AVIS DE MARCHÉ FNS. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui

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1 AVIS DE MARCHÉ FNS Mode de passation Fournitures La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui Type de procédure : procédure adaptée ouverte L'avis implique : l'établissement d'un accord-cadre Identification de l'organisme qui passe le marché Type d'organisme : Commune Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : A l'attention de : Madame Julie MOBAILLY Code d'identification national : (sauf les échantillons qui devront être livrés aux Serres municipales BP ) Adresse internet du profil d'acheteur : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Département de publication : 59 Type d'activité Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : - Services généraux des administrations publiques Page 1 sur 6

2 Description du marché Objet du marché : FOURNITURE DE GRAINES, PLANTS D'ANNUELLES, BISANNUELLES, DE BULBES A FLEURS, DE PRODUITS PHYTOSANITAIRES, DE PRODUITS HORTICOLES, DE SUBSTRATS, DE GAZONS, D'OUTILLAGE HORTICOLE, DE POTERIES DECORATIVES, D'ACCESSOIRES DE PROTECTION BIOLOGIQUE INTEGREE Type de marché de fournitures : Achat Lieu d'exécution / livraison : Serres municipales, 19 avenue Clemenceau LAMBERSART Code NUTS : FR301 Accord-cadre Informations sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3 Durée de l'accord-cadre : Durée en années : 2 ans Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Fourchette : entre ,00 et ,00 Caractéristiques principales Prestations divisées en lots : Oui Caractéristiques principales : Accord-cadre avec minimum et maximum Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans. Renseignements relatifs aux lots Possibilité de présenter une offre : Pour un ou plusieurs lots. Page 2 sur 6

3 Détail des lots Lot n : 1: Fourniture de graines Classification CPV : Montant minimum annuel: 500 HT Montant maximum annuel: 2000 HT Lot n : 2: Fourniture de plants d'annuelles, bisannuelles et vivaces Classification CPV : Montant minimum annuel: 1500 HT Montant maximum annuel: 9000 HT Lot n : 3 : Fourniture de plans prêts à planter d'annuelles, bisannuelles et bulbeuses Classification CPV : Montant minimum annuel: 4000 HT Montant maximum annuel: HT Lot n : 4: Fourniture de bulbes à fleurs à floraison printanière et à floraison estivale Classification CPV : Montant minimum annuel: 500 HT Montant maximum annuel: 5000 HT Lot n : 5: Fourniture de produits phytosanitaires, engrais, désherbants Classification CPV : Montant minimum annuel: 2500 HT Montant maximum annuel: HT Lot n : 6: Fourniture de produits horticoles Classification CPV : Montant minimum annuel: 1000 HT Montant maximum annuel: HT Lot n : 7: Fourniture de substrats Classification CPV : Montant minimum annuel: 2000 HT Montant maximum annuel: 8000 HT Lot n : 8: Fourniture de gazons Classification CPV : Montant minimum annuel: 500 HT Montant maximum annuel: 3000 HT Lot n : 9: Fourniture d'outillage horticole Classification CPV : Montant minimum annuel: 500 HT Montant maximum annuel: 3000 HT Lot n : 10: Fourniture de poteries décoratives, sapins artificiels et décors Classification CPV : Montant minimum annuel: 500 HT Montant maximum annuel: 7000 HT Lot n : 11: Fourniture d'auxiliaires et accessoires de protection biologique intégrée Classification CPV : Montant minimum annuel: 100 HT Montant maximum annuel: 1500 HT Conditions relatives au marché Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière prévue. Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prestations réglées par des prix unitaires Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Aucune avance prévue. Page 3 sur 6

4 Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Sur les ressources propres de la collectivité. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Unité monétaire utilisée : L'euro Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : - français Conditions de participation Situation juridique - références requises : Libellés Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP Signature Oui Capacité économique et financière - références requises : Libellés Niveau Signature Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Libellés Niveau Signature Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Marchés réservés : Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (avec leur pondération), pour tous les lots : 1- Prix des prestations: 50% 2- Étendue de la gamme (importance des catalogues, complétude du BPU, qualité des échantillons pour les lots 6 et 7): 40% 3- Moyens techniques (logistique et livraison): 10% Page 4 sur 6

5 Une enchère électronique sera effectuée : Conditions de délai Date limite de réception des offres : 14/12/ :00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-MAI-0025 Conditions de remise des offres ou des candidatures Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat. Renseignements complémentaires : Dématérialisation de la procédure : Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Autres informations : Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons ou maquettes suivants : Les échantillons sont répertoriés dans le BPU du lot 6 et du lot 7. Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/11/2015 Adresses complémentaires Adresse d'obtention des renseignements d'ordre technique : A l'attention de : Monsieur Pascal VERSTRAET Courriel : Adresse d'obtention des renseignements d'ordre administratif : Page 5 sur 6

6 A l'attention de : Madame Julie MOBAILLY Adresse d'obtention des documents : A l'attention de : Madame Julie MOBAILLY Adresse d'envoi des offres / candidatures / projets / demandes de participation : A l'attention de : Madame Julie MOBAILLY (sauf les échantillons qui devront être livrés aux Serres municipales BP ) Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 Rue Jacquemars Giélée LILLE Courriel : Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille 143 Rue Jacquemars Giélée LILLE Courriel : Page 6 sur 6

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