CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE Ordre du jour

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2013. Ordre du jour"

Transcription

1 CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2013 Ordre du jour - Adoption du procès-verbal de la séance du 18 septembre ) Compte-rendu des décisions prises dans le cadre des délégations 460) Pépinière d entreprises des Fontenelles Création d un espace de travail partagé (Rapporteur : Mme SEGURA) 461) CEAPV Attribution d une subvention exceptionnelle de fonctionnement 2013 (Rapporteur : M. PIEDNOIR) 462) Décision modificative n 2 (Rapporteur : M. GU IBET) 463) Foires et marchés d approvisionnements Contrat de délégation de service public avec la société SOMAREP (Rapporteur : M. LECOMTE) 464) ANRU Boutardes Cession des terrains NL5 et NL6 à la Coopérative Immobilière Régionale de Haute-Normandie Délibération modificative (Rapporteur : M. NGUYEN THANH) 465) Projet d aménagement de la base nautique Site des Tourelles Demande de subventions auprès du Département de l Eure, de la Région et de l Etat (Rapporteur : M. NGUYEN THANH) 466) ANRU Travaux de réalisation du réseau viaire et des espaces publics Avenant n 4 LOT n 1 (Rapporteur : M. NGUY EN THANH) 467) Fourniture et pose de terrains multisports et d une aire d échauffement Signature du marché en appel d offres ouvert (Rapporteur : M. NGUYEN THANH) 468) Création d équipements sportifs Demandes de subventions au Département de l Eure Ecole François Mitterrand, Rue de la Renaissance, Rue des Grands Renards (Rapporteur : M. NGUYEN THANH) 469) Collège César Lemaître Transfert de droit au Département de l Eure du terrain d assiette (Rapporteur : M. NGUYEN THANH) 470) Droit de Préemption Urbain Modification du périmètre (Rapporteur : M. LECOMTE) 471) Classement des voies communales Mise à jour du tableau (Rapporteur : M. NGUYEN THANH) 472) Dénomination de voie «Les Eglantiers» - Rue reliant la rue de Chauffour au Boulevard Julien Devos (Rapporteur : M. NGUYEN THANH) 473) Ancien lavoir de Vernonnet Déclassement (Rapporteur : M. NGUYEN THANH) 474) Ancien lavoir de Vernonnet Cession d un bien immobilier (Rapporteur : M. NGUYEN THANH) 475) Ecole élémentaire de la Chaussée Désaffectation de l école et du logement de fonction sis 10 rue de la Chaussée à Vernon (Rapporteur : M. NGUYEN THANH) 476) Groupes scolaires Vaux-Buis, Marcel Beaufour et Boutardes Désaffectation (Rapporteur : M. NGUYEN THANH) 477) Mairie Logement de fonction du gardien Désaffectation (Rapporteur : M. PIEDNOIR) 478) Trésorerie Principale - Logement de fonction 24 rue du Parc Désaffectation (Rapporteur : M. NGUYEN THANH)

2 479) Musée A.G. Poulain Demande de subventions à l ACSE dans le cadre des activités culturelles du CUCS «Tous au Musée» (Rapporteur : Mme SEGURA) 480) Ludothèque Dénomination et approbation du règlement intérieur (Rapporteur : M. GUIBET) 481) Fonds de solidarité habitat Année 2013 (Rapporteur : Mme TAMAGNAUD) 482) EURE HABITAT Garantie d emprunt PAM relatif à la réhabilitation des 66 logements de l immeuble «Copernic» ( ) (Rapporteur : Mme TAMAGNAUD) 483) EURE HABITAT Garantie d emprunt PAM relatif à la résidentialisation des 66 logements de l immeuble «Copernic» ( ) (Rapporteur : Mme TAMAGNAUD) 484) EURE HABITAT Garantie d emprunt PAM relatif à la réhabilitation des 48 logements des immeubles «Blanchères 1 et 2» ( ) (Rapporteur : Mme TAMAGNAUD) 485) EURE HABITAT Garantie d emprunt PAM relatif à la réhabilitation des 43 logements des immeubles «Blanchères 3 et 4» ( ) (Rapporteur : Mme TAMAGNAUD) 486) EURE HABITAT Garantie d emprunt PAM relatif à la résidentialisation des 91 logements des immeubles «Blanchères 1 à 4» ( ) (Rapporteur : Mme TAMAGNAUD) 487) Ecoles privées - Forfait élève Année scolaire 2012/2013 (Rapporteur : M. NGUYEN THANH) 488) Recensement général de la population en 2014 Indemnités aux agents recenseurs (Rapporteur : M. PIEDNOIR) 489) PERSONNEL Logements de fonction Liste des emplois et conditions d attribution (Rapporteur : M. PIEDNOIR) 490) PERSONNEL Tableau des effectifs à temps complet Modifications (Rapporteur : M. PIEDNOIR) 491) PERSONNEL Tableau des effectifs à temps complet Modifications (Rapporteur : M. PIEDNOIR) 492) Débat d Orientations Budgétaires 2014 (Rapporteur : M. NGUYEN THANH) 493) Motion «Ce qui nous rassemble est plus fort que ceux qui nous divisent (Rapporteur : M. NGUYEN THANH) Questions diverses

3 REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de l Eure Arrondissement h d Evreux REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 20 NOVEMBRE 2013 L An Deux Mil Treize, le Mercredi vingt Novembre à dix-huit heures trente, Date de convocation : 13 novembre 2013 Conseillers en exercice : 35 Conseillers présents : 23 Conseillers votants : 33 Le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NGUYEN THANH, Maire. Etaient présents : M. NGUYEN THANH, Maire, M. PIEDNOIR, Mme SEGURA, M. GUIBET, M. LECOMTE, Mme BERNARD, M. SINO, Mme LOIRE, Mme TAMAGNAUD, Adjoints M. MARY, Mme CHAUFFETEAU, Mme DEPUISET, M. BULTEL, Mme ROUAUD, Mme LE GAC, M. GIARD, M. COLLETIS, Mme AVICE, M. MIRAUX, Mme LIDÔME, M. GIRARD, Mme THIEBOT, M. TOUCHAGUES, Conseillers Municipaux Absents excusés ayant donné pouvoir : M. PATIN à M. SINO M. AGUSTI à Mme DEPUISET M. ADRAOUI à M. MARY Mme PREIRA à Mme SEGURA Mme LARZILLIERE à M. NGUYEN THANH Mme LAUNAY à M. GUIBET Mme BLUGEON à M. PIEDNOIR Mme JUVIGNY à M. LECOMTE M. GUIBOUT à M. MIRAUX Mme JOUYET à Mme LIDÔME Absents : M. MATHIERE Mme PASQUIER Secrétaire de séance : Mme AVICE Le procès-verbal de la séance du 18 septembre 2013 est adopté à l unanimité. N 459/2013 Rapporteur : M. NGUYEN THANH ADOPTION DES DÉCISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L ARTICLE L DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VU l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n 3/2008 du Conseil Municipal du 28 mars 2008, CONSIDÉRANT l obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation,

4 Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes : 1) Signature des marchés dans le cadre des délégations : Depuis le conseil municipal du 18 septembre dernier, il a été signé par délégation, plusieurs marchés sous forme de procédure adaptée dont le détail figure ci-dessous : OBJET DU MARCHÉ Achat de fournitures de bureau pour les divers services de la ville Achat de mobilier pour les futurs locaux de la police municipale Achat d un lave-vaisselle pour le centre social des Pénitents, de climatiseurs mobiles pour la direction des finances et les ressources humaines et d un congélateur pour le musée Achat de mobilier pour divers services de la ville Contrat de télésurveillance du Musée A.G. Poulain Acquisition d'œuvres d'art - Steinlen Travaux de remplacement des revêtements de sols des bâtiments communaux Travaux d installation de l éclairage public du pont Clemenceau Travaux d aménagement de la Place du Général De Gaulle Réalisation d une charte des devantures commerciales Prestation de services pour la mise en place des marchés de denrées alimentaires pour l'année 2014 Fourniture et pose d un studio d enregistrement modulaire Travaux de dépose et repose d une partie du fronton de l Église de Vernonnet, pour stabilisation et mise en sécurité ENTREPRISE TITULAIRE UGAP 18 rue Papin VILLENEUVE D ASQ UGAP 18 rue Papin VILLENEUVE D ASQ UGAP 18 rue Papin VILLENEUVE D ASQ UGAP 18 rue Papin VILLENEUVE D ASQ FICHET BAUCHE CS VELIZY VILLACOUBLAY Madame Claude ORSET 13 rue des Blanchards JOUY LE MOUTIER Déclaré infructueux LESENS ELECTRICITE Zone Industrielle n 1 Rue de Cocherel BP EVREUX Cedex COLAS IDFN Agence Val de Reuil Parc industriel d Incarville VAL DE REUIL CABINET ALBERT ET ASSOCIES 2 rue Archimède VILLENEUVE D ASCQ GROUPEMENT PROCLUB ZA de Montheard 38/44 rue Edgar Brandt LE MANS ATELIER rue Marc Seguin COMPANS TERH MONUMENTS HISTORIQUES Chemin des Carrières VERNON MONTANT DU MARCHÉ EN HT 1 650, , , ,31 672, ,18 Déclaré infructueux , , ,00 Néant , ,00

5 OBJET DU MARCHÉ Création de cloisons et portes Vaux Buis Travaux de mise en place d un compteur dans le cadre de la réhabilitation des locaux de l école maternelle Vaux Buis Fourniture de jeux et jouets pour la ludothèque Lot n 1 : Jeux et jouets d éveil Fourniture de mobilier et structures ludiques pour la ludothèque Déplacement de 6 coffrets gaz rue Claude Monet Travaux d installation de rideaux métallique au local informatique du parking de l EPA Fourniture et pose d un abri poubelles au COSEC Boutardes Fourniture de services de téléphonie fixe Mise à disposition d emballages de gaz medium et grandes bouteilles Mission d assistance à la maîtrise d ouvrage pour la réalisation de l aménagement du quartier de la gare avec création d un pôle multimodal Travaux d aménagement des sanitaires école maternelle Vaux Buis Travaux d extension du réseau électrique PVR avenue Pierre Mendès France ENTREPRISE TITULAIRE CRUZ CR ZAC Les Portes de l Ile de France Rue des Bouderies FRENEUSE ERDF ARE Normandie Rue du Marais BP CAEN WESCO Oute de cholet CS CERIZAY CEDEX HABA France ZA des Meuniers 1 bis, rue Arago EGLY GRDF 58 rue de Tourcoing ROUBAIX KIT METAL 3 Route d Evreux GAILLON KIT METAL 3 Route d Evreux GAILLON UGAP 1 Boulevard Archimède MARNE LA VALLEE CEDEX 2 AIR LIQUIDE 6 Allée Joliot Curie SAINT PRIEST CEDEX AREP VILLE 16 avenue d Ivry PARIS CEDEX 13 DAGNICOURT Jean 11 rue William Dian GASNY ERDF ARE Normandie Rue du Marais BP CAEN MONTANT DU MARCHÉ EN HT 5 090, ,65 Mini : 418,06 Maxi : ,41 Mini : 4 180,60 Maxi : , , , ,00 Marché sans minimum, ni maximum (paiement en fonction des consommations) 303, ,00 (Tranche ferme + Tranches conditionnelles n 1, n 2 et n 3) 8 133, ,66 2) Décision n 372/2013 du 13 septembre 2013 : Sign ature d une convention fixant les conditions d occupation pour la mise à disposition des locaux situés 34 rue du Coq à Vernon, avec l association THÉÂTRE DU LION. Convention conclue du 15 septembre 2013 au 14 février ) Décision n 374/2013 du 16 septembre 2013 : Sign ature d un convention fixant les conditions d occupation pour la mise à disposition des locaux situés 5 rue Bourbon Penthièvre à Vernon avec l association VERY T Productions. Convention conclue pour une durée de 2 ans.

6 4) Décision n 423/2013 du 19 septembre 2013 : Mand at à Maître Michel BARON, 361 rue Clément Ader à Evreux (Eure), pour intervenir en défense des intérêts de la commune de Vernon dans la procédure contentieuse engagée par l Association de Protection de la Rue Adolphe Vard et du quartier devant le Tribunal Administratif de Rouen. 5) Décision n 424/2013 du 25 septembre 2013 : Sign ature de contrats avec la Société NORMANDIE DÉRATISATION sise 1 Chemin de Bray à LE TILLEUL OTHON (Eure) fixant les conditions d intervention : - pour l école des Pénitents, Place Julie Charpentier à Vernon. Contrat d un montant annuel de 717,60 pour la période du 1 er octobre 2013 au 30 septembre pour la cuisine centrale, Boulevard d Aylmer à Vernon. Contrat d un montant annuel de 1532,12 pour la période du 1 er octobre 2013 au 30 septembre 2014 (renouvelable 2 fois par tacite reconduction soit jusqu au 30 septembre 2016). 6) Décision n 426/2013 du 26 septembre 2013 : Sign ature d une convention fixant les conditions d occupation d un logement vacant Place Julie Charpentier à Vernon, accordée en contrepartie d une indemnité mensuelle s élevant à 150 charges en sus. Convention conclue du 1 er octobre au 31 décembre ) Décision n 430/2013 du 4 octobre 2013 : Signatu re d une convention fixant les conditions d occupation pour la mise à disposition de locaux situés 10 rue des Grands Renards à Vernon (salle de réunion du Centre Social Léopold Sédar Senghor) avec la «Mission Locale Vernon Seine Vexin». Convention conclue du 10 au 31 octobre ) Décision n 435/2013 du 18 octobre 2013 : Signat ure d un contrat de cession d une prestation artistique «Les Allumeurs d étoiles» avec la «Compagnie LILOU» TEILLET ARGENTY, dans le cadre de la soirée de lancement des illuminations de Noël le 6 décembre Contrat d un montant de ) Décision n 436/2013 du 22 octobre 2013 : Signat ure d une avenant à la convention fixant les conditions d occupation pour la mise à disposition de locaux situés 10 rue des Grands Renards à Vernon (salle de réunion du Centre Social Léopold Sédar Senghor) avec la «Mission Locale Vernon Seine Vexin». Avenant établi pour une mise à disposition jusqu au 14 novembre ) Décision n 439/2013 du 22 octobre 2013 : Signa ture d une convention fixant les conditions d occupation d un logement 12 rue du Docteur Chanoine à Vernon, accordée en contrepartie d une indemnité mensuelle s élevant à 350 charges en sus. Convention conclue pour 3 mois à compter de la date de signature de la convention renouvelable 1 fois.. Ainsi délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus Le registre dûment signé Pour extrait conforme, Le Maire, Philippe NGUYEN THANH

7 REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de l Eure Arrondissement h d Evreux REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 20 NOVEMBRE 2013 L An Deux Mil Treize, le Mercredi vingt Novembre à dix-huit heures trente, Date de convocation : 13 novembre 2013 Conseillers en exercice : 35 Conseillers présents : 23 Conseillers votants : 33 Le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NGUYEN THANH, Maire. Etaient présents : M. NGUYEN THANH, Maire, M. PIEDNOIR, Mme SEGURA, M. GUIBET, M. LECOMTE, Mme BERNARD, M. SINO, Mme LOIRE, Mme TAMAGNAUD, Adjoints M. MARY, Mme CHAUFFETEAU, Mme DEPUISET, M. BULTEL, Mme ROUAUD, Mme LE GAC, M. GIARD, M. COLLETIS, Mme AVICE, M. MIRAUX, Mme LIDÔME, M. GIRARD, Mme THIEBOT, M. TOUCHAGUES, Conseillers Municipaux Absents excusés ayant donné pouvoir : M. PATIN à M. SINO M. AGUSTI à Mme DEPUISET M. ADRAOUI à M. MARY Mme PREIRA à Mme SEGURA Mme LARZILLIERE à M. NGUYEN THANH Mme LAUNAY à M. GUIBET Mme BLUGEON à M. PIEDNOIR Mme JUVIGNY à M. LECOMTE M. GUIBOUT à M. MIRAUX Mme JOUYET à Mme LIDÔME Absents : M. MATHIERE Mme PASQUIER Secrétaire de séance : Mme AVICE N 460/2013 Rapporteur : Mme SEGURA OBJET : Pépinière d entreprises des Fontenelles - Création d un Espace de travail partagé Par délibérations en date du 26 septembre 2012, le Conseil Municipal approuvait le mode de gestion, les tarifs ainsi que le règlement intérieur de la pépinière d entreprises des Fontenelles. Accusé de réception en préfecture DE Date de télétransmission : 22/11/2013 Date de réception préfecture : 22/11/2013

8 Dans le cadre de ses fonctions d accompagnement et d appui aux créateurs et entrepreneurs du territoire, il est proposé de doter la pépinière des Fontenelles d une offre d hébergement complémentaire par la création d un espace de travail partagé. Ce type d espace peut revêtir différentes appellations : télécentre, centre co-working, tiers lieu. Le fonctionnement d un espace partagé est plus souple et flexible qu une pépinière, la location d un poste de travail pouvant se faire de manière ponctuelle et temporaire. Audelà de l hébergement en tant que tel, les espaces partagés constituent un lieu de rencontre et d échanges. Les utilisateurs peuvent être des télétravailleurs, des créateurs d entreprise, des indépendants ou des commerciaux qui souhaitent disposer d un espace de travail professionnel pour un usage occasionnel. Ces espaces de travail partagés connaissent un essor important car ils permettent de : - réduire la perte de temps dans les transports et diminuer les coûts liés aux déplacements, - rompre la situation d isolement en préservant un lien social, - disposer d une offre d hébergement souple et flexible. L espace de travail partagé est intégré dans le bureau de 35m². Les dimensions offertes par ce bureau permettent de le diviser en trois postes de travail équipés du mobilier de bureau. Il convient de préciser qu un utilisateur peut accéder uniquement à un poste de travail. Dans le cadre des modalités d accès à un poste de travail, il est proposé de fixer des formules d abonnement au mois, à la semaine et à la journée. Les tarifs proposés, toutes charges comprises, sont les suivants : 150 /mois, 45 /semaine et 15 /jour. La convention d utilisation est fixée pour une période d un an. Cela garantit à l utilisateur une certaine flexibilité en cas d une fréquence d utilisation évolutive, et permet à la collectivité une gestion administrative plus souple. Compte tenu de la particularité de cet hébergement ponctuel, il est nécessaire de mettre en place un règlement intérieur spécifique. Ce règlement intérieur a pour objet de : - établir les droits et obligations de chaque utilisateur, - fixer les règles nécessaires à la bonne administration de l espace partagé et de la pépinière, - décrire les modalités de fonctionnement des différents services proposés, - préciser les conditions dans lesquelles le présent règlement pourra être modifié. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L et L2221-2, VU la délibération du 23 septembre 2011 autorisant la création d une pépinière d entreprises dans une partie des locaux de l ancienne école des Fontenelles, VU les délibérations du 26 septembre 2012 approuvant le mode de gestion, les tarifs ainsi que le règlement intérieur de la pépinière d entreprises des Fontenelles. CONSIDÉRANT la mise en place d un espace partagé au sein de la pépinière comme une offre d hébergement complémentaire pour les entrepreneurs et acteurs économiques du territoire, CONSIDÉRANT les avis favorables des commissions 2 «Emploi, Développement économique et Culture» et 4 «Finances et budget» réunies le 8 novembre LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, À L UNANIMITÉ DES VOTANTS (abstention de M. MARY, Mme CHAUFFETEAU, M. BULTEL, M. ADRAOUI, Mme AVICE, M. MIRAUX, Mme LIDÔME, M. GIRARD, Mme THIEBOT, M. GUIBOUT, Mme JOUYET)

9 - AUTORISE la création d un espace partagé au sein du bureau de 35 m² de la pépinière d entreprises des Fontenelles, - APPROUVE les tarifs et la formule d abonnements de l espace partagé, - APPROUVE le règlement intérieur de l espace partagé Ainsi délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus Le registre dûment signé Pour extrait conforme, Le Maire, Philippe NGUYEN THANH

10 REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de l Eure Arrondissement h d Evreux REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 20 NOVEMBRE 2013 L An Deux Mil Treize, le Mercredi vingt Novembre à dix-huit heures trente, Date de convocation : 13 novembre 2013 Conseillers en exercice : 35 Conseillers présents : 23 Conseillers votants : 33 Le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NGUYEN THANH, Maire. Etaient présents : M. NGUYEN THANH, Maire, M. PIEDNOIR, Mme SEGURA, M. GUIBET, M. LECOMTE, Mme BERNARD, M. SINO, Mme LOIRE, Mme TAMAGNAUD, Adjoints M. MARY, Mme CHAUFFETEAU, Mme DEPUISET, M. BULTEL, Mme ROUAUD, Mme LE GAC, M. GIARD, M. COLLETIS, Mme AVICE, M. MIRAUX, Mme LIDÔME, M. GIRARD, Mme THIEBOT, M. TOUCHAGUES, Conseillers Municipaux Absents excusés ayant donné pouvoir : M. PATIN à M. SINO M. AGUSTI à Mme DEPUISET M. ADRAOUI à M. MARY Mme PREIRA à Mme SEGURA Mme LARZILLIERE à M. NGUYEN THANH Mme LAUNAY à M. GUIBET Mme BLUGEON à M. PIEDNOIR Mme JUVIGNY à M. LECOMTE M. GUIBOUT à M. MIRAUX Mme JOUYET à Mme LIDÔME Absents : M. MATHIERE Mme PASQUIER Secrétaire de séance : Mme AVICE N 461/2013 Rapporteur : M. PIEDNOIR OBJET : Attribution d une subvention exceptionnelle de fonctionnement 2013 au Comité d Entente des Associations Patriotiques de Vernon (CEAPV) Le 03 avril 2013, une association dénommée Comité d Entente des Associations Patriotiques de Vernon (CEAPV) s est créée dans le but de regrouper toutes les associations ou amicales patriotiques et développer ainsi des liens mutuels de solidarité en perpétuant les traditions du devoir et la défense de la mémoire et de l honneur de tous les anciens combattants et victimes de guerre morts pour la France. Accusé de réception en préfecture DE Date de télétransmission : 22/11/2013 Date de réception préfecture : 22/11/2013

11 Une dizaine d associations sont ainsi fédérées au sein de ce comité : Le Souvenir Français, l'unc, les Médaillés Militaires, l AVAMMAC, les ACPG, la FNACA, les TDM et 3ème Rama, l'unsor, l'arm 27 et l'unc AFN de Fontaine Bellanger. Des versements ont déjà été opérés par anticipation, aux membres du Comité d Entente des Associations Patriotiques de Vernon (CEAPV) qui l avaient demandé avant sa création. Le CEAPV sollicite pour sa première année de fonctionnement une subvention destinée à contribuer à l équilibre de son budget. C est pourquoi il conviendrait de verser le différentiel de 500. A compter de 2014, le montant total donné aux différentes associations patriotiques sera versé au Comité d Entente des Associations Patriotiques de Vernon (CEAPV) Dans le cadre de l adoption du budget primitif de l exercice 2013 lors de la séance du 18 décembre dernier, un crédit de euros a été ouvert au chapitre 65, article 6574 en vue de l attribution de subventions de fonctionnement à des personnes de droit privé. Conformément au décret n du 25 mars 2007 portant établissement de la liste des pièces justificatives des paiements des communes, des départements, des régions et des établissement publics locaux, l octroi de toute subvention doit faire l objet d une décision attributive nominative de la part de l assemblée délibérante. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L , L (1 er alinéa) et L (1 er alinéa), VU l article 10 de la loi n du 12 avril relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, VU le budget primitif communal adopté par délibération n 442/2012 du conseil municipal du 18 décembre 2012, Vu la demande de subvention exceptionnelle de fonctionnement présentée par le Comité d Entente des Associations Patriotiques de Vernon, au titre de l année 2013, CONSIDÉRANT l avis favorable de la commission 4 «Finances et budget» réunie le 8 novembre LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, À L UNANIMITÉ, - DÉCIDE l attribution d une subvention exceptionnelle de fonctionnement au titre de l année 2013, pour un montant de 500 euros au profit du Comité d Entente des Associations Patriotiques de Vernon, - PRÉCISE que les crédits nécessaires au paiement à intervenir sont inscrits au compte 6574 Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé du budget principal de l exercice Ainsi délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus Le registre dûment signé Pour extrait conforme, Le Maire, Philippe NGUYEN THANH

12 REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de l Eure Arrondissement h d Evreux REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 20 NOVEMBRE 2013 L An Deux Mil Treize, le Mercredi vingt Novembre à dix-huit heures trente, Date de convocation : 13 novembre 2013 Conseillers en exercice : 35 Conseillers présents : 23 Conseillers votants : 33 Le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NGUYEN THANH, Maire. Etaient présents : M. NGUYEN THANH, Maire, M. PIEDNOIR, Mme SEGURA, M. GUIBET, M. LECOMTE, Mme BERNARD, M. SINO, Mme LOIRE, Mme TAMAGNAUD, Adjoints M. MARY, Mme CHAUFFETEAU, Mme DEPUISET, M. BULTEL, Mme ROUAUD, Mme LE GAC, M. GIARD, M. COLLETIS, Mme AVICE, M. MIRAUX, Mme LIDÔME, M. GIRARD, Mme THIEBOT, M. TOUCHAGUES, Conseillers Municipaux Absents excusés ayant donné pouvoir : M. PATIN à M. SINO M. AGUSTI à Mme DEPUISET M. ADRAOUI à M. MARY Mme PREIRA à Mme SEGURA Mme LARZILLIERE à M. NGUYEN THANH Mme LAUNAY à M. GUIBET Mme BLUGEON à M. PIEDNOIR Mme JUVIGNY à M. LECOMTE M. GUIBOUT à M. MIRAUX Mme JOUYET à Mme LIDÔME Absents : M. MATHIERE Mme PASQUIER Secrétaire de séance : Mme AVICE N 462/2013 Rapporteur : M. GUIBET OBJET : Décision modificative du budget principal 2013/2 La décision modificative N 2 de l exercice 2013 du budget principal est arrêtée et équilibrée, en dépenses et recettes, à : - section de fonctionnement : euros - section d investissement : euros. Soit une balance générale arrêtée en mouvements budgétaires à : euros Accusé de réception en préfecture DE Date de télétransmission : 22/11/2013 Date de réception préfecture : 22/11/2013

13 Cette décision modificative porte sur divers ajustements comptables opérés sur les deux sections et sur des inscriptions nouvelles. Celles-ci sont essentiellement financées à partir d une recette de fonctionnement en provenance du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle ainsi que par la réduction de crédits dépenses en section d investissement. I SECTION DE FONCTIONNEMENT La section de fonctionnement s équilibre en dépenses et en recettes à euros. 1) RECETTES ,00 euros Chapitre 74 Dotations et participations ,00 euros Le fonds départemental de péréquation de taxe professionnelle a été notifié pour un montant de euros par le Département. Cette dotation en provenance de l Etat et répartie par le Conseil Général en fonction de critères définis par cette assemblée représente pour 2013 et pour l ensemble du département de l Eure un montant de euros. Compte tenu de l inscription effectuée au budget primitif pour un montant de euros, une inscription complémentaire de euros peut être réalisée. 2) DEPENSES ,00 euros Chapitre 012 Charges de personnel ,00 euros Plusieurs agents titulaires placés en congé de longue maladie ont dû être remplacés pour assurer la continuité du service, soit sur quelques mois, soit avec une prévision sur l ensemble de l année. Le coût de la rémunération de ces personnels et des charges de cotisations ainsi que le coût de la validation de services pour des agents dont la reconstitution de carrière est en cours représentent une inscription complémentaire de euros. Chapitre 65 Autres charges de gestion courante ,00 euros Depuis le 1 er janvier 2013, tous les élus locaux sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale. Selon leur statut et le montant des indemnités de fonction qui leur sont versés, ces sommes sont soumises à cotisations et contributions sociales. Il est procédé ici à une inscription complémentaire de euros. Par ailleurs, la contribution au Fonds de Solidarité Habitat pour l année 2013 est maintenue à 40 centimes par habitant par le Département de l Eure. Actualisé avec la population au 1 er janvier 2013, le montant de la contribution de la ville de Vernon s élève à ,40 euros. 023 Virement à la section d investissement ,00 euros L équilibre de la section de fonctionnement est réalisé avec une inscription complémentaire de euros en autofinancement prévisionnel. Ce montant s ajoute aux ,04 euros déjà votés (budget primitif, budget supplémentaire et décision modificative cumulés). II SECTION D INVESTISSEMENT euros. La section d investissement est équilibrée en dépenses et en recettes à

14 Les modifications d inscriptions budgétaires de dépenses et de recettes se répartissent comme suit : 1) RECETTES ,00 euros 021 Virement de la section de fonctionnement ,00 euros Contrepartie de l inscription opérée en dépense de fonctionnement, l autofinancement dégagé contribue au financement de dépenses nouvelles. 2) DEPENSES ,00 euros 20 Immobilisations incorporelles ,00 euros Les crédits de frais d études sont réduits pour contribuer au financement d inscriptions nouvelles ci-après. 21 Immobilisations corporelles ,00 euros Une inscription complémentaire de euros est proposée pour la réalisation de travaux de rénovation de chaussée, rue St-Louis et pour la création d une voirie Sente de la Guitoune. Les crédits relatifs à l aménagement de studios de répétition et d enregistrement sont complétés de euros. Une réduction de crédits à hauteur de euros contribue à l équilibre des inscriptions nouvelles. Opération Locaux police municipale ,00 euros euros sont portés en complément de l opération relative à l aménagement des locaux de la police municipale afin de couvrir le montant de prestations complémentaires (serrurerie, menuiseries extérieures). Opération Base nautique ,00 euros Compte tenu du report de la phase opérationnelle de cette opération, une réduction de crédits à hauteur de euros est effectuée pour contribuer à l équilibre des inscriptions nouvelles. Opération Informatique ,00 euros L opération informatique est complétée d un crédit supplémentaire pour permettre les acquisitions des derniers progiciels prévus sur l exercice. En effet, la mise en place de la gestion des classes mobiles dans les écoles a généré une dépense supérieure aux prévisions. Cette inscription supplémentaire est destinée à l acquisition d un progiciel de gestion de la restauration municipale, d un progiciel de gestion des actes administratifs ainsi que d une application de gestion TIPI (Titre Payable sur Internet). Les deux opérations suivantes font l objet de réductions de crédits : Opération Pistes cyclables Opération Ecoles travaux bâtiment ,00 euros ,00 euros Celles-ci contribuent à l équilibre d inscriptions nouvelles, en particulier pour l opération Locaux associatifs (ex-école la Chaussée)

15 Opération Locaux associatifs ,00 euros Des travaux de transformation et d aménagement d une partie de l ancienne école la Chaussée en crèche parentale nécessitent un complément de crédits de euros euros sont proposés en complément pour la réaffectation de l autre partie des anciens locaux scolaires à un usage de bureaux pour les services de médecine scolaire, de l Inspection de l Education Nationale. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L , VU l arrêté interministériel du 12 décembre 2012 modifié relatif à l instruction budgétaire et comptable M 14 des communes et de leurs établissements publics administratifs, VU la délibération n 442/2012 du conseil municipal du 18 décembre 2012 relative à l adoption du budget primitif 2013, VU la délibération n 288/2013 du Conseil Municipal du 03 juin 2013 adoptant le budget supplémentaire de l exercice 2013 du budget principal, VU la délibération n 384/2013 du Conseil Municipal du 2013 adoptant la décision modificative n 1 de l exercice 2013 du budget prin cipal, CONSIDÉRANT les imputations budgétaires et les ajustements comptables à réaliser, CONSIDÉRANT l avis favorable de la commission 4 «Finances et budget» réunie le 8 novembre LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, À LA MAJORITÉ DES VOTANTS (abstention de M. MARY, Mme CHAUFFETEAU, M. BULTEL, M. ADRAOUI, Mme AVICE, contre de M. MIRAUX, Mme LIDÔME, M. GIRARD, Mme THIEBOT, M. GUIBOUT, Mme JOUYET et de M. TOUCHAGUES), - ADOPTE la décision modificative n 2 de l exercice 2013 du budget principal équilibrée en dépenses et en recettes ainsi qu il suit : Section de fonctionnement : ,00 euros Chap. Fonction Nature Libellé Montant DEPENSES de FONCTIONNEMENT , VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT ,00 Chapitre Charges de personnel , REMUNERATIONS , AUTRES INDEMNITES 3 701, COTISATIONS A L'URSSAF 4 482, COTISATIONS A L'URSSAF 6 500, COTISATIONS A L'URSSAF 2 789, COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE , COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 2 789,00 Chapitre 65 - Autres charges de fonctionnement courant , COTISATIONS SECURITE SOCIALE- PART PATRONALE 5 550, DEPARTEMENTS ,00 RECETTES DE FONCTIONNEMENT ,00 Chapitre 74 - Dotations et participations , ATTRIBUTION F.D.T.P ,00

16 Section d investissement : ,00 euros, Chapitre Fonction Nature Opération Libellé Montant DEPENSES d'investissement , FRAIS D'ETUDES ,00 Total Chapitre , INST. GENERALES, AGENC., ,00 AMENAG. DE CONSTRUCTIONS INSTALLATIONS DE VOIRIE , INSTALLATIONS DE VOIRIE ,00 Total chapitre , INST. GENERALES, AGENC., 4 074,00 AMENAG. DE CONSTRUCTIONS INST. GENERALES, AGENC., 5 426,00 AMENAG. DE CONSTRUCTIONS INST. GENERALES, AGENC., 7 500,00 AMENAG. DE CONSTRUCTIONS Total chapitre , INST. GENERALES, AGENC., ,00 AMENAG. DE CONSTRUCTIONS Total chapitre , CONCESSIONS ET DROITS ,00 SIMILAIRES CONCESSIONS ET DROITS 5 000,00 SIMILAIRES CONCESSIONS ET DROITS ,00 SIMILAIRES Total chapitre , INSTALLATIONS DE VOIRIE , INSTALLATIONS DE VOIRIE ,00 Total chapitre , INST. GENERALES, AGENC., ,00 AMENAG. DE CONSTRUCTIONS INST. GENERALES, AGENC., ,00 AMENAG. DE CONSTRUCTIONS INST. GENERALES, AGENC., ,00 AMENAG. DE CONSTRUCTIONS INST. GENERALES, AGENC., ,00 AMENAG. DE CONSTRUCTIONS INST. GENERALES, AGENC., ,00 AMENAG. DE CONSTRUCTIONS INST. GENERALES, AGENC., ,00 AMENAG. DE CONSTRUCTIONS Total chapitre , INST. GENERALES, AGENC., ,00 AMENAG. DE CONSTRUCTIONS INST. GENERALES, AGENC., ,00 AMENAG. DE CONSTRUCTIONS INST. GENERALES, AGENC., ,00 AMENAG. DE CONSTRUCTIONS INST. GENERALES, AGENC., ,00 AMENAG. DE CONSTRUCTIONS Total chapitre ,00 RECETTES d'investissement , VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT ,00

17 avec le niveau de vote suivant : au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, dont les chapitres de regroupement, au niveau du chapitre pour la section d investissement dont les chapitres d opération d équipement Ainsi délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus Le registre dûment signé Pour extrait conforme, Le Maire, Philippe NGUYEN THANH

18 REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de l Eure Arrondissement h d Evreux REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 20 NOVEMBRE 2013 L An Deux Mil Treize, le Mercredi vingt Novembre à dix-huit heures trente, Date de convocation : 13 novembre 2013 Conseillers en exercice : 35 Conseillers présents : 24 Conseillers votants : 34 Le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NGUYEN THANH, Maire. Etaient présents : M. NGUYEN THANH, Maire, M. PIEDNOIR, Mme SEGURA, M. GUIBET, M. LECOMTE, Mme BERNARD, M. SINO, Mme LOIRE, Mme TAMAGNAUD, Adjoints M. MARY, Mme CHAUFFETEAU, Mme DEPUISET, M. BULTEL, Mme ROUAUD, Mme LE GAC, M. GIARD, M. COLLETIS, Mme AVICE, M. MIRAUX, Mme LIDÔME, M. GIRARD, Mme THIEBOT, Mme PASQUIER, M. TOUCHAGUES, Conseillers Municipaux Absents excusés ayant donné pouvoir : M. PATIN à M. SINO M. AGUSTI à Mme DEPUISET M. ADRAOUI à M. MARY Mme PREIRA à Mme SEGURA Mme LARZILLIERE à M. NGUYEN THANH Mme LAUNAY à M. GUIBET Mme BLUGEON à M. PIEDNOIR Mme JUVIGNY à M. LECOMTE M. GUIBOUT à M. MIRAUX Mme JOUYET à Mme LIDÔME Absents : M. MATHIERE Secrétaire de séance : Mme AVICE N 463/2013 Rapporteur : M. LE COMTE OBJET : Foires et marchés d'approvisionnements Contrat de délégation de service public La dossier cité en objet a fait l objet d une consultation, sous forme d'une délégation de service public (DSP) pour une durée de cinq ans maximum, et selon une procédure ouverte, lancée par insertion d annonces au BOAMP et au journal l'inter Forain, en juin entreprises ont retiré un dossier de consultation 3 offres ont été reçues et éligibles Accusé de réception en préfecture DE Date de télétransmission : 22/11/2013 Date de réception préfecture : 22/11/2013

19 La commission consultative des services publics locaux (CCSPL) réunie le 31 mai 2013 à 14 heures a rendu un avis favorable sur le principe de la Délégation de Service Public. Le Conseil Municipal, en séance du 3 juin 2013 a pris la décision de déléguer le service public concernant les marchés d'approvisionnements, fêtes et foires, sous la forme de l'affermage et a autorisé Monsieur le Maire à lancer la publicité. La Commission de DSP réunie le 13 août 2013 à 9 heures a procédé à l'examen des candidatures et à l ouverture des offres. La Commission de DSP réunie le 13 septembre 2013 à 14 heures a donné un avis sur les offres et autorisé le lancement des négociations. Les rendez-vous de négociation ont eu lieu le 4 octobre L'autorité délégante a procédé au choix du délégataire de la DSP sur le fondement des critères énoncés dans le règlement de consultation : 1. Valeur technique de l'offre au vu du mémoire explicatif et du bilan prévisionnel fournis par le candidat 2. Montant du reversement Après examen des offres et du résultat des négociations, il apparaît plus avantageux pour la Ville de retenir l'offre de la société SOMAREP. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, CONSIDÉRANT le rapport exposant la procédure suivie dans le cadre de la Délégation de Service Public ainsi que l'analyse des propositions faites, CONSIDÉRANT la nécessité de conclure le contrat de la délégation de service public pour satisfaire les besoins des services municipaux, CONSIDÉRANT les avis favorables des commissions 4 «Finances et budget» et 5 «Urbanisme et travaux» réunies le 8 novembre LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, À L UNANIMITÉ DES VOTANTS (abstention de M. TOUCHAGUES), - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de délégation de service public avec la société SOMAREP Ainsi délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus Le registre dûment signé Pour extrait conforme, Le Maire, Philippe NGUYEN THANH

20 REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de l Eure Arrondissement h d Evreux REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 20 NOVEMBRE 2013 L An Deux Mil Treize, le Mercredi vingt Novembre à dix-huit heures trente, Date de convocation : 13 novembre 2013 Conseillers en exercice : 35 Conseillers présents : 24 Conseillers votants : 34 Le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NGUYEN THANH, Maire. Etaient présents : M. NGUYEN THANH, Maire, M. PIEDNOIR, Mme SEGURA, M. GUIBET, M. LECOMTE, Mme BERNARD, M. SINO, Mme LOIRE, Mme TAMAGNAUD, Adjoints M. MARY, Mme CHAUFFETEAU, Mme DEPUISET, M. BULTEL, Mme ROUAUD, Mme LE GAC, M. GIARD, M. COLLETIS, Mme AVICE, M. MIRAUX, Mme LIDÔME, M. GIRARD, Mme THIEBOT, Mme PASQUIER, M. TOUCHAGUES, Conseillers Municipaux Absents excusés ayant donné pouvoir : M. PATIN à M. SINO M. AGUSTI à Mme DEPUISET M. ADRAOUI à M. MARY Mme PREIRA à Mme SEGURA Mme LARZILLIERE à M. NGUYEN THANH Mme LAUNAY à M. GUIBET Mme BLUGEON à M. PIEDNOIR Mme JUVIGNY à M. LECOMTE M. GUIBOUT à M. MIRAUX Mme JOUYET à Mme LIDÔME Absents : M. MATHIERE Secrétaire de séance : Mme AVICE N 464/2013 Rapporteur : M. NGUYEN THANH OBJET : ANRU Boutardes Cession de terrains «NL5 & NL6» à la Coopérative Immobilière Régionale de Haute Normandie - Délibération modificative Je vous rappelle que par délibération n 387 du 18 s eptembre 2013, le Conseil Municipal a approuvé la cession portant sur les parcelles dites NL5 & NL6 sises rues du Québec, Bad Kissingen et Georges André à Vernon, d'une contenance totale mesurée de m², à la Coopérative Immobilière Régionale de Haute-Normandie (CIR), société anonyme coopérative d intérêt collectif pour l accession à la propriété, dont le siège social est au 4/12 Boulevard des Belges à ROUEN, représentée par Monsieur Manuel RODA, Président Directeur Général en vue de la construction de 18 logements en accession sociale à la propriété, localisé au cœur du quartier des Boutardes concerné par le projet ANRU. Dans la mesure où la CIR ne souhaite pas conserver les espaces verts communs Accusé de réception en prévus préfecture au projet initial (ceux-ci n'étant plus obligatoires dans le cadre du PLU approuvé le DE Date de télétransmission : 22/11/2013 Date de réception préfecture : 22/11/2013

Secrétaire de séance : Mme LARZILLIERE. N 22/05.03.10 Rapporteur : M.NGUYEN THANH

Secrétaire de séance : Mme LARZILLIERE. N 22/05.03.10 Rapporteur : M.NGUYEN THANH REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de l Eure Arrondissement d Evreux EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 5 MARS 2010 L An Deux Mil Dix, le vendredi cinq mars à dix huit heures

Plus en détail

AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE BAGNEUX (Hauts-de-Seine) ------- Exécution de l'article 56 de la Loi du 05 avril 1884 AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal légalement convoqué le : VENDREDI 4 DECEMBRE 2015

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011 Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011 Etaient présents : Mme Alexandre, Mr Carlotti, Mr Champagnat, Mr Guinaudeau, Mme Janssen, Mr Joubert, Mme Pascal-Baujoin, Mme Picault, Mr Pidancier,

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov Direction Travaux des assemblées/affaires juridiques Service Travaux des assemblées/courrier MDT/CM ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni

Plus en détail

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 MAI

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 MAI PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 MAI 2015 (Convocation du 12 mai 2015) Ordre du jour : - Compte-rendu de décisions - Attribution du lot n 5 Lotissement communal Le Tronquet - Centre

Plus en détail

SEANCE DU 10 avril 2015

SEANCE DU 10 avril 2015 SEANCE DU 10 avril 2015 Le Conseil Municipal de Berneuil en Bray dûment convoqué le 03 avril 2015 s est réuni en séance ordinaire le vendredi 10 avril 2015 à vingt heures trente sous la Présidence de Monsieur

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014 Nombre de Membres : Afférents au Conseil Municipal : 15 / En exercice : 15 / Ayant pris part à la délibération ou représentés :

Plus en détail

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE WISCHES

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE WISCHES DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE WISCHES Conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers présents : 17 Date de convocation : 6 février 2015 Extrait du procès-verbal

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BEAUGENCY PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BEAUGENCY PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BEAUGENCY PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE L an deux mil treize, le 18 septembre à 20 heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes

Plus en détail

COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2011

COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2011 COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2011 L An Deux Mille Onze le six juillet, le Conseil Municipal de la Ville d Arpajon dûment convoqué, s est réuni à l Espace Concorde,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 L an deux mille treize, le cinq décembre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Saint Pierre Quiberon (Morbihan) dûment convoqué, s

Plus en détail

Mairie d'aureil. Formant la majorité des membres en exercice. ETAIENT ABSENTS EXUSES SANS POUVOIR :

Mairie d'aureil. Formant la majorité des membres en exercice. ETAIENT ABSENTS EXUSES SANS POUVOIR : Mairie d'aureil 7 octobre 2014 AN 2014 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du mardi 7 octobre à 19h30 Le Conseil Municipal de la Commune d'aureil, dûment convoqué par le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire

Plus en détail

COMMUNE DE DUPPIGHEIM

COMMUNE DE DUPPIGHEIM Département du Bas-Rhin Arrondissement de MOLSHEIM COMMUNE DE DUPPIGHEIM EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2011

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2011 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2011 NB : Il est rappelé que les Conseils municipaux sont libres de la rédaction de leurs délibérations (Conseil d Etat 3 mars 1905 Sieur Lebon). En outre,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006 L an deux mille six, le jeudi 23 novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué le 17 novembre, s est réuni en ses lieux habituels

Plus en détail

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée :

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée : Etaient présents : Mme BELLOCQ Chantal BERGES Isabelle CANDAU Valérie CLAVIER Hélène LAHOURATATE Nicole MOURTEROT Josiane MM AUSSANT Claude CARRIORBE Arnaud CASAUBON Jean-Paul 6 ESQUER Philippe - HARCAUT

Plus en détail

Ville de Cerny Essonne

Ville de Cerny Essonne Ville de Cerny Essonne Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 23 mars 2006 L an deux mille six le 23 mars à 20 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni au lieu ordinaire de ses

Plus en détail

DEPARTEMENT DE L ESSONNE 2010/034 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL CANTON DE EPINAY S/ SENART MAIRIE DE BOUSSY-SAINT-ANTOINE

DEPARTEMENT DE L ESSONNE 2010/034 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL CANTON DE EPINAY S/ SENART MAIRIE DE BOUSSY-SAINT-ANTOINE 2010/034 PRESENTS : 21 VOTANTS : 24 AMMAR CEAUX BEGASSAT Mesdames OTTIN DELPIAS OBJET : Reprise anticipée du résultat 2009 Monsieur PERRIMOND L instruction comptable M14 prévoit que les résultats de l

Plus en détail

RELEVE DE DECISIONS SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2015

RELEVE DE DECISIONS SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2015 RELEVE DE DECISIONS SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2015 Le Conseil municipal s est réuni en séance publique, le Mercredi 25 Novembre 2015, à 20H, en la Salle d Honneur de l Hôtel de Ville,

Plus en détail

DELIBERATIONS 31 MARS 2015

DELIBERATIONS 31 MARS 2015 DELIBERATIONS 31 MARS 2015 DCM N 2015/28 * Vote des taxes communales pour 2015 : Pour l élaboration du budget primitif, le Maire indique qu il y a lieu de fixer les taux des taxes communales et propose

Plus en détail

OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES ET TRANSFERTS DE CREDITS N 2

OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES ET TRANSFERTS DE CREDITS N 2 CONSEIL MUNICIPAL 22 DECEMBRE 2006 OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES ET TRANSFERTS DE CREDITS N 2 Monsieur AUMON, Premier Maire-Adjoint chargé des Finances et des Affaires Générales, expose : Conformément

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 juillet 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 juillet 2014 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 juillet 2014 L'an deux mil quatorze, le vingt-neuf juillet à 20 heures 30 minutes, Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni

Plus en détail

Lecture est faite du procès-verbal de la précédente réunion, lequel est adopté sans observation et à l unanimité.

Lecture est faite du procès-verbal de la précédente réunion, lequel est adopté sans observation et à l unanimité. SESSION DU 12 JUIN 2014 L an deux mil quatorze, le douze juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Lombreuil s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 26 novembre 2012

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 26 novembre 2012 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 26 novembre 2012 L an deux mil douze, le vingt-six novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Vasselin, légalement

Plus en détail

Conseil Municipal du 30 Juin 2015. Monsieur le Maire rappelle que la commune a adhéré à Ingénierie 70.

Conseil Municipal du 30 Juin 2015. Monsieur le Maire rappelle que la commune a adhéré à Ingénierie 70. Conseil Municipal du 30 Juin 2015 DCM N 2015/64 * Marché de travaux : renouvellement du réseau AEP rue de Verdun Monsieur le Maire rappelle que la commune a adhéré à Ingénierie 70. Monsieur le Maire rappelle

Plus en détail

VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS OBJET : Exercice des compétences déléguées Séance du 25 février 2009 Rapporteur : M. LE MAIRE EXPOSE DES MOTIFS

Plus en détail

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL.

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL. RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE de SAINT-HUBERT PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 AVRIL 2013 L an deux mil treize, le douze avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2010 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 4 MARS 2010.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2010 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 4 MARS 2010. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2010 Le Conseil Municipal s est réuni à la Mairie le mercredi 24 mars deux mil dix sous la présidence de Monsieur Gilles SALAÜN, Maire. Présents

Plus en détail

COMPTE RENDU DES DELIBERES DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 mars 2014.

COMPTE RENDU DES DELIBERES DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 mars 2014. DEPARTEMENT DE L ESSONNE REPUBLIQUE FRANCAISE Mairie de Leudeville COMPTE RENDU DES DELIBERES DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 mars 2014. L an deux mil quatorze, le vingt-huit mars à vingt heures trente

Plus en détail

CONVENTION DE GESTION ENTRE LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES ET LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES

CONVENTION DE GESTION ENTRE LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES ET LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES CONVENTION DE GESTION ENTRE LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES ET LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ANNEXE PROJET ENTRE : Le Département des Deux-Sèvres, représenté par M. Eric GAUTIER, Président

Plus en détail

SEANCE DU 10 JUILLET 2012

SEANCE DU 10 JUILLET 2012 SEANCE DU 10 JUILLET 2012 Convocation du 02 juillet 2012 L an deux mil douze le 10 juillet à 19h30, le Conseil Municipal s est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. Philippe

Plus en détail

/ Affiché le 14/04/2015 Fin d affichage le 15/06/2015. Mairie d Orleix. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du mercredi 25 mars 2015 à 20H30

/ Affiché le 14/04/2015 Fin d affichage le 15/06/2015. Mairie d Orleix. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du mercredi 25 mars 2015 à 20H30 / Affiché le 14/04/2015 Fin d affichage le 15/06/2015 République Française Département des Hautes- Pyrénées Mairie d Orleix EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal COMPTE RENDU DU CONSEIL

Plus en détail

Département de l Aisne

Département de l Aisne Département de l Aisne Commune de Montreuil aux Lions COMPTE RENDU DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 21 avril 2008 L an deux mil huit, le vingt et un du mois d avril, les membres composant le

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE BUREAU. DU 24 août 2010

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE BUREAU. DU 24 août 2010 - 1 - PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE BUREAU DU 24 août 2010 L an deux mille dix, le 24 août Le Bureau de la Communauté de Communes étant assemblé en session ordinaire, au lieu de ses séances, après convocation

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 04 JANVIER 2011 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 04 JANVIER 2011 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 04 JANVIER 2011 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS L an deux mil onze, le 4 janvier, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Fontaines en Sologne, dûment convoqué

Plus en détail

Département de l Aisne

Département de l Aisne Département de l Aisne Commune de Montreuil aux Lions COMPTE RENDU DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 12 septembre 2008 L an deux mil huit, le douze du mois de septembre, les membres composant

Plus en détail

3- DECISION MODIFICATIVE N 4 DU BUDGET PRINCIPAL 2014 (délibération n 2015-02)

3- DECISION MODIFICATIVE N 4 DU BUDGET PRINCIPAL 2014 (délibération n 2015-02) RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PÉAULT Compte- rendu du 20 janvier 2015 Date de la convocation : 15 janvier 2015. PRÉSENTS : Mme Lisiane Moreau, M. Gérard Commarieu, Mme Roselyne Le Du, MM. Thibaud Renaudeau,

Plus en détail

CONVENTIONS DE GROUPEMENTS DE COMMANDES

CONVENTIONS DE GROUPEMENTS DE COMMANDES DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES Délibération n 2010.01 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2312-1 faisant obligation aux communes de 3.500 habitants et plus de

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2010

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2010 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2010 L'an deux mille dix, le 29 mars à 19 h 00, le Conseil municipal de la Commune de Lormes dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous

Plus en détail

OBJET 2012-136) CHOIX ENTREPRISE TRAVAUX CONSTRUCTION STATION D EPURATION

OBJET 2012-136) CHOIX ENTREPRISE TRAVAUX CONSTRUCTION STATION D EPURATION 2012-136) CHOIX ENTREPRISE TRAVAUX CONSTRUCTION STATION D EPURATION Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d analyses des offres définitif établi par le Cabinet IRH Ingénieur Conseil,

Plus en détail

ordre du jour ci-après :

ordre du jour ci-après : COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 MARS 2013 Séance ordinaire du 28 mars 2013 à 18 heures Sous la Présidence de Monsieur SCHWEIZER Christian, Maire Présents : MM. SCHWEIZER, LEONARD, HENRY, STIBLING,

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JUILLET 2009

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JUILLET 2009 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JUILLET 2009 L an deux mille neuf et le vingt-neuf juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sur convocation

Plus en détail

Compte-rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal du 25 mars 2013

Compte-rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal du 25 mars 2013 Compte-rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal du 25 mars 2013 Membres présents : KUNTZMANN Philippe, HALTER Christian, MATHIEU Jean-Yves, MAECHEL Jean-Charles, KAES Jean-Philippe, GROSS Henri,

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2012-106. 6 - Exercice 2012 - Ouverture de crédits d investissement

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2012-106. 6 - Exercice 2012 - Ouverture de crédits d investissement BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2012-106 6 - Exercice 2012 - Ouverture de crédits d investissement M. FOUSSERET, Maire, Rapporteur : Le vote du budget primitif de la Collectivité interviendra

Plus en détail

I APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2012

I APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2012 COMMUNE DE PÉRONNAS 2012/9 CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal de la Commune de PÉRONNAS s est tenu le mardi 4 septembre 2012 sous la présidence de Monsieur Christian CHANEL, Maire. I APPROBATION DU

Plus en détail

COMMUNE DE LADINHAC I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 FEVRIER 2015

COMMUNE DE LADINHAC I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 FEVRIER 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er AVRIL 2015 Le conseil municipal de LADINHAC s est réuni le mercredi 1 er Avril 2015 à 20H30 à la mairie de LADINHAC sur la convocation de Monsieur Clément ROUET,

Plus en détail

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le 23 octobre 2012 CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL AHB/MHW Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, En application de l'article L.2121-10 à L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, j'ai

Plus en détail

MAIRIE DE LE VERNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

MAIRIE DE LE VERNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE LE VERNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers : en exercice 11 L'an deux mil onze présents 08 le : 11 Juin à 18 h 30 votants 08 le Conseil Municipal

Plus en détail

SEANCE DU 06 OCTOBRE 2014

SEANCE DU 06 OCTOBRE 2014 SEANCE DU 06 OCTOBRE 2014 L an deux mille quatorze, le six octobre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Patrick LERENDU, Maire.

Plus en détail

LA MEMOIRE DE BORDEAUX - PROJET DE BUDGET 2013 -

LA MEMOIRE DE BORDEAUX - PROJET DE BUDGET 2013 - LA MEMOIRE DE BORDEAUX - PROJET DE BUDGET 2013 - DEPENSES RECETTES Comptes nature prévision 2012 prévisions 2013 Comptes nature prévision 2012 prévisions 2013 2183000 investissement 7010000 ventes et publications

Plus en détail

FEDERATION FRANCAISE DE BASEBALL ET SOFTBALL REGLEMENT FINANCIER

FEDERATION FRANCAISE DE BASEBALL ET SOFTBALL REGLEMENT FINANCIER FEDERATION FRANCAISE DE BASEBALL ET SOFTBALL REGLEMENT FINANCIER ANNEXE DU REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 88 Validé par le Comité Directeur du 5 Novembre 2005 Adopté par l Assemblée Générale du 18 mars 2006

Plus en détail

Je vous rends compte de la décision que j ai prise en vertu de la délégation que vous m avez accordée par délibération n 3/08 du 28 Mars 2008 :

Je vous rends compte de la décision que j ai prise en vertu de la délégation que vous m avez accordée par délibération n 3/08 du 28 Mars 2008 : 25 Novembre 2008 Rapporteur : N 231/08 M. NGUYEN THANH ADOPTION DES DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L ARTICLE L.2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Plus en détail

PROCÈS VERBAL. Le Conseil Municipal a désigné, Mme Valérie MÉZIÈRE, secrétaire de séance.

PROCÈS VERBAL. Le Conseil Municipal a désigné, Mme Valérie MÉZIÈRE, secrétaire de séance. Nombre de membres dont le conseil municipal est composé : 14 Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de conseillers qui assistaient à la séance : 13 COMMUNE DE STE GEMMES LE ROBERT PROCÈS VERBAL

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2014. Monsieur le Maire demande l approbation du compte-rendu de la séance du 7 novembre 2014.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2014. Monsieur le Maire demande l approbation du compte-rendu de la séance du 7 novembre 2014. PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU 23 DECEMBRE 2014 39-2014 Le mardi 23 décembre 2014, le Conseil Municipal de la Commune de ROYBON, dûment convoqué le 16 décembre 2014, s'est réuni en session ordinaire à 18h30 à

Plus en détail

Le marché de l entreprise PREVOSTO passera donc de 91 093,95 HT soit 108 948.36 TTC à 98 672,13 HT soit 118 011.87 TTC (avenant n 2)

Le marché de l entreprise PREVOSTO passera donc de 91 093,95 HT soit 108 948.36 TTC à 98 672,13 HT soit 118 011.87 TTC (avenant n 2) 2013-01-9/1 (1) AVENANT N 2 LOT 1 NOUVELLE MAIRIE ENTREPRISE PREVOSTO DEMOLITION MUR ELARGISSEMENT BAIE-PORTE LOCAL ARCHIVES MASSIF PORTE-DRAPEAU Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, un devis

Plus en détail

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 9/2012 SEANCE du 25 OCTOBRE 2012 Date de convocation : 16 octobre 2012 Date d affichage : 17 octobre 2012

Plus en détail

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Département : Indre-et-Loire Arrondissement : CHINON Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Lignières de Touraine CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2013 Par suite d'une convocation en date du 15

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 OCTOBRE 2014

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 OCTOBRE 2014 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 OCTOBRE 2014 L an deux mil quatorze, le 21 octobre, à 20H30, les membres du Conseil Communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l Hôtel communautaire

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU VENDREDI 28 NOVEMBRE 2008 DATE DE CONVOCATION : 21 novembre 2008 DATE D AFFICHAGE : 21 novembre 2008 CONSEILLERS EN EXERCICE : 19 PRESENTS : 17 POUVOIRS : 2

Plus en détail

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUDI 29 MARS 2012

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUDI 29 MARS 2012 DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUDI 29 MARS 2012 Au cours de la séance, il est retiré de l ordre du jour le projet de délibération n 6 par l assemblée délibérante, à savoir : - FINANCES LOCALES

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2014

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2014 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2014 L ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 3 novembre 2014 a été transmis aux conseillers municipaux le 27 octobre 2014, publié

Plus en détail

SESSION ORDINAIRE DU 19 JANVIER 2015 à 20 heures 30.

SESSION ORDINAIRE DU 19 JANVIER 2015 à 20 heures 30. Commune de St Martial d Albarède Session du 19 Janvier 2015. Feuillet n 1 SESSION ORDINAIRE DU 19 JANVIER 2015 à 20 heures 30. Date de convocation : 13 JANVIER 2015. Affiché le 22 JANVIER 2015. L'an deux

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation.

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation. Direction du Logement et de l Habitat 2014 DLH 1324 Réalisation 105, boulevard Poniatowski (12e) d un programme de 12 logements sociaux (6 PLA-I et 6 PLUS) par la RIVP. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2008

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2008 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2008 L an deux mille huit, le jeudi 11 décembre 2008 à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué le 5 décembre 2008, s est réuni en ses

Plus en détail

Absents, excusés et représentés : (2 ) Mme Garnier a donné pouvoir à M. Bardou Mme Falot a donné pouvoir à M. Labarre. Absents : (1 ) Mme Paquereau

Absents, excusés et représentés : (2 ) Mme Garnier a donné pouvoir à M. Bardou Mme Falot a donné pouvoir à M. Labarre. Absents : (1 ) Mme Paquereau LP SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2015 COMPTE-RENDU Publié par extrait, en application de l article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales Le conseil municipal, légalement convoqué

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 Le présent Conseil Municipal approuve à l unanimité et en tous ses points le compterendu de la précédente séance du 12 septembre 2012. Le Conseil Municipal,

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE NORD PAS-DE-CALAIS, PICARDIE Commune de Nédonchel. Budget primitif 2012 non voté

REPUBLIQUE FRANCAISE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE NORD PAS-DE-CALAIS, PICARDIE Commune de Nédonchel. Budget primitif 2012 non voté REPUBLIQUE FRANCAISE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE NORD PAS-DE-CALAIS, PICARDIE Commune de Nédonchel 2 ème Section Département du Pas-de-Calais Budget primitif 2012 non voté N 2012-0097 Article L. 1612-2

Plus en détail

Charte. du Parc naturel régional du Marais poitevin 2014 / 2026 STATUTS

Charte. du Parc naturel régional du Marais poitevin 2014 / 2026 STATUTS Charte du Parc naturel régional du Marais poitevin STATUTS 2014 / 2026 PREAMBULE Au regard du classement du Marais poitevin en Parc naturel régional, les régions Poitou-Charentes et Pays de la Loire, les

Plus en détail

2008/8914 PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008

2008/8914 PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008 2008/8914 Direction de l'enfance PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008 Commission Education - Petite Enfance du 31 janvier 2008 Objet : Attribution d'une subvention de fonctionnement

Plus en détail

LIBELLE DE LA DEPENSE 20 205 acquisition d'une licence IV projet d'aménagement de l'ile 12 000,00

LIBELLE DE LA DEPENSE 20 205 acquisition d'une licence IV projet d'aménagement de l'ile 12 000,00 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE VILLE DE BRUNOY CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 novembre 2011 20 H 30 Salle des Fêtes C O M P T E R E N D U LE CONSEIL, 11.117/D DÉCISION MODIFICATIVE

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013 EN EXERCICE 14 Présents 11 Absents 03 Votants 12 Le seize octobre deux mille treize à vingt heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Commune

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal du 4 mars 2010

Réunion du Conseil Municipal du 4 mars 2010 Réunion du Conseil Municipal du 4 mars 2010 Monsieur le Maire de LIT ET MIXE a l honneur, conformément aux dispositions des articles 48 et 77 de la loi du 5 avril 1984, d informer ses administrés que le

Plus en détail

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2014

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2014 COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2014 I- APPEL NOMINAL ET NOMINATION D UN SECRETAIRE DE SEANCE L an deux mil quatorze, le dix-neuf novembre à 19h00, le Conseil Municipal

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 avril 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 avril 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 avril 2014 L an deux mille quatorze et le vingt-trois avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni

Plus en détail

COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 13 octobre 2014

COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 13 octobre 2014 COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 13 octobre 2014 Présents : M. d ANGLADE / M. RABANIER / M. DION / M. BARATTINI / Mme PEREZ- ZIJLMANS /M. OUDENOT / Mme DUVAL / Mme DORET / M. ROUSSEAU / M.

Plus en détail

DELIBERATION N CP 15-719

DELIBERATION N CP 15-719 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 15-719 DELIBERATION N CP 15-719 DU 8 OCTOBRE 2015 LYCÉE E.R.E.A. CHATEAU DU LAC A OLLAINVILLE (91) REFECTION D ELEMENTS DE FACADES EN PIERRE ET DE SOUCHES DE CHEMINEES

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CM DU 9 AVRIL 2015

COMPTE-RENDU DU CM DU 9 AVRIL 2015 COMPTE-RENDU DU CM DU 9 AVRIL 2015 Ouverture de la séance à 20h30 Etaient présents tous les conseillers en exercice à l exception de : Madame Dominique VARFOLOMEIEFF qui a donné procuration à Madame Marie-Claude

Plus en détail

REUNION DU MERCREDI 26 SEPTEMBRE 2012

REUNION DU MERCREDI 26 SEPTEMBRE 2012 REUNION DU MERCREDI 26 SEPTEMBRE 2012 L an deux mil douze, le dix neuf septembre, convocation du Conseil Municipal adressée individuellement à chaque conseiller pour une réunion ordinaire qui aura lieu

Plus en détail

Considérant la régularité des opérations,

Considérant la régularité des opérations, SEANCE DU 14 FEVRIER 2011 L an DEUX MIL ONZE, le QUATORZE FEVRIER à 20 h, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni en séance publique à la Mairie sous la présidence de M. René REGNAULT, Maire,

Plus en détail

DECIDE de retenir l entreprise A+ ESPACES VERTS de MAISONCELLES DU MAINE (Mayenne) pour un montant de 2553.08 TTC.

DECIDE de retenir l entreprise A+ ESPACES VERTS de MAISONCELLES DU MAINE (Mayenne) pour un montant de 2553.08 TTC. 2012-81) DEVIS ENTREPRISE A+ ESPACES VERTS AMENAGEMENT ESPACE ATSEM ECOLE MATERNELLE ET DEMOLITION BAC INTERIEUR Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis relatif à l aménagement de l espace

Plus en détail

DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE

DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 1999 Membres du conseil en exercice : 15 présents : 09 votants :11 L an mil neuf cent quatre vingt dix

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT ET AU FINANCEMENT DU SERVICE PETITE ENFANCE

CONVENTION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT ET AU FINANCEMENT DU SERVICE PETITE ENFANCE CONVENTION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT ET AU FINANCEMENT DU SERVICE PETITE ENFANCE ENTRE Le Conseil général des Vosges, 8 rue de la Préfecture, 88000 EPINAL, représenté par le Président du Conseil général

Plus en détail

1 Délégation du Conseil au Maire :

1 Délégation du Conseil au Maire : CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 11 AVRIL 2014 1 Délégation du Conseil au Maire : Madame le Maire expose que l article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales donne au Conseil municipal la

Plus en détail

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal République Française Région Alsace Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne COMMUNE de SCHILLERSDORF 16, rue du Pasteur Schroeder 67340 SCHILLERSDORF Procès-verbal des délibérations du Conseil

Plus en détail

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2013

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2013 PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2013 Les membres du Conseil municipal se sont réunis le jeudi 17 janvier 2013, salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur André RAULT,

Plus en détail

SEANCE DU 22 JANVIER 2014

SEANCE DU 22 JANVIER 2014 SEANCE DU 22 JANVIER 2014 L an deux mille quatorze, le vingt-deux janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de NOHANENT dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la

Plus en détail

*************** Recettes d investissement

*************** Recettes d investissement Mairie de Cauffry 123 Route de Mouy 60290 CAUFFRY DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 Novembre 2012 N 2012 4 L an deux mil douze, le vingt-six novembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal du 27/09/2012

Séance du Conseil Municipal du 27/09/2012 Direction Générale des Ressources / Direction des Achats et de la Commande Publique Question n 219 REF : 2012038 Séance du Conseil Municipal du 27/09/2012 RAPPORTEUR : Jean-François MONINO OBJET : Délégation

Plus en détail

CONTRAT DE SYNDIC D UNE PART D AUTRE PART. Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

CONTRAT DE SYNDIC D UNE PART D AUTRE PART. Il a été convenu et arrêté ce qui suit : CONTRAT DE SYNDIC «Le Syndicat des Copropriétaires» de La Résidence «PATRICIA» sise Bld Paul Cezanne, rue Georges Braque et rue Paul Gauguin 78280 GUYANCOURT, représenté par la personne spécialement mandatée

Plus en détail

CONVENTION DE MAÎTRISE D OUVRAGE

CONVENTION DE MAÎTRISE D OUVRAGE CONVENTION DE MAÎTRISE D OUVRAGE RELATIVE A LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT UNIVERSITAIRE DEUXIEME TRANCHE DU PÔLE TECHNOLOGIQUE UNIVERSITAIRE DE MANTES-EN-YVELINES ENTRE : L ETAT (Ministère de l Enseignement

Plus en détail

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,

Plus en détail

COMMUNE DE MOLLAU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 28 juin 2012 ----------------------------------------------

COMMUNE DE MOLLAU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 28 juin 2012 ---------------------------------------------- COMMUNE DE MOLLAU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 juin 2012 ---------------------------------------------- Sous la présidence de M. NICKLER Raymond, Maire Nombre de Conseillers

Plus en détail

COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015

COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015 DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT D ARRAS CANTON DE PAS EN ARTOIS COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015 L an deux mille cinq,

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2007. COMPTE-RENDU DE LA SEANCE du 8 février 2007 CONCLUSION DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE DE DRAP

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2007. COMPTE-RENDU DE LA SEANCE du 8 février 2007 CONCLUSION DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE DE DRAP DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES (Arrondissement de NICE) REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE DRAP SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2007 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE du 8 février 2007 Lecture est donnée du

Plus en détail

DECISION MODIFICATIVE SUR BUDGET PRIMITIF 2015 EMPRUNT

DECISION MODIFICATIVE SUR BUDGET PRIMITIF 2015 EMPRUNT Le dix juillet deux mil quinze, convocation du Conseil Municipal adressée individuellement à chaque Conseiller pour la tenue d une session ordinaire, à la mairie, le lundi 20 juillet 2015 à 18 h 00. ORDRE

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 ER JUIN 2012

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 ER JUIN 2012 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 ER JUIN 2012 L an deux mille douze et le premier juin à 21 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2010

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2010 CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2010 Date de convocation et son affichage : 24 MARS 2010 Le CONSEIL MUNICIPAL de RESSONS-SUR-MATZ s'est réuni le trente mars deux mil dix à la MAIRIE de RESSONS-SUR-MATZ, en

Plus en détail

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BEAUVAU SEANCE DU 24 JANVIER 2014

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BEAUVAU SEANCE DU 24 JANVIER 2014 COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BEAUVAU SEANCE DU 24 JANVIER 2014 COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BEAUVAU SEANCE DU 24 JANVIER 2014 L An deux mil quatorze,

Plus en détail

SEANCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2014

SEANCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2014 Page 1 sur 7 SEANCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2014 L an Deux mille quatorze, le dix mars, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 29 décembre 2008

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 29 décembre 2008 Date de convocation :12/12/2008 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 décembre 2008 L an deux mil huit, le vingt neuf décembre à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT LAMBERT

Plus en détail