CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2011

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1 CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2011 COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE (PERIODE DU 18/04/11 AU 30/05/11) ET INFORMATION SUR LES MARCHES PUBLICS ET AVENANTS CONCLUS (PERIODE DU 31/03/2011 AU 17/05/2011) UTILISATION DU CREDIT DEPENSES IMPREVUES (CHAPITRE 022) BUDGETS ANNEXES DES PARKINGS, DU CAMPING, DE LA RESTAURATION MUNICIPALE, DES ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES (ZAC) ET DU BUDGET DE LA REGIE DE L'ARCADIUM - AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2011 BUDGET PRINCIPAL BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2011 BUDGET ANNEXE DES PARKINGS BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2011 BUDGET ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2011 BUDGET ANNEXE DE LA RESTAURATION MUNICIPALE BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2011 REGIE DE L'ARCADIUM BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2011 BUDGET ANNEXE DES ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES (Z.A.C.) GARANTIE D'EMPRUNTS D'UN MONTANT TOTAL DE ,00 EUROS SOLLICITEE PAR HAUTE-SAVOIE HABITAT POUR DES EMPRUNTS CONTRACTES AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, DANS LE CADRE D'ACQUISITION-AMELIORATION D'UN LOGEMENT P.L.U.S., SITUE AU 39 CHEMIN DES FINS A ANNECY GARANTIE D'EMPRUNTS D'UN MONTANT TOTAL DE ,00 EUROS SOLLICITEE PAR HAUTE-SAVOIE HABITAT POUR DES EMPRUNTS CONTRACTES AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS P.L.U.S. B.B.C. ET 2 LOGEMENTS P.L.A.I. B.B.C., SITUES AU 23 AVENUE DE CRAN A ANNECY GARANTIE D'EMPRUNTS D'UN MONTANT TOTAL DE ,00 EUROS SOLLICITEE PAR HAUTE-SAVOIE HABITAT POUR DES EMPRUNTS CONTRACTES AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE 17 LOGEMENTS P.L.U.S. B.B.C. ET 3 LOGEMENTS P.L.A.I. B.B.C., SITUE RUE DE SEYSSEL A ANNECY GARANTIE D'EMPRUNTS D'UN MONTANT TOTAL DE ,00 EUROS SOLLICITEE PAR L'ASSOCIATION PACTIMMO POUR DES EMPRUNTS A CONTRACTER AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, DANS LE CADRE DE L'ACQUISITION- AMELIORATION DE 12 LOGEMENTS PLAI SITUES AU 13 RUE DU CANAL A ANNECY ACCORD DE PRINCIPE

2 GARANTIE D'EMPRUNTS D'UN MONTANT TOTAL DE EUROS SOLLICITEE PAR I.C.F. SUD EST MEDITERRANEE, POUR DES EMPRUNTS CONTRACTES AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE 121 LOGEMENTS, OPERATION DENOMMEE «ANNECY BOUVARD», SITUES AUX NUMEROS , AVENUE BOUVARD, A ANNECY, COMPRENANT 69 LOGEMENTS P.L.U.S. POUR UN MONTANT DE ,00 EUROS, 22 LOGEMENTS P.L.A.I. POUR UN MONTANT DE ,00 EUROS, 30 LOGEMENTS P.L.U.S. C.D. POUR UN MONTANT DE ,00 EUROS GARANTIE D'EMPRUNTS D'UN MONTANT TOTAL DE ,00 EUROS SOLLICITEE PAR I. C. F. SUD EST MEDITERRANEE, POUR DES EMPRUNTS CONTRACTES AUPRES DU CREDIT AGRICOLE, DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS P.L.S., OPERATION DENOMMEE «ANNECY BOUVARD», SITUES AUX NUMEROS , AVENUE BOUVARD, A ANNECY COMPLEMENT DE TARIFS, AU TITRE DE L'ANNEE 2011, POUR LES CONSOMMATIONS ELECTRIQUES DES MANIFESTATIONS SE DEROULANT A L'ARCADIUM ET POUR UN DISPOSITIF PREVISIONNEL DE SECOURS ADAPTE AU RISQUE (DPS) RESEAU DE CHALEUR DE NOVEL AVENANT N 1 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT TRANSFERT DES SOCIETES ADELIS / IDEX ENERGIES A LA SOCIETE IDEX RESEAU ANNECY SUBSTITUTION DE IDEX RESEAU ANNECY A ADELIS / IDEX ENERGIES POUR LA SIGNATURE DES PROMESSES DE CESSION DE DROIT AU BAIL A CONSTRUCTION ET DE L'AVENANT AU BAIL A CONSTRUCTION ACQUISITION D'UNE PLATE-FORME, 1 AVENUE BERTHOLLET A ANNECY DANS L'ENSEMBLE IMMOBILIER ATRIA, A RESEAU FERRE DE FRANCE (RFF) BOULEVARD DU FIER A ANNECY REALISATION DE 3 LOGEMENTS SOCIAUX LOCATIFS (3 PLAI) PAR L'OPH DE LA HAUTE-SAVOIE PARTICIPATION DE LA VILLE D'ANNECY DEMANDE DE SUBVENTION A LA C2A AVENUE DE CHAMBERY A ANNECY REALISATION D'UN PROGRAMME DE 14 LOGEMENTS SOCIAUX LOCATIFS (11 PLUS ET 3 PLAI) PAR L'OPH DE LA HAUTE-SAVOIE PARTICIPATION DE LA VILLE D'ANNECY DEMANDE DE SUBVENTION A LA C2A OPERATION MANDALLAZ ANGLE AVENUE DU RHONE / AVENUE DU THIOU REALISATION D'UN PROGRAMME DE LOGEMENTS SOCIAUX LOCATIFS (16 PLUS ET 5 PLAI) PAR L'OPH DE LA HAUTE-SAVOIE PARTICIPATION DE LA VILLE D'ANNECY DEMANDE DE SUBVENTION A LA C2A AVENUE DE CRAN A ANNECY REALISATION D'UN PROGRAMME DE 14 LOGEMENTS SOCIAUX LOCATIFS (12 PLUS ET 2 PLAI) PAR L'OPH DE LA HAUTE-SAVOIE PARTICIPATION DE LA VILLE D'ANNECY DEMANDE DE SUBVENTION A LA C2A REMBOURSEMENT DU PLD RUE DE SEYSSEL A ANNECY REALISATION D'UN PROGRAMME DE 20 LOGEMENTS SOCIAUX LOCATIFS (17 PLUS ET 3 PLAI) PAR L'OPH DE LA HAUTE-SAVOIE PARTICIPATION DE LA VILLE D'ANNECY DEMANDE DE SUBVENTION A LA C2A REMBOURSEMENT DU PLD AVENUE DE CRAN A ANNECY REMISE DU TENEMENT PAR LA VILLE A LA SA HALPADES BAIL EMPHYTEOTIQUE ET VENTE VENTE PAR LA VILLE D'ANNECY A LA SA HALPADES D'UN LOGEMENT 15 BOULEVARD DU FIER A ANNECY

3 LOGEMENTS PLATS APPARTENANT A LA VILLE D'ANNECY ET REMIS EN LOCATION A PACTIMMO REMISE DES IMPAYES DE LOYERS, CHARGES ET DIVERS DES SOUS-LOCATAIRES POUR LA PERIODE DE 2005 A ARCHIVES MUNICIPALES D'ANNECY TARIF DE VENTE DE L'OUVRAGE INTITULE «DU CHATEAU-FORT AU MUSEE, CHRONIQUE D'UN MONUMENT HISTORIQUE» TRANSFERT DU CENTRE HORTICOLE MUNICIPAL - ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE AUTORISATION DE MISE EN VENTE DE BIENS MOBILIERS REFORMES MODALITES DE GESTION DES SUBVENTIONS DE LA REGION RHONE ALPES ET DE L'ADEME AU TITRE DU GROUPEMENT DE COMMANDE BILAN CARBONE «PATRIMOINE ET SERVICES» CONSTRUCTION D'UN EQUIPEMENT PUBLIC DEDIE A L'ENFANCE DANS L'ECO-QUARTIER DE VALLIN-FIER DEMANDE DE SUBVENTIONS A LA REGION ET A L'ADEME DANS LE CADRE DE L'APPEL A PROJETS «DEFIBAT» RESTRUCTURATION, MISE EN ACCESSIBILITE PMR ET RENOVATION DU FORUM DU CENTRE BONLIEU - ELECTION DES MEMBRES DU JURY POUR LE CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE CONVENTION ENTRE LA VILLE D'ANNECY ET L'ECOLE D'ART DE L'AGGLOMERATION D'ANNECY ET DES PAYS DE SAVOIE EN VUE DE LA PRESTATION «GESTION ET ENTRETIEN DES VEHICULES» ECLAIRAGE PUBLIC REAMENAGEMENT DU SQUARE DE LA VICTOIRE DE STALINGRAD - CONVENTION DE DESIGNATION DE MAITRISE D'OUVRAGE AVEC LE SYANE (SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L'AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE-SAVOIE) ECLAIRAGE PUBLIC AMENAGEMENT D'UN PARKING PUBLIC DANS LE SECTEUR RULLAND SOLIDARITE - CONVENTION DE DESIGNATION DE MAITRISE D'OUVRAGE AVEC LE SYANE (SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L'AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE-SAVOIE) ECLAIRAGE PUBLIC - REAMENAGEMENT DE LA RUE JEAN RITZ A ANNECY - CONVENTION DE DESIGNATION DE MAITRISE D'OUVRAGE AVEC LE SYANE (SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L'AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE-SAVOIE) MISE EN VALEUR PAR LA LUMIERE DE L'EGLISE NOTRE-DAME ET DE L'ANCIEN HOTEL DE VILLE PLAN DE FINANCEMENT ETABLI EN PARTENARIAT AVEC LE SYANE (SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L'AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE-SAVOIE) MISSION D'ETUDE DES CIRCULATIONS DANS LE SECTEUR «AVENUE DE GENEVE RUE CARNOT BOULEVARD DECOUZ A ANNECY» - CONVENTION DE FINANCEMENT ET DE SUIVI DE LA MISSION RD 1508 AMENAGEMENT DES ABORDS DE L'USINE DES EAUX DE LA PUYA - CONVENTION D'AUTORISATION DE VOIRIE ET D'ENTRETIEN AVIS SUR MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D'URBANISME (P.L.U.) AVANT LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ET L'AUTORISATION D'EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU POSTE DE CHEVENE, DE SES RACCORDEMENTS AU RESEAU 63 KV, ET DE LA LIGNE 63 KV ESPAGNOUX-MONTAGNY LES LANCHES

4 MISE EN SERVICE DU PIAF (HORODATEUR INDIVIDUEL) DE NOUVELLE GENERATION CREATION D'UN MARCHE ALIMENTAIRE LE MERCREDI PLACE DE LA MANDALLAZ A ANNECY CENTRES DE LOISIRS - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A LA MJC ARCHIPEL SUD ET A LA MJC MAISON DE L'ENFANCE CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE D'ANNECY ET ANNECY CLASSIC FESTIVAL DANS LE CADRE DU FESTIVAL INTERNATIONAL DE MUSIQUE CLASSIQUE DU 24 AU 31 AOUT CREDITS «AIDE AU PROJET ASSOCIATIF» - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU CENTRE DE PRATIQUE MUSICALE, HISTOIRE D'EN PARLER, ASSOCIATION DES AMIS DE L ORGUE, ASSOCIATION MUSIQUE ET NATURE, CINEMATHEQUE DES PAYS DE SAVOIE, LES ESCHOLIERS CELEBRATION DES 30 ANS DE BONLIEU ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A BONLIEU SCENE NATIONALE ET PASSATION D'UNE CONVENTION ENTRE LA VILLE D'ANNECY ET BONLIEU SCENE NATIONALE AIDE A LA PERFORMANCE SPORTIVE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU CERCLE NAUTIQUE D'ANNECY, A SPORTS DE GLACE ANNECY SECTION PATINAGE ARTISTIQUE, A SPORTS DE GLACE ANNECY SECTION HOCKEY SUR GLACE, A L'US ANNECY, AUX DRAGONS D'ANNECY, AU CLUB DES SPORTS ANNECY SEMNOZ, A ANNECY TENNIS DE TABLE, A ANNECY VOLLEY BALL SIGNATURE D'UN CONTRAT TRIPARTITE DE PARRAINAGE AVEC ANNECY FOOTBALL CLUB, SPORTS DE GLACE ANNECY SECTION HOCKEY, L'US ANNECY, L'ASA BASKET, ANNECY VOLLEY BALL ET ANNECY HANDBALL CONVENTION ENTRE LA VILLE D'ANNECY ET LA S.A.S.P. EVIAN-THONON GAILLARD FOOTBALL CLUB POUR LA MISE A DISPOSITION DU TERRAIN D'HONNEUR DU PARC MUNICIPAL DES SPORTS - DEMANDES DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-SAVOIE, A LA REGION RHONE-ALPES ET SUR LA RESERVE PARLEMENTAIRE - PLAN DE FINANCEMENT ETABLI EN PARTENARIAT AVEC LE SYANE POUR LE RENFORCEMENT DE L'ECLAIRAGE DU TERRAIN INTERVENTION DE L'EQUIPE DE MAINTENANCE DES GYMNASES DE LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION D'ANNECY DANS LES GYMNASES DE LA VILLE D'ANNECY - SIGNATURE D'UNE NOUVELLE CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION D'ANNECY PASSAGE DE L'ECOLE PRIMAIRE PRIVEE SAINT-JOSEPH SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION AVEC L'ETAT DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA VILLE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE AVENANT n 2 AUX CONVENTIONS AVEC LES ECOLES ELEMENTAIRES PRIVEES D'ANNECY ET CONVENTION AVEC L'ECOLE SAINT JOSEPH MISE A DISPOSITION PARTIELLE DE L' ASSISTANTE SOCIALE DU PERSONNEL DE LA VILLE D'ANNECY AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION D'ANNECY PERSONNEL MODALITES D'ORGANISATION ET D'INDEMNISATION DES ASTREINTES ET DES PERMANENCES EFFECTUEES PAR LES AGENTS DE LA MAIRIE D'ANNECY (MODIFICATION DE L'ARTICLE 1 DE LA DELIBERATION N DU 10 NOVEMBRE 2003)

5 TABLEAU DES EFFECTIFS ADAPTATIONS AU TITRE DU 2ème SEMESTRE 2011 COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE (PERIODE DU 18/04/11 AU 30/05/11) ET INFORMATION SUR LES MARCHES PUBLICS ET AVENANTS CONCLUS (PERIODE DU 31/03/2011 AU 17/05/2011) M. le Maire donne lecture : - des décisions qu'il a été amené à prendre en application de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, pour la période du 18/04/2011 au 30/05/2011 : DECISION DU 18 AVRIL PRÊT A USAGE AVEC M. YVES ROBERT POUR UN TERRAIN SITUE A SILLINGY DECISIONS DU 19 AVRIL MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES POUR L'ENCAISSEMENT DES PRODUITS DE L'EXPLOITATION DU BAR DE L'ARCADIUM CREATION D'UNE SOUS-REGIE DE RECETTES AUPRES DE LA REGIE DE RECETTES ET D'AVANCES DU SERVICE DES ARCHIVES MUNICIPALES DECISIONS DU 21 AVRIL ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION PLEINE TERRE A M. MAGHRAOUI KHALED AU CIMETIERE DES ILES ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION PLEINE TERRE A Mme BEAUQUIS JEANNINE AU CIMETIERE DES ILES ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION EN JARDIN D'URNES A M. SERVET PIERRE AU CIMETIERE DES ILES ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION EN JARDIN D'URNES A M. BARTOLI JACQUES AU CIMETIERE DES ILES ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION CAVEAU A Mme FAUBERT HENRIETTE AU CIMETIERE DE LOVERCHY DECISION DU 26 AVRIL ACQUISITION DANS LE CADRE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN D'UN LOGEMENT SIS 15 BOULEVARD DU FIER A ANNECY DE M. COHENDET GEORGES DECISIONS DU 4 MAI ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION EN JARDIN D'URNES A M. DELAUNAY JULIEN AU CIMETIERE DES ILES ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION EN JARDIN D'URNES A M. GAUTHIER JULIEN AU CIMETIERE DES ILES

6 ATTRIBUTION D'UNE CASE DE COLUMBARIUM A M. GLAUDA WALTHER AU CIMETIERE DES ILES ATTRIBUTION D'UNE CASE DE COLUMBARIUM A M. MARTIN CHARLES AU CIMETIERE DES ILES DECISION DU 5 MAI ACCEPTATION INDEMNISATION DE SINISTRE CONTRAT D'ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DE LA VILLE D'ANNECY RECOURS DE Mme PORTE BERANGERE A L'ENCONTRE DE L'ARRETE DE PERMIS DE CONSTRUIRE DELIVRE A LA SNC LES RIVES DU LAC LE 23 DECEMBRE 2009 DECISIONS DU 13 MAI RECOURS EN ANNULATION D'AVIS D'IMPOSITION RELATIFS AU DEPASSEMENT DU PLD PC IMMEUBLES 13 RUE DE LA PREFECTURE ET 50 RUE SOMMEILLER A ANNECY, INTENTE PAR LA SCI LE VICTORIA ACCEPTATION INDEMNISATION DE SINISTRE CONTRAT D'ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DE LA VILLE D'ANNECY PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS Mmes HOAREAU ET FROMENT, M. POZZA CONTRE M. HAIAHEM RECOURS EN REFERE SUSPENSION A L'ENCONTRE DU PERMIS DE CONSTRUIRE DU 5 MAI 2010, ACCORDE PAR LA VILLE D'ANNECY A LA SCI DES FINS COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON REQUETE N 11LY ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION PLEINE TERRE A Mme BRACHET GABRIELLE AU CIMETIERE DES ILES ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION PLEINE TERRE A M. DEVAUX LOUIS AU CIMETIERE DES ILES ATTRIBUTION D'UNE CASE DE COLUMBARIUM A Mme MOYER MARIE- FRANCE AU CIMETIERE DE LOVERCHY DECISION DU 17 MAI BAIL COMMERCIAL LOCAUX 4 PASSAGE DE L'ILE A ANNECY AVEC LA SARL CAFE DES ARTS PARCELLE BY N 133 DECISIONS DU 30 MAI ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION PLEINE TERRE A Mme SENOUSSAOUI AÏCHA AU CIMETIERE DES ILES ATTRIBUTION D'UNE CASE DE COLUMBARIUM A Mme CHAULET ISABELLE AU CIMETIERE DES ILES ATTRIBUTION D'UNE CASE DE COLUMBARIUM A Mme GIRAULT MARIE- JEANNE AU CIMETIERE DES ILES ATTRIBUTION D'UNE CASE DE COLUMBARIUM A Mme PETRE MARCELLE AU CIMETIERE DES ILES ATTRIBUTION D'UNE CASE DE COLUMBARIUM A Mme PROUVEUR VIRGINIE AU CIMETIERE DES ILES

7 ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION CAVEAU A Mme CAMPANA ZITA AU CIMETIERE DES ILES ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION CAVEAU A Mme DE SAINT POL LISE AU CIMETIERE DES ILES - et des marchés publics et avenants passés dans le cadre de la délégation donnée au Maire en vertu de l'article L du CGCT et de la délibération du Conseil Municipal n du 30 mars 2009 : MARCHES PASSES SELON LA PROCEDURE ADAPTEE Marché du 31/03/ DYADEME Fourniture de cartouches pour imprimantes Montant minimum annuel HT : 4 000,00 Montant maximum annuel HT : ,00 Marché du 05/04/ SICLI Maintenance des moyens de lutte contre l'incendie Lot n 1 : Extincteurs Montant minimum annuel HT : 9 000,00 Montant maximum annuel HT : ,00 Marché du 05/04/ ESSEMES SERVICES Maintenance des moyens de lutte contre l'incendie Lot n 2 : Systèmes de désenfumage naturel Montant minimum annuel HT : 1 800,00 Montant maximum annuel HT : 7 200,00 Marché du 05/04/ PARCS ET SPORTS Aménagement d'une zone de détente au camping municipal Lot n 1 : Aménagements paysagers Montant TTC : ,07 Marché du 05/04/ BERLIOZ Aménagement d'une zone de détente au camping municipal Lot n 2 : Aire de jeux Montant TTC : ,54 Marché du 08/04/ COUR CARREE Mission d'expertise et de Conseil : contrôle de l'implantation des antennes de téléphonie mobile sur Annecy Lot n 1 : Etude sur les sites potentiels de développement du réseau Montant minimum HT : ,00 Montant maximum HT : ,00 Marché du 12/04/ IMPRIMERIE GERALD Marché subséquent à l'accord-cadre pour les travaux d'impression Flyer pour les animations sportives 2011 Montant TTC : 436,54 Marché du 12/04/ IMPRIMERIE GERALD Marché subséquent à l'accord-cadre pour les travaux d'impression Carte de stationnement de résidents zone ouest Montant TTC : 412,62 Marché du 12/04/ KALISTENE Marché subséquent à l'accord-cadre pour les travaux d'impression Flyer pour la Fête de l'europe 2011 Montant TTC : 324,12

8 Marché du 12/04/ IMPRIMERIE BRAILLY Marché subséquent à l'accord-cadre pour les travaux d'impression Affiches opération «Fêtez + Risquez -» Montant TTC : 299,00 Marché du 14/04/ EGIS TUNNELS Etude de tenue du feu de structures du tunnel Courier Montant TTC : ,24 Marché du 14/04/ EUROVIA ALPES Marché subséquent à l'accord-cadre pour les travaux courants d'entretien de VRD Aménagement d'un délaisse au virage de la Puya rue des Marquisats Montant TTC : ,26 Marché du 14/04/ EUROVIA ALPES Marché subséquent à l'accord-cadre pour les travaux courants d'entretien de VRD Réalisation ou modification de 5 places de stationnement pour personnes à mobilité réduite 12 rue G. Fichet, angle Bd Taine / av de Brogny, 14 av du Rhône, 11 rue de Rumilly et 4 allée du Taillefer Montant TTC : ,62 Marché du 15/04/ CRT Assistance relative à la taxe locale sur la publicité extérieure Taux de rémunération : 13,00 % Marché du 15/04/ APAVE SUDEUROPE Mission de contrôle des installations électriques, thermiques, de levage et de système de sécurité incendie Lot n 2 : contrôle des installations thermiques Montant minimum annuel HT : 0 600,00 Montant maximum annuel HT : 2 300,00 Marché du 15/04/ DEKRA INSPECTION Mission de contrôle des installations électriques, thermiques, de levage et de système de sécurité incendie Lot n 3 : contrôle des installations de levage Montant minimum annuel HT : 5 000,00 Montant maximum annuel HT : ,00 Marché du 15/04/ BUREAU VERITAS Mission de contrôle des installations électriques, thermiques, de levage et de système de sécurité incendie Lot n 4 : contrôle des systèmes de sécurité incendie Montant minimum annuel HT : 0 900,00 Montant maximum annuel HT : 3 900,00 Marché du 18/04/ DAVID TELECOM Travaux de courants faibles Montant minimum annuel HT : ,00 Montant maximum annuel HT : ,00 Marché du 19/04/ VIOLLET INDUSTRIES Marché subséquent à l'accord-cadre pour les travaux courants de serrurerie de voirie Fabrication d'éléments pour 300 poubelles Montant TTC : 8 037,12 Marché du 21/04/ ZAMA Marché subséquent à l'accord-cadre pour les travaux courants de serrurerie de voirie Fabrication de 3 cerclages pour conteneurs de voirie de 650 litres Montant TTC : 1 076,40

9 Marché du 22/04/ CABLES ET CIE Travaux d'installations électriques pour la Fête Nationale et la Fête du Lac Montant TTC : ,64 Marché du 26/04/ COLAS RHONE ALPES Réfection du revêtement de chaussée de l'avenue de Chambéry Montant TTC : ,52 Marché du 26/04/ GEOSPHERE Acquisition d'un logiciel de gestion des dossiers d'urbanisme Montant TTC : ,56 Marché du 26/04/ DURANTIN Fourniture d'engrais, amendements et substrats Lot n 1 : Amendements et substrats livrés en sacs Montant minimum HT : 4 000,00 Montant maximum HT : ,00 Marché du 26/04/ DUMONA Fourniture d'engrais, amendements et substrats Lot n 2 : Substrats de production livrés en vrac Montant minimum HT : ,00 Montant maximum HT : ,00 Marché du 26/04/ NEHO Fourniture d'engrais, amendements et substrats Lot n 3 : Amendements et engrais organiques Montant minimum HT : ,00 Montant maximum HT : ,00 Marché du 26/04/ CIMELAK E.V. CIDEVCO Fourniture d'engrais, amendements et substrats Lot n 4 : Engrais minéraux pour production et fleurissement Montant minimum HT : 1 500,00 Montant maximum HT : 4 500,00 Marché du 26/04/ CIMELAK E.V. CIDEVCO Fourniture d'engrais, amendements et substrats Lot n 5 : Engrais organiques et minéraux pour terrains de sports Montant minimum HT : 7 000,00 Montant maximum HT : ,00 Marché du 26/04/ DUMONA Fourniture d'engrais, amendements et substrats Lot n 6 : Produits de paillage Montant minimum HT : 3 000,00 Montant maximum HT : ,00 Marché du 09/05/ GEOPROCESS Exécution de travaux topographiques sur le site de l'éco-quartier Vallin-Fier Montant TTC : ,16 Marché du 10/05/ IMPRIMERIE GERALD Marché subséquent à l'accord-cadre pour les travaux d'impression Dépliant canicule 2011 Montant TTC : 536,40

10 Marché du 11/05/ Groupement EUROPE AMENAGEMENT (mandataire) / TOILITECH Installation de sanitaires publics place de l'annapurna Montant TTC : ,00 Marché du 12/05/ COLAS RHONE ALPES Marché subséquent à l'accord-cadre pour les travaux courants d'entretien de VRD Modification d'une borne fontaine au pont des Amours Montant TTC : 4 858,15 Marché du 13/05/ CRIIREM Mission d'expertise et de conseil : contrôle de l'implantation des antennes de téléphonie mobile sur Annecy Lot n 2 : Réalisation de mesures des niveaux d'exposition Marché du 17/05/ ELISABETH GINHAC et ASSOCIES Assurance annulation pour la Fête du Lac Taux de la prime : 1,54 % Taux de la bonification pour non sinistre : 18,18 % Marché du 17/05/ ART-DAN Acquisition de planchers de protection temporaire des sols Montant TTC : MARCHES PASSES SELON UNE PROCEDURE FORMALISEE Marché du 15/04/ TRIGENIUM Enlèvement et destruction de véhicules entreposés à la fourrière municipale Quantité minimale annuelle : 150 véhicules enlevés Quantité maximale annuelle : 500 véhicules enlevés Marché du 16/04/ EUROVIA ALPES Travaux courants d'entretien de voirie - Revêtements bitumineux Montant minimum annuel HT : ,00 Montant maximum annuel HT : ,00 Marché du 03/05/ SERI Acquisition de mobilier de voirie Montant minimum annuel HT : ,00 Montant maximum annuel HT : ,00 Marché du 09/05/ Groupement SELARL D'ARCHITECTURE FEASSON- GAGNAL-GOULOIS (mandataire) / HUTINET / L'I.T.E.C. / BETICS / ADISS / LAYE Restauration, consolidation et mise en valeur de l'église Saint Maurice Maîtrise d'œuvre Forfait définitif mission diagnostic TTC : ,53 Forfait provisoire de rémunération TTC : ,60 Taux de rémunération : 9,80 % Marché du 09/05/ FRANCE TELECOM Fourniture d'accès internet et de VPN Montant minimum annuel HT : ,00 Montant maximum annuel HT : ,00

11 AVENANTS SUR MARCHES PASSES SELON LA PROCEDURE ADAPTEE Avenant n 1 du 12/04/ LATHUILLE Réaménagement d'un appartement en locaux pour le périscolaire du groupe scolaire de la Plaine Lot n 1 : Démolition - Gros œuvre Réalisation de travaux supplémentaires pour un montant de 5 146,00 HT. Montant du marché initial : ,27 TTC Avenant n 1 : ,62 TTC Nouveau montant du marché : ,89 TTC Avenant n 1 du 15/04/ ISO MIR Réaménagement d'un appartement en locaux pour le périscolaire du groupe scolaire de la Plaine Lot n 3 : Menuiseries aluminium - Vitrerie Réalisation de travaux supplémentaires pour un montant de 1 072,17 HT. Montant du marché initial : ,76 TTC Avenant n 1 : ,32 TTC Nouveau montant du marché : ,08 TTC Avenant n 1 du 15/04/ CECCON BTP Marché subséquent à l'accord-cadre pour les travaux courants d'entretien de VRD Réfection du trottoir Bd de la Rocade entre l'avenue du Stade et l'avenue des Romains Réalisation de travaux supplémentaires pour un montant de 3 087,69 HT. Montant du marché initial : ,72 TTC Avenant n 1 : ,88 TTC Nouveau montant du marché : ,60 TTC AVENANTS SUR MARCHES PASSES SELON UNE PROCEDURE FORMALISEE Avenant n 4 du 11/05/ SMACL ASSURANCES Services d'assurances Lot n 1 : Multirisques patrimoine immobilier et contenu Prolongation de la garantie «TOUS RISQUES EXPOSITION» de l'exposition «Pleins Feux sur la Fête du Lac» dans le hall de l'hôtel de Ville jusqu'au 30 septembre 2011, pour un coût de 1 041,59 TTC. Le Conseil Municipal PREND ACTE de ce compte-rendu et de cette information BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DU RESULTAT Rapport de M. le MAIRE - Le Conseil Municipal a voté le Compte Administratif 2010 du Budget Principal lors de sa séance publique du 09 mai Il est maintenant nécessaire de se prononcer sur l'affectation du résultat en fonction du besoin de la section d'investissement apparaissant à la clôture de l'exercice Il est donc proposé au Conseil Municipal l'affectation suivante : Résultat de clôture de la section de fonctionnement ,95 Affectation du résultat de fonctionnement pour couvrir le besoin de financement de l'investissement (compte 1068) ,20 Excédent reporté en fonctionnement (compte 002) ,75

12 Réglementairement, le résultat 2010 de la section de fonctionnement peut être affecté pour assurer le financement des dépenses d'investissement. Il est utilisé dans le cadre du Budget Supplémentaire pour financer d'une part les dépenses restant à réaliser de l'exercice 2010, et d'autre part de nouvelles dépenses. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter cette «affectation du résultat» de l'exercice ADOPTEE PAR 40 VOIX POUR, 4 ABSTENTIONS (M. DUPERTHUY, Mme MARTEAU, M. DEGENNE, M. METRAL-BOFFOD), M. POLES étant absent au moment du vote BUDGETS ANNEXES DES PARKINGS, DU CAMPING, DE LA RESTAURATION MUNICIPALE, DES ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES (ZAC) ET DU BUDGET DE LA REGIE DE L'ARCADIUM - AFFECTATION DU RESULTAT Rapport de M. MUGNIER - Le Conseil Municipal a voté le Compte Administratif 2010 des Budgets Annexes et du budget de la Régie de l'arcadium lors de sa séance publique du 09 mai Il est maintenant nécessaire de se prononcer sur l'affectation du résultat en fonction du besoin de la section d'investissement apparaissant à la clôture de l'exercice 2010 pour chaque budget. A/ BUDGET ANNEXE DES PARKINGS : La section d'exploitation présente un résultat de clôture excédentaire ; par contre, la section d'investissement fait apparaître un besoin pour financer les restes à réaliser de l'exercice Il est donc proposé au Conseil Municipal l'affectation suivante : Résultat de clôture de la section d'exploitation ,88 Affectation du résultat pour couvrir le besoin de financement de l'investissement (1068) ,19 Excédent reporté en section d'exploitation (002) ,69 Excédent reporté en section d'investissement (001) ,22 B/ BUDGET ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL : La section d'exploitation présente un résultat de clôture excédentaire et la section d'investissement ne souffre d'aucun besoin de financement. Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de reporter les résultats constatés sur l'exercice Résultat de clôture de la section d'exploitation ,70 Affectation du résultat pour couvrir le besoin de financement de l'investissement (1068) 0,00 Excédent reporté en section d'exploitation (002) ,70 Excédent reporté en section d'investissement (001) ,47

13 C/ BUDGET ANNEXE DE LA RESTAURATION MUNICIPALE : La section de fonctionnement présente un résultat de clôture excédentaire et la section d'investissement ne souffre d'aucun besoin de financement. Aussi il est proposé au Conseil Municipal de reporter les résultats constatés sur l'exercice Résultat de clôture de la section de fonctionnement ,49 Affectation du résultat pour couvrir le besoin de financement de l'investissement (1068) 0,00 Excédent reporté en section de fonctionnement (002) ,49 Excédent reporté en section d'investissement (001) ,82 D/ BUDGET ANNEXE DES ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES (ZAC) AFFECTATION DU RESULTAT 2010 : La section de fonctionnement présente un résultat de clôture excédentaire et la section d'investissement ne souffre d'aucun besoin de financement. Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de reporter les résultats constatés sur l'exercice Résultat de clôture de la section de fonctionnement ,60 Affectation du résultat pour couvrir le besoin de financement de l'investissement (1068) 0,00 Excédent reporté en section de fonctionnement (002) ,60 Excédent reporté en section d'investissement (001) ,55 E/ BUDGET DE LA REGIE DE L'ARCADIUM : La section d'exploitation présente un résultat de clôture excédentaire et la section d'investissement ne souffre d'aucun besoin de financement. Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de reporter les résultats constatés sur l'exercice Résultat de clôture de la section d'exploitation 263,25 Affectation du résultat pour couvrir le besoin de financement de l'investissement (1068) 0,00 Excédent reporté en section d'exploitation (002) 263,25 Excédent reporté en section d'investissement (001) 0,00 Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter les affectations des résultats telles que présentées ci-dessus. ADOPTEE PAR 41 VOIX POUR, 4 ABSTENTIONS (M. DUPERTHUY, Mme MARTEAU, M. DEGENNE, M. METRAL-BOFFOD)

14 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2011 BUDGET PRINCIPAL - Rapport de M. le MAIRE - Les propositions du budget supplémentaire 2011 pour le Budget Principal se présentent comme suit : A/ SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 / RECETTES Chapitre 002 : Reprise de l'excédent ,75 Chapitre 013 : Atténuation de charges 2 240,00 Chapitre 70 : Ventes, prestations de service ,00 Chapitre 73 : Impôts et taxes ,00 Chapitre 74 : Dotations et participations ,00 Chapitre 75 : Produits de gestion courantes ,88 Chapitre 76 : Produits financiers ,00 Chapitre 77 : Produits exceptionnels ,00 Sous-Total opérations réelles ,63 Chapitre 042 : Opérations de transfert entre sections ,00 Chapitre 043 : Opérations à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 Sous-Total opérations d'ordre ,00 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT ,63 2 / DEPENSES Chapitre 011 : Charges à caractère général ,00 Chapitre 012 : Charges de personnel ,00 Chapitre 022 : Dépenses Imprévues ,63 Chapitre 65 : Charges de gestion courante ,00 Chapitre 66 : Charges financières ,00 Chapitre 67 : Charges exceptionnelles ,00 Sous-Total opérations réelles ,63 Chapitre 042 : Opérations de transfert entre sections ,00 Sous-Total opérations d'ordre ,00 TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ,63

15 B/ SECTION D'INVESTISSEMENT (avec report) 1/ RECETTES Chapitre 001 : Solde exécution ,62 Chapitre 10 : Dotations et fonds divers ,20 Chapitre 13 : Subventions d'investissement ,64 Chapitre 16 : Emprunts ,00 Chapitre 27 : Immobilisations financières ,00 Chapitre 024 : Produits de cessions ,00 Chapitre 4582x : Opérations sous mandat ,00 Sous-Total opérations réelles ,46 Chapitre 040 : Opérations transfert entre sections ,00 Chapitre 041 : Opérations patrimoniales ,00 2/ DEPENSES Sous-Total opérations d'ordre ,00 TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT ,46 Chapitre 001 : Solde d'exécution section investissement reporté 0,00 Chapitre 13 : Subventions d'investissement ,00 Chapitre 16 : Remboursement de la dette 0,00 Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles ,97 Chapitre 204 : Subventions d'équipement ,92 Chapitre 21 : Immobilisations corporelles ,57 Chapitre 23 : Immobilisations «en cours» ,98 Chapitre 27 : Immobilisations financières ,00 Chapitres «9xx» : Divers OP M ,02 dont création de l'op.964 «terrain des Iles vestiaires & travaux» Chapitres 4581x : «opérations sous mandat» ,00 Sous-Total opérations réelles ,46 Chapitre 040 : Opérations transfert entre sections ,00 Chapitre 041 : Opérations patrimoniales ,00 Sous-Total opérations d'ordre ,00 TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT ,46 TOTAL DEPENSES ,09 TOTAL RECETTES ,09

16 C/ REPRISE DES RÉSULTATS ET DES RESTES À RÉALISER DE L'EXERCICE 2010 : C.1/ Les restes à réaliser 2010 : Les opérations d'investissement non soldées à la clôture de l'exercice 2010 s'élèvent à ,46 en dépenses et à ,64 en recettes. Conformément à la réglementation comptable, ces reports de crédits doivent être repris et intégrés au budget supplémentaire. C.2/ L'intégration des résultats 2010 : De même, le budget en cours doit reprendre les résultats constatés lors du vote du compte administratif Ainsi, la section d'investissement de l'exercice 2010 présente un besoin de financement de ,20 ; ce résultat provient du solde des restes à réaliser sur opérations engagées mais non soldées au s'élevant à ,82, diminué du résultat de clôture de l'exercice 2010 s'élevant à : ,62 Pour financer ce déficit d'investissement, une affectation comptable du résultat est présentée à ce Conseil, décidant un prélèvement de ,20 sur l'excédent dégagé par la section de fonctionnement de l'exercice 2010 qui était de ,95. D/ INSCRIPTIONS DES PROPOSITIONS NOUVELLES : D.1/ La section de fonctionnement : - Les dépenses sont proposées à hauteur de ,63 dont ,63 correspondent aux ajustements et compléments nécessaires aux budgets des différents services. Est enregistré un montant de ,00 consacré aux dotations aux amortissements. - Les recettes sont proposées à hauteur de ,63 dont la reprise de l'excédent antérieur pour ,75, les recettes nouvelles pour ,88 et un ajustement des recettes d'ordre de : ,00. D.2/ La section d'investissement : - Les dépenses, hors reprise des restes à réaliser 2010, sont proposées à hauteur de : ,00 ; elles se répartissent comme suit : * ,64 correspondent aux différents ajustements et compléments proposés par les services, * ,00 avec le report au-delà de 2011 de l'acquisition des Haras * ,36 pour l'ajustement des opérations M14 * ,00 de placement de fonds * ,00 pour les opérations sous mandat * ,00 pour l'ajustement des dépenses d'ordre. - Les recettes, hors reprise des restes à réaliser, du résultat d'investissement et de l'affectation du résultat 2010, sont proposées à hauteur de : ,00 elles se répartissent comme suit : * ,00 pour le produit des cessions * ,00 pour le produit des amendes de police * ,00 pour le remboursement des avances consenties au budget ZAC * ,00 pour les subventions, participations et taxes d'urbanisme * ,00 pour l'ajustement du besoin d'emprunt * ,00 pour l'ajustement des opérations sous mandat * ,00 pour l'ajustement des recettes d'ordre.

17 Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter l'ensemble de ces propositions présentées dans le cadre du Budget Supplémentaire ADOPTEE PAR 41 VOIX POUR, 3 ABSTENTIONS (M. DUPERTHUY, Mme MARTEAU, M. DEGENNE), 1 VOIX CONTRE (M. METRAL-BOFFOD) BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2011 BUDGET ANNEXE DES PARKINGS - Rapport de Mme MENAGER - Les propositions hors taxes du Budget Supplémentaire 2011 des Parkings se présentent comme suit : A/ SECTION D'EXPLOITATION 1 / RECETTES Chapitre 002 : reprise de l'excédent ,69 TOTAL ,69 2 / DEPENSES Chapitre 011 : charges à caractère général ,00 Chapitre 66 : charges financières 7 044,00 Chapitre 022 : dépenses Imprévues ,69 Chapitre 023 : virement à la section d'investissement ,00 Chapitre 042 : dotation amortissement ,00 TOTAL ,69 B/ SECTION D'INVESTISSEMENT 1/ RECETTES Partie «PROPOSITIONS NOUVELLES» Chapitre 001 : résultat antérieur reporté ,22 Chapitre 10 : dotation (affectation du résultat) ,19 Chapitre 021 : virement de la section de fonctionnement ,00 Chapitre 040 : dotation aux amortissements ,00 TOTAL ,41 2/ DEPENSES Partie «PROPOSITIONS NOUVELLES» Chapitre 020 : dépenses imprévues ,00 Chapitre 16 : emprunt (remboursement anticipé) ,00 S/Total ,00

18 Partie «REPORTS» Chapitre 20 : immobilisations incorporelles ,64 Chapitre 21 : immobilisations corporelles ,77 S/Total ,41 TOTAL ,41 Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accepter l'ensemble de ces propositions constituant le Budget Supplémentaire 2011 du budget annexe des Parkings, équilibré en recettes et dépenses à la somme totale hors taxes de : ,10. ADOPTEE PAR 41 VOIX POUR, 4 ABSTENTIONS (M. DUPERTHUY, Mme MARTEAU, M. DEGENNE, M. METRAL-BOFFOD) BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2011 BUDGET ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL - Rapport de M. ROSAIN - Les propositions hors taxes du Budget Supplémentaire 2011 du Camping Municipal se présentent comme suit : A/ SECTION D'EXPLOITATION 1/ RECETTES Chapitre 002 : solde d'exécution ,70 Chapitre 70 : prestations de service 0,00 Chapitre 74 : subvention d'exploitation 0,00 Chapitre 75 : produits gestion courante 0,00 Chapitre 77 : produits exceptionnels ,00 TOTAL ,70 2/ DEPENSES Chapitre 011 : charges à caractère général ,70 Chapitre 012 : charges de personnel 4 000,00 Chapitre 66 : charges financières 2 580,00 Chapitre 67 : charges exceptionnelles (annulation titres) ,00 Chapitre 022 : dépenses imprévues ,00 Chapitre 042 : opérations d'ordre entre sections ,00 TOTAL ,70 B/ SECTION D'INVESTISSEMENT 1/ RECETTES Chapitre 001 : résultat 2010 reporté ,47 Chapitre 040 : opérations d'ordre entre sections ,00 TOTAL ,47

19 2/ DEPENSES Partie «REPORTS» Chapitre 23 : immobilisations en cours (travaux) 7 445,55 S/Total 7 445,55 Partie «PROPOSITIONS NOUVELLES» Chapitre 16 : remboursement de la dette ,00 Chapitre 020 : dépenses imprévues ,92 S/Total ,92 TOTAL ,47 Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accepter l'ensemble de ces propositions constituant le Budget Supplémentaire 2011 du Camping Municipal, équilibré en recettes et dépenses à la somme totale hors taxes de : ,17. ADOPTEE PAR 41 VOIX POUR, 4 ABSTENTIONS (M. DUPERTHUY, Mme MARTEAU, M. DEGENNE, M. METRAL-BOFFOD) BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2011 BUDGET ANNEXE DE LA RESTAURATION MUNICIPALE - Rapport de Mme FIARD - Les propositions hors taxes du Budget Supplémentaire 2011 de la Restauration Municipale se présentent comme suit : A/ SECTION DE FONCTIONNEMENT 1/ RECETTES Chapitre 002 : excédent reporté ,49 TOTAL ,49 2/ DEPENSES Chapitre 011 : charges à caractère général dont : - remboursement sur facturation repas Ville : ,00 CIAS : ,00 - achat fournitures : 5 000, ,00 Chapitre 012 : charges de personnel ,00 Chapitre 022 : dépenses imprévues ,49 Chapitre 042 : dotation amortissement 4 539,00 TOTAL ,49 B/ SECTION D'INVESTISSEMENT 1/ RECETTES Chapitre 001 : excédent reporté ,82 Chapitre 040 : dotation amortissement 4 539,00 TOTAL ,82

20 2/ DEPENSES «REPORTS» Chapitre 21 : matériel divers ,95 «PROPOSITIONS NOUVELLES» Chapitre 21 : provision pour travaux ,87 TOTAL ,82 Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accepter l'ensemble de ces propositions constituant le Budget Supplémentaire 2011 de la Restauration Municipale, équilibré en recettes et en dépenses à la somme totale hors taxes de : ,31. ADOPTEE PAR 41 VOIX POUR, 4 ABSTENTIONS (M. DUPERTHUY, Mme MARTEAU, M. DEGENNE, M. METRAL-BOFFOD) BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2011 REGIE DE L'ARCADIUM - Rapport de M. BERNARD - Les propositions hors taxes du Budget Supplémentaire 2011 de la Régie de l'arcadium se présentent comme suit. SECTION D'EXPLOITATION 1/ RECETTES Chapitre 002 : résultat antérieur reporté 263,25 Chapitre 70 : prestation de services, locations ,75 TOTAL ,00 2/ DEPENSES Chapitre 011 : charges à caractère général ,00 Chapitre 012 : frais de personnel ,00 TOTAL ,00 Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accepter l'ensemble de ces propositions constituant le Budget Supplémentaire 2011 de la Régie de l'arcadium. ADOPTEE PAR 44 VOIX POUR, 1 ABSTENTION (M. METRAL-BOFFOD)

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