Promouvoir et favoriser l égalité et la mixité professionnelle entre les femmes et les hommes Rhône-Alpes

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1 Une opération cofinancée par l'union Européenne et l'etat CAHIER DES CHARGES APPEL A PROPOSITIONS D'AGEFOS PME Rhône-Alpes Promouvoir et favoriser l égalité et la mixité professionnelle entre les femmes et les hommes Rhône-Alpes le 16 décembre 2015 Rédacteur Philippe FAGOT Contact : AGEFOS PME RHÖNE-ALPES 213 rue de Gerland LYON pfagot@agefos-pme.com Réponse : au plus tard mercredi 6 janvier 2016 à 17H00 AGEFOS PME Rhône-Alpes Egalité Professionnelle

2 1. Présentation d AGEFOS PME Le Fonds d Assurance Formation, AGEFOS PME est un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) agréé par arrêté ministériel du , renouvelé le , modifié par arrêté du publié au JO du Il est régi par une convention nationale, des statuts nationaux et régionaux. Conclue en 1972 et modifié en dernier lieu le 24 février 2006, la convention nationale a été signée entre la CGPME d une part, et la CFDT, le CFE-CGC, la CFTC, la CGT et CGT-FO d autre part. AGEFOS PME est le premier gestionnaire privé de fonds pour la formation professionnelle et compte aujourd hui 23 associations régionales réparties sur tout le territoire français ainsi que dans les DOM, et d un Siège National. Le réseau AGEFOS PME, implanté sur l ensemble du territoire, avec 90 implantations locales, exerce et développe, depuis 1972, ses missions et services au plus près des entreprises sur les territoires. Ses salariés accompagnent sur le terrain les TPE/PME dans l identification de leurs besoins et la conception d objectifs opérationnels de formation, en fonction de leur propre stratégie. Le réseau AGEFOS PME propose également un service particulier aux branches professionnelles (50 branches adhérentes), groupes ou grandes entreprises nationales qui souhaitent mettre en œuvre une politique de formation commune aux entreprises qui leur sont rattachées, en bénéficiant d un appui régional. Ses trois principales missions sont les suivantes : - collecter les fonds de la formation professionnelle des entreprises, - informer, conseiller et accompagner les entreprises dans l élaboration et la réalisation de leurs projets emploi-formation-compétences, en expérimentant et développant, le cas échéant des dispositifs, démarches et outils innovants en tenant compte des particularités des entreprises, des salariés et des territoires - financer et gérer les actions de formation, et dispositifs d insertion professionnelle et de sécurisation des parcours, en recherchant si nécessaire des financements externes AGEFOS PME Rhône-Alpes Egalité Professionnelle

3 2. Présentation du projet 2.1. Contexte de la démarche - Convaincue que l innovation est l'un des principaux leviers d anticipation des changements, - attachée au rôle central que jouent les salariés dans les processus d amélioration permanente de la qualité et de la performance, - consciente de la valeur d exemplarité de sa démarche auprès de ses clients, AGEFOS PME Rhône-Alpes, dans le prolongement de son engagement en faveur de la qualité des prestations rendues à ses clients, reconnu depuis 1996 par l'obtention de la certification ISO 9001, souhaite aujourd'hui s'assurer de la qualité de la gestion de ses équipes et se positionner comme ressource auprès des entreprises PME dans la prise en compte des évolutions stratégiques et réglementaires en matière d'égalité professionnelle. AGEFOS PME Rhône-Alpes, dans ce cadre, a décidé : de se doter d'un système de pilotage et d'écoute, au bénéfice de ses salariés, lui permettant de s'assurer d'un traitement égalitaire de promouvoir auprès des entreprises PME clientes, des prestataires et des partenaires, une approche de la gestion des emplois et compétences intégrant le principe d égalité professionnelle comme facteur de la performance des organisations d'enrichir son offre de services à l'attention des entreprises PME & TPE, en matière d'accompagnement-conseil et de propositions formation. AGEFOS PME Rhône-Alpes a obtenu le Label "égalité" d'afnor CERTIFICATION en décembre 2012 et conduit depuis une démarche d'échange de pratiques avec 3 autres AGEFOS PME régionales, PACA et Midi Pyrénées et Languedoc Roussillon, les 2 premières étant également labellisées depuis Le plan d'actions élaboré dans le cadre de la démarche "égalité" se compose : - d'un volet interne, en direction de ses 130 salariés de la structure régionale - d'un volet externe, en direction des entreprises PME et TPE clientes Au titre du volet externe, AGEFOS PME Rhône-Alpes a expérimenté en un plan d actions en faveur des entreprises PME-TPE dans le cadre du programme: «Rhône-Alpes Territoire d Excellence en matière d Egalité Professionnelle» cofinancé par le Fonds Social Européen (FSE) et la Région Rhône- Alpes. Grâce au renouvellement du soutien financier du FSE et au cofinancement de l Etat (DIRECCTE Rhône-Alpes et Délégation Régionale aux Droits des Femmes), AGEFOS PME Rhône-Alpes souhaite conduire une nouvelle opération articulant l approche «Egalité Professionnelle» avec la thématique «Conciliation des temps», cette dernière représentant une problématique difficilement gérable par les entreprises comme elles ont pu l'exprimer lors des séances de bilan des accompagnements collectifs, à l'occasion de la programmation antérieure. AGEFOS PME Rhône-Alpes Egalité Professionnelle

4 La nouvelle opération se décompose en 5 actions : - Action n 1 : Sensibiliser et mobiliser les PME-TPE aux enjeux de l'égalité F/H, levier majeur de la compétitivité et de l'emploi pages 5 à 6 - Action n 2 : Aider les PME-TPE, soumises ou non, à l'obligation de négocier, a réaliser le RSC, outil de pilotage stratégique et base de l'élaboration d'un plan d'actions concerté " GPEC /Egalités"- pages 7 à 8 - Action n 3 : Accompagner les PME-TPE dans la mise en place d'une démarche opérationnelle et participative en faveur de l'égalité f/h, de la parentalité et de la conciliation des temps- pages 9 à 10 - Action n 4 : Valoriser le capital immatériel de la PME-TPE, source de visibilité externe des démarches visant l'égalité professionnelle et la performance de l'organisation- pages 11 à 14 - Action n 5 : Formation des formateurs d'organismes de formation à la mise en place de la Charte des bonnes pratiques d'accueil des stagiaires en formation, à la lutte contre les propos et attitudes sexistes, et au respect des principes d'égalité F/H- pages 15 à 16 AGEFOS PME Rhône-Alpes Egalité Professionnelle

5 2.2. Présentation des actions : Action n 1 : Sensibiliser et mobiliser les PME-TPE aux enjeux de l'égalité F/H, levier majeur de la compétitivité et de l'emploi Objectifs : Aborder la thématique de l'égalité sous la dimension "performance et compétitivité" : - Donner un cadre opérationnel, réaliste et réalisable, contingenté aux capacités de mise en œuvre spécifiques aux entreprises PME-TPE, aux actions pouvant être conduites en faveur de l'égalité professionnelle, de l'articulation des temps, notamment pour les salariés parents et, plus généralement, à la qualité des ressources humaines - Conduire une démarche d'écoute des entreprises sur l'expression de leurs besoins en terme d'assistance et de conseil, favoriser l'émergence de besoins partagés territoriaux ou régionaux - Promouvoir l'offre de services spécifiquement développée par AGEFOS PME RA dans le domaine de l'égalité : appui conseil externe, qualité de l'accueil en formation, assistance à l'élaboration du RSC, accompagnement capital immatériel, l'ensemble des dispositifs du Plan PME, - Favoriser le développement de collaborations territoriales inter entreprises en faveur de l'égalité, de l'articulation des temps de travail, - Mobiliser les partenaires locaux d'agefos PME RA pour donner aux entreprises une visibilité sur la ressource disponible Phasage : L'Action proposée se compose de plusieurs phases : 1. Enrichir l'outil de communication élaboré en en intégrant la dimension "Conciliation des temps" et en approfondissant la réflexion des entreprises sur les gains attendus d'une démarche égalité choisie 2. Former en conséquence les Conseillers AGEFOS PME RA à l'utilisation de ce nouvel outil de communication, à la dimension "Articulation des temps" et à son interaction avec la dimension "Egalité" afin de poursuivre l'objectif : - d'une meilleure sensibilisation des entreprises à cette thématique, - d'un premier niveau d'expression du ressenti et des besoins des participants à l'occasion des réunions d'information collectives territoriales 3. Mobiliser les entreprises PME-TPE adhérentes d'agefos PME Rhône-Alpes autour des enjeux de "l'égalité" et de la "compétitivité", notamment par l'introduction de la notion de "capital immatériel de l'entreprise" et de plans d'actions réalistes et réalisables : - à l'occasion de réunions d'information collective sur les territoires de la région Rhône-Alpes, animées par les équipes AGEFOS PME RA avec l'appui des acteurs locaux de l'emploi, de l'économie, de la formation - lors des rencontres individuelles effectuées par les Conseillers AGEFOS PME RA, avec instruction du questionnaire enrichi de la thématique "Conciliation des temps" en vue d'alimenter l'observatoire des pratiques des entreprises en matière d'égalité 4. Réaliser un rapport d'observatoire semestriel et communiquer les résultats et enseignements AGEFOS PME Rhône-Alpes Egalité Professionnelle

6 Enjeux : Aborder la thématique de l'égalité sous la dimension "performance et compétitivité" Donner un cadre opérationnel, réaliste et réalisable, contingenté aux capacités de mise en œuvre spécifiques aux entreprises PME-TPE, aux actions pouvant être conduites en faveur de l'égalité professionnelle et, plus généralement, de la qualité des ressources humaines Conduire une démarche d'écoute des entreprises sur l'expression de leurs besoins en terme d'assistance et de conseil, favoriser l'émergence de besoins partagés territoriaux ou régionaux Promouvoir l'offre de services spécifiquement développée par AGEFOS PME Rhône-Alpes dans le domaine de l'égalité : appui conseil externe, qualité de l'accueil en formation, certification d'ingénieures, assistance à l'élaboration du RSC, accompagnement capital immatériel. Favoriser le développement de collaborations territoriales inter entreprises en faveur de l'égalité, de l'articulation des temps de travail, Mobiliser les partenaires locaux d'agefos PME Rhône-Alpes pour donner aux entreprises une visibilité sur les ressources disponibles Prestation attendue du prestataire retenu : - Evolution outil de communication et questionnaire "Observatoire" [2 jours] - Animation de la formation à l'outil de communication sur Lyon : 1 jour animation pour 2 Groupes de 10 conseillers [2 jours] - Evolution du rapport de l'observatoire [1 jour] Planification : Démarrage prestation : février 2016 Production des outils : mars 2016 Production du 1 er rapport de l'observatoire : décembre 2016 Fin des opérations : avant le 31/08/2017 AGEFOS PME Rhône-Alpes Egalité Professionnelle

7 Action n 2 : Aider les PME-TPE, soumises ou non, à l'obligation de négocier, a réaliser le RSC, outil de pilotage stratégique et base de l'élaboration d'un plan d'actions concerté " GPEC /Egalités" Objectifs : - Introduire le RSC dans la boite à outils "GRH/GPEC" opérationnelle des entreprises PME-TPE, soumises ou non à l'obligation de négocier - Développer en complément de l'outillage RSC existant un outil de repérage des dispositions déjà prises par les entreprises en matière d'articulation des temps et non repérées comme telles, et de diagnostic de dispositions nouvelles qui pourraient être mises en œuvre voire communiquées auprès des acteurs pertinents du territoire - Recenser les principales offres de service existantes et éprouvées en matière d'articulation des temps - Sensibiliser les entreprises PME-TPE aux problèmes de discrimination au recrutement et aux opportunités d'ouverture de la ressource humaine sur la diversité - Initier dans les entreprises une réflexion sur l'articulation des temps, facteur de performance économique et sociale Phasage : L'Action proposée se compose de plusieurs phases : 1. Former des Conseillers AGEFOS PME RA : a. à l'assistance des entreprises pour approfondir le plan d'action élaboré dans le cadre du RSC et la thématique du recrutement ouvert sur la diversité b. à l outillage et à la prise en compte du dialogue social dans la restitution du RSC 2. Concevoir un outil de diagnostic des dispositions prises par les entreprises en matière d'articulation des temps et recenser les principales offres de service territoriales existantes 3. Former les Conseillers AGEFOS PME RA à l'accompagnement des entreprises sur la thématique "Conciliation des temps" 4. Accompagner les entreprises PME-TPE dans la réalisation d'un RSC, base de l'élaboration d'un plan d'actions réaliste et réalisable prenant en compte spécifiquement des dispositions en faveur de la conciliation des temps Enjeux : Accompagner de manière individuelle 30 entreprises PME-TPE, soumises ou non à l'obligation de négocier : - dans la réalisation du Rapport de Situation Comparée (RSC), outil de la GRH et du pilotage stratégique, en les amenant à dépasser les difficultés d'exploitation des données sociales habituellement rencontrées - dans l'identification des pistes d'actions prioritaires et hiérarchisées à court, moyen et long terme et notamment celle liées à la "Conciliation des temps" AGEFOS PME Rhône-Alpes Egalité Professionnelle

8 - dans la capacité à exprimer aux acteurs du territoire leurs besoins en matière d'articulation des temps - dans la mise en place d'indicateurs de pilotage "égalités" Prestation attendue du prestataire retenu : - Création d'un outil de diagnostic des dispositions prises par les entreprises en matière d'articulation des temps et recensement des principales offres de service territoriales existantes : [5 jours] - Formation d un groupe de 10 Conseillers AGEFOS PME Rhône-Alpes : o à l approfondissement du RSC et de son plan d action, et au recrutement sans discrimination :[2 jours] o à la prise en compte du dialogue social dans la restitution du RSC : préparation 1 jour + animation 1 jour soit [2 jours] - Formation d un groupe de 10 Conseillers AGEFOS PME Rhône-Alpes à l accompagnement des entreprises sur la thématique de la Conciliation des temps : préparation et création du support 2 jours + animation 2 jours soit [4 jours] Planification : Démarrage prestation : février 2016 Production des outils : mars 2016 Fin des opérations : avant le 31/08/2017 AGEFOS PME Rhône-Alpes Egalité Professionnelle

9 Action n 3 : Accompagner les PME-TPE dans la mise en place d'une démarche opérationnelle et participative en faveur de l'égalité f/h, de la parentalité et de la conciliation des temps- Objectifs : Former des PME-TPE à la mise en place, la redynamisation, le développement d'une démarche opérationnelle et participative en faveur de l'égalité F/H et de la conciliation des temps 4 groupes seront constitués sur la région Rhône-Alpes - 2 groupes de 6 entreprises ayant bénéficié de la formation en 2014 et souhaitant approfondir la mise en œuvre des plans d'actions et la recherche de synergies territoriales - 2 groupes de 6 nouvelles entreprises Former ces 24 entreprises à la prise en compte de la dimension "Conciliation des temps" dans leur plan d'actions ainsi qu à l'expression de leurs besoins aux acteurs du territoire en matière de services aux salariés Phasage : L'Action proposée se compose de plusieurs phases : - Formation à destination des entreprises souhaitant poursuivre la formation initiée en 2014 : * temps collectif [1 jour] * temps individuel [1 jour] approfondissement des plans d'action, suivi des actions mises en œuvre, évaluation - Formation à destination de nouvelles entreprises : * temps collectif [3 jours] : définition des obligations, prise en compte des visions entrepreneuriales, mise en œuvre des outils de GRH et de GPEC en lien avec l'égalité, management et pilotage de projet, dialogue social et participatif. * temps individualisé [2 jours] : opérationnalisation des acquis de la formation collective, notamment sur le volet dialogue social et participatif, formulation du plan d'actions et/ou de l'accord égalité - Formation à destination des 2 catégories d'entreprises : * temps collectifs [1 jour] * temps individuel [1 jour] pour la prise en compte de la thématique «Conciliation des temps» dans les plans d'actions Egalité / Parentalité : => établir la liste des dispositions déjà prises par l'entreprise pouvant être portées au crédit de l'approche conciliation des temps, la communiquer aux IRP => identifier les besoins nouveaux d'articulation des temps formulés dans l'entreprise pouvant trouver sur le territoire une réponse adaptée => communiquer les besoins retenus, sous forme d'une commande aux acteurs pertinents du territoire, rechercher les synergies interentreprises, notamment en s'appuyant sur les grandes entreprises locales AGEFOS PME Rhône-Alpes Egalité Professionnelle

10 Enjeux : Accompagner 24 entreprises PME-TPE dans une démarche de progrès en matière de GRH intégrant les principes d'égalité et la prise en compte de la thématique «Conciliation des temps» Constituer un recueil des bonnes pratiques observées en matière d'articulation des temps, de mobilisation du dialogue social et de fédération des acteurs du territoire Prestation attendue du ou des prestataires retenus : - Former 2 groupes de 6 entreprises à l approfondissement des plans d actions : 1 jour collectif et 1 jour individuel soit [14 jours] - Former 2 nouveaux groupes de 6 entreprises aux principes d Egalité et à l élaboration d un plan d action Egalité / Diversité / Pénibilité : 3 jours collectifs et 2 jours individuels soit [30 jours] - Former 4 groupes de 6 entreprises à la prise en compte de la Conciliation des temps dans les plans d action : 1 jour collectif et ½ journée individuelle soit [16 jours] - Constituer un recueil des bonnes pratiques observées en matière d'articulation des temps, de mobilisation du dialogue social et de fédération des acteurs du territoire [3 jours] Planification : Démarrage prestation : février 2016 Production des outils : mars 2016 Fin des opérations : avant le 31/08/2017 AGEFOS PME Rhône-Alpes Egalité Professionnelle

11 Action n 4 : Valoriser le capital immatériel de la PME-TPE, source de visibilité externe des démarches visant l'égalité professionnelle et la performance de l'organisation Objectif : - Accompagner les PME-TPE ayant déjà abordé les thématiques de l'égalité professionnelle, de la diversité, de la mixité, dans une démarche de valorisation de leur capital immatériel, en vue de se constituer un nouvel atout concurrentiel centré sur l'humain, au cœur duquel la politique "égalité" tient un rôle essentiel - Inscrire la thématique de l'égalité dans une approche globale de la performance de l'organisation, en en mesurant sa contribution directe et indirecte - Définir un nouveau cadre de référence à la démarche "égalité" dans l'entreprise, au-delà des enjeux réglementaires et citoyens vers des enjeux de compétitivité globale, plus aisément appropriables par les salariés et les clients - Valoriser la contribution du dialogue social à la constitution et à la reconnaissance du capital humain Phasage : 1. Formations inter entreprises : a) Lancement de l action Présentation des différentes étapes du projet, de la programmation et de l organisation b) Appropriation du concept de capital immatériel, de capital humain de capital clients (norme européenne, actifs, composantes, actions ) c) Compréhension de la thématique Egalité / Diversité 2. Prestation conseil intra entreprise : Préparation et réalisation des enquêtes internes / externes (capital humain : ensemble des collaborateurs & responsable RH et capital clients : 5 principaux clients) Analyse des résultats Etablissement du rapport d'enquête IC Report Etablissement d'un document de présentation des résultats pour une communication interne élargie 3. Formation intra entreprise : A partir du "IC rapport" de l'entreprise, mise en œuvre des acquis de la formation inter entreprises basée sur l'ic Report "pédagogique" Appropriation des résultats du rapport d'enquête "IC Report" Identification des pistes d'amélioration sur les 3 actifs immatériels Etablissement du plan d'actions annuel intégrant la démarche "égalité diversité - mixité", le dialogue social et la gouvernance de l'entreprise, la créativité et l'innovation 4. Formations inter entreprises : Management de la communication commerciale et du dialogue social : application aux dimensions "égalité - diversité - mixité", dialogue social et gouvernance de l'entreprise 5. Formation intra entreprise et interentreprises : AGEFOS PME Rhône-Alpes Egalité Professionnelle

12 Mise en œuvre du plan d action 6. Capitalisation à l'issue de la démarche : Etablissement par les 3 consultants d'un rapport global d'intervention identifiant les facteurs clés de succès d'une mise en place de démarche de valorisation du capital immatériel au sein des entreprises PME TPE et d'impact favorable sur la "dynamique sociale" interne. Enjeux : - S'appuyer sur la méthodologie et les outils créés dans le cadre du projet pour élargir l'expérimentation à 4 nouvelles entreprises et ainsi enrichir notre connaissance des dispositions prises en matière de GRH par les entreprises ayant un impact positif sur le capital client que celui ci soit interne à l'entreprise (les salariés) ou externe (les clients) - Poursuivre l'opération sur 2 entreprises ayant déjà bénéficié de l'expérimentation afin d'observer les résultats en N+1 - Impulser une dynamique de groupe auprès des 6 entreprises - Enrichir notre réflexion d'un axe d'analyse spécifique visant à identifier la contribution du dialogue social à la constitution et à la reconnaissance du capital humain, d'une part par les salariés, d'autre part par les entreprises clientes L'accompagnement proposé aux entreprises articule des sessions de formation collectives et individuelles et des prestations de conseil autour de 3 thématiques : le capital immatériel, l'égalité/diversité et la communication internet/externe. Le processus de valorisation du capital immatériel s'appuie sur la programmation annuelle récurrente d'enquêtes auprès des salariés et de l'environnement externe (clients, partenaires, fournisseurs) en vue de produire un rapport répondant aux recommandations de la Commission Européenne. Ce rapport annuel sur l'état de "l'immatériel" de l'entreprise devient un outil central de la gouvernance, du dialogue social, du pilotage et du management, centré sur l'amélioration permanente. Il permet de valoriser les actifs immatériels, les efforts conduits collectivement dans l'année et de définir un plan d'actions en lien avec des objectifs de progrès pour l'année à venir. Ce référentiel a été pensé comme un approfondissement du Thésaurus Bercy sur le volet Humain. Il permet, combiné aux questionnaires «Collaborateurs» et «Thésaurus Bercy», d'apprécier le capital humain de l'entreprise, base de l'analyse de la compétitivité des dispositions prises en matière d'égalité / diversité, au regard de l'analyse du capital client. Prestation attendue des prestataires retenus : Cette action repose sur la mobilisation de 3 Prestataires formation ~ conseil : - Prestataire n 1 : en charge de la thématique du capital immatériel / IC Report interne / externe - Prestataire n 2 : en charge de la thématique de l'égalité, du dialogue social et de la gouvernance - Prestataire n 3 : en charge de la thématique de la communication interne et commerciale, et du dialogue social AGEFOS PME Rhône-Alpes Egalité Professionnelle

13 Prestataire n 1 - Formation interentreprises : o Lancement [0,5 jour] o Appropriation de la notion de Capital Immatériel [0,5 jour] - Prestation conseil intra entreprise : o 5 jours de prestation pour les 4 nouvelles entreprises o 2,5 jours de prestation pour 2 entreprises ayant bénéficié de l accompagnement en 2014 soit [25 jours] - Formation intra entreprise : o Analyse avec le dirigeant des résultats des enquêtes 1 jour par entreprise pour les 4 nouvelles entreprises 0,5 jour de prestation pour 2 entreprises ayant bénéficié de l accompagnement en 2014 soit [5 jours] o Réalisation d un modèle spécifique à chaque entreprise : 0,5 jour / entreprise [3 jours] o Réalisation de l IC REPORT 0,5 jour / entreprise [2 jours] - Capitalisation : [0,5 jour] - Back Office : o Réalisation lien entre Egalité et Compétitivité [1 jour] o Préparation capitalisation [0,5 jour] TOTAL JOURS : 38 Prestataire n 2 - Formation interentreprises : o Lancement [0,5 jour] o Prise en compte de la thématique Egalité/Diversité [0,5 jour] o Mise en œuvre d action en faveur de la thématique Egalité/Diversité [1 jour] o Mise en œuvre du plan d action [0,5 jour] - Formation intra entreprise : o Réalisation d un modèle spécifique à chaque entreprise : 0,5 jour / entreprise [3 jours] o Mise en œuvre du plan d action 1 jour / entreprise [6 jours] - Capitalisation : [0,5 jour] - Back Office : o Réalisation lien entre Egalité et Compétitivité [1 jour] o Création analyse spécifique / identification de la contribution du dialogue social [2 jours] o Préparation capitalisation [0,5 jour] TOTAL JOURS : 15,5 Prestataire n 3 - Formation interentreprises : o Lancement [0,5 jour] o Mise en œuvre un plan d action de communication interne et externe [1 jour] o Mise en œuvre du plan d action [0,5 jour] - Formation intra entreprise : o Réalisation d un modèle spécifique à chaque entreprise : 0,5 jour / entreprise [3 jours] o Mise en œuvre du plan d action 0,5 jour / entreprise [3 jours] - Capitalisation : [0,5 jour] AGEFOS PME Rhône-Alpes Egalité Professionnelle

14 - Back Office : o Réalisation lien entre Egalité et Compétitivité [1 jour] o Préparation capitalisation [0,5 jour] TOTAL JOURS : 10 Planification : Démarrage prestation : février 2016 Production des outils : juin 2016 Lancement de l expérimentation avec les entreprises : septembre 2016 Fin des opérations : avant le 31/08/2017 AGEFOS PME Rhône-Alpes Egalité Professionnelle

15 Action n 5 : Formation des formateurs d'organismes de formation à la mise en place de la Charte des bonnes pratiques d'accueil des stagiaires en formation, à la lutte contre les propos et attitudes sexistes, et au respect des principes d'égalité F/H Objectif : - Concevoir les temps de formation des salariés des entreprises PME-TPE comme des temps essentiels pour la sensibilisation et l'apprentissage des principes d'égalité, de diversité et de lutte contre les propos et attitudes sexistes - Inscrire la Charte "des bonnes pratiques en matière de lutte contre les propos et attitudes sexistes et de respect des principes d'égalité F/H" à destination des organismes adhérents à la Fédération de la Formation Professionnelle (FFP) Rhône-Alpes, partenaire d'agefos PME Rhône-Alpes, au cœur des principes de management ; cette Charte a été validée par les instances paritaires d'agefos PME RA - Favoriser l'appropriation de cette Charte par les équipes pédagogiques des Organismes de Formation intervenant dans des sessions de formation professionnelle continue, par la mise en place de sessions de formation. - Généraliser son application auprès d'organismes de Formation intervenant pour des actions collectives organisées par AGEFOS PME RA et cofinancées par l'etat, la Région, l'union Européenne, le FPSPP Phasage : - Approfondir la mise en place opérationnelle de la Charte auprès de 6 organismes de formation ayant bénéficié de la formation en 2014 : 2 jours de formation collective - Former 12 nouvelles équipes pédagogiques d'organismes de formation : 3 jours de formation Les thèmes abordés sont les suivants : - Répondre aux obligations légales (article D du code du travail) - S'approprier le contenu de la Charte - Connaître les critères et domaines retenus pour la lutte contre les propos et attitudes sexistes - Repérer les stéréotypes (dont ceux de genre), les comprendre pour les déconstruire - Mettre en œuvre l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein des formations dispensées (contenus et formes pédagogiques) - Analyser ses pratiques Enjeux : Contribuer à développer / renforcer une compétence de promotion des principes d'égalité professionnelle dans les Organismes de formation collaborant avec l'opca des PME Satisfaire aux obligations définies par les financeurs publics dans le cadre de la mise en œuvre d'actions collectives de formation. AGEFOS PME Rhône-Alpes Egalité Professionnelle

16 Prestation attendue du prestataire retenu : - Formation par le Prestataire d 1 groupe de 6 organismes de formation, formés en 2014, à la mise en œuvre opérationnelle de la Charte des bonnes pratiques en matière de lutte contre les propos et attitudes sexistes : animation [2 jours] - Formation par le Prestataire de 2 groupes de 6 nouveaux organismes de formation à l appropriation de la Charte : animation 3 jours soit [6 jours] Planification : Démarrage prestation : février 2016 Production des outils : mai 2016 Fin des opérations : avant le 31/08/2017 AGEFOS PME Rhône-Alpes Egalité Professionnelle

17 Contenu de l'offre : I/ L offre technique Le prestataire précise la ou les action(s) sur lesquelles il se positionne et explicite la prestation préconisée pour atteindre les exigences définies dans le cahier des charges. L'offre technique doit comporter impérativement les chapitres suivants : Chapitre 1 : profil général du prestataire o La raison sociale o Le SIRET o Le numéro de déclaration d'activité en tant qu'organisme de formation o L effectif global de la structure o Les prestations proposées o Les CV des intervenants pressentis Chapitre 2 : contexte et objectifs généraux de la prestation o Le prestataire reformule sa propre vision du projet et de son contexte o Il détaille son expérience acquise en lien avec les actions choisies Chapitre 3 : déroulement de la prestation o Le prestataire décrit la nature de la prestation qu'il souhaiterait réaliser o Il précise les conditions de réussite et les freins éventuels Il peut joindre à sa proposition tout document attestant de son expérience en lien avec le présent projet, en particulier les outils susceptibles de favoriser le partage d'informations en entreprise. Il précise éventuellement la forme que doit revêtir le document Enfin, il indique la planification préconisée II/ L offre financière Le prestataire indique le prix en Euros HT et TTC - du coût d'intervention (formation / conseil) pour une journée (tous frais compris) - du coût total de la prestation en tenant compte des propositions préconisées dans son offre technique. 3. Financement de la prestation Elle bénéficie du concours financier de l'union Européenne (FSE) et de l'etat (DIRECCTE Rhône-Alpes et Délégation Régionale aux Droits des Femmes), nécessitant de se conformer aux obligations de publicité propres à chaque financeur. AGEFOS PME Rhône-Alpes Egalité Professionnelle

18 4. Procédure de l appel à propositions 4.1. Conditions d envoi des offres et date limite de réception des offres Les offres techniques et financières devront être remises au plus tard le : Mercredi 6 janvier 2016 à 17H00 uniquement par courriel Celles-ci seront adressées : par courriel à : pfagot@agefos-pme.com cgirodet@agefos-pme.com Nb : un accusé de bonne réception de votre proposition vous sera adressé par retour de courriel Pour tout complément d'information : Carole GIRODET Philippe FAGOT équipe R&D AGEFOS PME RA Sélection du prestataire Chaque Prestataire précisera la ou les actions sur laquelle / lesquelles il souhaite se positionner; concernant l'action n 4, il précisera la discipline qu'il retient. Les prestataires seront sélectionnés par observation des critères suivants : - leur compréhension du contexte, des enjeux, des objectifs et du contenu des actions - leur expérience en lien avec l'expertise attendue, tant en formation qu'en conseil - la connaissance des entreprises, et plus précisément des PME-TPE - les éventuelles propositions d'amélioration formulées - la pertinence des pièces annexes jointes - leur capacité d'innovation - leur capacité à contribuer à la mobilisation des entreprises - leur proposition financière La sélection des prestataires sera réalisée par un comité constitué par les partenaires sociaux représentants de l'opca (administrateurs). AGEFOS PME Rhône-Alpes Egalité Professionnelle

19 AGEFOS PME se réserve le droit de ne pas donner suite aux propositions reçues dans le cadre du présent appel d offres, et - s engage à garder confidentielles les offres reçues - n est engagée qu après notification écrite au prestataire de l acceptation de l offre. Les prestataires non retenus ne peuvent contester pour quel que motif que ce soit le bienfondé de la décision d AGEFOS PME. 5. Contractualisation A l issue de la désignation du prestataire en charge du projet, une convention sera signée entre le prestataire et l'agefos PME Rhône-Alpes. Cette convention précisera notamment les modalités de la collaboration ainsi que celles de règlement des factures, sous réserve que les prestations aient fait l objet d une validation par nos services. AGEFOS PME Rhône-Alpes Egalité Professionnelle