FICHE 4 METIER, FONCTIONS ET ACTIVITES VISE(ES)

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1 FICHE 4 METIER, FONCTIONS ET ACTIVITES VISE(ES) 1) Désignation du métier et des fonctions Responsable d'études et de travaux en Hygiène Sécurité et Conditions de Travail. Au sein des établissements du ministère de la défense et d autres ministères, le Responsable d Etudes et de Travaux en Hygiène Sécurité et Conditions de Travail assiste et conseille la direction pour la définition de la politique de sécurité (sécurité au travail, amélioration des conditions de travail, évaluation des risques professionnels, voire protection de l environnement); il en assure la mise en place, l animation et le suivi. Il établit les programmes de prévention afin de réduire le nombre d accidents et leur coût. Le Responsable d Etudes et de Travaux en Hygiène Sécurité et Conditions de travail met en œuvre la prévention et la protection du personnel, s assure de leurs applications et conduit les études dans le domaine de la maîtrise des risques. Il met en place la formation et l information des différents acteurs de la prévention. Les fonctions exercées sont généralement les suivantes : Chef du bureau maîtrise des risques, Responsable Hygiène Sécurité Environnement. 2) Description des activités Ses activités se déploient de la manière suivante : 1. Réaliser l ingénierie du dispositif de prévention et protection du personnel avec organisation du contrôle d application : Proposer les notes et directives relatives à la prévention, veiller à la conformité et à la mise à jour des règlements et consignes et à la réalisation des vérifications réglementaires, mettre à jour le recueil des dispositions de prévention. Examiner ou faire examiner régulièrement les installations et postes de travail du site et procéder aux études de risque conformément à la réglementation, assurer et maintenir la conformité des situations de travail, mettre à jour le document unique d évaluation des risques professionnels. Exercer son autorité en matière d'hsct, dans toute situation apparaissant dangereuse, auprès des salariés et des entreprises extérieures intervenant dans l'organisme Assurer la sécurité lors de d intervention des entreprises extérieures (co-activité, prestations de services,..) et mettre à jour les documents imposés par la réglementation (plan de prévention, protocole de chargement déchargement). 2. Manager les ressources humaines et la qualité au sein d un bureau de prévention Informe les équipes de l avancement des travaux et des impondérables. Organise et suit l activité courante. Définit et répartit les missions, activités et tâches entre les postes et fonctions. Planifie ces tâches. Fédère et motive les membres de l équipe. Gère les situations et les conflits. Fait en sorte que la qualité soit mise en œuvre dans son secteur. 3. Réaliser conseil et expertise technique dans la maîtrise des risques : Contribuer aux études de postes de travail ou d'implantation d'atelier en apportant son regard d'expert Etre partie prenante et force de proposition lors des projets d'installations nouvelles, de constructions neuves ou de transformation de bâtiments ou de locaux. Proposer de nouveaux moyens de prévention (matériels, processus, ). Apporter son expertise dans le cadre des résolutions des incidents et accidents du travail et définir les mesures correctives nécessaires. 4. Mettre en place une veille règlementaire, informer et former dans le domaine de l HSCT : Élaborer et mettre en œuvre le programme annuel de prévention Informer et rappeler aux différents niveaux hiérarchiques leurs responsabilités Dossier n :version 5 Page 5 sur 41 Date : 30/04/2013 Dossier Cas Général V04.07

2 Assurer l'organisation de l'information relative à l'hsct Réaliser une veille sur la documentation HSCT et les directives ministérielles, ainsi que sur les évolutions technologiques en matière de prévention 3) Fiche(s) ROME la ou les plus proches - H1302 Management et ingénierie Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriel - H1303 Intervention technique en Hygiène Sécurité Environnement HSE- industriel 4) Cadres d exercice les plus fréquents A. Secteur d activité et taille des entreprises ou services employeurs Au sein du ministère de la défense, le titulaire du titre exerce au sein d'un établissement, dans les domaines de l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail, l'environnement, l'incendie, le secourisme, la sécurité nucléaire. Son activité se situe, soit sur un site unique allant d'une centaine de personnes à plusieurs milliers, soit s'étend à un échelon régional et concerne plusieurs sites dans le cadre de coordination d'activité. Sur des sites de grande taille, une partie importante de son activité prend la forme de de management d'équipes, alors que sur des sites de moindre importance, il assure lui-même ou avec l'équipe qu'il encadre, les fonctions dévolues à son métier. Dans le secteur public, l activité de ce métier s exerce en collectivité territoriale, en entreprise publique ou établissement public. Dans le secteur civil, l activité de ce métier s exerce au sein d entreprises industrielles, de sociétés de services, de bureaux d études et d ingénierie. Dans ces différents secteurs, son rôle est identique dans des entreprises de petites ou grandes tailles : mettre en œuvre la prévention et la protection du personnel et s'assurer de leurs applications, conduire des études dans le domaine de la maîtrise des risques. L activité est variable selon le secteur d activité : nucléaire, chimie, alimentaire, armement, construction navale, aéronautique... B. Responsabilité et autonomie caractérisant les postes ciblés Le titulaire du titre est directement rattaché au chef d'organisme dont il est le conseiller en matière d'hygiène et de sécurité. Il est autonome dans sa prise de décisions et dans la mise en place des programmes de prévention. Son rôle d'animateur de la politique de sécurité au travail l'amène à être en contact et à orienter des ingénieurs ou des techniciens dans ce domaine. Organigramme relationnel : Conseil Coordination Assistance MEDECIN DE PREVENTION COORDONATEUR CENTRAL A LA PREVENTION (ECHELON NATIONAL) DIRECTEUR DU CENTRE CHAINE HIERARCHIQUE Responsable d'études et de travaux en Hygiène Sécurité et Conditions de Travail LE PERSONNEL Dossier n :version 5 Page 6 sur 41 Date : 30/04/2013 Dossier Cas Général V04.07

3 Organigramme fonctionnel : Direction RH Sous-Direction administrative Département Finances Formation Sous-Direction Technique Département Production Responsable d'études et de travaux en Hygiène Sécurité et Conditions de Travail (Bureau Maitrise des risques) Qualité 5) Réglementation d activités (le cas échéant) Néant Dossier n :version 5 Page 7 sur 41 Date : 30/04/2013 Dossier Cas Général V04.07

4 FICHE 6 INGENIERIE : REFERENTIEL D ACTIVITES ET REFERENTIEL DE CERTIFICATION Documents à tenir à disposition de l instructeur Grilles d évaluation, procès verbaux, feuilles d émargement, comptes-rendus des délibérations des jurys... REFERENTIEL D ACTIVITES ACTIVITE et TACHES 1. Réaliser l ingénierie du dispositif de prévention et protection du personnel avec organisation du contrôle d application Proposer les notes et directives relatives à la prévention, Veiller à la conformité et à la mise à jour des règlements et consignes et à la réalisation des vérifications réglementaires, Mettre à jour le recueil des dispositions de prévention Examiner ou faire examiner régulièrement les installations et postes de travail du site Assurer et maintenir la conformité des situations de travail. COMPETENCES ASSOCIEES AUX ACTIVITES ET TACHES Dans le cadre du dispositif de prévention, interpréter les directives imposées et les traduire dans des documents d'application. Mettre en place des procédures de suivi et de conformité des activités et des matériels. REFERENTIEL DE CERTIFICATION COMPETENCES OU MODALITES CAPACITES QUI SERONT D EVALUATION EVALUEES Interpréter les directives imposées et les traduire dans des documents d'application. Mise en situation réelle ou simulée. Exploitation de documents en vue de la rédaction de notes dans le cadre professionnel ou lors de travaux pratiques. CRITERES D EVALUATION Faire preuve de rigueur et de pertinence dans la traduction et la mise en application des directives imposées. Le registre des dispositions de prévention est à jour des dernières notes relatives à la prévention. Les règlements et consignes sont mis à jour. Les vérifications règlementaires sont faites et actualisées. Dossier n :version 5 Page 10 sur 41 Date : 30/04/2013 Dossier Cas Général V

5 1.6 - Procéder aux études de risque conformément à la réglementation, mettre à jour le document unique Exercer son autorité en matière d'hsct, dans toute situation apparaissant dangereuse, auprès des salariés et des entreprises extérieures intervenant dans l'organisme (en y remédiant ou en exigeant l'arrêt du travail) Constituer les dossiers imposés par la réglementation concernant l intervention d entreprises extérieures : réalisation des plans de prévention et protocoles de chargement déchargement Réagir en cas d accidents ou d incidents : Alerter les différentes autorités et instances concernées. Mettre en place les mesures d alerte et de protection. Dans le cadre du dispositif de protection du personnel identifier les risques professionnels A partir d une maîtrise de la réglementation prévention appliquée au ministère de la défense, faire appliquer cette règlementation en toute situation. Afin d assurer la sécurité lors de l'intervention des entreprises extérieures, constituer les dossiers réglementaires (coactivité, prestations de services) En cas d accidents ou d incidents, réagir face à une situation d urgence. Analyser ou faire analyser les risques professionnels. A partir d une maîtrise de la réglementation prévention appliquée au ministère de la défense la faire appliquer en toute situation. Assurer la sécurité lors de l'intervention des entreprises extérieures (co-activité, prestations de services) Réagir face à une situation d urgence. Contrôle des connaissances théoriques des risques et de leur l'analyse. Jeux de rôles. Mise en situation utilisant les outils d'analyse des risques en situation réelle ou simulée. Mise en situation réelle en entreprise ou simulée sous forme de jeux de rôles. Réalisation d'un plan de prévention ou d'un protocole de chargement déchargement. Mise en situation simulée. Le Document Unique d évaluation des risques professionnels est réalisé et mis à jour. Des visites régulières des installations et lieux de travail sont planifiées. Les risques professionnels inhérents à l'établissement sont identifiés d'une manière exhaustive. Tout le personnel est informé de la démarche de santé et de sécurité au travail. Des outils appropriés et un vocabulaire professionnel adaptés au public concerné et à son niveau d'implication sont utilisés pour l'explication de la démarche de management de la santé et de la sécurité au travail. L'application de la réglementation est effective dans tous les secteurs d'activité de l'entreprise. Les risques liés à l intervention des entreprises extérieures sont recensés d une manière exhaustive. La rédaction des documents permet une prise en compte sans ambiguïté des risques et des moyens de prévention à mettre en œuvre. Les mesures d alerte et de protection sont mises en œuvre dans les plus brefs délais. L ensemble des acteurs concernés sont sollicités ou prévenus. Dossier n :version 5 Page 11 sur 41 Date : 30/04/2013 Dossier Cas Général V

6 2. Manager les ressources humaines et la qualité Au sein d un Bureau prévention, le titulaire de la certification encadre et manage le personnel sous sa responsabilité : Informer les équipes de l avancement des travaux et des impondérables. Organiser et suivre l activité courante. Définir et répartir les missions, activités et tâches entre les postes et fonctions. Planifier ces tâches. Fédérer et motiver les membres de l équipe. Gérer les situations et les conflits. Respecter et mettre en œuvre les processus qualité en place dans le cadre de la démarche qualité de l établissement. Adapter son mode de communication et son style de management aux personnes et aux situations. Organiser, animer, diriger et coordonner les différentes activités de son équipe. Informer régulièrement les équipes sur les évolutions réglementaires. Elaborer, fixer les objectifs de chacun et en évaluer les résultats. Développer les compétences des agents encadrés. Organiser et animer les réunions de projet, ou de service. Constater, analyser les problématiques rencontrées et proposer des solutions. Gérer les conflits. Organiser et faire appliquer la qualité au sein d une équipe. Maîtriser les techniques d organisation. Maîtriser les agendas et les plannings. base de la communication interpersonnelle et les techniques d optimisation,. management (modes et styles, gestion du temps, délégation). Maîtriser les techniques d entretien. conduite de réunions. Développer les compétences des agents encadrés. Appliquer les techniques de résolution de conflits. rédaction. prise de note. Maîtriser les méthodes du management de la qualité, en tenant compte des conditions opérationnelles. Maîtriser l organisation liée aux projets qualité. - Exposé, discussion. - Mises en situation (normales ou d urgence) simulée de management. - jeux de rôle, travaux en sous-groupes. - rédaction d une note administrative à partir de documents (devant servir de base à une réunion). - Exposé suivi d échanges avec un jury. - Simulation d un entretien professionnel, de formation - Cas pratique portant sur la diffusion de nouveaux processus ou de rappels de processus existants relatifs à la qualité. - Efficacité du message (clarté, synthèse, oralité). - Implication ou non de l émetteur (intérêt et conviction). - Valeur de l argumentation face aux questions. - Réactivité et initiative. - Adéquation de la méthode de communication à la situation. - Pertinence de la méthodologie de suivi. - Pertinence des choix face à des situations d urgence et adaptation aux contextes particuliers - Caractère opérationnel du message. Dossier n :version 5 Page 12 sur 41 Date : 30/04/2013 Dossier Cas Général V

7 3. Réaliser conseil et expertise technique dans la maîtrise des risques Contribuer aux études de postes de travail ou d'implantation d'atelier en apportant son regard d'expert (bâtiment, machines, techniques nouvelles) Etre partie prenante et force de proposition lors des projets d'installations nouvelles, de constructions neuves ou de transformation de bâtiments ou de locaux Proposer de nouveaux moyens de prévention (matériels, processus, ). COMPETENCES ASSOCIEES AUX ACTIVITES ET TACHES Intégrer les exigences en matière d'hsct lors de conceptions nouvelles d'ateliers ou de postes de travail en prenant en compte les dernières évolutions et savoir les faire prendre en compte. COMPETENCES OU CAPACITES QUI SERONT EVALUEES Intégrer les exigences en matière d'hsct lors de conceptions nouvelles d'ateliers ou de postes de travail : - l ergonomie - les règles et méthodes de conception - l aménagement des lieux de travail MODALITES D EVALUATION Travaux pratiques ou analyse de situation réelle concernant la conception et l'aménagement d'un lieu de travail. CRITERES D EVALUATION Les principes d ergonomie liés à la conception et l'aménagement des lieux de travail sont connus et appliqués. Les acquisitions de machines et les postes de travail nouveaux prennent en compte les exigences en matière d'hsct Etre le consultant dans le cadre des expertises des incidents et accidents du travail et définir les mesures correctives nécessaires : - Participer à l'enquête préliminaire en cas d'accident grave du travail ou d'incident révélant l'existence d'un danger. - Être associé à la commission d'enquête éventuellement effectuée en cas d'accident grave ou qui aurait pu être grave. - Réaliser la démarche d'analyse des accidents Etre le conseiller du chef de service sur tous les domaines de la prévention. Instruire la démarche d'analyse des accidents et en maîtriser les outils. Attester des dispositions de prévention mises en place sur tout poste de travail. Conseiller lors des enquêtes préliminaires ou des commissions d'enquête. Proposer des mesures correctives. Avertir le chef d organisme de toute non-conformité à la règlementation en matière d HSCT. Maîtriser les conséquences civiles et pénales face aux manquements à la réglementation en matière d HSCT. Instruire la démarche d'analyse des accidents et en maîtriser les outils. Attester des dispositions de prévention mises en place sur tout poste de travail. Proposer des mesures correctives. Maîtriser les conséquences civiles et pénales face aux manquements à la réglementation en matière d HSCT. Mise en situation. Etude de cas concrets. Jeu de rôle ou exposé suivi d échanges avec un jury à partir d un cas concret. Des analyses d'accident ou d incident sont réalisées en utilisant des outils appropriés. Des actions de prévention et de correction sont conduites suite aux accidents et incidents Des indicateurs sont mis en place et exploités. Le chef d organisme est informé à chaque fois que ses décisions en matière d HSCT sont susceptibles de conduire à un écart vis-à-vis de la réglementation. Dossier n :version 5 Page 13 sur 41 Date : 30/04/2013 Dossier Cas Général V

8 4. Mettre en place une veille règlementaire, informer et former dans le domaine de l HSCT Élaborer et mettre en œuvre le programme annuel de prévention Informer et rappeler aux différents niveaux hiérarchiques leurs responsabilités Assurer l'organisation de l'information relative à l'hsct : - Rappeler et faire respecter la réglementation en vigueur. - Conduire des actions de sensibilisation ou de formation du personnel sur les risques encourus (flashs sonores, films, affiches, campagnes de prévention, etc.) Réaliser une veille : - Sur la documentation HSCT et les directives ministérielles en la matière. - Sur les évolutions technologiques en matière de prévention. COMPETENCES ASSOCIEES AUX ACTIVITES ET TACHES Veiller à la prise en compte des règles liées à l'hsct par tout le personnel et dans toutes les situations. Concevoir un programme de prévention. Tenir un rôle d'animateur et de formateur dans le domaine de l'hsct. Organiser un observatoire sur les nouveautés techniques ou documentaires en matière d'hsct. COMPETENCES OU CAPACITES QUI SERONT EVALUEES Tenir un rôle d'animateur et de formateur dans le domaine de l'hsct. Concevoir un programme de prévention. Organiser une veille réglementaire et technique. MODALITES D EVALUATION Elaboration d'une action de formation mettant en œuvre les méthodes pédagogiques les mieux adaptées et mise en situation réelle. Elaboration d'un programme annuel de prévention. A partir d un thème relatif à l HSCT, organisation d'une veille réglementaire et technique. CRITERES D EVALUATION Les informations transmises sont pertinentes, fiables et respectent la réglementation. L'information relative à l'hsct est abordée dans le livret d'accueil de l'établissement. Des actions de formation et de sensibilisation sont mises en place. Les dernières évolutions réglementaires et technologiques sont prises en compte pour la rédaction des notes de service ou l'aménagement des postes de travail. Une structure "veille" est mise en place et alimente un fond documentaire relatif à l'hsct. Dossier n :version 5 Page 14 sur 41 Date : 30/04/2013 Dossier Cas Général V

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