Montfarv llais. mot du maire. Novembre N 24

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1 le Montfarv llais Novembre N 24 Les clés des pavillons destinés aux personnes agées ou à mobilité réduite ont été remises en mai le mot du maire Depuis mai 2012, la Maison Médicale a ouvert ses portes. La fréquentation est importante et le problème du stationnement devient crucial. Nous avons supprimé le muret devant le cabinet du Docteur Talbourdet et allons, dès qu ERDF aura procédé au déplacement du compteur électrique, matérialiser quelques places de parking. La désertification médicale est toujours d actualité dans les 2 cantons, le départ du médecin généraliste d Anneville en Saire n arrangeant en rien la situation. Certaines instances départementales semblent s émouvoir de cet état de fait, mais dans le concret elles n apportent aucun soutien aux initiatives locales. En effet, la réalisation de cet ensemble médical, dont la fréquentation confirme l utilité a été concrétisée sans obtenir d aide, ni de l Agence Régionale de la Santé, ni du Conseil Général. Conscient de la nécessité de retenir les pratiquants, le conseil Municipal a décidé malgré tout de faire aboutir son projet, qui à l origine, n abritait qu un médecin généraliste parmi les 6 professionnels de la Santé partenaires de cette opération. Depuis un second médecin généraliste est venu s intégrer à l équipe en place. De nouvelles demandes de subventions ont été faites pour l extension nécessaire à l installation de 2 chirurgiens dentistes, même résultat Le retrait d un des deux praticiens, appelé à quitter la région pour raisons familiales et l absence de participation au financement, nous ont contraints à renoncer à ce projet. Une bonne nouvelle toutefois, un ostéopathe à ouvert son cabinet, au sein de la Maison Médicale, le 2 novembre. Cette installation a pu se faire, à peu de frais dans des locaux existants. 01

2 infos mairie Horaires et permanences Mairie Du lundi au vendredi, de 9h15 à 12h15. Permanences Élus M. Paul Cauhapé, Maire : mardi, mercredi et jeudi M. François Lecœur, Premier Adjoint : lundi M. Henry Delaplace, Deuxième Adjoint : vendredi Agence Postale Communale Du lundi au vendredi de 9h15 à 12h15. Horaires Bibliothèque : Mercredi de 9h00 à 12h00 et de 17h30 à 19h00 Vendredi de 17h45 à 19h15 À compter du 5 décembre horaires de la bibliothèque le mercredi après-midi : de 15h30 à 19h00 Inscriptions Listes Électorales Les demandes d inscription sur les listes électorales seront recevables jusqu au 31 décembre 2012, aux jours et heures d ouverture de la Mairie. Se présenter muni(e) d une Carte Nationale d identité ou d un passeport, en cours de validité (ou dont la validité a expiré dans l année précédant le dépôt de la demande d inscription), ainsi que d un justificatif de domicile. Recensement militaire les jeunes gens (garçons et filles) âgés de 16 ans, sont tenus de se faire recenser en Mairie, entre la date à laquelle ils atteignent l âge de 16 ans et la fin du troisième mois suivant. Meublés de Tourisme Chambre d hôtes Conformément à l article L du code du tourisme : «toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme, que celuici soit classé ou non au sens du présent code, doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire de la commune où se situe le meublé» et à l article L324-4 du même code : «Toute personne qui offre à la location une ou plusieurs chambres d hôtes doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire de la commune du lieu de l habitation concernée». Aussi, tout changement concernant les éléments d information que comporte la déclaration doit faire l objet d une nouvelle déclaration en Mairie. Le propriétaire qui ne déclare pas son meublé ou sa chambre d hôtes s expose à une contravention. Ramassage des déchets ménagers le lundi matin, durant les mois de juillet et août les lundi et jeudi matins. Encombrants Le prochain ramassage des encombrants sera effectué le lundi 26 novembre Les personnes intéressées sont invitées à se faire connaître en Mairie. Containeurs journaux, magazines ; bouteilles plastiques ; bouteilles et bocaux en verre, situés Rue Es Pailles et Rue de Landemer. Déchetterie à Anneville en Saire Heures d ouverture : Lundi-mercredi-vendredisamedi : 9h00-12h00 et 13h30-17h00 (Il est indispensable de vous présenter muni(e) de votre carte de déchetterie ; si vous n en possédez pas, nous vous en délivrerons une en Mairie). semi-marathon L implication de chacun, l engagement de la Mairie et des commerçants Montfarvillais ont contribué à une organisation parfaite de cette manifestation qui s est déroulée sans incident. Remerciement à tous et à l année prochaine. Comme chaque année le Semi-marathon de la côte des Vikings a animé fin juin les rues de notre commune. Cette organisation de l A.S. Tourlaville a réuni cette année plus de 500 participants et de nombreux bénévoles ont assuré la sécurité sur les routes et le ravitaillement de tous ces concurrents. 02

3 repas des aînés Les aînés de la commune étaient les invités du Conseil Municipal pour le traditionnel repas annuel. En présence du Père Tournerie, soixante dix convives se sont retrouvés pour déguster un excellent repas préparé par J.F. Debrix. Les doyens Suzanne Lepoittevin et Michel Anger, ainsi que l ensemble des participants ont passé un agréable aprèsmidi, animé par des Conseillers Municipaux qui se sont révélés plein d humour et de fantaisie. Remerciements aux bénévoles qui ont veillé au bien être de chacun, Marie-Paule, Yasmine et les membres du Comité des Fêtes. du côté de la communauté de communes... Le projet d implantation d une station d épuration à Montfarville fait l objet d une demande de dérogation auprès des instances nationales comme le prescrit la loi littoral. Il est étonnant de constater que d un côté, l Etat oblige les communes littorales comme la nôtre à assainir leur territoire et de l autre les empêche de construire naturellement les outils pour le faire!! La propreté et l hygiène de nos hameaux commande malgré tout de réaliser ce dispositif d assainissement dans les meilleurs délais. Il est vrai qu aujourd hui les techniques mises en œuvre permettent de traiter les effluents dans des conditions suffisamment élaborées pour éviter tous désagréments nauséabonds à proximité des stations. La municipalité de Montfarville suivra cette opération avec beaucoup de vigilance tout au long de sa conception et ultérieurement de son fonctionnement. Le Centre de Loisirs communautaire situé rue des Hougues fait peau neuve. Les anciens hangars des pompiers ont été réaménagés pour accueillir les enfants toujours plus nombreux à le fréquenter. Pour la sécurité des «petits loups», il a été convenu que l accueil se ferait par l arrière et non plus sur la route départementale. En matière économique La Communauté de Communes du Val de Saire suit malheureusement le cours des tendances nationales et subit la crise avec les conséquences que nous connaissons en matière d emploi et de pouvoir d achat. La vente des terrains de nos parcs d activités est au point mort ; les entreprises n étant pas portées par nature à investir dans ce climat incertain. Néanmoins, nous poursuivons les études d aménagement de la future zone d activités des Pruniers à Quettehou. La voirie de ce futur lotissement artisanal et commercial permettrait, à l avenir, d éviter le transit d une partie des camions dans le bourg de Quettehou. Après plusieurs appels d offres infructueux, le marché de la démolition du hangar de mécanique agricole situé à proximité des cinémas de Réville est désormais en bonne voie. Le plan d aménagement de ce site fait l objet de réflexions quant à sa future destination. Les recherches d investisseurs potentiels, restées vaines à ce jour, se poursuivent. La déchetterie d Anneville-en-Saire va s équiper d un système de surveillance vidéo. Des caméras permettront de visualiser de jour comme de nuit le fonctionnement de cette structure. De nombreux vols de métaux ont été commis ces derniers mois causant un préjudice certain aux finances de notre Communauté. Il est toujours regrettable de recourir à ce type d installation mais on ne peut désormais en faire l économie. Les travaux du nouveau centre de secours sont prévus en Les études d implantation et d architecture sont bien avancées. La construction est prévue sur le parc d activités du Pont des bernes à Saint-Vaast-la-Hougue. La maîtrise d ouvrage est assurée par le Service Départemental d Incendie et de Secours. La Communauté de Communes du Val de Saire a mis à disposition, à titre gracieux, un terrain aménagé et y apportera un fonds de concours de La caserne de gendarmerie et ses 10 logements seront réalisés sous maîtrise d ouvrage de la Communauté de Communes sur la commune de St-Vaast-la-Hougue. Le démarrage des travaux est envisagé également en Enfin, les études sur le projet d une fusion de notre Communauté avec celles de Bricquebec et de Valognes s achèveront en décembre prochain. Notre territoire formé par les 16 communes du canton de Quettehou n aura bientôt plus la possibilité de faire face seul aux besoins de sa population. L utilité d un regroupement que nous souhaiterions étendu aux autres Communautés de Communes du centre Cotentin est aujourd hui avérée. La restructuration des collectivités est, à l instar des entreprises, une ardente obligation. Dans l avenir, les Communautés de Communes seront les interlocutrices privilégiées des instances régionales pour leur développement. Face aux grandes agglomérations, nous pourrons mieux défendre les intérêts du monde rural, par la force de nos regroupements. Pour maintenir cette vie rurale à laquelle nous sommes attachés, il est nécessaire de regrouper nos moyens humains et nos finances autour d organisations administratives suffisamment importantes tout en restant au service de notre monde rural. Nous proposerons à Monsieur le Préfet de nous regrouper avec Valognes et Bricquebec dès janvier 2013 afin que la nouvelle communauté de plus de habitants voie le jour au 1er janvier

4 le plan local d urbanisme Au cours de la réunion publique tenue le 8 octobre dernier dans notre salle communale, les habitants de Gatteville Phare, Barfleur et de Montfarville ont pu prendre connaissance du règlement et des cartes de zonage des PLU élaborés ensemble par les trois communes. Il n y a pas de surprise quant au résultat attendu. Les «couches» successives de réglementations édictées par l Etat la loi «littoral» et ses jurisprudences, les lois Grenelle et autres textes spécifiques ont conduit, mécaniquement, à ramener autour du bourg les projets de zones ouvertes à la construction. La liberté d aménager autour des hameaux est désormais interdite. Le temps consacré à la procédure d élaboration du PLU aura permis néanmoins d aménager et de construire encore selon la réglementation de l ancien POS. Il semble que plusieurs des permis qui ont ainsi été accordés ne pourraient plus l être aujourd hui en raison de nouveaux jugements intervenus ces derniers mois sur la loi «littoral». Si le littoral doit faire l objet d une évidente protection et de notre vigilance, imposer des règles drastiques d interdiction de construire à 1, 2 voire 3 km de distance paraît être une aberration. L incohérence devient encore plus flagrante lorsque l on superpose la loi Grenelle II et la loi «littorale». L une (la loi «littoral») interdit l extension des hameaux sur des parcelles de terrain de médiocre qualité et totalement inutilisables par les agriculteurs alors que l autre (loi Grenelle 2) prescrit une économie des sols affectés à la production agricole. Concrètement cela abouti à utiliser de belles et grandes parcelles pour l urbanisation autour du village et à délaisser des petites parcelles en friche autour des hameaux!! Cherchons l erreur!! La procédure est loin d être achevée. Il faudra attendre la fin de l année 2013 pour en voir l aboutissement. On peut souligner en conclusion, que les contraintes légales et réglementaires laissent peu de place à la volonté et à la décision locale. Un Conseil municipal n a que très peu d initiative aujourd hui dans l élaboration d un PLU. Les documents de ce PLU peuvent être consultés par ceux qui sont intéressés directement sur le site internet Ils sont également à votre disposition en mairie de Montfarville. kilkash Dans le cadre du 18ème Festival des Traversées de TATIHOU, le Conseil Général a organisé en notre commune, le 13 août dernier, un concert du groupe Kilkash. Cette manifestation a permis à 160 spectateurs de vibrer aux accents d une musique Irlandaise pleine de rythme et de poésie. Devant le succès de ce concert, le Conseil Général a d ores et déjà émis le vœu que cette opération puisse se renouveler l année prochaine. Dans le même temps, l association Montf Art Vie et Patrimoine a organisé en collaboration avec le Conseil Général une visite commentée de l Eglise qui a été appréciée par l ensemble des participants. 04

5 maison médicale professionnels de santé Osthéopathe Monsieur Damien Sauvebois Consultations sur rendez-vous les lundi, mardi, vendredi et samedi de 8h00 à 19h00. Tél «L ostéopathie est une thérapie manuelle qui permet de soulager des maux divers comme les sciatiques, migraines et beaucoup d autres douleurs. Nous recherchons la cause des symptômes avec une vision globale du patient». «C est avec grand plaisir que je vous recevrais, n hésitez pas à m appeler si vous avez des questions». Depuis le 02 novembre 2012 un ostéopathe, Monsieur Damien SAUVEBOIS, s est installé dans le local annexé à la Maison Médicale, au 4 rue des Hougues. mémento MÉDECINS GÉNÉRALISTES Permanences du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h40 le samedi de 8h00 à 12h00 Tél Docteur Vincent TALBOURDET Consultations sur rendez-vous Docteur Roland GUYONNET Consultations Libres les lundi, mardi, mercredi : matins Sur rendez-vous les lundi, mardi, mercredi : après-midi, et les jeudi, vendredi toute la journée et le samedi matin KINÉSITHÉRAPEUTE : Madame Sophie AMELOT Consultations sur rendez-vous De 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h00 Tél PODOLOGUE : Monsieur Eric GROBOIS Consultations sur rendez-vous au cabinet et à domicile Tél INFIRMIÈRES - SCP RUFFRAY-LEROY-MEYER Permanences de 13h00 à 13h30 et sur rendez-vous Tél action santé en Val de Saire Des professionnels de santé, des personnes engagées dans le secteur éducatif, des élus et des habitants de la commune ont décidé de rassembler leurs compétences et leurs idées pour créer une association dénommée : Action Santé en Val de Saire. Son objectif est de se consacrer à des actions de prévention, d éducation à la santé, d éducation thérapeutique et toute action visant au maintien de l état de santé physique et mental ainsi qu à l accompagnement des personnes ou patients concernés quel que soit leur âge. Les ateliers d éducation à la santé et les randonnées thérapeutique déjà mis en place par Chantal Dufour, feront partie intégrante des activités menées par cette association. Celle-ci est présidée par le Docteur Talbourdet et son siège social se trouve à la maison médicale : rue des Hougues à Montfarville. Si cette action vous intéresse, n hésitez pas à vous faire connaître. 05

6 du côté des anciens combattants Hormis les commémorations, congrès et manifestations habituelles, il n y a pas eu grand choses de nouveau dans notre association. Comme chaque année, depuis déjà longtemps, nous allons passer dans les villages et maisons de la commune, offrir nos calendriers. Comme d habitude nous espérons que le meilleur accueil sera réservé à nos volontaires. Il est vrai que la conjoncture actuelle n est pas très favorable! Mais nous continuons à croire à votre géné- rosité. Sinon, personne ne vous en voudra et nous respecterons vos priorités. Merci d avance de l accueil que vous réserverez aux responsables de la collecte. Par contre l association a enregistré la promotion de notre ami : Pierre Lytwin il a été décoré de la médaille militaire. Promotion de novembre 2011 et cette haute distinction lui a été remise le 14 juillet 2012 à Cherbourg, par le Vice Amiral Nielly, au cours de la cérémonie commémorant la fête Nationale et devant un parterre impressionnant de personnalités civiles et militaires et porteurs de drapeaux. Cette médaille militaire est la deuxième plus haute distinction pour un militaire, après la légion d honneur. Actuellement et depuis seulement 2007/2008, l ancien gouvernement à décidé d accorder un quota de 350 médailles militaires, chaque année aux A.C. d Algérie. C est en somme une reconnaissance qu il a fallut attendre près de cinquante ans Pour y prétendre, il faut être titulaire d au moins 2 citations aux blessures de combat. L Amicale des Anciens Combattants Montfarville-Barfleur est heureuse de présenter ses plus sincères et amicales félicitations à ce valeureux soldat, appelé du Contingent dans une unité d élite : Les Parachutistes. Le Président. l ieau d Surtainville Autefais, nos gens, quand y l t aient malades, n allaient jamais tcheu l merchin pour chaque mâ, y z avaeint lûs drogues : mal es chicots, fallait mâquyi du camphre eun rhime, fallait chuchi des bouts de ronche la coqueluche se traitait d aveuc du chucre et de la bave de calimachons la grippe, ch était la corvae de ventouses et pis, le remède quasiment miracle que n omettait partout : LE CALVA Autrement, quand cha n guérissait po, no z allait vais l apothicaire qui byin seûr, prescrivait ses drogues et si au bout de treis jours, cha n allait po mûs, y vous enviait tcheu le merchin. Là, cha devenait plus sérieux. Déshabillyous, y iou qu vous ais mâ toussez encore eun coup plus fort dites trentrais et, ça se terminait presque tréjous par des pitieurs que venaient faire les bouonnes sœurs. J passerai vous vais dans quéques jours qu disait le merchin- et quand il repassait, si y avait po d amélioration, y s grattait la tête, réfiéchissait eun mio et, à la fin : - «J crais byin qu no z a épuiso toute noute sciences, je n vais pûs qu eun seul chouais : l herboriste de Tchidbourg». Lyi itou avait ses remèdes : - «eune pinchié de chenna dans d l ieau caode tous les matins, deux pinchiés de c tella à midi, eun mio d camomil d a quant allo s couchi et revenez me vais dans huit jours si ça va po mus.» Huit jours après, si le malade n était po guéri, no revenait vais l herboriste qui n avait pus qu une soulution : Envier le malade tcheu l tchuré de Surtainville. C tu bouon apôtre, quand y veyait le moribond arrivo, prescrivait li itou son remède : l ieau de la source réputae pour ses vertus guérissantes. Pour eun gros, cha pouvait être vingt pots d l ieau de la fontaine à bère par semone plus deux Avé et treis j vous salue Marie tous les sairs. Pour eun maigre, ch était di pots, chinque Avé et chinque j vous salue Marie. par Pierre Aune Aussin, tous les somedis et même le dinmanche, no veyait puzurs dyizones de vélos, eune petite remorque au tchu remplyie de «Dames Jeanne», byin protégyies par d la palle et des chiffons, prendre la route des Pieux pour allo trachi le précieux liquide. Au retou, les bonbonnes pieines, no z en profitait pour faire eun petit détour et s arréto tcheu les cousins de : Benoitville, Teurthéville, Virandeville Y lo, y avait l inévitable coullation d aveuc son piquet d pan, eun morcé de lard salo, tout cha byin arroso d aveuc quatre ou chinque moques de pur jus eun cafoin, deuze, treis tchurlaies de goutte et Hue cocotte, no r montait sû l vélo direction Tchidbourg. Mais vère, à l entrae de la ville, fallait passo l octroé et son quatrémeux en uniforme bien maraine, pantalon à bande rouége et castiette. - «Que transportez-vous dans ces récipeints?? - De l ieau d Surtainville pour mon pouor oncle qu est à l agonie,» Et le brave gabelou, tréjous soupsounneux, ôtant le bouchon de la Dame Jeanne, laissait courir son nez au dessus du goulot, et il arrivait souvent que pour y êtes seûr qui ne s trompait pas, il appelait son collégue qu était resto au poste de garde. - «Dudule vyin t en vais! - T chi qui n ya?? - Sent mé cha!» Et le deuzyime quatrémeux, se penchant au dessus du goulot, sentant de douces effluves lyi catoullyi les nasaux s écriait : - «Ah!! l Tchuré d Surtainville a encoue fait eun miracle!!» (1) Quatremeux : fonctionnaire de la régie, chargé autrefois de percevoir l impôt dit «du quatrième» équivalant au quart des transactions sur les alcools. Le Montfarvillais /// Novembre

7 comité des fêtes et loisirs montfarvillais Concours de boules de septembre Le concours de boules a bénéficié d une météo favorable contrairement aux manifestations précédentes. Le terrain communal mis à notre disposition a permis d enregistrer l engagement de 56 équipes. L ensemble des participants a apprécié l organisation sans faille de ce tournoi et rendez-vous a été pris pour le prochain concours qui aura lieu en avril manifestation 2012 Mercredi 19 décembre Noël des enfants de Montfarville + centre de loisirs Séance cinéma à Réville, puis salle communale de Montfarville : arrivée du Père Noël et goûter. manifestations prévues 2013 Courant janvier Samedi 23 février Dimanche 28 avril Dimanche 16 juin Dimanche 14 juillet Dimanche 8 septembre Samedi 26 octobre Mercredi 18 décembre Assemblée Générale Loto Pétanque Vide grenier Fête du Pays Pétanque Repas comité des fêtes Noël des enfants Les membres du comité des fêtes et loisirs Montfarvillais remercient tout particulièrement le Conseil Municipal, pour sa confiance, ainsi que tous les bénévoles qui participent à nos manifestations. Vide-grenier du 17 juin

8 association animation Montfarvillaise L association animation Montfarvillaise a tenu son assemblée le mercredi 10 septembre à 10h30, après le cours des séniors. Thérèse Ruaux, trésorière, a communiqué les comptes qui se portent bien et a précisé qu une assurance supplémentaire avait été prise pour les manifestations culturelles et artistiques. Les cours ont donc repris le lundi 3 septembre pour les seniors et le mercredi 12 septembre pour les adultes. A noter qu il y a 6 nouvelles adhérentes cette année. L association Animation Montfarvillaise a été fondée en 1992 et a pour objet la pratique des activités sportives artistiques et culturelles. Ses trois secteurs se sont beaucoup développés depuis cinq ans. Le secteur gymnastique volontaire propose deux cours de gymnastique dans la salle municipale de Montfarville : le lundi de 9h30 à 10h30, 25 adhérentes «séniors» pratiquent une gymnastique douce qui développe la mémoire, l équilibre, la souplesse, le renforcement musculaire cardio respiratoire et la socialisation avec leur éducatrice sportive Yolande Daniel ; le mercredi soir de 19h15 à 20h15, 12 «adultes» développent l équilibre, la souplesse, le renforcement musculaire cardio respiratoire et les étirements avec leur éducatrice sportive Roselyne Tourneboeuf. le secteur culturel propose : des projections conférences sur les pays de la planète tous les deux mois ; le prochain en novembre à 15h fera découvrir les villes de St Pétersbourg et de Moscou Le samedi 16 mars 2013 un salon de collectionneurs durant duquel des échanges culturels s effectuent autour de divers objets permettra de créer un lien social entre les collectionneurs et les visiteurs ; Les 15 et 16 juin 2013 un grand festival du voyage permettra de découvrir de nombreux pays à travers projections et expositions de photos et d aquarelles. Le secteur artistique : Les 19 et 20 janvier 2013 «regards d artistes 3» aura l occasion de faire découvrir de nouveaux talents. Toutes ses manifestations ne pourraient se réaliser sans le dynamisme de ses membres et de son bureau composé de Colette Aune, présidente, d Anne-Marie Laroute, secrétaire et de Thérèse Ruaux, trésorière. Et des bénévoles qui aident à l installation des salles et d autres en matières de pâtisseries. Contact Colette Aune : / Elisabeth Dozière, chargée de la communication : Le site club de l amitié Montfarvillaise Cinéma Le 3ème lundi de chaque mois. Toute personne non adhérente peut accompagner le Club au cinéma de Réville. La séance à lieu à 14h30 et est suivie d un goûter, au prix de 6,70 Euros. Belotes Dans l attente de l élection d un nouveau bureau, il n y aura pas de concours de belote d organisé. Aussi, toute personne qui souhaiterait faire partie du bureau est la bienvenue. Contact, Madame Louisette FICHET : l Atelier du Val de Saire Les cours de peinture et d encadrement ont lieu les mardis, respectivement de 8h00 à 12h00 et 14h00 à 18h00. Victime de son succès, il n y a plus de place de disponible actuellement. 08

9 mont fart vie et patrimoine Franc succès pour la première rando Malgré la pluie Montf Art Vie et Patrimoine réunissait 70 marcheurs ce jeudi 12 juillet pour découvrir Montfarville. Une randonnée de 6 km a permis la visite de la grange des années 60 avec ses vieilles poutres, de Monsieur Lerouvreur, qui avec passion a expliqué les caractéristiques architecturales et les diverses ouvertures. Plusieurs haltes permettaient à Elisabeth Doziere via un micro, d expliquer le travail des lavandières au lavoir Pont Vallée, les noms des rues, d observer précisément certaines demeures. Puis Félix Quentin attendait les randonneurs à la ferme de M. Drézen pour découvrir son pressoir ; ce conseiller municipal a fait revivre la cueillette des pommes et la fabrication du cidre. Puis Une rapide visite de l église, par Isabelle Blanchemain, a terminé cet après midi. Les adhérents de Montf Art Vie et Patrimoine ont déjà sollicité d autres habitants de Montfarville pour de nouvelles découvertes. Si vous désirez donner un aperçu tant culturel, artisanal sur votre savoir-faire Montfarvillais, n hésitez pas à contacter M. Pesnelle : , le Président de l association, ou envoyez un mail sur le site : Les toiles de Guillaume Fouace présentées aux vacanciers et à la télévision régionale Le lundi 6 août, l occasion était belle pour FR3, qui souhaitait depuis longtemps présenter aux spectateurs de la télévision régionale les toiles de Guillaume FOUACE. En effet, ce jour-là, l Association Montf Art Vie et Patrimoine avait organisé à l intention des vacanciers une visite commentée de l église, très développée puisque les différents aspects de l œuvre ont été abordés, de la biographie du peintre à l aspect religieux, en passant par les restaurations successives. Chaque point était confié à un membre de l association, afin de donner un aspect dynamique à la présentation des toiles et de ne pas lasser l auditoire. Environ 120 personnes ont apprécié cette organisation et en sont ressorties «avec le sentiment d avoir appris quelque chose!». Ce côté vivant ressort bien dans la séquence de FR3 diffusée quelques jours plus tard. Elle donne la parole à quelques membres de l assistance, surpris de trouver là ce décor d inspiration italienne. Cette vidéo de FR3 est visible sur le site www. découvrir- Montfarville.fr (cliquer sur l onglet manifestations, puis à la date du 6 août). 09

10 communiquer notre passion du voyage Partir - Revenir- Se souvenir Découverte de St Petersbourg et Moscou le dimanche 25 novembre 2012 à 15h Venez avec nous tourner quelques pages du grand livre d histoire de la Russie et de l ex URSS. A Moscou, autour du Kremlin, vous arpenterez de long en large la célèbre Place rouge, vous ferez ensuite des descentes abyssales dans le métro aux allures de musée, vous admirerez les multiples bulbes dorés des églises et basiliques qui jalonneront votre chemin. Dans ce joyau qu est la Venise du Nord (Saint Petersbourg), Pierre le Grand, Catherine II (et tant d autres, tsars, musiciens, poètes ) hanteront pour vous les salles de leurs splendides palais sous la neige (Peterhof, Tsarkoïe Selo, Ermitage, théâtre Marïnsky, forteresse Pierre et Paul) Vous apprécierez encore plus la chaleur de la salle municipale de Montfarville en voyant des courageux percer la glace de la Neva pour un bain «à la russe!» Offrez vous ce voyage pour quelques kopecks (1 ) le 25 novembre 2012 à 15 h 2013 L ANNEE DU VOYAGE A MONTFARVILLE quatre rendez-vous traditionnels et un festival de quoi rêver St Augustin disait : «le monde est un livre, et ceux qui ne voyagent pas n en lisent qu une page» ; mettre de la puissance dans sa vie. Le voyage permet cela, par les rencontres qu il procure, les lieux divers qu il permet de traverser, les cultures qu il permet d appréhender, les expériences qu il permet de multiplier. La première chose que l on apprend en voyage individuel c est que l aspect matériel n est en rien un facteur de bonheur. On comprend que l on peut vivre avec très peu de choses et que l on peut se concentrer sur d autres priorités de la vie. Face aux éléments naturels on se rend rapidement compte que l on n est rien et surtout, que la vie ne tient pas à grand-chose. Face aux populations en détresse on se demande qui on est pour se permettre d être fier, qui l on est pour se plaindre Si l on fait l effort de sortir de son monde et d aller vers les autres, le voyage permet de prendre énormément de recul C est pourquoi nous vous invitons à prendre notre route et à rêver Dimanche 3 mars à 15 H : le YEMEN Partir au Yémen, c est la réalisation d un rêve d enfant. Rêve où Jean-Michel Quinton imaginait des gratte-ciel en terre, perchés sur des pitons rocheux, des cultures à l assaut des montagnes et des déserts parcourus par des caravanes chargées d or et d encens. La fascination est totale pour cette terre de légende qui a résisté au déferlement du monde moderne et qui a maintenu sa personnalité contre vents et marées. Ce pays mythique a su garder intact le génie et le charme de ses différentes cultures. Ce breton viendra vous le faire découvrir en vidéo projection Haute Définition A ne pas rater Dimanche 5 mai à 15 H : LE PEROU et LA BOLIVIE Le dimanche 5 mai à 15h, vous voyagerez au Pérou, l un des plus riches pays au monde en merveilles de toutes sortes : Des sites naturels grandioses, à couper le souffle au propre comme au figuré car la plupart, à plus de 3000 mètres d altitude, le désert côtier de la côte Ouest, l un des plus riches de la planète, bien que troué d oasis luxuriantes, de multiples trésors archéologiques, témoins des différentes civilisations, des brassages d ethnies, de coutumes, de couleurs, de fêtes, religieuses ou autres font de ce pays une destination de rêve pour le voyageur. Venez rêver avec Monique Calle, venez découvrir ce peuple doux, généreux Les recettes des projections conférences : Entrée 2 / gratuit pour les moins de 12 ans sont reversées intégralement à l Association Animation Montfarvillaise. Samedi 15 et dimanche 16 juin UN GRAND FESTIVAL DU VOYAGE (plus d informations dans le prochain Montfarvillais). En attendant, vous pouvez vous rendre sur les sites : Texte : Roland DOZIERE 10

11 expo «regards d artistes saison 3» Après le grand succès des deux années précédentes, l Association Animation Montfarvillaise a décidé de reconduire cette manifestation qui se tiendra sur deux jours en du samedi 19 janvier au dimanche 20 janvier à la salle municipale. L an dernier cette exposition a permis à près de 600 visiteurs de rencontrer une trentaine d artistes dont les peintures, les sculptures, les photographies, la calligraphie, la broderie, l encadrement, la vannerie, le patchwork, la dentelle ont retenu leur attention. Les artistes ont pu expliquer leur passion et des contacts ont été très enrichissants de part et d autre. En 2013 de nouveaux artistes seront au rendez-vous : un modéliste, un dessinateur de BD et d autres peintres. Ce sont 40 artistes qui partent à la conquête du public pour 2013 Un emplacement publicitaire sera réservé à ceux qui font vivre le village : les commerçants, les associations, les loueurs de gîtes N hésitez pas à nous contacter pour mettre votre publicité. Trois lots seront attribués chaque jour, en fin de journée, lors d une loterie gratuite constituée par le billet d entrée. Un petit moment musical clôturera chaque journée, cette année nous accueillerons le samedi Miranda Leroy chanteuse accompagnée de sa guitare et le dimanche Hugues Rousseau avec son ukulélé et Bernard Terrisse avec son accordéon. Durant ces journées, une vente de gâteaux, de boissons sera organisée par les membres de l Association. Nous espérons que vous viendrez nombreux admirer les talents des artistes et passer un bon moment avec eux. RENDEZ VOUS le samedi 19 janvier de 14h à 19h et dimanche 20 janvier de 10h à 17h à la salle municipale de Montfarville - Entrée 1 / gratuit pour les moins de 12 ans Infos : le site deuxième salon des collectionneurs Après le succès du premier salon des collectionneurs en 2012 (plus de 200 visiteurs), le deuxième ouvrira ses portes le samedi 16 mars de 10h à 18h. En 2013, des collections de particuliers de Montfarville et des communes avoisinantes vous feront découvrir : des coupes, des images pieuses, des bénitiers, des ciseaux de brodeurs, des sacs perlés, des vieilles cartes postales, des fume cigarettes, des capsules de champagne, des salières, des porte clés, des fèves, des disques vinyles etc Cette liste n est pas exhaustive. Ce salon a pour but de favoriser l échange et surtout le lien social autour d un objet. Aucun collectionneur professionnel ne sera admis comme exposant. Si vous voulez exposer votre collection et participer à ce salon, n hésitez pas à contacter Elizabeth et Roland DOZIERE au ou par mail sur le site ou Colette Aune au L entrée sera gratuite, toutefois des bénévoles de l association vendront, à prix modique, boissons et pâtisseries durant l ouverture de ce dernier, le bénéfice de cette journée sera reversé intégralement à l Association Animation Montfarvillaise. Elisabeth et Roland Dozière 11

12 amicale les Partants Créée en 1996 l amicale des Partants organise chaque année 2 voyages : 1 séjour à la neige et un autre séjour vers diverses destinations. En 2012 nos destinations furent Montgenèvre en Janvier et La Hollande en avril. Pour 2013 ce sera, en février l Alpe d Huez, et pour le printemps la destination n est pas encore définie. Notre association qui compte aujourd hui 200 adhérents, est ouverte à toutes les personnes qui aiment voyager et qui désirent nous rejoindre. Pour tous renseignements, s adresser à M. René MOLLÉ, Président de l association - 1 rue des Pestils MONTFARVILLE association des Usagers de l Anse de Landemer Créée et déclarée en préfecture en 1989, notre association bénéficie d une concession par arrêté conjoint de l Amiral préfet maritime et du Préfet de la Manche, pour une occupation du domaine public maritime, destinée à la gestion d une zone de mouillages groupés, pour laquelle nous sommes redevables d une taxe domaniale qui s est élevée à 1380 en Cette zone concédée est régie par un arrêté de police qui précise nos droits et nos devoirs. Par exemple, la propreté du plan d eau nous incombe ainsi que le balisage. D autres obligations sont également imposées. Actuellement constituée de 20 adhérents, nous avons, comme dans tous les ports, une liste d attente de 14 noms. L anse de Landemer est bien appréciée des plaisanciers, malgré son manque d abri par vents d Est. Nous devons chaque fois remonter à terre les bateaux lorsque la brise d Est s annonce. A ce sujet, nous souhaitons apporter une information qui intéresse chacun d entre nous. La pêche de plaisance a depuis toujours été pour nous gens de la côte, un espace de liberté. Mais depuis peu de temps, de gros nuages noirs passent sur nos têtes. En effet, en 2008 le grenelle de la mer a voulu instaurer un permis de pêche payant pour la pêche à pied, sous-marine et en bateau. Face à une énorme contestation, le ministère a remplacé ce projet par une déclaration obligatoire et gratuite à remplir sur internet par toute personne souhaitant pratiquer ce loisir. Ce site a mis un peu plus de 2 années à voir le jour et est enfin sorti en juillet dernier. Pour s y inscrire, voici l adresse : accueil.jsp Les cinq fédérations françaises de plaisance ont rejeté ce site inacceptable en l état et ont demandé au ministère concerné de revoir sa copie en ces termes : Cette application est très décevante voire dangereuse dans sa forme actuelle. La partie introductive truffée d erreurs est d une médiocrité affligeante. Nous demandons que sa mise en ligne soit suspendue tant que nos remarques n auront pas été prises en compte. Signé : Les cinq fédérations signataires de la chartre. Le temps passe, rien ne se passe et nous allons tout droit vers un permis payant pour pratiquer notre loisir. Le président Ad Libitum et la Chorale Chant Saire en l église de Montfarville Dimanche 14 octobre

13 conseil municipal Réunion du 15 mai 2012 L an deux mil douze le quinze mai à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué par Monsieur le Maire, s est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Paul CAUHAPÉ, Maire. M. Philippe PESNELLE est désigné Secrétaire de séance. Aucune remarque n étant faite sur le compte rendu du 03/04/2012, celui-ci est adopté à l unanimité des membres présents. APPROBATION DES PROFILS DE VULNERABILITE DES EAUX DE BAIGNADE (Délibération n ) Monsieur le Maire expose que la directive européenne n 2006/7/CE relative à la qualité des eaux de baignade et le décret n du 18 septembre 2008 pris pour sa transposition, ont notifié les modalités de surveillance, de classement et de gestion de la qualité des eaux de baignade. En matière de gestion figurent l obligation de l élaboration «de profils de baignade» et la fourniture d une information adaptée au public. L établissement des profils de vulnérabilité des zones de baignade doit permettre : d identifier et hiérarchiser les sources de pollution susceptibles d avoir un impact sur la qualité des eaux de baignade et donc d affecter la santé des baigneurs, afin de, définir les actions visant à supprimer ces sources de pollution ainsi que les mesures de gestion à mettre en œuvre pour assurer la protection sanitaire de la population pour, prévenir les risques sanitaires et améliorer la qualité des eaux de baignade qui devront atteindre une qualité au moins suffisante en La Commune de MONTFARVILLE est concernée par une zone de baignade faisant actuellement l objet d une surveillance sanitaire : Plage de Landemer Le Département, actuellement maître d ouvrage de cette surveillance sanitaire, s est également porté maître d ouvrage de cette action, avec l appui technique du service santé-environnement de la délégation territoriale de la Manche de l Agence Régionale de Santé de Basse-Normandie (ARS DT 50), l appui financier de l Agence de l eau Seine-Normandie et la contribution d IFREMER. Pour le linéaire côtier compris entre Lingreville et Sainte Marie du Mont, un ingénieur d études, M. Loïc NOGUES, a été recruté en vue d assurer, suivant une démarche globale, l élaboration de ces profils de vulnérabilité les investigations réalisées dans ce cadre, apporteront des éléments qui contribueront à la réalisation ultérieure des études de zones de pêche de loisirs et conchylicoles. Les projets de profils, établis pour chacune des plages, ont été transmis en mairie en Février 2012 et ont fait l objet d une présentation par M. Loïc NO- GUES lors d une réunion de restitution le 15 mars 2012 à Saint-Pierre-Eglise pour l ensemble des plages du secteur Nord-Est Cotentin de Bretteville en Saire à Morsalines. Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d approuver le profil et autoriser Monsieur le Maire à porter cette décision à la connaissance de l ARS DT 50 conformément à la réglementation en vigueur. Le Conseil Municipal, Après connaissance et délibéré, à l unanimité des membres présents, - Approuve le rapport technique du profil de vulnérabilité de la zone de baignade sise sur la commune et dénommée Plage de Landemer, établi par M. Loïc NOGUES en 2011, - Autorise Monsieur le Maire à porter cette décision à la connaissance de l ARS DT 50 conformément à la réglementation en vigueur. CONTRAT DE SERVICE EDF «BIENVENUE 21» (Délibération n ) Après connaissance du contrat de service dénommé «Bienvenue 21» adressé par EDF, proposant un suivi personnalisé des consommations électriques sur le site de la maison médicale 2 rue des Hougues, sur une durée d un an, afin de bénéficier d un contrat énergétique le mieux adapté aux besoins, Le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents, Autorise le Maire à signer le contrat susdit proposé par EDF, dont le siège social est situé à PARIS 8ème, Avenue Wagram ; Autorise le règlement de la prestation qui s élève à HT. CONVENTION POUR RACCORDEMENT ELECTRIQUE (Délibération n ) Monsieur le Maire expose : La Commune de Montfarville a reçu une offre de concours de la part de M. et Mme MARMORET Rémy domiciliés à LEVIS ST NOM 76 Route des Charmes, en date du 04 mai 2012, en vue de réaliser des travaux concernant l alimentation en énergie électrique de leur propriété sise à Montfarville 11 Rue de Barville, lieudit La Valette. Le projet consiste en la réalisation d une extension du réseau électrique d une longueur de 30 m pour l alimentation en énergie électrique de la propriété cadastrée AL n , pour un coût total de 2130 euros. La proposition de M. et Mme MARMORET Rémy répond pleinement aux conditions posées par la jurisprudence pour la qualification d offres de concours, à savoir, lorsque le financement d une extension de réseau destinée à desservir une construction existante n est pas prévu au budget communal, le propriétaire de cette construction, intéressé à la réalisation des travaux, peut prendre l initiative de proposer à la commune le versement d une contribution financière dont il détermine le montant en recourant à la technique de l offre de concours (CE, , n 25061). En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d accepter l offre de concours de M. et Mme MARMORET Rémy qui s élève à (Monsieur le Maire précise que le Syndicat d Electrification des Régions Quettehou-Montebourg participera à hauteur de 75 %). Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l unanimité des membres présents, DECIDE : D autoriser le règlement de la participation communale d un montant de 2130 euros pour les travaux énoncés ci-dessus, auprès du Syndicat Départemental d Energies de la Manche ; D accepter l offre de concours, d un montant de , de M. et Mme MARMORET Rémy domiciliés à LEVIS ST NOM 76 Route des Charmes et résidant à MONTFARVILLE 11 Rue de Barville lieudit La Valette. D autoriser Monsieur le Maire à signer les documents correspondants. Les crédits sont portés à l article du Budget Primitif ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2012 (Délibération n ) Pour l année 2012, le Conseil Municipal décide, à l unanimité des membres présents, d attribuer les subventions suivantes : N Bénéficiaires Montant 1 Association des Anciens Combattants 250 de Montfarville-Barfleur Montfarville 2 Comité des Fêtes et Loisirs 2,000 Montfarvillais Montfarville 3 Club de l Amitié Montfarvillaise Montfarville 4 A.U.A.L Montfarville Association Animation Montfarvillaise Montfarville (Gymnastique) 6 L Atelier du Val de Saire Montfarville Coopérative Scolaire G. de Normandie 150 à Montfarville 8 Société de Chasse et de Repeuplement 50 du Gibier du Val de Saire Montfarville 9 Ecole Ste Marie Madeleine Barfleur Station SNSM Barfleur Barfleur C.S.Barfleur Barfleur Office du Tourisme Barfleur Barfleur Ecole de Voile Barfleur Amicale des Pompiers du Val de Saire St-Vaast-La-Hougue 15 ORCHIS St-Vaast-La-Hougue Chorale Chant Saire Quettehou Ad-Libitum Fermanville A.S POINTE COTENTIN BARFLEUR 100 ST-PIERRE-EGLISE St-Pierre-Eglise 19 Pointe Cotentin Basket St-Pierre-Eglise Elan de Tocqueville Gatteville Gouberville Tocqueville Association Funky Danse Val de Saire Tocqueville 22 Astre Cherbourg-Octeville Lycée Maritime et Aquacole Cherbourg-Octeville 24 La Prévention Routière St-Lô Lire et Faire Lire Saint-Lô TELETHON Fonds Aide aux Jeunes en difficulté (FAJD) 189,7 versé à AFTAM 108 Rue Bellevue St-Lô (825 habitants x 0.23 ) 28 Fonds Solidarité Logement versé à la CAF 495 de la Manche Avranches Cedex (825 habitants x 0.60 ) TOTAL 6624,75 CHOIX DU TRAITEUR POUR LE REPAS DES AINES Monsieur le Maire informe que le repas des aînés aura lieu cette année le 21 octobre. M. Jean-François DEBRIX, Traiteur et M. Serge DEBRIX Restaurateur, ont été contactés. M. Serge DEBRIX n a pas donné suite ne pouvant assurer cette prestation en dehors de son établissement qui est ouvert ce jour. M. Jean-François DEBRIX a adressé deux propositions de menu dont le coût s élève à 25 TTC par personne. Après discussion, le choix se porte sur le menu n 1. Mme Geneviève GODAN, MM. Jean-Claude LEDOUBLÉE, Jacques GODAN, Eric GABROY participeront au repas. LOGEMENT 4 RUE DES HOUGUES RESILIATION DU BAIL (Délibération n )Vu le courrier en date du 03 avril 2012 de M. Raymond LEDOUBLÉE informant de son intention de résilier le bail de location du logement communal situé 4 Rue des Hougues, à compter du 09 mai 2012, étant bénéficiaire d un logement HLM pour personnes âgées et à mobilité réduite sur la Commune, Le Conseil Municipal, après délibéré, à l unanimité des membres présents, - Accepte la résiliation anticipée avec un préavis d un mois, qui prend effet le 09/05/2012, du bail signé le 28/09/2009 avec M. Raymond LEDOUBLÉE pour le logement sis 4 Rue des Hougues ; Monsieur le Maire précise que le logement sera mis à la disposition des stagiaires intervenant auprès des médecins généralistes. Des travaux d entretien vont être réalisés par l agent communal. MODIFICATION DE BAIL POUR LA MAISON MEDICALE (Délibération n ) Monsieur le Maire, rappelle qu il a été habilité, par le Conseil Municipal, lors de sa séance du 03 avril 2012, à signer les baux avec les professionnels de santé pour la location de la maison médicale sise 2 Rue des Hougues, avec effet au 1er mai ll informe que les travaux, dans les locaux destinés au Docteur Roland GUYON- NET, Médecin généraliste, se sont achevés le 09 mai 2012 et propose le paiement du loyer pour le mois de mai, au prorata de la période effective, soit du 09 mai au 31 mai Précise que le cabinet du Docteur Vincent TALBOURDET, Médecin généraliste, ne sera disponible qu à compter du 1er juillet 2012, et propose : - D encaisser les loyers calculés sur la base du bail approuvé par délibération en date du 03 avril 2012, à compter du 1er juillet 2012 ; - De fixer le montant sur la base de la convention précédente, pour la période du 1er mai 2012 au 30 juin 2012, pour les locaux mis temporairement à sa disposition. Le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents, adopte les propositions ci-dessus. 13

14 AVENANT CONTRAT CAE (Délibération n ) Considérant la surcharge d activité dans les services, au cours du prochain mois, Monsieur le Maire propose de modifier la quotité horaire du contrat CUI-CAE, décidé par délibération en date du 17/01/2012 et signé le 23/01/2012, et de la porter à 35 heures hebdomadaires pour la période du 1er juin 2012 au 30 juin Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents, DECIDE : - D adopter la proposition du Maire ; - D autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires. AUTORISATION DE SIGNATURE CONTRAT CDD (Délibération n ) Monsieur le Maire : rappelle que le Conseil Municipal, lors de sa séance du 03 avril 2012, a décidé la création d un emploi permanent d agent d entretien dans le grade d Adjoint technique territorial de 2ème Classe contractuel à temps non complet, à raison de 9 heures hebdomadaires, à compter du 1er mai 2012, pour assurer l entretien ménager à la Maison médicale, - Demande l autorisation de signature des contrats correspondants. Le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents, - Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires pour pourvoir au poste créé par la délibération susdite. ORGANISATION DU BUREAU DE VOTE POUR LES ELECTIONS LEGISLATIVES DES 10 ET 17 JUIN 2012 Les permanences du bureau de vote pour les élections législatives se tiendront comme suit : Scrutin du 10 juin 2012 De 8 heures à 11 h 20 De 11 h 20 à 14 h 40 De 14 h 40 à 18 heures Scrutin du 17 juin 2012 De 8 heures à 11 h 20 De 11 h 20 à 14 h 40 De 14 h 40 à 18 heures M. Paul CAUHAPÉ M. Jérôme MEURIE M. Philippe PESNELLE M. Félix QUENTIN Mme Catherine MARIE M. André DELAPLACE M. François LECOEUR Mme Geneviève GODAN M. Jean-Claude LEDOUBLÉE M. Paul CAUHAPÉ M. Michaël CASTEL M. Philippe PESNELLE M. Henry DELAPLACE M. André DELAPLACE M. Eric GABROY M. François LECOEUR M. Jacques GODAN M. Michel LEPOITTEVIN COMPTE RENDU DES DELEGATIONS DU MAIRE (Délibération n ) Monsieur le Maire expose à l assemblée ce qui suit : VU l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les délégations accordées à Monsieur le Maire par délibérations du Conseil Municipal en date des 25 mars 2008 et 1er juillet 2008, Considérant l obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de ces délégations, Le Conseil Municipal prend note des décisions prises pour la réalisation d un pôle médical à Montfarville : 1) Rappel des marchés initiaux pour chacun des lots signés le 04 octobre 2011 avec les entreprises suite à la consultation adressée le 13 juillet 2011 : Lot 1 Gros Œuvre - Démolitions - déplombage - désamiantage Entreprise SEHIER à ST SYMPHORIEN LE VALOIS Montant du marché HT TTC Lot 2 Charpente AMC FOLLIOT à VALOGNES Montant du marché HT TTC Lot 3 Couverture étanchéité Entreprise ROUXEL Stéphane à PICAUVILLE Montant du marché HT TTC Lot 4 Menuiseries extérieures verrières AMC FOLLIOT à VALOGNES Montant du marché HT TTC Lot 5 Cloisons doublages isolation MARY SAS CARENTAN Montant du marché HT TTC Lot 6 Menuiseries intérieures Entreprise LEFER Denis BRICQUEBEC Montant du marché TTC Lot 7 Faux plafonds COTENTIN ISOLATION à BRIX Montant du marché HT TTC Lot 8 Peinture revêtements muraux ENTREPRISE RD PEINTURE à SAINT GILLES Montant du marché HT TTC Lot 9 Revêtements sols souples ENTREPRISE LOISON Eric RANCHY Montant du marché HT TTC Lot 10 Revêtement carrelage, faïences SAS MARTIN GREGOIRE à SAINT-LO Montant du marché HT TTC Lot 11 Serrurerie ENTREPRISE S.E.E.G à LA GLACERIE Montant du marché HT TTC Lot 12 Chauffage plomberie ventilation ENTREPRISE TABARIN & ENTZMANN à MONTEBOURG Montant du marché 75000,00 HT 89700,00 TTC Lot 13 Electricité SARL VOIMENT à COUTANCES Montant du marché HT TTC Lot 14 VRD ENTREPRISE MASTELLOTTO SAS à EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE Montant du marché HT TTC MONTANT GLOBAL DU MARCHE : HT TTC 2) Rappel des avenants appouvés par délibération des 06/03/2012 et 03/04/2012 : - Le 16 février 2012, Signature de l Avenant n 1 pour le Lot 13 Electricité, avec l entreprise SARL VOIMENT à COUTANCES ZI Château de la Mare concernant les travaux modificatifs suivants : Alimentation électrique de la station d épuration pour un montant total en plus value de : HT ( TTC) - Le 16 février 2012, Signature de l Avenant n 1 pour le Lot 14 VRD, avec l entreprise MASTELLOTTO SAS à EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE 14 Rue Lech Walesa concernant les travaux modificatifs suivants : Terrassement pour alimentation électrique de la station d épuration pour un montant total en plus value de : HT ( TTC) - Le 26 mars 2012, Signature de l Avenant n 1 pour le Lot 2 Charpente bois, avec l entreprise AMC FOLLIOT à VALOGNES concernant les travaux modificatifs suivants : Réalisation d un faux solivage dans la salle réunion pour un montant total en plus value de : 6264,03 HT (7491,78 TTC) 3) AVENANTS SIGNES LE 26/04/2012 AVEC LES ENTREPRISES SUIVANTES : Avenant n 1 Lot n 3 - Entreprise ROUXEL Stéphane à PICAUVILLE concernant les travaux modificatifs suivants : Exécution gouttière ½ ronde sur le logement existant pour un montant total en plus value de : HT ( TTC) Avenant n 1 - Lot n 4 - Entreprise AMC FOLLIOT à VALOGNES concernant les travaux modificatifs suivants : Fourniture et pose d un ensemble aluminium dans réception médecin pour un montant total en plus value de : HT ( TTC) Avenant n 1 Lot n 9 - Entreprise LOISON Eric à RANCHY concernant les travaux modificatifs suivants : Suppression revêtement de sols dans salle de soin infirmière, zone médecin, réhabilitation salle de bain, dégagement, attente, escalier intérieur et zone secrétariat pour un montant total en moins value de : HT ( TTC) Avenant n 1- Lot n 10 - Entreprise SAS MARTIN Grégoire à SAINT-LO concernant les travaux modificatifs suivants : Plus value pour carrelage supplémentaire y compris escalier HT Moins value pour suppression carrelage sur extérieur HT pour un montant total en plus value de : HT ( TTC) Avenant n 2 Lot n 13 - Entreprise SARL VOIMENT à COUTANCES concernant les travaux modificatifs suivants : Modification éclairage salle de réunion pour un montant total en plus value de : HT ( TTC) 4) AVENANTS SIGNES LE 14/05/2012 AVEC LES ENTREPRISES SUIVANTES : Avenant n 2 Lot n 4 - Entreprise AMC FOLLIOT à VALOGNES concernant les travaux modificatifs suivants : Fourniture et pose de vitrage Antélio sur menuiserie PVC dans bureau médecin pour un montant total en plus value de : HT ( TTC) Avenant n 2 Lot n 10 - Entreprise SAS MARTIN Grégoire à SAINT-LO concernant les travaux modificatifs suivants : PV pour carrelage et plinthes dans attente en haut de l escalier pour un montant total en plus value de : 888,00 HT ( TTC) MONTANT GLOBAL DU MARCHE AVEC LES AVENANTS CI-DESSUS : Marché initial HT TTC Avenants HT TTC (2.09 % du marché) Total HT TTC Monsieur le Maire précise que les dépenses, pour les opérations «Construction d une maison médicale» et «Travaux de VRD pour les logements HLM Place du 8 Mai», s élèvent à avec les avenants signés et à venir et que la commune peut encore disposer d une enveloppe de entre les deux opérations. MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU VAL DE SAIRE (Délibération n ) Monsieur le Maire laisse la parole à M. François LECOEUR. Monsieur LECOEUR expose que la caserne de gendarmerie située à St-Vaast- La-Hougue, composée de 8 logements HLM et d un bâtiment administratif datant d une trentaine d année, est vétuste. Auparavant, le Conseil Général et la Société HLM étaient maîtres d ouvrage de ce type d opération, désormais ceci incombe aux communes ou communautés de communes. La réalisation de ces travaux permet le maintien des gendarmes sur le canton (sinon ceux-ci seront basés sur la commune de Valognes). La nouvelle brigade comptera 10 gendarmes au lieu de 8 et restera basée sur la commune de St-Vaast-La-Hougue. Il a été proposé au conseil communautaire, le 03 mai dernier, de participer au financement de ces travaux dans le cadre d un fonds de concours, avec la commune de St-Vaast-La-Hougue comme maître d ouvrage ou que la Communauté de communes prenne cette compétence. Celui-ci a opté pour la prise de compétence estimant que la gendarmerie sert à tout le canton. Cette opération est estimée à dont à la charge de la Communauté de communes, financés comme suit : - Autofinancement Emprunt à taux fixe sur 20 ans (Annuité ) - Emprunt multi périodes (périodes de 3 ans) (Annuité ) Le bâtiment administratif actuel sera cédé à la Communauté de communes pour être vendu (les logements resteront la propriété des HLM). Durant les trois premières années, il restera à la charge de la Communauté de communes une dépense annuelle de ; ensuite les loyers couvriront les remboursements d emprunt. La Communauté de communes deviendra propriétaire des pavillons et de la caserne. L Etat s engage à verser une aide financière pendant 9 ans. Le Conseil Municipal, prend ensuite la délibération suivante : Par délibération en date du 16 novembre 1993, le Conseil Municipal s est prononcé favorablement pour l adhésion de la Commune de Montfarville à la Communauté de Communes du Val de Saire créée par arrêté préfectoral en date du 28 décembre Sur une proposition formulée par le Président de la Communauté de Communes, le Conseil Communautaire, s est réuni le 03 mai 2012 pour décider de la modification statutaire suivante : Participation financière, construction et gestion d équipements structurants pour le maintien des services publics et de proximités d intérêt communautaire : la construction et la gestion d une caserne de gendarmerie pour la brigade territoriale sur le Canton de Quettehou. Le 11 mai 2012, la Commune de Montfarville a reçu notification d un courrier de Monsieur le Président de la Communauté de Communes contenant : La délibération du 03 mai 2012 du Conseil de la Communauté de Communes du Val de Saire adoptant la modification statutaire ; Le rapport d études présentant l opération d aménagement. La modification statutaire prendrait effet à la date de la notification de l arrêté préfectoral au Président de la Communauté de Communes et pourrait ainsi permettre de réaliser les travaux de construction de la nouvelle caserne de gendarmerie avec les incidences financières prévisibles définies 14

15 dans le rapport d études présenté lors de la réunion du conseil communautaire précité. En conséquence, le Conseil Municipal de la Commune de Montfarville, à l unanimité des membres présents, décide : D adopter la modification des statuts, proposée et votée par le Conseil de la Communauté de Communes du Val de Saire lors de sa réunion du 03 mai 2012 selon la nouvelle rédaction ci-après : Participation financière, construction et gestion d équipements structurants pour le maintien des services publics et de proximités d intérêt communautaire : la construction et la gestion d une caserne de gendarmerie pour la brigade territoriale sur le Canton de Quettehou. De demander à M. Le Préfet de la Manche de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts de l EPCI. INFORMATIONS DIVERSES PETITION HABITANTS RUE DE LA MADELEINE Le Conseil est informé d une pétition des riverains de la Rue de La Madeleine concernant la vitesse excessive des véhicules. Cette voie étant départementale, l Agence Technique du Cotentin va être contactée pour un comptage de vitesse. REMERCIEMENTS Le Conseil prend connaissance de la carte postale adressée par les élèves de CM1-CM2 de l Ecole Guillaume de Normandie en remerciement de la subvention accordée pour le voyage à Guernesey. QUESTIONS DES CONSEILLERS M. Jean-Claude LEDOUBLÉE demande si, cette année, un remblaiement des chasses est prévu. Ceci n est pas envisagé. M. Henry DELAPLACE signale que sur 3 ans 100 tonnes de cailloux ont été déposées dans les chemins ruraux alors qu auparavant il fallait compter 16 à 20 tonnes par an. Il est précisé que l entreprise GODAN à Réville procédera au débroussaillage de ces chemins (Côtés et milieu). PROCHAINES REUNIONS Prochaine réunion de Conseil Municipal le 26 juin La séance est levée à 22 H 30 Réunion du 26 juin 2012 L an deux mil douze le vingt six juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué par Monsieur le Maire, s est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Paul CAUHAPÉ, Maire. M. André DELAPLACE est désigné Secrétaire de séance. Monsieur le Maire demande s il y a des observations concernant le compterendu du 15/05/2012. M. André DELAPLACE signale que, dans la réponse donnée à de M. Jean-Claude LEDOUBLÉE, sur l empierrement des chemins ruraux, ce n est pas 100 tonnes de cailloux sur 3 ans qui ont été déposées dans les chemins ruraux mais 100 tonnes de cailloux par an pendant 3 ans. PROJET D EXTENSION DE LA MAISON MEDICALE (Délibération n ) Monsieur le Maire informe qu il a été contacté par deux chirurgiens dentistes, actuellement salariés, désirant s installer à leur compte, au sein de la maison médicale. Une estimation sommaire des travaux d extension du bâtiment côté ouest - a été établie par M. Claude FAUCILLION, Architecte déjà retenu pour la 1ère phase de réalisation de la maison médicale. Ce projet d extension, d une surface de 73,76 m², comprend deux cabinets de 25 m², une salle d attente, un local d archives (les praticiens utiliseront la salle de stérilisation déjà existante). Il est également prévu l ajout de wc publics et la démolition de ceux existants. L estimation s élève à : Locaux professionnels Allongement de la galerie Accès handicapé Création wc publics Démolition wc actuels HT Honoraires Architecte HT Total HT (192450,00 TTC) Une esquisse de la future construction est présentée. La surface des wc publics sera revue à la baisse avec seulement un toilette et un urinoir. Mme Geneviève GODAN demande le maintien d un abribus. Monsieur le Maire ajoute que ces dépenses seront compensées par la réalisation d emprunts ( sur 20 ans et de relais TVA) et de l autofinancement (Modifications budgétaires avec l annulation d opérations d Investissement et prélèvements en section de Fonctionnement). Des demandes de subventions ont déjà été adressées à différents organismes (Conseil Général, Région, Agence Régionale de Santé). Monsieur le Maire propose, ensuite, de prendre une délibération l autorisant à effectuer les démarches nécessaires à la réalisation de cette opération. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l unanimité des membres présents, - De lancer la phase 2 de l aménagement de la maison médicale située 2 rue des Hougues à Montfarville dont le budget prévisionnel est estimé à ,00, et d accepter le principe de la mise à disposition des nouveaux locaux à deux chirurgiens dentistes ; - D autoriser Monsieur le Maire à recruter un maître d œuvre pour préparer les dossiers de permis de construire, de consultation en vue de l attribution des marchés publics et du suivi des travaux jusqu à leur réception définitive ; - D autoriser Monsieur le Maire à déposer le permis de construire au nom de la commune ; - D autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à la procédure adaptée dans le cadre du projet d extension du centre médical phase 2 et dont les caractéristiques essentielles sont énoncées ci-dessus. - D autoriser Monsieur le Maire à signer le ou les marché(s) à intervenir dans le cadre de l enveloppe définie ci-dessus ; - D autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions, aides financières ou fonds de concours auprès des autorités de l Etat, de la Région et du Département. - D autoriser Monsieur le Maire à engager les négociations avec les organismes bancaires pour l obtention des prêts dans le meilleurs conditions et à signer les documents s y rapportant dans le cadre des enveloppes maximum ci-après : au titre du prêt principal et au titre du relais TVA ; Les crédits nécessaires à la réalisation de cette extension du centre médical phase 2 sont inscrits au budget de la commune à la suite de la décision modificative n 2 (Délibération n ) votée ce jour. COMPTE RENDU DES DELEGATIONS DU MAIRE (Délibération n ) Monsieur le Maire expose à l assemblée ce qui suit : VU l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les délégations accordées à Monsieur le Maire par délibérations du Conseil Municipal en date des 25 mars 2008 et 1er juillet 2008, Considérant l obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de ces délégations, 1) Le Conseil Municipal prend note des décisions prises pour la réalisation d un pôle médical à Montfarville : AVENANTS EN COURS DE SIGNATURE AVEC LES ENTREPRISES SUIVANTES : Avenant n 1 Lot n 1 - Entreprise SARL SEHIER à SAINT SYMPHO- RIEN LE VALOIS concernant les travaux modificatifs suivants : - Plue value pour exécution rampe d accès principale au cabinet médical HT - Plue value pour chape dans bâtiment existant HT - Plue value pour béton désactivé terrasse HT - Plus value pour dépose chape existante et doublage HT - Moins value pour enduit intérieur sur salle des associations HT pour un montant total en plus value de : HT ( TTC) Avenant n 2 - Lot n 3 - Entreprise ROUXEL Stéphane à PICAUVILLE concernant les travaux modificatifs suivants : - Dépose souche cheminée pour un montant total en plus value de : HT ( TTC) Avenant n 3 Lot n 4 - Entreprise AMC FOLLIOT à VALOGNES concernant les travaux modificatifs suivants : - Modification d un châssis aluminium pour mise en place d un radiateur HT - Prise en charge de la remise en état des plafonds situés dans la circulation, travaux exécutés par l entreprise COTENTIN ISOLATION, suite au passage de l entreprise AMC FOLLIOT suivant devis établi par entreprise CI pour un montant de - 427,00 HT pour un montant total en moins value de : HT ( TTC) Avenant n 1 Lot n 5 - Entreprise MARY SAS à CARENTAN concernant les travaux modificatifs suivants : Travaux locaux Kiné-podologue (Plafond à remplacer compte tenu de sa vétusté) - En Plue value pour un montant de HT - En moins value pour un montant de HT pour un montant total en plus value de : HT HT ( TTC) Avenant n 1- Lot n 6 - Entreprise LEFER Denis à BRICQUEBEC concernant les travaux modificatifs suivants : - 2 meubles dans bureau médecin extension - Ensemble en bois à peindre avec 1 volet roulant électrique entre secrétariat et escalier - Dépose des volets roulants existants dans un ancien cabinet pour un montant total en plus value de : 7643,90 HT ( TTC) Avenant n 1 Lot n 7 - Entreprise COTENTIN ISOLATION à BRIX concernant les travaux modificatifs suivants : Habillage de 3 lanterneaux de désenfumage Remise en état des plafonds situés dans la circulation, suite au passage de l entreprise AMC FOLLIOT (à la charge de cette entreprise) pour un montant total en plus value de : HT ( TTC) Avenant n 3 Lot n 10 - Entreprise SAS MARTIN Grégoire à SAINT-LO concernant les travaux modificatifs suivants : Plus value pour exécution chape talochée pour rattrapage de niveau dans réhabilitation pour un montant total en plus value de : HT ( TTC) Avenant n 1 Lot n 12 - Entreprise SARL TABARIN & ENTZMANN à MONTEBOURG concernant les travaux modificatifs suivants : - Plus value pour fourniture et pose d un évier à encastrer dans sanitaires médecin HT - Moins value pour suppression ensemble meuble vasque + chauffe eau dans cabinet médecin 2 Ballon électrique 15 l dans salle d examen médecin HT pour un montant total en moins value de : HT ( TTC) Avenant n 2 Lot n 14 - Entreprise MASTELLOTTO SAS EQUEURDRE- VILLE-HAINNEVILLE concernant les travaux modificatifs suivants : - Plus value pour Exécution enrobé sur le parking en façade avant du pôle médical HT Exécution enrobé dans entrée du pôle et réalisation d un enduit bicouche sur le côté du pôle HT - Moins value pour Réalisation d un enduit bicouche Exécution enrobé sur le cheminement «handicapés» Délimitation par une bande rugueuse HT pour un montant total en plus value de : HT ( TTC) MONTANT GLOBAL DU MARCHE AVEC LES AVENANTS CI-DESSUS : Marché initial HT TTC Avenants précédents HT TTC (2.09 %) Avenant en cours HT TTC (5.37 %) TOTAL MARCHE HT TTC 2) Le Conseil Municipal prend note des décisions prises pour la réalisation des travaux de VRD pour la desserte de 7 logements HLM à Montfarville Avenant n 1 Lot n 2 signé le 29/05/2012 avec l entreprise ETDE VALOGNES concernant les travaux modificatifs suivants : Suite à l obligation de réaliser les branchements et les raccordements du réseau AEP par l entreprise VEOLIA, cette prestation n est pas à réaliser par l entreprise ETDE. Le coût initial des travaux d un montant de TTC est dorénavant de TTC Avenant n 1 Lot n 1 signé le 08/06/2012 avec l entreprise MASTELLOTTO SAS à EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE concernant les travaux modificatifs suivants : Un réseau d eaux usées sera réalisé dans quelques années «Place du 8 mai»; en conséquence, la mini-station d épuration sera remplacée par un poste de refoulement. Afin d éviter de réaliser des travaux sur une voirie neuve, la canalisation de refoulement sera posée dans le cadre du marché actuel. Le coût initial des travaux d un montant de TTC est dorénavant de TTC MONTANT GLOBAL DU MARCHE AVEC LES AVENANTS CI-DESSUS : Marché initial HT TTC Avenant Lot HT TTC Avenant Lot HT TTC TOTAL MARCHE HT TTC DECISION MODIFICATIVE N 2 (Délibération n ) Monsieur le Maire propose d autoriser les décisions modificatives du Budget Primitif 2012, suivantes, pour l inscription à l opération «Maison médicale», d un montant de , correspondant aux crédits nécessaires à des dépenses supplémentaires pour cette opération et aux travaux d extension de la maison médicale Phase 2, décidés ce jour ; 15

16 1) OUVERTURE DE CREDITS OPERATION 53 MAISON MEDICALE SECTION D INVESTISSEMENT Article 2313 Immos en cours- construction Article 1641 Emprunts en euros ) VIREMENTS DE CREDITS SECTION D INVESTISSEMENT Opération 22 - Travaux Eglise - Eclairage toiles (Annulation de l opération) Article 2313 Immos en cours-construction Opération 56 Achat immobiliers (Annulation de l opération) Article 2111 Terrains nus Article 2115 Terrains bâtis ,00 Opération 53 Maison Médicale Article 2313 Immos en cours-constructions ) VIREMENTS DE CREDITS SECTION DE FONCTIONNEMENT Article Entretien de bâtiments Article Entretien de voies et réseaux Article Fournitures de voirie Article Reversement F.N.G.I..R Article 022 Dépenses imprévues Article 023 Virement à la Section d Investissement SECTION D INVESTISSEMENT Article 021 Virement de la Section de Fonctionnement Opération 53 Maison Médicale Article 2313 Immos en cours-construction Après délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents, autorise les décisions modificatives budgétaires ci-dessus. MISE EN PLACE D UN CONTRAT C.A.E. (Délibération n ) Monsieur le Maire propose à l assemblée le recrutement d un C.U.I. - C.A.E. pour les fonctions d Agent administratif à temps partiel à raison de 20 heures par semaine pour une durée de 6 mois, soit du 1er juillet 2012 au 31 décembre La rémunération brute mensuelle sera calculée sur la base du SMIC multiplié par le nombre d heures de travail. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents, Vu la loi n du 01/12/2008 généralisant le revenu de solidarité active et renforçant les politiques d insertion, Vu le décret n du 25/11/2009 relatif au contrat unique d insertion, DECIDE : - d adopter la proposition du Maire ; - d autoriser le Maire à signer tous les documents s y rapportant ; Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif PROPOSITION DE DELIBERATION POUR L APPLICATION DU TEMPS PARTIEL (Délibération n ) Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents, DECIDE d instaurer le temps partiel pour les agents de la Commune de MONTFARVILLE, selon les modalités exposées par Monsieur le Maire. RETRAIT PAR ANTICIPATION D UN COMPTE A TERME (Délibération n ) Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, lors de sa séance du 13 septembre 2011 avait décidé de placer, auprès de la Direction Générale des Finances Publiques, les fonds d emprunts de souscrits pour les travaux de réalisation d une maison médicale, sous la forme suivante : Compte à terme d une durée de 4 mois pour un montant de euros ; Compte à terme d une durée de 12 mois pour un montant de euros. Vu l avancement des travaux, Monsieur le Maire propose le retrait anticipé des disponibilités restant placées en compte à terme, d un montant de Le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents, adopte la proposition ci-dessus et autorise le Maire à signer tous les documents s y rapportant. INFORMATIONS DIVERSES QUESTIONS DES CONSEILLERS Monsieur André DELAPLACE signale le mauvais état du terrain aux abords de la maison médicale, du côté du logement communal. Il est répondu que le terrain va être empierré le long de la salle de convivialité et du centre de loisirs. La séance est levée à 22H00 RÉUNION DU 18 SEPTEMBRE 2012 L an deux mil douze le dix-huit septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué par Monsieur le Maire, s est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Paul CAUHAPÉ, Maire. M. François LECOEUR est désigné Secrétaire de séance. Aucune observation n étant faite sur le compte rendu du 26/06/2012, celuici est adopté à l unanimité. PLAN LOCAL D URBANISME (Délibérations n et n ) DELIBERATION N Monsieur le Maire demande de débattre, à titre complémentaire sur le Projet d Aménagement et de Développement Durable (PADD) pour tenir compte des modifications intervenues et rappelées dans la note de synthèse ciaprès, (ce document était joint à la convocation de ce jour) : «Le 30 mai 2011 à 20h30 le Conseil Municipal de Montfarville a débattu sur les orientations générales du PADD, sur la base d un document projeté et séance et transmis préalablement aux conseillers.» Ce document, dans le cadre de la poursuite des études sur le PLU et notamment du travail réalisé pour la phase réglementaire, a évolué, afin de prendre en compte des évolutions de situation de fait ou de la politique menée. Certaines de ces évolutions concernent Montfarville. Il convient de les soumettre au débat du Conseil Municipal.Les évolutions portent sur : Le projet de Port de Barfleur : les études techniques de faisabilité menées par SOGREAH sont finalisées, et une rencontre a été organisée avec les acteurs de la réalisation de ce projet, entraînant un choix d aménagement, qui sera traduit sur la commune de Barfleur, par une Orientation d Aménagement et de Programmation. Ceci a permis de modifier et affiner les éléments relatifs à ce projet, pages 8 et 12 : un aménagement sur la Pointe du Cracko ne constitue plus une option, même à plus long terme, et les aménagements qui seront réalisés seront très légers, sans impact significatif sur le paysage. Ce dernier point existant déjà dans la version précédente mais il a été renforcé dans la version soumise à débat aujourd hui.les objectifs de logement et de population : -à l échelle du territoire : - le nombre de logements total est réduit : il est passé de 775 à 710 ; - dont 375 en résidence principale ; ce chiffre étant désormais de 370 ; -Entre les communes : - Montfarville revoit ses objectifs à la baisse, passant de 290 logements à 200 logements ; - Barfleur les revoit à la hausse : 175 logements au lieu de 125 logement dans la version précédente ; - Gatteville diminue également ses objectifs : elle réalisera 330 logements et non plus à l échelle du territoire, le nombre d habitants supplémentaires accueillis passe de 620 à 610, ce qui constitue une différence marginale. - la répartition entre les trois communes a en revanche davantage évolué (p 16) : - Pour Montfarville, le nombre est passé de 250 habitants supplémentaires à 150 ; - Pour Barfleur, il passe au contraire de 50 habitants supplémentaires à 140 ; - le chiffre demeure inchangé à Gatteville-Phare : 320 habitants supplémentaires. Ces changements ont entraîné également une modification de la carte de synthèse (p 25) et des objectifs de réduction de la consommation d espace. (p 24) Ces évolutions s expliquent de plusieurs manières : - des évolutions des tailles et de la programmation des zones ouvertes à l urbanisation : réduites à Montfarville et légèrement augmentées à Barfleur ; - de la meilleure prise en compte des capacités dans le tissu existant : le zonage faisant apparaître davantage de dents creuses qu imaginé dans un premier temps ; - et de la correction d erreurs de calculs. «La suppression d un paragraphe relatif au patrimoine (p 12) de la version précédemment débattue : le travail sur le règlement, et notamment sur la rédaction de l article 11 du règlement en collaboration avec l Architecte des Bâtiments de France, a fait apparaître l inutilité d un inventaire du petit patrimoine, puisque ce sont toutes les constructions anciennes qui sont protégées par un règlement précis». Monsieur le Maire invite le conseil à débattre des nouvelles propositions liées à l évolution des objectifs de logement et de population conformément à la demande du cabinet d études. Le Conseil Municipal, après discussion et débat sur les éléments nouveaux apportés dans le PADD, prend acte des observations ci-après répertoriées : Pour répondre aux obligations de la Loi Littoral, les OAP sont implantées aux abords du Bourg, il restera donc dans les autres hameaux de petites parcelles qui resteront en friche, n intéressant pas les exploitants agricoles compte tenu de leur petite surface. Envisager de l assainissement semi-collectif pour les OAP, vu les difficultés administratives concernant la réalisation d une station d épuration sur la commune. DELIBERATION N Monsieur le Maire rappelle que Montfarville est une commune littorale de la Communauté de Communes du Val de Saire. Elle comptait 802 habitants en Le chiffre de cette population a baissé de 7 % entre 1999 et 2009 malgré une création de 56 logements supplémentaires sur la même période. On comptait 554 logements dont 64 % de résidences principales et 31 % de résidences secondaires. Depuis 2009, le processus de construction s est accéléré sensiblement puisque, et y compris 2012, 50 nouveaux logements ont été construits (la même proportion qu en 10 ans). On peut estimer une croissance de la population sur la même période de près de 100 habitants. On peut constater que nos possibilités de construire dans les hameaux sont désormais épuisées. La mise en place des OAP se révèle suffisante pour recevoir dans la proximité du bourg, de ses commerces et de la Maison médicale les demandes d implantation de nouveaux résidents. La réalisation de «petites maisons» Rue du 8 Mai, est exemplaire et pourra être renouvelée avec des solutions propres à l accession à la propriété. Les perspectives affichées dans la modification du PADD, soit 200 logements et 150 habitants paraissent adaptées le rythme de construction de 13 logements par an sur 15 ans est très raisonnable. Il sera toujours possible de réviser le PLU si nous constations une demande supplémentaire. Monsieur le Maire présente les documents «Règlement» et «Plan de zonage». Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents, prend acte : Des dispositions présentées dans les documents «Règlement» et «Plan de zonage»; Du projet de réunion pour la présentation de ces documents au public ; De la condition liée à l autorisation de dérogation du projet de station d épuration pour arrêter le Plan Local d Urbanisme. AUTORISATION DE REMBOURSEMENT D UNE FACTURE (Délibération n ) Monsieur le Maire rappelle que l association communale, «l Atelier du Val de Saire», qui utilise la salle de réunion située à la maison médicale, avait souhaité exposer les travaux réalisés, en ce lieu, dans le hall. Il avait été convenu que la commune prendrait à sa charge le coût du matériel nécessaire à ces expositions. L association ayant réglé, par erreur, la facture correspondante, d un montant de , émise par l entreprise Réservoir d images située à PARIS 16 Rue José Maria de Hérédia, Monsieur le Maire propose de procéder à son remboursement. Le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents adopte la proposition ci-dessus. ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION A L ASSOCIATION ACTION SANTE EN VAL DE SAIRE (Délibération n ) Le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents, Vu la création d une association dénommée «Action Santé en Val de Saire», dont le siège social est fixé sur la commune, à la Maison Médicale 2 Rue des Hougues, qui a pour but, les actions de prévention, d éducation à la santé, d éducation thérapeutique et toute action visant au maintien de l état de santé, à l accompagnement, Sur proposition du Maire, Décide l attribution d une subvention d un montant de 200 euros à l association Action Santé en Val de Saire. IMMEUBLE 4 RUE DE LA POSTE (Délibération n ) Le Conseil Municipal, vu la demande faite par M. et Mme LE JEUNE Olivier et Gaëlle, d acquérir l immeuble communal situé 4 Rue de la Poste, dont ils sont locataires depuis le 15 juin 2009, vu la valeur vénale du bien déterminée par le Service des Domaines, Vu l estimation faite par Me Daniel RICHER, Notaire à St-Pierre-Eglise, Considérant les charges d emprunts relatives à la maison médicale, A l unanimité des membres présents, autorise la cession de l immeuble communal sis 4 Rue de la Poste à M. et Mme LE JEUNE Olivier et Gaëlle au prix de net vendeur ; Charge Monsieur le Maire de se rapprocher de Me Daniel RICHER, Notaire à St-Pierre-Eglise, pour établir les documents nécessaires à la transaction ; Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération y compris l acte officiel. MAISON MEDICALE INSTALLATION D UN OSTEOPATHE (Délibération n ) Monsieur le Maire fait état d un entretien qu il a eu avec le Docteur SAU- VEBOIS, Ostéopathe, qui désire s installer sur le territoire de Montfarville. Monsieur le Maire propose que le local communal sis 4 Rue des Hougues, actuellement destiné à l hébergement d internes effectuant des stages à la maison médicale, soit mis à sa disposition, après quelques travaux d entretien courant et d aménagement. Monsieur le Maire ajoute que les professionnels de santé y sont favorables. Après délibéré, à l unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - Donne son accord sur l installation envisagée d un ostéopathe dans le local annexé à la maison médicale et sis 4 Rue des Hougues ; 16

17 - Autorise Monsieur le Maire, à proposer au Docteur Damien SAUVEBOIS, un loyer mensuel de 250 euros ; - Autorise Monsieur le Maire, à signer avec le Docteur Damien SAUVEBOIS, la convention d occupation précaire du domaine public qui prend effet à compter du 1er novembre Les crédits pour la réalisation des travaux, sont portés en section de Fonctionnement à l article MARCHE MAISON MEDICALE EXONERATION DES PENALITES DE RETARD (Délibération n ) Le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents, Vu les pièces constitutives du marché en procédure adaptée, ayant pour objet l aménagement et la réhabilitation des anciennes écoles et du logement de l instituteur Création d un pôle médical à Montfarville, notamment le règlement de consultation et le Cahier des clauses administratives particulières, fixant le délai d exécution des travaux et le montant des pénalités de retard en cas de dépassement de ce délai. Vu le dépassement du délai d exécution des travaux, compte tenu des dates de début et d achèvement des travaux, qui sont respectivement les 11 octobre 2011 et 04 juillet Considérant le justificatif de dépassement de délai adressé par M. Claude FAUCILLION, Maître d œuvre, annexé à la présente délibération. Décide de ne pas appliquer de pénalités de retard aux entreprises titulaires du marché ci-dessus désigné. OPERATION NUMERUES - COMPLEMENT NOMINATION (Délibération n ) Le Conseil Municipal, Vu les délibérations en date des 07 mars 2002 et 22 octobre 2002, fixant officiellement et définitivement les noms des voies et places publiques de la commune, ainsi que de numéroter les habitations, dans le cadre de l opération Numérues. Considérant la construction de nouvelles habitations aux abords du Chemin Rural n 3 dit La Chasse au Chastreux, reliant la Voie Communale n 11 dite Chemin de La Bouillonnière à la Route Départementale n 155. A l unanimité des membres présents, - Décide de modifier la délibération en date du 07 mars 2002 comme suit : Rue du Pont Vallée : Voie Communale n 11 dite Chemin de La Bouillonnière ; Chemin Rural n 3 dit La Chasse au Chastreux. CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL (Délibérations n et n ) DELIBERATION N Vu le Code de l Urbanisme et notamment ses articles L et suivants et R et suivants. Vu le projet de convention relatif au Projet Urbain Partenarial, Monsieur le Maire expose qu un permis de construire, concernant la construction d une habitation sur la parcelle cadastrée AC n 111 sise La chasse au Chastreux, (Rue du Pont Vallée) a été déposé par M. Jeanluc DUHAMEL domicilié à Nice La Petite Ours B - 96 Corniche fleurie. Lors de l instruction de ce permis de construire, il est apparu que des extensions des réseaux d énergie électrique et d eau potable sont nécessaires pour alimenter cette parcelle, pour un montant prévisionnel de Monsieur le Maire propose de mettre à la charge du demandeur du permis de construire ces extensions, et ce, par le biais du Projet Urbain Partenarial (PUP). Pour ce faire, une convention sera passée entre la commune et celuici, qui précise toutes les modalités de ce partenariat. Monsieur le Maire donne lecture des principales dispositions de ce projet de convention. Par ailleurs, la convention PUP exonère le signataire de la Taxe d Aménagement communale pendant une durée qui ne peut excéder 10 ans. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l unanimité des membres présents : - De mettre en œuvre la procédure du Projet Urbain Partenarial telle qu énoncée par les dispositions du Code de l Urbanisme, - D autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de Projet Urbain Partenarial sur le périmètre du permis de construire déposé par M. Jean- Luc DUHAMEL domicilié à Nice La Petite Ours B - 96 Corniche fleurie ainsi que toute pièce, de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l exécution de la présente délibération. L exonération de la Taxe d Aménagement communale sera de cinq années. DELIBERATION N Vu le Code de l Urbanisme et notamment ses articles L et suivants et R et suivants, vu le projet de convention relatif au Projet Urbain Partenarial, Monsieur le Maire expose qu un permis de construire, concernant la construction d une habitation sur la parcelle cadastrée AI n 32 sise La Chasse au Chastreux a été déposé par M. Fabien VAN RYSSEL et Mme Rachel LEDOUBLEE domiciliés à Anneville-en-Saire, 6 rue des Noires Terres. Lors de l instruction de ce permis de construire, il est apparu que des extensions des réseaux d énergie électrique et d eau potable sont nécessaires pour alimenter cette parcelle, pour un montant prévisionnel de Monsieur le Maire propose de mettre à la charge des demandeurs du permis de construire, ces extensions et ce, par le biais du Projet Urbain Partenarial (PUP). Pour ce faire, une convention sera passée entre la commune et ceuxci, qui précise toutes les modalités de ce partenariat. Monsieur le Maire donne lecture des principales dispositions de ce projet de convention. Par ailleurs, la convention PUP exonère les signataires de la Taxe d Aménagement communale pendant une durée qui ne peut excéder 10 ans. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l unanimité des membres présents : - De mettre en œuvre la procédure du Projet Urbain Partenarial telle qu énoncée par les dispositions du Code de l Urbanisme, - D autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de Projet Urbain Partenarial sur le périmètre du permis de construire déposé par M. Fabien VAN RYSSEL et Mme Rachel LEDOUBLEE domiciliés à Anneville-en- Saire 6 rue des Noires Terres ainsi que toute pièce, de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l exécution de la présente délibération. L exonération de la Taxe d Aménagement communale sera de cinq années. REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SCOLARITE COMMUNE DE LA GLACERIE (Délibération n ) Vu la demande en date du 25 juin 2012, de Monsieur le Maire de La Glacerie, Après délibéré, à l unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, autorise le règlement d un montant de 39.14, à la Ville de La Glacerie, correspondant au remboursement de fournitures scolaires pour un enfant domicilié sur la commune, ayant fréquenté la classe primaire du Centre Jean Itard à La Glacerie, durant l année scolaire 2011/2012. CENTRE DE GESTION PROPOSITION DE CONTRAT D ASSURANCE STATU- TAIRE AU 01/01/2013 (Délibération n ) Dans le cadre de ses missions facultatives, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche met à la disposition des collectivités du département, un contrat groupe dont l objet est de garantir les communes et établissement publics des risques financiers découlant de leurs obligations statutaires. La Commune de Montfarville adhère : - Au contrat Groupe des agents affiliés à la CNRACL depuis le 1er janvier Au contrat Groupe des agents affiliés à l IRCANTEC depuis le 1er janvier 2009 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents, accepte et autorise Monsieur le Maire à signer l avenant portant modification des taux de cotisations, à compter du 1er janvier 2013, de la manière suivante : - Contrat couvrant les agents CNRACL collectivités moins de 50 agents : 5.59% - Contrat couvrant les agents IRCANTEC : 1.55 % CENTRE DE GESTION TARIFS SERVICE MEDECINE PREVENTIVE AU 01/01/2013 (Délibération n ) Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 02/02/2012 décidant l adhésion de la Commune au service de médecine préventive du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche, Vu la convention d utilisation du service Médecine préventive en date du 04/05/2010, notamment son article 2, Le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents, prend acte des modalités de facturation et des tarifs des prestations de ce service, fixés par délibération du Conseil d administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche, qui seront appliqués à compter du 1er janvier COMPTE RENDU DES DELEGATIONS DU MAIRE (DELIBERATION ) Monsieur le Maire expose à l assemblée ce qui suit : VU l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les délégations accordées à Monsieur le Maire par délibérations du Conseil Municipal en date des 25 mars 2008 et 1er juillet 2008, Considérant l obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de ces délégations, Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes : Décision du 02/07/2012 : Signature d un contrat d assurance «Villassur» (Garantie dommages aux biens, Responsabilité Générale de la commune, Responsabilité Atteinte à l environnement, Protection juridique de la commune) auprès de la Société GROUPAMA, qui prend effet le 01/05/2012. Cotisation annuelle à la souscription du contrat : TTC Droit de Préemption Urbain Décisions de renonciation du Droit de Préemption Urbain sur les propriétés suivantes : Le 13/07/2012 Parcelles cadastrées AK n 159, 162, 163 sises 5 Rue des Hougues ; Le 21/08/2012 Parcelle cadastrée AK n 132 sise 13 Rue des Pestils ; Le 07/09/2012 Parcelle cadastrée AI n 6 sise 4 Rue du Pont Vallée INFORMATIONS DIVERSES RECEPTION TNT Monsieur le Maire évoque les réclamations qui ont été déposées en mairie concernant les difficultés de réception de la Télévision Numérique Terrestre depuis les changements de fréquences intervenus cet été (afin qu il n y ait pas de perturbation avec les ondes anglaises suite au passage à la TNT par le Royaume-Uni). Un courrier va être adressé au Conseil Supérieur de l Audiovisuel, au nom du Conseil Municipal. DEMANDE DE SUBVENTION REMPLACEMENT DE POINTS LUMINEUX Le Conseil Municipal, Vu la décision de l Etat de soutenir financièrement les communes de moins de 2000 habitants dans la rénovation de leur éclairage public, dans le cadre d une politique en faveur de l efficacité énergétique, Vu le devis présenté par l entreprise ETDE à VALOGNES, qui s élève à HT ( TTC), pour le remplacement de 7 luminaires équipés de lampes à vapeur de mercure haute pression, A l unanimité des membres présents, - Décide la réalisation des travaux de modernisation de l éclairage public communal ; - Accepte le devis proposé par l entreprise ETDE à VALOGNES, mentionné ci-dessus ; - Sollicite une subvention auprès de l ADEME ; - Autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires ; - Dit que les crédits sont portés au Budget Primitif 2012 à l article 2315 Opération 20 Travaux de Voies et Réseaux. SEMI-MARATHON 2012 Lecture est donnée du courrier de l AS TOURLAVILLE remerciant la municipalité et les bénévoles de la Commune qui ont contribué à la réussite du Semi-Marathon de la Côte des Vikings COMPTAGE DE VITESSE RUE DE LA MADELEINE Monsieur le Maire rappelle qu une demande de comptage de vitesse avait été adressée à la Direction des Routes Départementales - Agence de Valognes, suite à la pétition déposée en mairie par les riverains de la Rue de La Madeleine (RD 415). Les bornes de comptages ont été placées sur cette voie, à trois endroits différents, du 29/08/2012 au 04/09/2012. Après analyse des résultats, l Agence Départementale du Cotentin considère que les vitesses pratiquées par les usagers sont en adéquation avec l environnement. QUESTIONS DES CONSEILLERS M. Félix QUENTIN demande des plantations sur le terrain appartenant à la commune situé sur l arrière de la maison médicale, le long des clôtures en grillage des HLM Rue du 8 Mai. M. Eric GABROY souhaite que des bacs à fleur soient disposés devant l entrée de la maison médicale. Il est répondu que cet emplacement, étant réservé aux personnes à mobilité réduite, celui-ci doit rester nu. M. Jérôme MEURIE demande la matérialisation de places de stationnement aux abords de la maison médicale. M. Jean-Claude LEDOUBLÉE signale les difficultés rencontrées cet été pour le stationnement des véhicules sur le parking de La Mare en raison des camping-cars installés sur celui-ci. M. André DELAPLACE indique que l abris-bus situé à Barville peut être enlevé, cet arrêt ayant été supprimé des trajets scolaires et de voyageurs, par le Conseil Général de la Manche, gestionnaire des transports Manéo. La séance est levée à 22h38. le montfarvillais Directeur de publication Paul Cauhapé Comité de rédaction Paul Cauhapé, Félix Quentin, Philippe Pesnelle, François Lecœur Photographie Félix Quentin Coordonnatrice Jessica Leboul Conception graphique Fabrique de Signes Impression Imprimerie Chauveau 17

18 en parcourant les registres des délibérations Délibérations du conseil municipal de Montfarville pour la période 1880 à 1911 par Jean Lecæur 1880, le 17 octobre : Après lecture d une lettre du Sous-préfet de Valognes ainsi conçue : «Renvoyé à monsieur le maire de Montfarville, en lui faisant connaître que sa déclaration du 22 août dernier doit être prise avec le concours des plus imposés». Sur quoi, les hauts cotisés et les conseillers votent un emprunt de francs à la caisse des dépôts pour la construction d une école de filles. Cette décision de construire a été prise en février 1862 en séance ordinaire, «le conseil municipal, suite à la loi du 15 mars 1850 et du décret universel impérial du 31 octobre 1853, recommande l établissement d une école de filles et la création d un poste d institutrice dans la commune dont la population est importante (Montfarville a habitants). 1881, le 10 mai : En séance, monsieur l adjoint Jules D. expose que le 21 avril un incendie s est déclaré au village Landemer dans la maison de mademoiselle D. Que les pompiers de Barfleur sous l habile direction de leur chef dévoué, Monsieur Léopold G., sont arrivés sur le lieu du sinistre au pas de course, que grâce à l empressement intelligent des braves pompiers et de leur chef dévoué, le feu a pu être circonscrit, la distance à parcourir était d environ 3 km et la route n était pas parfaitement carrossable. Que plusieurs sceaux ont pu être endommagés, que des réparations sont indispensables à la pompe et aux tuyaux. Qu en présence de ces faits, il est du devoir du conseil municipal de Montfarville de reconnaître les services rendus par monsieur le lieutenant des pompiers de Barfleur ainsi que par ses hommes. Le conseil, prenant en considération l exposé ci-dessus : Reconnaissant que dans l incendie qui s est déclaré le 21 avril dernier, le feu a pu être circonscrit grâce au dévouement des braves pompiers de Barfleur, sous l habile direction de monsieur Léopold G.., lieutenant. Après avoir délibéré, «a voté à l unanimité, des remerciements à monsieur le lieutenant des pompiers de Barfleur et à ses hommes ; et votée une somme de 100 francs qui sera inscrite au budget additionnel de 1881 et mandatée au nom de monsieur le lieutenant des pompiers de Barfleur pour réparations à la pompe, aux sceaux, aux autres ustensiles et indemnité aux sapeurs-pompiers présents à l incendie à Montfarville». Le conseil vote, en outre, qu une copie de la présente délibération sera transmise à monsieur le lieutenant des sapeurs pompiers de Barfleur, par les soins de monsieur le maire. Ainsi délibéré à Montfarville le jour et an ci-dessus. 1881, le 3 juillet : Préparation de la fête du 14 juillet. Le conseil municipal arrête ce qui suit : «la commune se trouve dans l impossibilité de voter des fonds cette année pour célébrer la fête nationale, avec un éclat qui réponde aux vœux du parlement et du pays. Le conseil désirant cependant répondre aux vœux du parlement et du pays a, sur la proposition de monsieur le maire, ouvert une souscription entre tous les membres du conseil municipal présents. Le montant de cette souscription qui s élève à la somme de quatre vingt francs sera, suivant le désir exprimé par tous les membres présents, employé à faire une distribution de pain aux pauvres de la commune, le 14 juillet à la salle de la mairie. 1882, le 22 mai : Le maire donne lecture de l article 5 de la loi du 28 mars 1882 ainsi conçu : «une commission municipale scolaire est instituée dans chaque commune pour surveiller et encourager la fréquentation des écoles.» Il sera donc constitué une commission de trois membres : messieurs Q Jacques.., E.. Eugène et D...Pierre 1882, le 13 août : Monsieur le maire fait lecture de la circulaire préfectorale relative aux maisons d école en date du 12 juillet 1882, puis il invite le conseil à donner son avis sur la nécessité de blanchir au lait de chaux les salles de classes. Le conseil municipal après en avoir délibéré : «Considérant la nécessité de blanchir au lait de chaux à l époque des vacances scolaires ; considérant qu un crédit pour entretien et réparation des écoles s élevant à 101 francs 85, a été porté à l article 61 du budget 1882 ; Décide que la somme nécessaire pour blanchir les salles de classe au lait de chaux sera prélevée sur le dit article du budget Autorise monsieur le maire à faire exécuter ces travaux immédiatement.» Le conseil municipal profite de cette occasion pour attirer l attention de l administration sur les sacrifices considérables qu elle n a cessé de s imposer depuis des années pour ses maisons d école et sollicite un secours pour l aider à solder les dépenses des devis primitifs et supplémentaires relatifs à la restauration de l école des garçons ; attendu que le secours de 1450 francs qui lui a été alloué n est nullement en rapport, au point de vue de la loi, avec le montant des dépenses et des crédits votés et que chaque jour des secours considérables sont alloués à d autres communes du département. Le conseil demande en outre que l institutrice agréé par monsieur le préfet en qualité d adjointe auxiliaire soit nommée à titre définitif et qu un traitement soit alloué à cette institutrice qui en moyenne n a pas moins de cinquante-cinq élèves à instruire». lequel fait parfaitement le tour des lavoirs en litige sur trois côtés, déclare à la commune que Montfarville en est complètement propriétaire et revendique qu aucun droit ne saurait être attribué à celle de Barfleur. Considérant que les dits lavoirs sont établis sur les fossés de la voie publique du chemin vicinal n 225, mais en dedans et non dehors ; qu il résulte du plan dressé par l agent Voyer ; que le lavoir B est de la même longueur que le lavoir A et doit figurer comme aboutissant à la pièce de terre située à Montfarville 1ère portion du n 918 ; déclare que le plan n est pas exact et qu il ne pourrait même être admis que, le cas échéant, la commune de Barfleur puisse réclamer le droit de mitoyenneté. En outre le conseil considérant que la portion du chemin sur lequel les lavoirs sont établis et puisqu on admet le ruisseau comme limite sur le terrain de Montfarville et non sur celui de Barfleur, déclare que la commune de Barfleur ne peut avoir aucuns droits aux dits lavoirs et qu une accession des lieux ne saurait être à son avantage. Ainsi délibéré , le 9 octobre : Ensuite monsieur le maire fait connaître que par suite du règlement de monsieur le préfet de la manche concernant l extraction des sables, pierres et autres matières non considérées comme amendement marins il résulte que l entrepreneur des chemins vicinaux de la commune ne peut pas faire l exécution de son entreprise et par suite il invite le conseil à en délibérer. Sur quoi le conseil après en avoir délibéré : «Considérant que l entrepreneur des chemins vicinaux ordinaires de la commune de Montfarville, doit d après le devis dressé et approuvé le 27 janvier 1883, prendre les cailloux à la mer sur le littoral de cette commune et que le règlement de monsieur le préfet en date du 8 août 1884 l empêche d exécuter son travail. Les prestataires* refusent d aller chercher les matériaux nécessaires à l entretien des dits chemins ailleurs qu à la mer. Tous ces prestataires préfèrent s acquitter en argent. L entrepreneur ne trouve point d autres personnes pour faire le transport nécessaire qu à des prix élevés. En conséquence le conseil demande que monsieur le préfet donne l autorisation nécessaire pour permettre à l entrepreneur de prendre comme par le passé, à la mer, les pierres qui lui sont nécessaires pour remplir l engagement prévu dans les devis concernant son entreprise. En outre le conseil demande que les habitants de la commune puissent, comme par le passé, prendre sur le rivage les sables et galets dont ils peuvent avoir besoin pour bâtir et les réparations urgentes. De plus le conseil fait observer que le règlement ci-dessus indiqué est très préjudiciable aux habitants de la commune et qu il est très regrettable et que ledit règlement ait été conçu. Ainsi fait et délibéré séance tenante à Montfarville les jours et mois susdits». *Prestataires (ndlr). La prestation était une corvée à laquelle étaient soumis les habitants imposés pour l entretien des chemins communaux au XIXème siècle. Le prestataire est celui qui assure une prestation. Cela faisait partie de l impôt. Certains prestataires s acquittaient en argent. À suivre 18

19 retour, au pays de la statue de la Vierge à l Enfant Le 12 juin, vers 10 heures du matin, régnait une animation inaccoutumée dans l église de Montfarville. C était le retour, programmé, de la Vierge à l Enfant, rapportée, dans une camionnette, de Granville où, dans l atelier de Frédéric ROUCHER, elle avait subi une profonde restauration. Elle n avait jamais probablement connu, au cours de sa longue existence, d exil aussi lointain. L opération qui consista à hisser à nouveau sur son socle cette statue fut un moment fort sympathique, oublieux un peu de la solennité du lieu. Des coups de marteau ponctuèrent l élévation d un échafaudage, sous l œil intéressé du public nombreux. La statue fut, ma foi, fort bien accueillie. M. le Maire était là, ainsi que son premier adjoint. Le Père Tournerie ayant invité ses paroissiens, lors de son homélie du Dimanche, à être présents, plusieurs avaient répondu à son invitation, ainsi que des membres de l association Montf art Vie et Patrimoine. Quelques-uns des visiteurs occasionnels de notre église renommée furent aussi charmés de se trouver là au moment où cette statue retrouvait son socle, dans le grincement d un palan à chaîne. Avant restauration Outre la présence du restaurateur qui put témoigner de la façon dont il avait réalisé son travail, on pouvait noter la présence de Mme Brigitte GALBRUN, Conservatrice des Objets d Arts et des Antiquités. Celle-ci ne cachait pas son plaisir de voir l intérêt porté par la population de MONTFARVILLE à cette restauration. - Cette statue, rappela t elle, n est pas simplement «inscrite» à l Inventaire Général des Monuments Historiques. Il s agit d un objet d intérêt national, et il est «classé» à ce titre. C est une protection juridique beaucoup plus forte. Il s agit d une Vierge légèrement «hanchée», lesquelles sont rares à cette époque, alors qu elles sont fréquentes dans le style gothique. Cette attitude semiassise permet au sculpteur de jouer sur la composition, affinant les draperies, approfondissant le sentiment de complicité de la mère et l enfant. Il s agit d une «Vierge de tendresse», au contraire des Vierges debout, qui sont des «Vierges de sagesse» L objectif fixé à Frédéric ROUCHET était de restaurer l objet dans sa «vérité». Il lui fallait retrouver et refixer la polychromie originelle par enlèvement au scalpel des strates successives (la statue avait au fil du temps reçu de nouvelles couches de peinture, qui alourdissaient son aspect). Le modelé réapparaît maintenant dans toute sa finesse, conformément au vœu de LE CORBUSIER. L architecte, en effet, déclarait, provocateur, à une époque où l on «restaurait» d une façon complètement opposée aux pratiques actuelles : «je crois à la peau des choses!». Il reste cependant quelques stigmates du temps. On dit que sa couronne -symbole de la royautéayant été brisée à la révolution, la Vierge à l Enfant fut cachée par des habitants dans le hameau du Cap. Les fleurons de la couronne ont été reconstruits postérieurement de façon un peu maladroite, mais le restaurateur n a pas modifié cet élément, qui fait partie de l histoire particulière de la statue. Frédéric Rouchet 19

20 retour, au pays de la statue de la Vierge à l Enfant Cette statue, ajouta Mme GALBRUN, provient très certainement d un atelier situé près de Valognes, et elle est très proche dans son attitude de celle située dans l église de Colomby. L une et l autre sont en pierre calcaire, dite pierre de Caen, et elles présentent d étroites analogies. Je vous renvoie à ce qui a été dit dans plusieurs ouvrages sur les correspondances entre ces deux statues, qui reprennent des attitudes directement inspirées des enluminures des manuscrits du Moyen âge. Richesse de la polychromie médiévale En plus de subir les vicissitudes nationales (peste noire et autres disettes), la Normandie est à cette époque toujours pressée comme dans un étau entre l Angleterre et la France. En 1375, la prise de Saint Sauveur le Vicomte par les Français peut-elle apparaître localement comme une phase de rémission? certainement pas! pour le paysan susceptible d être rançonné, ou pire encore, par la soldatesque de l un ou l autre camp, tout conduit à la crainte, à la peur, à l incertitude et l Histoire à venir lui donnera raison. La statue de Colomby Cette statue de la Vierge à l Enfant, faite pour être vue sous différents angles, a bénéficié pour sa restauration d un partenariat entre la Commune de Montfarville, le Conseil général de la Manche et l Etat. L association Montf art Vie et patrimoine a apporté de son côté une contribution de 300 euros. Comme le clocher son voisin, cette statue provient des églises antérieures à celle qu a construite, en 1763, l Abbé CAILLET (il y en eut sans doute plusieurs, nous dit le Chanoine de BRIX dans son ouvrage sur MONTFAR- VILLE). Au cours des siècles, elle a accompagné la vie des Montfarvillais. Il était juste que l on retrouve à sa place, dans cette église, cette statue de Notre Dame de la Consolation qui nous permet de toucher du doigt «ce monde que nous avons perdu» (Pierre BOUET). Photos Félix QUENTIN -J aurais aimé, me dit en confidence le Père TOURNERIE, autre spécialiste en objets d Art Religieux, que l on puisse s attarder sur son autre nom, tout aussi usité, de «Notre Dame de la Consolation»! Cette dénomination nous renvoie à l époque de sa réalisation, au contexte historique. Elle date en effet, de la fin du XIV siècle, c est à dire, souligne l historien Georges DUBY, d une époque «à l épreuve des épidémies, des troubles civils, de la guerre et du marasme économique». 20

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