24. SOLAIRE THERMIQUE

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1 24. SOLAIRE THERMIQUE Études (obligatoire) et travaux d équipements thermiques valorisant l énergie solaire. Conditions d éligibilité : - Temps de retour compris entre 5 et 30 ans. - Niveau minimum de performance thermique du bâti. Collectivités locales, organismes publics, PME. Subvention de 40% du surcoût d investissement par rapport à la solution de référence (gaz, fioul) Subvention de l État se situant entre 20% et 50% du coût HT, avec un plancher de HT et un plafond de dépenses de HT hors honoraires. Région : Conseil Régional du Centre. Agence De l Environnement et de la Maitrise de l (ADEME). État : Préfecture Dotation d Équipement des Territoires Ruraux (DETR). Région : Conseil Régional du Centre. Agence De l Environnement et de la Maitrise de l (ADEME). État : Préfecture et Sous-Préfectures. Fiche N 25 : Eau chaude solaire collective. Fiche N 26 : Installations photovoltaïques.

2 25. EAU CHAUDE SOLAIRE COLLECTIVE Travaux d équipement thermique valorisant l eau chaude solaire collective (dont les réseaux de chaleur). Condition d éligibilité : - Surface des capteurs solaires > 15 m² utiles. - Productivité solaire utile > 350 kwh utile / m². Collectivités locales, organismes publics. Subvention : 40 à 80 % du surcoût d investissement (suite à l analyse économique du projet) Agence De l Environnement et de la Maîtrise de l (ADEME), dans le cadre du Fonds chaleur renouvelable. Agence De l Environnement et de la Maîtrise de l (ADEME). Fiche N 24 : Solaire thermique. Fiche N 26 : Installations photovoltaïques. Fiche N 33 : Réseaux de chaleur.

3 26. INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES Installations photovoltaïques (ombrières ) inférieures à 3 kwc après isolation thermique de la toiture conformément à la RT La production doit nécessairement être affichée et matérialisée sur un compteur. L intervention d un architecte est obligatoire. Communes et groupements de communes de moins de habitants. Subvention se situant entre 20% et 50% du coût HT des travaux avec un plafond de dépenses de HT hors honoraires. Origine de l aide État : Préfecture Dotation d Équipement des Territoires Ruraux (DETR). État : Préfecture et Sous-Préfectures. Fiche N 24 : Solaire thermique. Fiche N 25 : Eau chaude solaire collective. Fiche N 33 : Réseaux de chaleur.

4 27. BOIS-ÉNERGIE Études (obligatoire) et travaux d équipements thermiques valorisant le bois-énergie dans les bâtiments des collectivités, des entreprises (hors secteur du bois) et des bailleurs (dont les réseaux de chaleur). Conditions d éligibilité : - Temps de retour compris entre 5 et 30 ans. - Niveau minimum de performance thermique du bâti. Collectivités locales, entreprises, organismes publics. Subvention : 30% max du surcoût d investissement par rapport à la solution de référence (gaz, fioul). Bonification : 10% pour les opérations les plus exemplaires. Plafond : ( pour les logements sociaux). Région : Conseil Régional du Centre. Agence De l Environnement et de la Maitrise de l (ADEME). Région : Conseil Régional du Centre. Agence De l Environnement et de la Maitrise de l (ADEME). Fiche N 28 : Chaudières bois-biomasse. Fiche N 29 : Biomasse. Fiche N 33 : Réseaux de chaleur.

5 28. CHAUDIÈRES BOIS BIOMASSE Chaudières bois-biomasse, notamment dans le cadre d un réseau de chaleur. Collectivités locales du Pays Loire Touraine et du Pays de la Touraine Coté Sud Subvention de l État se situant entre 20% et 50% du coût HT, avec un plafond de dépenses de HT hors honoraires, sous réserve d une pré-étude de faisabilité produite par ARBOCENTRE (Orléans) et d une étude de dimensionnement thermique. Subvention européenne LEADER d un taux maximum de 55% sous respect d un taux maximum d aide publique. Origine de l aide État : Préfecture Dotation d Équipement des Territoires Ruraux (DETR). Europe : Fonds Européen Agricole pour le Développement Durable (FEADER). État : Préfecture et Sous-Préfectures. Pays Loire Touraine. Fiche N 27 : Bois-énergie. Fiche N 29 : Biomasse. Fiche N 33 : Réseaux de chaleur.

6 29. BIOMASSE Travaux d équipement thermique valorisant la biomasse, notamment dans le cadre d un réseau de chaleur. Collectivités locales, entreprises, organismes publics, associations. Subvention 40 à 80% du surcoût d investissement par rapport à la solution de référence (gaz, fioul) Agence De l Environnement et de la Maîtrise de l (ADEME). Agence De l Environnement et de la Maîtrise de l (ADEME). Fiche N 27 : Bois-énergie. Fiche N 28 : Chaudières bois-biomasse. Fiche N 33 : Réseaux de chaleur.

7 30. GÉOTHERMIE SUR AQUIFÈRE SUPERFICIEL Travaux d équipement thermique valorisant la géothermie sur aquifère superficiel, notamment dans le cadre d un réseau de chaleur. Condition d éligibilité : puissance thermique délivrée par la PAC > 50 KW ; COP machine > 4,0. Collectivités locales, entreprises, organismes publics. Subvention : 40% à 80 % du surcoût d investissement (suite à l analyse économique du projet) Agence De l Environnement et de la Maîtrise de l (ADEME), dans le cadre du Fonds Chaleur renouvelable. Agence De l Environnement et de la Maîtrise de l (ADEME). Fiche N 31 : Géothermie sur sol. Fiche N 32 : Géothermie et pompes à chaleur. Fiche N 33 : Réseaux de chaleur.

8 31. GÉOTHERMIE SUR SOL Travaux d équipement thermique valorisant la géothermie sur sol par sondes géothermiques, notamment dans le cadre d un réseau de chaleur. Puissance thermique délivrée par la PAC > 30kW ; COP machine > 3,7 Collectivités locales, Entreprises, organismes publics. Subvention : 40% à 80 % du surcoût d investissement (suite à l analyse économique du projet). Agence De l Environnement et de la Maîtrise de l (ADEME), dans le cadre du fonds chaleur renouvelable. Agence De l Environnement et de la Maîtrise de l (ADEME). Fiche N 30 : Géothermie sur aquifère superficiel. Fiche N 32 : Géothermie et pompes à chaleur. Fiche N 33 : Réseaux de chaleur.

9 32. GÉOTHERMIE ET POMPES À CHALEUR Etudes (obligatoire) et travaux d équipements thermiques des bâtiments collectifs valorisant l utilisation de la géothermie par pompes à chaleur, notamment dans le cadre d un réseau de chaleur. Conditions d éligibilité : - Temps de retour compris entre 5 et 30 ans. - Niveau minimum de performance thermique du bâti. Collectivités locales, Entreprises, organismes publics. Subvention : 30% maximum du surcoût d investissement par rapport à la solution de référence (gaz, fioul) Région : Conseil Régional du Centre. Agence De l Environnement et de la Maîtrise de l (ADEME). Région : Conseil Régional du Centre. Agence De l Environnement et de la Maîtrise de l (ADEME). Fiche N 30 : Géothermie sur aquifère superficiel. Fiche N 31 : Géothermie sur sol. Fiche N 33 : Réseaux de chaleur.

10 33. RÉSEAUX DE CHALEUR Travaux d équipement thermique valorisant les réseaux de chaleur. Collectivités locales, organismes publics. Subvention de l ADEME jusqu à 60% de l investissement réseau. Subvention de l État se situant entre 20% et 50% du coût HT, avec un plafond de dépenses de HT hors honoraires, sous réserve d une pré-étude de faisabilité produite par ARBOCENTRE (Orléans) et d une étude de dimensionnement thermique. Origine de l aide Agence De l Environnement et de la Maitrise de l (ADEME). État : Préfecture Dotation d Équipement des Territoires Ruraux (DETR). Agence De l Environnement et de la Maitrise de l (ADEME). État : Préfecture et Sous-Préfectures. Fiche N 25 : Eau chaude solaire collective. Fiche N 26 : Installations photovoltaïques. Fiche N 27 : Bois-énergie. Fiche N 28 : Chaudières bois-biomasse. Fiche N 29 : Biomasse. Fiche N 30 : - Géothermie sur aquifère superficiel. Fiche N 31 : - Géothermie sur sol. Fiche N 32 : Géothermie et pompes à chaleur. Fiche N 34 : Unités de méthanisation.

11 34. UNITÉS DE MÉTHANISATION Installations : - De production, de stockage, d épuration et de valorisation du biogaz. - De transport du biogaz. Installations et équipements destinés au stockage et au traitement du digestat. Réseaux de chaleur, raccordement au réseau électrique ou de gaz naturel. Frais d assistance de maîtrise d ouvrage et investissements immatériels. Au titre des projets collectifs, sont éligibles : les communautés de communes et les autres collectivités territoriales, associations, les établissements publics, les coopératives agricoles, les établissements d enseignement agricole et de recherche et les exploitations agricoles. Subvention : le montant subventionnable du Ministère de l Agriculture et de la Pêche (MAP) est de maximum. Le taux maximal de subvention (tous financeurs confondus) est de 75%, l aide du MAP dépendra des autres financeurs. Financeurs potentiels : MAP, FEADER, FEDER, collectivités territoriales, ADEME, fonds déchets et fonds chaleur. État : Direction Régionale de l Alimentation, de l Agriculture et de la Forêt (DRAAF). Fiche N 33 : Réseaux de chaleur.

12 35. CHANTIERS D ÉCO-CONSTRUCTION Chantiers d éco-construction, c est-à-dire utilisant des biomatériaux. Collectivités locales du Pays Loire Touraine. Subvention de l état se situant entre 20% et 50% du coût HT, avec un plancher de HT et un plafond de dépenses de HT hors honoraires. Origine de l aide Europe : Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER). Pays Loire Touraine.

13 36. BÂTIMENTS PUBLICS ÉCONOMES EN ÉNERGIE Aménagement, restauration et construction de bâtiments publics économes en énergie pour tendre vers la haute qualité environnementale ou la très haute qualité environnementale. Seront uniquement retenues les projets innovants et expérimentaux valorisant le partenariat sur des projets concertés à l échelle du pays. Collectivités territoriales, établissements publics, chambres consulaires et particuliers du Pays Loire Nature Touraine. Subvention européenne LEADER d un taux maximum de 55% sous respect d un taux maximum d aide publique. Origine de l aide Europe : Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER). Pays Loire Nature Touraine. Fiche N 8 : Bâtiments communaux Mairies et sièges communautaires.

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