ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE FORMALISÉE DATE D'ÉMISSION : 24/09/ :01

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1 ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE FORMALISÉE DATE D'ÉMISSION : 24/09/ :01 CONTENU DE VOTRE AVIS NB : cet aperçu ne reflète que votre saisie. Les organes de publication se réservent la possibilité de remettre en forme l'annonce définitive en fonction des impératifs d'édition. AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Neuilly Plaisance, Contact : Monsieur le Maire, à l'attention de M. Christian Demuynck, 6 rue du Général DE GAULLE, F Neuilly plaisance Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Neuilly- Plaisance, Contact : Cellule Achats-Marchés Publics, 6 rue du Général de Gaulle, F Neuilly-plaisance, Tél : , Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Neuilly-Plaisance, Contact : Cellule Achats-Marchés Publics, 6 rue du Général de Gaulle, F Neuilly-plaisance, Tél : , URL : Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Neuilly- Plaisance, Contact : Cellule Achats-Marchés Publics, 6 rue du Général de Gaulle, F Neuilly-plaisance I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Fourniture de plantes nécessaires au décor végétal de la ville de Neuilly-Plaisance II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures Achat Lieu principal de livraison : Ville de Neuilly-Plaisance, Neuilly-plaisance Code NUTS : FR106 II.1.3) L'avis implique : un marché public II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Le présent marché concerne la fourniture de plantes nécessaires au décor végétal de la Ville de Neuilly-Plaisance. Il se décompose en 4 lots. Lot 1 : Fourniture de plantes à massif montant maximum annuel : ,00 euro(s) HT Lot 2 : Fourniture de plantes à bulbes montant maximum annuel : ,00 euro(s) HT Lot 3 : Fourniture de tapis de fleurs montant maximum annuel : ,00 euro(s) HT page 1 / 6

2 Lot 4 : Fourniture de chrysanthèmes montant maximum annuel : ,00 euro(s) HT II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : , II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Lot 1 : Fourniture de plantes à massif montant maximum annuel : ,00 euro(s) HT Lot 2 : Fourniture de plantes à bulbes montant maximum annuel : ,00 euro(s) HT Lot 3 : Fourniture de tapis de fleurs montant maximum annuel : ,00 euro(s) HT Lot 4 : Fourniture de chrysanthèmes montant maximum annuel : ,00 euro(s) HTII.2.2) Informations sur les options Options : Oui Description de ces options : Le maitre d'ouvrage se réserve la possibilité, en cas de nécessité, de recourir à des avenants, des marchés complémentaires et des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires visés aux articles 20, 35-II-5 et 35-II-6 du code des marchés publics. II.2.3) Reconduction II.3) Durée du marché ou délai d'exécution Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois (à compter de la date d'attribution du contrat) Informations sur les lots Lot N 1 Intitulé : Fourniture de plantes à massif 1) Description succincte : Fourniture de plantes à massif 3) Quantité ou étendue Lot N 2 Intitulé : Fourniture de plantes à bulbes 1) Description succincte : Fourniture de plantes à bulbes 3) Quantité ou étendue Lot N 3 Intitulé : Fourniture de tapis de fleurs 1) Description succincte : Fourniture de tapis de fleurs 3) Quantité ou étendue Lot N 4 Intitulé : Fourniture de chrysanthèmes 1) Description succincte : Fourniture de chrysanthèmes page 2 / 6

3 3) Quantité ou étendue SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La dépense est prévue au budget communal et le financement se fera sur les fonds propres de la Ville. Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du Code des Marchés Publics et à la règlementation en vigueur. Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement est de 30 jours. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué à une entreprise seule, à un groupement d'entreprises solidaires ou à un groupement d'entreprises conjoint dont le mandataire est solidaire. En cas de groupement d'entreprises conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. De plus, le mandataire indiquera par écrit la clé de répartition des paiements entre les différents membres du groupement. Il transmettra les coordonnées bancaires du compte commun ouvert au nom du groupement ou bien celles de chacun des cocontractants afin qu'un paiement direct puisse être effectué le cas échéant. Les candidats n'ont pas la possibilité de se présenter pour ce marché à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La lettre de candidature (IMPRIME «DC1 LETTRE DE CANDIDATURE», disponible à l'adresse suivante : complété et signé, ou équivalent, comprenant : a. Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics. b. Une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L , L et L du Code du Travail. - La déclaration du candidat (imprimé DC2 : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, disponible à l'adresse suivante : complété et signé, ou équivalent, comprenant : a. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures réalisées au cours des trois derniers exercices. b. Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. c. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution des prestations. - Justificatif de l'inscription au registre du commerce de la profession (Kbis), datant de moins de 3 mois. - Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Pour les entreprises employant plus de 20 salariés : pour les entreprises assujetties à l'obligation définie à l'article L5212-1, L5212-2, L5212-3, L du Code du Travail, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, certifiant qu'elles ont satisfait au cours de l'année précédant celle du lancement de la consultation aux page 3 / 6

4 obligations prévues aux articles L ou L5214-1, L5212-9, L et L du Code du Travail. - Pour les entreprises employant moins de 20 salariés : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, certifiant qu'elles ne sont pas assujetties aux obligations prévues aux articles L ou L L5212-9, L et L du Code du Travail. - Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée en vertu de laquelle le candidat certifie avoir satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédente ou l'imprimé NOTI 2 (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : - les pièces prévues aux articles D ou D et D du Code du travail, ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché si le titulaire emploie des salariés une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L et suivants, L et suivants, et R et suivants du Code du Travail),ou l'imprimé NOTI 1, disponible à l'adresse suivante : (*) (*) Seul le candidat dont l'offre aura été retenue devra produire ces certificats délivrés notamment par les organismes fiscaux et sociaux. III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation d'une liste de références en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Une attestation, en cours de validité, indiquant que la société est couverte par une assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par et pendant l'exécution des prestations. - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché et tableau de la clé de répartition des paiements. III.2.4) Marchés réservés : SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d'attribution IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération : 1. Prix : Délai de livraison des végétaux à réception du bon de commande en cas de commande supplémentaire (délai mentionné par le candidat à l'article 5 de l'acte d'engagement) : Le mémoire technique présentant les modalités de mise en culture (semis, bouturages, production de bulbes...) et ce jusqu'à la livraison des végétaux, modalités de livraison des végétaux (méthodologie et moyens matériels), entre autres : 20 IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : IV.3) Renseignements d'ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : STEV VEHICULES IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 09/11/2015 à 17 h 00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : page 4 / 6

5 VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : VI.3) Autres informations : La durée initiale du présent marché est d'un an à compter de sa notification au titulaire. Le marché est ensuite renouvelable annuellement par tacite reconduction pour une période d'une année, sans que la durée totale n'excède 4 ans. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible par voie électronique à l'adresse internet : Le dossier de consultation peut être retiré ou transmis gratuitement : -soit après demande par courrier postal à : Mairie de Neuilly-Plaisance Cellule Achats-Marchés Publics 6, Rue du Général de Gaulle Neuilly-Plaisance -soit après demande écrite par courriel à l'adresse : Le délai maximum d'envoi du cahier des charges et des documents complémentaires est de 6 jours qui suivent la réception de la demande. Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées sur le règlement de la consultation. Les candidats ont la faculté de présenter leur candidature et leur offre sous forme papier ou sous forme dématérialisée. Il n'est toutefois pas permis de combiner ces deux formes de réponses. Les candidats doivent donc choisir entre la transmission par voie électronique ou l'envoi sur un support papier. Les candidats auront à produire un dossier complet rédigé en langue française. Les offres devront être exprimées en euros. L'examen et le jugement des candidatures sera fait conformément à l'article 52 du code des marchés publics et sur les critères de capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Les capacités professionnelles comprendront les compétences du candidat dans le domaine considéré. Dans le cadre de sa candidature le candidat devra également fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier le respect de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : de ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L du code du travail ; D'avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission. Le candidat devra fournir dans son offre l'acte d'engagement pour le lot considéré, complété et dûment signé par la personne habilitée à engager la société, le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U) pour le lot considéré, complété et signé par la personne habilitée à engager la société, le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E) complété pour le lot considéré, ainsi qu'un mémoire technique présentant les modalités de mise en culture qu'elle soit issue de semis, bouturages, et ce jusqu'à la livraison des végétaux, y compris la production de bulbes, modalités de livraison des végétaux (méthodologie et moyens matériels), entre autres. Pour information : le CCP commun à l'ensemble des lots n'est pas à joindre à l'offre mais est réputé avoir été accepté par le candidat sans aucune modification. Les parties contractantes lui reconnaissent son caractère contractuel. Il n'y a pas de Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) imposées et les PSE libres ne sont pas autorisées. Pour information, l'accès à la Mairie est autorisé : - du lundi au mercredi et le vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 - le jeudi : de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 17h00. VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, Montreuil,. Tél : VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, Montreuil,. Tél : VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 septembre 2015 DONNÉES NON PUBLIABLES À DESTINATION DES SUPPORTS DE DIFFUSION Référence de l'annonce dans le module de publication : page 5 / 6

6 SUPPORTS DE PUBLICATION CHOISIS POUR CETTE ANNONCE Votre annonce sera publiée comme suit : Profil d'acheteur Publication intégrale BOAMP Publication intégrale Département : 93 - Seine-Saint-Denis Classification CPF : 1 JOUE Publication intégrale page 6 / 6

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