FORMATIONS Chômage Retraite Relations sociales GRH Risques professionnels Paie Qualité de vie au travail

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1 FORMATIONS Chômage Retraite Relations sociales Risques professionnels Paie Qualité de vie au travail % FONCTION PUBLIQUE cegape.fr

2 «Sollicitée à de nombreuses reprises pour une formation juridique/ Ressources humaines difficile à mettre en place pour l un de nos services, la société Cegape a su s adapter à nos exigences de dates et de zone géographique. De plus, la qualité des formations et la compétence des intervenants font que les formations suivies ont été un succès pour nos agents.» Gestionnaire de formation Caisse nationale militaire de Sécurité sociale «Afin d être informés des modifications quotidiennes des différentes législations qui régissent la Fonction publique, nous faisons appel régulièrement à la société Cegape qui propose une large gamme de formations dans le domaine du service public ainsi qu un suivi post formation répondant parfaitement à nos attentes. De plus, le sérieux et la disponibilité des équipes attestent de leur professionnalisme.» Gestionnaire des Ressources humaines ENSEA de Cergy 2

3 Édito PLANNING La Fonction publique d État, la Fonction publique hospitalière ainsi que la Fonction publique territoriale sont confrontées à 3 principaux enjeux : La transformation des missions et des métiers des administrations L ajustement des effectifs à leurs environnements et l amélioration des compétences La qualité de service rendu aux citoyens Un des objectifs de la formation professionnelle pour les agents des établissements publics est de faire face à ces enjeux et d exercer avec la meilleure efficacité les fonctions qui leur sont confiées. La formation doit également favoriser le développement professionnel des agents et leur mobilité. Ressources humaines, paie, chômage, retraite, risques professionnels, qualité de vie au travail Cegape a développé une gamme de formations dédiée au secteur public afin de répondre à ces exigences de compétences. Michel Nave Directeur Général de Cegape 3

4 Cegape, partenaire privilégié des acteurs publics Qui sommes nous? Pionniers dans le domaine de la réglementation assurance chômage afférente au secteur public, les juristes de Cegape ont organisé la première formation délivrée sur ce thème il y a 20 ans. Cet historique a permis d identifier les problématiques réglementaires et de gestion spécifiques aux différents types d établissements publics et d apporter ainsi des réponses adaptées à des environnements divers, en matière de gestion du risque chômage, mais également de gestion de la paie, de la retraite et des risques professionnels. Cegape propose également un accompagnement complémentaire sur ces thématiques, ce qui permet aux stagiaires d ouvrir leurs réflexions sur des problématiques plus générales impactant les autres services. Nos stages sont organisés à Paris (au siège de Cegape, à deux pas de la Bourse et de la place de l Opéra), Lyon, Strasbourg, Nantes, Lille, Bordeaux, Toulouse Nous proposons également des formations à la demande dans votre région ou dans vos locaux en intra ou inter établissements. Nos engagements Un choix complet de formations et de parcours 100 % secteur public. Pour chaque problématique (chômage, retraite, paie, gestion des contractuels, congés, risques professionnels, qualité de vie au travail ), nous disposons de formations spécifiques. Des conditions tarifaires mesurées : Offre de fidélisation «Pass formation» : avantage fidélité et remises sur le prix des sessions pour optimiser votre plan de formation Réduction si vous inscrivez simultanément plusieurs collaborateurs Parcours expert et cycles transverses Tous les prix sont exprimés en euros. Les formations Cegape, s inscrivant dans le cadre de la formation professionnelle continue, sont exonérées de TVA. Toutes nos formations allient étroitement la théorie à la pratique, facilitant ainsi la bonne compréhension des textes et l assimilation des points étudiés, tout en mettant en œuvre la méthodologie adéquate. Dans un souci pédagogique, le stagiaire bénéficie, dans les mois qui suivent chaque session, d un suivi post formation à titre gracieux. 10 bonnes raisons de choisir Cegape Une offre de formations dédiée 100 % au secteur public Plus de 20 années d expertise et près de stagiaires formés Un conseil personnalisé : nos conseillers vous accompagnent dans l élaboration de modules de formation adaptés à vos besoins Plus de 60 formations à Paris et en région, dont 10 parcours et cycles Un suivi post formation gracieux de : --2 mois pour une formation à la carte --6 mois pour un parcours, cycle ou Pass formation de 5 jours minimum --1 an pour un parcours, cycle ou Pass formation complet Des formateurs juristes, spécialisés en droit public Une garantie de qualité : la qualification OPQCM Des sessions de 5 à 12 participants pour une démarche interactive, basée sur l échange Une newsletter gratuite et trimestrielle : la Lettre de la Performance Publique, comprenant une revue de l actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle Toutes nos formations peuvent être suivies au titre du DIF 4

5 Notre mission : accompagner les acteurs publics Cegape accompagne depuis plus de 20 ans les établissements publics dans la sécurisation de leur gestion en termes de paie et de Ressources humaines. Cegape permet également de mettre en lumière des axes d économies et d optimisation financière. Pour cela, Cegape propose 3 types de prestations : Cartographies des processus RH ; Formations ; Logiciels. PLANNING Cartographies des processus RH Analyser ses pratiques de gestion, identifier et corriger les écarts pour accroître sa performance RH. Logiciels Sécuriser et optimiser la gestion de ses Ressources humaines. Cegape Formations Faire monter en compétence vos équipes en prenant en compte vos environnements spécifiques. Paris Bourse 19, rue Vivienne Paris Tél. : Métro Bourse En région Bordeaux, Lyon, Marseille, Lille, Rennes, Strasbourg, Nantes, Toulouse et autres villes sur demande Possibilité de mutualiser vos formations inter établissements sur demande. cegape.fr formation@cegape.fr Établissement agréé organisme de formation n

6 La formation chez Cegape Avant la formation Convention de formation Dès réception de votre inscription ou de votre commande, le responsable formation de l établissement ou de l inscription reçoit la convention de formation à nous retourner dûment signée. Convocation Dès confirmation du maintien de la session, le stagiaire reçoit sa convocation 10 jours avant le début de la formation, précisant les modalités (intitulé stage, dates, horaires, lieu, plan d accès ). Préparation pour les intra Le service logistique de Cegape se rapproche du service formation de l établissement pour organiser les modalités logistiques et les moyens à mettre à disposition du formateur. La liste des participants devra être transmise à notre service logistique dans les meilleurs délais afin de préparer les attestations de présence, les éventuelles convocations, les feuilles d évaluation à chaud et la mise en ligne des supports. Les supports sont mis à disposition du responsable formation sur un espace sécurisé de notre site Internet, permettant ainsi à l établissement de l imprimer, l archiver et de le faire suivre à ses agents. Pendant la formation Rythme de la formation Toutes nos formations suivent habituellement les horaires suivants : Matinée : de 9 h 30 à 12 h 30 Après-midi : de 14 h 00 à 17 h 00 Le rythme de la formation peut être adapté aux contraintes du groupe. Pour les intra, ces horaires sont aménageables sur demande. Accueil Les sites de Cegape ouvrent leurs portes à partir de 8 h 45. Les stagiaires sont reçus dès 9 h 00, à l occasion d un petit déjeuner d accueil. Repas Les repas sont pris en commun dans des restaurants que nous sélectionnons, en présence de votre formateur et/ou de votre conseiller formation. Méthodes pédagogiques Chaque session commence par un bref tour de table permettant aux stagiaires de se présenter, de faire connaissance entre eux et avec le formateur, et d exposer leurs attentes. L acquisition des savoirs par le stagiaire se fait par la conjonction des 3 méthodes pédagogiques affirmatives, interrogatives et actives. Le formateur transmet la connaissance au stagiaire tout en l invitant à collaborer dans la construction de son savoir par l échange, l interrogation, les simulations et les études de cas. À chaque notion abordée, un exemple ou un cas pratique est étudié, ce qui permet une mise en situation directe et de vérifier ainsi si la notion est bien assimilée. Après la formation Outils pédagogiques À l issue de la formation, un support de formation, véritable condensé de la réglementation retranscrite en termes non juridiques ou non réglementaires, ainsi qu un support contenant les exercices traités et cas pratiques avec leurs corrigés sont remis à chaque participant. Ce support de qualité constitue un véritable ouvrage de référence facilitant la mise en application de la formation lors du retour en poste. Évaluation Dans un souci d amélioration continue, nos formations font l objet d une évaluation (cf. page 7) portant sur les critères suivants : conditions de réalisation, atteinte des objectifs, évaluation du formateur et des supports, identification d autres besoins en formation À la demande du responsable formation ou du responsable de l inscription, une copie des évaluations peut leur être adressée. Attestation Une attestation de présence est remise à chaque participant et est également envoyée au service formation de l établissement en pièce jointe de la facture. Suivi post-formation Dans un cadre pédagogique, le stagiaire bénéficie, dans les mois qui suivent chaque session, d un suivi post-formation à titre gracieux. Ce suivi est de 2 mois et peut aller jusqu à un an pour les parcours, cycles ou Pass formation. 6

7 L évaluation chez Cegape : votre satisfaction, une démarche de progrès continue Afin de mesurer l efficacité des formations, leurs perceptions et impacts, Cegape vous fait bénéficier de l évaluation ForMetris. Recueillir les attentes des stagiaires avant la formation L évaluation du stage sera accompagnée d un recueil des attentes en amont de la formation. Ce quiz amont est utile pour définir les attentes des stagiaires ou leur niveau. Dimensions clés de l évaluation à chaud : Adapter le contenu du stage Impliquer les stagiaires avant le début même de la formation Évaluer le niveau Mesure objective du ressenti des stagiaires : évaluation à chaud à la suite de la formation J + 1 après la formation Les stagiaires reçoivent un courrier électronique incluant un lien vers leur questionnaire personnel. Chaque lien est unique et sécurisé et renvoie à un questionnaire individuel et personnalisé en un clic. Mesurer l efficacité des formations : évaluation à froid par les stagiaires M + 3 après la formation Dimensions clés de l évaluation à froid Les objectifs de formations ont-ils été atteints? Les acquis de la formation sont-ils utilisés par le stagiaire à la suite du stage? Le stage se traduit-il par une amélioration de l efficacité et de la qualité dans le travail quotidien des stagiaires? Efficacité opérationnelle et service client ForMetris L ensemble du processus d évaluation se fait en ligne et est en permanence suivi par les équipes ForMetris. Une équipe entière est dédiée à l accompagnement des répondants et gère le bon déroulement des évaluations (correction des erreurs mail, absences des stagiaires ) Dimensions clés de l évaluation à chaud : Adéquation aux attentes Préparation et organisation Contenu de la formation, pédagogie Résultats attendus de la formation À propos de ForMetris Leader européen, ForMetris propose depuis 1 an un service d évaluation de la formation à plus de 120 institutions publiques, organismes de formation ou entreprises. 7

8 Notre offre de formations dédiée aux acteurs de la Fonction publique Formations «clés en main» : Cegape vous propose plus de 60 modules de formations répartis parmi les 9 thèmes suivants : Chômage Relations sociales Paie Retraite Risques professionnels Congés Qualité de vie au travail Logiciels Les formations proposées peuvent également être transposables en intra afin de s adapter à vos exigences : nous identifions avec vous les problématiques de gestion spécifiques à votre établissement pour vous proposer une réponse adaptée. Les conditions générales de vente et de participation à une formation Cegape figurent dans notre catalogue en page

9 Notre offre de formations dédiée aux acteurs de la Fonction publique PLANNING Pass formation : un programme de fidélisation valorisant Vous souhaitez optimiser votre budget formation et votre plan de formation? Si vous commandez régulièrement des sessions de formation, Cegape récompense votre fidélité en vous proposant des Pass de jours de formation à des prix dégressifs, valables sur toutes les formations inter de notre catalogue. Pass 5 jours Pass formation 2 700, soit 540 la journée de formation Pass 10 jours 4 500, soit 450 la journée de formation Conditions : Pass valable pour l établissement mentionné à la commande du Pass Durée de validité : 12 mois glissants Les jours de formation non utilisés à la fin de validité du Pass ne sont pas reportables Les jours de formation inter à partir du 6 e ou du 11 e jour (en fonction de la formule choisie) seront facturés selon le prix catalogue Le Pass formation comprend le forfait repas Notre offre «grands comptes» : Un ensemble de services et d avantages qui garantit une gestion optimale de votre investissement formation Un accord cadre spécifique et adapté à vos enjeux Un interlocuteur unique en charge du suivi de votre compte Des offres exclusives et des prestations dédiées 9

10 Calendrier des formations 2016 Page Janvier Février Mars Avril Toute l actualité de la réglementation assurance chômage P mars - Paris La situation de moins en moins inédite du fonctionnaire face au chômage P mars - Paris Maîtriser toute la réglementation assurance chômage P , 26 & 27 janv. - Paris 08, 09 & 10 mars - Bordeaux 14, 15 & 16 mars - Paris 22, 23 & 24 mars - Aix en Provence 26, 27 & 28 avr. - Lyon Perfectionner la gestion des dossiers chômage P & 20 janv. - Paris Le chômage des assistants maternels et familiaux P & 20 janv. - Paris Maîtriser l attestation employeur P janv. - Paris 22 mars - Aix en Provence Journée de sensibilisation à la réglementation assurance chômage 2014 P. 32 Les Établissements publics de santé new qui passent en autoassurance (stricte) P. 33 Formation organisée sur demande Les Établissements publics de santé new qui passent en Convention de gestion P. 34 Formation organisée sur demande Votre établissement a adhéré au régime d assurance chômage : comment indemniser vos fonctionnaires en autoassurance? P. 35 Découvrir le logiciel INDEM P & 18 mars - Paris Se perfectionner à l utilisation d INDEM P mars - Paris Découvrir l application Internet INDELINE (pour les anciens utilisateurs d INDEM) P. 38 new H H Découvrir l application Internet INDELINE P & 29 janv. - Paris 17 & 18 mars - Bordeaux 31 mars - Aix en Provence... Se perfectionner à l utilisation d INDELINE P er avr. - Aix en Provence 1 journée INDELINE nouvelle Convention P janv. - Paris Connaître les nouveautés réglementaires et les appliquer dans le logiciel INDEM P. 42 Connaître les nouveautés réglementaires et les appliquer dans le logiciel INDELINE P & 26 janv. - Paris 26 & 27 janv. - Paris Monitorat INDEM/INDELINE P. 46 Formation organisée sur demande cegape.fr - formation@cegape.fr Dates susceptibles de modifications

11 Toutes les formations sont destinées à l ensemble des trois Fonctions publiques sauf : E Formations spécifiques à la Fonction publique d État T Formations spécifiques à la Fonction publique territoriale H Formations spécifiques à la Fonction publique hospitalière PLANNING Mai Juin Juillet Septembre Octobre Novembre Décembre 17 mai - Montpellier 06 juin - Paris 27 sept. - Paris 11 oct. - Dijon 03 nov. - Paris 06 déc. - Paris 09, 10 & 11 mai - Paris 24, 25 & 26 mai - Dijon 31 mai - Strasbourg 20, 21 & 22 juin - Nîmes 01 & 02 juin - Strasbourg 04, 05 & 06 juil. - Paris 26 sept. - Paris 19, 20 & 21 sept. - Paris 11, 12 & 13 oct. - Toulouse 07, 08 & 09 nov. - Paris 12, 13 & 14 déc. - Paris 24 & 25 mai - Paris 14 & 15 juin - Poitiers 04 & 05 oct. - Aix en Provence 11 & 12 oct. - Paris 08 & 09 nov. - Lyon 06 & 07 déc. - Nîmes 04 & 05 oct. - Paris 18 mai - Dijon 23 mai - Paris 14 juin - Nîmes 10 oct. - Paris 05 déc. - Paris 13 mai - Paris 22 juin - Lyon 27 sept. - Aix en Provence 04 nov. - Paris Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande 30 & 31 mai - Paris 28 & 29 nov. - Paris 22 & 23 sept. - Paris 07 juin - Paris 04 nov. - Paris 02 & 03 juin - Dijon 16 & 17 juin - Strasbourg 07 & 08 juil. - Paris 15 & 16 déc. - Paris 26 mai - Paris 06 oct. - Aix en Provence 13 oct. - Paris 05 oct. - Paris 03 & 04 oct. - Paris 04 & 05 oct. - Paris Formation organisée sur demande Dates susceptibles de modifications 11 cegape.fr - formation@cegape.fr

12 Calendrier des formations 2016 Page Janvier Février Mars Avril Le dialogue social P mars - Paris Le droit syndical P mars - Paris Actualités sur le recrutement, la gestion et la cessation des fonctions des contractuels dans la Fonction publique d État P. 54 Recrutement et gestion des contractuels dans la Fonction publique territoriale P. 55 Recrutement et gestion des contractuels dans la Fonction publique hospitalière P. 56 Recrutement et gestion des contractuels étrangers dans la Fonction publique d État P. 57 Gestion du fonctionnaire (statut, mobilité et évaluation) P mars - Paris 31 mars - Paris 21 mars - Paris 24 & 25 mars - Paris L avancement du fonctionnaire hospitalier P. 60 new 30 & 31 mars - Paris Les cumuls d activités et le contrôle déontologique P. 61 E new T H E 01 avr. - Paris 01 avr. - Paris Le pouvoir disciplinaire P mars - Paris Le statut des assistants familiaux P. 63 T 18 janv. - Paris H Les modes de cessation des fonctions P. 64 Concilier déontologie des agents publics et utilisation des réseaux sociaux P fév. - Paris La paie des fonctionnaires P & 04 fév. - Paris La paie des contractuels P & 02 fév. - Paris La paie des contractuels et des fonctionnaires P , 08 & 09 mars - Paris La paie des contractuels de droit privé dans la Fonction publique : apprentis, CUI/ CAE... P avr. - Paris Contrôler la paie P. 73 new 17 & 18 mars - Paris cegape.fr - formation@cegape.fr Dates susceptibles de modifications

13 Toutes les formations sont destinées à l ensemble des trois Fonctions publiques sauf : E Formations spécifiques à la Fonction publique d État T Formations spécifiques à la Fonction publique territoriale H Formations spécifiques à la Fonction publique hospitalière PLANNING Mai Juin Juillet Septembre Octobre Novembre Décembre 06 oct. - Paris 07 oct. - Paris 07 nov. - Paris 09 nov. - Paris 08 nov. - Paris 23 septembre - Paris 14 & 15 nov. - Paris 19 & 20 septembre - Bordeaux 22 nov. - Paris 21 nov. - Paris 03 oct. - Paris 15 mai - Paris 18 nov. - Paris 30 sept. - Paris 28 & 29 sept. - Paris 26 & 27 sept. - Paris 18, 19 & 20 mai - Bordeaux 30, 31 mai - Aix en Provence 27 mai - Aix en Provence 27, 28 & 29 juin - Paris 01 juin - Aix en Provence 21, 22 & 23 sept. - Strasbourg 14 oct. - Paris 30 nov. - Paris 01 & 02 déc. - Paris 26 & 27 mai - Bordeaux 02 & 03 juin - Strasbourg 13 & 14 juin - Aix en Provence 15 & 16 juin - Paris 21 & 22 nov. - Paris Dates susceptibles de modifications 13 cegape.fr - formation@cegape.fr

14 Calendrier des formations 2016 Page Janvier Février Mars Avril Maîtriser l attestation employeur P janv. - Paris 22 mars - Aix en Provence Les statuts des élus : droits et indemnités P mars - Paris La paie des assistants familiaux P mars - Paris Les synthèses financières avec WIN P. 77 E 25 mars - Paris Découvrir le logiciel WIN P. 78 E 10 & 11 mars - Paris Se perfectionner à l utilisation de WIN P. 80 E 24 mars - Paris Monitorat WIN P. 81 Formation organisée sur demande Toute l actualité de la réforme des retraites P fév. - Paris 15 mars - Nîmes Retraite : entretien et cas pratiques sur simulateur P janv. - Paris La retraite des fonctionnaires P & 08 mars - Paris 26 & 27 avr. - Bordeaux La retraite du régime général P mars - Paris Futurs retraités : quels sont vos droits? P. 90 Formation organisée sur demande Le CIR et la RAFP : modalités pratiques P janv. - Paris La gestion des accidents de services et des maladies professionnelles des fonctionnaires P. 94 La gestion des accidents de travail et des maladies professionnelles des agents contractuels P. 96 Réaliser et mettre à jour l évaluation des risques professionnels (document unique) P. 97 Gérer des restrictions d aptitude et les aménagements de poste dans la Fonction publique P. 98 Intégrer les risques psychosociaux dans le Document unique P. 100 Découvrir ANDELINE, notre système de gestion en ligne des risques professionnels P. 101 Découvrir ACCILINE, notre système de gestion en ligne des accidents du travail P. 102 new new 01 & 02 février - Paris 03 février - Paris 17 & 18 mars - Paris Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande 12 & 13 avril - Toulouse cegape.fr - formation@cegape.fr Dates susceptibles de modifications

15 Toutes les formations sont destinées à l ensemble des trois Fonctions publiques sauf : E Formations spécifiques à la Fonction publique d État T Formations spécifiques à la Fonction publique territoriale H Formations spécifiques à la Fonction publique hospitalière PLANNING Mai Juin Juillet Septembre Octobre Novembre Décembre 18 mai - Dijon 23 mai - Paris 14 juin - Nîmes 10 oct. - Paris 05 déc. - Paris 07 oct. - Paris 06 oct. - Paris 17 juin - Paris 08 nov. - Paris 02 & 03 juin - Aix en Provence 30 juin - Paris 01 juil. - Paris 06 & 07 oct. - Paris 05 & 06 déc. - Paris 16 juin - Paris 07 nov. - Paris Formation organisée sur demande 13 mai - Paris 17 mai - Dijon 29 sept. - Aix en Provence 04 nov. - Paris 03 juin - Toulouse 10 juin - Paris 14 oct. - Paris 06 & 07 juin - Paris 07 & 08 juin - Poitiers 10 & 11 oct. - Paris 15 & 16 déc. - Paris 08 juin - Paris 12 oct. - Paris Formation organisée sur demande 09 juin - Paris 13 oct. - Paris 17 & 18 mai - Paris 07 & 08 juin - Dijon 14 & 15 nov. - Paris 19 mai - Paris 16 nov. - Paris 21 & 22 juin - Paris 30 & 31 mai - Lyon 24 & 25 nov. - Paris 14 & 15 juin - Paris Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande Dates susceptibles de modifications 15 cegape.fr - formation@cegape.fr

16 Calendrier des formations 2016 Page Janvier Février Mars Avril Les congés maladie des fonctionnaires et la protection sociale des fonctionnaires stagiaires P. 106 new 28 janv. - Paris 19 avr. - Strasbourg Les congés maladie des contractuels P janv. - Paris 20 avr. - Strasbourg Les congés des fonctionnaires (hors maladie) P. 108 Les congés des contractuels (hors maladie) P. 109 Réduire et gérer l absentéisme P mars - Paris Préparer l entretien de retour après absence P. 113 Analyser les accidents par la méthode de l arbre des causes P. 114 Être un assistant ou un conseiller de prévention efficace P. 115 Réaliser son plan de prévention (document unique) P mars - Paris Formation organisée sur demande Manager la prévention au quotidien P mars - Paris Diagnostiquer et prévenir les risques psychosociaux P. 118 Prévenir les TMS (troubles musculo squelettiques) P. 119 Former vos membres aux nouvelles missions du comité hygiène de sécurité des conditions de travail (CHSCT) P. 120 Comment prévenir et gérer ses RPS avec un focus sur le burn out, le harcèlement et les violences ordinaires? P. 121 Sensibilisation aux risques psychosociaux, membre élu et membre de droit, toute Fonction publique P. 122 Gérer des restrictions d aptitude et les aménagements de poste dans la Fonction publique P. 124 Comprendre et savoir gérer son stress, améliorer son bien-être au travail P. 126 new 15 mars - Paris 28 avr. - Bordeaux Formation sur demande et seulement en intra 17 & 18 mars - Paris cegape.fr - formation@cegape.fr Dates susceptibles de modifications

17 Toutes les formations sont destinées à l ensemble des trois Fonctions publiques sauf : E Formations spécifiques à la Fonction publique d État T Formations spécifiques à la Fonction publique territoriale H Formations spécifiques à la Fonction publique hospitalière PLANNING Mai Juin Juillet Septembre Octobre Novembre Décembre 19 mai - Paris 21 juin - Lyon 29 sept. - Paris 17 nov. - Aix en Provence 20 mai - Paris 30 sept. - Paris 26 mai - Paris 01 déc. - Paris 27 mai - Paris 02 déc. - Paris 10 mai - Paris Formation organisée sur demande 17 mai - Paris 23 mai - Lyon 11 oct. - Toulouse 18 nov. - Paris 02 & 03 juin - Paris Formation sur demande et seulement en intra 28 & 29 juin - Paris 23 & 24 juin - Paris 30 & 31 mai - Lyon 24 & 25 nov. - Paris 24 & 25 mai - Paris Dates susceptibles de modifications 17 cegape.fr - formation@cegape.fr

18 Calendrier des formations 2016 Page Janvier Février Mars Avril Découvrir le logiciel INDEM P & 18 mars - Paris Se perfectionner à l utilisation d INDEM P mars - Paris Découvrir l application Internet INDELINE (pour les anciens utilisateurs d INDEM) P. 132 Découvrir l application Internet INDELINE P & 29 janv. - Paris 17 & 18 mars - Bordeaux 07 & 08 avr. - Aix en Provence Se perfectionner à l utilisation d INDELINE P. 134 Les synthèses financières avec WIN E 25 mars - Paris P. 135 Découvrir le logiciel WIN P. 136 E 10 & 11 mars - Paris Se perfectionner à l utilisation de WIN P. 138 E 24 mars - Paris 1 journée INDELINE nouvelle Convention P janv. - Paris Connaître les nouveautés réglementaires et les appliquer dans le logiciel INDEM P. 140 Connaître les nouveautés réglementaires et les appliquer dans le logiciel INDELINE P & 26 janv. - Paris 26 & 27 janv. - Paris Monitorat INDEM/INDELINE, WIN P. 144 Formation organisée sur demande Découvrir ANDELINE, notre système de gestion en ligne des risques professionnels P. 145 Découvrir ACCILINE, notre système de gestion en ligne des accidents du travail P. 146 new new Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande cegape.fr - formation@cegape.fr Dates susceptibles de modifications

19 Toutes les formations sont destinées à l ensemble des trois Fonctions publiques sauf : E Formations spécifiques à la Fonction publique d État T Formations spécifiques à la Fonction publique territoriale H Formations spécifiques à la Fonction publique hospitalière PLANNING Mai Juin Juillet Septembre Octobre Novembre Décembre 22 & 23 sept. - Paris 07 juin - Paris 04 nov. - Paris 02 & 03 juin - Dijon 16 & 17 juin - Strasbourg 07 & 08 juil. - Paris 15 & 16 déc. - Paris 26 mai - Paris 06 oct. - Aix en Provence 13 oct. - Paris 17 juin - Paris 08 nov. - Paris 02 & 03 juin - Aix en Provence 30 juin - Paris 01 juil. - Paris 06 & 07 oct. - Paris 05 & 06 déc. - Paris 16 juin - Paris 07 nov. - Paris 05 oct. - Paris 03 & 04 oct. - Paris 04 & 05 oct. - Paris Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande Dates susceptibles de modifications 19 cegape.fr - formation@cegape.fr

20 Sommaire new H H new new Chômage Toute l actualité de la réglementation assurance chômage 24 La situation de moins en moins inédite du fonctionnaire face au chômage 25 Maîtriser toute la réglementation assurance chômage 26 Perfectionner la gestion des dossiers chômage 28 Le chômage des assistants maternels et familiaux 30 Maîtriser l attestation employeur 31 Journée de sensibilisation à la réglementation assurance chômage Les Établissements publics de santé qui passent en autoassurance (stricte) 33 Les Établissements publics de santé qui passent en Convention de gestion 34 Votre établissement a adhéré au régime d assurance chômage : comment indemniser vos fonctionnaires en autoassurance? 35 Découvrir le logiciel INDEM 36 Se perfectionner à l utilisation d INDEM 37 Découvrir l application Internet INDELINE (pour les anciens utilisateurs d INDEM) 38 Découvrir l application Internet INDELINE 39 Se perfectionner à l utilisation d INDELINE 40 1 journée INDELINE nouvelle Convention 41 Connaître les nouveautés réglementaires et les appliquer dans le logiciel INDEM 42 Connaître les nouveautés réglementaires et les appliquer dans le logiciel INDELINE 44 Monitorat INDEM/INDELINE 46 Relations sociales Le dialogue social 50 Le droit syndical 51 E T H E new T new E E E new H Actualités sur le recrutement, la gestion et la cessation des fonctions des contractuels dans la Fonction publique d État 54 Recrutement et gestion des contractuels dans la Fonction publique territoriale 55 Recrutement et gestion des contractuels dans la Fonction publique hospitalière 56 Recrutement et gestion des contractuels étrangers dans la Fonction publique d État 57 Gestion du fonctionnaire (statut, mobilité et évaluation) 58 L avancement du fonctionnaire hospitalier 60 Les cumuls d activités et le contrôle déontologique 61 Le pouvoir disciplinaire 62 Le statut des assistants familiaux 63 Les modes de cessation des fonctions 64 Concilier déontologie des agents publics et utilisation des réseaux sociaux 65 Paie La paie des fonctionnaires 68 La paie des contractuels 69 La paie des contractuels et des fonctionnaires 70 La paie des contractuels de droit privé dans la Fonction publique : apprentis, CUI/ CAE Contrôler la paie 73 Maîtriser l attestation employeur 74 Les statuts des élus : droits et indemnités 75 La paie des assistants familiaux 76 Les synthèses financières avec WIN 77 Découvrir le logiciel WIN 78 Se perfectionner à l utilisation de WIN 80 Monitorat WIN 81 20

21 Toutes les formations sont destinées à l ensemble des trois Fonctions publiques sauf : E Formations spécifiques à la Fonction publique d État T Formations spécifiques à la Fonction publique territoriale H Formations spécifiques à la Fonction publique hospitalière PLANNING new new E E E new new Retraite Toute l actualité de la réforme des retraites 84 Retraite : entretien et cas pratiques sur simulateur 85 La retraite des fonctionnaires 86 La retraite du régime général 88 Futurs retraités : quels sont vos droits? 90 Le CIR et la RAFP : modalités pratiques 91 Risques professionnels La gestion des accidents de services et des maladies professionnelles des fonctionnaires 94 La gestion des accidents de travail et des maladies professionnelles des agents contractuels 96 Réaliser et mettre à jour l évaluation des risques professionnels (document unique) 97 Gérer des restrictions d aptitude et les aménagements de poste dans la Fonction publique 98 Intégrer les risques psychosociaux dans le Document unique 100 Découvrir ANDELINE, notre système de gestion en ligne des risques professionnels 101 Découvrir ACCILINE, notre système de gestion en ligne des accidents du travail 102 Congés Les congés maladie des fonctionnaires et la protection sociale des fonctionnaires stagiaires 106 Les congés maladie des contractuels 107 Les congés des fonctionnaires (hors maladie) 108 Les congés des contractuels (hors maladie) 109 Qualité de vie au travail Réduire et gérer l absentéisme 112 Préparer l entretien de retour après absence 113 Analyser les accidents par la méthode de l arbre des causes 114 Être un assistant ou un conseiller de prévention efficace 115 Réaliser son plan de prévention (document unique) 116 Manager la prévention au quotidien 117 Diagnostiquer et prévenir les risques psychosociaux 118 Prévenir les TMS (troubles musculo squelettiques) 119 Former vos membres aux nouvelles missions du comité hygiène de sécurité des conditions de travail (CHSCT) 120 Comment prévenir et gérer ses RPS avec un focus sur le burn out, le harcèlement et les violences ordinaires? 121 Sensibilisation aux risques psychosociaux, membre élu et membre de droit, toute Fonction publique 122 Gérer des restrictions d aptitude et les aménagements de poste dans la Fonction publique 124 Comprendre et savoir gérer son stress, améliorer son bien-être au travail 126 Logiciels Découvrir le logiciel INDEM 130 Se perfectionner à l utilisation d INDEM 131 Découvrir l application Internet INDELINE (pour les anciens utilisateurs d INDEM) 132 Découvrir l application Internet INDELINE 133 Se perfectionner à l utilisation d INDELINE 134 Les synthèses financières avec WIN 135 Découvrir le logiciel WIN 136 Se perfectionner à l utilisation de WIN journée INDELINE nouvelle Convention 139 Connaître les nouveautés réglementaires et les appliquer dans le logiciel INDEM 140 Connaître les nouveautés réglementaires et les appliquer dans le logiciel INDELINE 142 Monitorat INDEM/INDELINE, WIN 144 Découvrir ANDELINE, notre système de gestion en ligne des risques professionnels 145 Découvrir ACCILINE, notre système de gestion en ligne des accidents du travail

22 PLANNING Toute l actualité de la réglementation assurance chômage Dijon Montpellier Paris 11 octobre 17 mai 21 mars - 06 juin Paris 27 septembre 03 novembre 06 décembre P. 24 La situation de moins en moins inédite du fonctionnaire face au chômage Maîtriser toute la réglementation assurance chômage Perfectionner la gestion des dossiers chômage Paris 29 mars - 26 septembre P. 25 Aix en Provence 22, 23 & 24 mars Bordeaux 8, 9 & 10 mars Dijon 24, 25 & 26 mai Lyon 26, 27 & 28 avril Nîmes 20, 21 & 22 juin Paris 25, 26 & 27 janvier 14, 15 & 16 mars Aix en Provence 04 & 05 octobre Lyon 08 & 09 novembre Nîmes 06 & 07 décembre Paris 09, 10 & 11 mai 04, 05 & 06 juillet 19, 20 & 21 septembre 07, 08 & 09 novembre 12, 13 & 14 décembre Strasbourg 31 mai, 01 & 02 juin Toulouse 11, 12 & 13 octobre Paris Poitiers 19 & 20 janvier 24 & 25 mai 11 & 12 octobre 14 & 15 juin P. 26 P. 28 Le chômage des assistants maternels et familiaux Paris 19 & 20 janvier - 04 & 05 octobre P. 30 Maîtriser l attestation employeur Aix en Provence 22 mars Dijon 18 mai Nîmes 14 juin Paris 18 janvier 23 mai - 10 octobre 05 décembre P. 31 Journée de sensibilisation à la réglementation assurance chômage 2014 new Aix en Provence 27 septembre Paris 13 mai - 04 novembre - Lyon 22 juin P. 32 Les Établissements publics de santé qui passent en autoassurance (stricte) H new Formation organisée sur demande P. 33 Les Établissements publics de santé qui passent en Convention de gestion H new Formation organisée sur demande P. 34 Votre établissement a adhéré au régime d assurance chômage : comment indemniser vos fonctionnaires en autoassurance? Paris 30 & 31 mai - 28 & 29 novembre P. 35 Découvrir le logiciel INDEM Paris 17 & 18 mars - 22 & 23 septembre P. 36 Se perfectionner à l utilisation d INDEM Découvrir l application Internet INDELINE (pour les anciens utilisateurs d INDEM) Découvrir l application Internet INDELINE Se perfectionner à l utilisation d INDELINE 1 journée INDELINE nouvelle Convention Connaître les nouveautés réglementaires et les appliquer dans le logiciel INDEM Connaître les nouveautés réglementaires et les appliquer dans le logiciel INDELINE Paris 22 mars P. 37 Paris 07 juin - 04 novembre P. 38 Aix en Provence 31 mars & 01 avril Bordeaux 17 & 18 mars Dijon 02 & 03 juin Aix en Provence 06 octobre Paris 26 mai - 13 octobre Paris 28 & 29 janvier - 07 & 08 juillet 15 & 16 décembre Strasbourg 16 & 17 juin P. 39 P. 40 Paris 27 janvier - 05 octobre P. 41 Paris 25 & 26 janvier - 03 & 04 octobre P. 42 Paris 26 & 27 janvier - 04 & 05 octobre P. 44 Monitorat INDEM/INDELINE Formation organisée sur demande P

23 PLANNING Chômage Les partenaires sociaux réunis le 14 mai au sujet de la convention d assurance chômage ont abouti à son adoption. Il s agit de la Convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du chômage, applicable aux fins de contrat à compter du 1 er juillet, dont certains dispositifs sont entrés en vigueur à compter du 1 er octobre Valables en principe pour 2 ans, les nouvelles règles d assurance chômage ont été conçues par les partenaires sociaux pour prendre en considération : - les évolutions du marché du travail et notamment la progression de l emploi précaire - la nécessité pour les demandeurs d emploi de comprendre les règles d indemnisation, notamment pour ceux qui cumulent un salaire avec leurs indemnités - la situation financière de l assurance chômage fragilisée par la conjoncture économique. Le 5 octobre 2015 le Conseil d État a annulé l arrêté ministériel rendant obligatoire la Convention du 14 mars Ce texte ne sera plus applicable à compter du 1 er mars 2016.

24 PLANNING CEGAPE I LES FORMATIONS Chômage Toute l actualité de la réglementation assurance chômage Connaître la nouvelle Convention 2014 et évaluer ses conséquences pratiques sur la gestion des dossiers chômage Agents ou responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel, de la gestion des carrières et du recrutement des établissements de la Fonction publique et assimilés (article L du Code du travail) et chargés de la gestion des dossiers d allocation d aide au retour à l emploi (ARE) Confirmé ou avancé 1 jour 620 VOUS AIMEREZ AUSSI La formation : - Maîtriser toute la réglementation assurance chômage Introduction à la nouvelle Convention 2014 Préambule Données de référence sur les allocataires de l assurance chômage Durée de la nouvelle Convention Les fins de contrat de travail concernées FCT antérieures au 1 er juillet 2014 FCT à compter du 1 er juillet 2014 Exception : le licenciement pour motif économique FCT considérées comme pertes involontaires d emploi Les droits rechargeables Principe du nouveau dispositif Mécanisme à mettre en place lors de l ouverture du droit Prise en compte d une activité réduite en cours d indemnisation Recherche d une éventuelle affiliation à l épuisement du droit Caractère particulier de cette affiliation Application automatique du rechargement du droit Dérogation : droit d option L activité réduite Principe du nouveau dispositif Suppression des seuils Calcul de l allocation due Détermination du nombre de jours indemnisables Plafonnement du cumul Calcul des droits des agents et salariés «multi-employeurs» Principe du nouveau dispositif Nouvelles règles de calcul applicables en cas de perte de l activité réduite conservée Détermination d une nouvelle durée d indemnisation Règles relatives au montant cumulable entre revenus issus de l activité réduite conservée et l allocation Calcul de l allocation Nouveaux seuils applicables à l allocation minimum Différé d indemnisation Principe du nouveau dispositif Nouvelle formule de calcul Nouveau plafond Exceptions Conditions d indemnisation Condition minimum d affiliation Définition de la durée d indemnisation Nouvelle obligation d information incombant à l employeur public Les cas particuliers opposables aux seniors - Maintien des droits - Interruption de l indemnisation Minoration éventuelle de la durée d indemnisation Calcul d un capital théorique et d un montant plafonné Comparaison des deux montants Calcul éventuel d une nouvelle durée d indemnisation 24

25 CEGAPE I LES FORMATIONS Chômage PLANNING La situation de moins en moins inédite du fonctionnaire face au chômage Connaître toutes les situations ouvrant droit à l assurance chômage pour les fonctionnaires, et savoir gérer ces dossiers spécifiques, complexes et parfois inédits Agents ou responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel, de la gestion des carrières, du recrutement des établissements de la Fonction publique et assimilés (article L du Code du travail) et chargés de la gestion des dossiers d allocation pour le retour à l emploi (ARE) Confirmé ou avancé Introduction : les sources Les articles L et suivants du Code du travail : liste des fonctionnaires ayant droit au chômage La directive UNEDIC n o du 26 février 2003 La circulaire DGEFP du 21 février 2011 Les jurisprudences Situation des fonctionnaires employés dans une entreprise affiliée au régime d assurance chômage au titre : D une mise en disponibilité D une mise à disposition D un détachement D une position hors cadre D une activité accessoire Les jurisprudences applicables Situation des fonctionnaires non réintégrés, faute de poste vacant, suite à une disponibilité Cas où le fonctionnaire n a pas travaillé durant sa disponibilité Cas où le fonctionnaire a travaillé pendant sa disponibilité Les jurisprudences applicables La condition de perte involontaire d emploi Cas de perte involontaire d emploi Cas de perte volontaire d emploi Cas de neutralisation de la perte volontaire d emploi 1 jour 620 VOUS AIMEREZ AUSSI La formation : - Perfectionner la gestion des dossiers chômage 25

26 PLANNING CEGAPE I LES FORMATIONS Chômage Maîtriser toute la réglementation assurance chômage Savoir traiter un dossier chômage efficacement et rapidement, dans le respect des règles et des procédures, en maîtrisant l ensemble des événements qui interviennent au cours de la vie de celui-ci (formation, activité réduite, reprise, droit rechargeable, règle de coordination) Agents ou responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel, de la gestion des carrières et du recrutement des établissements de la Fonction publique et assimilés (article L du Code du travail) et chargés de la gestion des dossiers d allocation d aide au retour à l emploi (ARE) Débutant ou peu expérimenté 3 jours Introduction à la Convention du 14 mai 2014 Contexte Entrée en vigueur : 1 er juillet et 1 er octobre Les textes applicables Organiser un service assurance chômage Quelles sont les formalités à accomplir? Quelles sont les pièces à réunir et pourquoi? L ouverture des droits Inscription comme demandeur d emploi Recherche active d emploi Condition d âge Aptitude à l exercice d un emploi Perte involontaire d emploi Condition d affiliation Condition de résidence Le calcul des droits Durée d indemnisation Minoration éventuelle de la durée d indemnisation Prise en compte des limites d âge Détermination de la période de référence calcul Détermination du salaire de référence Détermination du salaire journalier de référence Revalorisation Montant brut de l allocation chômage Cumul des allocations chômage avec une pension Date de versement de l allocation chômage Les droits rechargeables Disparition des notions de reprise et de réadmission Principe du nouveau dispositif Mécanisme à mettre en place lors de l ouverture du droit Prise en compte d une activité réduite en cours d indemnisation Recherche d une éventuelle affiliation à l épuisement du droit Caractère particulier de cette affiliation 26

27 PLANNING Le fonctionnaire en disponibilité Conditions d indemnisation Recherche d affiliation Détermination du SJR et de l ARE Études des différentes situations possibles Reprise d une activité professionnelle Principe du nouveau dispositif Suppression des seuils Calcul de l allocation due Détermination du nombre de jours indemnisables Plafonnement du cumul Différé d indemnisation Principe du nouveau dispositif Nouvelle formule de calcul Nouveau plafond Exceptions La formation Formation validée dans le projet personnalisé d accès à l emploi (PPAE) AREF Documents à réunir Formation hors PPAE Prise en charge des frais liés à la formation VOUS AIMEREZ AUSSI Les formations : - Perfectionner la gestion des dossiers chômage - Toute l actualité de la réglementation assurance chômage - Maîtriser l attestation employeur - Se perfectionner à l utilisation d INDEM - Se perfectionner à l utilisation d INDELINE Calcul des droits des agents et salariés «multi-employeurs» Principe du nouveau dispositif La coordination régime public et Pôle emploi À l ouverture des droits Nouvelles règles de calcul applicables en cas de perte de l activité réduite conservée Détermination d une nouvelle durée d indemnisation Règles relatives au montant cumulable entre revenus issus de l activité réduite conservée et l allocation En cas de travail à temps partiel L aide différentielle de reclassement Conditions de son obtention Calcul du montant de l aide L aide à la création et à la reprise d entreprise Conditions d octroi Calcul du montant de l aide Versement de l aide Cas pratiques réalisés pour chaque thème abordé 27

28 PLANNING CEGAPE I LES FORMATIONS Chômage Perfectionner la gestion des dossiers chômage Bénéficier d une mise à jour des connaissances sur la réglementation assurance chômage des nouveaux dispositifs et passer à un degré de difficulté supérieur pour résoudre des dossiers spécifiques Textes applicables Convention du 14 mai 2014 Règlement annexé à la Convention - Accords d application - Circulaire interministérielle d application Conditions d ouverture des droits Minoration éventuelle de la durée d indemnisation Calcul d un capital théorique Calcul d un montant plafonné Comparaison des deux montants Calcul éventuel d une nouvelle durée d indemnisation Agents ou responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel, de la gestion des carrières et du recrutement des établissements de la Fonction publique et assimilés (article L du Code du travail) et chargés de la gestion des dossiers d allocation d aide au retour à l emploi (ARE) Confirmé ou avancé 2 jours Inscription comme demandeur d emploi Recherche active d un emploi Condition d âge Aptitude à l exercice d un emploi Perte involontaire d emploi Condition d affiliation Condition de résidence sur le territoire du champ d application de la Convention Conditions d indemnisation Condition minimum d affiliation Définition de la durée d indemnisation Nouvelle obligation d information incombant à l employeur public Les cas particuliers opposables aux seniors - Maintien des droits - Interruption de l indemnisation Le calcul des droits Détermination du montant brut de l allocation chômage Cumul des allocations chômage avec une pension Détermination du montant net de l allocation chômage Fonctionnaire en disponibilité Le fonctionnaire et le chômage Conditions d attribution du chômage Détermination du montant d allocation chômage Situation de l agent après épuisement des droits au chômage VOUS AIMEREZ AUSSI La formation : - Maîtriser l attestation employeur 28

29 PLANNING Les droits rechargeables Disparition des notions de reprise et de réadmission Principe du nouveau dispositif Mécanisme à mettre en place lors de l ouverture du droit Prise en compte d une activité réduite en cours d indemnisation Recherche d une éventuelle affiliation à l épuisement du droit Caractère particulier de cette affiliation Droit d option Reprise d une activité professionnelle Principe du nouveau dispositif Suppression des seuils Calcul de l allocation due Détermination du nombre de jours indemnisables Plafonnement du cumul Calcul des droits des agents et salariés «multi employeurs» Principe du nouveau dispositif Nouvelles règles de calcul applicables en cas de perte de l activité réduite conservée Détermination d une nouvelle durée d indemnisation Règles relatives au montant cumulable entre revenus issus de l activité réduite conservée et l allocation Différé d indemnisation Principe du nouveau dispositif Nouvelle formule de calcul Nouveau plafond Exceptions Les aides au reclassement Aide à la création et à la reprise d entreprise La formation Le projet personnalisé d accès à l emploi L ARE formation (R2F) Les formalités administratives Aides accessoires à la formation Cas pratiques réalisés pour chaque thème abordé 29

30 PLANNING CEGAPE I LES FORMATIONS Chômage Le chômage des assistants maternels et familiaux Savoir gérer l intégralité du chômage des assistants maternels et familiaux et maîtriser les particularités de leur indemnisation Agents ou responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel, de la gestion des carrières et du recrutement des établissements de la Fonction publique Débutant ou peu expérimenté 2 jours L affiliation Le principe Les périodes assimilées à de l affiliation La nouvelle condition d âge issue de la réforme des retraites du 9 novembre 2010 Le calcul du salaire journalier de référence Période de référence calcul - L assistant maternel ou familial a effectué son préavis - L assistant maternel ou familial n a pas effectué son préavis Absence de rémunération normale sur la période de référence calcul Salaire de référence Salaire journalier de référence Le calcul de l allocation chômage : principe d inopposabilité du coefficient réducteur Le cumul de l allocation chômage avec une pension d invalidité La nouvelle notion de droits rechargeables L activité réduite : les modifications de la Convention 2014 Régime de base Règles particulières lorsque les rémunérations sont fonction d un pourcentage du SMIC L aide à la reprise ou à la création d entreprise Bénéficiaires Procédure d attribution de l aide Montant et paiement de l aide La formation dans le cadre du projet d accompagnement personnalisé du demandeur d emploi La détermination de l organisme payeur : règles de coordination régime public et Pôle emploi En cas d ouverture de droits En cas de droits rechargeables Le point de départ du versement de l allocation chômage Les différés d indemnisation : les nouveautés de la nouvelle Convention du 14 mai 2014 Le délai d attente 30

31 CEGAPE I LES FORMATIONS Chômage PLANNING Maîtriser l attestation employeur Savoir remplir et saisir sur Internet l attestation employeur destinée à Pôle emploi et connaître ses enjeux Agents ou responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel, de la gestion des carrières et du recrutement des établissements de la Fonction publique et assimilés (article L du Code du travail) et chargés de la gestion des dossiers d allocation d aide au retour à l emploi (ARE) Préambule Textes de référence Documents à remettre à la fin du contrat de travail La transmission dématérialisée de l attestation employeur Obligations et enjeux de l attestation employeur Obligations prévues à l article R du Code du travail et au point 6 de la circulaire du 3 janvier 2012 (applicable aux employeurs publics) Saisie de l attestation employeur Remise de l attestation employeur à l agent Remplir une attestation employeur Présentation de la notice d utilisation Éléments liés à l employeur Éléments liés à l emploi et à la cessation de fonction Éléments liés à la rémunération L engagement de l employeur Conséquences sur la charge de l indemnisation Tous niveaux 1 jour 620 Sanctions en cas de non remise de l attestation employeur Attestation employeur et réglementation chômage Conditions d ouverture d un droit au chômage et attestation employeur Calcul des droits au chômage et attestation employeur Détermination de la date de début d indemnisation et attestation employeur VOUS AIMEREZ AUSSI La formation : - Maîtriser toute la réglementation assurance chômage 31