Mmes B. QUINTARD, V. GOUAZE, H.GAYRAUD MM. B. CATTELANI, V. MOREAU, L. DUCELIER, J.DESCOINS, X. GEORGEL.

Transcription

1 Compte-rendu N 11 du Conseil Municipal Mardi 16 décembre 2008 à 21 H 00 L an deux mille huit, le seize décembre à vingt et une heures, le Conseil Municipal de Montastruc-La- Conseillère, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis BOURGEOIS, Maire. Présents : Mmes C. GUIRARD, N. SENHADJI, J.DUCOURNAU, M.C. RUBI, C. SAMACOÏTS. MM. J.L. BOURGEOIS, M. BLANC, M. THERON, D. BAYSSIERES, H. PECH, D.FILLOS, A. RISON, G. VITKOVITCH, M. ETOILE, F. FENOUIL. Absents excusés : Mmes B. QUINTARD, V. GOUAZE, H.GAYRAUD MM. B. CATTELANI, V. MOREAU, L. DUCELIER, J.DESCOINS, X. GEORGEL. Procuration : B. CATTELANI donne pouvoir à M. BLANC B. QUINTARD donne pouvoir à N. SENHADJI V. MOREAU donne pouvoir à C. GUIRARD H. GAYRAUD donne pouvoir à M. THERON V. GOUAZE donne pouvoir à J.L. BOURGEOIS J. DESCOINS donne pouvoir à D. FILLOS Secrétaire de Séance : N. SENHADJI 1 - Approbation du Compte Rendu N 10 en date du 12 novembre 2008 Le Compte rendu est adopté à l unanimité sous réserve d y apporter les corrections suivantes : - Dans la délibération 2-6. Bibliothèque, la convention de gestion doit être passée avec l association «Montas de Livres» et non pas avec «Les Amis de la Bibliothèque». - Dans les questions diverses, concernant le premier point abordé, le RASED, il faut remplacer «300» postes d éducateurs en moins par «3000». - Concernant l intervention de Michel THERON au sujet de la «Rentrée 2009», il faut lire «l Inspecteur de l Education Nationale» et non «l Inspecteur d Académie». Et il y a lieu de rajouter que l Inspecteur viendra rencontrer la municipalité en plus des enseignants. 2 - Délibérations à prendre : 2-1. Travaux de Réfection totale de la toiture de l Ancien collège : choix de l entreprise et signature du marché. Monsieur le Maire expose à l Assemblée qu une consultation a été engagée, dans le cadre d une procédure adaptée, pour le choix de l entreprise chargée de la réfection totale de la toiture du bâtiment dit «Ancien Collège». A la suite de l annonce légale parue dans la Dépêche du Midi le 7 octobre 2008, six propositions sont parvenues en mairie. Au vu des critères d attribution fixés par l avis de publicité, ces propositions ont fait l objet d une analyse par la Commission interne chargée de l ouverture des plis. Il ressort de cette analyse que l offre économiquement la plus avantageuse est celle de l entreprise TOITURE CONCEPT - 59 avenue de Castelnau, Montastruc-La-Conseillère - pour un montant de HT, soit TTC. Décide de retenir l entreprise TOITURE CONCEPT - 59 avenue de Castelnau, Montastruc-La- Conseillère - pour réaliser les travaux de réfection totale de la toiture du bâtiment dit «Ancien Collège» pour un montant de HT, soit TTC. Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces du marché Précise que les sommes nécessaires ont été inscrites à l article 2313 Section d Investissement du BP 2008 de la commune Sollicite auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne une subvention au meilleur taux pour financer en partie ces travaux. 1

2 Question de Georges VITKOVITCH : «La réfection des fenêtres de l Ancien Collège est-elle prévue?» - Les carreaux cassés seront remplacés Renouvellement des Contrats d Assurances de la commune : Choix des titulaires et signatures des marchés Monsieur le Maire expose à l Assemblée que dans le cadre de la révision des contrats d assurance de la commune, une consultation a été engagée selon une procédure adaptée pour le choix du ou des organisme(s) assurant la commune pour les risques suivants : Lot 1 : Assurance des Dommages aux Biens, Bris de Machines et Risques annexes Lot 2 : Assurance Responsabilité Civile, Protection Juridique et Pénale Lot 3 : Assurance des Risques Statutaires du Personnel - A la suite de l annonce envoyée à la publication le 13 novembre 2008, deux propositions sont parvenues en mairie pour les lot N 1 et 2, et six propositions pour le lot N 3. Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le tableau récapitulatif d analyse des offres établi pour chaque lot au vu des critères d attribution fixés par l avis de publicité complété par le Règlement de la Consultation. Après avoir pris connaissance du résultat de l analyse comparative des offres et des clauses des contrats, le Conseil Municipal : 1) décide: Pour le lot N 1 / Assurance des Dommages aux Biens, Bris de Machines et Risques Annexes, de retenir l offre de GROUPAMA D OC - 5 place Marguerite Laborde PAU cedex - qui est économiquement la plus avantageuse, pour une prime annuelle de euros TTC. Pour le lot N 2 / Assurance Responsabilité Civile, Protection Juridique et Pénale, de retenir l offre de GROUPAMA d OC, qui est économiquement la plus avantageuse, pour une prime annuelle de TTC. Pour le lot N 3 / Assurance des Risques Statutaires du Personnel, de retenir l offre de GRAS SAVOYE Grand Sud-Ouest/CNP Bd Godard, BP 8, BORDEAUX Cedex qui est économiquement la plus avantageuse : pour le personnel affilié à la CNRACL, pour un taux de 3.96 % de la masse salariale, avec une franchise de 10 jours d arrêt pour le personnel affilié à l IRCANTEC, pour un taux de 1.25 % de la masse salariale, avec une franchise de 30 jours d arrêt 2) Mandate Monsieur le Maire pour signer les marchés avec les titulaires ci-dessus désignés et souscrire les contrats d assurance correspondants qui prendront effet au 1 er janvier 2009 pour une durée de 4 ans, avec option de résiliation annuelle pour l une ou l autre des parties, dans les conditions prévues par le code des assurances. 3) Mandate Monsieur le Maire pour signer la résiliation à la date du 31 décembre 2008 du contrat d assurances qu avait été souscrit auprès de GROUPAMA pour l assurance du personnel. Monsieur BOURGEOIS rappelle que, pour l assurance des risques statutaires, le contrat en vigueur a été conclu avec GROUPAMA à un taux de 5,12 % et avec une franchise de 30 jours. Le nouveau contrat permettra une économie de Enfin sur l ensemble des garanties, la commune va gagner, grâce à cette mise en concurrence, auxquels il faut ajouter les d économie réalisés sur l assurance des véhicules Personnel communal : recrutement d'un agent non titulaire pour le Secrétariat Général en attente du concours. Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu à la suite du départ à la retraite de Clément RAYNAUD le 31 décembre 2007, Madame Murielle DRU, qui possède un DESS en Administration Locale, a été recrutée pour assurer la fonction de secrétaire général pendant un an en qualité d agent non titulaire dans l attente de sa réussite au Concours d Attaché Territorial, ainsi que le permet la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale dans son article 3 alinéa 1. Il informe l Assemblée que Madame DRU a passé les épreuves écrites du Concours d Attaché Territorial au mois de novembre Les épreuves orales se déroulant au mois d avril 2009, il propose de renouveler son recrutement en qualité d agent non titulaire dans l attente du concours pour une période de 6 mois, à compter du 1 er janvier

3 Compte tenu des responsabilités liées au poste de secrétaire général et vu le niveau d études (Bac + 5) ainsi que l expérience professionnelle de Madame DRU, il propose de la rémunérer sur la base de l Indice Brut 466 (Indice Majoré 408). Décide de recruter Madame Murielle DRU à temps complet pendant 6 mois à compter du 1 er janvier 2009 pour occuper la fonction de secrétaire général dans l attente de l obtention du concours d attaché territorial et de la rémunérer sur la base de l indice brut 466 (indice Majoré 408) 4 ème échelon du grade d attaché territorial S engage à inscrire les sommes nécessaires au chapitre 012 du budget communal de l exercice Personnel communal : Remboursement des frais de déplacement du personnel en formation Monsieur le Maire propose à l Assemblée de rembourser les frais de déplacement des employés communaux qui sont amenés à se rendre à Toulouse pour suivre des stages ou des formations qui se déroulent le plus souvent au Centre de Gestion où au CNFPT. Il cite le cas de Madame Sylvie RAVAYROL, Adjoint Administratif de 2 ème classe, qui se déplace actuellement chaque semaine à Toulouse pour se rendre au CNFPT où elle suit la préparation au concours de Rédacteur. de prendre en charge les frais de transport de Madame Sylvie RAVAYROL pendant la durée de sa préparation au concours de Rédacteur qui se déroule au CNFPT à Toulouse au vu des justificatifs qu elle fournira à la Mairie de rembourser également, par l intermédiaire du Trésorier, les frais de transport afférents aux différents stages que seront amenés à suivre les employés communaux dans le cadre de leur formation, au vu des justificatifs qu ils devront fournir à la Mairie Personnel : Recrutement d un Agent non Titulaire sous contrat aidé pour les Ecoles et la cantine scolaire Monsieur le Maire propose à l Assemblée de recruter début 2009 un agent non titulaire sous contrat aidé par l Etat (si possible en CAE) pour assurer l entretien des Ecoles, le service à la cantine et la garderie, à raison de 20 heures par semaine. Décide de recruter, début 2009, pour une durée d un an, un agent non titulaire sous contrat aidé par l Etat, si possible en Contrat d Accompagnement dans l Emploi (CAE) pour assurer l entretien des Ecoles, le service à la cantine et la garderie, à raison de 20 heures par semaine. Mandate Monsieur le Maire pour signer la convention Etat Employeur, dans le cadre d un contrat aidé, et le Contrat de Travail avec l agent non titulaire. S engage à inscrire les sommes nécessaires au Budget Primitif 2009 de la commune 2-6. Logement communal Place d Orléans : convention de mise à disposition avec la Gendarmerie Monsieur le Maire expose à l Assemblée qu à la brigade de Montastruc-La-Conseillère est employé un gendarme adjoint volontaire et que les ressources immobilières de la résidence de la Gendarmerie ne permettent pas son hébergement en caserne. Pour remédier à cette situation, il propose aux membres du Conseil Municipal de mettre le logement communal situé 15 place d Orléans à la disposition de la Gendarmerie dans le cadre d une convention d occupation à titre gratuit. Le Conseil Municipal, à la majorité : Décide de mettre le logement communal situé 15 place d Orléans à Montastruc-La-Conseillère à la disposition de la Gendarmerie à compter du 1 er octobre 2008 dans le cadre d une convention d occupation à titre gratuit pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction Mandate Monsieur le Maire pour signer la dite convention avec Monsieur le Trésorier Payeur Général du département de la Haute Garonne, agissant au nom et pour le compte de l Etat, assisté de Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Haute-Garonne. Pour : 17 Abstentions : G. Vitkovitch D. Fillos (+ le pouvoir donné par J. Descoins) J. Ducournau 3

4 2-7. Assainissement : Remboursement de la facture réglée par Mme PECCATTE concernant des travaux qui sont à la charge de la commune Monsieur le Maire expose à l Assemblée que Mme PECCATTE, domiciliée 8 avenue des Chevaliers de Saint Germain MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE, a demandé à la société SRA SAVAC de la dépanner en urgence le samedi 1 er novembre 2008, son installation d assainissement étant bouchée. Au titre de cette intervention, la Société SRA SAVAC a facturé Mme PECCATTE pour un montant de euros TTC. L intervention ayant porté sur le réseau communal d assainissement qui était bouché au droit du domicile de Mme PECCATTE, et non sur l installation de l usager, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de rembourser Mme PECCATTE pour cette intervention. de verser une somme de à Mme PECCATTE pour la rembourser du règlement de l intervention de SRA SAVAC le 1 er novembre 2008 sur le réseau public d assainissement Crèche municipale : acquisition de matériel informatique /demande de subvention au Conseil Général de la Haute Garonne et à la CAF Monsieur le Maire expose à l Assemblée qu il y a lieu d équiper la Crèche municipale des Moulins du matériel informatique nécessaire à sa gestion avec un accès direct par Internet au site de la CAF de la Haute-Garonne. En effet la Directrice de la Crèche a besoin d une liaison directe et permanente aux ressources de la CAF pour disposer des données à prendre en compte dans le calcul du paiement des participations familiales. Le coût global de cet équipement s élève à HT, soit TTC conformément au devis établi par B.C. Informatique. Considérant que cet équipement permettra d établir un partenariat efficace avec la CAF de la Haute Garonne et d améliorer la gestion de la crèche, le Conseil Municipal : Approuve l acquisition de cet équipement pour un montant de HT, soit TTC Précise que les sommes nécessaires ont été prévues au BP 2008 de la Crèche, à l article 2183 de la Section d Investissement Sollicite auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne ainsi qu auprès de la CAF de la Haute- Garonne une subvention au meilleur taux possible pour financer en partie cet équipement des présents 2-9. Mise en place de barrières de protection à la sortie du Collège et rue des Ecoles : demande de subvention au Conseil Général. Monsieur le Maire expose à l Assemblée qu il y a lieu de sécuriser les cheminements piétonniers qui ont été aménagés à la sortie du collège et à la sortie de l Ecole Elémentaire VINSONNEAU, rue des Ecoles, par la mise en place de barrières de sécurité. Le coût de cet équipement s élève à HT, soit TTC, conformément au devis établi par DIRECT COLLECTIVITES. Approuve l acquisition de cet équipement pour un montant de HT, soit TTC Précise que les sommes nécessaires ont été prévues au BP 2008 de la commune, à l article 2315 de la Section d Investissement Sollicite auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne une subvention au meilleur taux possible pour financer en partie cet équipement Motion relative au RASED. Le Conseil Municipal de Montastruc-La-Conseillère s émeut de l annonce faite par le ministre de l Education Nationale de la suppression de 3000 postes d enseignants de R.A.S.E.D. (réseau d aide spécialisé) pour la rentrée prochaine. 4

5 Les maîtres oeuvrant dans ces structures possèdent une qualification spécifique, sanctionnée par un diplôme, leur permettant de remédier à des difficultés importantes d élèves pour lesquels les enseignants dans leur classe restent démunis. Ils développent des partenariats fructueux entre l enfant, sa famille et les équipes enseignantes. Cette prise en charge gratuite s inscrit dans le temps scolaire, au sein même de l école, et permet aux élèves de bénéficier sur une longue période d une aide efficace sans laquelle ils se retrouveraient rapidement marginalisés. Sur le plan national, ils sont aujourd hui environ à bénéficier de ce dispositif. Les aménagements d heures de soutien mis en place cette année dans les écoles ne visent pas le même public. Ils sont destinés à la résolution de difficultés ponctuelles rencontrées sur un point précis des programmes pour une période très courte et ne sauraient se substituer aux R.A.S.E.D. La suppression de ces réseaux ne peut que renforcer les inégalités, obligeant les parents à se tourner vers des prises en charge effectuées par des organismes privés, à la condition qu ils puissent en assumer le coût. Pour l ensemble de ces raisons, le Conseil Municipal, qui a aidé comme beaucoup de communes à la mise en place matérielle de cette structure, demande à ce que soient abandonnées ces mesures de suppressions de postes au nom de l égalité pour tous les élèves dans une école publique, laïque et gratuite Rénovation intérieure de l église /Lot 17 «Restauration de l orgue» : Avenant N 1 au marché Monsieur le Maire rappelle à l Assemblée que dans le cadre du marché de Restauration Intérieure de l église, l attributaire du lot 17 «Restauration de l orgue» est la Manufacture THOUREL. Celle-ci a cédé son fonds de commerce, avec transfert de tous contrats en cours à la date de cession, à la SARL POLYPHONIA DISTRIBUTION ayant son siège social rue de l Eglise, DEYME et le gérant de l entreprise THOUREL, qui fait à présent partie de POLYPHONIA DIDTRIBUTION, a demandé que le marché en cours fasse l objet d un avenant concernant la raison sociale de l attributaire du lot. La Commission d Appel d Offres réunie le 16 décembre 2008 à 10 h 00, après avoir établi que l acte de cession enregistré et toutes les pièces demandées à POLYPHONIA DISTRIBUTION pour régulariser le marché sont conformes, a accepté l avenant N 1 au Marché. 1 ) de confirmer l avis de la Commission d Appel d Offres et d accepter l avenant N 1 au marché «Lot 17 - Restauration de l orgue» ayant pour objet le changement de la raison sociale de l attributaire qui devient POLYPHONIA DISTRIBUTION - l objet, le prix et l ensemble des autres caractéristiques du marché restant inchangés 2 ) de mandater Monsieur le Maire pour signer le présent avenant et toutes les pièces nécessaires à la régularisation du marché Acquisition de Matériel de bureau pour les services administratifs de la mairie : Demande de subvention auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne Monsieur le Maire propose à l Assemblée de solliciter auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne une subvention pour financer en partie l acquisition d un dupli copieur nécessaire au remplacement du matériel de la mairie existant qui est tombé en panne et ne peut être réparé. Le coût de cet équipement s élève à HT, soit TTC, conformément au devis de l entreprise SEIREB, qui est la mieux disante. Sollicite auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne une subvention au meilleur taux possible pour financer en partie l acquisition d un dupli copieur dont le coût a été évalué à HT, soit TTC Précise que la dépense correspondante sera imputée sur l article 2183 du Budget Primitif 2009 de la commune Centre de Gestion de la Haute-Garonne : Convention d'adhésion au Service de Médecine Préventive. Monsieur le Maire expose à l Assemblée que le Conseil d Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne a souhaité mettre en conformité les missions du Service de Médecine Préventive avec le décret N du 14 avril 2008 qui instaure une périodicité bisannuelle de la visite médicale, tout en renforçant l action du médecin de prévention sur le milieu professionnel. 5

6 La prise en charge globale de la collectivité par le médecin de prévention fera désormais l objet d une planification concertée entre le médecin et la collectivité. Les conditions financières de la convention restent inchangées, avec un montant de participation annuelle qui reste fixé à 42 par an et par agent. d accepter la nouvelle convention d adhésion au Service de Médecine Préventive du Centre de Gestion de mandater Monsieur le Maire pour la signer. 3 ) Questions diverses : - Ecole Maternelle : Deux parents d élèves de l Ecole Maternelle présents attirent l attention du Conseil sur le niveau sonore de la cantine scolaire qui est très élevé. Ces parents souhaiteraient par ailleurs qu il y ait plus de personnel communal pour servir les petits à table. Monsieur BOURGEOIS propose d accorder un rendez-vous à ces deux parents d élèves pour examiner avec eux les points soulevés. Mais déjà il informe l Assemblée que, parmi les solutions aux problèmes qui viennent d être évoqués, la mise en place d un deuxième service à la cantine est à l étude ainsi que celle du CLAE. Cette réorganisation du temps extra scolaire, avec des intervenants supplémentaires, y compris pendant les repas, est programmée. Elle doit être mise en œuvre en partenariat avec la CAF, dans le cadre d un Contrat Enfance et Jeunesse et avec une approche globale. - Pigeons : Monsieur BOURGEOIS constate que les pigeons ont envahi le village et qu ils dégradent les bâtiments. Mme QUINTARD fait remarquer qu il faut inscrire l intervention nécessaire dans un cadre réglementaire. Il est décidé d organiser une battue avec le concours de la société de chasse de Montastruc, comme cela s est fait dans d autres communes avec succès, notamment à Roquesérière. - Maîtrise d œuvre de la Construction des Vestiaires des Rugby : Monsieur BOURGEOIS annonce que 14 réponses à l'appel d'offres sont parvenues en mairie. La commission d ouverture des plis se réunira le 22 décembre. - Sécurité dans le village : o Eclairage : Georges VITKOVITCH fait remarquer que la rue FOLINI est très mal éclairée et il souligne le danger d une telle situation. Pour y remédier, il propose la mise en place d un lampadaire photovoltaïque. Un inventaire des lieux mal éclairés doit être dressé dans le village et on peut déjà inscrire sur la liste l arrêt de bus situé près du carrefour sur la RD 888 qui n est pas éclairé, l Abri-bus du chemin des Birats, pas éclairé lui non plus. o Visibilité : Jessy DUCOURNAU demande si on peut installer un miroir à la sortie de la rue du Rempart pour améliorer la visibilité. - Réunions des Commissions : Jessy DUCOURNAU souhaiterait que les commissions se réunissent à un rythme plus soutenu dans le cadre d un calendrier prévisionnel. - Adhésion de LAVALETTE à la C3G : cette commune de 500 habitants a demandé son adhésion à la Communauté de Communes des Coteaux du Girou qui, pour l instant, a donné son accord de principe. La séance est levée à 23 heures 20 6