Nbre de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 26/09/2012 Affichée le : 21/11/2012

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1 En vertu de l'article L du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19/11/2012 A l Hôtel de Ville de Poitiers Secrétaires de séance : ANNE GERARD et JULES AIME Nbre de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 26/09/2012 Affichée le : 21/11/2012 Président de séance : Alain CLAEYS, Maire Présents : Mme SARRAZIN-BAUDOUX, MM. CHALARD, CORNU, ROCHAUD, TRICOT, Mmes VALLOIS-ROUET, FRAYSSE, M. COMPTE, Mmes RIMBAULT-RAITIERE, GERARD, ROUSSEAU, Mme BARC, M. BERTHIER, Mme FAGET-LAPRIE, Adjoints. MM. MONANGE, MACAIRE, AIME, STUPAR, MM. JEAN, BELGSIR, Mme JOULAIN, MM. BLUSSEAU, Mme GABOREAU, MM. BONNEFON, CORONAS, HALLOUMI, BOUCHAREB, Mmes GIRAULT, FAURY-CHARTIER, MORCEAU, NOCQUET, DEBENEST, BORD, M. RAMAT, Mme PIQUET, M. BRACONNIER, Mme CHEDANEAU, M. ROUQUETTE, Mmes GREMIAUX-LAPORTE, APERCE, M. AYRAULT, Mme JAMMET, M. HUILLE, Mmes COLLEAU, DESBOURDES, Conseillers Municipaux. Absents excusés : M. GUERIN, Adjoints Mmes VERGNAUD, THIBAULT, M. DUPERRON, Mmes MAGNAN, BAILLERGEAU, M. MAHOU, Conseillers Municipaux A l'ouverture de la Séance, M. le Président a déposé sur le Bureau de l'assemblée les pouvoirs écrits de voter en leur nom, donnés par les Conseillers Municipaux empêchés d'assister à la séance, à l'un de leurs collègues, en exécution de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Nom du Mandant Nom du Mandataire M. GUERIN. M. CORONAS, M. COMPTE jusqu'à la délibération 22. Mme ROUSSEAU Mme RIMBAULT-RAITIERE des délibérations 3 à Mme BORD, 49 et de 56 à 73. Mme VERGNAUD. Mme VALLOIS-ROUET, Mme THIBAULT. M. ROCHAUD, Mme MAGNAN. M. AIME Mme BAILLERGEAU M. MACAIRE M. ROUQUETTE jusqu'à la délibération 56. M. AYRAULT, Observations : Départ de Mme JAMMET à la délibération 22. Arrivées de Mme GREMIAUX LAPORTE à la délibération 60, de Mme JOULAIN et de M. BRACONNIER à la délibération 63

2 N : 62 Date réception Préfecture : Conseil du 19/11/2012 Identifiant : DIRECTION ANIMATION ET VIE LOCALE SERVICE SPORTS 26/11/2012 Date de publication au Recueil des Actes Administratifs : Titre : 65 - Autres charges de gestion courante - Attribution d'une subvention exceptionnelle au Stade Poitevin Club de Glace - P.J. : Conv. sub. exceptionnelle SPCG ; Tableau subvention exceptionnelle Etudiée par : Le Bureau municipal du 29/10/2012 La commission Sports du 06/11/2012 La commission des Finances du 12/11/2012 Nomenclature Préfecture N 1 : 7. Finances locales Nomenclature Préfecture N 2 : 1. Decisions budgetaires Rapportée par : AURELIEN TRICOT Au titre de l année 2012, l association du Stade Poitevin Club de Glace sollicite une subvention municipale exceptionnelle de destinée à lui permettre de continuer son activité durant la fermeture de la patinoire. En effet, de nombreux adhérents continuent de pratiquer le patinage malgré l absence ponctuelle de leur structure d accueil et sont contraints de poursuivre leurs entraînements en d autres lieux comme Châtellerault, Tours ou Niort, ce qui génère des frais de déplacement conséquents. Compte tenu des versements déjà effectués, soit et (DCM du 26/03/2012), le montant restant à verser s élève à , imputé comptablement sur la période du 1 er juillet au 31 décembre 2012, correspondant au premier semestre de la saison sportive 2012/2013. Cette nouvelle attribution, qui pourra faire l objet de plusieurs versements échelonnés, porte le montant total de la subvention allouée au Stade Poitevin Club de Glace à au titre de l exercice budgétaire Il convient de préciser que toute attribution de subvention doit s accompagner d un conventionnement, lorsque le montant de la subvention versée à une association excède (décret n du 6 juin 2001 pris en application de l article 10 de la loi n du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques). Après examen du dossier, il vous est proposé de donner votre accord sur l attribution de cette subvention d un montant de et d autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention attenante.

3 La dépense sera imputée sur les crédits inscrits à la sous-fonction 41.0 / 6574 / 5600 du budget AFFICHEE LE : 21/11/2012 Adoptée Vote pour : Nombre : Vote contre : Nombre : Pour extrait conforme, Pour le Maire, l'adjoint(e) Délégué(e) : Abstention : Mme DESBOURDES Nombre : 1 Ne prend pas part au vote : Nombre : Mouvement des Elus : Autres mentions de vote :

4 CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L ANNEE 2012 Entre d une part, La Ville de Poitiers, représentée par son Maire Monsieur Alain CLAEYS, ou son représentant, autorisé par délibération du Conseil Municipal en date du 19 novembre 2012, Et d autre part, L association dénommée STADE POITEVIN CLUB DE GLACE, dont le siège social se situe à la PATINOIRE, 54 AVENUE JACQUES CŒUR, POITIERS, représentée par son Président, Monsieur Fabrice BLIN, Conformément aux dispositions de la loi n du 12 avril 2000 et du décret du 6 juin 2001, IL EST CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1 : OBJET La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Poitiers, dans le cadre de sa politique sportive, souhaite aider l association dénommée STADE POITEVIN CLUB DE GLACE. ARTICLE 2 : CONDITIONS FINANCIERES Dans le cadre de son activité sportive, la Ville de Poitiers s engage à apporter à l association une aide sous forme d une subvention exceptionnelle destinée à lui permettre de continuer son activité durant la fermeture de la patinoire. ARTICLE 3 : MODALITES D ATTRIBUTION Cette subvention, d un montant de , sera imputée comptablement sur la période du 1 er juillet au 31 décembre 2012, correspondant au premier semestre de la saison sportive 2012/2013. Compte tenu de la subvention de fonctionnement, soit (DCM du 26/03/2012), de la subvention promotionnelle, soit (DCM du 26/03/2012) et de cette nouvelle attribution, l aide totale de la Ville de Poitiers s élève à au titre de l exercice budgétaire ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DE L ASSOCIATION SPORTIVE L association s engage à faire mention de l aide de la Ville de Poitiers sur tout support de communication et dans ses rapports avec les médias proportionnellement à la hauteur de l aide municipale. ARTICLE 5 : MODALITES DE PAIEMENT Cette aide de la Ville de Poitiers pourra faire l objet de plusieurs versements échelonnés.

5 ARTICLE 6 : VALIDITE DE LA CONVENTION La présente convention n engage les parties au contrat que pour l année Toute modification devra être consignée dans un avenant à la convention. ARTICLE 7 : RESILIATION La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité : - en cas d arrêt de l activité, de liquidation judiciaire ou d insolvabilité notoire de l association, - en cas de non respect des dispositions prévues à l article 4, - en cas de non présentation des documents ou obligations cités aux articles 4 et 5 de la convention précitée. (DCM du 26/03/2012) Fait à Poitiers, Le Le Président, Pour Le Maire, L Adjoint délégué Fabrice BLIN Aurélien TRICOT

6 Subvention Municipale Exceptionnelle 2012 (avec la valorisation des aides indirectes) Association 1 STADE POITEVIN CLUB DE GLACE Détail de la subvention exceptionnelle Le club sollicite une subvention exceptionnelle d'un montant de pour lui permettre de continuer à fonctionner durant la fermeture de la patinoire. Déjà perçues en 2012 Subventions Proposée Valorisation 2011 * Ville Grand Poitiers * La valorisation indiquée ne prend en compte que les équipements sportifs de la Ville et de Grand Poitiers mis à disposition sur l'ensemble de la saison sportive. Certaines valorisations ne sont pas disponibles en l'absence de données chiffrées fiables. Quelques associations n'utilisent pas d'installations sportives pour leur pratique. Pour les associations bénéficiant de locaux mis à disposition en dehors des équipements sportifs, la valeur locative à été prise en compte.