Syndicalement votre Vigi Santé Ltée - VIGI MONTÉRÉGIE-BROSSARD

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1 Syndicalement votre Vigi Santé Ltée - VIGI MONTÉRÉGIE-BROSSARD Bonjour tout le monde, Une étape est terminée. En effet, le 28 octobre dernier, la FIQ et la FAE ont procédé au dépôt intersectoriel au Conseil du trésor du Québec. Nous vous rappelons que l intersectoriel porte sur la retraite, les droits parentaux, les disparités régionales et le salaire. Malgré la résistance de notre gouvernement, nous continuons à croire que nous méritons mieux comme professionnelles en santé. Le gouvernement devrait nous donner une réponse à ces demandes d ici Noël. Le dépôt sectoriel, quant à lui, a eu lieu le 10 novembre au CPNSSS de Québec. Il porte sur nos quatre grandes priorités, soit la diminution de la charge de travail, la diminution de la précarité d emploi, la bonification des conditions de travail, notamment dans une perspective d attractionrétention, et la reconnaissance et la valorisation de la formation. À présent, nous ne pouvons pas confirmer s il y aura bel et bien une négociation. Étant donné la possibilité d un décret, espérons que le gouvernement soit ouvert à la discussion et à la négociation, puisque l hiver risque d être plus chaud que l on puisse l envisager. Projet de loi 10 Ce projet de loi modifie l organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux par la création d établissements à mission élargie CISSS (Centre intégré de santé et de services sociaux). Celui-ci prétend avoir pour but de «favoriser et de simplifier l accès aux services à la population, de contribuer à l amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et d accroître l efficience et l efficacité dans le réseau.» projets-loi/projet-loi html

2 NOUS N EN CROYONS RIEN. Tous les changements de la loi 10 remettent en cause la démocratie. Comment pourra fonctionner le réseau sachant qu il sera la chasse gardée du ministre de la Santé Barrette? Celui-ci dit même vouloir assumer tout le contrôle, notamment en nommant les gestionnaires de ces méga structures. Nous allons vers une détérioration du réseau. Le ministre veut aller trop vite, sans prendre le temps de consulter les différents acteurs. Ces démarches nous coûteront beaucoup trop cher, sans mentionner l impact qu elles auront sur notre économie. Comment donner des soins sécuritaires et de qualité avec toutes ces compressions qui sont déjà amorcées dans notre réseau? De plus, nous ne sommes pas seules à souffrir de telles compressions; il y a aussi, entre autres, les CPE, les commissions scolaires et les services communautaires. Le 12 novembre dernier, la FIQ a déposé un mémoire en commission parlementaire afin de dénoncer ce projet. «C est pour cela que la FIQ demande donc, ni plus ni moins, au gouvernement d effacer l ardoise et de retourner à la table à dessin afin d élaborer un projet de loi qui préserve les principes fondamentaux de proximité, de sécurité et de qualité des soins», a résumé Régine Laurent, présidente de la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ). Cependant, il est important de noter que, au moment où je rédige cet article, il est dit que le projet de loi 10 ne vise pas les établissements privés conventionnés tels que Vigi Santé Ltée. À cet égard, ces établissements devraient conserver leur autonomie et leur mode de fonctionnement. Les conditions contractuelles qui les lient avec le ministère de la Santé et des Services sociaux demeurent intactes. Pour information, dès la promulgation dudit projet, l Association des établissements privés conventionnés (AEPC) a amorcé les discussions avec les représentants du ministère afin de relever directement du ministère. Projet de loi 15 Malheureusement, les changements ne s arrêtent pas là. Un autre projet dévastateur a émergé, toujours dans un contexte d austérité budgétaire : le projet de loi 15. Celui-ci concerne la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des sociétés d État ainsi que des organismes et réseaux du secteur public. En résumé : le gel des effectifs. Ce projet ne devrait pas avoir d impact sur les établissements privés conventionnés puisque les employeurs continueront à pourvoir aux postes vacants. projets-loi/projet-loi html Bref, voilà pourquoi il est important de suivre la conjoncture de près. Tous ces projets n apportent rien aux professionnelles en soins ni aux patients. Enfin, malgré le contexte difficile que nous impose le système, je tiens à vous souhaiter de joyeuses fêtes et une très bonne année Sonia Mancier, 2e vice-présidente des PSSU

3 Projet de loi 10 : RIEN pour les professionnelles en soins RIEN pour les patient-e-s La FIQ croit fermement que le projet de loi 10 du gouvernement Couillard doit être abandonné. Voici 10 bonnes raisons de mettre au rancart le projet de loi 10 : Projet de loi 10 : RIEN 1 Il éloigne les soins au lieu de les rapprocher. 2 Il centralise les décisions au lieu de les décentraliser. 3 Il ne garantit pas des économies en bout de piste. 4 Il ne favorise pas la démocratie. 5 Il ne fait aucun bilan de la réforme précédente qui n est pas complétée. 6 Il s appuie sur des idées qui ont échoué en Alberta. 7 Il entraîne le chaos dans la gestion des relations de travail. 8 Il met la table à une privatisation accrue. 9 Il favorise la sous-traitance. 10 Il n améliore pas l accès aux soins. pour les en soins professionnelles Projet de loi 10 : pour RleIsEpaN tient-e-s MOBILISONS-NOUS contre le projet de loi 10 pour une vraie réforme sur l organisation des soins 10 novembre 2014 MOBILISONS-NOUS

4 LE PROJET DE LOI 10 : RIEN pour les professionnelles en soins et les patient-e-s TOuTpour la détérioration des soins et des conditions de travail RIEN POuR : TOuT POuR : Maintenir l existence du niveau local (abolition des établissements locaux) Mettre les patient-e-s en périphérie du système de santé (création d établissements régionaux et répartition des pouvoirs et des fonctions des agences régionales entre les établissements et le ministre) Entretenir le sentiment d appartenance locale (les établissements locaux disparaissent ; ils deviennent des installations locales) Éloigner les centres de décision des patient-e-s (les agences régionales sont transformées en établissements régionaux (CISSS), mais n ont aucune marge de manœuvre décisionnelle) Rapprocher les services des patient-e-s (abolition du réseau local de services (RLS)) Éloigner les services des patient-e-s (création du réseau régional de services (RRS) et de services dans certains établissements seulement) Protéger le Favoriser l hospitalo-centrisme Encourager la représentation de la communauté (abolition des conseils d administration des établissements) Augmenter le favoritisme et la partisannerie (concentration des décisions au bureau du ministre de la Santé et des Services sociaux) Favoriser la participation citoyenne Encourager les nominations partisanes par le ministre de la Santé et des Services sociaux ; créer un ministre tout-puissant Augmenter ou maintenir un pouvoir professionnelles en soins pour les Favoriser le ministre et l entreprise privée Favoriser la protection des droits syndicaux Favoriser le développement des soins privés par la sous-traitance adéquatement la main-d œuvre (abandon du développement des ressources humaines au niveau local) Entretenir la pénurie de professionnelles en soins (le ministre élabore des plans régionaux de de la main-d œuvre et de développement des ressources humaines) Favoriser la démocratie Concentrer le pouvoir chez le ministre de la Santé et des Services sociaux (pouvoir réglementaire sans précédent au ministre) Assurer le développement local Favoriser les marchés internationaux En résumé, voici 10 bonnes raisons de mettre au rancart le projet de loi 10 du gouvernement Couillard : Il éloigne les soins au lieu de les rapprocher. Il centralise les décisions au lieu de les décentraliser. Il ne garantit pas des économies en bout de piste. Il ne favorise pas la démocratie. Il ne fait aucun bilan de la réforme précédente qui n est pas complétée. Il s appuie sur des idées qui ont échoué en Alberta. Il entraîne le chaos dans la gestion des relations de travail. Il met la table à une privatisation accrue. Il favorise la sous-traitance. Il n améliore pas l accès aux soins. 10 novembre 2014 des missions des établissements

5 SAVIEZ-VOUS QUE? CONVENTION COLLECTIVE_ DISPOSITIONS LOCALES ERREUR DE PAIEMENT Article 7.03 de la Convention collective REGISTRE DE POSTES Article de la Convention collective «Advenant une erreur sur la paie de vingt dollars (20 $) ou plus, imputable à l Employeur, celui-ci s engage à corriger cette erreur dans les trois (3) jours ouvrables de la distribution des relevés de paie, en remettant à la salariée le montant dû. Advenant une erreur sur la paie, impliquant une somme versée en trop à une salariée par son Employeur, il est convenu que la récupération d une telle somme sera effectuée sur le salaire par une retenue d un maximum de quatre-vingts dollars (80 $) par période de paie pour une salariée à temps complet et d un maximum de quarante dollars (40 $) par période de paie pour une salariée à temps partiel, sauf par entente contraire entre l Employeur et la salariée. Il est entendu que l Employeur ne peut récupérer que les sommes versées en trop au cours des douze (12) mois précédant la signification de l erreur à la salariée. Aucune retenue ne peut être faite sur le salaire de la salariée pour le bris ou la perte d un article quelconque, à moins qu il n y ait eu négligence prouvée de la part de celle-ci.» «Ce registre a pour but de permettre à une salariée qui souhaite obtenir un changement de poste de s inscrire en tant que salariée intéressée, advenant une vacance à l un des postes souhaités. Le registre des postes a pour but de permettre à une salariée qui le désire, d appliquer sur tous les postes qui deviendront vacants ou qui seront nouvellement créés durant son absence du travail.» AFFICHAGE DES HORAIRES Article de la Convention collective «Les horaires de travail comprenant les jours de congé et les quarts de travail (jour, soir, nuit) sont établis, par l Employeur, en fonction des besoins du centre d activités et en tenant compte si possible des préférences exprimées par les salariées. Ils sont affichés aux endroits habituels ou disponibles pour consultation informatique au moins dix (10) jours à l avance et couvrent une période d au moins quatre (4) semaines. Les horaires sont conservés aux fins de référence au moins six (6) mois. Une copie des horaires est transmise au Syndicat aux deux (2) semaines.

6 SAVIEZ-VOUS QUE? Article de la Convention collective REPORT DU CONGÉ ANNUEL Article de la Convention collective «L Employeur ne peut modifier l horaire sans un préavis de sept (7) jours, à moins du consentement de la ou des salariée(s) impliquée(s).» TEMPS SUPPLÉMENTAIRE Article de la Convention collective «Si du travail doit être exécuté en temps supplémentaire, l Employeur doit l offrir aux salariées disponibles à tour de rôle, de façon à le répartir équitablement entre les salariées qui font normalement ce travail. Aux fins de répartition du temps supplémentaire, chaque fois que la salariée refuse de faire du temps supplémentaire elle est considérée avoir fait le temps supplémentaire offert. Il appartient aux salariées d exprimer leur disponibilité pour le temps supplémentaire à l intérieur d une période donnée. Cependant, dans les cas imprévus ou dans les cas d urgence, l employeur l offre de préférence aux salariées sur place..» N oubliez pas de reconduire votre disponibilité pour du TS via le formulaire prévu à cet effet. «Une salariée incapable de prendre son congé annuel à la période établie pour raison de maladie, accident, lésion professionnelle, retrait préventif de la salariée enceinte ou qui allaite, survenus avant le début de sa période de congé annuel voit la totalité de sa période de congé annuel automatiquement reportée à une date ultérieure. Dans tous les cas de report du congé annuel, l Employeur détermine la nouvelle date de congé annuel au retour de la salariée, mais en tenant compte de la préférence exprimée par celle-ci. Toutefois, le report doit se faire durant la période de congé annuel (1er mai - 30 avril) alors en cours; si cela est impossible, la salariée peut demander le report au cours de l année suivante (1er mai - 30 avril). Advenant une nouvelle impossibilité pour la salariée de prendre son congé annuel avant la fin de cette dernière période, elle est alors considérée comme étant en congé annuel à la fin de celle-ci sans que cela puisse être considéré comme une interruption de la période d invalidité en cours.»

7 COMITÉ DE TRAVAIL VIGI / PSSU / CSN Lors du Comité de relations de travail d octobre dernier, la direction nous a exprimé le désir de former un comité de travail conjoint avec le syndicat CSN. Le but de ce comité est de revoir l organisation de travail ainsi que les rôles et les tâches de chaque membre de l équipe soignante et des préposées aux bénéficiaires. Étant donné la lourdeur de la tâche et la nécessité de s assurer de prodiguer des soins de qualité et sécuritaires, nous avons accepté cette proposition. Nous espérons que les travaux de ce comité amèneront rapidement des solutions permettant de répondre aux problématiques organisationnelles vécues sur le plancher. Après avoir étudié les candidatures reçues, la direction a composé le comité. Pour représenter les infirmières : Edna Benoit, Saliha Guerd, Guy Boucher Pour représenter les infirmières auxiliaires : Sonia Mancier, Véronique Baroni-Favreault, Philippe Ethier, Sylvie Farly, Nancy Morin. Représentante syndicale pour les PSSU : Sylvie Pelchat Les deux premières rencontres devraient avoir lieu les 10 décembre et 21 janvier prochains. Nous ne manquerons pas de vous communiquer les résultats de nos travaux.

8 L'équipe syndicale vous souhaite une nouvelle année remplie de santé, bonheur et prospérité. L'année 2015 nous réserve de beaux défis à relever. D'ici là, profitez des joies de l'hiver!!! Sonia et Sylvie Les Professionnel(le)s en Soins de Santé Unis The United Health Care Professionals Affilié à la Affiliated to the