PREFET DE LA REGION ILE DE FRANCE. Direction Régionale et Interdépartementale de l'hébergement et du Logement. Table-ronde

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1 PREFET DE LA REGION ILE DE FRANCE Direction Régionale et Interdépartementale de l'hébergement et du Logement Table-ronde relative à l élaboration d un plan de résorption des nuitées hôtelières en Île de France Jeudi 20 novembre 2014

2 INTRODUCTION Pourquoi cette table-ronde? Plus de personnes hébergées chaque soir à l hôtel en Île-de-France, ce qui pose des questions : - en termes de qualité de l accueil (instabilité de l hébergement, insécurité alimentaire, non scolarisation, ) ; - en termes d accompagnement social (intermittent ou inexistant pour des familles hébergées sur la très longue durée) ; - en termes de pilotage politique (la moitié des personnes hébergées dans la région le sont à l hôtel ; question de la saturation de l offre hôtelière et des 115) ; - en termes de soutenabilité financière (coût exponentiel pour l Etat au détriment du développement d actions plus pérennes). Compte tenu du poids de l hôtel, le public «familles» est dorénavant prépondérant dans le dispositif d hébergement francilien. Partant de ces constant, le 17 octobre 2014, la Ministre du logement,d e l égalité des territoires et de la ruralité a passé commande auprès du Préfet de région d un «Plan d action de résorption des nuitées hôtelières». 2

3 Introduction Une table ronde qui s inscrit dans un processus de concertation * Table-ronde du 29 janvier 2014 sur les modalités d hébergement à l hôtel des personnes à la rue et sur l information des collectivités territoriales concernées * Réunion le 10 septembre 2014 préfigurant le futur CRHH * Conférence régionale des SIAO du 06 novembre 2014 La table-ronde de ce jour préfigure les débats qui pourront avoir lieu, dès sa mise en place, dans le nouvel espace régional de concertation que sera le Comité régional de l habitat et de l hébergement (CRHH), co-présidé par le Président du Conseil régional et le Préfet de région. 3

4 Introduction Déroulé de la matinée Séquence 1 : Présentation du contexte et des actions déjà mises en œuvre par l Etat Séquence 2 : Présentation par la Croix Rouge des constats faits à partir de son action d accompagnement Séquence 3 : Présentation par le Samusocial de Paris des résultats de l enquête ENFAMS Séquence 4 : Présentation des grands axes de réflexion autour du futur plan de résorption, et échanges avec la salle Séquence 5 : Perspectives. 4

5 Un dispositif d hébergement d urgence en forte augmentation Un dispositif d hébergement saturé malgré une forte augmentation de capacités Un dispositif généraliste (composé de places d urgence dont hôtel, d hébergement de stabilisation et d insertion) de places en juin 2014 (contre fin 2013 et fin 2012) L hébergement des demandeurs d asile : en septembre 2014, l IDF concentre 41 % du flux annuel national de demandeurs d asile. La Seine Saint Denis enregistre 22 % de la demande régionale, et Paris 37 %. Une capacité d accueil de places : en CADA et 5477 HUDA Saturation du dispositif : un taux d occupation d environ 98 % Evolution des capacités d'hébergement en Île-de-France (hors demandeurs d'asile) Insertion Stabilisation Hôtel Urgence

6 L augmentation non maîtrisée du recours aux nuitées hôtelières dans la région Un recours croissant aux nuitées hôtelières : En septembre 2014, l Etat assure chaque nuit l hébergement de plus de personnes à l hôtel dont au titre de la demande d asile et au titre du dispositif généraliste. Pour le dispositif d hébergement hôtelier de droit commun, un nombre de nuitées mobilisées par l Etat qui a cru depuis plusieurs années mais de façon considérable depuis 2012, conséquence de la hausse de la précarité et des flux migratoires, en application des principes d inconditionnalité et de continuité de l accueil. Entre août 2012 et septembre 2014, le dispositif généraliste (hors DA) s est accru de places soit une hausse de 87 % en deux ans. Environ 50 % des ménages accueillis à l hôtel sont en situation administrative incomplète. Public : Les enfants et adultes en famille représentent 94 % des personnes hébergées à l hôtel par les 115. Les enfants à eux seuls représentent 50 % des hébergées (enquête mars 2014). Près de 60 % des personnes hébergées à l hôtel le sont depuis plus de 6 mois.. 6

7 Contexte : les déséquilibres de l hébergement d urgence en Île-de-France sont aggravés par l hôtel. Une offre en hébergement concentrée et mal répartie Seules 231 communes franciliennes et la ville de Paris disposent d une offre sur leur territoire. 19 d entre elles et 10 arrondissements regroupent la moitié de l offre régionale. Un dispositif hôtelier qui accentue les flux inter-départementaux : L accroissement constant du dispositif hôtelier francilien se répercute sur la localisation des hébergements : une part importante des places mobilisées en dehors du territoire du 115 «orienteur». 80 % des places parisiennes sont réservées hors Paris 30 % des places d hôtel mobilisées dans la région sont dans le 93 La question de l ancrage territorial des personnes hébergées Une partie des ménages à l hôtel subit une forte instabilité de l hébergement, ce qui complexifie leur ancrage territorial et compromet leur accompagnement social. 7

8 Cartographie des hôtels mobilisés pour l hébergement en octobre 2013 : une concentration dans le 93 et dans l Est parisien (1) 8

9 Cartographie des hôtels mobilisés pour l hébergement en octobre 2013 : une concentration dans le 93 et dans l Est parisien (2) Répartition des hôtels mobilisés et origines des 115 orienteurs Nombre de nuitées par département gérées par les 115 et opérateurs HUDA et financées sur les BOP 177 et 303 (octobre 2013)

10 Les actions déjà menées par l Etat (1) 1) Un accroissement considérable de l effort financier de l Etat pour le financement de l hébergement en Île-de-France. L enveloppe consacrée à l hôtel a presque été multipliée par 3 en 5 ans (+44 % pour la seule année 2014), sans que cette augmentation ne vienne réduire les autres actions ellesaussi en augmentation (moindre), d où une croissance très importante du BOP 177 pour l Île de France. La part des nuitées est passée de 16 % du BOP 177 en 2006 à 32 % en ) Une importante amélioration de l accompagnement social des personnes hébergées à l hôtel En complément des autres modalités d accompagnement déjà existant (trois plate-formes parisiennes, équipes mobiles, ), mise en place depuis fin 2013 avec la Croix Rouge Française de l accompagnement social des ménages accueillis à l hôtel dans un autre département que celui du 115 adresseur. A ce stade, ménages bénéficient de cet accompagnement. 3) Le développement de l intermédiation locative Plus de logements ont déjà été captés par le dispositif Solibail financé par l Etat (dont 67% sont occupés par des ménages sortants d hôtel et 22 % par des ménages ou personnes sortant de centres d hébergement source GIP-HIS, oct. 2014). 10

11 Les actions déjà menées par l Etat (2) 4) La création des SIAO et d une Conférence régionale des SIAO 5) La signature de conventions de réservation avec les gestionnaires de résidences sociales En 2014 des conventions ont commencé à être signées avec les gestionnaires de résidences sociales en vue de réactiver le contingent préfectoral sur cette typologie d offre. En Île-de-France, environ places sont mobilisables en logement-foyer dont 30 % seront réservés à l État à terme, soit places (principalement chambres et T1). 6) Un travail, en lien avec les SIAO, pour améliorer la fluidité et le repérage des ménages prêts au logement via leur identification dans SYPLO, déployé depuis ) L amélioration de la connaissance des publics accueillis à l hôtel : - tous les 2 ans, enquête sur les profils des ménages hébergés à l hôtel (2010, 2012, 2014) - retours de l opérateur régional Croix-Rouge - tous les ans, enquête sur la localisation des hôtels mobilisés - création en cours d un Observatoire Francilien des Personnes à la Rue ou Hébergées (OFPRUH) 8) L amélioration du contrôle de la qualité des hôtels mobilisés par la mise en place du Pôle Hébergement et réservation hôtelière (PHRH) du Samusocial de Paris. 11

12 Présentation par la Croix Rouge Française (en tant qu opérateur régional d accompagnement des ménages hébergés à l hôtel dans un autre autre département que le 115 adresseur) 12

13 Présentation par le Samusocial de Paris des résultats de l enquête ENFAMS 13

14 Les grands axes du futur plan de résorption des nuitées hôtelières en Île-de-France (1) Objectif général : La réduction significative mais progressive du recours aux nuitées hôtelières pour l hébergement des familles Principes : action de longue durée s appuyant sur plusieurs leviers doit amorcer la mise en œuvre d un plan qui s étendra sur plusieurs années. Conditions de réussite : * une volonté commune, à partir d un constat partagé, de l Etat et de ses agences, des collectivités locales, des bailleurs, des associations et des partenaires professionnels ; * des choix stratégiques forts, impliquant les acteurs locaux, relayés au niveau politique et budgétaire par le niveau national et s inscrivant dans une volonté de rééquilibrage territorial de la localisation des nuitées hôtelières mobilisées ; * une maîtrise progressive du recours aux hôtels pour organiser la substitution de solutions alternatives. 14

15 Les grands axes du futur plan de résorption des nuitées hôtelières en Île-de-France (2) Deux grands axes d action AXE 1 Améliorer l accompagnement et la vie à l hôtel * lutter contre les problèmes d insécurité alimentaire, en lien avec la Banque alimentaire et les acteurs nationaux de l aide alimentaire * améliorer la scolarisation des enfants, en lien avec les Rectorats et les élus locaux (question des frais de cantine) * améliorer l accompagnement social des ménages à l hôtel en lien avec les conseils généraux * travailler avec l ARS sur la prise en compte des problématiques liées aux questions de santé (notamment santé mentale, accès aux soins,...) * renforcer la mobilisation des services de PMI et leur articulation interdépartementale pour mieux garantir la continuité du suivi * améliorer la qualité des hôtels mobilisés et leur adaptation à la vie familiale * responsabiliser les familles (contrat d engagement mutuel, question de la participation financière) * mieux stabiliser à l hôtel les familles ayant des perspectives d insertion à court/moyen terme 15

16 Les grands axes du futur plan de résorption des nuitées hôtelières en Île-de-France (3) Deux grands axes d action AXE 2 Développer des solutions alternatives et prévoir leur substitution progressive à l hôtel * améliorer la sortie des familles vers le logement ordinaire et les dispositifs de droit commun * lancer des appels à projets pour développer des solutions alternatives innovantes (appartements partagés, création de centres de stabilisation pour familles, résidences sociales familles, création de sas pour mieux orienter les familles ) * élargir et diversifier les modalités de captation de logements Solibail * expertiser en lien avec la Caisse des dépôts et consignations la faisabilité technique et économique de rachats d hôtel * améliorer l orientation des familles demandeuses d asiles vers les CADA ou le dispositif ATSA, et créer des places en centres HUDA en substitution à l hôtel * réfléchir aux modalités de rééquilibrages interdépartementaux et d une diminution progressive du recours aux nuitées. 16

17 Suites à donner à cette table-ronde... * Poursuite des travaux avec les collectivités locales et les acteurs au sein du futur CRHH, sous forme de groupes de travail * Travail avec les ministères sur la traduction budgétaire des différentes pistes envisagées * Définition d objectifs quantitatifs et mise en place d un suivi * Mise en œuvre progressive de différentes mesures à partir de la mi

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