Monsieur Alain Rivard Me Serge Bizier Monsieur Fernand Ruel Monsieur Laurier Chagnon Monsieur Claude Côté

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1 Province de Québec District d Arthabaska MRC de l`érable Ville de Princeville Séance ordinaire du conseil tenue ce douzième jour de décembre 2011, au lieu et à l heure ordinaire des sessions et à laquelle prennent part : Monsieur Alain Rivard Me Serge Bizier Monsieur Fernand Ruel Monsieur Laurier Chagnon Monsieur Claude Côté sous la présidence de Monsieur Gilles Fortier, maire, formant quorum. Le greffier, Mario Juaire est également présent. Après la prière d usage, monsieur le maire souhaite la bienvenue à l assistance Approbation des procès-verbaux Chaque membre du conseil en ayant reçu copie au moins vingt-quatre heures avant la présente séance, le greffier est dispensé d en faire la lecture. Sur une proposition du conseiller Claude Côté, il est unanimement résolu d approuver les procès-verbaux du 14 novembre 2011 et du 28 novembre Calendrier des séances ordinaires du conseil pour 2012 Sur une proposition de le conseiller Laurier Chagnon, il est unanimement résolu que soit adopté le calendrier des séances ordinaires 2012 du conseil municipal qui auront lieu en la salle du conseil de l Hôtel de Ville : Lundi : 9 janvier 2012 à 20h Lundi : 13 février 2012 à 20h Lundi : 12 mars 2012 à 20h Mardi : 10 avril 2012 à 20h Lundi : 14 mai 2012 à 20h Lundi : 11 juin 2012 à 20h Lundi : 9 juillet 2012 à 20h Lundi : 13 août 2012 à 20h Lundi : 10 septembre 2012 à 20h Mardi : 8 octobre 2012 à 20h Lundi : 12 novembre 2012 à 20h Lundi : 10 décembre 2012 à 20h Lundi : 17 décembre 2012 à 19h30 Budget Lundi : 17 décembre 2012 à 20h

2 Adhésion à la Fédération canadienne des municipalités 2012 Sur une proposition du conseiller Fernand Ruel, il est unanimement résolu que la Ville de Princeville adhère à la Fédération canadienne des municipalités 2012 et acquitte la cotisation annuelle de 1 047,59 $. Indicateurs de gestion Reddition de comptes déposés tels que présentés par le maire, Gilles Fortier, et que ce rapport soit publié sur le site web de la Ville. Plan triennal de répartition et des destination des immeubles de la Commission scolaire des Bois-Francs - dépôt Ratification des chèques, des dépôts salaire Sur une proposition du conseiller Alain Rivard, il est unanimement résolu de ratifier les dépôts salaire et les chèques fournisseurs suivants : Chèques: - En date du au nos M1060 à M1065 & à ,10 $ - no annulé - dépôts salaires des périodes à Approbation des comptes Sur une proposition du conseiller Me Serge Bizier, il est unanimement résolu d approuver les comptes suivants et d en autoriser le paiement: Fonds administration : - En date du 12 décembre nos à $ Avis de motion Règlement général de taxation 2012 Avis de motion est donné par le conseiller Me Serge Bizier qu à une prochaine pour objet la taxation générale Avis de motion Règlement de tarification 2012 pour la gestion des matières résiduelles Avis de motion est donné par le conseiller Fernand Ruel qu à une prochaine pour objet la tarification 2012 pour la gestion des matières résiduelles Avis de motion Règlement de tarification 2012 pour le service d aqueduc Avis de motion est donné par le conseiller Laurier Chagnon qu à une prochaine pour objet la tarification 2012 pour le service d aqueduc.

3 Avis de motion Règlement de tarification 2012 pour le service d égouts et d épuration des eaux usées Avis de motion est donné par le conseiller Claude Côté qu à une prochaine pour objet la tarification 2012 pour le service d égouts et d épuration des eaux usées Renouvellement 2012 Contrat de services d entretien de logiciels d applications municipales intégrées Sur une proposition du conseiller Fernand Ruel, il est unanimement résolu de renouveler le contrat de services d entretien de logiciels d applications municipales intégrées, au coût de $ (avant taxes), pour la période du 1 er janvier 2012 au 31 décembre 2012 avec la compagnie GFI Solutions d affaires; QUE le directeur général soit autorisé à signer, pour et au nom de la Ville les documents relatifs à ce contrat Renouvellement 2012 Contrat de dépannage des équipements informatiques Sur une proposition du conseiller Me Serge Bizier, il est unanimement résolu de renouveler le contrat de services de dépannage des équipements informatiques, au coût de 2 458,94 $ (avant taxes) pour la période du 1 er janvier 2012 au 31 décembre 2012 avec la compagnie GFI Solutions d affaires inc.; QUE le directeur général soit autorisé à signer, pour et au nom de la Ville les documents relatifs à ce contrat Services de consultation des détails du rôle avec la MRC de l Érable Sur une proposition du conseiller Claude Côté, il est unanimement résolu d indiquer à la MRC de l Érable l intention de la Ville de Princeville de participer à la mise en place des services de consultation des détails du rôle d évaluation (web rôle) et de s engager à en assumer la partie des coûts qui lui revient, soit sur la base d une répartition égale entre les municipalités participantes. ADOTPÉE Autorisation pour un emprunt temporaire Règlement no ATTENDU l article 567, paragraphe 2 de la Loi sur les cités et villes; Sur une proposition du conseiller Me Serge Bizier, il est unanimement résolu de contracter un ou des emprunts temporaires jusqu à concurrence du montant total décrété par le règlement no , soit jusqu à un montant n excédant pas $, pour payer les dépenses effectuées en vertu de ce règlement; QUE cet emprunt temporaire soit contracté à la Caisse Desjardins de l Érable selon les taux d intérêts en vigueur et remboursable lors du financement permanent de ce règlement no ;

4 QUE le maire et la trésorière soient autorisés à signer, pour et au nom de la Ville de Princeville, le ou les documents relatifs à ces emprunts temporaires Renouvellement d assurance responsabilité des premiers répondants Contrat de trois ans Sur une proposition du conseiller Alain Rivard, il est unanimement résolu de retenir l offre du courtier B.F. Lorenzetti pour le renouvellement de trois ans de l assurance contre les erreurs et omissions des Premiers Répondants avec une couverture du 1 er décembre 2011 au 1 er décembre 2014 dont la limite est de $ par sinistre par période annuelle d assurance et la prime de $ plus les taxes applicables Tarifs 2012 du service d inspection et de ramonage des cheminées de Les Services Hébert Ramonage Sur une proposition du conseiller Alain Rivard, il est unanimement résolu d autoriser la compagnie Les Services Hébert ramonage, pour procéder au ramonage des cheminées situées sur le territoire de la Ville de Princeville selon les tarifs suivants pour l année 2012: - Ramonage, inspection et cueillette des cendres 43,15 $ par conduit - Ramonage, inspection et cueillette des cendres + 58,75 $ par conduit nettoyage tuyau Service de récupération d animaux Contrat 2012 Sur une proposition du conseiller Fernand Ruel, il est unanimement résolu de retenir les services de récupération des chiens et chats de Jocelyne et Christian Houle au coût de 50 par mois, avant taxes pour l année Avis de motion Modification du règlement no concernant la protection et la prévention des incendies Avis de motion est donné par le conseiller Alain Rivard à l effet qu il sera présenté lors d une séance subséquente, soit ordinaire, extraordinaire ou ajournée, un règlement modifiant le règlement concernant la protection et la prévention des incendies Avis de motion Modification du règlement no sur les systèmes d alarme Avis de motion est donné par le conseiller Me Serge Bizier à l effet qu il sera présenté lors d une séance subséquente, soit ordinaire, extraordinaire ou ajournée, un règlement modifiant le règlement no sur les systèmes d alarme. Mandat à l ingénieur pour plans et devis de l installation d une conduite d eau potable route 263 Sud à l étude.

5 Droit de passage pour le Club Auto-Neige des Bois-Francs inc. ATTENDU QUE ce conseil a reçu une demande de droit de passage pour circuler sur certaines rues et rangs de la Ville de Princeville; ATTENDU QUE ces voies de circulation sont sous l autorité de la Ville de Princeville ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Laurier Chagnon, il est unanimement résolu que ce conseil autorise le Club Auto-neige des Bois-Francs à circuler sur certaines voies de circulation de la Ville de Princeville. QUE ce conseil autorise le greffier à signer l entente de cession d un droit de passage pour un sentier de motoneige avec le Club Auto-neige des Bois-Francs pour permettre la circulation des motoneiges sur certaines voies de circulation de la Ville de Princeville en conformité avec le réglementation Contrat d entretien ménager pour certains édifices municipaux ATTENDU QUE ce conseil a reçu des soumissions pour l entretien ménager de certains édifices municipaux de la Ville de Princeville; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Fernand Ruel, il est unanimement résolu que ce conseil de la Ville de Princeville accorde le contrat d entretien de la Bibliothèque municipale «Madeleine Bélanger» et de l Hôtel de Ville pour les années 2012 et 2013 à l entreprise Le Groupe Lavotech inc. selon les prix suivants : Pour l entretien ménager de l Hôtel de Ville, du 1 janvier 2012 au 31 décembre 2013, un montant annuel de $ avant taxes; Pour l entretien ménager de la Bibliothèque municipale «Madeleine Bélanger» pour la période du 1 avril au 31 octobre de l année 2012 et 2013, un montant annuel de $ avant taxes; QUE le conseil municipal autorise le maire et le greffier à signer le contrat d entretien ménager de certains édifices municipaux de la Ville de Princeville avec l entreprise Le Groupe Lavotech inc Subvention d heures de glace Hockey mineur Saison Sur une proposition du conseiller Me Serge Bizier, il est unanimement résolu d accorder au Hockey mineur de Princeville, conditionnellement à la présentation de leurs états financiers, une banque d heures gratuites d un maximum de 400 heures pour la saison ; QUE ces heures gratuites ne sont attribuées mensuellement qu après que les premières 30 heures soient utilisées et facturées au Hockey mineur de Princeville, et ce, de septembre 2011 à mars 2012.

6 Subvention d heures de glace Club de patinage artistique Saison Sur une proposition du conseiller Claude Côté, il est unanimement résolu d accorder au Club de patinage artistique de Princeville une banque d heures de glace gratuites d un maximum de 240 heures, incluant le spectacle de fin d année, pour la saison ; QUE les heures gratuites ne sont attribuées mensuellement qu après que les premières 8 heures soient utilisées et facturées au Club, et ce, de septembre 2011 à mars 2012; QUE pour les compétitions d une fin de semaine (par exemple la compétition Claude Routhier), en autant que le régisseur aux sports n y travaille pas, le Ville accordera une subvention équivalente au quart du total des heures louées par le Club Présentation du projet de bâtiment multifonctionnel au Programme d infrastructures Québec-Municipalités Volet MADA Sur une proposition du conseiller Me Serge Bizier, il est unanimement résolu d autoriser Mario Juaire, directeur général, à présenter pour et au nom de la Ville de Princeville le projet de construction d un bâtiment multifonctionnel (pétanque, camps de jour) dans le cadre du Programme d infrastructures Québec- Municipalités (PIQM) Volet MADA; QUE le titre du projet soit «Bâtiment multifonctionnel MADA Parc Multisports»; QUE la Ville de Princeville s engage à payer sa part des coûts admissibles et des coûts d exploitation continue du projet Contrat de service de soutien informatique des équipements de la Bibliothèque Madeleine-Bélanger Sur une proposition du conseiller Alain Rivard, il est unanimement résolu de confier le soutien informatique annuel sur les équipements situés à la bibliothèque Madeleine-Bélanger, membre du réseau Biblio CQCM à CPU Service inc. selon l offre qui totalise une somme de $ avant taxes; QUE le directeur général soit autorisé à signer la convention de service avec CPU Service inc Croix-Rouge canadienne, section Érable Sur une proposition du conseiller Claude Côté, il est unanimement résolu que ce conseil municipal autorise la contribution d un montant de 100 $ à l organisme Croix-Rouge canadienne, section Érable, pour soulignée leur 50 e anniversaire sur le territoire de la MRC de l Érable. ADOPTEE

7 Regroupement des étudiants en soins préhospitaliers d urgence du CEGEP de Sainte-Foy Classé. Filles d Isabelle Semaine prochaine Soirée bénéfice Mia Couture Sur la proposition du conseiller Laurier Chagnon, il est unanimement résolu que ce conseil autorise l achat de quatre billets au coût de 85 $, chacun afin de participer à la soirée-bénéfice Mia Couture qui aura lieu le 10 mars Période de questions Levée de la séance Tel que prévu au deuxième alinéa de l`article 322 de la Loi sur les cités et villes, le Maire invite les personnes présentes à poser des questions orales aux membres du conseil. Sur la proposition du conseiller Fernand Ruel, il est unanimement résolu que la séance soit levée. Mario Juaire, greffier Gilles Fortier, maire

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