CIRCULAIRE CIR-6/2013. Document consultable dans Date : 10/04/2013 Domaine(s) : à Mesdames et Messieurs les. Pour mise en oeuvre immédiate

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1 CIRCULAIRE CIR-6/2013 Document consultable dans Date : 10/04/2013 Domaine(s) : gestion des prestations en nature à Mesdames et Messieurs les Directeurs CPAM CARSAT UGECAM CGSS CTI Agents Comptables Nouveau Modificatif Complémentaire Suivi Objet : Table Nationale de Biologie Version 38, base de référence du 28 mars 2013 Liens : Médecins Conseils Régionaux Chef de service Pour mise en oeuvre immédiate Résumé : La décision UNCAM du 26 février 2013 relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l assurance maladie est parue au Journal Officiel du 27 mars Elle est applicable le 17 avril Cette décision entraîne la création d'une nouvelle version n 38 de la Table Nationale de Biologie (TNB) dans les chaines de production. La CNAMTS demande aux caisses d'informer les professionnels de santé, concernés par le codage de biologie, de l'entrée en vigueur de cette décision. Plan de classement : P Emetteurs : DDGOS Pièces jointes : 1 Mots clés : NABM ; BIOLOGIE ; TNB ; CODAGE ; NOMENCLATURE; ACP La Directrice Déléguée à la Gestion et à l'organisation des Soins Mathilde

2 CIRCULAIRE : 6/2013 Date : 10/04/2013 Objet : Table Nationale de Biologie Version 38, base de référence du 28 mars 2013 Affaire suivie par : Table Nationale de Biologie Version 38, base de référence du 28 mars DDGOS/SMOI : Franck de Rabaudy DDGOS/SMOI : Audrey Palmentier DDGOS/DPROD : Anne Françoise Kuhn DDGOS/DPROD : Laurence Robba DDGOS/DPROD : Bénédicte Belleri La décision UNCAM du 26 février 2013 relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l assurance maladie est parue au Journal Officiel du 27 mars Elle est applicable le 17 avril Cette modification réglementaire donne lieu à la création d'une nouvelle version n 38 de la Table Nationale de Biologie (TNB), base de référence du 28 mars L ensemble des modifications de la TNB, intégrées dans la version 38, est précisé en annexe. Cette nouvelle version de la TNB est diffusée, via le Département Plate-formes et Diffusion à l'ensemble des Centres de Traitement Informatique de l'assurance Maladie. De plus, elle est mise à disposition des tiers (par le Serveur d'accueil des Tiers) des autres régimes et des Sections Locales Mutualistes. La CNAMTS diffuse également cette TNB aux fédérations représentatives des établissements privés ainsi qu'aux représentants nationaux des biologistes. Cette nouvelle version, accompagnée de fichiers bureautiques d'aide à l'exploitation de la NABM 1, est donc disponible en intranet sur MEDIAM dans le domaine Gestion Risques Maladie. De plus, l'ensemble de ces informations est consultable et téléchargeable sur le site de l'assurance Maladie : pour tout public. 1

3 Dans ces conditions, il vous appartient d'informer les professionnels de santé, concernés par le codage de Biologie 2 (à l'exception des établissements de santé privés dont l'information est réalisée via leurs fédérations), de l'entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions. Nous vous prions de croire, Mesdames, Messieurs les Directeurs, Chères Consoeurs, Chers Confrères, à l assurance de notre considération distinguée. 1 Liste des fichiers proposés en téléchargement : NABM.XLS base sous divers tris, NABM.PDF base sous divers tris, NOTE.PDF note explicative de «NABM.XLS», DOC.PDF document de travail de la NABM, Biomtxt au format texte (nouvelle structure de la base) 'fichier de mise à jour' qui permet aux biologistes de l'intégrer dans leur système informatique Biottxt au format texte (nouvelle structure de la base) 'fichier total' qui permet aux biologistes de l'intégrer dans leur système informatique nabm_fiche_tot.dbf contenant tous les champs non historisés de la Table Nationale de Biologie nabm_histo_tot.dbf contenant tous les champs historisés de la Table Nationale de Biologie nabm_incomp_tot.dbf contenant 2 colonnes correspondant à la liste des codes incompatibles (2 enregistrements par incompatibilité pour gérer la réciprocité). 2 Les laboratoires de biologie médicale privés, les laboratoires de biologie des établissements d'hospitalisation publics pour les actes donnant lieu à une facturation à l'acte et les laboratoires intégrés dans un centre de santé ou dans un établissement de transfusion sanguine 2

4 Annexe 1 Modifications de la Table Nationale de Biologie (TNB) intégrées dans la version 38 : Décision UNCAM du 26 février 2013 parue au JO du 27 mars 2013 (date d'effet au 17 avril 2013) Conformément à la décision UNCAM du 26 février 2013 (JO du 27 mars 2013 et date d effet au 17 avril 2013) relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l Assurance Maladie, les modifications suivantes sont apportées à la TNB. Code de l acte Modifications de s : Libellé de l acte Ancienne Nouvelle 9005 Forfait pré-analytique de prise en charge du patient Hématocrite Hépatite C : Sérodiagnostic de dépistage des anticorps anti VHC par une technique EIA 3785 Hépatite C : Contrôle sérologique par une technique EIA ou non, utilisant un réactif différent de celui utilisé pour le dépistage 472 LH dans le sang FSH dans le sang Estradiol dans le sang (chez la femme) Estradiol dans un autre milieu biologique que le sang Testostérone (chez l homme) Progestérone Prolactine TSH Triiodothyronine libre (T3 libre) Thyroxine libre (T4 libre) T3 libre + T4 libre TSH + T3 libre TSH + T4 libre TSH + T3 libre + T4 libre Amylasémie Transaminases (ALAT et ASAT, TGP et TGO) Lipasémie Protéine C réactive (CRP) hydroxycholécalciferol (25-0HD3) 65 49

5 Code de l acte Libellé de l acte Ancienne Nouvelle 1575 Myoglobine (dosage par méthode immuno-chimique ou par autre méthode spécifique) 1213 Ferritine Antigène prostatique spécifique (PSA) Antigène prostatique spécifique libre avec rapport PSA libre / PSA total 593 Urée et créatinine Apolipoprotéine A Apolipoprotéine B Liquide céphalo-rachidien : protéines totales Urines : Ionogramme (potassium et sodium) Urines : Recherche de sang (hématies et/ou hémoglobine) Liquides de sérosité : Protéines (dosage) 10 9