de l'article 27-2 de la Convention Collective il est décidé de valoriser l'ancienneté au sein du groupe DARTY des collaborateurs, au-delà de l'octroi de 3 jours de congés, par une prime forfaitaire brute de 300 pour tout collaborateur ayant 20 ans d'ancienneté (sous réserve que le collaborateur ne soit pas en préavis le jour anniversaire de son embauche). Au versement de cette prime sera associée la remise de la médaille du travail (NAO 2003 Article 5) 9) Jour de carence Les jours de carence sont supprimés pour les salariés hospitalisés dès lors que l'hospitalisation intervient le premier jour de l'arrêt maladie (NAO 2001 article 12). Le salarié ayant plus de 3 ans d'ancienneté qui aurait un seul arrêt de travail maladie sur l'année civile se verra versé en janvier de l'année suivante une journée d'indemnité prévue à l'article 29.3 de la convention collective. ( NAO 2009 article VII) Page 4 sur 10

5 Dernière mise à jour le 1 er avril 2010 CGT DARTY OUEST Page 5 sur 10 10) Indemnisation des accidents du travail et de la maladie professionnelle Les salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle reçoivent les 60 premiers jours d'arrêt une indemnisation qui s'ajoute aux prestations versées par la sécurité sociale et qui leur assure une rémunération de 100% de leur salaire. ( NAO 2008 article VI) 11) Tiers payant A compter du 1 er septembre 2005, l ensemble des collaborateurs de DARTY OUEST affilié à la mutuelle VERSPIEREN bénéficiera de la mise en place du tiers payant. La cotisation augmentera à la même date de 0.12% et passera ainsi de % à 1.704% (taux applicable en 2005) soit entre 1.38 euro et 3.01 euro de cotisation mensuelle supplémentaire à ce jour. Les attestations de tiers payant santé éditées par VERSPIEREN seront remises aux collaborateurs à partir de la même date afin qu ils puissent faire valoir leurs droits auprès des professionnels de santé. Il n y a pas d impact sur les cotisations «famille». (Article 5 NAO 2005). A compter du 1 er juillet 2008, la cotisation tiers payant qui était jusqu'alors prise en charge intégralement par le salarié, sera prise en charge pour moitié par l'entreprise ( NAO 2008 article VIII) 12) Part salariale et patronale de la cotisation variable individuelle de la mutuelle. La part patronale de la cotisation variable sera portée à 50% à compter du 1 er juillet 2008 et ce sur la base du régime isolé obligatoire. La cotisation patronale passera de ce fait de 1,064% à 1,39% ( NAO 2008 article VIII) 13) Mécanisme de remplacement de la subrogation Le système de subrogation actuel concerne les collaborateurs en CDI dont l ancienneté est supérieure à 3ans (1 an pour les cadres) et tant que ceux-ci perçoivent un complément aux IJSS par l entreprise au regard de dispositions conventionnelles de branche ou spécifiques à l entreprise. Pour les accidents du travail, le système de subrogation s applique dès le premier jour de contrat. A compter du 1 er septembre 2005, en substitution au système de subrogation, et dans les mêmes conditions d ayants droit, DARTY OUEST met en place, de manière automatique et via le système de paye, une avance sur indemnité journalière de sécurité sociale. Cette mesure permet au collaborateur de bénéficier d une avance de trésorerie en attendant le remboursement des Indemnités journalières de sécurité sociale par la CPAM. Ceci se traduit, sur la paye du mois correspondant à l arrêt maladie par une avance du montant correspondant aux indemnités journalières de sécurité sociale qui n est retenue que le mois suivant pour le même montant. (Article 5 NAO 2005) Page 5 sur 10

6 Dernière mise à jour le 1 er avril 2010 CGT DARTY OUEST Page 6 sur 10 14) Congés pour événement familiaux a) Garde d'un enfant malade ou d une personne dépendante Le salarié ayant dans l entreprise une ancienneté au moins égale à 1 an peut demander une autorisation d absence spéciale (sans perte de rémunération mensuelle) en cas d hospitalisation ou de maladie d un enfant âgé de moins de 16 ans ou d une personne dépendante, fiscalement à charge, rendant nécessaire la présence d un parent. Cette autorisation d absence est limitée à : 3 jours, ou à 6 demi-journées par année calendaire, en cas de maladie. 5 jours, ou à 10 demi-journées par année calendaire ; en cas d hospitalisation. ( Article 6 NAO 2005) Ces dispositions sont également applicables au salarié dont la présence serait nécessaire en raison de la maladie ou de l hospitalisation du conjoint. ( Article XI-1 NAO 2006) b) Assimilation du partenaire d un PACS au conjoint Le bénéfice de l ensemble des droits d absence attribué à un salarié marié est étendu au salarié partenaire d un PACS : (Article XI-2 NAO 2006) - conclusion du PACS : 3jours - conclusion du PACS après 1 an d ancienneté : 5 jours - décès du partenaire : 5 jours. 15) Mobilité des conjoints L'entreprise, dès lors qu'elle a sollicité la mobilité géographique du collaborateur dans un rayon excédant 100 kilomètres, s'engage à offrir au conjoint (marié, pacsé ou pouvant se prévaloir d'un certificat de concubinage) en poste au moment de la mutation et ne faisant pas l'objet d'une proposition de mutation parallèle de son employeur, les services d'un cabinet spécialisé dans le repositionnement professionnel. (NAO 2003 Article 6) 16) Indemnités kilométriques Passage de 0.35 euro à 0.38 euro (NAO 2008 Article IX et XIV) Page 6 sur 10

7 Dernière mise à jour le 1 er avril 2010 CGT DARTY OUEST Page 7 sur 10 17) Mesures spécifiques applicables aux travailleurs handicapés L entreprise prendra en charge la participation individuelle salariale à la cotisation auprès de la mutuelle pour les salariés en activité au sein de l entreprise qui sont officiellement reconnus travailleurs handicapés. Cette reconnaissance officielle concerne les situations suivantes : - Les travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et de l autonomie des personnes handicapés par la COTOREP jusqu au terme de la validité de cette reconnaissance. - Les victimes d accident du travail ou de maladie professionnelle ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10% et titulaires d une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire. - Les titulaires d une pension d invalidité à condition que l invalidité des intéressés réduise au moins des deux tiers leur capacité de travail ou de gain. - Les anciens militaires et assimilés titulaires d une allocation ou d une rente d invalidité. - Les titulaires de la carte d invalidité. - Les titulaires de l allocation aux adultes handicapés. Le collaborateur bénéficiera de cette mesure le mois suivant la production du justificatif démontrant l appartenance à l une de ces 7 catégories et cela pendant toute la durée de sa validité et tant qu il sera présent dans l entreprise.( article X NAO 2006) 18) Prime du dimanche des cadres Les heures travaillées dans le cadre des dimanches prévues à l'article L du code du travail donnent lieu au versement d'une prime horaire égale au taux horaire de base. (NAO 2008 article XII et XIV) Page 7 sur 10

8 Dernière mise à jour le 1 er avril 2010 CGT DARTY OUEST Page 8 sur 10 MINIMA CONVENTIONNEL 151,67 NIVEAU ECHELON 01/04/2010 I II III IV I ,67 8, ,29 8, ,55 8, ,26 9, ,69 9, ,09 9, ,51 9, ,91 10, ,32 10, ,13 10, ,10 11, ,55 13,236 Page 8 sur 10

9 Dernière mise à jour le 1 er avril 2010 CGT DARTY OUEST Page 9 sur 10 PRIME D ANCIENNETE AU 1er AVRIL 2010 Années de présence et plus NIVEAU 3% 5% 7% 9% 11% 13% 15% 40,40 67,33 94,27 121,20 148,13 175,07 202,00 I-1 40,54 67,56 94,59 121,62 148,64 175,67 202,69 I-2 40,82 68,03 95,24 122,45 149,66 176,87 204,08 I-3 41,80 69,66 97,53 125,39 153,26 181,12 208,99 II-1 42,86 71,43 100,01 128,58 157,16 185,73 214,30 II-2 43,92 73,20 102,49 131,77 161,05 190,33 219,61 II-3 44,99 74,98 104,97 134,96 164,95 194,94 224,93 III-1 46,05 76,75 107,44 138,14 168,84 199,54 230,24 III-2 47,11 78,52 109,92 141,33 172,74 204,14 235,55 III-3 48,63 81,06 113,48 145,90 178,32 210,75 243,17 IV-1 54,45 90,76 127,06 163,36 199,66 235,96 272,27 IV-2 60,23 100,38 140,53 180,68 220,83 260,98 301,13 IV et plus 3% 5% 7% 9% 11% 13% 15% Page 9 sur 10

10 Dernière mise à jour le 1 er avril 2010 CGT DARTY OUEST Page 10 sur 10 GRILLE DARTY OUEST (BASE 35 HEURES) NOUVELLE GRILLE DO au 1er juillet 2009 Filière Qualification Niv Ech SALAIRE DE BASE BRUT variable SAV Techniciens SAV Techniciens Magasinage comptoir Paie sédentaire ( atelier et CTT et CRC SAV Administratif Livraison Vente Secrétariat magasin itinérants et Logistique SAV CTT) Secrétaire administratif et commercial débutant I ,19 Secrétaire administratif et commercial I ,20 Secrétaire administratif et commercial confirmé II ,20 Secrétaire administratif et commercial autonome II ,82 Secrétaire administratif et commercial expérimenté II ,43 Secrétaire administratif et commercial expert III ,44 Magasinier débutant I ,19 Magasinier I ,20 Magasinier confirmé II ,20 Magasinier autonome II ,82 Magasinier expérimenté II ,43 Magasinier expert III ,44 Vendeur débutant I 2 651,57 variable Vendeur I 3 672,26 variable Vendeur confirmé II 1 682,60 variable Vendeur autonome II 2 692,94 variable Vendeur expérimenté II 3 703,28 variable Vendeur expert III I 723,97 variable Aide-livreur I ,65 livreur I ,65 0 à 200 Chauffeur-livreur II ,83 0 à 200 Chauffeur-livreur demonstrateur II ,54 0 à 200 Chauffeur-livreur demonstrateur expérimenté II ,24 0 à 200 Chauffeur-livreur demonstrateur expert III ,94 0 à 200 Gestionnaire administratif SAV débutant I ,19 0 à 150 semestriel Gestionnaire administratif SAV I ,20 0 à 150 semestriel Gestionnaire administratif SAV confirmé II ,20 0 à 150 semestriel Gestionnaire administratif SAV autonome II ,82 0 à 150 semestriel Gestionnaire administratif SAV expérimenté II ,43 0 à 150 semestriel Gestionnaire administratif SAV expert III ,44 0 à 150 semestriel Assistant Client ou Commercial II ,22 0 à 50 Assistant Client ou Commercial Confirmé II ,94 0 à 50 Assistant Client ou Commercial Experimenté II ,65 0 à 50 Assistant Client ou Commercial Expert III ,36 0 à 50 Technicien électroménager et S.E.N. débutant I ,88 0 à 350 Technicien électroménager et S.E.N. II ,42 0 à 350 technicien électroménager et S.E.N. confirmé II ,13 0 à 350 Technicien électroménager et S.E.N. autonome II ,36 0 à 350 Technicien électroménager et S.E.N. expérimenté III ,59 0 à 350 Technicien électroménager et S.E.N. expert III ,81 0 à 350 Technicien électroménager et S.E.N.débutant I ,88 0 à 350 Technicien électroménager et S.E.N. II ,42 0 à 350 technicien électroménager et S.E.N.confirmé II ,13 0 à 350 Technicien électroménager et S.E.N.autonome II ,36 0 à 350 Technicien électroménager et S.E.N.expérimenté III ,59 0 à 350 Technicien électroménager et S.E.N.expert III ,81 0 à 350 Assistant paie débutant II ,22 Assistant Paie II ,11 Assistant Paie Confirmé II ,82 Assistant Paie autonome III ,53 Assistant Paie Expérimenté III ,24 Page 10 sur 10 Assistant Paie Expert III ,96